Séance du 09 mars 2015 Etaient présents : M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre Président Mme et MM. Thomas BOLS, Martine DABEE, Bernard LHONNAY, Luc GONNE, Jean François HAZETTE, Echevins M. X. Mercier, Président du CPAS Mmes et MM. Théo BLAFFART, Mélanie GOFFIN, Raphaël GRAINDORGE, Françoise JOLLY de VAUCLEROY, Bernard ROQUET, Christophe LACROIX, Aurélie OCHELEN, Nicolas PARENT, Audrey LAMY, Eric NOLEVEAUX, Dominique VERSIN, Thierry WANET, Julie FANIEL, Hélène FASTRE, Françoise PARENT, Nadine MAES, Conseillers communaux M. Philippe RADOUX, Directeur général Le Conseil, SEANCE PUBLIQUE OBJET N 1 : Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation Le Conseil approuve à l'unanimité le procès verbal de la séance publique précédente. OBJET N 2 : Projet BE WAPP BE HAPPY 2015 - information Le Conseil communal prend acte de la décision du Collège d'inscrire la commune de Wanze comme partenaire des citoyens au sein de l'opération BE WAPP BE HAPPY 2015. OBJET N 3 : ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel Burdinale-Mehaigne - rapport moral et objectifs 2015 - Communication L'ASBL Commission de Gestion du Parc Naturel Burdinale Mehaigne communique au Conseil communal leur rapport moral au travers des principales actions réalisées en 2014 ainsi que les objectifs 2015. OBJET N 4 : Création d'une commission RCU - approbation Vu la délibération du Conseil communal wanzois en date du 03.12.12, arrêtant sa composition politique définitive uniforme pour la durée de la présente législature, Considérant qu il y a lieu de désigner un ou plusieurs délégués à la Commission RCU; DECIDE : à l unanimité De désigner pour la Commission RCU : Pour le groupe PS : C. Parmentier, N. Maes, E. Noleveaux, B. Lhonnay ID Wanze : M. Goffin, D. Versin MR : F. Parent ECOLO : N. Parent OBJET N 5 : PCS: Approbation des rapports d'activités et financiers. Vu la nouvelle loi communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie ;
Vu la décision du Collège communal du 4 mars 2013 décidant de s inscrire à nouveau au programme intitulé «Plan de Cohésion Sociale» auprès du Gouvernement wallon ; Vu l'avis favorable du Collège communal en sa séance du 24 février 2014 concernant ; Considérant l'obligation de transmettre les rapports d'activités et financiers de l'année écoulée à la DiCS pour le 31 mars 2015; ADOPTE : A l'unanimité Les rapports d'activités et financiers du Plan de Cohésion Sociale tels qu ils sont annexés à la présente délibération. OBJET N 6 : prime à l'installation et prime à la mise en conformité - prévention incendie chez les accueillantes d'enfants 1/ Règlement communal relatif à l octroi d une prime unique à l installation pour les nouvelles accueillant(e)s d enfants conventionnées Vu la nouvelle loi communale; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant sur la réglementation générale des milieux d'accueils; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'office de la Naissance et de l'enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté ci dessus; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d'infrastructure applicable à l'ensemble des milieux d'accueil; Vu la décision du conseil d'administration de l'office de la Naissance et de l'enfance prise en date du 11 juillet 2007 précisant les normes infrastructure dans les milieux d'accueils; Vu la délibération du Collège Communal du 17 février 2015 visant à octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées différentes primes destinées à la mise en conformité de leur habitat; Vu les recommandations générales du Service Régional d'incendie en matière de sécurité incendie chez les accueillantes d'enfants; Considérant la diminution du nombre d'accueillantes et la difficulté de recruter de nouvelle candidate; Considérant la nécessité pour les accueillantes de veiller et de poursuivre la mise en conformité de leur habitat par rapport à l'arrêté "infrastructure" de l'office de la Naissance et de l'enfance; Considérant qu'il appartient au Conseil Communal de marquer son accord quant à l'octroi de primes communales destinées aux accueillantes d'enfants; Sur proposition du Collège Communal; Après interventions de MM. R. Graindorge, N. Parent, Th. Blaffart, Th. Bols DECIDE : A l'unanimité Article 1er : d'approuver le "Règlement communal relatif à l octroi d une prime unique à l installation pour les nouvelles accueillant(e)s d enfants conventionnées" tel que repris ci après : "Le présent règlement est mis en place afin de se conformer à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d infrastructure (dit «arrêté infrastructure») applicable à l ensemble des milieux d accueil 0 6 ans. L accueillant(e) est responsable des conditions d accueil qu elle/il offre chaque jour aux enfants. C est à l accueillant(e) qu il appartient de veiller à maintenir les conditions de sécurité, salubrité, hygiène, bienêtre et épanouissement aux enfants en application de l article 18 de l arrêté «milieu d accueil». Toutes modifications de l infrastructure ou des équipements doivent être signalées au service qui procédera avec l accueillant(e) à un nouvel état des lieux. Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par : 1. La commune : L Administration communale de Wanze ; 2. Le bénéficiaire : Tout(e) nouveau/nouvelle accueillant(e) intégrant le service ; 3. Les aménagements : les modifications du milieu d accueil visant à sécuriser l habitat afin d être en conformité avec l arrêté infrastructure de L ONE et les normes en matière de prévention sécurité incendie ; 4. L ONE : L Office de la Naissance et de l Enfance ; 5. SRI : Service Régional d Incendie.
