Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

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1 2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche

2 La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les indications sur les recettes, les dépenses et le capital, le montant des prestations et les bénéficiaires sont complétées par une double page présentant les taux de cotisation et les données générales telles que les indicateurs démographiques. Source des données : Statistique des assurances sociales suisses 2014 (à paraître en automne 2014) Renseignements : Stefan Müller Tél [email protected] Salome Schüpbach Tél [email protected] Internet : Vous trouverez les publications statistiques plus détaillées de l OFAS à l adresse : Documentation Faits et chiffres Commande (gratuite) : Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne Des informations détaillées : Revue «Sécurité sociale» 3/2014 et 5/ F

3 Sommaire Les différentes assurances sociales 1 Introduction 4 Part des dépenses 2 Compte d exploitation 5 Evolution financière 3 Montant des prestations 6 Bénéficiaires AVS AI PC PP AMal AA APG AC AF Compte global des assurances sociales CGAS Résultats actuels Compte global Part des recettes Part des dépenses Compte global par assurance sociale Taux de variation du compte global Capital Dépenses par fonction Evolution du capital Taux de la charge sociale et des prestations sociales Evolution du compte global Taux de cotisation et données générales

4 AVS Assurance-vieillesse et survivants 1 L assurance-vieillesse et survivants (AVS) compense partiellement la perte de revenu du travail survenue en raison de la vieillesse ou du décès. L AVS concerne la totalité de la population en Suisse. Elle est avant tout financée par les cotisations salariales et par des contributions de la Confédération. Elle forme, avec l AI et les PC, le premier pilier de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AVS? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2013 ø Total des recettes ,1% 2,5% Cotisations assurés/employeurs ,3% 2,8% Contributions des pouvoirs publics ,6% 2,6% Confédération ,0% 4,8% TVA et impôt maisons de jeu ,3% 2,5% Produit du capital 1, var. de valeur du capital ,4% -4,8% Actions récursoires, autres ,6% -1,2% Total des dépenses ,0% 2,9% Prestations sociales ,0% 2,9% Prestations en espèces ,1% 3,0% Prestations en nature ,0% -2,3% Prestations collectives ,1% -8,3% Frais d administration et de gestion ,1% 5,4% Résultat d exploitation ,2% -7,5% Résultat de répartition ,8% -30,5% Resultat des comptes CGAS ,3% -3,4% Capital ,2% 5,6% 1 Y compris les bonifications d intérêts de l AI. 2 Recettes, hors gains en capital, bonifications d intérêts de l AI et variations de valeur du capital. 3 Recettes, hors variations de valeur du capital. 4 Y compris la créance envers l AI : transfert de 5 milliards de francs à l AI ; 2007 : transfert de millions de francs, part versée à la Confédération sur la vente de l or de la BNS. 3 A combien se montent les rentes AVS? Montants en 2014, en francs par mois Montants mensuels des rentes ord. complètes Minimum Maximum Rente de vieillesse (100%) Rente de veuve ou de veuf (80%) Rente complémentaire pour l épouse (30%) Rente d orphelin ou d enfant (40%) Toutes les rentes se calculent à partir du montant de la rente principale (cf. art. 35 ss LAVS).

5 Assurance-vieillesse et survivants AVS Quelle est la part de l AVS dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AVS, avec 27,2%, vient en deuxième position. 99,5% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AVS? Finances de l AVS, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat d exploitation Capital Les recettes de l AVS ont été la plupart du temps supérieures aux dépenses. En 2008, les recettes ont été inférieures et elles ont à nouveau été supérieures depuis 2009 (pertes de capital puis gains en capital sur les marchés financiers). La réserve de capital était, en 2013, de 43,1 milliards de francs. Cela respecte le principe selon lequel cette réserve ne doit pas être inférieure au montant des dépenses d une année. Mais si l on déduit les fonds prêtés à l AI (13,8 milliards de francs) l AVS dispose d un montant de 29,3 milliards de francs, ce qui correspond à 73,3% des dépenses annuelles Combien de personnes touchent une rente AVS? Bénéficiaires de rentes AVS, en décembre 6 Année Rentes principales Rentes complémentaires Hommes Femmes Hommes et femmes Conjoint, enfants Rentes de survivants Veuves, veufs et orphelins

6 AI Assurance-invalidité 1 L assurance-invalidité (AI) garantit à l assuré, par des mesures de réadaptation ou des prestations en espèces, le minimum vital en cas de diminution durable de sa capacité de gain pour raison de santé. Destinée à l ensemble de la population, elle est financée par les cotisations salariales et par des contributions de la Confédération (financement additionnel de l AI par relèvement de la TVA de 2011 à 2017). Elle forme, avec l AVS et les PC, le premier des trois piliers de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AI? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2013 ø Total des recettes ,0% 0,7% Cotisations assurés/employeurs ,3% 2,8% Contributions des pouvoirs publics ,5% -1,0% Confédération ,1% -1,3% Conféd., contrib. intérêts sur dette AI ,0% TVA ,5% Produit du capital, var. de valeur du capital ,4% Actions récursoires, autres ,6% -6,6% Total des dépenses ,1% -1,3% Prestations sociales ,2% -2,1% Prestations en espèces ,4% -0,3% Prestations en nature ,3% -0,1% Prestations collectives ,4% -22,3% Frais d administration et de gestion ,5% 8,5% Intérêts débiteurs du capital ,0% 15,1% Résultat d exploitation ,5% Résultat de répartition ,0% Résultat des comptes CGAS ,5% Fonds de l AI ,0% Dette à l égard de l AVS ,1% 12,0% 1 Recettes, hors produit du capital et variations de valeur du capital. 2 Recettes, hors variations de valeur du capital : transfert de 5 milliards de francs de l AVS à l AI. 3 A combien se montent les rentes AI? Montants en 2014, en francs par mois Montants mensuels des rentes ord. complètes Minimum Maximum Rente d invalidité (100%) Rente d enfant (40%) Toutes les rentes se calculent à partir de la rente principale (cf. art. 35 ss LAVS).

