ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19



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Transcription:

Information Commerciale Fiche Produit ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 liées à l indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (SD3E) Classe de Risque 0 1 2 3 4 5 6 (voyez les précisions ci-après concernant les risques et les autres informations importantes) Ce produit structuré est considéré comme particulièrement complexe pour les investisseurs de détail comme défini par le moratoire de la FSMA sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes. Le présent document n est adressé qu aux clients qui disposent auprès d ING Belgique SA d un patrimoine mobilier d un montant supérieur à 500.000 EUR et qui permet un investissement dans des produits structurés avec la partie du patrimoine mobilier auprès d ING Belgique SA qui excède 500.000 EUR. Caractéristiques principales Ces Notes s adressent aux clients qui recherchent un placement : Â d une durée de 5 ans ; Â lié à l évolution de l indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (SD3E) ; Â qui donne droit à un coupon annuel brut de 3,85 %, sauf en cas de faillite ou de défaut de paiement de l Emetteur et / ou du Garant. Et qui acceptent : Â une perte en capital si le Niveau Final de l Indice a baissé de plus de 45 % par rapport à son Niveau Initial (ou, en d autres mots, est inférieur à 55 % du Niveau Initial), cette perte sera de minimum 45% et dans des circonstances extrêmes, elle pourrait être totale. Brève description 1 Les ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 seront remboursées à l Échéance (le 5 mars 2019) à un montant lié à l évolution du niveau de l indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (l «Indice»). Les ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 (en abrégé ) paient aux investisseurs, à chaque Date de Paiement du Coupon, un coupon fixe brut de 3,85 % 2 sur base annuelle (soit 38,50 EUR par coupure). A l Échéance, si le Niveau Final de l Indice est : Â égal ou supérieur à 55 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale. Â inférieur à 55 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un montant qui prend en compte la performance négative de l Indice. Ce montant sera inférieur à 55 % du capital initialement investi et pourrait, dans un cas extrême, être égal à 0. L instrument financier proposé est un instrument dérivé sans protection de capital émis par ING Belgium International Finance S.A. et garanti par ING Belgique SA. En souscrivant à cet instrument, l investisseur prête de l argent à l Émetteur qui s engage à lui payer un coupon à chaque Date de Paiement du Coupon. L Émetteur ne s engage pas à rembourser le capital à 100 % à l Échéance. En cas de défaut de paiement ou de faillite de l Émetteur et/ou du Garant, l investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre le capital investi. En cas d évolution négative de l Indice à l Échéance en dessous de 55% du Niveau Initial, l investisseur perdra au minimum 45 % du capital investi et pourrait perdre tout le capital investi. Cet instrument de dette s adresse aux clients qui disposent d une expérience suffisante pour appréhender les caractéristiques du produit proposé et qui ont une connaissance suffisante pour évaluer, au regard de leur situation financière, les avantages et les risques liés à un investissement dans cet instrument, notamment une familiarisation avec les taux d intérêt et l indice sous-jacent. 1 Pour l ensemble des données, la définition de l Indice et le Niveau de Barrière, consultez les Données techniques in fine. 2 Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après «Traitement fiscal»). Private Banking 1

Evolution de l Indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (Février 2004 - Février 2014) SD3E Index 3750 3250 2750 2250 1750 1250 750 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L EUROSTOXX Select Dividend 30 (Code Bloomberg SD3E Index) est un indice de prix qui offre à l investisseur un outil pour suivre les entreprises qui paient des dividendes élevés dans 12 pays de la zone Euro. Un indice de prix n étant pas ajusté en fonction des dividendes, l investisseur ne bénéficie pas de la distribution de ces dividendes. Source : Bloomberg Scénarii Scénario Pessimiste Les Notes paient un coupon brut annuel fixe de 3,85 % pendant cinq années. A l Echéance (en février 2019), le Niveau Final de l Indice est de 35 % par rapport au Niveau Initial. Dans ce cas, les Notes seront remboursées à 35 % de leur valeur nominale (soit une perte en capital de 65 %). Rendement actuariel brut de cette simulation : -12,99 %. Scénario Neutre Les Notes paient un coupon brut annuel fixe de 3,85 % pendant cinq années. A l Echéance (en février 2019), le Niveau Final de l Indice est de 66% par rapport au Niveau Initial. Dans ce cas, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale. Rendement actuariel brut de cette simulation : 3,85 % (identique au scénario optimiste). Scénario Optimiste Les Notes paient un coupon brut annuel fixe de 3,85 % pendant cinq années. A l Echéance (en février 2019), le Niveau Final de l Indice est de 115 % par rapport au Niveau Initial. Dans ce cas, les Notes seront remboursées à 100 % de leur valeur nominale. Rendement actuariel brut de cette simulation : 3,85 % (identique au scénario neutre). Les scénarii repris ci-dessus sont purement hypothétiques et rien ne garantit que l un ou l autre de ces scénarii se réalise effectivement dans le futur. Ils ne prennent pas en compte le scénario de faillite ou défaut de paiement de l Émetteur et/ ou du Garant. Dans ce cas, l investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait droit et de perdre tout ou partie du capital investi, indépendamment de l évolution de l Indice sous-jacent. Mécanisme (sauf en cas de faillite ou de défaut de l Émetteur et/ou du Garant) A chaque Date de Paiement du Coupon : un coupon fixe brut de 3,85 % est payé À l Échéance : Le Niveau Final est-il égal ou supérieur à 55% du Niveau Initiale de l Indice? OUI Remboursement des Notes à 100 % de leur valeur nominale. NON Remboursement par Note à EUR 1.000 x (Niveau Final / Niveau Initial), perte en capital. Private Banking 2

