Département de publication : 88 Annonce No 12-194745 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S. mixte à voc. cult. Epinal - Thaon, 15 rue de la Comédie, à l'attention de pascale Legeais, F- 88000 Epinal. E-mail : marches@epinal.fr. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Loisirs, culture et religion. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : projet de Salle de Musiques Actuelles à Epinal et Thaon les Vosges. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue des Etats Unis à Epinal - lieu à définir à Thaon les Vosges, 88000 Epinal. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1) Description II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : reconstruction des sites d'epinal et de Thaon les Vosges dans le cadre du projet de Salles de Musiques Actuelles. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : phase 1 et Phase 2 : Etape 2 et 3 (Entreprise Générale) : reconstruction et restructuration Corps d'état n o 01 : gros oeuvre Corps d'état n o 02 : structures bardage bois Corps d'état n o 03 : couverture-zinguerie Corps d'état n o B04 : menuiseries extérieures alu Corps d'état n o B05 : menuiserie intérieures extérieures bois Corps d'état n o B06 : serrurerie Corps d'état n o B07 : cloisons doublage platrerie Corps d'état n o B08 : plafonds suspendus Corps d'état n o B09 : revêtements sols et murs durs Corps d'état n o B010 : revêtements sols souples Corps d'état n o B011 : peinture nettoyage Corps d'état n o B012 : plomberie sanitaire Corps d'état n o B013 : chauffage vmc Corps d'état n o B014 : ascenceur Corps d'état n o B015 : électricité courants faibles et forts Hors insertion : Corps d'état n o B017 : scénographie Corps d'état n o B018 : mobilier équipement scènique Corps d'état n o B019 : équipement backline Corps d'état n o B021 : gradins de 130 places. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option construction d'appartement pour l'artiste sur le site d'epinal. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de Garantie de 5%.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif 30 jours Comptable : Trésorière principale municipale Financement : autofinancement, subvention département des Vosges, subvention CPER, subvention FEDER. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion dans le cadre de la Charte Locale d'insertion, le Maître d'ouvrage souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, et si les dispositions du CCAP lui sont applicables, l'entreprise soumissionnaire doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ce dispositif est explicité au CCAP qui sera remis aux entreprises dont la candidature aura été retenue (hors lots à technicité spécifique). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE non encore attribué. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2012-12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Remise des plis : - courrier Lr/Ar, Chronopost ou équivalent, - remise en mains propres en mairie d'epinal - réponse électronique Publication antérieures : 86an o 335 du 03.05.2012 2012/S 85-139901 -Le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur www.marches-securises.fr Si vous rencontrez une difficulté pour télécharger le dossier de consultation ou si vous avez besoin d'aide pour déposer votre réponse électronique, la Hotline Interbat Marchés Sécurisés est à votre écoute au 04 92 90 93 27. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, le téléchargement peut se faire de manière anonyme. Attention : ce mode de téléchargement ne permet pas d'être automatiquement informé des éventuelles modifications ou précisions apportées par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. Après téléchargement gratuit, il appartient aux entreprises, à leurs frais, de reprographier le DCE. Pour celles qui ne seraient pas équipées du matériel nécessaire, il convient de contacter un professionnel de la reprographie (coordonnées dans les pages jaunes, annuaires électroniques des professionnel etc). Les dossiers, quel que soit leur format (papier ou électronique) qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Il est expressément stipulé que la Collectivité ne peut prendre en compte les erreurs ou retard d'acheminement du courrier par la Poste, les autres services privés de distribution ou encore les fournisseurs d'accès Internet. La durée du délai global d'exécution de la PHASE 1 et 2 est fixée comme suit : - 50 semaines pour la phase 1 : étape 2 et 4-42 semaines phase 2 : étape 3 et 4 Dont 5 semaines de préparation pour chaque phase.
VI.1) RENOUVELLEMENT : Le délai débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation. Les dates de démarrage des étapes 2, 3 pourront être différentes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2012. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANCY, 5 place de la Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.tanancy@juradm.fr. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/index_ta_co.shtml. Fax (+33) 3 83 17 43 50. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service des Marchés publics - Cellule juridique, hôtel de ville d'epinal 9 rue du Général Leclerc à Epinal, F- 88026 Epinal Cedex. E-mail : marches@epinal.fr. Tél. (+33) 3 29 68 50 82. Adresse internet : http://www.epinal.fr. Fax (+33) 3 29 68 50 91. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 octobre 2012.