7 Assurance-invalidité AI Quelle est la part de l AI dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AI, avec 6,5%, vient en quatrième position. 89,7% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% 4 PC à l AVS 1,8% Comment ont évolué les finances de l AI? Finances de l AI, en millions de francs, à partir de 2007, y compris RPT Recettes Dépenses Résultat d exploitation Fonds de l AI 3 Dette à l égard de l AVS L AI a été en déficit de 1973 à 1987 (sauf en 1981). Les résultats positifs obtenus de 1988 à 1992 ont été suivis, depuis 1993, par des déficits. En 1988 et 1995, le taux de cotisation a été relevé de 0,2 point ; en 1998 et 2003, il y a eu un transfert de capital du fonds des APG (1998 : 2,2 milliards de francs, 2003 : 1,5 milliard de francs) : constitution d un fonds AI séparé, doté d un capital de départ de 5 milliards de francs. En 2012 et 2013, des excédents de 595 millions, respectivement 586 millions de francs, ont permis de stabiliser le niveau de ce fonds à 5 milliards de francs et de réduire à millions de francs la dette de l AI envers l AVS. Combien de personnes touchent une rente AI? Bénéficiaires de rentes AI, en décembre Année Rentes d invalidité Rentes Hommes Femmes Hommes pour enfants et femmes

8 PC Prestations complémentaires à l AVS et à l AI 1 Les prestations complémentaires (PC) s ajoutent aux prestations de l AVS et de l AI lorsque les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux. Le droit à ces prestations sous condition de ressources est garanti par la loi. Ont droit aux PC les Suisses qui résident en Suisse et les étrangers à certaines conditions. Les PC sont financées par des ressources fiscales. Cette assurance constitue, avec l AVS et l AI, le premier des trois piliers de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses des PC? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2013 ø Total des recettes ,1% 5,4% Contrib. des pouv. publ. aux PC à l AVS ,2% 5,2% Confédération ,7% 6,5% Cantons ,0% 4,8% Contrib. des pouv. publ. aux PC à l AI ,6% 5,8% Confédération ,2% 10,8% Cantons ,6% 3,8% Total des dépenses ,1% 5,4% Prestations complémentaires à l AVS ,2% 5,2% Prestations complémentaires à l AI ,6% 5,8% Résultat des comptes Capital Les recettes sont égales aux dépenses, puisque ces coûts sont intégralement pris en charge par la Confédération et les cantons. 3 Comment le droit aux PC est-il calculé? Valeurs en 2014, en francs par an Calcul de base des PC Personnes seules Couples Besoins vitaux (montant forfaitaire) Loyer brut maximal pris en compte Franchise sur le revenu Montant maximal pour le remboursement des frais de maladie et d invalidité Personnes à domicile Personnes en home Fortune non imputable Franchise pour immeuble La PC annuelle équivaut à la différence entre les dépenses reconnues par la loi et les revenus à prendre en compte.

9 Prestations complémentaires à l AVS et à l AI PC Quelle est la part des PC dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % AA 4,3% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), les PC, avec 3,1%, viennent en avant-dernière position. 56,9% des dépenses servent à financer les PC à l AVS. PP 33,3% AC 4,1% APG 1,1% AMal 16,5% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances des PC? Finances des PC, en millions de francs PC à l AVS PC à l AI PC total De tout temps, les dépenses des PC à l AVS ont été supérieures à celles des PC à l AI. Cependant, jusqu en 2006, le montant des PC à l AI s est rapproché de celui des PC à l AVS. De 2007 à 2011 ainsi qu en 2013, les dépenses des PC à l AVS ont augmenté davantage que celles des PC à l AI. En 2012, les dépenses des PC à l AVS ont de nouveau augmenté plus faiblement que celles des PC à l AVS. La suppression du plafond des PC (surtout pour les personnes en home) explique le taux de croissance exceptionnellement élevé des PC à l AVS comme des PC à l AI enregistré en Combien de personnes touchent des PC? Bénéficiaires de PC à l AVS et à l AI, en décembre 6 Année Bénéficiaires de PC Total Taux de PC part des rentiers touchant une PC en % PC à l AV PC à l AS PC à l AI PC à l AV PC à l AS PC à l AI ,7% 6,8% 37,2% ,8% 7,0% 38,4% ,1% 7,4% 40,0% ,2% 7,7% 41,3% ,2% 7,9% 42,7% AV : Assurance-vieillesse AS : Assurance-survivants AI : Assurance-invalidité

