MANUEL POUR LA MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES RECLAME ET PUBLICITE. Association fédérale de lutte suisse

MANUEL POUR LA MISE EN APPLICATION DES DIRECTIVES RECLAME ET PUBLICITE Association fédérale de lutte suisse Etat: 7 mars 2010

Contenu 5 Campagnes publicitaires Introduction 6 Texte de publicité sur les vêtements 11 Apparitions publiques 15 Campagnes publicitaires publiques 17 Imprimés 25 Arène de lutte 28 Directives «Réclame et publicité» 36 Règlement d application de la commission de publicité 40 Contact

5 Introduction Chers lutteurs, membres du jury, fonctionnaires et organisateurs de fêtes de lutte suisse Les directives et règlement d application «réclame et publicité» approuvés par l assemblée des délégués de l Association Fédérale de Lutte Suisse, du 7 mars 2010 à Soleure, sont appliquées de manière ciblée et conséquente par la commission de publicité mandatée. Les Associations sont tenues de contribuer activement à leur application. Pour tout le monde, la personne de contact est le responsable de la publicité institué par l AFLS. Le manuel y relatif, démontre les prescriptions de l Association Fédérale de Lutte Suisse, concernant la publicité et la réclame, d une manière claire et exemplaire. Ce fils conducteur, avec les recommandations de la commission de publicité est un outil de travail qui facilite l application correcte des directives. De plus, ce manuel est très utile pour bénéficier d un partenaire publicitaire et de sponsors, dans lequel les possibilités de publicité autorisées sont clairement mises en évidence L application adéquate des directives «réclame et publicité» garantit la dignité des lutteurs et se trouve dans l intérêt des partenaires concernés. En cas d intérêt pour un contrat de publicité ou des questions sur le manuel, Otto A. Seeholzer, responsable de la publicité de l Association Fédérale de Lutte Suisse se tient à votre disposition. Contact Otto A. Seeholzer responsable de la publicité de l Association Fédérale de Lutte Suisse Eichgutweg 39 3053 Münchenbuchsee Tél privé 031 869 10 05 Tél prof. 031 634 86 20 Mobile 078 822 76 10 oa.seeholzer @ quick-line.ch www.esv.ch L Obmann de l AFLS Ernst Schläpfer Le responsable de la publicité de l AFLS Otto A. Seeholzer

6 Textes publicitaires sur Les vêtements Textes publicitaires sur Les vêtements 7 Surface de publicité autorisée 8 Exemples d application

7 Textes publicitaires sur Les vêtements Surface de publicité autorisée La surface totale autorisée pour sponsors personnels est de 90 cm², sur les vêtements de sport et bagages, ( art. 4.1 ) Surface totale pour sponsors 10 x 9 cm Sponsor Surface totale divisée pour 2 sponsors Sponsor Sponsor Surface totale divisée pour 3 sponsors Sponsor Sponsor Sponsor Les marques, signes d origine et les logos des maisons d articles de sport et vêtements ne sont pas de la publicité supplémentaire pour autant qu ils ne dépassent pas 16 cm².

8 Textes publicitaires sur Les vêtements Exemples d application Exemples d application avec au total 3 sponsors personnels et avec le sponsor de l association ou du club 1 Exemple 3 sponsors sur T-Shirt 1 Exemple 2 sponsors sur T-Shirt 1 sponsor sur pantalon 1 Exemple 1 sponsor sur T-Shirt 1 sponsor sur pantalon 1 sponsor sur sac 1

9 Textes publicitaires sur Les vêtements Exemples d application Exemples d application avec au total 3 sponsors personnels et avec le sponsor de l association ou du club 1 Chemise 2 sponsors sur la poitrine 1 sponsor sur le col 1 sponsor sur la poitrine 2 sponsors sur le col 1 1 Casquette surface pour sponsor 10 x 3 cm Pour les casquettes une surface totale de 30 cm² est à disposition Sponsor

10 Textes publicitaires sur Les vêtements Exemples d application Seulement le logo du comité d organisation, de l association ou du club est autorisé ( art. 6.2 ) Culottes de lutte Logo reproduit 1x ou reproduit 2x Aides et numéroteurs Surface pour sponsors max. 90 cm² Casquette max. 30 cm² T-Shirt 10 x 9 cm Casquette 10 x 3 cm