Article 2 : Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la commune peut octroyer une prime aux nouvelles/nouveaux accueillant(e)s d un montant maximum de 1000 euros moyennant factures justificatives rédigées au nom de l accueillant(e). Article 3 : La prime servira à sécuriser l habitat conformément aux exigences de l arrêté «infrastructure» du 19 juillet 2007 et aux recommandations générales du SRI en matière de prévention incendie chez les accueillant(e)s d enfants. Article 4 : A titre exemplatif, cette prime aura pour objectif de couvrir les frais suivants : La mise en conformité de l installation électrique ; Le passage d un service agréé certifiant de la conformité de l installation électrique ; Les détecteurs de fumée supplémentaires, exigés dans les différents espaces de vie des enfants ; Les barrières de sécurité ; L éclairage de secours dans le hall d entrée ou dans le hall de nuit. Article 5 : Dans le trimestre suivant le début de son autorisation, l accueillant(e) veillera à transmettre les factures justificatives au service «petite enfance» et la prime lui sera versée dans le mois suivant. Article 6 : L utilisation adéquate de la prime unique sera évaluée par le service en concertation avec la Directrice financière. Article 7 : En cas de contestation, l accueillant(e) pourra introduire un recours auprès du Collège Communal. Article 8 : Le Collège communal se réserve le droit de réclamer tout ou partie de la prime versée si l accueillant(e) cessait son activité endéans les 2 ans suivant son agréation. Article 9 : Le présent règlement entre en vigueur à la date du Conseil communal. Article 10 : L accueillant(e) reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l Arrêté «infrastructure» de l ONE et des recommandations générales du SRI annexés." Article 2 : Les services compétents seront chargés d'exécuter la présente. 2/ Règlement communal relatif à l octroi d une prime unique en 2015 utile à la mise en conformité de l habitat des accueillant(e)s d enfants conventionnées dans le cadre de la prévention incendie dans les milieux d accueil. Vu la nouvelle loi communale; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant sur la réglementation générale des milieux d'accueils; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'office de la Naissance et de l'enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté ci dessus; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d'infrastructure applicable à l'ensemble des milieux d'accueil; Vu la décision du conseil d'administration de l'office de la Naissance et de l'enfance prise en date du 11 juillet 2007 précisant les normes infrastructure dans les milieux d'accueils; Vu la délibération du Collège Communal du 17 février 2015 visant à octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées différentes primes destinées à la mise en conformité de leur habitat; Vu les recommandations générales du Service Régional d'incendie en matière de sécurité incendie chez les accueillantes d'enfants; Considérant la diminution du nombre d'accueillantes et la difficulté de recruter de nouvelle candidate; Considérant la nécessité pour les accueillantes de veiller et de poursuivre la mise en conformité de leur habitat par rapport à l'arrêté "infrastructure" de l'office de la Naissance et de l'enfance; Considérant qu'il appartient au Conseil Communal de marquer son accord quant à l'octroi de primes communales destinées aux accueillantes d'enfants; Sur proposition du Collège Communal; Après interventions de M. R. Graindorge, N. Parent, Th. Blaffart, Th. Bols DECIDE : A l'unanimité Article 1er : d'approuver le "Règlement communal relatif à l octroi d une prime unique en 2015 utile à la mise en conformité de l habitat des accueillant(e)s d enfants conventionnées dans le cadre de la prévention incendie dans les milieux d accueil", tel que repris ci après : "Le présent règlement est mis en place afin de se conformer à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d infrastructure (dit «arrêté infrastructure») applicable à l ensemble des milieux d accueil 0 6 ans.
