Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500"

Transcription

1 Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500 Werner Muster AG Muster / :37 Identification & Résumé Evaluation du risque D&B Indicateur de risque Structure de la société Société mère EE2 D&B Score 72 sur 100 D&B Crédit indicatif CHF 155'000 D&B Paydex 80 sur 100, A échéance Nombre d'employés (société) 5 Personnes enregistrées 14 Forme juridique Données financières Oui Société anonyme Expériences de paiement réelles 112 Dernière extrait des poursuites Capital CHF 150'000 Chiffre d'affaires (société) CHF 12'000'000 Identification Nom Trade-Style Werner Muster AG Muster Tradestyle D-U-N-S N Domicile Neumattstrasse Urdorf postale Siège social Postfach 8010 Zürich-Mülligen 8902 Urdorf Telephone Fax info@dnbswitzerland.ch Homepage N FOSC CH NOGA 2008 Fabrication et assemblage de montres Evaluation risque & crédit Bas risque de défaillance. Les différents points analysés par Dun & Bradstreet reflètent une situation financière saine. Evaluation du risque D&B Capital Rating EE Surface financière CHF 90' '000 sur la base du capital versé D&B Indicateur de risque 2 sur 4 représente bas risque EE2 D&B Crédit indicatif La recommandation de crédit D&B pour une relation d affaire est CHF 155'000 D&B Score D&B Paydex 72 * sur sur 100 L'entreprise règle ses factures en moyenne A échéance * Un meilleur modèle de Scoring a été mis en place par D&B le Le calcul se fait sur la base du nouveau modèle. D&B base de l'analyse L'âge de la société est supérieur à 11 ans et est considéré comme étant pauvre en termes de risques. La forme juridique de la société est considérée comme neutre en termes de risques. Les effectifs de la société sont compris entre une et dix personnes et correspondent à une toute petite entreprise. La société peut compter sur le soutien de sa société-mère. La société possède des filiales ou des succursales. Les moyens financiers de la société sont faibles. 1/5

2 Risque tendances et valeurs Benchmark D&B Score D&B Score* de cette entreprise 72 Moyen D&B Score* pour le secteur 39 Entreprises évaluées dans le secteur 180 D&B Score max. de l'entreprise ( ) 100 D&B Score min. de l'entreprise ( ) 33 Benchmark D&B Paydex D&B Paydex de cette entreprise 80 Moyen D&B Paydex pour le secteur 75 Entreprises évaluées dans le secteur 180 D&B Paydex max. de l'entreprise ( ) 81 D&B Paydex min. de l'entreprise ( ) 69 Tendance (des 6 derniers mois) D&B Score D&B Crédit indicatif D&B Paydex Entreprise * Un meilleur modèle de Scoring a été mis en place par D&B le Le calcul se fait sur la base du nouveau modèle. Références de paiements A travers son programme DunTrade, D&B collecte chaque mois et de manière systématique un grand nombre de référence de paiement. Cela représente plus de 100 Mio. de références de paiement collectées au niveau européen chaque année. Ci-après les expériences de paiements collectées par D&B relatives à la société demandée, présentées de manière anonyme. Références de paiements (dernières 24 mois) Montant (CHF) Nombre de factures Total montants % à terme % payé ou ouvert avec un retard de 1-30 jours jours jours 90+ jours > 99' '000-99' '000-74' '000-49' '000-24' '000-9' < 5' ' Total ' % des factures ne sont pas réglées dans les délais impartis. Ce pourcentage est calculé sur la base de 112 différentes factures. A noter que dans certaines circonstances, le fait de factures impayées peut provenir d'oublis involontaires ou de litiges en cours. 2/5

