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Transcription:

Mémorial du Grand-Duche de Luxembourg. 841 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 7 août 1917. N 63. Dienstag, 7. August 1917. Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1917, déclarant d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Boulaide à Bigonville, entre le pont sur la Sûre et la hauteur de Bigonville, sur le territoire de la commune de Bigonville. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu une délibération du conseil communal de Bigonville, du 30 mars 1917, tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Boulaide à Bigonville, entre le pont sur la Sûre et la hauteur de Bigonville, sur le territoire de la commune de Bigonville; Vu la loi du 17 décembre 1859, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Notre Conseil d'état entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et de Notre Directeur général de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er. Les travaux de redressement susmentionnés sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale de Bigonville est autorisée à acquérir les immeubles nécessaire Großh. Beschluß vom 27. Juli 1917, wodurch die Gradelegungsarbeiten des Gemeindeweges von Bauschleiden nach Bondorf, zwischen der Sauerbrücke und der Höhe von Bondorf, auf dem Gebiete der Gemeinde Bondorf, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt wird. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht einer Beratung des Gemeinderates von Bondorf, vom 30. März 1917, dahinzielend die Gradelegungsarbeiten des Gemeinde- Weges von Bauschleiden nach Bondorf, zwischen der Sauerbrucke und der Höhe von Bondorf, auf dem Gebiete der Gemeinde Bondorf, zum Gegenstand offentlichen Nutzens erklären zu lassen; Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859, über die Zwangsenteignung wegen öffentlichen Nutzens; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und Unseres General- Direktors des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die vorerwähnte Gradelegungsarbeiten sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Die Gemeindeverwaltung von Bondorf ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten

à l'exécution de ces travaux et à procéder à ces fins, en tant que de besoin, par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées dans la loi du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d'acquisition à intervenir entre parties resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de l'intérieur. Art. 3. Notre Directeur général des travaux publies et Notre Directeur général de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 27 juillet 1917. Le Directeur général des travaux publics, A. LEFORT. Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. MARIE-ADÉLAÏDE. 842 erforderlichen Grundstücke anzukaufen, und nötigenfalls zu diesem Zwecke zur Zwangsenteignung zu schreiten, gemäß den durch das Gesetz vom 7. Dezember 1859 festgelegten Bestimmungen. Art. 2. Die Erwerbsurkunden bleiben der Genehmigung Unseres General-Direktors des Innern unterworfen. Art. 3. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten und Unser General-Direktor des Junern sind mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Schloß Berg, dm 27. Juli 1917. Maria Adelheid. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, A. Lefort. Der General-Direktor des Innern, M. Kohn. Arrêté du 4 août 1917, fixant le taux de rendement normal des fruits à pépins employés à la distillation d'eau-de-vie. LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'état, et attendu qu'il y a urgence; Vu l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la perception des droits établis par la loi du 14 avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie et notamment l'art. 39 de cet arrêté fixant les taux de rendement normaux des matières non farineuses; Beschluß vom 4. August 1917, wodurch der Normalausbeutesatz des zur Branntweinbereitung dienenden Kernobstes festgesetzt wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915, wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes während des Krieges; Nach Einsicht voll Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866, die Einrichtung des Staatsrates betreffend, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Einsicht des Beschlusses vom 26. September 19.11, betreffend die Erhebung der durch Gesetz vom 14. April 1911 vorgesehenen Brauntweinverbrauchsabgaben, und namentlich des Art. 39 dieses Beschlusses, worin die Normalausbeutesätze für nichtmehlige Stoffe festgesetzt werden;

