Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides

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1 Pouvoirs locaux Cadastre des subsides Pouvoirs locaux

2 Sommaire Pourquoi un cadastre des subsides? Que trouverez-vous sur ce site? Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Comment rechercher un subside dans le cadastre? Quelques statistiques Evolutions futures du cadastre Renseignements 2

3 Pourquoi un cadastre des subsides? Depuis de nombreuses années, le nombre de subsides octroyés aux Communes, Provinces et CPAS par la Région wallonne est en perpétuelle augmentation et en modification. Devant cette évolution constante, les collectivités locales ont dès lors de plus en plus de difficultés à connaître les possibilités de financement qui leur sont offertes et à savoir auprès de quelle administration elles doivent se renseigner ou quelle procédure suivre afin d obtenir des renseignements précis sur un subside particulier. La Déclaration de Politique régionale évoque cette difficulté et prévoit d y apporter une solution. C est aujourd hui chose faite! Dans un souci de simplification administrative, d harmonisation et de transparence financière, une base de données reprenant l ensemble des subsides régionaux octroyés aux pouvoirs locaux est désormais disponible en un simple clic depuis le 15 juillet 2010! Ce cadastre en ligne va permettre aux collectivités locales wallonnes de bénéficier au travers d un site web simple et ergonomique d une vue exhaustive des subsides offerts par la Région wallonne. Les Communes, Provinces et CPAS y trouveront également toute l information utile et pertinente pour pouvoir prétendre à l obtention d un subside. Vous êtes donc invités à découvrir au travers de ce nouvel outil, les informations dont vous avez besoin en vue de bénéficier d un subside régional. 3

4 Que trouverez-vous sur ce site? un module «recherche» qui permet à tout utilisateur de réaliser une recherche sur un ou plusieurs critères afin de trouver un ou des subsides octroyés par la Région wallonne ; un module «historique» des recherches permet à tout utilisateur de lister l ensemble des recherches précédemment effectuées par lui-même ; un module «formulaire de contact» permet à tout utilisateur d entrer en contact avec les administrateurs du site afin d obtenir des informations complémentaires ; un flux RSS auquel tout utilisateur peut s abonner et qui permet d être tenu informé des mises à jour effectuées dans le cadastre des subsides. 4

5 Quels sont les renseignements disponibles pour chaque subside? Chaque subside est repris dans une fiche qui comprend les informations suivantes : le libellé du subside l objet du subside le type de subside : il existe 4 types de subsides : - le subside de fonctionnement ; - le subside d investissement ; - le subside en matière de personnel ; - le financement général. le pouvoir subsidiant : dans un premier temps, la Région wallonne mais à terme, il est également envisagé d intégrer les subsides octroyés aux collectivités locales par la Communauté française le bénéficiaire du subside : la Commune, la Province ou le CPAS la politique régionale concernée par le subside : l Action sociale, l Aménagement du territoire, l Environnement, la Mobilité, la matière communale concernée par le subside : la ruralité, la mobilité, les voiries, l environnement, le sport, les conditions d octroi du subside à remplir par la collectivité locale afin de bénéficier du subside la procédure administrative renseigne les documents à remplir, les pièces justificatives à transmettre à l administration, les éventuelles voies de recours possibles, les modalités de calcul du subside : le montant du subside est-il déterminé ou non sur base d une formule de calcul ou s agit-il d un montant forfaitaire pour chaque bénéficiaire les modalités de liquidation du subside : le subside est-il octroyé en une seule fois ou sous forme d avance(s) et de solde les références légales (décret, arrêté du Gouvernement wallon, ) sur lesquelles se basent l octroi du subside l administration fonctionnelle en charge du subside et ses coordonnées 5

6 Quelques statistiques a) Données du cadastre Parmi les 157 subsides actuellement repris dans le cadastre, 109 bénéficient aux Communes, 24 aux Provinces et 21 aux CPAS. Tous bénéficiaires confondus : 72 sont des subsides d investissement et 57 des subsides de fonctionnement en terme de matière communale : 33 concernent le social ; 18 l économie et l emploi ; 17 l environnement ; 11 la mobilité et la voirie ; 11 la rénovation et la revitalisation urbaine; 10 le personnel, en terme de politique régional : 26 concernent l agriculture, les ressources naturelles et l environnement ; 17 les pouvoirs locaux (affaires intérieures) ; 13 l action sociale ; 11 la rénovation et la revitalisation urbaine, en terme d administration en charge du subside : 47 concernent la DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé ; 33 la DGO Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie ; 26 la DGO Agriculture, Ressources naturelles et environnement ; 24 la DGO Economie, Emploi et Recherche ; 14 la DGO des Routes et des Bâtiments ; 5 la DGO de la Mobilité et des Voies hydrauliques ; 4 le Commissariat général au Tourisme ; 1 le Secrétariat général du Service public de Wallonie. 10

7 b) Utilisation du site Depuis le 15 juillet 2010, date de mise en ligne du site, soit environ 18 mois, on comptabilise plus de recherches sur le site internet. D une première analyse, il résulte que : en terme de type de subside, les subsides les plus recherchés sont les subsides d investissement. en terme de politiques régionales, les politiques les plus recherchées sont : - les pouvoirs locaux (travaux subsidiés) ; - l action sociale ; - l agriculture ; - les ressources naturelles et l environnement ; - l énergie ; - la politique de la famille et du 3ème âge ; - les infrastructures sportives, etc. en terme de matières communales, les matières les plus recherchées sont : - la mobilité et la voirie ; - les bâtiments ; - l environnement ; - le sport, etc. 11

8 Évolutions futures du cadastre En 2013, le site est amené à évoluer de deux manières afin de vous communiquer l information la plus précise possible quant aux possibilités de financement qui vous sont offertes. Tout d abord par une actualisation des subsides octroyés par la Région wallonne aux Communes, Provinces et CPAS. Ensuite par une extension du contenu du cadastre aux subsides octroyés aux pouvoirs locaux par la Fédération Wallonie-Bruxelles et certaines institutions fédérales comme par exemple le SPP Intégration sociale. Editeur responsable: Sylvie Marique, Directrice générale//graphisme: Mélissa Boland, Cellule communication Renseignements Département de la Gestion et des Finances Inspectrice générale : Marie-Christine FUMAL - Tél.: 081/ Direction des Ressources financières : Chef de projet : Laurent BOSQUILLON - Tél.: 081/ subsides.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be Formulaire en ligne : DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX, DE L ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE Tél. : 081/ Fax : 081/