3 Risque de défaillance et risque de retard de paiement Remarques Werner Muster AG règle ses factures en moyenne A échéance. Comparé à des entreprises similaires Werner Muster AG règle ses factures plus rapidement que la moyenne du secteur qui est de 5 jours en retard. Le D&B Score de 72 prédit une bas risque de défaillance au cours des prochains 12 mois. A titre de comparaison, le score moyen du secteur est ce mois-ci de 39. Extrait des poursuites A ce jour, nous n'avons encore jamais formulé de demande auprès de l'office des Poursuites. Tout contrôle auprès de l'office des Poursuites nécessite une pièce justificative, selon l'art. 8 LP. Avis de recouvrement Au cours des derniers 24 mois, D&B n'a pas reçu des informations au sujet de créances dues par la demandée qui ont été placées en recouvrement auprès d'agences externes. Situation financière Capital nominale Types d'actions CHF 150'000, 100% libéré 150 actions nominatives de transmissibilité restreinte à CHF 1' Capital d'origine CHF 50'000 Dernier changement du capital Données financières (société) Type 2010 (CHF millions) 2009 ( ) 2008 ( ) Chiffre d'affaires Organe de révision La révision va être effectuée par Marty Treuhand AG, Zürich. Administration La direction est assurée par Werner Muster, Hans Muster. Organes & commissions Conseil d'administration Il y a 6 membres du conseil d'administration. Nom Lieu d'origine Domicile actuel Fonction / Droit de signature depuis Peter Muster Zürich Wädenswil (Schweiz) Membre avec signature individuelle Hans Muster Zürich Zürich (Schweiz) Membre avec signature individuelle Président d'honneur avec signature individuelle Vincent Muster Zürich Urdorf (Schweiz) Membre avec signature individuelle Ueli Gallati Schänis Schänis (Schweiz) Président d'honneur avec signature individuelle Katharina McIntosh Nouvelle-Zélande Zürich (Schweiz) Président d'honneur sans signature Sasha Kandida Afrique du Sud Winterthur (Schweiz) Greffier avec signature collective à deux Mutations au conseil d'administration Il y a 1 mutation au conseil d'administration. Nom Lieu d'origine Domicile actuel Fonction / Droit de signature depuis jusqu'à Werner Brodbeck Finlande Bern (Schweiz) Greffier avec signature collective à deux /5

4 Fondé de pouvoirs Il y a 7 fondé de pouvoirs. Nom Lieu d'origine Domicile actuel Fonction / Droit de signature depuis Hans Muster Zürich Zürich (Schweiz) Directeur avec signature individuelle Sobriecz Vaclav Pologne Dietikon (Schweiz) Directeur avec signature collective à deux Sydney Oberon Argentine Zürich (Schweiz) Directeur avec signature collective à deux Werner Brodbeck Finlande Bern (Schweiz) Directeur sans signature Peter Steiner Stäfa Stallikon (Schweiz) Fondé de pouvoirs avec signature collective à deux Jean Muster - Blöder Espagne Morges (Schweiz) Autorisé à la signature avec signature collective à deux Ueli Gallati Schänis Schänis (Schweiz) Membre de la direction avec signature individuelle - Structure de l'entreprise Société mère et faîtière Société mère Raison sociale Werner Muster Holding AG 8902 Urdorf, D-U-N-S N BB2 Fondée le 1985 Quote-part % Nombre de participations 2 Société faîtière Raison sociale Werner Muster Holding AG 8902 Urdorf, D-U-N-S N BB2 Fondée le 1985 Nombre de participations 2 Sociétés affiliées Raison sociale D-U-N-S N Quote-part % Fondée le Muster Engineering AG Urdorf, EE2 D&B Rating Activité & Historique Activité Code NOGA 2008 (BFS) Description (NOGA) Code SIC 3873 But inscrit au registre du commerce de canton Fabrication et assemblage de montres Herstellung und Verkauf von Uhren-Präzisions-Maschinen aller Art. Activité en détail selon à la rechércheche de D&B Die Firma befasst sich zur Hauptsache, rund 60% des Umsatzes, mit der Herstellung von Uhren-Präzisions-Maschinen aller Art. Die restlichen 40% werden im Sektor Fräsmaschinen erarbeitet. Diesem Bereich soll jedoch in Zukunft vermehrt Beachtung geschenkt werden. Das Unternehmen beabsichtigt, durch Uebernahme von aus- ländischen Generalvertretungen weiteres Know-how zu erwerben. Débouché selon à la rechérche de D&B Vente En. Clientèle selon à la rechérche de D&B Détaillants, Industrie. Nombre d'employés 2011 Nombre d'employés (société) 5 Nombre d'employés (groupe) (env.) 400 Structure légale Raisons sociales - additionnelles Année de fondation 1965 Forme juridique Société anonyme Dernière mutation FOSC - Capital CHF 150'000 4/5

