Bisnode. au mois de Mai Étude sur les faillites et créations d entreprises

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013"

Transcription

1 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier et mai 2013, une procédure d insolvabilité a été ouverte en Suisse pour 1947 entreprises. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. Plus de la moitié de ces faillites d entreprises ont été enregistrées dans les cinq branches suivantes: artisanat (328 cas), hôtellerie (263 cas), commerce de gros (177 cas), conseil d entreprises (123 cas) et prestations commerciales (100 cas). Bisnode a examiné également les jugements déclaratifs de faillite pour carences d organisation selon l article 731b du CO. C est notamment dans les holdings, dans la branche de la finance, le commerce de gros et chez les conseils d entreprises qu existe de toute évidence la tendance de dissoudre des entreprises aux dépens de la collectivité au lieu d investir le temps et l argent pour effectuer une procédure ordinaire de radiation. Les créations d entreprises ont augmenté entre janvier et mai de trois pour cent, atteignant cas. Bisnode s attend cette année à ce qu une valeur record de plus de nouvelles inscriptions d entreprises au registre du commerce soit atteinte. BISNODE D&B SCHWEIZ AG Grossmattstrasse Urdorf Téléphone Fax

2 Étude sur les faillites et créations d entreprises Cas d insolvabilité dans les grandes régions De janvier à mai, on a enregistré 1947 ouvertures de faillite en Suisse. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. En Suisse orientale, les cas d insolvabilité sont restés au niveau de l année dernière tandis qu ils ont augmenté dans les autres régions. À Zurich et en Suisse centrale (+3% chacun), dans l Espace Mittelland (+5%) et en Suisse du Nord-Ouest (+6%), la croissance a été relativement faible. Dans la région lémanique, les insolvabilités d entreprises ont nettement augmenté (+9%), et, dans le Tessin, on a pu observer une augmentation massive des cas d insolvabilité d entreprises (+27%). InsolvabilitéS (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai % SUISSE DU NORD-OUEST +3 % ZURICH +9 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND +3 % SUISSE CENTRALE TESSIN +27 % SUISSE ORIENTALE 0 %

3 Étude sur les faillites et créations d entreprises Faillites d entreprises entre janvier et mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total BE FR JU NE SO Espace Mittelland AG BL BS Suisse du Nord-Ouest LU NW OW SZ UR ZG Suisse centrale ZH Zurich AI AR GL GR SG SH TG Suisse orientale GE VD VS Région lémanique TI Tessin Total Faillites d entreprises en mai 2013 Faillites d entreprises mai 2013 Faillites d entreprises mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Total Au mois de mai 2013, 499 ouvertures de faillite ont été observées en Suisse en raison de l insolvabilité de l entreprise. Cela représente une augmentation de 74 cas par rapport au mois de l année précédente ou, exprimé en pourcentage, une hausse de 17 pour cent.

4 Étude sur les faillites et créations d entreprises Faillites pour carence d organisation Le «jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite» selon l article 731b du Code suisse des obligations) est en vigueur depuis le début de l année Il règle la procédure en cas de «carences d organisation d une entreprise»: si un organe nécessaire manque dans une entreprise ou si les organes ne sont pas composés conformément à la législation, un actionnaire, un créancier ou le préposé au registre du commerce peut demander au juge de prendre des mesures. Une des mesures possibles est la liquidation conformément aux prescriptions relatives à la faillite. Dans ce contexte, la dissolution des entreprises a lieu conformément au jugement déclaratif de faillite sans qu une incapacité de paiement n existe. Ainsi, outre la faillite par insolvabilité, une faillite par carence d organisation est aussi possible. Bis- node analyse les faillites en fonction des deux causes dans la mesure où la consultation des publications relatives aux faillites permet de les distinguer (cf. tableau «Faillites d entreprises»). De janvier à mai 2013, 2816 entreprises ont ouvert une procédure de faillite en Suisse. Parmi celles-ci, 1947 cas résultent d insolvabilité et 869 cas de l application de l article 731b du CO. Les ouvertures de faillite pour carences d organisation ont donc représenté 31 pour cent du nombre total de faillites. Le nombre de jugements déclaratifs de faillite sans ouverture de la faillite selon l article 731b du CO a augmenté, comparativement à l année précédente, de 16 pour cent sur l ensemble de la Suisse. Faillites d entreprises et liquidations selon les règles de la faillite conformément à 731b du CO Jan-Mai 2013 Insolvabilités 731b du CO