10 PP Prévoyance professionnelle 1 Les prestations de la prévoyance professionnelle (PP) compensent en partie la perte du revenu du travail survenue en raison de la vieillesse, de l invalidité ou du décès. Le 2 e pilier vise le maintien du niveau de vie antérieur. Le régime obligatoire de la PP englobe depuis 1985 tous les salariés dont le revenu atteint un certain montant (seuil d entrée). Il est financé principalement par les cotisations salariales et par les produits du capital. Les données qui suivent portent sur la PP dans son ensemble (y c. le régime surobligatoire). La PP forme le 2 e pilier de notre système de prévoyance tel que le conçoit la Constitution. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de la PP? Compte d exploitation des institutions de prévoyance, en millions de francs Taux de variation 2012 ø Total des recettes ,0% 3,3% Cotisations assurés/employeurs ,9% 4,0% Versements initiaux (sans prest. de libre pass.) ,3% 4,0% Produit du capital sans les réévaluations ,0% 1,4% Recettes provenant de services, autres ,4% Total des dépenses ,7% 3,8% Prestations sociales ,3% 4,2% Rentes ,7% 3,6% Prestations en capital ,5% 6,7% Frais d administration et de gestion ,9% -0,9% Prestations de sortie, paiements à d autres assurances, intérêts passifs ,6% 3,6% Résultat des comptes ,8% 2,1% Variation du capital dont variation de valeur du capital (Bourse) Capital ,5% 4,6% 1 Selon comptes d exploitation des caisses de pension. 2 Résultat des comptes, variations de valeur du capital et autres variations du capital. 3 A combien se montent les rentes modélisées selon la LPP? Montants 2014, à l âge de la retraite LPP (régime obligatoire), en francs par an Rente de vieillesse selon modèle LPP et rente de survivants qui en découle* Homme 65 Femme 64 Rente maximale à l âge de la retraite (100%) Rente maximale de veuve, de veuf (60%) Rente maximale d orphelin (20%) * Ces rentes maximales sont basées sur une modélisation d un cas théorique : droit aux prestations qu a une personne assurée sans interruption depuis 1985 pour un salaire coordonné toujours maximal.

11 Prévoyance professionnelle PP Quelle est la part de la PP dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % APG 1,1% Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), la PP, avec 33,3%, vient en première position. 54,6% de ses dépenses sont consacrées aux rentes et 14,1% aux versements en capital. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AI 1,3% 4 PC à l AVS 1,8% Comment ont évolué les finances de la PP? Finances de la PP, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital Comme la PP se trouve encore en phase de constitution (1985 : instauration du régime obligatoire), les recettes sont nettement supérieures aux dépenses. L évolution du capital est liée aux variations de valeur du capital et aux résultats des comptes. Les crises boursières de et de 2008 ont été à l origine de pertes de valeur et, dans les deux cas, d une diminution du capital de la PP. En 2012, grâce au troisième plus important bénéfice boursier jamais réalisé (34 milliards de francs) et à un résultat des comptes de 16 milliards de francs, le capital a nettement augmenté, passant de 621 milliards à 667 milliards de francs. Combien de personnes touchent une rente de la PP? Bénéficiaires de rentes de la PP 6 Année Rentes de vieillesse Rentes Rentes enfants/ veuves/veufs orphelins Rentes d invalidité Autres rentes

12 AMal Assurance-maladie 1 L assurance-maladie (AMal) couvre les coûts des traitements hospitaliers et ambulatoires en cas de maladie. Obligatoire depuis 1996, elle est financée par des primes uniformes par tête, qui sont échelonnées au niveau cantonal, régional et par groupe d âge, et variables d un assureur à l autre. Des réductions de primes octroyées par les cantons et cofinancées par la Confédération allègent la charge des assurés de condition économique modeste. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AMal? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2012 ø Total des recettes ,0% 4,8% Cotisations assurés/employeurs ,6% 5,1% Contributions des pouvoirs publics ,7% 3,1% Produit du capital sans les réévaluations ,9% 22,1% Charges et produits neutres et autres produits d exploitation ,8% -11,9% Total des dépenses ,9% 4,2% Prestations sociales ,0% 4,3% Frais d administration et de gestion ,2% 3,0% Réassureurs nets ,4% Résultat des comptes ,3% 52,3% Constitution de provisions et réserves ,3% 43,6% Résultat d exploitation ,0% 61,2% Variation du capital ,2% Capital ,8% 7,1% 1 Résultat des comptes, variations de valeur du capital et autres variations du capital A combien se montent les prestations de l AMal? Prestations moyennes (y c. participation des assurés) par assuré en 2012 selon l âge, en francs par mois Hommes Femmes Prestations moyennes pour l ensemble de la population (271 francs) >100

13 Assurance-maladie AMal Quelle est la part de l AMal dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012 en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AMal, avec 16,5%, vient en troisième position. 94,6% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AMal 16,5% PP 33,3% APG 1,1% AA 4,3% PC à l AI 1,3% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AMal? Finances de l AMal, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital L AMal est financée par répartition, ce qui explique que les recettes et les dépenses évoluent plus ou moins parallèlement. Depuis 2010, les recettes sont supérieures aux dépenses, alors que des excédents de dépenses avaient été enregistrés en 2008 et Le capital comprend les provisions, surtout pour les cas d assurance non liquidés et les réserves de sécurité et de fluctuation. Il est de 12,2 milliards de francs en Quel est le montant des primes de l AMal dans mon canton? Primes pour adultes en 2014 (avec franchise ord. et couv. accidents), en francs par mois % 50% +25% médiane -25% 250 ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH

14 AA Assurance-accidents 1 L assurance-accidents (AA) vise à couvrir les conséquences économiques des accidents et maladies professionnels ainsi que des accidents non professionnels. Financée par des primes fixées en pour-mille du gain assuré, elle est obligatoire pour les salariés depuis Les primes de l assurance contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de l employeur, celles de l assurance contre les accidents non professionnels étant en principe à la charge du salarié. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AA? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2012 ø Total des recettes ,6% 1,9% Cotisations assurés/employeurs ,6% 2,3% Produit du capital sans les réévaluations ,8% 0,5% Produit des actions récursoires ,4% -0,6% Total des dépenses ,2% 2,3% Prestations à court terme (indemnités journalières, frais de traitement) Prestations à long terme (rentes, prestations en capital) Frais d administration et de gestion, prévention des accidents et autres dépenses ,9% 2,4% ,4% 2,1% ,5% 2,0% Résultat des comptes ,9% 0,4% Variation du capital ,6% 8,4% Capital ,0% 4,8% 1 Constitution de provisions et réserves. 3 Quelles sont les prestations prises en charge par l AA? Montants en 2014 Prestations pour soins et remboursements de frais (avant tout traitement médical) Prestations en espèces Indemnité journalière : en cas d incapacité totale de travail 80% 1 Rente d invalidité : en cas d invalidité totale 80% 1 Alloc. pour impotent : par mois 2 de 692 à fr. Rentes de survivants : veuve et veuf 40% 1 orphelin de père ou de mère 15% 1 orphelin de père et de mère 25% 1 1 Du gain assuré (gain maximum assuré = francs par an). 2 Au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci.

15 Assurance-accidents AA Quelle est la part de l AA dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AA, avec 4,3%, vient en cinquième position. 27,2% de ses dépenses sont consacrées aux frais de soins, 28,4% aux indemnités journalières et 30,9% aux rentes et aux prestations en capital. PP 33,3% AA 4,3% AMal 16,5% PC à l AI 1,3% APG 1,1% AC 4,1% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AA? Finances de l AA, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital Les recettes de l AA sont toujours supérieures à ses dépenses. Les résultats positifs du compte permettent d accumuler du capital (47,2 milliards de francs en 2011) sous forme de provisions et de réserves (les rentes AA sont financées par répartition). La diminution du capital en 2008 etait une conséquence de la crise financière. Grâce à la reprise de la Bourse en 2009, 2011 et 2012 un nouveau niveau record a pu être atteint. 5 Combien de personnes bénéficient de prestations de l AA? Nombre d accidents et de bénéficiaires de rentes dans l AA 6 Année Nombre d accidents annoncés Rentes d invalidité et de survivants AAP AANP Total, y c. AAC AAP AANP Total, y c. AAC AAP = ass.-acc. professionnels AANP = ass.-acc. non professionnels AAC = ass.-acc. des chômeurs

16 APG Allocations pour perte de gain 1 Les allocations pour perte de gain (APG) couvrent en partie la perte de salaire des personnes servant dans l armée, la protection civile ou le service civil. Depuis le , elles assurent aussi une allocation de maternité pour les femmes actives. Les personnes en service ou leurs employeurs reçoivent une allocation de base, pour enfant, pour frais de garde et d exploitation. Dans le cas de l allocation de maternité, il s agit d indemnités journalières pour une durée maximale de 14 semaines. Les APG sont entièrement financées par les cotisations salariales. 2 3 A combien se montent les recettes et les dépenses des APG? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2013 ø Total des recettes ,5% 6,7% Cotisations assurés/employeurs ,3% 8,2% Produit du capital, var. de valeur du capital ,0% -20,3% Total des dépenses ,0% 8,8% Prestations en espèces ,1% 8,8% dont indemnité en cas de service ,2% 2,1% dont indemnité en cas de maternité ,4% Frais d administration et de gestion ,6% 4,7% Résultat d exploitation ,5% -4,7% Résultat de répartition ,9% 2,4% Résultat des comptes CGAS ,3% -1,4% Capital ,5% -9,9% 1 Indemnités, restitutions de prestations, dépense et frais de justice, part des cotisations à la charge des APG. 2 Recettes, hors produit du capital et variations de valeur du capital. 3 Recettes, hors variations de valeur du capital. A combien se montent les APG? Montants en 2014 Allocation de base 2 pour personnes en service En % 1 Minimum fr./jour Maximum fr./jour Recrues Actifs 80% Actifs, service d avancement 80% Non-actifs Non-actifs, service d avancement Allocation de maternité 80% En % du revenu moyen acquis avant le service / avant l accouchement. 2 Sans les allocations pour enfant, allocations d exploitation et allocations pour frais de garde.

17 Allocations pour perte de gain APG Quelle est la part des APG dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), les APG, avec 1,1%, viennent en dernière position. 95,1% de leurs dépenses sont consacrées aux allocations en cas de service et de maternité. AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% APG 1,1% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AC 4,1% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances des APG? Finances des APG, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat d exploitation Capital Après avoir diminué durant les années 1990, les dépenses ont augmenté en 2005/2006. L évolution fait suite à la révision de la LAPG du (augmentation des prestations et introduction de prestations en cas de maternité). Le capital a atteint son point culminant en 1997 avec 5 milliards de francs. Des transferts en faveur de l AI ont été opérés en 1998 (2,2 milliards de francs) et en 2003 (1,5 milliard de francs). La forte hausse des dépenses enregistrée depuis 2005 a abouti à une baisse du capital depuis Fin 2010, celui-ci était inférieur à la limite légale. Le relèvement du taux de cotisation à 0,5% (de 2011 à 2015) a permis d augmenter les recettes et de reconstituer le capital, puisque l excédent de recettes se chiffre à plus de 0,1 milliard de francs depuis Combien de personnes touchent des prestations des APG? Bénéficiaires des APG par type d allocation 6 Année Allocations en cas de service Alloc. en cas Armée Service civil Protection civile Autres 1 de maternité Recrutement, Jeunesse et sport et moniteurs de jeunes tireurs.

