Bisnode. au mois de Mai Étude sur les faillites et créations d entreprises

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1 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier et mai 2013, une procédure d insolvabilité a été ouverte en Suisse pour 1947 entreprises. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. Plus de la moitié de ces faillites d entreprises ont été enregistrées dans les cinq branches suivantes: artisanat (328 cas), hôtellerie (263 cas), commerce de gros (177 cas), conseil d entreprises (123 cas) et prestations commerciales (100 cas). Bisnode a examiné également les jugements déclaratifs de faillite pour carences d organisation selon l article 731b du CO. C est notamment dans les holdings, dans la branche de la finance, le commerce de gros et chez les conseils d entreprises qu existe de toute évidence la tendance de dissoudre des entreprises aux dépens de la collectivité au lieu d investir le temps et l argent pour effectuer une procédure ordinaire de radiation. Les créations d entreprises ont augmenté entre janvier et mai de trois pour cent, atteignant cas. Bisnode s attend cette année à ce qu une valeur record de plus de nouvelles inscriptions d entreprises au registre du commerce soit atteinte. BISNODE D&B SCHWEIZ AG Grossmattstrasse Urdorf Téléphone Fax info@bisnode.ch

2 Étude sur les faillites et créations d entreprises Cas d insolvabilité dans les grandes régions De janvier à mai, on a enregistré 1947 ouvertures de faillite en Suisse. Cela représente une augmentation de six pour cent par rapport à la même période de l année dernière. En Suisse orientale, les cas d insolvabilité sont restés au niveau de l année dernière tandis qu ils ont augmenté dans les autres régions. À Zurich et en Suisse centrale (+3% chacun), dans l Espace Mittelland (+5%) et en Suisse du Nord-Ouest (+6%), la croissance a été relativement faible. Dans la région lémanique, les insolvabilités d entreprises ont nettement augmenté (+9%), et, dans le Tessin, on a pu observer une augmentation massive des cas d insolvabilité d entreprises (+27%). InsolvabilitéS (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai % SUISSE DU NORD-OUEST +3 % ZURICH +9 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND +3 % SUISSE CENTRALE TESSIN +27 % SUISSE ORIENTALE 0 %

3 Étude sur les faillites et créations d entreprises Faillites d entreprises entre janvier et mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2013 Faillites d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total BE FR JU NE SO Espace Mittelland AG BL BS Suisse du Nord-Ouest LU NW OW SZ UR ZG Suisse centrale ZH Zurich AI AR GL GR SG SH TG Suisse orientale GE VD VS Région lémanique TI Tessin Total Faillites d entreprises en mai 2013 Faillites d entreprises mai 2013 Faillites d entreprises mai 2012 Changement en pourcent Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Insolvabilité 731b du CO Total Total Au mois de mai 2013, 499 ouvertures de faillite ont été observées en Suisse en raison de l insolvabilité de l entreprise. Cela représente une augmentation de 74 cas par rapport au mois de l année précédente ou, exprimé en pourcentage, une hausse de 17 pour cent.

4 Étude sur les faillites et créations d entreprises Faillites pour carence d organisation Le «jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite» selon l article 731b du Code suisse des obligations) est en vigueur depuis le début de l année Il règle la procédure en cas de «carences d organisation d une entreprise»: si un organe nécessaire manque dans une entreprise ou si les organes ne sont pas composés conformément à la législation, un actionnaire, un créancier ou le préposé au registre du commerce peut demander au juge de prendre des mesures. Une des mesures possibles est la liquidation conformément aux prescriptions relatives à la faillite. Dans ce contexte, la dissolution des entreprises a lieu conformément au jugement déclaratif de faillite sans qu une incapacité de paiement n existe. Ainsi, outre la faillite par insolvabilité, une faillite par carence d organisation est aussi possible. Bis- node analyse les faillites en fonction des deux causes dans la mesure où la consultation des publications relatives aux faillites permet de les distinguer (cf. tableau «Faillites d entreprises»). De janvier à mai 2013, 2816 entreprises ont ouvert une procédure de faillite en Suisse. Parmi celles-ci, 1947 cas résultent d insolvabilité et 869 cas de l application de l article 731b du CO. Les ouvertures de faillite pour carences d organisation ont donc représenté 31 pour cent du nombre total de faillites. Le nombre de jugements déclaratifs de faillite sans ouverture de la faillite selon l article 731b du CO a augmenté, comparativement à l année précédente, de 16 pour cent sur l ensemble de la Suisse. Faillites d entreprises et liquidations selon les règles de la faillite conformément à 731b du CO Jan-Mai 2013 Insolvabilités 731b du CO