5 Étude sur les faillites et créations d entreprises b du CO: dissolution d entreprises aux dépens de la collectivité? Bisnode a analysé les dissolutions selon l article 731b du CO dans différentes branches. Dans ce but, les dissolutions intervenues entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. La valeur 100 correspond à la moyenne des dissolutions saisies dans toutes les branches. Une valeur supérieure à 100 signifie qu il existe une proportion supérieure à la moyenne de dissolutions selon l article 731b du CO. Cela permet de constater dans quelles branches les carences d organisation apparaissent le plus souvent. L analyse de Bisnode montre que, dans l ensemble, les entreprises du secteur secondaire enregistrent comparativement moins de cas de dissolutions selon l article 731b du CO. Les entreprises du secteur tertiaire, donc les entreprises qui fournissent des prestations, sont l origine d un nombre beaucoup plus important de cas de jugements déclaratifs de faillite selon l article 731b du CO. Souvent, les liquidations selon l article 731b du CO concernent des entreprises dans lesquelles non seulement on ne trouve aucune personne, mais encore qui n ont pas d actifs. Donc, à aucun moment, une activité commerciale n a été déployée, ces entreprises ont été créées «en réserve». De telles entreprises peuvent représenter un risque du point de vue de la gestion du crédit en cas de livraison contre facturation, donc dans le cadre d un «crédit fournisseur». Les fournisseurs doivent particulièrement se protéger d activités frauduleuses. Car, dans le cas d une créance impayée, par exemple suite à la fourniture de marchandises ou de prestations, il n existe pas de moyens financiers permettant de payer ces factures, fait dont résulte un risque de perte sur débiteur. Dans bon nombre des branches examinées qui présentent un indicateur de dissolution élevé, des connaissances juridiques approfondies sont nécessaires. De toute évidence, c est la raison pour laquelle on est plutôt informé dans ces branches de la possibilité d une dissolution de l entreprise par jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite. De cette manière, l élimination des entreprises cause moins de travail aux propriétaires que par une procédure de radiation traditionnelle. De plus, les coûts en résultant sont à la charge de la collectivité. Indicateur de dissolutions 731b du CO Branche Nombre de dissolutions selon 731b du CO janvier-mai 2013 Indicateur de dissolutions 731b du CO janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Holdings et sociétés d investissement Finance et assurances Commerce de gros Conseil en gestion et conseil fiscal Prestations informatiques Transports terrestres et logistique Agents immobiliers et gestion immobilière Prestations commerciales Imprimerie et édition Industrie chimique et pharmaceutique Bâtiment Hôtellerie et restauration Secteur de l automobile Bureaux d architecture Commerce de détail Construction mécanique 8 59 Placement de personnel 3 58 Instruments de précision et horlogerie 2 56 Artisanat Industrie du bois et de l ameublement 3 50 Industrie textile et industrie de l habillement 1 28