11 Apparitions publiques Apparitions publiques 12 Cartes d autographes 13 Heures d autographes 14 Inscriptions sur les voitures

12 Apparitions publiques Cartes d autographes La grandeur maximale d une carte d autographes est A5, 148 x 210 mm Les cartes d autographes sont fondamentalement soumises à autorisation ( art. 4.2 ) Recto format A5 Photo du portrait En habits de fête ou de compétition (pas de mélange habits de fête et de compétition) Nom Tous les titres Le Logo du club/section et del association Nom Tous les titres Le Logo club/section et de l association Verso Place pour les informations et les sponsors

13 Apparitions publiques Heures d autographes Un arrière plan de publicité lors des heures d autographes est toléré. La publicité autre que le sponsor personnel peut être visible. Paroi pour sponsors seulement avec d autres publicités Bank Auto Vers. Bank Auto Bank Auto Vers. Bank Auto Vers Bank Auto Vers. Bank Auto Bank Auto Vers. Bank Auto Vers Paroi pour sponsors combinée avec sponsors personnels et d autres publicités Bank Auto Vers. Bank Auto Bank Vers. Auto Bank Auto Vers. Bank Auto Auto Bank Vers

14 Apparitions publiques Inscriptions sur les voitures La commission pour la publicité conseille les inscriptions seulement sur les côtés des voitures ( art.5.1 ) Inscriptions sur les voitures exemple avec trois sponsors ou avec un sponsor L ordonnance sur la circulation routière doit être respectée. Les panneaux réfléchissants sont interdits.

15 Campagnes publicitaires publiques Campagnes publicitaires publiques 16 Annonces, pancartes et autres moyens de publicités

16 Campagnes publicitaires publiques Annonces, pancartes et autres moyens de publicité Les campagnes publicitaires publiques sont fondamentalement soumises à autorisation ( art.4.3 ). Le lutteur peut se produire avec les habits de fête et couronne, mais sans sponsors, respectivement en habits de compétition avec culotte de lutte. Annonces avec plusieurs apparitions format vertical ou horizontal Photo du portrait Nom Tous les titres Slogan / messages Firmes Logo du sponsor séparét Slogan / messages Firme Nom Tous les titres Nom Tous les titres Slogan / messages Firme

17 Imprimés Imprimés 18 Papier à lettre / Liste de résultats / Enveloppes pour AFLS, associations régionales, associations, clubs, sections et comités d organisations 19 Livret de Fête Page de garde 20 Affiches pour les fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral 21 Panneaux publicitaires pour l AFLS, associations régionales, associations, clubs, sections et CO 22 Affiches pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève 23 Panneaux publicitaires pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève 24 Dépliants publicitaires, cartes de publicité et annonces pour fêtes à couronnes et fêtes de lutte à caractère fédéral, fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève

18 Imprimés Papier à lettre/liste de résultats/enveloppes pour AFLS, associations régionales, associations, clubs, sections et comités d organisation Sur le papier à lettre et les listes de résultats, les logos des sponsors ne doivent pas dépasser le 15 % de la surface. Logo de l association / club 1 Logo CO 2 ( art. 5.1 /7.3) Format A4 21 x 29.7 cm surface 4.2 x 22 cm 1 Hans Muser Musterstrasse 12 9876 Musterstadt 2 Format A4 21 x 29.7 cm surface 19.5 x 4.8 cm 1 Hans Muser Musterstrasse 12 9876 Musterstadt 2 Enveloppes C5 22.3 x 16.2 cm Pour les logo imprimés sur les enveloppes, les directives de la Poste doivent être respectées.

19 Imprimés Page de garde des livrets de fêtes pour fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral Sur la page de garde des livrets de fêtes pour les fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral aucun logo de sponsor n est autorisé ( art. 6.3 ) Page de garde du livret de fête Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation

20 Imprimés Affiches pour les fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral Sur les affiches pour fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral, aucun logo de sponsor n est autorisé ( art. 6.3 ) Affiches de fête Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation

21 Imprimés Panneaux publicitaires pour l AFLS, association régionales, associations, clubs, sections et CO Sur les panneaux publicitaires pour l AFLS, association régionales, associations, clubs, sections et CO, la surface pour les sponsors ne doit pas dépasser le 15 % ( art. 5.1 ) Format A4 21 x 29.7 cm surface 19.5 x 4.5 cm Hans Muser Musterstrasse 12 9876 Musterstadt Format A3 29.7 x 42 cm surface 28 x 6.5 cm