18 AC Assurance-chômage 1 L assurance-chômage (AC) octroie des prestations en cas de chômage, de réduction de l horaire de travail et d interruption de travail en cas d intempéries. L indemnité en cas d insolvabilité compense la perte de salaire consécutive à l insolvabilité de l employeur. L AC assure tous les salariés et est financée en majeure partie par les cotisations salariales. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses de l AC? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2013 ø Total des recettes ,0% 2,0% Cotisations assurés/employeurs ,3% 1,6% Contributions des pouvoirs publics ,0% 8,6% Produit du capital ,5% -12,6% Autres recettes ,4% 13,6% Total des dépenses ,7% -0,3% Prestations sociales ,8% -0,5% Frais d administration et de gestion ,3% 2,5% Intérêts débiteurs et autres dépenses ,9% 21,6% Résultat des comptes ,3% Capital ,9% 3 A combien se montent les indemnités de l AC? Indemnités de chômage en 2014 Est déterminant pour le calcul de la prestation le salaire moyen soumis aux cotisations AVS réalisé durant les six derniers mois précédant le chômage. Gain mensuel assuré : maximum francs. L indemnité journalière s échelonne suivant l obligation d entretien et le revenu : 80% du gain assuré est octroyé aux personnes ayant des obligations d entretien envers des enfants dont le gain mensuel assuré ne dépasse pas francs qui sont invalides; 70% du gain assuré aux autres personnes Un supplément équivalent au montant des allocations cantonales pour enfants s ajoute aux indemnités journalières.

19 Assurance-chômage AC Quelle est la part de l AC dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), l AC, avec 4,1%, vient en sixième position. 88,2% de ses dépenses sont consacrées aux prestations sociales. APG 1,1% AA 4,3% AMal 16,5% PP 33,3% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AVS 27,2% AC 4,1% AF 3,8% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances de l AC? Finances de l AC, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital Après l entrée en vigueur d une nouvelle loi sur l assurance-chômage en 1984, une réserve de capital a pu être constituée jusqu en 1990 malgré un taux de cotisation modeste. Cette réserve a été épuisée fin Le relèvement du taux de cotisation en 1993 et en 1995, puis son abaissement en 2003 et en 2004, sont facilement identifiables sur la courbe des recettes. Les dépenses de l assurance ont augmenté à nouveau en 2009, consécutivement à la détérioration économique qui s est produite en Le capital de l assurance se situait, fin 2010, à -6,3 milliards de francs. En conséquence, le taux de cotisation a été relevé à 2,2% et la 4 e révision de la LACI est entrée en vigueur le pour renforcer le principe de l assurance, supprimer les incitations négatives et accélérer la réinsertion. L assurance-chômage a pu ainsi terminer tous les exercices depuis 2011 sur des soldes positifs. Combien de personnes touchent des indemnités de l AC? Bénéficiaires d indemnités journalières de l AC 6 Année Hommes Femmes Hommes et femmes

20 AF Allocations familiales 1 Les allocations familiales (AF) sont destinées à compenser partiellement les charges familiales. La loi fédérale sur les AF, entrée en vigueur le , définit les montants minimaux : 200 francs par mois pour l allocation pour enfant et 250 francs pour l allocation de formation professionnelle. Les salariés, y compris ceux à temps partiel, les indépendants (depuis le ) et les personnes non actives ayant un faible revenu ont droit aux AF. Les AF sont financées par les cotisations des employeurs et des indépendants (VS: des salariés aussi). Une réglementation spéciale est comme par le passé applicable aux allocations familiales dans l agriculture. 2 A combien se montent les recettes et les dépenses des AF? Compte d exploitation, en millions de francs Taux de variation 2012 ø Total des recettes ,5% 2,6% Cotisations assurés/employeurs ,0% 2,4% Contributions des pouvoirs publics ,7% 4,4% Produit du capital, autres recettes ,1% 32,4% Total des dépenses ,6% 2,9% Prestations sociales ,0% 2,9% Frais d administration et de gestion ,8% 1,4% Autres dépenses Résultat des comptes ,8% Capital ,6% 6,7% 1 Résultat des comptes cumulés A combien se montent les AF dans les cantons? Allocations pour enfant en 2014, en francs par mois 1 jusqu à 12 ans plus de 12 ans LU ZH NE GR 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant 4 e enfant 1 UR, SZ, OW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI Dans 14 cantons (UR, SZ, OW, GL, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI), l allocation pour enfant s élève pour tous les enfants au montant minimal de 200 francs fixé par la BE VD NW FR JU VS ZG GE LAFam. Tous les autres cantons prévoient des allocations plus élevées soit pour l ensemble des enfants, soit pour les enfants de plus de 12 ans, soit à partir du troisième enfant.

21 Allocations familiales AF Quelle est la part des AF dans les dépenses des assurances sociales? Dépenses en 2012, en % Sur l échelle des dépenses (142 milliards de francs pour l ensemble des assurances sociales), les AF, avec 3,8%, viennent en septième position. 97,5% des dépenses sont consacrées aux prestations sociales. AA 4,3% PP 33,3% AC 4,1% APG 1,1% AMal 16,5% PC à l AI 1,3% AI 6,5% AF 3,8% AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% 4 Comment ont évolué les finances des AF? Finances des AF, en millions de francs Recettes Dépenses Résultat des comptes Capital L évolution financière des AF est déterminée essentiellement par le montant des prestations et les taux de cotisation, ainsi que par le nombre d enfants et de jeunes donnant droit à une prestation. La nette augmentation des dépenses en 2009 a un caractère en partie technique et s explique par l entrée en vigueur de la LAFam au Depuis 2010, aussi bien les recettes que les dépenses dépassent les 5 milliards de francs «Combien de personnes touchent des AF? Nombre d allocations selon la LAFam Genre d allocation Versées à des salariés Versées à des indépendants Versées à des non-actifs Nombre absolu Total en % Allocations pour enfant ,7% Allocations de formation professionnelle ,9% Allocations de naissance et d adoption ,5% Total ,0%