6 Étude sur les faillites et créations d entreprises Risque de faillite dans les différentes branches Bisnode a analysé le risque d insolvabilité dans différentes branches. Dans ce but, les cas d insolvabilité ouvertes entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. L indice 100 correspond au risque moyen de faillite de toutes les faillites commerciales enregistrées en Suisse pour raison d insolvabilité. Un indice supérieur à 100 correspond donc à un risque de faillite supérieur à la moyenne. Selon Bisnode, pendant les cinq premiers mois de l année 2013, le plus grand risque d insolvabilité concernait l hôtellerie et le bâtiment. Les entreprises de ces branches avaient un risque de faillite environ 2.3 fois plus élevé. Indicateur d insolvabilité Branche Nombre de cas janvier-mai 2013 Indicateur d insolvabilité janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Hôtellerie et restauration Bâtiment Artisanat Transports terrestres et logistique Placement de personnel Secteur de l automobile Commerce de gros Industrie du bois et de l ameublement Construction mécanique Commerce de détail Autres prestations d entreprises Finance et assurances Industrie chimique et pharmaceutique 5 77 Instruments de précision et horlogerie 6 76 Prestations informatiques Conseil en gestion et conseil fiscal Agents immobiliers et gestion immobilière Holdings et sociétés d investissement Bureaux d architecture Imprimerie et édition 7 38 Industrie textile et industrie de l habillement 1 13

7 Étude sur les faillites et créations d entreprises Créations d entreprises dans les grandes régions Au cours des cinq premiers mois de l année 2013, les créations d entreprises ont augmenté de trois pour cent par rapport à la même période de l année précédente, les faisant passer à entreprises. Dans toutes les grandes régions de Suisse, on a pu observer une augmentation. L augmentation a été la plus forte dans le Tessin où elle a atteint onze pour cent. Dans l Espace Mittelland, les créations d entreprises ont augmenté de cinq pour cent, tandis qu en Suisse du Nord-Ouest, en Suisse orientale et dans la région lémanique, elles ont marqué une progression de quatre pour cent. À Zurich, l augmentation par rapport à l année dernière était encore de deux pour cent. Créations (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai % SUISSE DU NORD-OUEST +2 % ZURICH +4 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND -7 % SUISSE CENTRALE TESSIN +11 % SUISSE ORIENTALE +4 %

8 Étude sur les faillites et créations d entreprises Vue d ensemble globale des créations d entreprises en 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent BE FR JU NE SO Espace Mittelland AG BL BS Suisse du Nord-Ouest LU NW OW SZ UR ZG Suisse centrale ZH Zurich AI AR GL GR SG SH TG Suisse orientale GE VD VS Région lémanique TI Tessin Total

9 Étude sur les faillites et créations d entreprises Intensité de création dans certaines branches C est sur la base des inscriptions d entreprises au registre du commerce pendant les quatre premiers mois de 2013 que Bisnode a analysé l intensité de création dans différentes branches. Dans ce contexte, les créations ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. Cela permet d évaluer le nombre relatif de créations d entreprises par branche. Les branches dans lesquelles le nombre de créations le plus important a été observé furent le commerce de gros et l hôtellerie. Indicateur de création Branche Nombre d enregistrements janvier-mai 2013 Indicateur de création janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Commerce de gros Hôtellerie et restauration Prestations commerciales Bâtiment Instruments de précision et horlogerie Transports terrestres et logistique Bureaux d architecture Placement de personnel Industrie textile et industrie de l habillement Prestations informatiques Artisanat Conseil en gestion et conseil fiscal Industrie chimique et pharmaceutique Holdings et sociétés d investissement Finance et assurances Construction mécanique Industrie du bois et de l ameublement Agents immobiliers et gestion immobilière Commerce de détail Secteur de l automobile Imprimerie et édition 88 56

10 Veuillez citer Bisnode comme fournisseur d informations économiques. Nous faisons volontiers parvenir des informations préparées individuellement sur les différentes régions, cantons ou branches aux représentants des médias. N hésitez pas à nous contacter. Contact presse Bisnode D&B Schweiz AG Christian Wanner Public Relations Manager Grossmattstrasse 9, 8902 Urdorf Téléphone Mobile Fax Internet Sur notre page consacrée à la presse sur Internet, vous trouverez toutes les études et statistiques publiées par Bisnode D&B: Parlons de Bisnode D&B (anciennement Dun & Bradstreet) Bisnode apporte son soutien à des entreprises pour qu elles soient en mesure de prendre de meilleures décisions commerciales, de minimiser les risques et de maximiser les succès commerciaux. Les éclairages obtenus grâce à la mise en réseau des données facilitent la prise de décision dans le domaine stratégique tout comme dans les affaires courantes opérationnelles. Bisnode Schweiz fait partie du groupe suédois Bisnode, le leader européen du marché des informations économiques. Avec plus de 3000 collaborateurs dans 19 pays européens, Bisnode sert plus de clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le site: xing.com/company/bisnode twitter.com/bisnode_ch

