PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUIN 2008 Le contenu intégral des arrêtés préfectoraux et/ou des documents et plans annexés du Recueil des Actes Administratifs est consultable auprès des services émetteurs des préfectures de la Guadeloupe et de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. Rédaction : Édition : Date de Parution : 5 juillet 2008
SOMMAIRE SERVICES DU CABINET...15 SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES...15 Arrêté n 08-728 SIDPC du 4 juin 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par le Comité de Secourisme et de Protection Civile de Guadeloupe le mardi 8 avril 2008, au 2ème RSMA à Baie-Mahault...15 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL...16 MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES...16 Arrêté n 2008-740 SG/API du 5 juin 2008 abrogeant l'arrêté n 2008-32 bis SML/BOAC du 14 janvier 2008 accordant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Pointeà-Pitre...16 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...19 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...19 Arrêté n 2008-709 AD1/1 du 2 juin 2008 accordant à la société Destrellan l'autorisation d'une vente au déballage de véhicules d'occasion du 3 au 7 juin 2008 uniquement sur le parking du centre commercial Destreland à Baie-Mahault, organisée par M. Ludovic ERBEIA, président du groupement des concessionnaires automobiles de la Guadeloupe...19 Arrêté n 2008-715 AD1/1 du 3 juin 2008 autorisant la société CORA Desmarais à Basse-Terre à organiser une vente au déballage du lundi 16 juin au dimanche 29 juin 2008 dans la galerie et sous le préau de Cora Desmarais...20 Arrêté n 2008-718 AD1/1 du 3 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à la gare routière de Basse-Terre...20 Arrêté n 2008-783 AD1/1 du 13 juin 2008 autorisant la société Destrellan, à organiser une vente au déballage, du 29 juillet au 2 août 2008, soit 5 jours, dans la galerie et sur le parking du Centre commercial Destreland à Baie-Mahault...22 Arrêté n 2008-810 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à L'Université des Antilles Guyane, Campus de Fouillole, 97157 Pointe-à-Pitre... 22 Arrêté n 2008-811 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à la Sucrerie Distillerie GARDEL, Usine Gardel, 97160 Le Moule...24 Arrêté n 2008-812 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à la Gare Maritime de Bergevin, Port Autonome de la Guadeloupe, Quai Ferdinand de Lesseps, 97110 Pointe-à-Pitre...25 Arrêté n 2008-813 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance au Port de Folle Anse 97134 Saint-Louis de Marie-Galante...26 Arrêté n 2008-814 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à la Librairie Antillaise, Centre Commercial Destreland, 97122 Baie-Mahault...27 Arrêté n 2008-815 AD1/1 du 17 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance au supermarché SUPER U, Centre commercial de Grand Camp, 97139 Abymes.. 28 Arrêté n 08-821 AD1/1 du 18 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Gardiennage Intervention Privée, dirigée par M. Bruno ÉSOLI...30 Arrêté n 08-822 AD1/1 du 18 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Groupe Intervention Cynophile Privée, dirigée par M. Bruno ÉSOLI...31 Arrêté n 08-823 AD1/1 du 18 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage, dénommée Sécurité Privée des Îles du Nord, dirigée par M. Michel FUSIER...32 2
Arrêté n 08-824 AD1/1 du 19 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage, dénommée Sécurité Privée des Îles du Nord, dirigée par M. Michel FUSIER...33 Arrêté n 2008-832 AD1/1 du 19 juin 2008 autorisant l'association CHRONO + à organiser, en partenariat avec les artisans et commerçants de Baillif, une vente au déballage les 20 et 21 juin 2008, dans le cadre de la manifestation LA FAM 2008 (la fête des affaires et de la musique) sur l'aérodrome de Baillif...35 Arrêté n 2008-881 AD1/1 du 27 juin 2008 autorisant la société JMD PRODUCT à organiser une vente au déballage le dimanche 29 juin 2008 dans le cadre de la 3ème édition du meeting de tuning intitulé Karutuning 2008, sur le parking intérieur du vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...36 Arrêté n 2008-882 AD1/1 du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n 2008-701 AD1/1 du 28 mai 2008 autorisant la société ARDE Organisation, à organiser la 7ème édition du salon de la santé et du bienêtre, du 26 au 30 juin 2008, au vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...36 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...37 Arrêté n 2008-720 AD1/3 du 4 juin 2008 portant autorisation d'une course automobile le 8 juin 2008 intitulée Run Trophy...37 Arrêté n 2008-763 AD1/3 du 10 juin 2008 portant homologation de la piste de compétitions de motos sur le territoire de la commune du Lamentin, quartier de Merlande...40 Arrêté n 2008-777 AD1/3 du 12 juin 2008 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée "Rallye National des Grands Fonds 25ème Édition, du 13 au 15 juin 2008...41 Arrêté n 2008-779 AD1/3 du 12 juin 2008 portant autorisation d'une épreuve de course de moto cross le 15 juin 2008 à Merlande Lamentin...45 Arrêté n 2008-835 AD1/3 du 20 juin 2008 portant autorisation d'une épreuve de Quadcross le 22 juin 2008 à La Ferme de Champfleury sur le territoire de la commune de Morne-à-l Eau...47 Arrêté n 2008-881 AD1/1 du 27 juin 2008 autorisant la société JMD PRODUCT, à organiser une vente au déballage le dimanche 29 juin 2008 dans le cadre de la 3ème édition du meeting de tuning intitulé Karutuning 2008, sur le parking intérieur du vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...49 Arrêté n 2008-882 AD1/1 du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n 2008-701 AD1/1 du 28 mai 2008 autorisant la société ARDE Organisation à organiser la 7ème édition du salon de la santé et du bien-être du 26 au 30 juin 2008 au vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...50 BUREAU DE L URBANISME, DE L ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE...50 Arrêté n 2008-761 AD1/4 du 10 juin 2008 portant ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation en vue d'exploiter une installation de compression sur le territoire de la commune de Basse- Terre...50 Arrêté n 2008-762 AD1/4 du 10 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Deshaies, au lieu-dit Villers...52 Arrêté n 2008-796 AD1/4 du 16 juin 2008 portant remise en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'espaces naturels du domaine public maritime dépendant la zone dite des 50 pas géométriques commune de Bouillante...53 Arrêté n 2008-797 AD1/4 du 16 juin 2008 portant remise en gestion au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'espaces naturels du domaine public maritime dépendant la zone dite des 50 pas géométriques (commune de Goyave)...55 Arrêté n 2008-798 AD1/4 du 16 juin 2008 portent remise en gestion an Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'espaces naturels du domaine public maritime dépendant la zone dite des 50 pas géométriques (commune de Petit-Bourg)...57 Arrêté n 2008-799 AD1/4 du 16 juin 2008 de mesures d'urgence à l'encontre de la SARL GADDARKHAN et Compagnie pour mettre en sécurité sa carrière située au lieu-dit Kervino 97190 Gosier...59 3