5 Étude sur les faillites et créations d entreprises b du CO: dissolution d entreprises aux dépens de la collectivité? Bisnode a analysé les dissolutions selon l article 731b du CO dans différentes branches. Dans ce but, les dissolutions intervenues entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. La valeur 100 correspond à la moyenne des dissolutions saisies dans toutes les branches. Une valeur supérieure à 100 signifie qu il existe une proportion supérieure à la moyenne de dissolutions selon l article 731b du CO. Cela permet de constater dans quelles branches les carences d organisation apparaissent le plus souvent. L analyse de Bisnode montre que, dans l ensemble, les entreprises du secteur secondaire enregistrent comparativement moins de cas de dissolutions selon l article 731b du CO. Les entreprises du secteur tertiaire, donc les entreprises qui fournissent des prestations, sont l origine d un nombre beaucoup plus important de cas de jugements déclaratifs de faillite selon l article 731b du CO. Souvent, les liquidations selon l article 731b du CO concernent des entreprises dans lesquelles non seulement on ne trouve aucune personne, mais encore qui n ont pas d actifs. Donc, à aucun moment, une activité commerciale n a été déployée, ces entreprises ont été créées «en réserve». De telles entreprises peuvent représenter un risque du point de vue de la gestion du crédit en cas de livraison contre facturation, donc dans le cadre d un «crédit fournisseur». Les fournisseurs doivent particulièrement se protéger d activités frauduleuses. Car, dans le cas d une créance impayée, par exemple suite à la fourniture de marchandises ou de prestations, il n existe pas de moyens financiers permettant de payer ces factures, fait dont résulte un risque de perte sur débiteur. Dans bon nombre des branches examinées qui présentent un indicateur de dissolution élevé, des connaissances juridiques approfondies sont nécessaires. De toute évidence, c est la raison pour laquelle on est plutôt informé dans ces branches de la possibilité d une dissolution de l entreprise par jugement déclaratif de faillite sans ouverture de la faillite. De cette manière, l élimination des entreprises cause moins de travail aux propriétaires que par une procédure de radiation traditionnelle. De plus, les coûts en résultant sont à la charge de la collectivité. Indicateur de dissolutions 731b du CO Branche Nombre de dissolutions selon 731b du CO janvier-mai 2013 Indicateur de dissolutions 731b du CO janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Holdings et sociétés d investissement Finance et assurances Commerce de gros Conseil en gestion et conseil fiscal Prestations informatiques Transports terrestres et logistique Agents immobiliers et gestion immobilière Prestations commerciales Imprimerie et édition Industrie chimique et pharmaceutique Bâtiment Hôtellerie et restauration Secteur de l automobile Bureaux d architecture Commerce de détail Construction mécanique 8 59 Placement de personnel 3 58 Instruments de précision et horlogerie 2 56 Artisanat Industrie du bois et de l ameublement 3 50 Industrie textile et industrie de l habillement 1 28

6 Étude sur les faillites et créations d entreprises Risque de faillite dans les différentes branches Bisnode a analysé le risque d insolvabilité dans différentes branches. Dans ce but, les cas d insolvabilité ouvertes entre janvier et mai 2013 ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. L indice 100 correspond au risque moyen de faillite de toutes les faillites commerciales enregistrées en Suisse pour raison d insolvabilité. Un indice supérieur à 100 correspond donc à un risque de faillite supérieur à la moyenne. Selon Bisnode, pendant les cinq premiers mois de l année 2013, le plus grand risque d insolvabilité concernait l hôtellerie et le bâtiment. Les entreprises de ces branches avaient un risque de faillite environ 2.3 fois plus élevé. Indicateur d insolvabilité Branche Nombre de cas janvier-mai 2013 Indicateur d insolvabilité janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Hôtellerie et restauration Bâtiment Artisanat Transports terrestres et logistique Placement de personnel Secteur de l automobile Commerce de gros Industrie du bois et de l ameublement Construction mécanique Commerce de détail Autres prestations d entreprises Finance et assurances Industrie chimique et pharmaceutique 5 77 Instruments de précision et horlogerie 6 76 Prestations informatiques Conseil en gestion et conseil fiscal Agents immobiliers et gestion immobilière Holdings et sociétés d investissement Bureaux d architecture Imprimerie et édition 7 38 Industrie textile et industrie de l habillement 1 13

