CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

1 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal se réunira au Foyer Django Reinhardt, le Mercredi 22 octobre 2014 à 20h30 au Foyer Django Reinhardt Séance solennelle à l occasion du 70 ème anniversaire de la première séance du conseil municipal de Samois libéré tenue le 22 octobre Allocution du maire PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2014 Fait à Samois-sur-Seine Le 13 octobre 2014 Le maire L an deux mil quatorze le vingt-deux octobre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Didier MAUS, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 13 octobre Étaient présents : M. Didier MAUS, maire, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, M. Michel CHARIAU, Mme Josette DUFOUR, M. Marc MONTENVERT, Mme Sylvie VIAUD, adjoints, M. Gérard DELORD, Mme Christine VIRLOUVET, Mme Chaïbia RAJI, M. Thierry BONNEFILLE, Mme Sabine VAQUIER, M. Alexis BRINDOS, M. Jean-Marc BAUDON. Absents excusés : Mme Viviane APIED, M. Sylvain JEROME, M. Peter BREUZARD, Mme Danièle DUBOIS, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON, M. Jean-Claude BOILLEY. Secrétaire de séance : Mme Françoise BICHON-LHERMITTE. La séance est ouverte à 20h35. Le maire prononce l allocution dont le texte est reproduit ci-dessous. 1

2 CONSEIL MUNICIPAL DE SAMOIS-SUR-SEINE 22 octobre 2014 Foyer Django Reinhardt 70 E ANNIVERSAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 1944 ALLOCUTION DE DIDIER MAUS Maire de Samois-sur-Seine Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Certains se sont demandés pourquoi j ai souhaité organiser ce soir une séance solennelle de notre conseil municipal. La date du 22 octobre ne fait partie ni des grandes dates de notre «roman national», ni de celles qui marquent les étapes de la vie samoisienne. Et pourtant! Il y a soixante-dix ans dans la mairie se tenait la première réunion du conseil municipal de Samois libéré. Nous avons beaucoup célébré cet été les soixante-dix ans de Les cérémonies, qui de Valvins à Fontainebleau nous ont permis avec nos communes voisines de nous souvenir de la Libération, demeurent des moments forts de notre vie collective. Nous avons aussi inscrit l héroïsme de Jean Bolastre dans la pierre et dans la mémoire. Le 11 novembre nous évoquerons le soixante-dixième anniversaire de l assassinat du lieutenant Alban Darthenay. Aujourd hui, il s agit de rendre hommage à ceux qui le 22 octobre 1944 ont renoué la chaine de la démocratie locale et administré nos affaires municipales jusqu aux élections municipales des 23 avril et 13 mai Les noms de MM. Eugène Legrand, Rémy Fillion, Ernest Godard, Louis Rabardy, Henri Dada, Jules Durupt, Jean Bataillès, Gustave Carton, Robert Monin, Jules Maloiseau, Cyrille Girault et de Melle Andrée Rollin, tels qu ils figurent sur le registre des délibérations du conseil municipal du 22 octobre 1944, et que beaucoup d entre nous ont connus, méritent quelques instants d histoire et d émotion. Se pencher sur ce pan symbolique de notre vie samoisienne permet aussi à l historien de la République qu il m arrive d être de mieux connaître et donc mieux comprendre comment «le rétablissement de la légalité républicaine», une constante de la pensée et de l action du général de Gaulle, s est exprimée ici, dans ce village qui, pour moi, incarne une démocratie vivante permanente. En cette occasion le maire, le conseiller d État et le professeur de droit ne font qu un. Le cadre juridique de notre parcours est fixé dès le 21 avril Une ordonnance du Comité français de Libération nationale relative à l organisation des pouvoirs publics en France après la Libération prévoit, dans son article 1 er, que «le peuple français décidera 1 JO (édition d Alger), 22 avril