Arrêté n 2008-800 AD1/4 du 16 juin 2008 mettant la SARL STP (SITCHARN Travaux Publics) en demeure, soit de déposer un dossier de demande d'autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées, soit de remettre en état le site de la carrière situé à Papin commune des Abymes et suspendre les activités...61 Arrêté préfectoral n 2008-801 AD1/4 du 16 juin 2008 portant déclaration d'utilité publique et déclaration d'intérêt général des travaux et ouvrages du programme de restauration de la Rivière aux Herbes et de lutte contre les inondations au Centre Ville de Basse-Terre...63 Arrêté préfectoral n 2008-802 AD1/4 du 16 juin 2008 portant autorisation, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, des travaux et ouvrages du programme de restauration de la Rivière aux Herbes et de lutte contre les inondations au Centre Ville de Basse-Terre...77 Arrêté n 2008-843 AD1/4 du 20 juin 2008 de mise en demeure à l'encontre de la Société Agricole de Bologne pour sa distillerie de rhum agricole, sise Rivière des Pères, sur le territoire de la commune de Basse-Terre...85 Arrêté n 2008-844 AD1/4 du 20 juin 2008 autorisant le fonctionnement temporaire à des fins d'analyses de l'installation d'incinération de déchets d'activités de soins, exploitée par la société IGETHERM Industrie, dans la zone artisanale de Beausoleil à Baie-Mahault...88 Arrêté n 2008-845 AD1/4 du 20 juin 2008 de mesures d'urgence à rencontre de la société SARA pour le dépôt d'hydrocarbures liquides qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Baie-Mahault...89 Arrêté n 2008-846 AD1/4 du 23 juin 2008 mettant en demeure la société Cochon Pays Guadeloupe, situé à ZAC de Nolivier à Sainte-Rose, de mettre son installation en conformité avec les prescriptions de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 30 avril 2004...91 Arrêté n 2008-851 AD1/4 du 24 juin 2008 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2008/2009...93 Arrêté n 2008-854 AD1/4 du 25 juin 2008 portant composition du comité de bassin de la Guadeloupe. 95 Arrêté n 2008-880 AD1/4 du 27 juin 2008 portant délégation de signature en matière de police de l'eau...97 Arrêté n 2008-883 AD1/4 du 27 juin 2008 d'autorisation de remise en service de la canalisation de transport d'essence de la société SARA pour le dépôt d'hydrocarbures liquides qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Baie-Mahault...99 Arrêté n 2008-890 AD1/4 du 30 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Deshaies, au lieu-dit Ziotte...102 Arrêté n 2008-891 AD1/4 du 30 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de la Désirade, au lieu-dit Tropique...102 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...103 SERVICE DES FINANCES ET DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES...103 Arrêté n 2008-827 AD/II/1 du 19 juin 2008 portant institution d une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Anne...103 Arrêté n 2008-850 AD/II/1 du 24 juin 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes...104 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...104 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...104 Arrêté n 2008-770 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut Année 2008...104 Arrêté n 2008-771 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut pour les travaux de démolition et reconstruction des bâtiments communaux (séisme) - exercice 2007 - versée en 2008...105 4
Arrêté n 2008-772 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut pour les travaux de réparations de la voirie communale (séisme) -exercice 2007- versée en 2008...105 Arrêté n 2008-773 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Saint-Claude Année 2008...106 Arrêté n 08-808 AD/II/2 du 17 juin 2008 autorisant la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la taxe professionnelle pour l'exercice 2008...107 Arrêté n 2008-828 AD/II/2 du 19 juin 2008 portant versement d une allocation en compensation des pertes de ressources résultant des différentes exonérations de la fiscalité directe locale Année 2008...108 Arrêté n 2008-829 AD/II/2 du 19 juin 2008 portant versement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle Année 2008...110 Arrêté n 2008-830 AD/II/2 du 19 juin 2008 portant versement au Département de la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Année 2008...112 Arrêté n 2008-831 AD/II/2 du 19 juin 2008 portant versement d'une dotation de 3 341 550 au Département de la Guadeloupe, au titre de la dotation générale de décentralisation en matière de transferts de compétence - Année 2008...112 Arrêté n 2008-858 AD/II/2 du 25 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune des Abymes - Année 2008...113 Arrêté n 2008-859 AD/II/2 du 25 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Basse-Terre Année 2008...114 Arrêté n 2008-884 AD/II/2 du 30 juin 2008 portant versement de la compensation au titre des pertes de taxe professionnelle et de ressources de redevances des mines Année 2008...114 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...115 Arrêté n 2008-747 AD/II/4 du 6 juin 2008 portant modification des arrêtés préfectoraux n AD II/4/2008-564 du 24 avril 2008 et n AD II/4/2008-669 du 16 mai 2008...115 Renouvellement des représentants des Sapeurs Pompiers au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Guadeloupe (CCDSPV)...117 Scrutin (par correspondance) du mardi 10 juin 2008...117 Arrêté n 2008-784 AD/II/4 du 13 juin 2008 fixant la liste des représentants du département et des communes au sein du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de Guadeloupe...118 Arrêté n 2008-785 AD II/4 du 13 juin 2008 fixant les listes des représentants des collèges de Sapeurspompiers à la Commission Administrative et Technique du Service d Incendie et de Secours de la Guadeloupe (CATSIS)...119 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...121 Arrêté n 2008-786 AD/II/4 du 13 juin 2008 portant transformation du Syndicat Intercommunal d Électricité de la Guadeloupe en Syndicat Mixte d Électricité de la Guadeloupe...121 Statuts du Syndicat Mixte d Électricité de la Guadeloupe annexés à l arrêté n 2008-786 AD/II/4 du 13 juin 2008...122 Arrêté n 2008-860 AD II/4/ du 25 juin 2008 fixant les listes des candidats en vue de l élection des représentants des Sapeurs-pompiers volontaires au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires de la Guadeloupe (CCDSPV)...127 Annexe 1 à l'arrêté n 2008-860 AD/II/4/ du 25 juin 2008 relatif à l Association départementale des sapeurs-pompiers volontaires de la Guadeloupe...128 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...129 5