843 Arrête : Art. 1 er. Par dérogation à l'art. 39 de l'arrêté susvisé du 26 septembre 1911, le taux de rendement normal des fruits à pépins est fixé à 2 litres d'alcool pur par hectolitre de contenance de cuve. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 août 1917. Le Ministre d'état, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Arrêté du 4 août 1017, portant institution auprès de l'office d'achat et de répartition d'un comité consultatif pour la répartition des cuirs. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu les propositions faites au Gouvernement en vue de la répartition des cuirs de l'état; Arrête : Art. 1 er. Il sera institué auprès de l'office d'achat et de répartition un comité consultatif pour la répartition du cuir. Art. 2. Sont nommés membres de ce comité, MM. : 1 Ch. Alexandre, marchand de cuir et conseiller technique de l'office d'achat et de répartition à Luxembourg; 2 Nic. Witry, maître-cordonnier à Bettembourg; 3 Auguste Mehlen, maître-cordonnier à Luxembourg; 4 J.-Nic. Theisen, membre du comité de l'association pour la protection des intérêts des consommateurs à Dudelange; 5 Nic. Colling, imprimeur à Luxembourg. M. Ch. Alexandre exercera les fonctions de président du comité. Beschließt: Art. 1. In Abweichung von Art. 39 des vorbezogenen Beschlusses vom 26. September 1911 wird der Normalausbeutesatz für Kernobst auf 2 Liter reinen Alkohol pro Hektoliter Rauminhalt der gefüllten Bottiche festgesetzt. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß soll ins Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 4. August 1917. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, L. Kauffman. Beschluß vom 4. August 1917, über die Einsetzung eines beratenden Ausschusses bei der Einkaufs- und Verteilungszentrale, für die Verteilung des Leders. Der General-Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des Handels; Nach Einsicht der an die Regierung gemachten Vorschläge über die Verteilung des staatlichen Leders; Beschließt: Art. 1. Für die Verteilung des Leders ist bei der Einkaufs- und Verteilungszentrale ein beratender Ausschuß eingesetzt. Art. 2. Zu Mitgliedern dieses Ausschusses sind ernannt die Herren: 1. Ch. Alexandre, Lederhändler und technischer Berater der Einkaufs- und Verteilungszentrale zu Luxemburg; 2. Nik. Witry, Schuhmachermeister zu Bettemburg; 3. August Mehlen, Schuhmachermeister zu Luxemburg; 4. J. Nik. Theisen, Mitglied des Konsumentenschutz-Vereins zu Düdelingen; 5. Nik. Colling, Buchdrucker zu Luxemburg. Hr. Ch. Alexandre führt den Vorsitz.

844 Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Un extrait en sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 4 août 1917. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. J. FABER. Avis. Justice. Pendant l'année judiciaire 1917-1918 le tribunal d'arrondissement de Diekirch tiendra une audience supplémentaire Je lundi de chaque semaine, à 2½ heures de relevée. Luxembourg, le 4 août 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Avis. Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, les héritiers de feu M le notaire Charles Crocius ont désigné M. Jules Hamelius, notaire en cette ville, comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de l'étude Crocius. Luxembourg, le 4 août 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Avis. Règlement communal. En séance du 3 mars 1917, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement de police sur la sécurité publique durant la guerre. Ce règlement a été dûment publié. Luxembourg, le 2 août 1917. Le Directeur général de l'intérieur, M. KOHN. Art. 3. Dieser Beschluß soll im Memorial" veröffentlicht werden. Ein Auszug wird einem jeden der Interessenten als Ausweis zugestellt werden. Luxemburg, den 4. August 1917. Der General-Direktor fur Ackerbau, Industrie und Handel, J. Faber. Bekanntmachung. Justiz. Während des Gerichtsjahres 1917 1918 wird das Bezirksgericht zu Diekirch am Montag einer jeden Woche, um 2½ Uhr Nachmittags, eine Supplementarsitzungs abhalten. Luxemburg, den 4. August 1917. Der General-Direktor der Instiz Bekanntmachung. Notariat. In Gemäßhert des Art. 70 der Kgl.Großh. Verordnung vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, haben die Erben des verstorbenen Notars Hrn Karl Crocius Hrn. Julius Hamelius, zum definitiven Depositar der (...) Repertorien der Amtsstube (...) Luxemburg, den 1. August 1917. Der General-Direktor der Justiz Bekanntmachung. Gemeindereglement. In der Sitzung vom 3. März 1917 hat der Gemeinderat von Niederanven ein Polizeireglement über die öffentliche Sicherheit während des Krieges blassen. Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden. Luxemburg, den 2. August 1917. Der General-Direktor des Innern, M. Kohn.