L accueillant(e) est responsable des conditions d accueil qu elle/il offre chaque jour aux enfants. C est à l accueillant(e) qu il appartient de veiller à maintenir les conditions de sécurité, salubrité, hygiène, bienêtre et épanouissement aux enfants en application de l article 18 de l arrêté «milieu d accueil». Toutes modifications de l infrastructure ou des équipements doivent être signalées au service qui procédera avec l accueillant(e) à un nouvel état des lieux. Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par : 1. La commune : L Administration communale de Wanze ; 2. Le bénéficiaire : Tout(e) accueillant(e) conventionné(e) avec notre service et en activité; 3. Les aménagements : les modifications du milieu d accueil visant à sécuriser l habitat afin d être en conformité avec les recommandations du Service Régional d Incendie en matière de prévention ; 4. ONE : Office de la Naissance et de l Enfance ; 5. SRI : Service Régional d Incendie. Article2 : Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la commune peut octroyer aux accueillant(e)s une prime d un montant maximum de 1000 euros moyennant factures justificatives rédigées au nom de l accueillant(e). Article 3 : La prime servira à poursuivre la sécurisation l habitat conformément aux exigences de l Arrêté «infrastructure» du 19 juillet 2007 et aux recommandations générales du SRI en matière de prévention incendie chez les accueillantes d enfants. Article 4 : La prime communale aura pour objectif de contribuer aux aménagements suivants: La mise en conformité de l installation électrique ; Le passage d un service agréé certifiant de la conformité de l installation électrique ; Les détecteurs de fumée supplémentaires, exigés dans les différents espaces de vie des enfants ; Les barrières de sécurité ; L éclairage de secours dans le hall d entrée ou dans le hall de nuit. Article 5 : Le service des finances versa la prime à l accueillant(e), dans les limites du crédit budgétaire, au plus tard le mois suivant la production des factures justificatives au service «petite enfance». Article 6 : Seules les factures relatives aux aménagements antérieurs au 30 juin 2015 pourront être prises en compte. Elles devront impérativement être déposées au service pour le 31 juillet 2015 au plus tard. Article 7 : L utilisation adéquate de la prime annuelle sera évaluée par le service «petite enfance» en concertation avec la Directrice financière. Article 8 : Le Collège communal se réserve le droit de réclamer tout ou partie de la prime versée si l accueillant(e) cessait son activité endéans les 2 ans suivants l octroi de l intervention financière. Article 9 : En cas de contestation, l accueillant(e) pourra introduire un recours auprès du Collège Communal. Article 10 : Le présent règlement entre en vigueur à la date du Conseil communal. Article 11: L accueillant(e) reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l Arrêté «infrastructure» de l ONE et des recommandations générales du SRI annexés." Article 2 : Les services compétents seront chargés d'exécuter la présente. 3/ Règlement communal relatif à l octroi d une prime annuelle de 75 aux accueillant(e)s d enfants. Vu la nouvelle loi communale; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant sur la réglementation générale des milieux d'accueils; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'office de la Naissance et de l'enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté ci dessus; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d'infrastructure applicable à l'ensemble des milieux d'accueil; Vu la décision du conseil d'administration de l'office de la Naissance et de l'enfance prise en date du 11 juillet 2007 précisant les normes infrastructure dans les milieux d'accueils; Vu la délibération du Collège Communal du 17 février 2015 visant à octroyer aux accueillantes d'enfants conventionnées différentes primes destinées à la mise en conformité de leur habitat; Vu les recommandations générales du Service Régional d'incendie en matière de sécurité incendie chez les accueillantes d'enfants; Considérant la diminution du nombre d'accueillantes et la difficulté de recruter de nouvelle candidate; Considérant la nécessité pour les accueillantes de veiller et de poursuivre la mise en conformité de leur habitat par rapport à l'arrêté "infrastructure" de l'office de la Naissance et de l'enfance;
Considérant qu'il appartient au Conseil Communal de marquer son accord quant à l'octroi de primes communales destinées aux accueillantes d'enfants; Sur proposition du Collège Communal; Après interventions de M. R. Graindorge, N. Parent, Th. Blaffart, Th. Bols DECIDE : A l'unanimité Article 1er : d'approuver le "Règlement communal relatif à l octroi d une prime annuelle de 75 aux accueillant(e)s d enfants", tel que repris ci après : "Le présent règlement est mis en place afin de se conformer à l arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 relatif aux conditions des équipements et d infrastructure (dit «arrêté infrastructure») applicable à l ensemble des milieux d accueil 0 6 ans. L accueillant(e) est responsable des conditions d accueil qu elle/il offre chaque jour aux enfants. C est à l accueillant(e) qu il appartient de veiller à maintenir les conditions de sécurité, salubrité, hygiène, bienêtre et épanouissement aux enfants en application de l article 18 de l arrêté «milieu d accueil». Toutes modifications de l infrastructure ou des équipements doivent être signalées au service qui procédera avec l accueillant(e) à un nouvel état des lieux. Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par : 1. La commune : L Administration communale de Wanze ; 2. Le bénéficiaire : Tout(e) accueillant(e) conventionné(e) avec notre service et en activité; 3. La maintenance : maintien de la conformité de son habitat vu la spécificité de son travail conjuguant vie professionnelle et vie privée au même endroit ; 4. ONE : Office de la Naissance et de l Enfance ; 5. SRI : Service Régional d Incendie ; Article2 : Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, la commune peut octroyer aux accueillant(e)s une prime annuelle d un montant maximum de 75 euros moyennant factures justificatives rédigées au nom de l accueillant(e). Article 3 : La prime servira à participer au maintien du bon état de son milieu d accueil conformément aux exigences de l arrêté «infrastructure» du 19 juillet 2007 et aux recommandations générales du SRI en matière de prévention incendie chez les accueillant(e)s d enfants. Article 4 : A titre exemplatif, cette prime aura pour objectif de contribuer à : L achat et/ ou remplacement des détecteurs de fumée ; L achat de peinture ou de papier peint pour rénover la pièce d accueil défraîchie ; L entretien des systèmes de chauffage et conduits d évacuation. Article 5 : Le service des finances versera la prime à l accueillant(e), dans les limites du crédit budgétaire, au plus tard le mois suivant la production des factures justificatives au service «petite enfance». Les factures devront être impérativement déposées entre le 1er janvier et le 30 novembre de l année concernée. Article 6 : L utilisation adéquate de la prime annuelle sera évaluée par le service «petite enfance» en concertation avec la Directrice financière. Article 7 : En cas de contestation, l accueillant(e) pourra introduire un recours auprès du Collège Communal. Article 8 : Le présent règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Article 9 : L accueillant(e) reconnait avoir pris connaissance du présent règlement, de l Arrêté «infrastructure» de l ONE et des recommandations générales du SRI annexés." Article 2 : Les services compétents seront chargés d'exécuter la présente. OBJET N 7 : Subsides sportifs clubs 2015 Vu la loi du 14 novembre 1983 relative à l octroi et au contrôle des subventions octroyées par les Communes et les Provinces ainsi que les articles L3331 1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l octroi et aux contrôles des subventions octroyées par les communes et les provinces et notamment l article L3331 2 : «Par subvention, il y a lieu d'entendre, au sens du présent titre, toute contribution, avantage ou aide, quelles qu'en soient la forme, octroyées en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général, à l'exclusion toutefois des prix décernés aux savants et aux artistes pour leurs oeuvres.» ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122 30 et L3331 1 à L3331 8;
Vu la délibération du Conseil communal du 10 mai 2010 arrêtant le règlement d'octroi des subsides annuels aux associations sportives; Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux; Considérant que tout bénéficiaire d une subvention communale en numéraire doit l utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et, à moins d en être dispensé par la Loi ou en vertu de celle ci, doit en justifier son emploi; Considérant que pour les subventions d'un montant compris entre 2.500 et 25.000 euros, les bénéficiaires ont l'obligation de fournir leurs comptes annuels, soit de l'exercice 2014; Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d'intérêt public, à savoir, aider les clubs sportifs wanzois, à promouvoir et encourager la pratique de l'éducation physique, du sport en général et d'un sport en particulier chez les enfants, les jeunes et les adultes et organiser des événements sportifs exceptionnels, Considérant qu un crédit de 23.000 est prévu au budget 2015, service ordinaire à l article 764/332 02 ; A l'unanimité ; DECIDE : Article 1 : d'accorder aux clubs suivants les subsides communaux calculés pour l'année 2015 : Equinoxe : 1183 Karaté Wanze : 845 Les Spirous Antheit : 2034 Asa Tennis : 1840 Ligue des familles (bébé bulle et bébé compagnie) : 310 Judo Antheit : 408 BC Villers Wanze : 470 Val de Mehaigne Natation : 1585 Royale Entente sportive Bas Oha Wanze : 5277 Basket US Wanze : 1322 Mini Foot Marseille : 100 Les Longs Pieds Antheit : 112 Mini Foot Colona : 100 Pétanque Wanze : 130 Pétanque Moha : 106 Fédération Mehaigne 2000 : 280 Sprinter Club Meuse Condroz : 100 Sport canin Antheit : 106 Net Volley Wanze : 100 Centre nautique Hesbaye Condroz : 149 TTC Bas Oha : 100 TTC Wanze : 321 TTC Dradincom : 100 Gym La Vaillante Bas Oha : 334 Les Spiteux Vinalmont : 384 GRS L'Envol : 606 Tennis Moha : 460 Sports Passions Sports loisirs : 175 Aïkido Wanze : 229 Article 2 : de verser ces subventions en numéraire sur le compte des associations concernées en un seul versement. Article 3 : que la subvention sera restituée à la commune si elle n'est pas utilisée aux fins pour lesquelles celle ci avait été versée initialement. OBJET N 8 : Plan de développement stratégique LEADER 2014-2020 - ratification Vu le courrier du 16 septembre 2014 de Monsieur René COLLIN, Ministre wallon de l'agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, annonçant la mise en œuvre du Programme wallon de Développement Rural 2014 2020 et la possibilité pour des zones rurales d élaborer
un Plan de Développement Stratégique fondé sur l approche LEADER et porté par un Groupe d Action Locale ; Considérant la reconnaissance du Groupe d Action Locale Burdinale Mehaigne créé en avril 2003 et agissant sur le Pays Burdinale Mehaigne, territoire pertinent formé par les communes de Braives, Burdinne, Héron et Wanze ; Considérant la volonté de l Association de Projet «Pays Burdinale Mehaigne» de poursuivre à quatre et en partenariat avec les acteurs publics et privés locaux la mise en œuvre de projets innovants de développement des quatre communes ; Considérant que la candidature du GAL a fait l objet d un acte de candidature jugé recevable par l administration wallonne suivant un courrier notifié au GAL le 12 novembre 2014; Considérant qu une procédure d appel à projets et de sélection de projets a été mise en place conformément aux recommandations de l autorité wallonne en vue de définir et développer de nouvelles