Arrêté préfectoral n 2008-775 PREF/SGAR du 12 juin 2008 portant désignation des membres de la commission régionale des pêches maritimes et de l aquaculture marine (COREPAM) de la Guadeloupe...129 MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE...130 Arrêté n 2008-841 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008 relatif aux prix de certains produits pétroliers. 130 Annexe à l'arrêté préfectoral n 2008-841 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008...133 Arrêté n 2008-842 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008 relatif aux prix de vente du gaz domestique...134 Annexe à l'arrêté préfectoral n 2008-842 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008...135 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...136 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...136 Arrêté n 2008-734 PREF/DSDS/PSMS du 4 juin 2008 portant établissement du PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) de la Guadeloupe pour la période 2008-2012...136 Arrêté n 2008-877 PREF/DSDS/PSMS du 27 juin 2008 fixant le budget prévisionnel, le forfait global annuel et le forfait journalier du Service de Soins Infirmiers à Domicile ATOUMO géré par l Association Gwa Santé, pour l'exercice 2008...137 Arrêté n 2008-878 PREF/DSDS/PSMS du 27 juin 2008 fixant le budget prévisionnel, le forfait global annuel et le forfait journalier du Service de soins infirmiers à domicile Longan, géré par l AGSN pour le pour l'exercice 2008...138 DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT...139 SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE...139 Arrêté n 2008-714 PREF/SGAR du 3 juin 2008 fixant les critères d'attribution de références transitant par la réserve départementale dans le cadre de la gestion du programme POSEI-BANANE France pour la Guadeloupe...139 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT...140 CELLULE DPM/L...140 Arrêté n 2008-853 PREF/DDE du 24 juin 2008 portant transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime dans le domaine public routier, carrefour giratoire de Caillebot, sur le territoire de la commune du Moule...140 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...141 Arrêté n 2008-708 PREF/DSDS/CS du 2 juin 2008 allouant une subvention de sept mille quatre cent quarante six euros (7 446 ), à l association Réseau Veille Sociale Guadeloupe (RVSG)...141 Arrêté n 2008-893 PREF/DSDS du 30 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...142 Arrêté n 2008-894 PREF/DSDS du 30 juin 2008 portant enregistrement de déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...142 EXAMENS CONCOURS VAE...143 Arrêté n 2008-710 DICE/EC du 2 juin 2008 relatif à l organisation du diplôme d État d aide-soignant pour les élèves de l I.F.S.I du C.H.U. de Pointe-à-Pitre/Les Abymes Session de juin 2008...143 Arrêté n 2008-717 DICE/EC modifiant l arrêté n 2008-710 DICE/EC du 2 juin 2008 relatif à l organisation du diplôme d État d aide-soignant pour les élèves de l I.F.S.I du C.H.U. de Pointe-à-Pitre/ Les Abymes Session de Juin 2008...145 Arrêté n 2008-770 bis DICE/EC du 12 juin 2008 fixant la date des épreuves en vue de l'obtention du diplôme d'état infirmier Session 2008...145 6
Arrêté n 2008-815 bis DICE/EC du 17 juin 2008 modifiant l arrêté n 2008-188 bis du 18 février 2008 portant désignation des membres du jury d admissibilité et du jury d admission du concours d'entrée à l'institut de Formation de Puériculture du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Les Abymes Session 2008...146 AGENCE RÉGIONALE DE L HOSPITALISATION DE LA GUADELOUPE...147 SERVICE POLITIQUES ET STRUCTURES HOSPITALIÈRES...147 Arrêté n 2008-711 ARH/DSDS/PSH du 2 juin 2008 modifiant la liste nominative du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Louis-Daniel BEAUPERTHUY...147 Annexe de l arrêté n 711 ARH/PSH/LB du 2 juin 2008 modifiant l arrêté n 98-004 SG/BAIC du 2 janvier 1998 modifié fixant la composition du conseil d administration du Centre Hospitalier Louis- Daniel BEAUPERTHUY...148 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE...148 DIRECTION DE LA TARIFICATION ET DE LA LOGISTIQUE...148 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...148 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...148 Arrêté n 2008-809 PREF/CG/DTL/DSDS/PSMS du 17 juin 2008 fixant d office le budget prévisionnel du Centre d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre et les parts à la charge de l assurance maladie et du département pour l'exercice 2008...148 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA GUADELOUPE...150 Arrêté n 2008-806 PREF/DDPJJ du 17 juin 2008 fixant le prix de journée applicable en 2008 au Centre d'aide à la Réinsertion (CAR)...150 Arrêté n 2008-807 PREF/DDPJJ du 17 juin 2008 fixant le prix de journee applicable en 2008 à l'unité d'hébergement de Garçons...151 Arrêté n 2008-837 PREF/PJJ du 20 juin 2008...152 Arrêté n 2008-838 PREF/PJJ du 20 juin 2008...153 Arrêté n 2008-839 PREF/PJJ du 20 juin 2008...154 Arrêté n 2008-840 PREF/PJJ du 20 juin 2008...155 DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES...156 Arrêté n 2008-776 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Christophe ANACLET, 305 Cité Bergevin 97110 Pointeà-Pitre...156 Arrêté n 2008-780 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Claude RAGHOUBER, Borel, 97129 Lamentin...157 Arrêté n 2008-781 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Jocelyn MESMIN SELISE, 7, rue A. BUDAN, 97121 Anse-Bertrand...157 Arrêté n 2008-804 PREF/DSV du 16 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Cédric TAYALE, Deshauteurs, 97180 Sainte-Anne...158 DIRECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA GUADELOUPE...159 Arrêté du 3 juin 2008 portant agrément simple d un organisme de services à la personne...159 Arrêté du 17 juin 2008 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne...160 7
Arrêté du 17 juin 2008 portant agrément qualité d'un organisme de services à la personne...161 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...163 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...163 Arrêté n 2008-878 PREF/DSDS/PSMS du 27 juin 2008 fixant le budget prévisionnel, le forfait global annuel et le forfait journalier du Service de soins infirmiers à domicile Longan, géré par l A.G.S.N. pour le pour l'exercice 2008...163 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...164 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...164 Arrêté n 2008-877 PREF/DSDS/PSMS du 27 juin 2008 fixant le budget prévisionnel, le forfait global annuel et le forfait journalier du Service de Soins Infirmiers à Domicile ATOUMO géré par l Association Gwa Santé, pour l'exercice 2008...164 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...165 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...165 Arrêté n 2008-881 AD1/1 du 27 juin 2008 autorisant la société JMD PRODUCT à organiser une vente au déballage le dimanche 29 juin 2008 dans le cadre de la 3ème édition du meeting de tuning