REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement obligatoire Service Formation et Développement Directive D-DGEO-EP-08A-01 FORMATION INDIVIDUELLE Nom de l'entité : Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) Activités/Processus : RH formation et développement Entrée en vigueur : 25.08.2012 Version et date : V9 15/07/14 Remplace les versions : V8 01/08/13 Date d'approbation SG/DG : 20.08.2012 Date de validation de la DCI : Responsable de la directive : chef du service formation et développement (SeFOD) I. Cadre 1. Objectif(s) Décrire le cadre de la formation continue individuelle des enseignants de l'enseignement primaire. 2. Champ d application Les enseignants du degré d'enseignement primaire et remplaçants longue durée Chef du SeFOD 3. Personnes de référence 4. Documents de référence Loi sur l'instruction publique (LIP) C 1.10, article 6A Règlement fixant le statut du corps enseignant B 5 10.04, art. 82, al. 1 Règlement de l enseignement primaire (REP) C 1 10.21, art. Art. 12D Formulaire "Demande de formation complémentaire" Table des matières: 1. Formation individuelle: définition 2. Droits / quota 3. Formation catalogue 4. Réseaux pédagogiques 5. Formations complémentaires. 5.1. Projet personnel 5.2. Formation J+S 5.3. Formation linguistique en allemand et en anglais 5.4. Brevet de sauvetage 5.5. Formations pour enseignants en permutation 5.6. Formation en lien avec l'accueil d'un élève à besoins éducatifs particuliers 5.7. Formation des nouveaux MDAS Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique; ils ont à la fois valeur d'un féminin et d'un masculin. Service formation et développement Chemin de l'echo 5A 1213 Onex Courriel : fcep@etat.ge.ch
Page 2 II. Directive détaillée 1 Formation continue individuelle : définition Par formation continue personnelle individuelle, on entend une formation choisie par l'enseignant en fonction : - de ses besoins professionnels; - des attentes en matière de formation continue formulées notamment dans le cadre de l'eedp; - de la spécificité de sa fonction. 2 Droits / quota L'enseignant dispose de 2 matins et 2 après-midis de formation continue par an, quel que soit son taux d'activité et le nombre de périodes travaillées lesdits jours. La durée de la formation sur le matin et sur l'après-midi est équivalente et correspond à 3h30 par demi-journées. Par principe d'équité, en lien avec les différents horaires des enseignants, il n'est pas possible de compenser des périodes d'enseignement libérées se déroulant sur le temps de la formation en demi-journées supplémentaires de formation. Les 2 jours de formation continue individuelle, composées de 4 demi-journées, sont forfaitaires. L'inscription à une formation implique un engagement ferme et définitif de la part des enseignants qui sont tenus de la suivre dans sa totalité, même en dehors de leurs périodes d'enseignement. La participation à une formation longue suspend la participation à d autres formations individuelles. Lorsque l'enseignant participe à une formation longue de type CAS ou DAS, ce quota annuel, sur décision du service formation et développement, peut être augmenté. La formation continue constitue un droit individuel. En ce sens, elle n'est pas transférable à des tiers : le quota non consommé d'un enseignant ne peut pas être attribué à d'autres enseignants. A titre exceptionnel, lorsque dans le cadre d'un EEDP, un directeur d'établissement (Dir-E) identifie des besoins complémentaires de formation, il peut formuler une demande de formation continue hors quota au SeFOD. Les remplaçants n'ont pas accès à la formation continue individuelle. Toutefois, s'ils sont engagés pour au moins six mois et disposent des titres requis pour enseigner, les remplaçants ont accès à la formation continue d'établissement, aux conférences ainsi qu'à la formation catalogue, uniquement lorsque ces dernières ont lieu hors temps d'enseignement et dans la limite des places disponibles. Les étudiants de l'iufe étant en stage dans une classe n'ont pas accès à la formation continue individuelle ou collective. 3 Formation catalogue Le SeFOD organise une offre de formation spécifiquement adaptée aux enseignants du degré d'enseignement primaire sous forme d'un catalogue de cours annuel, constitué de cours développés autour d'axes transversaux, disciplinaires et de développement personnel. L'IUFE est un partenaire privilégié de cette offre. L'offre est éditée à chaque rentrée scolaire et placée sur le site de la formation continue du DIP. Dans la mesure des places disponibles, les enseignants du degré primaire peuvent également bénéficier de certains cours de l offre de formation des autres degrés d'enseignement. Ces derniers sont listés dans le catalogue de l'enseignement primaire. L'inscription aux cours de formation continue se fait directement sur le site intranet de l'etat (selon des modalités qui sont communiquées aux enseignants en début d'année scolaire dans le Correspondances de rentrée), dans le délai imparti. Celle-ci est validée par la direction de l'établissement. Les inscriptions sont ouvertes dès le 1 er septembre. Les sessions de cours restant ouvertes jusqu'à un mois avant le début de la formation, les inscriptions sont possibles jusqu'à ce moment-là. Les convocations aux différents séminaires sont effectuées par courriel et sont adressées environ un mois avant le début de chaque cours. Chaque formation n'a lieu que si elle réunit un nombre suffisant de participants. En cas d'annulation, les participants sont avertis au plus tard un mois avant le début prévu du cours. L'inscription à un cours de formation continue implique un engagement ferme et définitif de la part de l'enseignant qui doit le suivre dans sa totalité.