22 CGAS Compte global des assurances sociales Résultats actuels Pour la première fois depuis 1990, les comptes de toutes les assurances sociales se soldent par un résultat positif en 2012, année où l augmentation des recettes a été plus faible que celle des dépenses. Grâce à un résultat des comptes satisfaisant (+22 milliards) et aux variations de valeur du capital sur les marchés financiers (+36 milliards), le capital financier cumulé des assurances sociales a grimpé en 2012 à 758 milliards de francs. Le taux de la charge sociale et le taux de prestations sociales ont tous deux augmenté de 0,3 % en 2012, pour s établir à 26,8 % pour le premier et à 20,8 % pour le second (cf. ). «Compte global des assurances sociales CGAS» = selon les définitions du compte global des assurances sociales. En termes d économie politique, les recettes n incluent pas les variations de valeur du capital. Les dépenses ne comprennent pas la constitution de provisions et réserves. Il se peut donc que les données s écartent de celles du compte d exploitation de chacune des assurances sociales. Le compte est consolidé : les imputations à double ou multiples ont été apurées. Le taux de la charge sociale est le rapport entre les recettes des assurances sociales et le produit intérieur brut (PIB). Le taux des prestations sociales est le rapport des prestations sociales au PIB. A combien se montent les recettes et les dépenses des assurances sociales? Compte global des assurances sociales CGAS, en millions de francs Taux de variation incomplet 2012 ø Total des recettes ,5% 3,1% Cotisations assurés/employeurs ,6% 3,4% Contributions des pouvoirs publics ,4% 2,7% Produit du capital (sans les variations de valeur du capital) ,8% 1,6% Autres recettes ,2% 0,3% Total des dépenses ,7% 3,2% Prestations sociales ,7% 3,2% Frais d administration et de gestion ,8% 1,9% Autres dépenses ,4% 3,7% Résultat des comptes ,9% 2,7% Variation du capital ,3% Capital ,9% 4,6% 1 Chiffres disponibles au : AVS, AI, PC, APG, AC. 2 Résultat des comptes, variations de valeur du capital et autres variations du capital.

23 Compte global des assurances sociales CGAS Quelle est la part de chacune des assurances sociales dans les recettes globales? Part de chaque assurance sociale dans le total 2012, en % des recettes APG AC AF 164 milliards de francs AMal AA AVS AI PC à l AVS PC à l AI AVS 24,3% PC à L AVS 1,5% AI 5,9% PC à L AI 1,2% PP 38,6% AMal 15,2% AA 4,6% APG 1,1% AC 4,2% AF 3,3% PP Les recettes (164 milliards en 2012) proviennent majoritairement de la PP, suivie par l AVS et l AMal. Les cotisations des assurés et des employeurs représentent toujours la principale source de recettes de ces trois assurances, suivies par les produits du capital pour la PP et par les contributions des pouvoirs publics pour l AVS et l AMal. Quelle est la part de chacune des assurances sociales dans les dépenses globales? Part de chaque assurance sociale dans le total 2012, en % des dépenses AMal APG AA AC AF PP AVS AI PC à l AI PC à l AVS 142 milliards de francs AVS 27,2% PC à l AVS 1,8% AI 6,5% PC à l AI 1,3% PP 33,3% AMal 16,5% AA 4,3% APG 1,1% AC 4,1% AF 3,8% Pour les dépenses (2012 : 142 milliards de francs), le pourcentage le plus important revient à la PP, ensuite à l AVS puis à l AMal. Si l on ne considère que les prestations sociales (2012: 123 milliards de francs), l AVS, avec 39 milliards de francs, précède nettement la PP (33 milliards de francs).

24 CGAS Compte global des assurances sociales A combien se montent les recettes et les dépenses de chacune des assur Compte global des assurances sociales CGAS en 2012, en millions de francs AVS PC à l AVS AI PC à l AI Total des recettes Cotisations assurés/employeurs Contributions des pouvoirs publics Produit du capital (sans les variations de valeur du capital) Autres recettes 6 69 Total des dépenses Prestations sociales Frais d administration et de gestion Autres dépenses 299 Résultat des comptes Variation du capital Capital Comment ont évolué les recettes et les dépenses des assurances sociales? Compte global des assurances sociales CGAS, en milliards de francs Contributions des pouvoirs publics Produit du capital Autres recettes Frais d administration et de gestion Autres dépenses Cotisations assurés/employeurs Prestations sociales Les recettes et les dépenses du CGAS ont triplé entre 1987 et Les cotisations des assurés et des employeurs sont la principale source de recettes, suivies par les contributions des pouvoirs publics et par les produits du capital, qui constituaient encore jusqu en 2000 une part plus importante que les contributions des pouvoirs publics. Les dépenses sont dominées par les prestations sociales.