22 Imprimés Affiches pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève Sur les affiches pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève, la surface pour les sponsors ne doit pas dépasser le 15 % de la surface totale Format A4 21 x 29.7 cm surface 19.5 x 4.8 cm Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation Image de lutte Hans Muser Musterstrasse 12 9876 Musterstadt Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation Format A3 29.7 x 42 cm surface 28 x 6.5 cm Image de lutte Image de lutte Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation Logo de l association Logo du comité d organisation Date de la manifestation

23 Imprimés Panneaux publicitaires pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève Sur les panneaux publicitaires pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève, la surface pour les sponsors ne doit pas dépasser le 30 % de la surface totale ( art. 7.3 ) Format A4 21 x 29.7 cm surface 19.5 x 9.6 cm Format A3 29.7 x 42 cm surface 28 x 13 cm

24 Imprimés Dépliants publicitaires, cartes de publicité et annonces pour fêtes à couronnes et fêtes de lutte à caractère fédéral, fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève Sur les dépliants publicitaires, cartes de publicité et annonces, la surface des sponsors ne doit pas dépasser le 30 % de la surface totale ( art. 6.3 / 7.3 ) Annonces A5 21 x 14.8 cm surface 19 x 4.9 cm Dépliants publicitaires 2 pages, 6 pages pliés 10.5 x 21 cm ouverts 31.3 x 21 cm 6 x surface 9.5 x 6.9 cm Dépliants publicitaires A6, 2 pages 10.5 x 14.8 cm 2 x surface 9.5 x 4.9 cm

25 Arène de lutte suisse Arène de lutte suisse 26 Fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral 27 Fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève

26 Arène de lutte suisse Fêtes à couronnes et fêtes de lutte suisse à caractère fédéral L arène de lutte suisse, l emplacement des compétitions et les rangées des spectateurs sont complètement libres de publicité ( art. 6.2 ) Arène de lutte suisse dans une arène correcte et sans publicité: Actifs et jury

27 Arène de lutte suisse Fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève L arène de lutte suisse, l emplacement des compétitions et les rangées des spectateurs sont complètement libres de publicité. Est tolérée, la publicité sur les parasols, les stands de ravitaillement ou autres moyens d aide qui sont en rapport avec le comité d organisation ( art. 7.2 ) Arène pour fêtes régionales, de club et journées de lutte suisse pour la relève

28 Directives «Réclame et Publicité» Le Comité Central ( CC ) de l Association Fédérale de lutte Suisse ( AFLS ), conformément à l art 36.5 des statuts de l AFLS et en exécution de l art 17 b du règlement technique, a élaboré les directives suivantes : 1 Domaine d application Ces directives sont valables pour tous les lutteurs, fonctionnaires, Associations régionales, Associations, clubs, sections, Fête de lutte suisse et comités d organisation de tout le domaine de l association. Elles forment une composante à part entière, des statuts et du règlement technique. 2 Principe et réglementation en général La publicité en rapport avec les activités de la lutte suisse est limitée. Ces directives règlent en principe, tout ce qui est autorisé. Ce qui n est pas mentionné reste interdit. En particulier et d une manière péremptoire, les habits des lutteurs et des fonctionnaires, portés dans l arène des Fêtes de lutte suisse avec couronnes ainsi que les Fêtes à caractère fédéral, sont à tenir complètement vierge de publicité. La publicité en relation avec les activités de la lutte est fondamentalement interdite quant elle : - est choquante ou sexiste, - blesse la politique neutre de la lutte, - la publication de produits qui ne conviennent pas avec les valeurs fondamentales de la lutte suisse. 3 Responsable de la publicité et de la commission de publicité 3.1 Les organes Les organes de contrôle de ces directives «Réclame et Publicité» sont : - Le responsable de la publicité - La commission de publicité - Le Comité Central 3.2 Le responsable de la publicité Le responsable de la publicité est nommé par le Comité Central, pour une durée renouvelable de trois ans. Il a les devoirs et compétences suivantes : - Il est l interlocuteur des lutteurs actifs, fonctionnaires, Associations et organisateurs de fêtes de lutte suisse, pour les questions sur l interprétation de ce règlement. - Il conseille les lutteurs, fonctionnaires, Associations et organisateurs de fêtes de lutte suisse, lors de la transposition de mesures relatives à la publicité. - Il délivre les autorisations dans le domaine de ces directives. - Il décrète les règlements sur les directives susmentionnées. Il apporte ainsi une unité globale, pour l application des directives, dans l ensemble de l AFLS. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