3 souverainement de ses futures institutions». Il s agit de l annonce du référendum constitutionnel et des élections parlementaires du 21 octobre L article 2 de l ordonnance organise «le rétablissement progressif des institutions républicaines». Les articles 3 à 9 nous intéressent directement. Ils sont regroupés sous le titre «Conseils municipaux» et commencent par une phrase d une importance capitale : «Jusqu au jour où il sera possible de procéder dans chaque commune à des élections régulières, les conseils municipaux élus avant le 1 er septembre 1939 sont maintenus ou remis en fonction» (art.3, al 1). Le retour à la légalité républicaine d avant la guerre, avec la date butoir du 16 juin 1940, irrigue tous les textes adoptés sous l autorité du général de Gaulle. Il découle directement de ces principes que «sont dissoutes les assemblées communales nommées par l usurpateur, ainsi que les délégations municipales créées depuis le 1 er septembre Sont révoqués de leurs fonctions, les maires, adjoints et conseillers municipaux qui ont directement favorisé l ennemi ou l usurpateur». Les articles 5 et suivants prévoient donc les modalités de rétablissement des conseils municipaux d avant la guerre. Ils pourront être «recomplétés, sur avis du comité départemental de la Libération, par le préfet» (modification issue de l ordonnance du 26 août ). Le cadre juridique est donc en place. Il convient, pour ce qui concerne les communes de réaffirmer, dans la ligne de l ordonnance du 9 août relative au rétablissement de la légalité républicaine, qu en droit «la République n a pas cessé d exister». Chacun se souvient du refus du général de Gaulle de proclamer à nouveau la République du haut du balcon de l Hôtel de ville de Paris le 25 août Pour lui, depuis le 18 juin 1940, elle n a jamais cessé d exister. Pour expliquer 1944, il convient donc de partir de Les élections municipales ont lieu les 5 et 12 mai À Samois la lutte est très âpre. Les amis de Louis Dury, maire depuis 1923, sont battus. Sont élus - les noms sont importants pour la suite MM. Legrand, Fillion, Rabardy, Ballu, Débonnaire, Godart (Jules), Dada, Proux, Allaine, Wattellier, Oudiou (Maurice) et Colson. Lors de la séance du 19 mai M. Legrand, doyen d âge, est élu maire avec neuf voix sur douze (trois bulletins blancs et nuls). M. Fillion est élu adjoint. La dureté du climat est bien retracée dans cette lettre du 18 mai du maire sortant lue en séance par M. Rabardy, adjoint sortant : «Mon cher Rabardy, Je cesse à cette heure mes fonctions de Maire. Régulièrement et pour remplir un devoir auquel je n ai jamais failli depuis bientôt 16 années je devrais ouvrir demain la séance d installation du nouveau conseil municipal pour passer aussitôt la présidence au doyen d âge. Je n ai ni le courage ni la force d affronter cette dernière épreuve à la suite de celles que je viens de supporter et je te serais reconnaissant de vouloir bien me remplacer. On voudra bien m excuser de ravir ainsi à la commune de Samois quelques minutes dans l accomplissement des devoirs de ma charge, si l on veut bien tenir compte que c est ma première absence depuis le 30 novembre Bien sincèrement et douloureusement à toi. Signé : Louis Dury». Les commentaires sont superflus. Le nouveau maire insistera, comme d autres avant lui et après lui, sur le fait que désormais «nous sommes douze collaborateurs n ayant en vue que la prospérité de notre Samois» Un intéressant document, sans doute un «blanc» des Renseignements généraux, figure dans le dossier du cabinet du préfet 4. On y trouve les professions des douze élus et des annotations manuscrites sur leurs affiliations politiques. MM. Rabardy et Godard sont étiquetés «radicaux-socialistes» tandis que les dix autres membres sont qualifiés de «réact.», abréviation de «réactionnaire». On aurait pu croire ce terme disparu des nomenclatures officielles depuis quelques décennies. Eh bien, non! Une main anonyme conclut «Majorité droite». Le temps passe. Arrivent la déclaration de guerre du 3 septembre 1939, la «drôle de guerre» de l hiver 39-40, l attaque allemande du 10 mai 1940, la défaite et la démission du gouvernement Paul Reynaud le 16 juin Le maréchal Pétain devient ainsi le dernier 2 Ordonnance du 26 août 1944 modifiant l article 5 de l ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération, JO (édition d Alger), 30 août JO (édition d Alger), 10 août Archives départementales de Seine-et-Marne, SC 4147, cabinet du préfet. 3