synergies avec les acteurs du développement socio économique agissant sur les quatre communes du GAL Burdinale Mehaigne (Braives, Burdinne, Héron et Wanze) ; Considérant que le projet de Plan de Développement Stratégique 2014 2020 élaboré par le GAL est conforme en tous points aux critères définis dans le «Guide du candidat LEADER» ; Considérant que le projet de Plan de Développement Stratégique 2014 2020 élaboré par le GAL se fonde sur un diagnostic, un thème fédérateur, une stratégie et des actions jugées prioritaires et pertinentes pour le Pays Burdinale Mehaigne ; Considérant que le dossier de candidature devait être rentré pour le 13 février 2015; Vu la délibération du Collège communal du 10 février 2015 décidant d'approuver le contenu du dossier de candidature du GAL dans le cadre du projet LEADER; Par ces motifs, RATIFIE : à l'unanimité La décision du Collège communal du 10 février 2015. Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation; Vu l article L1122 30 du Code de la Démocratie locale; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 et du 18 octobre 2007 relatives au réchauffement climatique: programme "Communes Energ Ethiques" mise en place de conseillers énergie dans les communes; Considérant que la Commune de Wanze a été sélectionnée dans le cadre des "Communes Energ Ethiques" ; qu'elle bénéficie d'une subvention pour des frais de fonctionnement, pour la période couverte par les points APE, à concurrence de 2.500 sur base annuelle ; Vu l arrêté ministériel du 06 décembre 2012 visant à octroyer à la Commune de Wanze le budget nécessaire au fonctionnement de son programme "Communes Energ Ethiques"; que cet arrêté a été engagé sous le visa 12/50042; Considérant le rapport annuel ci annexé reprenant le descriptif des activités de la conseillère en énergie dans une période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014 ; Sur proposition du Collège communal, Après interventions de M. N. Parent, Mme M. Goffin Après en avoir délibéré, Par ces motifs, à l'unanimité Décide: Article 1er: D approuver le rapport d activité relatif aux actions menées par la conseillère énergie du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Article 2: De charger le Collège Communal de transmettre ledit rapport au Service Public de Wallonie.
OBJET N 10 : convention sous seing privé - création servitude - M. et Mme DEFAYS - Approbation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, plus précisément l article L1122 30 ; Vu la demande adressée à la commune par M. et Mme DEFAYS CHEFNEUX, propriétaires d'une habitation sise rue Bois le Prêtre n 2 à Bas Oha et cadastrée 2ème division section B n 371E, Attendu que M. et Mme DEFAYS souhaitent isoler, par l'extérieur, la façade avant de leur habitation, laquelle est située sur la limite de propriété; Attendu qu'afin de permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de créer une servitude au profit de M. et Mme DEFAYS, Vu le projet de convention sous seing privé nous adressée par le notaire Bénédicte LECOMTE à OUFFET, notaire des demandeurs; Attendu que dans cette convention, M. et Mme DEFAYS, s'engage à faire acter une cession d'emprise dans tout acte qui pourrait intervenir, dans le futur,concernant leur propriété, Attendu que tous les frais relatifs à la création de la servitude et à la cession d'emprise à intervenir éventuellement dans le futur seront entièrement à charge de M. et Mme DEFAYS, Attendu qu il convient que la commune octroie la servitude sollicitée afin de permettre aux demandeurs d'isoler leur habitation, Attendu qu'il ne s'agit que d'un empiétement sur propriété communale d'une épaisseur de 14 cm à mesurer à partir de la façade existante, Par ces motifs, A l'unanimité, APPROUVE La convention ci après : «CONVENTION SOUS SEING PRIVE Entre 1/ Monsieur Charles DEFAYS et Mademoiselle Vinciane CHEFNEUX, domiciliés au n 2 rue bois le prêtre à 4520 Bas Oha et Et 2/ la Commune de WANZE, représentée par le collège communal, lui même représenté par : 1) Monsieur Claude PARMENTIER, Bourgmestre de la Commune de Wanze, domiciliée rue Gohette 10 à 4520 Wanze et 2) Monsieur Philippe RADOUX, Directeur général, domicilié rue des Communes 61 à 4520 WANZE en application des articles 101 et 107 de la loi communale et en exécution d une décision du Conseil Communal de Wanze du *. Il a été convenu de ce qui suit : EXPOSE PRALABLE : 1/ Mr Charles DEFAYS et Mme Vinciane CHEFNEUX, sont propriétaires, chacun pour moitié indivise du bien suivant : Commune de WANZE 2ème division anciennement BAS OHA Rue Bois le Pretre, n 2, une maison d habitation cadastrée tant selon titre que selon cadastre section B, numéro 371/E pour une contenance de quarante six ares et sept centiares (RC : 503 ), 2/ que ces derniers se proposent de placer une isolation avec bardage d une épaisseur de 14 centimètres (isolation et crépis) sur la façade de leur maison d habitation sise au 2 rue bois le prêtre à 4520 Bas oha, cadastrée à Wanze/2ème DIV/BAS OHA/section B/numéro 371/E. Que la façade avant de cet immeuble est à la limite séparative avec le domaine public, propriété de la Commune de Wanze. Qu une partie de cette isolation avec bardage sera placée sur cette façade avant et sera donc en surplomb du domaine public. CECI EXPOSE : Les soussignés conviennent et acceptent que les travaux d isolation que se proposent de réaliser Mr DEFAYS et Melle CHEFNEUX puissent être placés en empiétant sur le domaine public et ce à titre de servitude. Lors de tout acte authentique à intervenir concernant le bien de Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX ou tout autre bien voisin, la commune de Wanze et Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX s engagent à faire acter une cession d emprise par la commune à Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX. L ensemble des frais relatifs à cet acte (plan, enregistrement, ) seront à charge de Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX.