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892

Plus en détail

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13 les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14 Votre Votre partenaire partenaire 2014 2014 ««TOUT-EN-UN»» les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés e-solutions vos avantages & objectifs AVANTAGES

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch 01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au

Plus en détail

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre

Plus en détail

Bâtiments, logements et conditions d habitation

Bâtiments, logements et conditions d habitation Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION

Plus en détail

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige

Plus en détail

Documentation pour les médias

Documentation pour les médias DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Bas salaires et working poor en Suisse

Bas salaires et working poor en Suisse Bas salaires et working poor en Suisse Ampleur des phénomènes et groupes à risque d après l Enquête sur la structure des salaires 2006 et l Enquête suisse sur la population active 2006 Neuchâtel, 2008

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques

Plus en détail

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas

Plus en détail

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle

Plus en détail

Les assurances sociales

Les assurances sociales Les assurances sociales Etat 1 er janvier 2014 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale Case postale

Plus en détail

Aussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale

Aussi pétillante que vos idées. Faits et chiffres. Les atouts en un clin d œil. Réseaux internationaux et nationaux. Situation géographique centrale Aussi pétillante que vos idées Faits et chiffres Les atouts en un clin d œil x internationaux et nationaux Situation géographique centrale Services et personnes de contact Bienvenue dans le canton de Berne!

Plus en détail

Les assurances sociales

Les assurances sociales Les assurances sociales Situation au 1 er janvier 2015 Libera SA experts en prévoyance professionnelle www.libera.ch Impressum Editeur Libera SA Libera SA Aeschengraben 10 Stockerstrasse 44 Case postale

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer Impressum Chambre valaisanne de commerce et d

Plus en détail

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, 15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

L imposition des personnes morales

L imposition des personnes morales D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES

Plus en détail

L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail

L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Bulletin d information sur le droit du travail et des assurances sociales 01/11 L assurance d indemnité journalière en cas de maladie : problèmes en relation avec le droit du travail Système légal Droit

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes

6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes 6.07 Assurance-maladie Assurance-maladie obligatoire Réduction individuelle des primes Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref En vertu de la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), l assurancemaladie

Plus en détail

APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS D Impôts divers Impôts sur les successions APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS GÉNÉRALITES Presque tous les pays industrialisés prélèvent un impôt sur les successions. Leur aménagement

Plus en détail

La Suisse en chiffres.

La Suisse en chiffres. ab Edition 2014 / 2015 Emplois selon la division économique en 20 8 La Suisse en chiffres. Emplois par secteur Emplois dans l industrie en % UBS Partenaire de Suisse Tourisme Primaire Agriculture 12 Secondaire

Plus en détail

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation»

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» Dans l environnement actuel caractérisé par des taux bas, les placements obligataires traditionnels

Plus en détail

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division Etudes démographiques et enquêtes auprès des ménages OFS, août 2012, Version 1.4 Organisation de l exploitation de la

Plus en détail

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux

Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Swiss Issues Régions Espace métropolitain Genève-Montreux Août 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com

Plus en détail

Protection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération

Protection des données lors de l utilisation de l infrastructure électronique de la Confédération Département fédéral de justice et police (DFJP) Office fédéral de la justice (OFJ) Domaine de direction Droit public Unité Projets et méthode législatifs Mai 2009 / BD / NAH Protection des données lors

Plus en détail

Portrait La branche de l'automobile en Suisse

Portrait La branche de l'automobile en Suisse Portrait La branche de l'automobile en Suisse Un portrait statistique de la branche automobile suisse sur mandat de l'union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA) Avril 2014 Mandant Union professionnelle