4 président du conseil de la III e République. Dès le 27 juin, la municipalité dirigée par M. Legrand est suspendue. M. Proux, officier retraité, une «gueule cassée» de , est nommé administrateur provisoire. Le 10 janvier 1941, le préfet de Seine-et-Marne Pierre Voizard, préfet depuis le 6 juin 1939, considère qu il y a lieu de désigner une délégation spéciale chargée d assurer les fonctions d un conseil municipal. L arrêté désigne MM. Legrand, Proux, Débonnaire, Ballu et Wattellier comme membres de cette délégation. Ils ont tous été élus en L arrêté mentionne explicitement leurs qualités électives sauf pour M. Proux «administrateur provisoire», mais il l a été également. Le 17 janvier 1941, la délégation se réunit à la mairie. Au 2 e tour de scrutin M. Proux est élu président avec trois voix, MM. Legrand et Ballu en obtenant chacun une (les leurs?). Curieusement l assemblée de ces cinq personnes figure au registre sous la dénomination «commission administrative» alors que l arrêté du préfet mentionne, à juste titre, une «délégation spéciale». Cette terminologie est-elle le reflet des hésitations des intéressées. Manifeste-t-elle la volonté de minorer la tâche qui leur est confiée? L expression est utilisée jusqu au 28 février 1942, date à laquelle la «délégation spéciale» retrouve droit de cité. Il est à relever - c est important pour la suite que M. Legrand, l ancien maire, ne siège pas le 3 février 1941, qu il est encore présent le 20 mars 1941, mais qu ensuite il est signalé absent les 21 avril et 8 mai Il ne siègera plus jamais, ne figurant même plus parmi les absents. Un document non daté, mais sans doute de 1942, rempli de la main de M. Proux, indique que M. Legrand «démissionnaire depuis le début n a pas été remplacé» 5. Un arrêté du chef du gouvernement (de Vichy) du 13 juillet 1942 modifie d ailleurs la composition de la délégation. Elle comprend désormais de MM. Proux, Débonnaire, Ballu, Dury, l ancien maire battu en 1935, et Martinière. M. Wattellier disparaît. Ils seront encore tous présents lors de la dernière réunion de la délégation le 6 août Il est temps d arriver à l été Les souvenirs rassemblés en 2004 par les Amis de Samois et publiés en 2005 permettent, vous le savez, de reconstituer la Résistance et la Libération à Samois 6. Dès le 24 août un comité local de Libération se met en place. Il est présidé par Jules Durupt, coordinateur du réseau FFI local. L histoire des quelques semaines qui vont de cette fin août à fin octobre reste à écrire. Pour la nouvelle équipe, il s agit de parer au plus pressé. Jean Latour, le nouveau préfet de Seine-et-Marne prend ses fonctions le 29 août, quatre jours après la libération de Melun. Il succède à Paul Demange, arrêté par l occupant en mai 1944 et déporté à Neuengamme. Il deviendra un «grand nom» de la préfectorale. L une des tâches urgentes du nouveau préfet est de mettre en œuvre les dispositions de l ordonnance du 21 avril 1944 et de reconstituer les conseils municipaux. Il s agit d aller vite pour éviter que les pouvoirs provisoires, parfois de fait, qui ont rempli les vides ne deviennent des instituions pérennes. Derrière l urgence administrative, il y a aussi l urgence politique. Les documents retrouvés (pour l instant) permettent de jalonner le processus de nomination du conseil municipal reconstitué, mais quelques points demeurent dans l ombre. Reprenons la liste des élus de MM. Ballu, Débonnaire, Proux, et Wattellier ont siégé durablement dans la délégation spéciale. Ils sont donc hors jeu, en vertu des dispositions relatives au concours apporté à l occupant et à l usurpateur. MM. Dury et Martinière n avaient pas été élus en Ils sont donc doublement hors jeu. Le cas de M. Legrand est évidemment délicat. Il a été nommé dans la délégation spéciale de 1941, mais n a siégé que deux fois et a manifesté sa volonté de pas coopérer avec ses collègues. Il peut donc figurer dans la liste des membres élus de 1935 susceptibles de faire partie du nouveau conseil municipal. Il en est de même théoriquement pour MM. Fillion, Rabardy, Godard, Dada, Allaine, Oudiou et Colson. Un premier document, non daté, mais probablement de fin septembre tout début octobre propose douze noms, six parmi les élus de 1935, six au titre des FFI 7. On y trouve ainsi MM. Legrand, Fillon, Dada, Godard, Rabardy et Oudiou. Les six membres au titre des FFI sont MM. Jules Durupt, président du comité local de Libération, Jean Bataillès, artisan (serrurierélectricien), Gustave Carton, capitaine en retraite, Robert Monin, épicier en alimentation 5 Id. 6 Les Cahier samoisiens, La Libération de Samois- 23 août 1944, n spécial Id. 4