Le propriétaire du fonds dominant, à savoir Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX devront entretenir l assiette de ladite servitude et la Commune ne devra nullement intervenir dans les travaux d isolation et de rénovation éventuellement réalisé par la suite. Les frais des présentes ainsi que les frais, droits et honoraires de l acte authentique et les frais de plans seront pris en charge par Mr DEFAYS et Mme CHEFNEUX. Fait en DEUX exemplaires à Bas Oha, le * CHARGE : Le Collège communal de signer ladite convention. OBJET N 11 : Achat d'une camionnette avec hayon - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222 3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111 1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 3 ; Considérant qu actuellement, le service tables et chaises doit charger le matériel sur une camionnette benne classique ; Considérant que le véhicule utilisé actuellement n est pas adapté et nécessite que les ouvriers soulèvent de nombreuses fois le matériel ; Considérant dès lors, que l achat d un véhicule fermé avec un hayon hydraulique permettrait de soulager le travail des ouvriers ainsi que de mieux protéger le matériel lors du transport de celui ci ; Considérant qu il est proposé d acheter une camionnette ave hayon hydraulique pour le service travaux en remplacement de la camionnette benne actuelle ; Considérant qu il était initialement prévu d acheter un véhicule d occasion mais qu après une étude de marché, il s avère possible d acheter un véhicule neuf répondant aux besoins du service travaux pour le montant disponible au budget extraordinaire ; Considérant que l achat d un véhicule neuf permettra d avoir un système hydraulique neuf et ainsi éviter des surcoûts éventuels quant à la réparation d un système hydraulique d occasion ; Considérant le cahier des charges N 2015 021 relatif au marché Achat d'une camionnette avec hayon établi par le Service des Marchés publics ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 24.793,39 hors TVA ou 30.000,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 421/743 52 (n de projet 20150008) et sera financé par fonds propres; Considérant qu'une demande afin d obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 10 février 2015. Un avis de légalité a été remis par la Directrice financière. D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 2 : D'approuver le cahier des charges N 2015 021 et le montant estimé du marché Achat d'une camionnette avec hayon, établis par le Service des Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 24.793,39 hors TVA ou 30.000,00, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 421/743 52 (n de projet 20150008). OBJET N 12 : Achat d'un véhicule porte-outils 4x4 polyvalent et d'une épandeuse - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222 3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111 1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 25 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Considérant que l UNIMOG qui est au service des travaux a été acheté en 1996 ; Considérant qu il devient vétuste (rouille, ennuis techniques) et qu il faut dès lors pourvoir à son remplacement ; Considérant que le nouveau véhicule devra être compatible avec tous les accessoires de l actuel UNIMOG afin de pouvoir fonctionner toute l année ; Considérant que le nouveau véhicule devra pouvoir être utilisé pour : le déneigement ; l entretien des voiries dans le cadre de la suppression des produits phytosanitaires ; Considérant que l épandeuse utilisée par l UNIMOG actuel est en mauvais état (rouille, vétusté) et que dès lors, il y a lieu de la remplacer ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Achat d'un véhicule porte outils 4x4 polyvalent), estimé à 110.000,00 hors TVA ou 133.100,00, 21% TVA comprise * Lot 2 (Achat d'une épandeuse), estimé à 13.966,94 hors TVA ou 16.900,00, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 123.966,94 hors TVA ou 150.000,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 421/743 98 (n de projet 20150023) et sera financé par emprunts ; Considérant qu'une demande afin d obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 16 février 2015. Un avis de légalité a été accordé par la Directrice financière. D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché. Article 2 : D'approuver le cahier des charges N 2015 018 et le montant estimé du marché Achat d'un véhicule porte outils 4x4 polyvalent et d'une épandeuse, établis par le Service des Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 123.966,94 hors TVA ou 150.000,00, 21% TVA comprise. Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 421/743 98 (n de projet 20150023).
