COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2007 Sous la présidence de Monsieur Patrick SOULHAC, Maire. Etaient présents : MM. ANGLAS. BENTZ. BOUISSET. BOZZATO. CALVET. COYNE. DEVOUGE. ENJALBERT. FOURNIOL. LARROQUE. LIGNON. MALMON. MAURY. ROSET. SEGONNE. SOULHAC. VERDOUX. Procurations : Mme DELCASSE a donné procuration à M. SOULHAC Absentes : Mmes BRETIN. MEYNIEL. ROBINE Secrétaire de Séance : Mme DEVOUGE Nicole Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30. * * * Le compte rendu de la séance du mercredi 20 Décembre 2006 est adopté à l unanimité. 1. CONVENTION CENTRE DE GESTION (délibération n 1) Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée de la convention de partenariat internet à intervenir entre la commune de Lafrançaise et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique de Tarn et Garonne pour l année 2007. Le montant de la prestation est fixé à 750 uros. Il informe également l assemblée que le montant de l assistance informatique pour l année 2007 est fixé à 1 598,24 uros. - APPROUVE les termes de la convention de partenariat internet à intervenir entre la Commune de Lafrançaise et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne, - APPROUVE le montant de la participation de 750 uros, - APPOUVE le montant de l assistance informatique pour 2007 d un montant de 1 598,24, - AUTORISE son Maire à signer tous les documents concernant ces dossiers. 2. INFORMATION DECISION (délibération n 2) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n 1 du 20 avril 2004 et de l article L 2122-22-4 du code des collectivités territoriales ceci dans le cadre du code des marchés publics. - travaux assainissement Pechmeja 1

Marché attribué à l entreprise AJB loc BTP pour 9 845 HT. Le Conseil Municipal prend acte de la décision ci-dessus. 3. OPERATION FACADE (délibération n 3) Monsieur le Maire propose d attribuer, selon les conditions de la délibération du 20 juin 1996 et après avis de la commission, une subvention au titre de la rénovation des façades à : - Monsieur MOUILLERAC Yves pour un montant de 475,65 uros - DECIDE d attribuer au titre de la rénovation des façades la subvention ci-dessus sous réserve de l avis de la commission, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2007. 4. AVENANT TARN ET GARONNE HABITAT (délibération n 4) Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le bail emphytéotique de 50 ans conclu avec Tarnet-Garonne Habitat pour la mise à disposition d un terrain à Lunel pour la construction de logements sociaux. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu afin de respecter la réglementation, Tarnet-Garonne Habitat demande de proroger la durée du bail de 5 ans. - ACCEPTE la prorogation de 5 ans du bail précité soit 55 ans au lieu de 50 ans. - AUTORISE son Maire à signer l avenant à intervenir entre la Commune et Tarn-et-Garonne Habitat. 5. CONTRAT DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE (délibération n 5) Vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Article 1 Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Lafrançaise décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d un montant maximum de 152 000,00 uros dans les conditions suivantes : Montant : 152 000,00 uros Durée : 12 mois Index des tirages : EONIA Taux d intérêts : Index + marge de 30 points de base Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle Commission de réservation : 304,00 uros Article 2 Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque. Article 3 Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d ouverture de crédit de Dexia CLF Banque. 2

6. VENTE TERRAIN A MONSIEUR ALIBERT (délibération n 6) Monsieur le Maire informe l assemblée du courrier de Monsieur ALIBERT Francis qui souhaite acquérir une partie des parcelles n BL 149, 375, 373 afin d améliorer la circulation des divers véhicules de son entreprise. Monsieur le Maire propose à l assemblée de céder environ 1 663 m2 à Monsieur ALIBERT Francis au prix de 3,05 le mètre carré. Monsieur le Maire précise qu il conviendra de faire borner les terrains afin de connaitre les mètres carrés réels et le nouveau numéro de parcelle. - APPROUVE la vente ci-dessus. - AUTORISE son Maire à signer la promesse de vente, le sous seing privé et l acte authentique au prix de 3,05 le mètre carré de terrain cédé à Monsieur ALIBERT Francis. - PRECISE que l acte authentique sera dressé par maître LANNES, Notaire à Lafrançaise. - PRECISE que les frais notariés seront supportés par Monsieur ALIBERT Francis. 7. TRANSPORTS SCOLAIRES (délibération n 7) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : - REAFFIRME son attachement aux principes précédemment adoptés à savoir, participation financière partielle de la commune aux frais de transports scolaires restants à la charge des familles : a) pour les familles résidant dans la commune dont les enfants fréquentent les établissements scolaires de la commune, b) pour les familles résidant dans la commune dont les enfants âgés de moins de 18 ans suivent hors commune une scolarité (primaire ou secondaire exclusivement) que les établissements de Lafrançaise ne peuvent dispenser. - DECIDE de reconduire pour l année scolaire 2007/2008 la participation communale à : - 65 uros par élève pour les demi-pensionnaires - 32,50 uros par élève pour les internes Cette subvention sera versée directement aux familles à l issue de l année scolaire sur leur demande et sur présentation des justificatifs des dépenses afférentes. 8. ELEVES MONTASTRUC (délibération n 8) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a demandé au Maire de Montastruc une participation au titre des enfants domiciliés dans sa Commune et qui fréquentent les écoles publiques de Lafrançaise. La base de calcul sera celle du forfait communal fixé à 264 par référence à la convention passée avec l école privée Sainte Marie. Le montant pour l année scolaire 2006/2007 serait de 4 752. - APPROUVE le montant de la participation demandée à la Commune de Montastruc pour l année scolaire 2006/2007, soit 4 752. 3

9. SALLE DE GYMNASTIQUE Monsieur le Maire rappelle à l assemblée le projet de construction d une salle de gymnastique au collège Antonin Perbosc par le Conseil Général de Tarn-et-Garonne. Il informe l assemblée que conformément aux règles du Conseil Général, la Commune siège est assujettie à participation financière pour les dépenses d investissement. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût est fixé à titre estimatif à 662 000 HT. La Commune doit s engager à participer à hauteur de 50 % du coût de l opération. Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée de la convention à intervenir entre le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et la Commune de Lafrançaise. - APPROUVE les termes de la convention financière à intervenir entre le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et la Commune de Lafrançaise pour la construction d une salle de gymnastique au collège Antonin Perbosc - AUTORISE son Maire à signer la convention. Monsieur ROSET précise que les travaux devraient débuter en septembre 2007. Monsieur VERDOUX précise qu il faudra trouver une solution durant les travaux pour l organisation des rencontres de FOOT. 10. CHANGEMENT DENOMINATION S.D.E. (délibération n 10) Le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Lafrançaise est adhérente au Syndicat Départemental d Electricité. Il indique que le Syndicat Départemental d Electricité créé en 1938, a connu de nombreuses évolutions, avec une particulière densité au cours de ces dix années. Les statuts ont été révisés en 2004 ; cependant les mutations du système électrique français liées aux dernières lois, et encore à la loi en cours de discussion, risque d inciter à modifier à nouveau certaines dispositions statutaires. Il précise par ailleurs, que la problématique énergétique évoquée depuis plus d un an maintenant, a incité à créer le service MDE mais donne également une plus grande place à la compétence gaz et, de manière plus générale, aux prérogatives que le Syndicat peut exercer sur le domaine de l énergie. Aussi, le Syndicat Départemental d Electricité a proposé lors de sa dernière réunion du Comité Syndical de changer sa dénomination en l appelant «Syndicat Départemental d Energie» - SDE 82. Le Comité Syndical a acté cette décision. Il convient cependant que chaque commune membre se prononce. Pour ce faire, le Président du Syndicat Départemental d Electricité a fait parvenir un modèle de délibération qu il propose d adopter. Le conseil municipal, ouï l exposé de son Maire, après avoir pris connaissance de la modification souhaitée, - DECIDE d approuver cette dernière sans réserve. 4

11. CREATION POSTE OCCASIONNEL (délibération n 11) Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3, alinéa 2, de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. D autre part, aux termes de l article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi créé. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il conviendrait de recruter pour un besoin occasionnel un agent des services techniques afin d assurer une aide au ménage à l école DOLTO et aux gites de la vallée des loisirs. Monsieur le Maire propose à l assemblée de l autoriser à recruter pour ce motif, un agent non titulaire à raison de 12 heures par semaine. Fonction : Agent de service Grade : Agent des services techniques Indice Brut : 274 Période : 1 er mars 2007 au 31 mai 2007 (renouvelable une fois à titre exceptionnel pour une période maximale de 3 mois). - DECIDE de recruter un agent des services techniques aux conditions ci-dessus, - AUTORISE son Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que l avenant éventuel, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l exercice en cours. 12. CREATION POSTE OCCASIONNEL (délibération n 12) Monsieur le Maire indique aux membres de l assemblée qu aux termes de l article 3, alinéa 2, de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel. D autre part, aux termes de l article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi créé. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il conviendrait de recruter pour un besoin occasionnel un agent des services techniques afin d assurer une aide au ménage et une aide à la garderie à l école Jean BAYLET et une aide à la cantine à l école JB VER. Monsieur le Maire propose à l assemblée de l autoriser à recruter pour ces motifs, un agent non titulaire à raison de 26 heures par semaine. Fonction : Agent de service Grade : Agent des services techniques 5

Indice Brut : 274 Période : 1 er avril 2007 au 30 juin 2007 (renouvelable une fois à titre exceptionnel pour une période maximale de 3 mois). - DECIDE de recruter un agent des services techniques aux conditions ci-dessus, - AUTORISE son Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que l avenant éventuel, - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires seront inscrits au budget de l exercice en cours. 13. MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES (délibération n 13) COMPETENCES OPTIONNELLES 1. protection et valorisation de l environnement a. Création et entretien de sentiers de randonnées balisés (cf. liste en annexe revue annuellement par la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise), b. Collecte et traitement des ordures ménagères et toutes études et actions de nature à développer le tri sélectif, c. Information et Education du public en matière de protection de l environnement. 2. La politique du logement et de l aménagement du cadre de vie Mise en place d opérations de valorisation du patrimoine immobilier bâti existant à travers : - des opérations d amélioration de l habitat, - l augmentation quantitative et qualitative du parc immobilier locatif public et privé, suivi et gestion des logements sociaux existants (PALULOS et PAM) à savoir Presbytère de Montastruc, Presbytère de Piquecos, Presbytère de Saint-Maurice et ancienne école de Saint- Maurice à Lafrançaise. 3. Voiries Création, aménagement et entretien des voies communales d intérêt communautaire matérialisées sur l annexe n 3 jointe aux présents statuts. Lorsqu une voie communale d intérêt communautaire traverse un village (agglomération) la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise intervient sur la voie et les dépendances tels que les fossés et les accotements sauf pour l aménagement du village. COMPETENCES FACULTATIVES 1. Les affaires sociales a. mise en place d une politique pour l accueil et les services aux personnes âgées, b. Coordination et mise en place d une politique de l enfance et de la jeunesse définie par les conventions signées avec l Etat, la Caisse d Allocations Familiales ou d autres organismes (contrat ou projet éducatif local, contrat enfance et temps libre) sur le temps extra-scolaire. c. Etude et réalisation d actions sociales d intérêt communautaire suivantes : Création et gestion d une Maison des Services Publics Création et gestion d un Point Relais Emploi Mise en œuvre d une politique d aides : - par un dispositif d accompagnement à la scolarité ou d aide aux devoirs, l accession à l autonomie et la gestion du travail scolaire pour les enfants jusqu à l âge de 15 ans, 6

- par la convention PDI signée avec le Conseil Général de Tarn et Garonne, Actions auprès des personnes en difficultés incluses dans le PDI suivant les conventions signées avec le Conseil Général de Tarn et Garonne Actions mises en œuvre dans le cadre du Centre Social définies suivant la convention signée avec la Caisse d Allocations Familiales, APRES MODIFICATIONS COMPETENCES OPTIONNELLES 1. Protection et valorisation de l environnement a. Création et entretien de sentiers de randonnées balisés (cf. liste en annexe revue annuellement par la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise, b. Collecte et traitement des ordures ménagères et toutes études et actions de nature à développer le tri sélectif, c. Information et Education du public en matière de protection de l environnement. 2. La politique de logement et de l aménagement du cadre de vie a. Mise en place d opérations de valorisation du patrimoine immobilier bâti existant à travers : - des opérations d amélioration de l habitat, - l augmentation quantitative et qualitative du parc immobilier locatif public et privé, suivi et gestion des logements sociaux existants (PALULOS et PAM) à savoir Presbytère de Montastruc, Presbytère de Piquecos, Presbytère de Saint-Maurice et ancienne école de Saint- Maurice à Lafrançaise. b. Aide aux particuliers s inscrivant dans l opération «Logement des travailleurs saisonniers agricoles en Tarn et Garonne». 3. Voiries Création, aménagement et entretien des voies communales d intérêt communautaire matérialisées sur l annexe n 3 jointe aux présents statuts. Lorsqu une voie communale d intérêt communautaire traverse un village (agglomération) la Communauté de Communes du Sud-Quercy de Lafrançaise intervient sur la voie et les dépendances tels que les fossés et les accotements sauf pour l aménagement du village. COMPETENCES FACULTATIVES 1. Les affaires sociales a. mise en place d une politique pour l accueil et les services aux personnes âgées, b. coordination et mise en place d une politique de l enfance et de la jeunesse définie par les conventions signées avec l Etat, la Caisse d Allocations Familiales ou d autres organismes (contrat ou projet éducatif local, contrat enfance et temps libre) sur le temps extra-scolaire, c. etude et réalisation d actions sociales d intérêt communautaire suivantes : Création et gestion d une Maison des Services Publics ou Relais des Services Publics Création et gestion d un Point Relais Emploi Mise en œuvre d une politique d aides : - par un dispositif d accompagnement à la scolarité ou d aide aux devoirs, l accession à l autonomie et la gestion du travail scolaire pour les enfants jusqu à l âge de 15 ans, - par la convention PDI signée avec le Conseil Général de Tarn et Garonne, Actions auprès des personnes en difficultés incluses dans le PDI suivant les conventions signées avec le Conseil Général de Tarn-et-Garonne, 7

Actions mises en œuvre dans le cadre du Centre Social définies suivant la convention signée avec la Caisse d Allocation Familiales, Le reste est inchangé. 14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE (Délibération n 14) Monsieur le Maire informe l assemblée que le secrétariat de la Mairie de Lafrançaise sera amené à effectuer diverses taches administratives pour le compte du S.C.O.T. Il propose de passer à compter du 15 février 2007 une convention de mise à disposition partielle de service avec le S.C.O.T. Il propose de fixer une participation forfaitaire annuelle de 2 100 représentant un volume de travail annuel d environ 120 heures. Le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition partielle de service. Monsieur le Maire, Président du S.C.O.T., ne prend pas part au vote. - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Lafrançaise et le S.C.O.T. - AUTORISE Monsieur ROSET Jacques 1 er adjoint au Maire à signer la convention. Monsieur BOZZATO demande où en est le S.C.O.T Monsieur le Maire informe l assemblée que le projet d aménagement du S.C.O.T sera valide en décembre 2007 et opposable en 2008. 15. ACQUISITION D ŒUVRE D ART Monsieur le Maire rappelle le principe d acquérir une œuvre d art par an. Il informe l assemblée que plusieurs statues sont exposées sous le parvis de la Mairie. Monsieur le Maire le propose de fixer une enveloppe pour l acquisition d œuvres d art afin d aider les artistes locaux. Le Conseil Municipal fixe l enveloppe à 1 000. Pour : 17 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix 16. SALLE EVENEMENTIELLE Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet de salle événementielle qui doit se réaliser sur le dernier lot de la zone artisanale. Monsieur ROSET précise qu il faudra s assurer que cette salle soit bien insonorisée. Monsieur le Maire précise que la loi contre le bruit est très restrictive et contraignante. 8

17. PROJET D INSTALLATION D UNE BODEGA Monsieur le Maire informe l assemblée de la demande d une société d implanter une bodega sur le terrain situé à coté du restaurant du Rival. Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet sommaire de cette société. Monsieur MALMON précise qu il serait souhaitable de faire une étude sur l implantation de la voirie. Monsieur le Maire informe l assemblée qu il serait souhaitable de réaliser un permis de lotir et que l instruction d un tel dossier prend entre 6 et 8 mois. Monsieur le Maire précise qu il est important de voir que les entreprises nous démarchent afin de s installer sur la Commune notamment par l attractivité de la 927 où il y a un passage de véhicules de plus en plus important. Le projet de BODEGA ne pourra se réaliser en conséquence que dans plusieurs mois avec l accord du Conseil Municipal. 18. S.P.A.N.C Monsieur le Maire informe l assemblée qu environ 1/3 des installations d assainissement non collectif ont été contrôlées par VEOLIA EAU. Monsieur le Maire précise qu en général tout se passe bien, et qu il n a reçu que 5 ou 6 personnes demandant des explications complémentaires concernant le SPANC. Monsieur MALMON rappelle que la Commune de Lafrançaise a fait l effort de respecter la loi au plut tôt. Monsieur le Maire précise que cette décision a permis d obtenir une subvention de l agence de l eau pour le budget assainissement. Vu, le Maire 9