intitulé Karutuning 2008, sur le parking intérieur du vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...165 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...166 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...166 Arrêté n 2008-882 AD1/1 du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n 2008-701 AD1/1 du 28 mai 2008 autorisant la société ARDE Organisation, à organiser la 7ème édition du salon de la santé et du bienêtre, du 26 au 30 juin 2008, au vélodrome de Gourde Liane à Baie-Mahault...166 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...166 PHARMACIE...166 Arrêté n 2008-712 PREF/DSDS du 2 juin 2008 portant enregistrement de déclaration d exploitation d une officine de pharmacie (correctif)...166 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...167 PHARMACIE...167 Arrêté n 2008-760 PREF/DSDS du 10 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...167 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...168 PHARMACIE...168 Arrêté n 2008-893 PREF/DSDS du 30 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...168 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...169 PHARMACIE...169 Arrêtée n 2008-894 PREF/DSDS du 30 juin 2008 portant enregistrement de déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...169 PRÉFECTURE DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN...169 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...169 PHARMACIE...169 Arrêté n 2008-020 PREF/DSDS du 9 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...169 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...170 8
PHARMACIE...170 Arrêté n 2008-021 PREF/DSDS du 9 juin 2008 portant autorisation de fonctionnement d un laboratoire d analyses de biologie médicale...170 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...171 Arrêté n 2008-892 PREF/DSDS du 30 juin 2008 portant modification de l autorisation de fonctionnement d un laboratoire d analyses de biologie médicale...171 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...172 BUREAU DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...172 Arrêté n 08-824 AD1/1 du 19 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Sécurité Privée des Îles du Nord, dirigée par M. Michel FUSIER...172 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...173 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...173 Arrêté n 2008-026 PREF/DSDS/PSMS du 25 juin 2008 fixant le budget prévisionnel, le forfait global annuel et le forfait journalier du Service de soins infirmiers à domicile Claire ARRONDELL, géré par l EHPAD BETHANY HOME, pour l'exercice 2008...173 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...174 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...174 Arrêté n 2008-832 AD1/1 du 19 juin 2008 autorisant l'association CHRONO + à organiser, en partenariat avec les artisans et commerçants de Baillif, une vente au déballage les 20 et 21 juin 2008, dans le cadre de la manifestation LA FAM 2008 (la fête des affaires et de la musique) sur l'aérodrome de Baillif...174 Arrêté n 2008-762 AD1/4 du 10 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Deshaies, au lieu-dit Villers...175 Arrêté n 2008-890 AD1/4 du 30 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Deshaies, au lieu-dit Ziotte...176 Arrêté n 2008-891 AD1/4 du 30 juin 2008 autorisant le défrichement d'un bois particulier situé sur le territoire de la commune de la Désirade, au lieu-dit Tropique...177 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...177 SERVICE DES FINANCES ET DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES...177 Arrêté n 2008-827 AD/II/1 du 19 juin 2008 portant institution d une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Anne...177 DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES...178 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...178 Arrêté n 2008-830 AD-II/2 du 19 juin 2008 portant versement au Département de la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle - Année 2008...178 AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DE LA GUADELOUPE...179 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...179 SERVICE POLITIQUES ET STRUCTURES HOSPITALIÈRES...179 Arrêté n 2008-711 ARH/DSDS/PSH du 2 juin 2008 modifiant la liste nominative du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Louis-Daniel BEAUPERTHUY...179 Annexe de l arrêté n 711 ARH/PSH/LB du 2 juin 2008 modifiant l arrêté n 98-004 SG/BAIC du 2 janvier 1998 modifié fixant la composition du conseil d administration du Centre Hospitalier Louis- Daniel BEAUPERTHUY...179 9
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...180 EXAMENS CONCOURS V.A.E....180 Arrêté n 2008-770 bis DICE/EC du 12 juin 2008 fixant la date des épreuves en vue de l'obtention du diplôme d'état infirmier Session 2008...180 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...181 EXAMENS CONCOURS VAE...181 Arrêté n 2008-710 DICE/EC du 2 juin 2008 relatif à l organisation du diplôme d État d aide-soignant pour les élèves de l I.F.S.I du C.H.U. de Pointe-à-Pitre/Les Abymes Session de juin 2008...181 Arrêté n 2008-717 DICE/EC modifiant l arrêté n 2008-710 DICE/EC du 2 juin 2008 relatif à l organisation du diplôme d État d aide-soignant pour les élèves de l I.F.S.I du C.H.U. de Pointe-à-Pitre/ Les Abymes Session de Juin 2008...183 DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES...184 N d enregistrement : 971-66...184 Arrêté n 2008-776 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Christophe ANACLET, 305 Cité Bergevin 97110 Pointeà-Pitre...184 N d enregistrement : 971-68...184 Arrêté n 2008-780 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Claude RAGHOUBER, Borel, 97129 Lamentin...184 N d enregistrement : 971-69...185 Arrêté n 2008-781 PREF/DSV du 12 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Jocelyn MESMIN SELISE, 7, rue A. BUDAN, 97121 Anse-Bertrand...185 N d enregistrement : 971-70...186 Arrêté n 2008-804 PREF/DSV du 16 juin 2008 accordant le certificat de capacité pour l exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public d animaux domestiques à M. Cédric TAYALE, Deshauteurs, 97180 Sainte-Anne...186 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...187 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...187 Arrêté n 2008-734 PREF/DSDS/PSMS du 4 juin 2008 portant établissement du PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) de la Guadeloupe pour la période 2008-2012...187 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...188 EXAMENS CONCOURS V.A.E....188 Arrêté n 2008-815 bis DICE/EC du 17 juin 2008 modifiant l arrêté n 2008-188 bis du 18 février 2008 portant désignation des membres du jury d admissibilité et du jury d admission du concours d'entrée à l'institut de Formation de Puériculture du Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Les Abymes - Session 2008...188 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...189 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...189 Arrêté n 2008-786 AD/II/4 du 13 juin 2008 portant transformation du Syndicat Intercommunal d Électricité de la Guadeloupe en Syndicat Mixte d Électricité de la Guadeloupe...189 10