29 Directives «Réclame et Publicité» 3.3 La commission de publicité La commission de publicité, composée au minimum de trois membres, est nommée par le Comité Central, pour une durée renouvelable de trois ans. Les devoirs et les compétences de la commission de publicité sont fixés dans l art. 9. 4 Actifs et jeunes lutteurs, membres du jury ainsi que tous les fonctionnaires membres de l AFLS 4.1 Vêtements aux fêtes de lutte suisse et autres manifestations de lutte suisse Sont autorisées : - Les inscriptions de publicité ( logos d entreprises, marques, signes d origine et logos ) sur tous les habits portés, inclus les sacs à dos avec une surface totale de 90 cm ², pour les sponsors des Associations ou des clubs. - Devoir de porter : l habit avec les sponsors de l association est à porter à toutes les manifestations décidées par le comité de l Association régionale. - L inscription de publicité supplémentaire ( logos d entreprises, marques, signes d origine et logos ) avec une surface totale de 90 cm ², sur tous les habits portés, y compris les sacs à dos, sauf aux habits de compétitions, par exemple habits de fêtes, pour les sponsors individuels. - Les impressions sur les couvre-chefs ( casquettes et chapeaux ) avec une surface maximale de 30 cm ², par couvre - chef. - Les inscriptions de publicités (marques, signes d origine et logos) des maisons d articles de sport, ne sont pas des publicités supplémentaires, pour autant qu elles ne dépassent 16 cm ². Sont interdites : - La publicité sur les tenues de compétition ( pantalons, souliers, maillots de corps, chemises et tricots de corps ) - La publicité sur les habits et couvre-chefs des membres du jury et des coursiers pendant leur activité ( sans protection pluie ) Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

30 Directives «Réclame et Publicité» 4.2 Cartes d autographes et heures de signatures Pour la création de carte d autographes les dispositions suivantes sont valables : - La grandeur maximale de la carte d autographes : Format A5 Sur la face recto, les inscriptions suivantes sont autorisées : - Le nom et éventuellement les titres du lutteur, - La photo de l intéressé ( sans aucune publicité ), - Le logo du club / section et association dont fait partie le lutteur. Sur le verso, des inscriptions de publicité sont autorisées. Les heures de signatures sont à utiliser pour faire de la publicité pour la lutte suisse. Seules les cartes d autographes autorisées pourront être délivrées. Si possible toujours avec la présence du club, respectivement de l association. Lors d annonces d heures de signatures, celles-ci doivent être conformes au sens des directives «réclame et publicité». Les honoraires et les frais appartiennent aux signataires d autographes, respectivement à leur club / section ou association. 4.3 Les campagnes publicitaires publiques Les campagnes publicitaires publiques en faveur de tiers sont valables si les moyens utilisés, tel que véhicules, panneaux, annonces ou films, ont un rapport clair, du ou des acteurs avec la lutte suisse. Les campagnes publicitaires publiques nécessitent l autorisation du responsable de la publicité pour être valable, de manière à ce que les droits de la lutte suisse soient garantis. Tous les projets de contrats écrits sont à soumettre au responsable de la publicité. Lors des campagnes publicitaires publiques, le lutteur peut se produire avec des habits de fêtes et couronne, par exemple en tenue de compétition avec culotte de lutte. Dans ce cas l art. 4.1 est valable. Un mélange avec des habits portant de la publicité et une couronne ou par exemple une culotte de lutte n est pas admissible. Le 10 % des honoraires convenus, respectivement payés, sont à verser l AFLS, pour promouvoir la relève. Le responsable de la publicité établi une facture à l attention du caissier de l AFLS. 4.4 Internet La création de sites Internet de lutteurs et fonctionnaires est libre, à l exception des directives de l article 2 précité. Les disponibilités Links doivent êtres réservées aux pages Web des sponsors. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