5 Inscription au rdc Historique La société existe depuis Début le avril 1975 L'entreprise est active comme Société anonyme. Anciennes adresses dépuis à Neumattstrasse 37, 8902 Urdorf Neumattstrasse 37, 8902 Urdorf Neumattstrasse 37, 8902 Urdorf ZH Neumattstrasse 37, 8902 Urdorf Enregistré en tant que Société anonyme depuis le 14. avril 1975 Biens immobiliers Les locaux commerciaux sont loués. Lieu Urdorf Propriétaire Macario Juan Zürich Relations bancaires Nom de la banque Code Swift Rue Code postal Lieu Post-Check Konto Conseil de D&B Rendez-nous visite sur la populaire Académie D&B, qui vous donnera des conseils et des astuces sur la gestion de crédit. En tant que membre de D&B vous profitez gratuitement de 100 ans d'expérience. Inscrivez-vous aujourd'hui à Avez-vous d'autres questions ou est-ce que quelque chose n'est pas clair dans ce rapport? Contacter notre service clientèle qui est disponible à le numéro de téléphone 044 / ou par info@dnb.ch. info@dnb.ch. Décharge de responsabilité Le présent rapport est fourni uniquement pour être utilisé à l intérieur de votre entreprise. Il est soumis aux conditions de votre contrat et ne peut pas être reproduit ou divulgué ni mécaniquement, ni électroniquement sans le consentement de D&B. La responsabilité de D&B se limite aux dommages causés par négligence grossière de D&B. Conformément à la loi sur la confidentialité, les données fournies ne peuvent pas être utilisées à d autres fins que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement demandées. Il est interdit d élaborer ou d utiliser ces données pour des fins différentes ou pour le compte de tiers. En cas de besoin, pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à notre serivice clients en, au numéro 044/ ou bien à votre service clients D&B local. 5/5

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892

Plus en détail

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring

Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Gestion des débiteurs Financement Assurance-crédit: trois problèmes, une solution: le factoring Présentation PSE Lausanne, 23 janvier 2004 Jean-Marc Rossier Factors SA Une société du groupe UBS SA Active

Plus en détail

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5

Plus en détail

IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE

IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Zurich, le 8 janvier 2014 Dr. Regina Schwegler, Andrea Schultheiss IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Sur mandat

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié Email de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

1. Créer une société en Suisse occidentale

1. Créer une société en Suisse occidentale Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valables à partir du 1 er janvier 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir?

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,

Plus en détail

Entreprises Suisse. Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique

Entreprises Suisse. Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique Entreprises Suisse Rentrées de paiements CREDIT SUISSE BVRB Expert Documentation technique Sommaire Introduction 3 Bulletins de versement (BVRB) Numéro d adhérent 4 Indications concernant le bulletin de

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 ETABLI ENTRE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n cb 2014-09-19 Monsieur ou MAdame Domicilié(e) : xxxxxxx 83000 Toulon France FRANCE ET La Société Domiciliée : FREECADRE IMMOBILIER Les portes d'uzès

Plus en détail

Le réseau NEBIS. Nos prestations vos avantages. NEBIS-Verbund Unsere Dienstleistungen Ihr Mehrwert

Le réseau NEBIS. Nos prestations vos avantages. NEBIS-Verbund Unsere Dienstleistungen Ihr Mehrwert Le réseau NEBIS Nos prestations vos avantages NEBIS-Verbund Unsere Dienstleistungen Ihr Mehrwert NEBIS Netzwerk von Bibliotheken und Informationsstellen in der Schweiz Inhalt NEBIS 3 Prestations 5 Le système

Plus en détail

Prestations et rabais pour les membres du SSM. Prestations et rabais pour les membres du SSM inscrits au Registre professionnel

Prestations et rabais pour les membres du SSM. Prestations et rabais pour les membres du SSM inscrits au Registre professionnel Prestations et rabais pour les membres du SSM Prestations et rabais pour les membres du SSM inscrits au Registre professionnel Prestations pour les membres du SSM Consultation et protection juridique Le

Plus en détail

Règlement du plan pour actions Novartis

Règlement du plan pour actions Novartis Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au