Arrêté n 08-728 SIDPC du 4 juin 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours (BNMPS) organisées par le Comité de Secourisme et de Protection Civile de Guadeloupe le mardi 8 avril 2008, au 2ème RSMA à Baie-Mahault...190 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...191 Arrêté n 2008-720 AD1/3 du 4 juin 2008 portant autorisation d'une course automobile le 8 juin 2008 intitulée Run Trophy...191 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...193 Arrêté n 2008-763 AD1/3 du 10 juin 2008 portant homologation de la piste de compétitions de motos sur le territoire de la commune du Lamentin, quartier de Merlande...193 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...195 SERVICE DES FINANCES ET DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES...195 Arrêté n 2008-850 AD/II/1 du 24 juin 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes...195 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...195 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...195 Arrêté n 2008-828 AD/II/2 du 19 juin 2008 portant versement d une allocation en compensation des pertes de ressources résultant des différentes exonérations de la fiscalité directe locale Année 2008...195 Arrêté n 2008-829 AD-II/2 du 19 juin 2008 portant versement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle Année 2008...197 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...199 Arrêté n 2008-835 AD1/3 du 20 juin 2008 portant autorisation d'une épreuve de Quadcross le 22 juin 2008 à La Ferme de Champfleury sur le territoire de la commune de Morne-à-l Eau...199 DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES...201 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...201 Arrêté n 2008-724 AD-II/2 du 4 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Deshaies Année 2008...201 Arrêté n 2008-725 AD-II/2 du 4 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la caisse des écoles de Deshaies - Année 2008...202 DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES...202 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...202 Arrêté n 2008-770 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut Année 2008...202 DIRECTION DES ACTIONS DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...203 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...203 Arrêté n 2008-771 AD/II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut pour les travaux de démolition et reconstruction des bâtiments communaux (séisme) exercice 2007, versée en 2008...203 Arrêté n 2008-772 AD-II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Terre-de-Haut pour les travaux de réparations de la voirie communale (séisme) Exercice 2007, versée en 2008...204 Arrêté n 2008-773 AD-II/2 du 12 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Saint-Claude - Année 2008...204 11
BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...205 Arrêté n 2008-858 AD-II/2 du 25 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune des Abymes - Année 2008...205 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...206 BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...206 Arrêté n 2008-859 AD/II/2 du 25 juin 2008 portant répartition du fonds de compensation de la TVA à la commune de Basse-Terre Année 2008...206 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...207 Arrêté préfectoral n 2008-775 PREF/SGAR du 12 juin 2008 portant désignation des membres de la commission régionale des pêches maritimes et de l aquaculture marine (COREPAM) de la Guadeloupe...207 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...208 Arrêté n 2008-779 AD1/3 du 12 juin 2008 portant autorisation d'une épreuve de course de moto cross le 15 juin 2008 à Merlande Lamentin...208 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...210 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...210 Arrêté n 2008-785 AD II/4 du 13 juin 2008 fixant les listes des représentants des collèges de Sapeurspompiers à la Commission Administrative et Technique du Service d Incendie et de Secours de la Guadeloupe (CATSIS)...210 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...212 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...212 Arrêté n 2008-860 AD/II/4 du 25 juin 2008 fixant les listes des candidats en vue de l élection des représentants des Sapeurs-pompiers volontaires au Comité Consultatif Départemental des sapeurs pompiers volontaires de la Guadeloupe (CCDSPV)...212 Arrêté n 2008-860 AD/II/4 du 25 juin 2008...212 ANNEXE 1 l Association Départementale des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la Guadeloupe...212 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...213 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...213 Arrêté n 2008-784 AD/II/4 du 13 juin 2008 fixant la liste des représentants du département et des communes au sein du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de Guadeloupe...213 DIRECTION DES ACTIONS DE L ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES...215 BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ...215 Arrêté n 2008-747 AD II/4 du 6 juin 2008 portant modification des arrêtés préfectoraux n 2008-564 AD II/4 du 24 avril 2008 et n 2008-669 AD II/4 du 16 mai 2008...215 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRES...217 Arrêté n 2008-777 AD1/3 du 12 juin 2008 portant autorisation d'une compétition automobile dénommée Rallye National des Grands Fonds 25ème Édition, du 13 au 15 juin 2008...217 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE LA GUADELOUPE...221 SERVICE COHÉSION SOCIALE...221 Arrêté n 2008-708 PREF/DSDS/CS 2 juin allouant une subvention de sept mille quatre cent quarante six euros (7 446 ) à l association Réseau Veille Sociale Guadeloupe (RVSG)...221 12
DIRECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA GUADELOUPE...225 Arrêté en date du 3 juin 2008 portant agrément simple d un organisme de services à la personne...225 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...226 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...226 Arrêté n 2008-715 AD1/1 du 3 juin 2008 autorisant la société CORA Desmarais à Basse-Terre à organiser une vente au déballage du lundi 16 juin au dimanche 29 juin 2008 dans la galerie et sous le préau de Cora Desmarais...226 CENTRE GÉRONTOLOGIQUE DU RAIZET...227 AVIS de recrutement sans concours de trois (3) adjoints administratifs (1 poste d assistant des Ressources Humaines, 1 poste d assistant des Services Médicaux, 1 poste d Informaticien-Webmaster) au Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet...227 DIIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...227 Arrêté n 2008-821 AD1/1 du 18 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Gardiennage Intervention Privée, dirigée par M. Bruno ÉSOLI...227 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...229 Arrêté n 08-822 AD1/1 du 18 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Groupe Intervention Cynophile Privée, dirigée par M. Bruno ÉSOLI...229 (CHU CAMSP Arrêté BP 2008)...230 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GUADELOUPE...230 DIRECTION DE LA TARIFICATION ET DE LA LOGISTIQUE...230 PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE...230 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...230 SERVICE POLITIQUE ET STRUCTURES MÉDICO-SOCIALES...230 Arrêté n 2008-809 PREF/CG/DTL/DSDS/PSMS du 19 juin 2008 fixant d office le budget prévisionnel du Centre d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre et les parts à la charge de l assurance maladie et du département pour l'exercice 2008...230 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...232 Arrêté n 2008-824 AD1/1 du 19 juin 2008 autorisant le fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage dénommée Sécurité Privée des Îles du Nord, dirigée par M. Michel FUSIER...232 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...233 PHARMACIE...233 Arrêté n 2008-893 PREF/DSDS du 13 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...233 DIRECTION DE LA SANTÉ ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL...234 PHARMACIE...234 Arrêté n 2008-020 PREF/DSDS du 9 juin 2008 portant enregistrement de la déclaration d exploitation d une officine de pharmacie...234 DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION...234 BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS...234 Arrêté n 2008-783 AD1/1 du 13 juin 2008 autorisant la société Destrellan à organiser une vente au déballage du 29 juillet au 2 août 2008, soit 5 jours, dans la galerie et sur le parking du centre commercial Destreland à Baie-Mahault...234 13
DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION...235 BUREAU DE L ADMINISTRATION GENERALE ET DES ELECTIONS...235 MENTION D AFFICHAGE...235 AVIS ET COMMUNICATIONS...235 CENTRE GÉRONTOLOGIQUE DU RAIZET...235 Avis de recrutement sans concours de trois (3) adjoints administratifs (1 poste d assistant des Ressources Humaines, 1 poste d assistant des Services Médicaux, 1 poste d Informaticien-Webmaster) au Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet...235 CENTRE GÉRONTOLOGIQUE DU RAIZET...236 Avis de recrutement sans concours de trois (3) adjoints administratifs (1 poste d assistant des Ressources Humaines, 1 poste d assistant des Services Médicaux, 1 poste d informaticien-webmaster) au Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet...236 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...237 Annexe à l'arrêté préfectoral n 2008-964 PREF/SGAR/MDE du 18 juillet 2008...237 Structure des prix de vente des produits pétroliers en Guadeloupe, à compter du lundi 21 juillet 2008 à zéro heure...237 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...238 MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE...238 Arrêté n 2008-841 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008 relatif aux prix de certains produits pétroliers. 238 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...240 Annexe à l'arrêté préfectoral n 2008-841 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008...240 Structure des prix de vente des produits pétroliers en Guadeloupe, à compter du samedi 21 juin 2008 à zéro heure...240 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...241 MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE...241 Arrêté n 2008-842 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008 relatif aux prix de vente du gaz domestique...241 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES RÉGIONALES...243 Annexe à l'arrêté préfectoral n 2008-842 PREF/SGAR/MDE du 20 juin 2008...243 Structure des prix de vente du gaz, à compter du samedi 21 juin 2008 à zéro heure...243 14
SERVICES DU CABINET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Arrêté n 08-728 SIDPC du 4 juin 2008 fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l examen du Brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS), organisées par le Comité de Secourisme et de Protection Civile de Guadeloupe le mardi 8 avril 2008, au 2ème RSMA à Baie- Mahault Chevalier de la Légion d Honneur, Vu la loi n 2004-811 du 13 août 2004, de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l action des services et organismes de l État dans les départements ; Vu le décret n 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu le décret n 97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au secourisme ; Vu l arrêté NOR. : INTE9200314A du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d habilitation ou d agrément pour Ies formations aux premiers secours ; Vu l arrêté NOR. : INTE0000315A du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; Vu l arrêté NOR. : INTE0300659A du 22 octobre 2003 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu l arrêté NOR. : IOCE0762087A du 24 juillet 2007, relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; Vu le procès-verbal en date 8 avril 2008 ; Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe ; Article 1 er. Sont admis aux épreuves du Brevet national de moniteur des premiers secours, organisées par le Comité de secourisme et de protection civile de Guadeloupe (CSPG), le mardi 08 avril 2008 au 2 ème Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe à Baie-Mahault, les candidats désignés ci-après : ANDREW Yolène, née le 20 mai 1956, à Pointe-à-Pitre (971) BISSAINTHE Jessica, née le 14 octobre 1985, à Basse-Terre (971) ; BOURGEOIS Sébastien, né le 15 juin 1975, à Meaux (77) ; DARNIS Anthony, né le 21 mars 1985, à Fort-de-France (972) ; GASPARD Tania, née le 8 septembre 1980, à Saint-Denis (93) ; LEBORGNE Denis, né le 19 décembre 1966, à Moule (971) ; LEPAGE Alane, né le 7 mai 1986 à Grand-Bourg de Marie-Galante (971) ; L HERMITTE Aurélie, née le 8 juin 1982, à Dinan (22) ; LIRIC Leslie, née le 29 mai 1984, à Pointe-à-Pitre (971) ; MARTIN DE VIVIES Géraud, né le 22 octobre 1979, à Reims (51) ; QUIMPERT David, né le 17 janvier 1984, à Basse-Terre (971) ; SEGUI Magali, née le 16 mai 1967, à Pertuis (84). Article 2. Le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Guadeloupe, le sous-préfet de l arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur des services d incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 4 juin 2008 Pr. le préfet, Le sous-préfet, directeur de Cabinet, 15