Page 3 Seul un empêchement majeur non prévisible au moment de l'inscription peut représenter un motif d'annulation de l'inscription à une formation continue. A cette fin, les enseignants avertiront de leur absence les organisateurs des cours (SeFOD, SEM-formation, CO ou PO) dans les meilleurs délais par mail avec copie au Dir-E et au SeFOD si ce dernier n'est pas l'organisateur. Ils préciseront le motif de leur absence. Les absences non justifiées sont automatiquement communiquées par le système à la direction de l'établissement. 4 Réseaux pédagogiques Des réseaux pédagogiques peuvent être organisés au niveau cantonal ou régional. En effet, les maîtres spécialistes (MDAS), les enseignants chargés de soutien pédagogique (ECSP) et les titulaires de classes d'accueil (ECA), voire les titulaires de classe ordinaire bénéficient de réseaux d'échanges spécifiques aux pratiques relevant de leur "mandat". Les réseaux pédagogiques sont organisés hors temps d'enseignement. La validation de la participation d'un enseignant à un réseau pédagogique et la vérification de l'utilisation du quota de formation sur temps scolaire relève de la responsabilité du Dir-E. 5 Formations complémentaires En sus de ces offres, les enseignants peuvent accéder à des formations dites complémentaires. Elles regroupent les domaines suivants : 5.1 Projet personnel 5.2 Formation J+S 5.3 Formation linguistique en allemand et en anglais 5.4 Brevet de sauvetage 5.5 Formations pour enseignants en permutation 5.6 Formation en lien avec l'accueil d'un élève à besoins éducatifs particuliers 5.7 Formation des nouveaux MDAS 5.8 Formation Premiers secours Les demandes de formations complémentaires décrites ci-après font l'objet d'une validation de la part de la direction d'établissement et du SeFOD. Pour les formations complémentaires des points 5.1 à 5.4, l'enseignant devra remplir le formulaire "Demande de formation complémentaire" annexé à la présente directive. Les demandes sont à remettre au Dir-E au minimum un mois avant le début de la formation. L'enseignant conserve le formulaire validé pour une éventuelle demande de remboursement, après avoir complété la partie "Remboursement". Les justificatifs des paiements effectués sont indispensables pour le remboursement. Modalités de prise en charge des formations Aucun remboursement n'est pris en considération sans une inscription préalable et une acceptation du projet de formation par le SeFOD. Les finances d'inscriptions des projets de formation sur temps scolaire (STens) sont à la charge de l'enseignant. Les projets de formation hors temps scolaire (HTens) donnent droit à un remboursement partiel (50%) des frais d'inscription. Le projet personnel peut se dérouler sur plusieurs années. La participation de l'employeur s'élève à 50% des frais d'inscription (au maximum Fr. 350.-- par année civile). Un projet personnel se déroulant sur plusieurs années donne droit chaque année civile à un remboursement calculé sur les règlements effectués durant l'année, sur présentation d'une attestation de participation et des justificatifs de paiement. Aucune indemnité pour les déplacements ou frais de repas n'est octroyée sauf pour des formations effectuées dans d'autres cantons ou à l'étranger. La présentation des justificatifs de paiement est indispensable pour le remboursement. 5.1 Projet personnel Formation sur temps scolaire (STens) Tout au long de l'année, chaque enseignant peut bénéficier d'un congé pour mener sur temps scolaire (STens) un projet personnel de formation professionnelle. Le droit au congé correspond au quota annuel de 2 jours.