5 générale, Jules (dit Emile) Maloiseau, chef d atelier aux Finances (SEITA) et Melle Andrée Rollin, l une des interrogations de cette liste. Les cinq premiers noms de cette liste FFI s expliquent aisément. MM. Durupt, Bataillès, Monin et Maloiseau sont d incontestables résistants. Tous les souvenirs les citent. M. Carton est le président des anciens combattants. A la différence de beaucoup de ses camarades il n est pas entré dans l admiration incontrôlée du vainqueur de Verdun. Pourquoi Melle Rollin figure-t-elle sur cette liste? Il y demeurera. Ses parents habitaient à l angle de la rue Fouquet et de la rue Auguste Joly. Aucune qualité spécifique n accompagne son nom dans les documents en notre possession. Aucune des personnes interrogées n a d explication. Elle n est citée par aucun témoin. Elle vendait des livres d art et a certainement joué un rôle actif dans les réseaux de l ombre, peut-être en tant qu agent de liaison? Elle est la seule femme dans une liste à très forte dominante masculine. Les recherches continuent. Cette liste ou un autre document intermédiaire suscite une très vive réaction de la part du comité départemental de la Libération de Seine-et-Marne. Le 7 octobre, le secrétaire régional du Parti communiste, M. Gautier, écrit au préfet pour lui demander de «surseoir à la ratification» de la liste proposée 8. Le ton n est pas très aimable : «On a enlevé les représentants du Parti socialiste et du Parti communiste». Le préfet donne son accord «pour que les deux partis soient ajoutés sur la liste en remplacement de personnes qui n habitent pas la commune» Le 12 octobre le président du comité local de Libération, Jules Durupt, écrit au président du comité départemental de Libération. Il formule de nouvelles propositions : «suivant vos indications et pour satisfaire aux légitimes revendications des partis socialiste et communiste deux sièges ont été réservés aux représentant de ces deux partis en la personne de - Maloiseau Jules pour le parti SFIO - Girault Cyrille, délégué du Parti communiste» 9. M. Maloiseau figurait déjà sans doute au titre des propositions antérieures. Par contre Cyrille Girault, garde des Eaux-et-Forêts, apparaît pour la première fois. Il sera proposé en réduisant de six à cinq le nombre des élus de 1935, M. Oudiou en étant la victime. La représentation de la Résistance devient donc majoritaire avec sept noms. On peut penser qu il s agissait là de l un des objectifs des auteurs de la protestation. Le préfet est donc en mesure le 17 octobre de signer l arrêté fixant la composition du conseil municipal. Le texte retranscrit sur le registre des délibérations, apparemment conforme à l original, contient deux caractéristiques particulières : 1) il fait référence à une ordonnance du 12 août 1944 qui aurait modifié celle du 21 avril. Or il n existe aucune trace de cette ordonnance, ni au JO d août 1944, ni dans les moteurs de recherche d aujourd hui. En revanche j ai déjà cité celle du 26 août qui est la seule, à ma connaissance, qui a modifié celle du 21 avril ; 2) il est simplement fait mention du «comité départemental entendu» sans qu il soit précisé qu il s agit, évidemment, du comité départemental de Libération de Seine-et-Marne. Ainsi nos collègues peuvent se réunir le 22 octobre à six heures du soir. Par chance le registre des délibérations ouvert lors de la séance du 28 février 1927 ne contient plus que trois pages blanches. Ce n est pas suffisant. Il se termine donc avec la réunion de la délégation spéciale du 6 août. Un nouveau registre est utilisé à partir du 22 octobre. Le changement de registre illustre le changement de période politique, mais il n est que la conséquence de l absence de place dans le précédent. La continuité est assurée par la calligraphie. La même personne a copié les comptes-rendus de l un et l autre registre. Qui? D après un témoin il ne s agit pas de l écriture de Melle Rouchon, secrétaire de la mairie, discrète et active résistante. 8 Id. 9 Id. 5

6 La séance est ouverte par Jules Durupt, président du comité local de Libération. Il installe le conseil municipal comme l aurait fait un maire sortant. Contrairement à la règle qui veut que la présidence soit alors assurée par le doyen des conseillers (ou la doyenne en 2014) M. Durupt ne cède pas la place à M. Legrand, doyen de l assemblée. Il l était déjà en L explication est simple. Il est alors procédé à l élection du maire. Il y a douze votants. M. Legrand obtient onze voix. Le bulletin blanc est sans doute le sien. Il appartient donc à M. Durupt de proclamer M. Legrand maire, ce qu il fait. Mon prédécesseur demande alors la parole et d après le compte-rendu «exprime à ses collègues ses sincères remerciements pour la confiance qui lui est accordée, mais en raison de son grand âge déclare ne pouvoir occuper cette fonction». Il est né en 