Conditions de ventes Les Conditions de Vente régissent les relations commerciales entre France Abonnements, département de la société ADLPARTNER, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 784 925,42, dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 CHANTILLY, inscrite au RCS de Compiègne sous le numéro B 393 376 801 et les personnes souhaitant effectuer une commande par le site Internet accessible à l adresse www.france-abonnements.fr ou à tout autre adresse que France Abonnements lui substituerait ou lui adjoindrait (ci-après le «Site»). France Abonnements se réserve le droit de modifier ou adapter les présentes Conditions de Vente. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande. La date de mise à jour figure en bas des présentes Conditions de Vente. Tout achat effectué via le Site implique l adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions de Vente. LES OFFRES DE FRANCE ABONNEMENTS France Abonnements vous permet de recevoir des magazines à tarif réduit, sans aucun engagement de durée, payables mensuellement. France Abonnements vous propose également des offres d abonnement à durée fixe (6, 12 ou 24 mois) en bénéficiant de la garantie des prix les plus bas. France Abonnements vous propose aussi une sélection d articles de notre catalogue en ligne (Beauté, Bien-Etre, Livres, CD et DVD etc.). Ces articles bénéficient tous de la garantie "satisfait 100% ". Nos offres sont réservées aux personnes majeures résidant en France métropolitaine et sont limitées à une commande de 4 titres de magazines et/ou articles (4 références) au plus par personne. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de France Abonnements ne pourra être engagée. Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité chez l'éditeur ou le fournisseur concerné. VOS GARANTIES La garantie 100% satisfait Vous pouvez tester librement tous nos produits et magazines grâce à notre garantie de satisfaction. Par exemple, si vous n'êtes pas 100% satisfait de votre abonnement, vous êtes libre de l annuler à tout moment. Il vous suffit d'en faire la demande au Service Relations Clientèle et
l annulation sera effective sous quinzaine. Et bien entendu, si vous avez payé d avance, vous êtes remboursé du montant de tous les numéros non servis. La résiliation sera effective à l échéance de la période en cours couverte par le dernier prélèvement effectué sur votre compte bancaire. Un message de confirmation de la résiliation vous sera envoyé. L'examen gratuit de 14 jours Lorsque vous commandez un article du catalogue, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour l examiner tranquillement chez vous. Si vous n'êtes pas totalement satisfait, vous pouvez nous le retourner à vos frais sans aucune justification. Dès réception de l article par nos services, votre facture est immédiatement annulée. La garantie de tarif Tous nos prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d expédition pour les articles du catalogue. Ils tiennent compte des frais d envoi et du taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix des magazines commandés en abonnement à durée libre sont garantis pendant les six premiers mois de votre abonnement (en dehors des offres promotionnelles dont la durée est dûment spécifiée). Toutefois, ils ne s appliquent pas aux hors-séries, n doubles et n spéciaux. Au-delà des six premiers mois, ils sont susceptibles d être modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de la politique de l éditeur. VALIDATION DE LA COMMANDE Par la validation de votre commande, vous confirmez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci, ainsi que l intégralité des présentes conditions générales. Toute commande en ligne dûment renseignée et validée par vos soins fera l objet d une confirmation par France Abonnements par l envoi immédiat d un accusé de réception à l adresse électronique indiquée lors de votre commande. Les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve de l ensemble des souscriptions d abonnements. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de France Abonnements dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenu. Vous pouvez suivre le niveau de traitement de vos commandes sur le Site à l aide de votre identifiant et de votre mot de passe. L'ensemble des commandes en cours ainsi que leur avancement dans le processus de livraison pourront alors être visualisés. MODALITES DE LIVRAISON ET DISPONIBILITE DES PRODUITS Délais de livraison de vos magazines :
Votre commande est transmise à l'éditeur dès réception. Le délai d expédition peut varier en fonction de la périodicité du titre et des éditeurs. En règle générale, le premier numéro est expédié dans un délai moyen : 1 à 2 semaines pour la presse quotidienne, 2 à 3 semaines pour la presse hebdomadaire, 4 à 5 semaines pour la presse mensuelle. En cas de cessation de parution d'un magazine auquel vous êtes abonné, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Nous nous réservons alors la possibilité de vous proposer un autre titre susceptible de répondre à votre attente à un tarif égal ou inférieur afin que votre service d'abonnement ne subisse aucune interruption. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous proposer un autre titre ou si vous ne souhaitez pas ce magazine équivalent, vous pourrez annuler votre commande. France Abonnements n étant pas l éditeur des magazines proposés sur son site, sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d un retard ou d un problème de livraison. Toutefois, en cas de problème ou de retard anormal, n hésitez pas à contacter le Service Relation Clientèle. Délais de livraison et disponibilité des articles du catalogue Nous vous livrons en COLIECO, dans un délai moyen de 10 jours, sous réserve de la disponibilité des produits. Si, malgré nos efforts pour vous satisfaire, le produit commandé s'avérait indisponible, nous vous en informerons et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. En cas de livraison incomplète, les articles restant à vous livrer vous seront expédiés automatiquement dès leur réapprovisionnement, les frais d'envoi supplémentaires étant à notre charge. En cas de problème ou de retard anormal, n'hésitez pas à contacter notre Service Relations Clientèle. Si l un des articles commandés n est plus disponible, nous nous efforçons dans la mesure du possible, de vous faire parvenir, à prix égal, un article de remplacement dont les caractéristiques et qualités sont identiques ou supérieures. Les frais de retour éventuels sont, dans ce cas, à notre charge. Frais de livraison (France Métropolitaine) Pour toute commande à l exception des magazines, une participation forfaitaire de 4,99 est demandée pour le traitement et l'expédition de vos articles. Ce montant s ajoute au total de votre commande, quelque soit le nombre d articles commandés. Garantie La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article. DROIT DE RETRACTATION Conformément à l article L. 120-20-2, 1 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez d aucun droit de rétractation au titre de la fourniture
d abonnements aux magazines. Néanmoins, s agissant d un abonnement à durée libre, vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment conformément à notre garantie 100% satisfait. MODALITES DE RETOUR ET D'ECHANGE DES PRODUITS Si un article ne vous convient pas pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa réception, en parfait état et si possible dans son emballage d'origine. N oubliez pas de joindre votre bon de livraison ainsi que toute correspondance éventuelle concernant le retour. Affranchissez et envoyez le colis par la Poste à l'adresse suivante : RETOURS FRANCE ABONNEMENTS Route de Thennes B.P. 29 80110 MOREUIL Dès réception, nous annulerons votre commande et vous rembourserons le montant versé sur le ou les produits retournés. CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement s effectue à réception de facture par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard, Mastercard.). Vous devez remplir un formulaire dans lequel vous sont demandés votre numéro de carte et sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel. L'ensemble des informations confidentielles concernant votre règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le règlement de vos magazines en abonnement à durée libre s effectue mensuellement après réception des numéros du mois de facturation. Pour les abonnements à durée fixe ainsi que pour les articles du catalogue, le règlement est effectué en une seule fois ou bien en profitant du crédit gratuit 3 MOIS, selon l option que vous avez choisie. Sécurisation des paiements Afin de vous garantir une sécurité maximum, France Abonnements a choisi de faire appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine du cryptage des données sur Internet (VERISIGN). Lorsque vous saisissez vos informations bancaires, celles ci sont cryptées grâce au protocole SSL, avant de nous être envoyées. Les logos ci-dessous en bas ou en haut de votre navigateur indiquent que la transaction est sécurisée, et que vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité. Pour obtenir plus d'informations sur la sécurisation des données et le protocole SSL, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire.
1. GARANTIE ET RESPONSABILITE France Abonnements est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité de France Abonnements ne pourra être engagée qu à la condition qu il ait manqué à l une de ses obligations, vous causant un préjudice direct et certain. France Abonnements n intervient en aucun cas comme éditeur ou fournisseur d accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni le contenu des magazines, ni la gestion des abonnements, ni la qualité de la connexion à Internet, ni l absence d interruptions propres au réseau. En outre, France Abonnements ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES France Abonnements tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que vous lui avez communiquées. France Abonnements s engage notamment à recueillir uniquement les données personnelles que vous lui avez fournies volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions qu ils lui ont données. France Abonnements ne pourra être tenu pour responsable de l inexactitude et des erreurs contenues dans les données que vous lui aurez transmises. Vous pourrez être amenés à laisser vos coordonnées sur le Site, soit dans le cadre des services proposés, soit de manière facultative en vue, notamment, d offrir un service optimal. Les données personnelles sont conservées, pour une durée limitée, dans un fichier informatique que France Abonnements se réserve le droit d exploiter ou de commercialiser avec votre accord exprès, donné lors du recueil de vos données. France Abonnements fera ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles et maintenir leur qualité, en limitant notamment leur accès aux seuls agents appelés à les consulter dans le cadre des collectes mentionnées ci-dessus. Pour assurer la sécurité des données personnelles, France Abonnements a mis en place les procédures suivantes : - - Utilisation de connexions sécurisées utilisant le protocole SSL lors de l authentification et dans le cadre du changement de mot de passe, afin de protéger les informations lors du transfert des données sur Internet ; - - Dispositifs de sécurité restreignant l'accès à la base de données traitant les données personnelles ; - - Limitation du nombre de personnes et habilitation de celles-ci pour l accès à la base de données traitant les données personnelles ; - - Engagement des prestataires techniques partenaires du Site sur la confidentialité des données personnelles auxquelles ils auraient accès. Les données collectées sur le Site sont destinées uniquement à France Abonnements (et a fortiori, à leurs prestataires techniques). Ces données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf accord préalable de votre part. Toutefois, elles pourront être communiquées, à la demande
des autorités habilitées, sans votre autorisation préalable. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Informatique et Libertés», les Membres disposent, à tout moment, d un droit d accès, de rectification, d interrogation, de modification et d opposition de ses données. Les Membres pourront exercer ces droits en cliquant ici. COOKIES peut être amené à utiliser des cookies. Il s agit de petites unités d'information que le serveur de France Abonnements envoie au navigateur. Ces informations sont encodées sur le disque dur des Membres et sont transmises, lors de chaque visite, à l administrateur du site web visité. Ces cookies permettent d établir des études statistiques sur la consultation du Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) ou d identifier les utilisateurs lors de leur prochaine visite, d étudier leur comportement au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et les Services en terme d organisation, d affichage et de contenus. La durée de conservation de ces cookies sur leur ordinateur n est pour certains pas limitée dans le temps. Vous pouvez désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur (dans le menu «outil options» de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). Vous êtes toutefois informés que l accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible. Pour obtenir de plus amples informations, vous êtes invités à vous rendre sur le site de la CNIL accessible à l adresse http://www.cnil.fr. COMMENT NOUS CONTACTER? Vous pouvez contacter notre Service Relations Clientèle Par téléphone : 0 978 970 450 (coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés Par courrier : France Abonnements Service Relations Clientèle 3, avenue de Chartres 60633 CHANTILLY CEDEX Par E-mail : relations-clients@france-abonnements.fr Par Fax : 03 44 58 46 72 2. 3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents (75 - France), et ce quels que soient le lieu de passation des commandes et la nationalité de l acheteur.
Dernière mise à jour : 08/12/10 Cet emblème garantit le respect du client selon les règles du code professionnel de la FEVAD à laquelle adhère notre société