Page 4 La durée du congé octroyé est liée aux impératifs de la formation poursuivie. Cette durée peut varier de un jour jusqu'à un maximum de quatre jours par année scolaire sur temps d'enseignement. Dans le cas d'un dépassement du quota annuel de deux jours, toute participation à une autre formation continue individuelle STens est suspendue proportionnellement l'année suivante, jusqu'à l'extinction complète du crédit de congé accordé. Formation hors temps scolaire Tout enseignant peut déposer un projet personnel de formation professionnelle en totalité hors temps scolaire (Htens). Critères de validation des projets Le projet personnel doit être : 1. en lien avec le développement de compétences directement utiles à l'exercice de l'activité professionnelle. Par "compétences utiles à l'exercice de l'activité professionnelle", la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) entend une formation qui permet aux collaborateurs de développer des compétences métier étroitement liées à la responsabilité d'enseignement qui est la leur (perfectionnement dans le domaine des didactiques, des disciplines scolaires enseignées aux élèves, de l'évaluation des élèves, de la prise en charge des élèves en difficulté, mise à jour des connaissances en langues, etc.) ; 2. de nature à ne pas affecter le fonctionnement de l'établissement et la qualité de l'enseignement ; 3. en principe certifiant, ou partie intégrante d'une formation diplômante (module) ; 4. mené auprès d'un établissement ou d'une institution de formation reconnue selon l'article 4 de la Loi sur la formation continue des adultes du 18 mai 2000, c'est-à-dire un établissement public ou pouvant se prévaloir de la certification eduqua ou d'une certification jugée équivalente ; 5. absent de la gamme de formations comprises dans l'offre de formation du DIP ou de l'office du personnel de l'etat (OPE). Les temps de préparation aux examens ne peuvent faire l'objet d'un congé de formation, sauf pour les formations académiques (cf. B 5 10 04 art.29 i). Les projets appelés "co-formation" sans la présence d'un formateur ne peuvent pas être considérés comme des projets personnels. La présence d'au moins un formateur est requise. La gestion du quota de formation sur temps d'enseignement est de la responsabilité de la direction d'établissement. Une autorisation de la direction générale est requise pour toute formation à l'étranger. 5.2 Formation Jeunesse et Sport Les enseignants qui souhaitent s'engager dans une formation Jeunesse et Sport (J+S) dont les apports pourront être directement mis au bénéfice des élèves (sports de neige; sport scolaire) peuvent obtenir un congé hors quota de formation continue. Les congés présentés ci-dessous ne sont pas cumulatifs. Une seule demande par année au maximum est admise. Les quotas sont des maximas dont certains jours sont pris sur des weekends. Un perfectionnement organisé tous les deux ans pour le maintien de la validité du titre est nécessaire. En principe, ce perfectionnement se déroule HTens. Pour les enseignants généralistes Sont accordés : - un congé de 2 jours pour une formation de base de moniteur (et éventuellement de moniteur 2). Si aucun cours de base de la discipline choisie n'existe sur 2 jours, un congé exceptionnel de 4,5 jours est accordé. - un congé de 4,5 jours STens à titre exceptionnel et pour des raisons validées par la DGEO, pour une formation de moniteur 2. Pour les maîtres de disciplines artistiques et sportives (MDAS) Peuvent être accordés : - un congé de 5,5 jours pour une formation de moniteur 3 ; - un congé de 3 jours + 4,5 jours pour une formation d'expert ; - un congé de 4,5 jours pour la prestation de formation de l'expert, une fois tous les deux ans au maximum.