Plus en détail

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2014

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2014 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2014 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2013

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2013 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2013 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice

Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue. romande. importantes indice Swiss Issues Régions Concurrence fiscale intercantonale: pas d'affaiblissement en vue Mai 2012 TAX-I concurrence fiscale cantons l'imposition taux Suisse charge entreprises bénéfice fortune revenu impôts

Plus en détail

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants: sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Sony» sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Sony» Dans l environnement actuel caractérisé par

Plus en détail

1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005

1. Situation de départ. 2. Objet de la consultation. Berne, le 28 juillet 2005 EIDGENÖSSISCHES JUSTIZ- UND POLIZEIDEPARTEMENT DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE DIPARTIMENTO FEDERALE DI GIUSTIZIA E POLIZIA DEPARTEMENT FEDERAL DA GIUSTIA ET POLIZIA Bundesamt für Justiz Office

Plus en détail

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants:

Floored Floater. Cette solution de produit lui offre les avantages suivants: sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Floored Floater sur le taux d intérêt EURIBOR EUR à trois mois avec emprunt de référence «Newmont Mining» Dans l

Plus en détail

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l initiative populaire sur les bourses d études déposée

Plus en détail

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012

Impressum. Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Impressum Salaires des professions des TIC - Enquête nationale 2012 Editeur version française GRI Groupement Romand de l'informatique Rte de Genève 88 CH - 1004 Lausanne Internet : www.gri.ch Courriel

Plus en détail

Guide de l'achat immobilier en. Suisse

Guide de l'achat immobilier en. Suisse Guide de l'achat immobilier en Suisse Sommaire Achat d'un bien immobilier en Suisse 2 Restrictions applicables à l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse 4 Implications fiscales d'une élection de résidence

Plus en détail

Compte rendu des résultats de l audition relative aux:

Compte rendu des résultats de l audition relative aux: Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral des routes OFROU J151-1538 Compte rendu des résultats de l audition relative aux: Modifications

Plus en détail

Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère?

Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Swiss Issues Régions Le revenu disponible en Suisse: Où la vie est-elle la moins chère? Novembre 2008 Impressum Editeur Credit Suisse Economic Research Uetlibergstrasse 231, CH-8070 Zurich Contacts regionen.economicresearch@credit-suisse.com

Plus en détail

Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration

Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Swiss Issues Politique économique RPT Désenchevêtrement des tâches dans le domaine social: les cantons en quête de collaboration Mai 2008 Le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE

LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE LA FONCTION PUBLIQUE EN SUISSE : ANALYSE GÉOPOLITIQUE D UN FÉDÉRALISME A GÉOMÈTRIE VARIABLE Christophe Koller 1 Résumé Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis

Plus en détail

PRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux. Prévoyance

PRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux. Prévoyance PRIVIT assurance vie Couverture des risques et avantages fiscaux Prévoyance 2 Avantages fiscaux et potentiel de rendement Quiconque exploite les possibilités de la prévoyance privée pourra conserver, le

Plus en détail

952.111. Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

952.111. Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le

Plus en détail

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse

952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le

Plus en détail

PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux

PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux OCDE - PISA Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux Rapport réalisé par le Consortium PISA.ch

Plus en détail

«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres

«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres «Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres Le 12 novembre 2015 (Photo: Philipp Zinniker) Regoignez-nous et assurez la relève! Les professions de la

Plus en détail

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013

Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Le commerce extérieur de la Suisse en 2013 Résumé L excédent commercial suisse affiche un nouveau record en 2013, à 26,6 Mds CHF (environ 4,5% du PIB). Recevant près de 55% des exportations suisses, l

Plus en détail

Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500

Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500 Executive Report L'information la plus sûre pour décisions de credit à partir de CHF 7'500 Werner Muster AG Muster / 18.10.2011 13:37 Identification & Résumé Evaluation du risque D&B Indicateur de risque

Plus en détail

Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.

Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:

Plus en détail

Marché de la publicité en ligne

Marché de la publicité en ligne Marché de la publicité en ligne Rapport semestriel 2014/01 Estimations d experts sur l évolution de la publicité en ligne en Suisse Segments de la publicité en ligne 2 Tendance en ligne par segment publicitaire

Plus en détail

Marché de la publicité en ligne

Marché de la publicité en ligne Marché de la publicité en ligne Rapport semestriel 2014/02 Estimations d experts sur l évolution de la publicité en ligne en Suisse Segments de la publicité en ligne 2 Tendance en ligne par segment publicitaire

Plus en détail

RISK INDEX 2014 SUISSE

RISK INDEX 2014 SUISSE RISK INDEX SUISSE L indice de risque a été conçu par Intrum Justitia. Depuis 1998, Intrum Justitia recense les données de dizaines de milliers d entreprises européennes. Le premier rapport portant sur

Plus en détail

Physiothérapeutes. La situation en Suisse

Physiothérapeutes. La situation en Suisse Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION N o 2 juin 2015 édition française éducation ch Sommaire: ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA CDIP DU 18 JUIN 2015 Principaux thèmes et décisions pages 2 et 3 ZOOM Programme de travail 2015 2019 de la CDIP pages 4

Plus en détail

MROS. 5 e rapport annuel. Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent

MROS. 5 e rapport annuel. Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent Bundesamt für Polizei Eidg. Justiz- und Polizeidepartement Office fédéral de la police Département fédéral de justice et police Ufficio federale di polizia Dipartimento federale di giustizia e polizia

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Assurance militaire Guide

Assurance militaire Guide Assurance militaire Guide Suva assurance militaire Case postale 8715 3001 Berne Renseignements Tél. 031 387 35 35 Commandes www.suva.ch/waswo-f Tél. et fax 031 387 35 35 Reproduction autorisée, sauf à

Plus en détail

Contrat de prêt FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Contrat de prêt FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE Contrat de prêt entre FONDATION POUR L INNOVATION TECHNOLOGIQUE appelée par la suite STI c/o BFH Spin off Park Faubourg du Lac 103b 2501 Bienne et investit

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

Fiche d information Doyen de fonction

Fiche d information Doyen de fonction P a r l a m e n t s d i e n s t e S e r v i c e s d u P a r l e m e n t S e r v i z i d e l P a r l a m e n t o S e r v e t s c h s d a l p a r l a m e n t Service de documentation CH-3003 Berne Tél. 03

Plus en détail

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur

Plus en détail

Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables

Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables 2 1. Texte de l initiative Initiative populaire fédérale "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale

Plus en détail

Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique

Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique Poursuite de la croissance des ventes en ligne dans l hôtellerie suisse en 2009 malgré la crise économique Résultats d une étude en ligne auprès des membres d hotelleriesuisse en début d année 2010 Roland

Plus en détail

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016

Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Listes de fournitures du secondaire pour la rentrée 2015-2016 Classe de 6 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petit) Classe de 5 ème - Un paquet de pinceaux (gros, moyens, petits) Classe de 4 ème

Plus en détail

Planification des soins de longue durée 2010-2015

Planification des soins de longue durée 2010-2015 Département des finances, des institutions et de la santé Service de la santé publique Departement für Finanzen, Institutionen und Gesundheit Dienststelle für Gesundheitswesen Planification des soins de

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

Rapport sur la marche des affaires

Rapport sur la marche des affaires Rapport financier 2014 MARCHE DES AFFAIRES Rapport sur la marche des affaires Depuis la fusion des Salines Suisses du Rhin SA avec la Saline de Bex SA au 1 er juillet 2014, l entreprise porte la raison

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

Appendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp

Appendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp Appendice 2 Participation à Euro Millions par l'isp A.2.1 Accès à Euro Millions par l'isp...2 A.2.2 Risques...5 A.2.3 Blocage de l accès à Euro Millions par l'isp par le participant ou par Swisslos...6