OBJET N 13 : Aménagement de diverses aires jeux et des abords du hall des sports (Infrasport) - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222 3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111 1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 25 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Vu la décision du Conseil communal du 7 avril 2014 approuvant les conditions et le mode de passation du marché public relatif à l aménagement de diverses aires jeux et des abords du hall des sports (Infrasport) ; Vu le courrier du 4 avril 2014 envoyant le dossier au Service public de Wallonie DGO1 ROUTES ET BATIMENTS Infrasports, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur pour approbation ; Vu les courriers du 23 juin et 8 juillet 2014 du Service public de Wallonie DGO1 ROUTES ET BATIMENTS Infrasports faisant des remarques sur le projet ; Vu la décision du Collège communal du 28 juillet 2014 approuvant les conditions, le montant estimé et le mode de passation (procédure négociée sans publicité) du marché public relatif à la coordination sécurité santé _ travaux des les aires de jeux, au hall des sports et à la piscine ; Considérant qu il a été nécessaire d effectuer une modification budgétaire pour attribuer le marché de coordination sécurité santé ; Vu la décision du Collège communal du 23 décembre 2014 attribuant le marché public de coordination sécurité santé au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit COSEP, Rue Fond Cattelain, 5 à 1435 Mont Saint Guibert ; Considérant que le Plan Général de Sécurité Santé a été remis à l Administration communale de Wanze le 11 février 2015 ; Considérant que certaines aires de jeux sont en mauvaises états et que dès lors, il y a lieu de faire les investissements nécessaires ; Considérant qu'il y est possible d'obtenir des subsides auprès de la Région wallonne dans le cadre du subside Infrasport ; Considérant le cahier des charges N 2014 016 relatif à ce marché établi par le Service des Marchés publics ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (Remplacement du revêtement de sol du terrain de jeux couvert d'antheit), estimé à 10.497,12 hors TVA ou 12.701,52, 21% TVA comprise * Lot 2 (Aménagement aire de jeux au Taillis), estimé à 16.464,00 hors TVA ou 19.921,44, 21% TVA comprise * Lot 3 (Revêtement de l'aire de jeux de l'école d'antheit), estimé à 22.700,00 hors TVA ou 27.467,00, 21% TVA comprise * Lot 4 (Aménagements des abords du hall des sports), estimé à 47.360,00 hors TVA ou 57.305,60, 21% TVA comprise * Lot 5 (Peinture de la cage d'escalier du hall des sports), estimé à 5.175,00 hors TVA ou 6.261,75, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 102.196,12 hors TVA ou 123.657,31, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert pour les lots 1 à 4 et par adjudication ouverte pour le lot 5 (Disposition prévue à l'article 11 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et ses modifications ultérieures) ; Considérant que ce choix est motivé par le fait que le lot 5 concerne de la peinture et que le seul critère prix est suffisant pour désigner un entrepreneur de peinture ;
Considérant qu une fois ces dossiers approuvés par le Conseil communal, ceux ci seront envoyés à la Région wallonne en vue de l obtention d un subside de type INFRASPORT (75 %) petites infrastructures sportives communales ; Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice 2015, articles 7642/721 54 (n de projet 20150055), 7642/724 54 (n de projet 20150061), 7642/725 54 (n de projet 20150054) et 7643/721 54 (n de projet 20150053) et seront financés par fonds propres et subsides ; Considérant qu'une demande afin d obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 17 février 2015. Un avis de légalité a été remis par la Directrice financière. D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché pour les lots 1 à 4 et l'adjudication ouverte pour le lot 5. Article 2 : D'approuver le cahier des charges N 2014 016 et le montant estimé du marché Aménagement de diverses aires jeux et des abords du hall des sports (Infrasport), établis par le Service des Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 102.196,12 hors TVA ou 123.657,31, 21% TVA comprise. Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante Service public de Wallonie DGO1 ROUTES ET BATIMENTS Infrasports, Boulevard du Nord 8 à 5000 Namur. Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 5 : De financer cette dépense par les crédits inscrits au budget extraordinaire de l exercice 2015, articles 7642/721 54 (n de projet 20150055), 7642/724 54 (n de projet 20150061), 7642/725 54 (n de projet 20150054) et 7643/721 54 (n de projet 20150053). OBJET N 14 : Marché de livraison de repas scolaires 2015-2019: approbation des mode et conditions du marché Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222 3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111 1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 25 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2013 relatif à l approbation de délégation au Collège communal de la compétence d approuver les modes et conditions des marchés relatifs à la gestion journalière de la commune, dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire et qui sont conclus sur des périodes inférieures à un an ; Considérant l'échéance du marché de fourniture de repas scolaires en juin 2015; Considérant le cahier des charges N 2015 020 relatif au marché Repas scolaires 2015 2019 établi par le Service des Marchés publics ; Considérant que ce marché est divisé en : * Marché de base (Repas année scolaire 2015 2016), estimé à 85.768,28 hors TVA ou 90.914,38, 6% TVA comprise * Reconduction (Repas année scolaire 2016 2017), estimé à 85.768,28 hors TVA ou 90.914,38, 6% TVA comprise