Page 5 Autres dispositions relatives aux formations Jeunesse et Sport La carte d'allocation perte de gain (APG) qui est remise par la Confédération à tous les enseignants qui participent à une formation de base ou de perfectionnement dispensée par Jeunesse et Sport doit être envoyée dans les plus brefs délais au SeFOD. Cette allocation perte de gain permet de couvrir tout ou partie des frais de remplacement de l'intéressé. 5.3 Formations linguistiques en allemand et en anglais (pour les enseignants appelés à enseigner cette discipline) Modalités de prise en charge des formations Cours de langue à Genève : Remboursement des frais contre attestation de suivi de cours jusqu à concurrence de Fr. 1'000.-- par année civile pendant trois ans. Il est indispensable d'avoir enregistré une demande de formation au préalable pour obtenir le remboursement. Les cours s'effectuent hors temps d'enseignement. Séjour linguistique : Remboursement des frais pour les cours de langue et le logement exclusivement (les frais de déplacement et de repas ne sont donc pas pris en charge). Une attestation de participation et des justificatifs doivent être fournis. - Remboursement à concurrence de CHF 2'000.--, lorsque le séjour a lieu hors temps scolaire. - Remboursement à concurrence de CHF 1'000.--, lorsque le séjour a lieu une semaine sur temps scolaire et le reste hors temps d'enseignement, la DGEO finançant le coût du remplacement. 5.4 Formation de la Société Suisse de Sauvetage (SSS) - Brevet de sauvetage et mise à jour du brevet de sauvetage Les enseignants qui souhaitent s'engager dans la formation mise sur pied par la Société Suisse de sauvetage en vue de l'obtention du brevet de sauvetage ou respectivement dans une mise à jour de cette formation dont les apports pourront être directement mis au bénéfice des élèves (piscine) peuvent obtenir un remboursement partiel des frais de formation. Modalités de prise en charge des formations Aucun remboursement n'est pris en considération sans une inscription préalable et une acceptation du projet de formation par le SeFOD. L'enseignant bénéficie du remboursement à 100% des frais d inscription. Le brevet doit être suivi hors temps d'enseignement. Aucun congé compensatoire ou sur temps d'enseignement n'est accordé. Cette formation n'engage pas le quota personnel de formation. 5.5 Formation complémentaire des enseignants qui permutent L'enseignant qui permute d'un cycle à l'autre et qui ne bénéficie pas d'un brevet de l'enseignement primaire, d'une licence mention enseignement (LME) de la FPSE ou d un certificat complémentaire en enseignement primaire (IUFE) peut bénéficier d'une formation complémentaire. Le Dir-E définit, d'entente avec l'enseignant qui a changé de cycle (C1 ou C2), un plan de formation individuel en fonction des besoins de formation du titulaire. Le coordinateur pédagogique établissement (CP-E) est une personne ressource pour donner des précisions relatives à l'offre de formation. L'enseignant dispose, en sus des 2 jours de formation individuelle : 1. d'un complément de 2 jours de formation à choisir au sein de l'offre catalogue; 2. d'un stage de 2 jours pouvant être effectué dans une classe du cycle dans lequel il est nouvellement affecté. Cette dotation complémentaire de formation est à répartir sur l'année de la permutation et la suivante. Les frais liés aux remplacements sont pris en charge par la DGEO. L'enseignant remplit une carte jaune en indiquant dans le motif «FC permutant». Au terme de la formation complémentaire, sur demande du collaborateur concerné, le SeFOD effectue une attestation des formations suivies, qui est versée à son dossier.
Page 6 5.6 Formation en lien avec l'accueil d'un élève à besoins éducatifs particuliers Lorsqu'un enseignant accueille un élève à besoins éducatifs particuliers, il peut, d'entente avec le Dir-E, bénéficier d'une formation en lien avec l'école inclusive, proposée au catalogue, en plus de son quota de formation continue individuelle. 5.7 Formation des nouveaux MDAS Conformément au règlement de l enseignement primaire (REP) C 1 10.21, les personnes candidates à l enseignement des branches de disciplines artistiques et sportives (arts visuels/activités créatrices et manuelles, éducation musicale et rythmique, éducation physique) et dont la candidature a été retenue, sont astreintes à une formation pédagogique dispensée par l IUFE durant leur période probatoire. Il s'agit d'une formation de niveau DAS, organisée en partie sur temps scolaire (formation pratique) et hors temps scolaire (formation théorique). La réussite de cette formation est une condition requise pour la nomination. Lexique : SeFOD Dir-E CP-E ECA ECSP MDAS IUFE STens HTens J+S MIOPE DGEO Service formation et développement Directeur d'établissement Coordinateur pédagogique d'établissements Enseignant de classe d'accueil Enseignant chargé de soutien pédagogique Maitre de disciplines artistiques et sportives Institut universitaire de formation des enseignants Sur temps d'enseignement Hors temps d'enseignement Jeunesse et Sport Mémento des Instructions de l'office du Personnel de l'etat Direction générale de l'enseignement obligatoire Service formation et développement Annexe : formulaire "Demande de formation complémentaire"