1867 et est donc âgé de 77 ans. Il décèdera à Samois le 2 août M. Legrand prend néanmoins la présidence afin qu il soit procédé à un nouveau tour de scrutin. Le résultat est alors moins consensuel : il y a deux bulletins blancs ; M. Durupt, candidat logique, obtient huit voix tandis que MM. Godard et Carton recueillent l un et l autre une voix. Le compte y est, mais il manque au minimum trois voix à M. Durupt, en supposant qu il a voté blanc. Il est difficile d interpréter cette succession de deux scrutins, mais une explication est raisonnable : les conseillers ont souhaité manifester à M. Legrand, le maire de 1935 à 1940, le démissionnaire de 1941, leur confiance et leur amitié, sachant qu il refuserait la charge. Il existait, à l évidence, un accord, même non unanime, pour que Jules Durupt de président du comité local de Libération devienne le vrai premier magistrat de notre commune. Il le restera jusqu en 1959, date à laquelle Roger Carton, fils de Gustave Carton, prend le relais. Le reste de la séance se déroule selon un schéma classique, que nous connaissons bien. M. Fillion, comme en 1935, est élu 1 er adjoint, M. Bataillès devient lui 2 e adjoint. Il est procédé à la désignation de sept commissions : hospice ; bienfaisance ; finances ; voirie, travaux et hygiène ; fêtes et sports ; bois ; ravitaillement. Certaines commissions ne comprennent que deux membres. La séance est ensuite levée, sans qu il soit mentionné à quelle heure, mais largement à temps pour aller dîner. La première séance de travail a lieu le 12 novembre Elle sera suivie des réunions des 19 novembre, 3 et 17 décembre 1944, 7 janvier, 10, 18 et 21 février et 8 mai 1945, soit dix réunions en huit mois. Le 2 e tour des premières élections municipales de l après-guerre a lieu le 13 mai Les nouveaux élus se réunissent le 17 mai M. Dury, élu à nouveau, essaye de retrouver le fauteuil perdu en Il échoue. M. Durupt, non candidat au 1 er tour, est alors élu maire au 2 e tour de scrutin par sept voix contre quatre à M. Ballu, résultat qui traduit une forte division dans le conseil. Il est temps de conclure. Évoquer la Résistance et la Libération à Samois et autour de Samois aurait nécessité encore plus de temps. Bien d autres noms mériteraient alors d être cités. Grâce à une suggestion de notre ami Robert Crasson cela sera désormais fait le 8 mai par le dépôt des fleurs du souvenir sur les tombes de celles et ceux qui reposent dans notre cimetière. Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs, Nous venons, en réalité, de parcourir deux registres différents. Nous avons parlé de Samois, parce que nous sommes à Samois et qu il me paraissait utile de rappeler les circonstances qui ont permis à nos prédécesseurs de reprendre en main les affaires de la commune en octobre Mais nous avons aussi traversé la période la plus douloureuse et troublée de notre XX e siècle. Aucun d entre nous, autour de cette table, ne pourrait dire ce qu il aurait fait à la place de nos collègues élus en Ce que nous avons retracé pour Samois, c est aussi l histoire d un village de Seine-et-Marne, l un des cinq cent quatorze qui composent le département, d un village d Île-de-France qui, comme tous les autres, a connu des jours de gloire et des heures de désespoir. À travers le prisme de la vie administrative nous avons illustré l éternelle dialectique entre la résignation et l espoir. Ici rien ne fut plus dramatique qu ailleurs. Les conflits, voire les haines, ne sont pas oubliés, mais la 6

7 solidarité dans l épreuve, puis dans la délivrance l ont emporté sur les forces du mal. Samois, c est aussi une leçon de choses de notre vie politique collective. En ce 22 octobre 2014 souvenons-nous d Eugène Legrand, de Rémy Fillion, d Ernest Godard, de Louis Rabardy, d Henri Dada, de Jules Durupt, de Jean Bataillès, de Gustave Carton, de Robert Monin, de Jules Maloiseau, de Cyrille Girault et d Andrée Rollin. Le 22 octobre 1944 ils ont incarné la République. Que vos habituels applaudissements deviennent pendant quelques instants la minute de silence et de recueillement que nous devons à nos douze prédécesseurs! Je vous remercie. La séance est levée à 21h10. Le maire soussigné constate que le compte rendu de la séance du 22 octobre 2014, comprenant toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le 29 octobre 2014 à la porte de la mairie, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Le maire Didier MAUS 7