Libre de disposer de votre épargne

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1 Libre de disposer de votre épargne

2 Patrimoine Liberté, Libre de disposer de votre Epargne Une offre originale, optionnelle et exclusive En ouvrant un compte bancaire Patrimoine Liberté vous disposez d'une avance de trésorerie sur une partie de vos actifs investis dans la gamme proposée par Patrimoine Management & Associés* : Rapidement mis en place grâce à des formalités simplifiées Simplement disponible grâce à un chéquier En conservant les avantages fiscaux sur vos placements A un taux compétitif** En protégeant vos proches grâce à une garantie décès complémentaire *60 % maximum de la valeur de rachat du ou des contrats éligibles d'assurance vie et mandats de gestion en compte titres Patrimoine Management & Associés à l'ouverture du compte bancaire. ** Taux : Euribor 3 mois + 1,45 %

3 Questions - Réponses Qui peut demander à bénéficier de Patrimoine Liberté? Uniquement les personnes physiques majeures clientes de Patrimoine Management & Associés. De quel montant puis-je disposer? Vous pouvez disposer jusqu'à 60 % de la valeur de rachat de vos placements éligibles Patrimoine Management & Associés à l'ouverture du compte Patrimoine Liberté. Le montant minimum de la valeur de rachat cumulée du ou des contrats lors de la demande est de Quels sont les contrats Patrimoine Management & Associés éligibles? Tous les contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation de la gamme Patrimoine Management & Associés, les mandats de gestion Patrimoine Titres, et le contrat Sérénité Patrimoine. Quelles sont les caractéristiques de l'offre? Découvert autorisé à un taux de crédit à Euribor 3 mois + 1,45 %. Révision du taux : mensuelle. Durée du découvert : 12 mois renouvelables. Reconduction tacite. Pas de cotisation annuelle. Pas de dépôt minimum à verser sur le compte. Assurance décès obligatoire. Relevé de compte gratuit. Accès internet gratuit. Où est ouvert le compte bancaire Patrimoine Liberté? Le compte est ouvert à la Banque Privée Européenne (BPE), BPE Agence Centrale 62, rue du Louvre Paris. La BPE est une filiale de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel ARKEA. Quels sont les délais d'ouverture de compte? L'ouverture de compte est immédiate à réception par la BPE dès acceptation du dossier d'ouverture complet. Quels sont les délais pour disposer de mon chéquier? Votre chéquier vous est envoyé à J+7 à compter de l'ouverture définitive de votre compte à la BPE. Existe-t-il des conditions préalables? Le contrat d'assurance vie/et ou capitalisation doit avoir plus de 30 jours à la date de la demande. Le compte Mandat Patrimoine Titres doit avoir plus de 14 jours à la date de la demande. Existe-t-il des exclusions? Oui, dans les cas suivants : Avance en cours sur le contrat. Rachat partiels programmés en cours. Contrat appartenant à une personne morale. Contrat faisant l objet d'une saisie. Existence d'une autre délégation ou nantissement. Contrat démembré. Contrat Madelin. Contrat sous forme de bons de capitalisation émis. Souscripteur mineur. Opposition ou présomption d'opposition sur le ou les contrats. Comment j'utilise Patrimoine Liberté? Tout simplement par chèque ou bien par virement bancaire. Comment sont payés les intérêts? Le calcul est mensuel, les intérêts sont payables trimestriellement par prélèvement sur le compte. Comment procède-t-on au remboursement? Vous pouvez procéder au remboursement partiel ou total à tout moment, sans frais, ni pénalités en créditant votre compte BPE par chèque ou par virement. Comment se met en place la garantie du découvert? Par délégation du contrat d'assurance vie et/ou nantissement du mandat Patrimoine Titres. Quels sont les caractéristiques de l'assurance Prévoyance décès? C'est un contrat Previ Famille, de Suravenir. La cotisation est annuelle et calculée en prenant compte du montant demandé et de votre âge. La cotisation est prélevée automatiquement sur votre compte BPE. Patrimoine Liberté

4 Patrimoine Management & Associés 21 rue de la Banque Paris Tél. : Fax : S.A.S au capital de euros Siret Paris - APE 672 Z Réf. : PM&A Patrimoine Liberté - BR Photos : Gettyimages novembre 2006

5 Documents nécessaires à l'ouverture du compte Patrimoine Liberté : Demande d'ouverture de compte Patrimoine Liberté, 1 copie de 2 pièces d'identité officielles distinctes en cours de validité (CNI, passeport, permis de conduire), justificatif de domicile de moins de trois mois, original(aux) des conditions particulières du/des contrat(s) d assurance vie et/ou de capitalisation.

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