845 Avis. Enseignement supérieur et moyen. Par arrêté grand-ducal du 2 du mois ct., il a été accordé, sur sa demande, à M. Gust. Zahn, démission de ses fonctions de Directeur du gymnase de Luxembourg. Luxembourg, le 6 août 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Arrêté du 3 août 1917, portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année scolaire 1916-1917. LE DIRECTEUR ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRAL DE LA JUSTICE PUBLIQUE; Vu l'art. 234 du budget des dépenses de l'exercice 1917; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête : Art. 1 er. Les subsides suivants sont accordés, pour l'armée 1917, en laveur de l'enseignement primaire supérieur, savoir: 1. à la commune de Bettembourg, section chef-lieu (garçons) fr. 3.200 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. à la même commune (filles) à la ville de Differdange, section chef-lieu (garçons) à la même ville, section chef-lieu (filles) à la même ville, section de Niedercorn (filles) à la ville de Dudelange (garçons) à la commune d'eich (garçons) à la même commune (filles) à la ville d'echternach (filles) à la ville de Grevenmacher (garçons) à la même ville (filles) 1.000 3.200 Bekanntmachung. Höherer und mittlerer Unterricht. Durch Großh. Beschluß vom 2. August ct. ist Hrn. Gust. Zahn auf sein Ersuchen, Entlassung aus seinem Amte als Direktor des Gymnasiums zu Luxemburg bewilligt worden. Luxemburg, den 6. August 1917. Der General-Direktor der Justiz Beschluß vom 3. August 1917, die Verteilung der Subsidien zu Gunsten der Oberprimärschulen für das Schuljahr 1916/1917 betreffend. Der General-Direktor der Justiz und des öffentlichen Unterrichts; Nach Einsicht des Art. 234 des Ausgabebudgets für 1917; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art. 1. Zu Gunsten der Oberprimärschulen werden fürs laufende Schuljahr nachstehende Subsidien bewilligt: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. der Gemeinde Bettemburg, Hauptsektion der Gem. Bettemburg (Mädchen) der Stadt Differdingen, Hauptsektion der Stadt Differdingen Hauptsektion (Mädchen) der Stadt Differdingen, Sektion Niederkorn (Mädchen) der Stadt Düdelingen. der Gemeinde Eich (Kimben) der Gemeinde Eich (Mädchen) der Stadt Echternach (Mädchen). der Stadt Grevenmacher der Stadt Grevenmacher (Mädchen) Fr. 3.200 1.000 3.200

846 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. à la ville de Hollerich (garçons) à la même ville (filles) à la commune de Kayl (garçons) à la commune de Larochette garçons) à la ville de Luxembourg à la commune de Mamer, section chef-lieu (garçons) à la commune de Mersch, section chef-lieu (garçons) à la commune de Pétange (garçons) à la commune de Redange, section chef-lieu (garçons) à la ville de Remich (garçons) à la même ville (filles) à la commune de Rosport (garçons) à la ville de Rumelange (garçons). à la même ville (filles) à la commune de Troisvierges (garçons) à la ville de Vianden (garçons) à la ville de Wiltz (garçons) à la commune de Wormeldange (garçons) 3.100 Art. 2. Ces subsides seront liquidés au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées par imputation sur le crédit figurant à l'art. 234 du budget des dépenses de l'état pour l'exercice 1917. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 3 août 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. der Stadt Hollerich der Stadt Hollerich (Mädchen) der Gemeinde Kayl der Gemeinde Fels der Stadt Luxemburg der Gemeinde Mamer, Hauptsektion der Gemeinde Mersch, Hauptsektion der Gemeinde Petingen der Gemeinde Redingen, Hauptsektion der Stadt Remich der Stadt Remich (Mädchen) der Gemeinde Rosport der Stadt Rümelingen der Stadt Rümelingen (Mädchen) der Gemeinde Ulflingen (Kraben) der Stadt Vianden der Stadt Wiltz der Gemeinde Wormeldingen 3.100 Art. 2. Diese Subsidien werden auf Art. 234 des Ausgabebudgets von 1917 zu Gunsten des Schöffenkollegiums der betreffenden Gemeinden liquidiert. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll im,,memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 3 August 1917. Der General-Direktor der Justiz,