25 Compte global des assurances sociales CGAS ances sociales? PP AMal AA APG AC AF Total CGAS Quels sont les taux de croissance des recettes et des dépenses des assurances sociales? Compte global des assurances sociales CGAS, variations en % 14% 12% 10% 8% Variation des recettes Variation des dépenses Var. moyenne des recettes : 4,2% Var. moyenne des dépenses : 4,7% 6% 4% 2% 0% En 2012, les dépenses (+4,7%) ont connu une augmentation nettement plus forte que les recettes (+2,5%).Ces deux taux de progression sont inférieurs au taux d augmentation moyen depuis

26 CGAS Compte global des assurances sociales A combien se montent les réserves des assurances sociales? Capital des assurances sociales CGAS, en millions de francs Variation du capital AVS AI PC PP AMal AA APG AC AF Capital AVS AI PC PP AMal AA APG AC AF Chiffres disponibles au : AVS, AI, PC, APG, AC : transfert de 5 milliards de francs de l AVS à l AI. Le montant du capital des assurances sociales est déterminé par les résultats des comptes et les variations de valeur du capital. Fin 2008 (crise financière), il a fondu de 76 milliards de francs, après avoir déjà perdu 46 milliards lors de l éclatement de la bulle technologique en Depuis 2008, il a crû de 148 milliards de francs, atteignant 758 milliards en Comment se répartissent les prestations sociales (CGAS)? Prestations sociales par fonction (classification de l OCDE) en 2012, en % AVS, PP, PC 53,2% AMal, AA, AI, AVS 20,2% AI, PP, PC, AA 9,8% AF, APG 4,9% AVS, PP, AA 4,6% AC 3,9% AA 1,4% AI, AC 1,0% APG 0,7% AI 0,1% AVS 0,1% Prestations de vieillesse en espèces Santé Prestations d invalidité en espèces Prestations familiales en espèces y.c. AMat Prestations de survivants en espèces Prestations de chômage en espèces Allocation pour perte de gain en cas d accidents Mesures du marché du travail Allocation pour perte de gain en cas de service Prestations de service pour invalides Prestations de service pour personnes âgées 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%

27 Compte global des assurances sociales CGAS D où proviennent les variations de l évolution du capital? Capital financier des assurances sociales, variation annuelle, en milliards de francs Résultat des comptes Variation de valeur du capital Autres variations, transferts Principalement PP, 2007 : part de la Confédération provenant de la vente de l or de la BNS versée à l AVS. A partir de 1995, les variations de l évolution du capital s expliquent de plus en plus par celles des marchés boursiers (variations de valeur du capital). Malgré un résultat des comptes moins bon en 2012, l évolution du capital financier est positive (+7,9% pour atteindre 758 milliards de francs) grâce aux variations de valeur du capital sur les marchés financiers (+36 milliards).si l on fait abstraction de l influence des marchés financiers, le capital financier augmente assez régulièrement. L évolution des résultats agrégés des comptes des assurances sociales s explique surtout par les fluctuations de l AC et de la PP Comment ont évolué les recettes et les prestations des assurances sociales par rapport à l économie nationale? Taux de la charge sociale et taux des prestations sociales, en % du PIB 30% 25% 20% 15% 10% 5% Taux de la charge sociale Taux des prestations sociales 0% Le taux de la charge sociale est le rapport entre les recettes des assurances sociales et le PIB. Du fait de l amélioration du financement des assurances sociales, ce taux augmente depuis Il a atteint un nouveau plafond en 2012 avec 26,8%. Le taux des prestations sociales est le rapport des prestations sociales au PIB. Il est passé de 13,7% en 1990 à 20,8% en 2012 (hausse de 7,1 points).

28 Taux de cotisation et données générales A combien se montent nos cotisations aux assurances sociales? Taux de cotisation 2014 Salariés et leurs employeurs en % du revenu Indépendants en % du revenu Non-actifs en francs/an Salariés Employeurs Total Min. Max. AVS 1 4,20% 4,20% 8,40% 4,20% 7,80% AI 1 0,70% 0,70% 1,40% 0,754% 1,40% APG 1 0,25% 0,25% 0,50% 0,269% 0,50% AC 2 1,10% 1,10% 2,20% AAP 2 0,77% 0,77% facultative AANP 2 1,38% 1,38% facultative PP 3 7,75% 10,27% 18,01% facultative AF4 seulement VS : 0,3% 0,1% 4,0% 0,1% 4,0% 0,8 2,8% CAF cantonale AVS, AI, APG, AC, AA : base = revenu AVS 1 Pour les retraités exerçant une activité lucrative : franchise annuelle de francs par an. 2 Gain maximum assuré = francs par an. AC : une cotisation AC de 1 % est prélevée sur les tranches de salaire au dessus de francs. AAP, AANP : taux de prime brute moyenne (2012). Taux de prime en fonction du risque. Réglementation spéciale pour les actifs à temps partiel. 3 Statistique des caisses de pensions 2012, en % du salaire assuré (max francs). Les cotisations sont fixées par les institutions de prévoyance. 4 Réglementation différante selon les cantons et les CAF. Quelle est la part des jeunes et des seniors en Suisse? Indicateurs de l évolution démographique 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Rapport de dépendance total 1 Taux des jeunes 1 Taux des rentiers AVS Taux des rentiers AVS : population des rentiers par rapport à la population active. Taux des jeunes: population des jeunes par rapport à la population active. Rapport de dépendance total : population des jeunes et des rentiers par rapport à la population active. Population en âge d être active : depuis l âge de 20 ans jusqu à celui de la retraite (hommes : 65 ans; femmes : jusqu à 2000, 62 ans, 2001 à 2004, 63 ans; dès 2005, 64 ans). Rentiers : dès l âge de la retraite. Jeunes : de 0 à 19 ans. Jusqu en 2012, les données sont les chiffres actualisés de l OFS. A partir de 2013, il s agit de projections (scénario A ). Le taux des rentiers AVS augmentera rapidement ces prochaines décennies. Si, à la fin 2012, on comptait 29,2 personnes ayant l âge AVS pour 100 personnes en âge d être actives, cette proportion passera à 50,4 personnes en 2050 selon le scénario «Solde migratoire ».