31 Directives «Réclame et Publicité» 5 AFLS, Associations régionales, Associations, Clubs et Sections L AFLS, les associations régionales, les associations, les clubs et sections peuvent et doivent faire de la publicité pour leurs propres affaires. Sont valables : 5.1 Apparition publique Sur les panneaux publicitaires, enveloppes, annonces, etc., les logos des sponsors éventuels ne doivent pas dépasser le 15 % de la surface. Si des voitures sont mises à disposition, les sponsors peuvent être cités. La création de sites Internet de l AFLS, des associations régionales, des associations, des clubs et des sections, à l exception des directives de l article 2, est libre. Les disponibilités Links doivent être réservées aux pages Web des sponsors. 5.2 Droit d exclusivité Les sponsors qui soutiennent les activités des associations ou des clubs / sections, n obtiennent pas l exclusivité pour d autres manifestations. En particulier, les organisateurs des fêtes de lutte suisse peuvent se déterminer librement sur leurs sponsors et donateurs de prix. 6 Fêtes de lutte suisse et Comité d organisation : Fêtes à couronnes et Fête à caractère fédéral 6.1 Responsabilité Est compétent pour faire respecter ces directives aux fêtes à couronnes ou aux fêtes à caractère fédéral, l association qui attribue cette fête de lutte suisse. 6.2 Arène de lutte suisse L arène de lutte ( emplacement des compétitions et emplacement des spectateurs ) doit être complètement libre de publicité. Si possible, il faudrait éviter que de la publicité et des réclames soient visibles depuis l arène de lutte. Les communiqués du speaker qui n ont aucun lien avec la compétition ou l organisation, ne sont pas autorisés. Exception faite pour la présentation des prix vivants, du sponsor principal et des co - sponsors. La publicité sur les habits des fonctionnaires, qui sont en rapport avec la compétition, est réglée par l article 4.1 susmentionné. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

32 Directives «Réclame et Publicité» Les culottes de lutte sont vierges de toute publicité. Le logo du comité d organisation, par exemple de l association ou du club est autorisé. La publicité sur les habits des aides et des garçons qui affichent les numéros ( numéroteurs ) est limitée à 90 cm ². En plus les couvre-chefs ( casquettes et chapeaux ) peuvent avoir une impression maximale de 30 cm ², par couvre - chef. 6.3 Apparitions extérieures Les panneaux de fêtes de lutte à couronne et fête à caractère Fédéral doivent contenir le logo de l association organisatrice. En plus est autorisé, à côté d un sujet, par exemple une photo qui attire l attention sur la fête de lutte, seulement le logo du comité d organisation. Il en est de même pour la page de couverture du livret de fête. Sur les dépliants, cartes de publicité et annonces, la surface des sponsors ne doit pas dépasser le 30 % de la surface totale. Sur les enveloppes, papier à lettres et listes de résultats, la surface des sponsors ne doit pas dépasser le 15 % de la surface totale. Le logo de l association organisatrice doit également y figurer. La création des sites Internet, des comités d organisation de fêtes de lutte est libre, à l exception des directives de l article 2. Les disponibilités Links doivent êtres réservées aux pages Web des sponsors. En plus est autorisé : - La publicité et réclame sur les billets d entrées. - La présentation des sponsors en dehors de l arène des compétitions. - La confection de sets de table avec l autorisation des organisateurs. 7 Fêtes regionales, des clubs et journées de lutte suisse pour la relève 7.1 Responsabilité Est compétent pour faire respecter ces directives «réclame et publicité» aux fêtes régionales de lutte suisse, des clubs ainsi qu aux journées de lutte suisse pour la relève, l association ou le club qui l organise ou qui l attribue. Sont en vigueur, les mêmes directives que pour les fêtes à couronnes avec les exceptions suivantes : 7.2 Arène de lutte suisse L arène de lutte ( emplacement des compétitions et emplacement des spectateurs ) doit être autant que possible, complètement libre de publicité. Sont tolérés, à l intérieur de l arène, des parasols, des cantines ou d autres moyens d aide, lesquels sont en rapport avec l organisation ou lorsque la publicité est visible depuis l arène de lutte. La publicité permanente est autorisée. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

