Groupe de travail n 1 M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Mâcon, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Dijon) président du groupe de travail 8, rue de la Préfecture 71000 Mâcon M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Beauvais (cour d appel d Amiens) 20, boulevard Saint-Jean 60021 Beauvais Mme Andrée Georgeault, vice-président du tribunal d instance de Cholet (cour d appel d Angers) Jardin du Mail Rue François Tharreau 49314 Cholet Cedex Mme Anne Manoha, vice-président du tribunal de grande instance de Bonneville, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Chambéry) 74137 Bonneville M. Patrick Bloch (rapporteur du groupe de travail) Médecine 5, Rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly-sur-Seine M. François Fassio, expert agréé par la Cour de cassation Bâtiment 2, rue Stanislas Digeon 34000 Montpellier M. le Bâtonnier Eric Jeantet 66, rue de la Villette 69003 Lyon
Groupe de travail n 2 Mme Marie-Agnès Chaumaz, premier vice-président du tribunal de grande instance de Montpellier, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Montpellier) présidente du groupe de travail Place Pierre Flotte 34040 Montpellier Cedex 01 M. Paul-André Breton, président du tribunal de grande instance d Angers (cour d appel d Angers) Mme Murielle Robert-Nicoud, vice-président au tribunal d instance de Montbéliard (cour d appel de Besançon) Rue Mozart 25209 Montbéliard M. Emmanuel Binoche, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Paris) M. Jean-Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France, juge des référés (cour d appel de Fort-de-France) 35, Bd du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Mme Catherine Brissy, Conseiller à la cour d appel de Nîmes, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Nîmes) Boulevard de la Libération 30031 Nîmes M. Jean-Pierre Luquin, juge au tribunal de commerce de Paris Délégué général aux mesures d instruction 1, quai de Corse 75001 Paris M. Dominique Lencou Comptabilité Bordeaux, expert agréé par la Cour de cassation, Commission juridique de la FNCEJ 40, rue de l' Arsenal BP 30031
33029 Bordeaux Cedex M. Michel Léger (rapporteur du groupe de travail) Informatique et techniques associées Paris - expert-comptable, commissaire aux comptes Michel Léger & Associés 52, rue La Boëtie Paris 75008 Paris M. Christian Isaac Expert en philatélie Aix-en-Provence, expert agréé par la Cour de cassation 1, rue Pythéas 13001 Marseille M. Michel Crépel Médecin - Expert d assurances 69, rue de la Louvière 59000 Lille Madame Liliane Daligand expert près la Cour d'appel de Lyon (psychiatrie) Institut de Médecine Légale 12, avenue Rockefeller 69008 Lyon cedex Avocat : M. Jean-Pierre Forestier (Paris) 50, avenue Victor-Hugo 75116 Paris Groupe de travail n 3 M. 1Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines (cour d appel de Metz) - président du groupe de travail Place du Général de Gaulle 57200 Sarreguemines M. François Gominet, juge au tribunal d instance de Villeurbanne (cour d appel de Lyon)
1, Bd Eugène Réguillon 69100 Villeurbanne M. Christian Payard, président du tribunal de grande instance de Limoges, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Limoges) 17, Place d Aine 87031 Limoges M. Henri Ody, président du tribunal de grande instance de Coutances, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Caen) 10 A, rue du Palais de justice BP 719 50207 Coutances Cedex M. Patrick Demanche (rapporteur du groupe de travail) Architecte Paris président de la compagnie parisienne des architectes 11, rue Jouvenet 75016 Paris M. Bruno Duponchelle Comptabilité Douai- expert agréé par la Cour de cassation, Ancien Président de la compagnie pluridisciplinaire de Douai 21, rue du Grand Mesnil 59390 Sailly-lez-Lannois Mme le Bâtonnier Gisèle Mor (Pontoise) 59, rue Général Leclerc 95310 Saint-Ouen l Aumône Groupe de travail n 4 M. Didier Marshall, premier président de la cour d appel de Caen (cour d appel de Caen) - président du groupe de travail Place Gambetta 14050 Caen Cedex 4
Mme Florence Peybernes, vice-président chargé du tribunal d instance de Montmorency (cour d appel de Versailles) 125, avenue du Général de Gaulle 95160 Montmorency Mme Annie Bensussan, premier vice-président du tribunal de grande instance de Strasbourg, juges des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises 1, Quai Finkmatt 67070 Strasbourg Cedex M. Jacques Bertrand, président du tribunal de grande instance de Gap, juge des référés, magistrat chargé du contrôle des expertises (cour d appel de Grenoble) Palais de Justice Place St Arnoux 05007 GAP M. Jacques Petit Activité commerciale expert agréé par la Cour de cassation, président de la CNEDE 15, Rue Erlanger 75016 Paris M. Jean-François Jacob (rapporteur du groupe de travail) Bâtiment Nice vice président de la FNCEJ 29, chemin de la campanette 06800 Cagnes-sur-mer M. Jean-Michel Hocquard (Paris) Cabinet Hocquard et Associés 128, Boulevard St Germain 75006 Paris