29 Taux de cotisation et données générales Données statistiques diverses Population résidente permanente, en , , , ,7 Indicateurs démographiques Taux des rentiers AVS 1 28,4% 28,8% 29,2% 30,1% Taux des jeunes 1 33,8% 33,5% 33,2% 33,1% Rapport de dépendance total 1 62,2% 62,3% 62,4% 63,3% Personnes actives 2, en Personnes soumises aux cot. AVS, en Revenus soumis à l AVS 3, en millions de fr Taux de chômage 4, hommes et femmes 3,5% 2,8% 2,9% 3,2% Femmes 3,4% 2,9% 2,9% 3,1% Hommes 3,6% 2,8% 2,9% 3,2% Salaires et prix, variation en % par rapport à l année précedente Salaires nominaux 0,8% 1,0% 0,9% 0,7% Prix à la consommation 0,7% 0,2% -0,7% -0,2% Produit intérieur brut 5 (PIB), en millions de fr Montants limites pour exonération d impôts du pilier 3a Assurés à la PP Indépendants Voir note 1, page précédente. 2 Personnes d au moins 15 ans révolus qui, au cours de la semaine de référence, ont travaillé au moins une heure contre rémunération. 3 Revenu déterminant des salariés et des indépendants ; non-actifs : équivalent du revenu soumis à cotisation. 4 Chômeurs enregistrés (moyenne annuelle) par rapport à la population résidante active. 5 Le produit intérieur brut englobe toute la création annuelle de valeur ajoutée à l intérieur des frontières suisses. Quelle est la situation de la Suisse en comparaison internationale? Protection sociale en % du PIB en % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Vieillesse Maladie/ Invalidité Survie Famille/ Soins Enfants de santé Allemagne France Italie Pays-Bas Suède Suisse Chômage Logement etc. Par rapport aux autres pays, la Suisse est celui qui dépense le moins pour la protection sociale, proportionnellement au PIB. Par exemple, les dépenses représentent 31,9% du PIB en France, contre 24,2% en Suisse. Dans tous les pays, les ressources sont principalement dévolues aux systèmes de retraite et de santé.

30 Abréviations AA AAC AANP AAP AC AF AI AMal AMat APG AVS BNS CAF CGAS DFI LAPG LAVS LAFam LPP OCDE OFAS OFS PC PIB PP RPT SAS TVA Assurance-accidents Assurance-accidents des chômeurs Assurance-accidents non professionnels Assurance-accidents professionnels Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocation de maternité Allocations pour perte de gain Assurance-vieillesse et survivants Banque nationale suisse Caisse d allocations familiales Compte global des assurances sociales Département fédéral de l intérieur Loi sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité Loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants Loi sur les allocations familiales Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Organisation de coopération et de développement économiques Office fédéral des assurances sociales Office fédéral de la statistique Prestations complémentaires à l AVS et à l AI Produit intérieur brut Prévoyance professionnelle Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Statistique des assurances sociales Taxe sur la valeur ajoutée... Chiffre non disponible ou non mentionné. Donnée absente ou n ayant pas de sens. Les valeurs provisoires sont inscrites en italique.

31 Les adresses Internet les plus importantes Chapitres Adresse Internet Rubrique Contenu CGAS, AVS AI, PC, PP AMal, AA APG, AC, AF CGAS, AVS AI, PC, PP AMal, AF CGAS, AVS AI, PC, PP AMal, AA APG, AC, AF Documentation Faits et chiffres Pratique Recherche Rapports de recherche Documentation Publications Sécurité sociale CHSS AVS, AI, PC PP, AMal, AA APG, AC, AF Statistiques des assurances sociales suisses SAS et statistiques détaillées AVS, AI, PC et revenus AVS Rapports de recherche concernant les domaines Vieillesse, Invalidité, Assurance-maladie, Politique sociale, Questions familiales et Economie publique La revue «Sécurité sociale» présente régulièrement les comptes des branches d assurance sociale et des pages statistiques actualisées. Aperçu général de l histoire de la sécurité sociale en Suisse AVS Statistique de l AVS Fonds de compensation de l AVS AI Statistique de l AI PC Statistique des PC AVS, AI APG, AC, AF Mementi Données sur les cotisations, les prestations et les conventions internationales de sécurité sociale PP Protection sociale Statistique des caisses de pensions AMal Santé Statistiques et rapports Publications AA La Suva Rapport annuel Service Statistique des accidents Statistiques, données du monitoring et rapports de recherche Rapports de recherche de l Observatoire suisse de la santé Données statistiques et informations générales Données statistiques et informations générales Thèmes Données statistiques et rapports Assurance-accidents de recherche et assurance militaire AC Travail, rémunérations Publications Brochures Statistiques et publications sur l activité professionnelle et le chômage Statistique suisse du marché du travail Informations sur le chômage

32 Vous trouverez des informations détaillées dans la Statistique des assurances sociales suisses 2014 qui paraîtra en automne AVS Assurance-vieillesse et survivants AI Assurance-invalidité PC Prestations complémentaires PP Prévoyance professionnelle AMal Assurance-maladie AA APG Assurance-accidents Allocations pour perte de gain (y c. allocation de maternité) AC Assurance-chômage AF Allocations familiales CGAS Compte global des assurances sociales Taux de cotisation et données générales