33 Directives «Réclame et Publicité» 7.3 Apparitions extérieures Sur les panneaux, dépliants, cartes de publicité et annonces pour les fêtes de lutte suisse de clubs et journées de lutte suisse pour la relève, la surface des sponsors ne doit pas dépasser le 30 % de la surface totale. Sur les enveloppes, papier à lettres et listes de résultats, la surface des sponsors ne doit pas dépasser le 15 % de la surface totale. Le logo de l association organisatrice ou clubs / sections, doit également y figurer. 8 Dispositions spéciales 8.1 Contrat avec SRG SSR idée suisse Entre l AFLS et la société suisse de radiodiffusion SRG SSR idée suisse, les retransmissions radios et télévisées à propos de la lutte suisse, sont réglées dans un contrat spécial. Le règlement approprié n est pas soumis aux directives susmentionnées. 8.2 Protections de la personnalité Dans le cadre de ces directives, les bases légales sur la protection de la personnalité, art. 28 alinéa 1 du CCS, sont à respecter : Les publications ne peuvent avoir lieu qu avec l accord des personnes concernées. 9 Réglementation des compétences 9.1 Secteur des responsabilités L AFLS, les associations régionales, les associations, clubs et sections sont responsables pour faire respecter ces directives, dans leur domaine respectif. Chaque actif et jeune lutteur, comme chaque fonctionnaire de l AFLS, est lui - même responsable pour respecter les dispositions de l art. 4. 9.2 Le responsable de la publicité Le responsable de la publicité de l AFLS est la personne de conseil et l instance pour les autorisations. Il conseille les personnes, associations ou organisateurs de fêtes de lutte suisse, lorsqu ils ont des questions en rapport avec ces directives. Il examine les requêtes et les demandes, et il les approuve. L association régionale concernée est également informée par écrit sur les autorisations délivrées. Les autorisations délivrées par écrit par le responsable de la publicité ne peuvent pas être contestées auprès de la commission de la publicité. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

34 Directives «Réclame et Publicité» 9.3 La commission de publicité La commission de publicité est composée d un président et au minimum de deux autres membres ainsi que du responsable de la publicité. La commission de publicité peut élaborer son propre règlement de procédure, lequel devra être approuvé par le CC. 9.4 Annonces d infractions Les infractions commises ou supposées peuvent être dénoncées par les membres des comités de l AFLS, des associations régionales, des cantons et associations soeurs, ainsi que par les membres honoraire de l AFLS, aux membres de la commission de publicité. La commission de publicité peut également agir d elle - même. 9.5 Le droit d audition La commission de publicité accorde aux concernés le droit d audition et statue ensuite sur les éventuelles mesures ou sanctions à prendre. 9.6 Le droit de recours Les sanctions infligées par la commission de publicité peuvent faire l objet d un recours fondé, adressé par écrit dans les 20 jours, au CC de l AFLS. Celui - ci statue définitivement, après l audition des concernés. Sous réserve de l art. 36.9 des statuts de l AFLS ( suspension des droits aux clubs et associations ). 10 Infractions et sanctions 10.1 Les lutteurs et fonctionnaires Les lutteurs et fonctionnaires qui ont enfreint ces directives ( art. 4 ), reçoivent un blâme ou une condamnation à une amende à partir de CHF 500., peut leur être infligée. L amende ne peut pas excéder le montant effectif de la publicité, touché par le lutteur ou respectivement le fonctionnaire. En cas de récidive, un délai ou une suspension complète des droits, pourront être ordonnés. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

35 Directives «Réclame et Publicité» 10.2 Associations régionales, associations, clubs et sections Les associations régionales, associations, clubs et sections qui ont transgressé ces directives, ou n auront pas pris leurs responsabilités ( art. 5 à 7 ), reçoivent un blâme ou une condamnation à une amende entre CHF 1 000. et CHF 10 000. peut leur être infligée. En cas de récidive, le montant de l amende peut être doublé. 10.3 L utilisation des amendes Le CC décide de l utilisation de l argent provenant d éventuelles amendes. 11 Dispositions finales 11.1 Approbation et entrée en vigueur Ces directives ont été approuvée lors de la séance du CC du 28 novembre 2009 et entrent en vigueur après publication dans le journal des lutteurs, le ler janvier 2010. Elles remplacent les directives du 31 décembre 2003 et tous les accords précédents. 11.2 Eventuelles nouvelles formes de publicité Les cas qui ne figurent pas dans ces directives seront traités par le CC de l AFLS qui décidera. Neuhausen / Hunzenschwil, 28 novembre 2009 Association fédérale de lutte suisse L Obmann : Le secrétaire : Ernst Schläpfer Daniel Dreier Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité

36 Règlement de procédure de la commission de publicité Introduction Se fondant sur l article 9.3 des directives en matière de publicité de l Association fédérale de lutte suisse ( AFLS ), la commission de publicité de l AFLS a établi le présent règlement d application. 1 Partie 1.1 Dans la procédure devant la commission sur la publicité est partie : - la personne prévenue ( lutteur, fonctionnaire ) par ex. - Le représentant autorisé de l association régionale, de l association, du club et de la section qui est prévenu. 1.2 La partie prévenue a le droit de se faire assister d un conseiller juridique pour sa défense. 2 Ouverture d une procédure 2.1 Lorsque le responsable de la publicité de l AFLS soumet une infraction sur la publicité à la commission pour examen, son président ouvre une procédure contre la partie prévenue et lui donne l occasion de prendre position, par écrit ou oralement. 2.2 Sont autorisés à annoncer une infraction, les membres des comités de l AFLS, des associations régionales, cantonales, associations soeurs ainsi que les membres honnoraires de l AFLS. Le responsable sur la publicité et les autres membres de la commission sur la publicité peuvent aussi se saisir d eux - mêmes. L annonce d infractions doit se faire par écrit et de manière documentée ( par exemple avec des photographies ), au président de la commission sur la publicité. 3 Procédure après l ouverture 3.1 Si nécessaire, une procédure d instruction selon les art. 4 et suivants est menée afin d établir les faits ainsi que de récolter et apprécier les moyens de preuve nécessaires. 3.2 Le président peut mener lui - même la procédure d instruction ou la confier à un juge d instruction qu il aura choisi ( membre de la commission sur le publicité ). 3.3 Au terme d une éventuelle procédure d instruction, il sera procédé selon l art. 10. 4 Base de l instruction 4.1 Le juge d instruction administre d office les moyens de preuve nécessaires. Il n est pas lié par les demandes de la partie prévenue. 4.2 La partie prévenue est tenue de participer à l établissement des faits et à déposer conformément à la vérité. Si elle refuse la collaboration qu on peut attendre d elle pour l administration des preuves, la commission sur la publicité peut rendre une décision sur pièces. 5 Audition personnelle Le juge d instruction doit donner à la partie prévenue, au minimum une fois, la possibilité de prendre position, oralement ou par écrit. Pour autant que cela soit souhaité, la partie prévenue peut être entendue sur procès - verbal. La procédure par défaut selon l art. 11 reste réservée. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité. Règlement de procédure

37 Règlement de procédure de la commission de publicité 6 Extension à d autres parties 6.1 Lorsqu en cours d instruction, d autres suspects apparaissent, le juge d instruction étend la procédure contre eux. 6.2 L extension doit faire l objet d une décision spécifique. L art. 2 s applique par analogie. 7 Moyens de preuve Le juge d instruction entend si nécessaire les témoins sur procès - verbal, demande à compléter les pièces déposées par les parties prévenues, se procure les actes authentiques déposés en droit, sollicite des expertises et procède à des visions locales. Demeurent réservés d autres moyens de preuves utiles à la cause comme des images de télévision, des enregistrements vidéo, des textes publicitaires et des photographies. 8 Mesures provisoires Le juge d instruction peut, de sa propre initiative ou sur demande du responsable de la publicité de l AFLS, prendre des mesures préventives, en particiulier ordonner une suspension provisoire. 9 Clôture de l instruction 9.1 Lorsque le juge d instruction estime que l instruction est complète, il délivre à la partie prévenue un délai raisonable pour prendre connaissance des pièces et se déterminer. 9.2 Le juge d instruction rend les pièces accessibles à la partie prévenue. Les avocats, qui se légitiment comment défenseurs au moyen d une procuration écrite, sont autorisés à se faire remettre les documents. 9.3 Si des requêtes sont déposées pour compléter le dossier, le juge d instruction décide s il veut leur donner suite. En cas de refus, il en informe le requérant en précisant que les demandes d administration de preuves peuvent être rattrapées auprès de la commission de la publicité, conformément à l art. 12. 9.4 Si l instruction est complétée, il convient de procéder à nouveau selon l art. 9.1. 10 Audience principale 10.1 Au terme de l instruction, le juge d instruction transmet le dossier au président de la commission sur la publicité. Ce dernier les met en circulation auprès des membres de la commission, fixe le lieu et la date de l audience principale et y invite toutes les parties concernées par la procédure. 10.2 Les convocations doivent en règle générale être délivrées, au moins sept jours avant l audience principale, par courrier recommandé. Si un complèment de preuve est prévu selon l art. 12, il convient de le mentionner sur la convocation. 10.3 La commission sur la publicité dirige le procès. Elle prend les décisions procédurales nécessaires à une préparation et un déroulement efficace et rapide de la procédure. Les procédés de la commission sont secrets. Demeurent réservées les publications des décisions de la commission. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité. Règlement de procédure