François PESNEAU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ------------ MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES Arrêté n 2008-740 SG/API du 5 juin 2008 abrogeant l'arrêté n 2008-32 bis SML/BOAC du 14 janvier 2008 accordant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre Le préfet de la Région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion ; VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'état ; VU le décret n 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; VU le décret n 92-604 du 1er juillet 1992, modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ; VU le décret NOR/INTA0520449D du 19 octobre 2005, nommant M. Marcel RENOUF, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet de Pointe-à-Pitre ; VU le décret du 15 octobre 2007, portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER, en qualité de préfet de la Région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'état dans les collectivités de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin, VU l'arrêté préfectoral n 2004-855/PREF/SG/BOAC du 2 juin 2004 portant réorganisation des services de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre ; VU l'arrêté préfectoral n 2008-32 bis SML/BOAC du 14 janvier 2008 accordant délégation de signature à M. Marcel RENOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. L'arrêté préfectoral n 2008-32 bis SML/BOAC du 14 janvier 2008 est abrogé. Article 2. Délégation de signature est accordée à M. Marcel RENOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre à l'effet de signer pour le préfet, dans les limites de son arrondissement, les pièces, documents et décisions se rapportant aux questions suivantes : *Cartes grises, pour l'arrondissement de Pointe-à-Pitre ; et au-delà de cet arrondissement, pour les usagers domiciliés dans les communes de Baie-Mahault, Lamentin et Petit-Bourg, *Permis de conduire nationaux et internationaux, *Nomination ou désignation des membres de la commission de suspension du permis de conduire de l'arrondissement, commission dont la compétence s'étend aux affaires nées dans le ressort du dit arrondissement, *Suspension du permis de conduire ou interdiction de se mettre en instance en vue de l'obtention de ce titre, *Répartition des places au permis de conduire *Associations, *Permis de chasser *délivrance d'autorisation de port d'armes, *Transport de corps, *Octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière ou 16
autres titres exécutoires de saisie mobilière, *Autorisations d'épreuves sportives sur la voie publique, *Cartes nationales d'identité et passeports *délivrance des cartes de séjour, *Reconduite à la frontière et expulsion des étrangers en situation irrégulière, *Visa des autorisations de sortie de la Guadeloupe (avec ou sans retour pour les étrangers), *Délivrance des autorisations d'acquisition, de détention d'armes, *Autorisation d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique lorsque la sonorisation n'affecte que le territoire de l'arrondissement, *Constitution, approbation des budgets et comptes administratifs et des travaux des associations syndicales, *Les fermetures administratives pour une durée n'excédant pas six mois de débits de boissons (article L 62 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme), *Substitution au maire (article 2 de la loi complétée du 2 mars 1982), *Autorisation d'inhumation dans une propriété privée, *Réquisition des forces de police pour les transferts de fonds, *Réquisitions civiles *Destruction des nuisibles par pièges et produits toxiques, *Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, *Contrôle prévu par le décret n 2483 du 9 novembre 1946 pour les distributions publiques d'eau et d'une manière générale, ce qui a trait à l'application de ce décret, *Convention de réservation du logement social, *Convention d'action de prévention et de la sécurité, *Contrôle de légalité et budgétaire des actes, des collectivités locales, des établissements publics locaux, des établissements publics de coopération intercommunale, *Mandatement et inscription d'office des dépenses obligatoires sur les budgets des collectivités locales, des établissements publics locaux, des établissements de coopération intercommunale, *Substitution au maire (article L 480.2 du code de l'urbanisme), *Contrôle des sociétés d'économie mixte locales, *Authentification des registres des délibérations, *Commission de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public. Article 3. Délégation de signature est accordée également à M. Marcel RENOUF, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre à l'effet de signer pour le préfet pour la commune de Baie-Mahault, les pièces, documents et décisions se rapportant aux questions suivantes : *Répartition des places ou permis de conduire *Permis de chasser *Transfert de corps *Octroi du concours de la force publique *Utilisation de haut-parleurs sur la voie publique *Fermeture administrative de débits de boissons *Substitution au maire (loi 2 mars 1982) *Autorisation d'inhumation dans une propriété privée *Réquisition pour transfert de fonds *Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées *convention d'action de prévention et de sécurité *Politique de la ville *Commissions de sécurité des établissements recevant du public 17
Article 4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF, délégation de signature est accordée : A l'un des autres sous-préfets, à l'effet de signer dans la limite de l'arrondissement du sous-préfet absent, les pièces et documents énumérés à l'article 2 ou à défaut à M. Jean-Marie OUSTRY, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie OUSTRY, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Flavius VAINQUEUR, attaché, chef du bureau de la police administrative et de l'environnement, dans les mêmes conditions. Article 5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF et de M. Jean-Marie OUSTRY, délégation de signature est accordée à Mme Évelyne NARANIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales, assurant l'intérim des fonctions de chef du bureau, pour les affaires entrant dans les attributions du bureau, à l'exception des actes portant décision. Article 6. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF et de M. Jean-Marie OUSTRY, délégation de signature est également accordée à M. Flavius VAINQUEUR, attaché, chef du bureau de la police administrative et de l'environnement, pour les affaires entrant dans les attributions de son bureau, à l'exception des actes portant décision. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Flavius VAINQUEUR, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée M. Robert DAVILLÉ, secrétaire administratif de classe supérieure, dans les mêmes conditions. Article 7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF et de M. Jean- Marie OUSTRY, délégation de signature est accordée à M. Robert DAVILLÉ, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau de la circulation et de l'accueil des usagers, pour la délivrance des permis de conduire, des cartes grises et les correspondances entrant dans les attributions de son bureau, à l'exception des actes portant décision. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert DAVILLÉ, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Astrid CONSTANT, secrétaire administratif, de classe normale, adjointe au chef du bureau de la circulation et de l'accueil du public dans les mêmes conditions. Article 8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF et de M. Jean-Marie OUSTRY, délégation de signature est également accordée à M. Guillaume LEFEBVRE, attaché, chef du bureau de l'état-civil et des étrangers pour la délivrance des cartes nationales d'identité, des passeports, des titres de séjour et pour les affaires entrant dans les attributions de son bureau, à l'exception des actes portant décision. En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume LEFEBVRE, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Michèle COUPÉ de K/MARTIN, secrétaire administratif de classe normale dans les mêmes conditions. Article 9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF et de M. Jean-Marie OUSTRY, délégation de signature est accordée à Mme Georgette PLOCOSTE, secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau des moyens et de la logistique, pour les affaires entrant dans les attributions de son bureau à l'exception des actes portant décision. Article 10. Délégation de signature est accordée à M. Jean-Marie OUSTRY, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à l'effet de signer tout ordre de mission pour M. Marcel RENOUF, sous-préfet, dans les limites du département. Article 11. Délégation est accordée à M. Marcel RENOUF, sous-préfet, à l'effet de présider la commission départementale de sécurité routière, en ce qui concerne les dossiers des épreuves sportives sur la voie publique de l'arrondissement de Pointe à Pitre. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel RENOUF, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Jean-Marie OUSTRY, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, dans les mêmes conditions. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie OUSTRY, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Robert DAVILLÉ, secrétaire administratif de classe supérieure, dans les mêmes conditions. 18
Article 12. M. le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, MM. les sous-préfets, et le souspréfet de l'arrondissement de Pointe à Pitre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 5 juin 2008 Le préfet, Emmanuel BERTHIER ------------ DIRECTION DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION BUREAU DE L ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES ÉLECTIONS Arrêté n 2008-709 AD1/1 du 2 juin 2008 accordant à la société Destrellan l'autorisation d'une vente au déballage de véhicules d'occasion du 3 au 7 juin 2008 uniquement sur le parking du centre commercial Destreland à Baie-Mahault, organisée par M. Ludovic ERBEIA, président du groupement des concessionnaires automobiles de la Guadeloupe Le préfet de la Région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Vu la loi n 73-1193 du 27 décembre 1973 d orientation du commerce et de l artisanat, modifiée ; Vu la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat ; Vu le décret n 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l application du titre II, chapitre 1er de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d usine ; Vu la demande en date du 25 avril 2008 formulée par M. Roger de VIRGINY, directeur du centre commercial Destreland à Baie-Mahault, en vue d'autoriser une vente au déballage de véhicules d'occasion du 3 au 7 juin 2008 uniquement sur le parking du centre commercial Destreland à Baie-Mahault, organisée par M. Ludovic ERBEIA, président du groupement des conconcessionnaires automobiles de la Guadeloupe (G.D.C.A.G.) ; La présidente de la chambre de commerce et d industrie de Pointe-à-Pitre ayant été consultée, Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre ayant été consulté ; Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe ayant été consulté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. Il est accordé à la société Destrellan l'autorisation d'une vente au déballage de véhicules d'occasion, du 3 au 7 juin 2008, uniquement sur le parking du Centre commercial Destreland à Baie- Mahault, organisée par M. Ludovic ERBEIA, président du groupement des concessionnaires automobiles de la Guadeloupe (G.D.C.A.G.). Les concessionnaires, assureurs et organismes de financement sont les suivants : AUTO GUADELOUPE SOGUADIA SOGUAVA SOREC AUTO SGDM SORECAR TTSA CAMA CARMO BCA BMC OBA Credit Moderne - SOGUAFI GFA DIRECT AUTO AGF BAMY PNEUS. L'organisateur et les participants sont tenus de n'exposer que des produits ou des matériels conformes à la réglementation française et européenne. Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 2 juin 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN ------------ 19
Arrêté n 2008-715 AD1/1 du 3 juin 2008 autorisant la société CORA Desmarais à Basse-Terre à organiser une vente au déballage du lundi 16 juin au dimanche 29 juin 2008 dans la galerie et sous le préau de Cora Desmarais Le préfet de la Région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Vu la loi 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, modifiée ; Vu la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; Vu le décret n 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre II, chapitre 1 er de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine ; Vu la demande en date du 23 avril 2008 formulée par Mme Diana DAMOND, assistante de direction à la société CORA Desmarais, route de Saint-Claude, 97100 Basse-Terre, en vue d'organiser une vente au déballage du lundi 16 juin au dimanche 29 juin 2008, dans la galerie et sous le préau de Cora Desmarais ; Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre ayant été consulté ; Le président de la chambre de métiers de la Guadeloupe ayant été consulté ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, Article 1er. Il est accordé à la société CORA Desmarais, route de Saint-Claude à Basse-Terre, l'autorisation d'organiser une vente au déballage du lundi 16 juin au dimanche 29 juin 2008, dans la galerie et sous le préau de Cora Desmarais. Liste des exposants et des produits concernés : Comptoir des Îles, matelas orthopédique, vaisselle diététique haut de gamme, Véronique CHEVRY, peintures artisanales, Giordano industries caraïbes, chauffe eau solaire, Rollstores, menuiserie aluminium, Mme EUDLEUR/Mme DUVALLET, bijoux en pierres semi-précieuses et minérales, Maisons 60, constructeur de maisons, Mazda, concessionnaire automobile, AGF Outre-mer, produits d'assurance, Afrikanya, cosmétiques, Adep, produits d'assurance, Stressless, fauteuil relaxant. L'organisateur et les participants sont tenus de n'exposer que des produits ou des matériels conformes à la réglementation française et européenne. Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Basse-Terre, le 3 juin 2008 Pr. le préfet, Le secrétaire général de la préfecture, Yvon ALAIN ------------ Arrêté n 2008-718 AD1/1 du 3 juin 2008 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance à la gare routière de Basse-Terre Le préfet de la Région Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'honneur, 20