Plus en détail

DBAI. Manuel concis. C est quoi, DBAI? Comment se connecter à DBAI? vous permet de revenir au tableau de bord, où que vous vous trouviez

DBAI. Manuel concis. C est quoi, DBAI? Comment se connecter à DBAI? vous permet de revenir au tableau de bord, où que vous vous trouviez Manuel concis DBAI C est quoi, DBAI? DBAI est un outil web de gestion des risques qui vous offre des informations commerciales et de crédit, en ligne. Via DBAI, vous avez un accès direct à la base de données

Plus en détail

Base de données du radon en Suisse

Base de données du radon en Suisse Base de données du radon en Suisse 1 Stratégie du programme radon Locaux d habitation et de séjour Secteurs de travail Valeurs légales: Bâtiments existants: 1000 Bq/m 3 (valeur limite) Bâtiments neufs

Plus en détail

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010

FONDATION RETRIBUTION À PRIX COÛTANT DU COURANT INJECTÉ (RPC) COMPTES ANNUELS 2010 Themen in dieser Ausgabe: Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Stellen Sie hier kurz das Thema vor. Überschrift Nebenartikel FONDATION

Plus en détail

Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Présentation du produit. Real Estate Asset Management Janvier 2015

Credit Suisse Real Estate Fund LivingPlus Présentation du produit. Real Estate Asset Management Janvier 2015 Présentation du produit Real Estate Asset Management Janvier 2015 Demographie une société viellissante Année 2015 2030 2040 Population 8.2 mio. 8.7 mio. 8.9 mio. 65+ 1.5 mio. (17.4%) 2.1 mio. (24.2%) 2.4

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications

Aperçu des prix SOMMAIRE. Valable à partir du 1 er septembre 2015. Sous réserve de modifications Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur.

Plus en détail

Bref portrait. LGT Bank (Suisse) SA

Bref portrait. LGT Bank (Suisse) SA Bref portrait LGT Bank (Suisse) SA S.A.S. le Prince Max von und zu Liechtenstein (à gauche) et Heinrich Henckel (à droite) Votre partenaire pour des générations Chère cliente, cher client, Au cours de

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus Genworth Lifestyle Protection Bändliweg 20 CH 8064 Zürich Suisse www.genworth.ch service.schweiz@genworth.com Fax : 0848 000 425 Veuillez nous retourner le formulaire par courrier ou par fax au 0848 000

Plus en détail

Décision du 17 octobre 2012 Cour des plaintes

Décision du 17 octobre 2012 Cour des plaintes B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l Numéro de dossier: BB.2012.159 (Procédure

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Procédure de recouvrement d impayés

Procédure de recouvrement d impayés Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il

Plus en détail

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes.

BMW Service. BMW Service. BMW Mobile Care. La garantie de mobilité BMW valable dans toute l'europe. Assistance même en situations extrêmes. 12 BMW Service Comment procéder en cas de panne. Toujours en cas de panne, prenez contact d'abord avec le service d'assistance, en téléphonant : De l'intérieur : au 0844 85 75 75 De l'étranger : au +41

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Parcage. Bases légales. Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion

Parcage. Bases légales. Office des ponts et chaussées du canton de Berne. Tiefbauamt des Kantons Bern. Bau-, Verkehrsund Energiedirektion Tiefbauamt des Kantons Bern Bau-, Verkehrsund Energiedirektion Office des ponts et chaussées du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie Tâches spéciales Technique

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions

Plus en détail

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /

Plus en détail

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes.

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes. Assurance de la responsabilité civile pour les architectes ainsi que pour les ingénieurs civils et en technique du bâtiment Conditions générales complémentaires (CGC) Edition 2015 des conditions modèles

Plus en détail

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er août 205 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet

Plus en détail

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la

Plus en détail

Assurance téléphone mobile et tablette /

Assurance téléphone mobile et tablette / Assurance téléphone mobile et tablette / Votre assurance en bref Tout ce qu'il faut savoir sur notre offre d'assurance. Obligation d'informer de l'intermédiaire conformément à l'art. 45 LSA Qui est l'assureur?

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur

01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Office des poursuites Direction générale 01_15. Directive sur la poursuite contre un mineur Modifications, contrôles, approbation Version Date Description,

Plus en détail

Examen 2012. Information de vente et controlling de distribution

Examen 2012. Information de vente et controlling de distribution Höhere Fachprüfung für Verkaufsleiter mit eidgenössischem Diplom Examen prof. supérieur pour chefs de vente avec diplôme fédéral professionale superiore per capi di vendita diplomati Examen 2012 Information

Plus en détail

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION

ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION ANNEXE II QUESTIONNAIRE ET LISTE DE VERIFICATION 1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 1.1. Nom du soumissionnaire 1.2. Forme juridique du soumissionnaire 1.3. Date d'enregistrement

Plus en détail

Réserve Personnelle. Persönliche Reserve. Emprunter et épargner en fonction de vos besoins. Leihen und sparen je nach Bedarf

Réserve Personnelle. Persönliche Reserve. Emprunter et épargner en fonction de vos besoins. Leihen und sparen je nach Bedarf crédit épargne Réserve Personnelle Emprunter et épargner en fonction de vos besoins Persönliche Reserve Leihen und sparen je nach Bedarf Réserve Personnelle Vous voulez disposer à tout moment des moyens

Plus en détail

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne

Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Contrôle de gestion des participations de la ville de Lucerne Exposé à la conférence spécialisée AFCP du 11 avril 2008 à Berne Bruno Schmidiger, licencié en économie HSG Collaborateur en économie d entreprise

Plus en détail

Introduction du numéro unique d identification des entreprises (IDE) dans le registre du commerce

Introduction du numéro unique d identification des entreprises (IDE) dans le registre du commerce Département fédéral de Justice et Police DFJP Bundesamt für Justiz BJ Direction droit privé Eidgenössisches Amt für das Handelsregister Communication OFRC 1/12 5 mars 2012 Information concernant la pratique

Plus en détail

Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique

Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique Résultats d une étude en ligne auprès des membres d hotelleriesuisse en début d année 2010 Roland

Plus en détail

MODIFICATION DE LA BANQUE PRIVÉE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES.

MODIFICATION DE LA BANQUE PRIVÉE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES. MODIFICATION DE LA BANQUE PRIVÉE AUTORISÉE À RECEVOIR DES SERVICES. IPB Veuillez remplir intégralement le formulaire de mutation en ligne. Cochez ce que vous désirez, imprimez, puis signez et retournez

Plus en détail

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

2 de promouvoir la sécurité et la protection de la santé dans tous les domaines de la vie, en particulier sur les places de travail.

2 de promouvoir la sécurité et la protection de la santé dans tous les domaines de la vie, en particulier sur les places de travail. S T A T U T S 1. Nom, buts et activités de la société Art. 1 1 Sous la dénomination de "Société suisse de Sécurité au Travail" - abrégé SSST - est constituée une association conforme au sens des articles

Plus en détail

électronique. Le client, personne physique majeure capable, utilisant la monnaie électronique émise par Leetchi Corp. S.A à

électronique. Le client, personne physique majeure capable, utilisant la monnaie électronique émise par Leetchi Corp. S.A à électronique. Conclues entre : Le client, personne physique majeure capable, utilisant la monnaie électronique émise par Leetchi Corp. S.A à travers la solution MANGOPAY., en son propre nom association,

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE ETABLI ENTRE Monsieur / Madame X Domicilié(e) : ET La Société FREECADRE IMMOBILIER Domiciliée : Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faïta 30000 Nîmes France Représentée

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. REMARQUES GÉNÉRALES OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et engagements portant sur l octroi de crédits au secteur non bancaire. Sont

Plus en détail

Demande de versement complémentaire

Demande de versement complémentaire International Prudence Bond Demande de versement complémentaire Bfr Remarques pour vous aider Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes de contrat International Prudence Bond émis par Prudential

Plus en détail

Les crédits bancaires pour les PME

Les crédits bancaires pour les PME oris Clivaz Les crédits bancaires pour les PME Rating, pricing, ratios essentiels Le contexte économique actuel obligera de plus en plus souvent de nombreuses PME à avoir recours au crédit bancaire. Dans

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Physiothérapeutes. La situation en Suisse

Physiothérapeutes. La situation en Suisse Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en

Plus en détail

Statuts de l ATE Association transports et environnement

Statuts de l ATE Association transports et environnement Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0

Plus en détail

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich Promotion Santé Suisse Editorial Feuille d information 1 Les données de poids de plus de 13 000 enfants et adolescents dans les villes suisses de, et ont été collectées pour l année scolaire 2012/2013

Plus en détail

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE

FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE FICHE N 8 - LES ACTIONS EN RECOUVREMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE A QUI INCOMBE LE RECOUVREMENT DES CHARGES? Le rôle du syndic : Le non-paiement des charges par un ou plusieurs copropriétaires oblige

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

NPA : Lieu : Canton :

NPA : Lieu : Canton : 1. Identification Nom de l école : Adresse : NPA : Lieu : Canton : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : L adresse de l école sera utilisée comme adresse de correspondance (pour les invitations, ainsi

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited,

Plus en détail

Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire

Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire Nos partenaires Les garanties de paiement, une alternative au crédit documentaire Le contexte du Commerce International Sommaire I. Caractéristiques des garanties et du crédit documentaire II. Le schéma

Plus en détail

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010

Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Rachat d'actions de Logitech International S.A. Modification du programme de rachat du 10 août 2010 Le 10 août 2010, Logitech International S.A., Apples (la «Société» ou «Logitech»), a initié un programme

Plus en détail

Portrait Société. Relations. Données éconographiques locales. Contacts

Portrait Société. Relations. Données éconographiques locales. Contacts Industrie AG Adresse : Zürcherstrasse 5 8952 Schlieren Case postale : Postfach 150 8952 Schlieren Pays : Schweiz Canton : ZH Langage : D Web : SicCode : Branche : www.industrie.ch MEC Fabric. de biens

Plus en détail

Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action. - Le cas du Valais - 28 octobre 2014

Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action. - Le cas du Valais - 28 octobre 2014 Conférence Clusis: DPO De l indépendance légale à l indépendance de l action - Le cas du Valais - 28 octobre 2014 lic. iur. Ursula Sury, RA ancienne préposée à la protection des données et à la transparence

Plus en détail

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig. INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte Brussels Airlines

Plus en détail

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune

Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune Circulaire 28 du 28 août 2008 A. Généralités 1 1 Les Instructions ont pour objectif l'estimation uniforme en Suisse,

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/102 DÉLIBÉRATION N 09/055 DU 1 ER SEPTEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

Financement ECTS Manuel de comptabilité et d administration

Financement ECTS Manuel de comptabilité et d administration Best Practice KFH Financement ECTS Manuel de comptabilité et d administration à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 9 décembre 2010 Sommaire Introduction... 3 1. Terminologie... 3 2.

Plus en détail

Contracting énergétique EKZ. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles.

Contracting énergétique EKZ. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles. MON AVIS: pour notre nouvelle installation, nous avons fait le choix des sources d énergie naturelles. MON CHOIX: Contracting énergétique EKZ Contracting énergétique EKZ Contracting énergétique EKZ Utilisez

Plus en détail

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Raison sociale et siège But Article 1 Sous la dénomination de BOBST GROUP SA (BOBST GROUP

Plus en détail

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13 les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police 2.040.147 INFORMATIONS GENERALES Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe Limited, succursale

Plus en détail

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête:

L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: (Droit du registre du commerce) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 15 avril 2015 1 arrête: I 1. Le titre trentième du code des obligations

Plus en détail

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année.

Toutes les agences sont tenues de renouveler leur accréditation chaque année. OBJET: ACCRÉDITATION ET PROGRAMME DE CRÉDIT DE L'ACJ Nous vous remercions de votre demande concernant l'accréditation auprès de l'association canadienne des journaux. Nous vous retournons ci-joint un formulaire

Plus en détail

1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page 9, tableau R-2.1.

1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page 9, tableau R-2.1. Page 1 de 8 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS N O 2 DE LA RÉGIE DE L ÉNERGIE (LA RÉGIE) RELATIVE À LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLIENTÈLE GRANDE PUISSANCE 1. Référence : Pièce B-4, HQD-2, document 1, page

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA

Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Logos: Administration fédérale / EPF Zurich / EPF Lausanne / CFF SA Conditions générales pour l achat et la maintenance de matériel informatique (Remarque : Seule la version allemande de ces CG fait foi

Plus en détail