Plus en détail

L imposition de la valeur locative

L imposition de la valeur locative F Problèmes fiscaux Imposition de la valeur locative L imposition de la valeur locative (État de la législation : 1 er janvier 2015) Administration fédérale des contributions AFC Berne, 2015 F Problèmes

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*

Plus en détail

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013 1 1. INTRODUCTION Pourquoi un Masterplan et pour quoi faire? Créée en 2011, la destination Jura

Plus en détail

Multi Defender VONCERT

Multi Defender VONCERT Multi Defender VONCERT sur le SMI, EuroStoxx 50 et le S&P 500 Vous souhaitez profiter de la hausse de cours potentielle de grands indices boursiers sans pour autant exclure des corrections de cours? Le

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

Protégez vous contre l inflation

Protégez vous contre l inflation Credit Suisse (A+/Aa) À QUOI VOUS ATTENDRE? P. Inflation Booster 0 Credit Suisse Inflation Booster 0 est un titre de dette structuré. Le produit est émis par Credit Suisse AG et vous donne droit à un coupon

Plus en détail

Statistique sur l encours des crédits

Statistique sur l encours des crédits Statistique sur l encours des crédits COMMENTAIRES I. CARACTÉRISTIQUES DE L ENQUÊTE OBJET DE L ENQUÊTE L enquête englobe tous les crédits et limites accordés au secteur non bancaire. Les opérations sur

Plus en détail

L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES NOTE DE SYNTHESE

L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES NOTE DE SYNTHESE L INSOLVABILITE DES ENTREPRISES GRANDS TRAITS DU DROIT DE LA FAILLITE EN ESPAGNE, SUEDE, POLOGNE, HONGRIE, LITUANIE NOTE DE SYNTHESE L étude porte sur cinq pays où des réformes du droit des procédures

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

Garanties dans le secteur principal de la construction

Garanties dans le secteur principal de la construction Garanties dans le secteur principal de la construction Société Suisse des Entrepreneurs 1 Principes de la Société Suisse des Entrepreneurs Garanties dans le secteur principal de la construction Impressum

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

Examen 2014. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 20 2a-b 8 3a-e 26 4a-c 24 5a-c 9 6a-c 10 7 3 Total 100

Examen 2014. Droit. Durée de l'examen: 90 minutes. 1a-d 20 2a-b 8 3a-e 26 4a-c 24 5a-c 9 6a-c 10 7 3 Total 100 Berufsprüfung für Verkaufsfachleute mit eidg. Fachausweis Examen professionnel pour spécialiste de vente avec brevet fédéral Esame per Specialisti in vendita con attestato professionale federale Examen

Plus en détail

Utilisation des Réseaux Sociaux par les Organisations Touristiques en Suisse

Utilisation des Réseaux Sociaux par les Organisations Touristiques en Suisse Utilisation des Réseaux Sociaux par les Organisations Touristiques en Suisse Résultats d une enquête en ligne de mars 2015 Contenu 1. Résumé 2. Contexte 3. Méthode 4. Résultats 5. Questionnaire 2 1. Résumé

Plus en détail

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch

AUDIT. Le nouveau droit comptable. Comptes annuels illustratifs. kpmg.ch AUDIT Le nouveau droit comptable Comptes annuels illustratifs kpmg.ch 2 KPMG Le nouveau droit comptable: comptes annuels illustratifs Table des matières Remarques préliminaires et hypothèses 3 Comptes

Plus en détail

Factoring Know-how. PME Factoring SA, Industriestrasse 1, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, Phone +41 55 556 40 00, info@pmefactoring.ch, www.pmefactoring.

Factoring Know-how. PME Factoring SA, Industriestrasse 1, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, Phone +41 55 556 40 00, info@pmefactoring.ch, www.pmefactoring. Factoring Know-how Qui est PME Factoring SA? PME Factoring SA est un prestataire professionnel dans l affacturage PME Factoring SA est un des leaders suisses dans cette branche Nous disposons d une longue

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail