Conditions générales de vente

Transcription

1 Conditions générales de vente Préambule aspiricus.ch est une plateforme Internet de la aspiricus SA qui offre aux petites et moyennes organisations sans but lucratif suisses un portail bon marché simple à utiliser, la création simple et bon marché d une page d accueil et la gestion simple des données de l association. En outre, cette plateforme Internet sert à la promotion de l utilisation des organisations sans but lucratif par l ensemble de la société et à la promotion de la connaissance des organisations sans but lucratif dans la société. Les présentes «Conditions générales de vente» (CGV) régissent les droits et obligations de la aspiricus SA envers ses clients. Sauf accord contraire écrit préalable, elles s appliquent à toutes les relations commerciales, en particulier à la livraison de produits et à la prestation de services. 1. Produits et services 1.1 Aspi one (gestion d organisation) Sur son portail Internet aspiricus.ch, la aspiricus SA offre, via un espace protégé par mot de passe, une gestion d organisation simple aux petites et moyennes organisations sans but lucratif (=clients), de la sauvegarde de données à la création de catégories de membres, l impression d étiquettes, le paiement de contributions etc. Les clients trouvent l offre concrète directement sur le portail Internet aspiricus.ch. Le contrat naît uniquement suite à la déclaration d acceptation (autorisation) de la aspiricus SA. La durée du contrat est de 12 mois à compter de la déclaration d acceptation. Le contrat est résiliable par écrit par les deux parties, moyennant un préavis de 60 jours avant la fin de la durée du contrat, dans le cas contraire le contrat se prolonge tacitement d une durée d un an. La aspiricus SA a le droit de résilier le contrat à tout instant pour des raisons impérieuses telles que les actions délictueuses, la sollicitation excessive du service, les indications non conformes à la réalité. 1

2 1.2 Aspi home (création de page d accueil) Sur son portail Internet aspiricus.ch, la aspiricus SA offre, via un espace protégé par mot de passe, la création simple d une page d accueil aux petites et moyennes organisations sans but lucratif. Les clients trouvent l offre concrète directement sur le portail Internet aspiricus.ch. 1.3 Aspi one et Aspi home, frais / conditions de paiement Les frais d utilisation d aspi one et d aspi home sont facturés annuellement par la aspiricus SA. Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 30 jours à compter de leur réception et avec exclusion de la compensation par le client. Après l expiration de ce délai de paiement, le client se trouve en retard sans mise en demeure. Les factures sont soumises par voie électronique (courriel). Sur demande, les factures peuvent également être envoyées par poste moyennant une contribution de 10 CHF. Le paiement se fait via carte de crédit, Postcard ou virement bancaire. Les données nécessaires au paiement par virement bancaire sont contenues dans la facture électronique. En ce qui concerne le produit Aspi one, toutes les transactions sont portées à la charge de l organisation sans but lucratif via carte de crédit ou Postcard. Ceci est également valable pour la sollicitation de services SMS. Dans l hypothèse où le client se trouve en retard de paiement, la aspiricus SA est en droit de fermer l accès du client. Après mise en demeure, Aspiricus est en droit de résilier le contrat sans préavis. Les versements des contributions de membres sur le compte de l organisation sans but lucratif n engendrent aucun frais. 2

3 1.4 Online-shop Sous la dénomination online-shop, aspiricus vend ses propres produits et ceux de ses partenaires. Les prix de l online-shop ont valeur d offre. La commande d un client donne naissance à un contrat valide et obligatoire. Lors de sa commande, le client s engage à fournir des indications conformes à la réalité. Aspiricus décline toute responsabilité quant à la qualité, aux retards de livraison, à la livraison manquante, à la non livraison ou à tout dommage causé par la marchandise et le transport, en ce qui concerne les produits des ses partenaires. Seul le paiement par carte de crédit ou Postcard est possible pour les produits des partenaires proposés via l online-shop. Une facture pourra uniquement être envoyée par poste si le montant de la commande atteint XX francs. 1.5 Aspi 4 free (page gratuite et vente de publicité) Sur son portail Internet aspiricus.ch, la aspiricus SA offre une page gratuite avec l adresse Aspi4free aux petites et moyennes organisations sans but lucratif. Toute organisation sans but lucratif qui travaille avec Aspi one peut créer une page Aspi4free. Chacune de ces pages contient des zones publicitaires que l organisation sans but lucratif peut vendre. Les mêmes publicités apparaissent dans les espaces protégés par mot de passe des membres de l'organisation sans but lucratif. Un publicitaire peut envoyer 1 action spéciale par année à tous les membres de l organisation sans but lucratif. Les recettes publicitaires de ces pages sont versées pour moitié à l organisation sans but lucratif et pour moitié à la aspiricus SA. Le paiement a lieu 1 fois par an. La aspiricus SA se réserve le droit de retenir les recettes en cas d infractions de l organisation sans but lucratif (action contraire au droit). Les directives relatives à l acceptation de publicitaires sur ces pages se trouvent sur aspiricus.ch. Les clients trouvent l offre concrète directement sur le portail Internet aspiricus.ch. 3

4 1.6 Publicité Les zones publicitaires des autres pages de la aspiricus SA sont uniquement disponibles pour les partenaires de la aspiricus SA. Parmi les partenaires se trouvent des nationaux ainsi que des partenaires sur les pages Aspi4free. Les partenariats avec la aspiricus SA nécessitent l'autorisation de la aspiricus SA. D autres dispositions de base relatives aux partenariats se trouvent sur la plateforme Internet aspiricus.ch. 2. Prix / frais Les prix ainsi que le relevé des prix et conditions de paiement des produits et services résultent des descriptions d offres respectives ou sont directement disponibles dans le dialogue de commande sur le portail Internet aspiricus.ch. La aspiricus SA se réserve le droit d adapter les prix aux nouvelles conditions du marché durant la durée du contrat et en informe les clients en temps utiles. 3. Devoir de diligence du client/de l utilisateur Un utilisateur autorisé peut automatiquement générer des mots de passe pour de nouveaux utilisateurs. Le nouvel utilisateur accepte l invitation dès qu il se connecte à l aide des données obtenues. Dès lors, il devient un utilisateur du produit de la aspiricus SA, lequel sera payé par son organisation. L utilisateur a l obligation de tenir son nom d utilisateur et son mot de passe secrets et de se préserver contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. L utilisateur est responsable de toutes les conséquences d une utilisation abusive de son nom d utilisateur ou de son mot de passe. L utilisateur est personnellement responsable de la sécurisation et de la conformité à la réalité de ses données personnelles. 4

5 4. Responsabilité pour les contenus de clientes et de tiers Les contenus, en particulier les informations et offres que les clients et tiers rendent disponibles via le portail Internet aspiricus.ch, également via des liens, sont de la responsabilité des clients ou tiers respectifs. Aspiricus décline toute responsabilité pour ces contenus. En particulier, Aspiricus décline la responsabilité quant aux contenus qui lèsent les droits de tiers. En outre, Aspiricus ne peut donner aucune assurance ou garantie quant à la pertinence des propriétés de produits fournis par les clients. En cas de soupçons fondés d illicéité, Aspiricus a le droit de désactiver les informations et offres de clients et de tiers. Les liens vers d autres sites web relèvent de la responsabilité des propriétaires des liens. Aspiricus est en droit d'empêcher l'établissement d'un lien et de laisser supprimer des liens ou d'en permettre la poursuite dans l'hypothèse où ceux-ci ne seraient pas en accord avec l utilisation personnelle, normale et non commerciale. Aspiricus décline toute responsabilité pour les dommages ou séquelles (négligence y compris) qui résultent de l accès aux éléments des pages Web d aspiricus.ch ou de leur utilisation. Aspiricus n'est pas responsable de la perte de bénéfice, de la perte de données ou d autres dommages indirects, en particulier lorsque ceux-ci sont causés par une mauvaise information ou des dérangements techniques. 5. Protection des données Le traitement des données personnelles que le client fournit dans le cadre de l'utilisation des services en ligne est soumis aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. La aspiricus SA protège les données dans la mesure de ses possibilités d entreprise et économiques contre un accès non autorisé et s engage à ne pas transmettre les données à des tiers. 5

6 6. Droit applicable et tribunal compétent Sauf dispositions légales contraires, les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit suisse. Le seul tribunal compétent est celui du siège de la aspiricus SA. 7. Divers La aspiricus SA se réserve le droit d adapter les présentes conditions générales de vente à tout instant. Les modifications seront portées à la connaissance des clients de façon appropriée, en particulier via une publication correspondante sur le portail Internet. Dans l hypothèse où une partie des présentes CGV s avère invalide ou caduque, cela n affecte en rien les autres dispositions. Les parties invalides ou caduques seront remplacées par des dispositions valides les plus équivalentes possibles. 6