847 Avis. Jurys d'examen. Il est porté à la connaissance des intéressés qu'en considération de l'ouverture des universités allemandes au 1 er octobre prochain, les examens pour la candidature et le doctorat en médecine seront fixés de manière à être terminés avant cette date. Luxembourg, le 6 août 1917. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, Bekanntmachung. Prüfungsjury. Es wird den Beteiligten andurch zur Kenntnis gebracht, daß die Prüfungen für die Kandidatur und das Doktorat der Medizin, unter Berücksichtigung des auf den 1. Oktober anberaumten Wiederbeginns der deutschen Hochschulen, entsprechend abgehalten werden, damit sie vor obigem Datum zum Abschluß gelangen. Luxemburg, den 6. August 1917. Der General-Direktor der Justiz Crédit foncier et Caisse d'épargne du Grand-Duché de Luxembourg. Situation au 1 er juillet 1917. I. Crédit foncier. Nombre des prêts réalisés Montant des prêts réalisés: a) Prêts aux particuliers, associations syndicales et établissements publics b) Prêts aux communes et aux syndicats intercommunaux Import sur prêts non encore touché Amortissements opérés Remboursements anticipés Montant en capital des prêts encore en cours Valeur nominale des obligations en circulation Valeur nominale des obligations déposées contre certificats nominatifs fr. 30.258.350 fr. 26.261.665 Avoir des déposants II. Caisse d'épargne. Nombre des versements durant le 2 me trimestre 1917 Montant des versements durant le 2 me trimestre 1917 Nombre des remboursements durant le 2 me trimestre 1917 Montant des remboursements durant le 2 me trimestre 1917 Nombre des livrets en cours Avances faites aux Caisses de Crédit agricole et professionnel Avances faites au Service des Habitations à Bon Marché III. Service des Habitations à Bon Marché. Nombre des prêts réalisés: sans assurance 291 avec assurance 1013 Montant des prêts réalisés Import sur prêts non encore touché Amortissements opérés Remboursements anticipés Montant en capital des prêts encore en cours Capital assuré Primes versées à la Compagnie d'assurances fr. 3909 56.520.015 284.905 9.333.770 96 10.951.752 49 36.234.491 55 35.830.300 16.607.500 fr. 95.347,459 81 11.449 5.379.318 78 7.631 3.689.487 89 95.141 121.727 13 2,822.420 92 fr. 1304 4.637.875 10.055 1.286.440 43 509.390 52 2.842.044 05 2.757.695 286.622 63

Caisse d'épargne. A la date des 26, 27 juillet, 1 er et 2 août 1917, les livrets n os 183288, 135368, 192645, 103514 et 155003 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. Par décision en date du 27 juillet 1917, les livrets n os 202953 et 157087 out été annulés et remplacés par des nouveaux. Luxembourg, le 3 août 1917. 848 Rectification. La publication concernant la déclaration de perte de livrets de la Caisse d'épargne (Mémorial N 62, p. 840) porte erronément le n 2007211 au lieu du n 200721. Œuvre de l'action populaire chrétienne à Luxembourg. (Société anonyme.) Assemblée générale ordinaire. MM. les actionnaires sont priés de se réunir en assemblée générale au siège de la société à Luxembourg (Volkshaus), le samedi, 25 août 1917, à 3 heures de l'après-midi, ORDRE DU JOUR: 1 Présentation du bilan de l'exercice écoulé et du compte profits et pertes. Décharge éventuelle à accorder au Conseil d'administration. 2 Renouvellement partiel du Conseil d'administration et du Comité de surveillance, N. B. Messieurs les actionnaires, qui voudront participer à l'assemblée sont priés de déclarer les numéros de leurs actions cinq jours au moins avant la date de l'assemblée conf. aux statuts. (13 lignes.) Le Conseil de l'administration. Société du pensionnat Maria Rheinsheim et du Gesellenhaus V. Wagner et Cie. Assemblée générale ordinaire. MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale pour la date du mardi, 28 août 1917, à 4 heures de l'après-midi, au «Gesellenhaus», rue du Casino à Luxembourg. ORDRE DU JOUR: 1 Vérification et approbation éventuelle du bilan arrêté au 31 décembre 1916. 2 Renouvellement partiel du Comité de surveillance. (11 lignes.) Le Comité de surveillance. VICTOR BÜCK. LUXEMBOURG