38 Règlement de procédure de la commission de publicité 11 Contumace 11.1 Si la partie prévenue, reste absente, sans excuse, malgré une convocation régulière à l audience principale, le procès est quand même poursuivi. 11.2 Si la procédure ne se termine pas, la partie absente doit être convoquée à nouveau pour la prochaine audience. 12 Administration complémentaire de preuves 12.1 La commission sur la publicité peut compléter l administration des preuves, de sa propre initiative ou à la demande de la partie prévenue, par : - a répétition de moyens de preuve déjà effectués par le juge d instruction ; - la réception de nouveaux moyens de preuve, mais précédemment refusés par le juge d instruction. 12.2 Si une administration complémentaire de preuve prévue n est par réalisable durant l audience principale, la commission sur la publicité peut mandater le juge d instruction pour ces moyens de preuve complémentaires. 13 Dernière déclaration Au terme de la procédure d administration des preuves, la partie prévenue a l occasion de faire une dernière déclaration orale. 14 Jugement 14.1 Au terme de l audience, la commission sur la publicité délibère en secret. Elle décide en tenant compte de l ensemble du contenu de l audience et des résultats de la procédure d instruction, selon le principe de la libre appréciation des preuves. 14.2 La décision conduit à l acquittement ou à une condamnation. En cas de condamnation, la commission sur la publicité peut prononcer l une des sanctions prévues dans les directives sur la publicité de l AFLS. 15 Notification Le jugement doit être notifié, avec motivation écrite, par courrier recommandé. Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité. Règlement de procédure

39 Règlement de procédure de la commission de publicité 16 Moyens de recours 16.1 Contre la décision motivée de la commission sur la publicité, un recours peut être déposé dans les 20 jours suivants la notification auprès du comité central de l AFLS. Le recours n a pas d effet suspensif. La décision du CC est définitive. 16.2 Dans la procédure devant le CC, aucun nouveau moyen de preuve ou par exmple demande, ne sera admis. Le CC décide seul, sur la base du dossier tel qu il se présentait lors du jugement de la commission sur la publicité. 17 Frais 17.1 Dans sa décision, la commission sur la publicité se détermine aussi sur les coûts de la procédure. Pour la procédure d instruction et l audience principale, un émolument forfaitaire de CHF 500. à CHF 2 000. peut être perçue. La commission sur la publicité peut demander une avance de frais allant jusqu à CHF 2 000. à la partie prévenue. Dans les cas particulièrement coûteux, ce montant maximal peut être dépassé. 17.2 En cas de condamnation, en règle générale, les coûts sont mis à la charge de la partie prévenue. En cas d acquittement, les frais sont mis à la charge de l AFLS. Si les circonstances le justifient, la commission sur la publicité peut décider d une répartition des coûts. 17.3 Il n est pas accordé d indemnités aux parties. 18 Entrée en vigueur 18.1 Le présent règlement a été avalisé par le CC de l AFLS, le 05 mars 2010. Il entre immédiatement en vigueur. 18.2 Le présent règlement est applicable pour toutes les procédures qui sont pendantes lors de son entrée en vigueur ou qui seront ouvertes après celle - ci. Bülach / Neuhausen, 5 mars 2010 Au nom de la commission de publicité : Au nom du CC de l AFLS : Walter Schiess Président Ernst Schläpfer Obmann Association fédérale de lutte suisse. Directives réclame et publicité. Règlement de procédure

40 Contact Konzept und Gestaltung: POI GmbH Media Solutions, Langenthal contact Otto A. Seeholzer responsable de la publicité de l Association Fédérale de Lutte Suisse Eichgutweg 39 3053 Münchenbuchsee Tél privé 031 869 10 05 Tél prof. 031 634 86 20 Mobile 078 822 76 10 oa.seeholzer @ quick - line.ch www.esv.ch Traduction fait par K. Wydler. La version officielle éditée en allemand fait foi.