* Reconduction (Repas année scolaire 2017 2018), estimé à 85.768,28 hors TVA ou 90.914,38, 6% TVA comprise * Reconduction (Repas année scolaire 2018 2019), estimé à 85.768,28 hors TVA ou 90.914,38, 6% TVA comprise ; Considérant qu il s agit d un marché relatif à la gestion journalière et pluri annuel ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 343.073,12 hors TVA ou 363.657,52, 6% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par appel d'offres ouvert ; Considérant le projet d'avis de marché joint en annexe à la présente; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de services dont elle aura besoin ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l exercice 2015, article 7221/124 06 et au budget des exercices suivants ; Considérant la demande d avis de légalité demandé à la Directrice Financière en date du 4 février 2015 ; Considérant l'avis de légalité rendu par la Directrice financière; Après interventions Melle J. Faniel, Mme Dabée D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché. Article 2 : D'approuver le cahier des charges N 2015 020 et le montant estimé du marché Repas scolaires 2015 2019, établis par le Service des Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 343.073,12 hors TVA ou 363.657,52, 6% TVA comprise. Article 3 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l exercice 2015, article 7221/124 06 et au budget des exercices suivants. OBJET N 15 : Modification de l'éclairage public dans le cadre du marché de travaux relatif au parking d'ecovoiturage à Longpré - "In House" - Approbation des conditions et du mode de passation Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment ses articles L1512 3 et s., L1523 1 et s. et L1122 30. Vu la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes relative à l'exception In House, notamment ses arrêts Teckal du 18 novembre 1999, Stadt Halle du 11 janvier 2005 et Coditel du 13 novembre 2008 ; Vu les circulaires ministérielles du 13 juillet 2006 aux communes, provinces, régies communales et provinciales autonomes et intercommunales, C.P.A.S. et associations Chapitre XII de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs et du 15 juillet 2008 relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux pouvoirs adjudicateurs ; Considérant que la commune est associée à l'intercommunale RESA SA ; Considérant que RESA SA est une société anonyme qui n'est pas ouverte à des affiliés privés et constitue dès lors une intercommunale pure ; Considérant que ses organes de décision sont composés, en vertu de ses statuts, de délégués des autorités publiques qui lui sont affiliées, ce qui indique que "ces dernières maîtrisent les organes de décision ( ) et sont ainsi en mesure d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de celle ci" ; Considérant qu'au regard de l'objet social de ses statuts, elle ne poursuit aucun intérêt distinct de celui des autorités publiques qui lui sont affiliées ; Considérant que la commune exerce dès lors sur cette intercommunale un "contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services" ;
Considérant que l'intercommunale RESA SA réalise l'essentiel de ses activités avec les pouvoirs adjudicateurs qui la détiennent ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de recourir à la procédure des marchés publics ; Considérant que l opération envisagée consitue dès lors un marché «in house» au regard des critères établis par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes ; Considérant que la Commune de Wanze s est engagée avec en partenariat avec la Province de Liège a créé un parking d écovoiturage à Longpré sur les parkings adjacents à la salle de Longpré ; Considérant que ce parking prévoit : la création de 35 places de stationnement dont 2 pour les personnes à mobilité réduite, un abri voyageur et du mobilier urbain, un complément d éclairage public, des plantations supplémentaires. Considérant que le projet d éclairage public consiste : à installer deux poteaux d éclairage de type LED le long du parking côté voirie qui éclaireront l ensemble du parking, à installer un poteau d éclairage de type LED sur le parking de la salle de Longpré ; Considérant que cet éclairage public a pour objectif d améliorer la visibilité de nuit sur ces parkings ainsi que d accroitre le sentiment de sécurité ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,69 hors TVA ou 14.999,99, 21% TVA comprise ; Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Service Technique Provincial, Rue Darchis, 33 à 4000 Liège,; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 879/721 56 (n de projet 20150005) et sera financé par emprunt et subsides ; Considérant que l avis de légalité du directeur financier n est pas exigé ; Après interventions de Mme Goffin et M. Blaffart D E C I D E : à l'unanimité, Article 1er : D élaborer un projet d éclairage public pour éclairer le parking d écovoiturage à Longpré pour un montant estimé à 12.396,69 hors TVA ou 14.999,99, 21% TVA comprise Article 2 : De confier l ensemble des prestations de services liées à l élaboration et à la bonne exécution du projet d éclairage public du parking d écovoiturage à Longpré à RESA SA, Rue LOUVREX, 95 à B 4000 LIEGE ; Article 3 : De charger le Collège communal de l éxécution de la présente délibération ; Article 4 : De transmettre la présente délibération à RESA SA pour le suivi du dossier ; Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l exercice 2015, article 879/721 56 (n de projet 20150005). OBJET N 16 : ENSEIGNEMENT MATERNEL : ouvertures de classes le 19 janvier 2015 - Confirmation Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la délibération du Collège Communal du 20 janvier 2015 décidant de l'organisation des classes maternelles à l'école communale de Huccorgne, Thier Ghisbert, 182 à partir du 19 janvier 2015 ; A l'unanimité, CONFIRME la décision du Collège communal du 20 janvier 2015 susvisée. Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la délibération du Collège Communal du 20 janvier 2015 décidant de l'organisation des classes maternelles à l'école communale de Bas Oha, rue Charles Bormans, 24/2 à partir du 19 janvier 2015 ; A l'unanimité, CONFIRME la décision du Collège communal du 20 janvier 2015 susvisée.
Vu la Nouvelle Loi communale ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, Vu la délibération du Collège Communal du 20 janvier 2015 décidant de l'organisation des classes maternelles à l'espace scolaire Jean Bourgeois d Antheit, rue de la Résistance, 3 à partir du 19 janvier 2015 ; A l'unanimité, CONFIRME la décision du Collège communal du 20 janvier 2015 susvisée. Le Président de la séance procède à l'examen des questions orales : QUESTION(S) ORALE(S) De Secretariat Général Question orale de M. Nicolas Parent - Conseiller communal Ecolo Développement des voitures "partagées" Le Conseil propose de débattre de ce point à une prochaine conférence des Elus.