7 Étude sur les faillites et créations d entreprises Créations d entreprises dans les grandes régions Au cours des cinq premiers mois de l année 2013, les créations d entreprises ont augmenté de trois pour cent par rapport à la même période de l année précédente, les faisant passer à entreprises. Dans toutes les grandes régions de Suisse, on a pu observer une augmentation. L augmentation a été la plus forte dans le Tessin où elle a atteint onze pour cent. Dans l Espace Mittelland, les créations d entreprises ont augmenté de cinq pour cent, tandis qu en Suisse du Nord-Ouest, en Suisse orientale et dans la région lémanique, elles ont marqué une progression de quatre pour cent. À Zurich, l augmentation par rapport à l année dernière était encore de deux pour cent. Créations (Comparaison en %) Janvier à mai 2012 et Janvier à mai % SUISSE DU NORD-OUEST +2 % ZURICH +4 % RÉGION LÉMANIQUE +5 % ESPACE MITTELLAND -7 % SUISSE CENTRALE TESSIN +11 % SUISSE ORIENTALE +4 %

8 Étude sur les faillites et créations d entreprises Vue d ensemble globale des créations d entreprises en 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2013 Créations d entreprises janvier-mai 2012 Changement en pourcent BE FR JU NE SO Espace Mittelland AG BL BS Suisse du Nord-Ouest LU NW OW SZ UR ZG Suisse centrale ZH Zurich AI AR GL GR SG SH TG Suisse orientale GE VD VS Région lémanique TI Tessin Total

9 Étude sur les faillites et créations d entreprises Intensité de création dans certaines branches C est sur la base des inscriptions d entreprises au registre du commerce pendant les quatre premiers mois de 2013 que Bisnode a analysé l intensité de création dans différentes branches. Dans ce contexte, les créations ont été considérées par rapport au nombre d entreprises existant dans la branche respective. Cela permet d évaluer le nombre relatif de créations d entreprises par branche. Les branches dans lesquelles le nombre de créations le plus important a été observé furent le commerce de gros et l hôtellerie. Indicateur de création Branche Nombre d enregistrements janvier-mai 2013 Indicateur de création janvier-mai 2013 (Ø CH = 100) Commerce de gros Hôtellerie et restauration Prestations commerciales Bâtiment Instruments de précision et horlogerie Transports terrestres et logistique Bureaux d architecture Placement de personnel Industrie textile et industrie de l habillement Prestations informatiques Artisanat Conseil en gestion et conseil fiscal Industrie chimique et pharmaceutique Holdings et sociétés d investissement Finance et assurances Construction mécanique Industrie du bois et de l ameublement Agents immobiliers et gestion immobilière Commerce de détail Secteur de l automobile Imprimerie et édition 88 56

10 Veuillez citer Bisnode comme fournisseur d informations économiques. Nous faisons volontiers parvenir des informations préparées individuellement sur les différentes régions, cantons ou branches aux représentants des médias. N hésitez pas à nous contacter. Contact presse Bisnode D&B Schweiz AG Christian Wanner Public Relations Manager Grossmattstrasse 9, 8902 Urdorf Téléphone Mobile Fax christian.wanner@bisnode.ch Internet Sur notre page consacrée à la presse sur Internet, vous trouverez toutes les études et statistiques publiées par Bisnode D&B: Parlons de Bisnode D&B (anciennement Dun & Bradstreet) Bisnode apporte son soutien à des entreprises pour qu elles soient en mesure de prendre de meilleures décisions commerciales, de minimiser les risques et de maximiser les succès commerciaux. Les éclairages obtenus grâce à la mise en réseau des données facilitent la prise de décision dans le domaine stratégique tout comme dans les affaires courantes opérationnelles. Bisnode Schweiz fait partie du groupe suédois Bisnode, le leader européen du marché des informations économiques. Avec plus de 3000 collaborateurs dans 19 pays européens, Bisnode sert plus de clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le site: xing.com/company/bisnode twitter.com/bisnode_ch