Facteurs de Risque Risque de perte en capital Si à l Echéance, le Niveau Final de l Indice a baissé de plus de 45 % par rapport à son Niveau Initial, le montant remboursé sera inférieur d au moins 45 % par rapport au capital initialement investi (et peut être égal à 0). L investisseur subit dans ce cas une perte partielle ou totale sur son capital. Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché) Certains paramètres tels que : - l évolution de l Indice (une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de celui-ci a un impact positif sur la valeur des Notes) ; - l évolution des taux d intérêt sur les marchés financiers (une hausse des taux d intérêt du marché a une influence négative sur la valeur des Notes et une baisse des taux d intérêt du marché influence positivement la valeur des Notes) ; - la perspective d une révision du rating du Garant, ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de vente de Notes par l investisseur avant leur échéance. Risque d insolvabilité de l Emetteur et / ou du Garant L investisseur est exposé au risque d insolvabilité de l Émetteur et/ou du Garant (faillite ou défaut de paiement), laquelle peut aboutir à la perte totale ou partielle du capital initialement investi ainsi que des coupons éventuellement dus (voir «Rating/ Notation actuel(le) du Garant» ci-dessous : Données techniques). Risque de Liquidité Ces Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé. ING Belgique SA assurera à l investisseur la liquidité sur le marché en proposant un prix de rachat à l investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Belgique SA sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir «Risque de fluctuation de la valeur des Notes» ci-dessus) ainsi que d une différence entre le prix acheteur et le prix vendeur d environ 1,00 % dans des conditions normales de marché. Le prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Dans des conditions normales de marché, la différence entre le prix acheteur et le prix vendeur sur le marché sera de 1,00% environ. Par ailleurs, le prix proposé par ING Belgique SA ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les «Données techniques»). Autres Facteurs de Risque Avant de souscrire aux Notes, l investisseur potentiel est invité à lire les Données techniques in fine et le Prospectus de Base (et plus particulièrement la partie «Risk Factors» du Prospectus de Base), son résumé et le Résumé de l Emission. Classe de risque propre à ING Belgique SA Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe de risque d une Note Structurée analyse l évolution de son prix dans différents scénarii (optimiste, neutre, pessimiste). Cette analyse se base sur les niveaux extrêmes du sous-jacent observés historiquement dans le marché. Plus la volatilité de prix est grande, plus la classe de risque est élevée. Nous distinguons un total de 7 classes de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Le modèle ne prend donc pas en compte certaines catégories de risque importantes, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité sur ING Belgique SA, ainsi que le risque de marché en cas de revente avant l Échéance de la Note. moins élevé Les 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 se situent dans la classe de risque 6 : Risque 0 1 2 3 4 5 6 Rendement potentiellement Qu est-ce que la volatilité? plus élevé La volatilité décrit l ampleur des variations journalières, hebdomadaires ou mensuelles d un actif financier. Elle est généralement calculée sur la base d observations historiques. Une volatilité élevée signifie que des fluctuations importantes de l actif financier ont été observées dans le passé et dès lors indique un risque plus élevé. Private Banking 3

Autres informations importantes Les Notes font l objet d une offre publique. Cette Fiche Produit est un document à caractère promotionnel produit et distribué par ING Belgique SA en tant que Distributeur des Notes. Elle n est donc pas et ne doit pas être interprétée comme une recommandation de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. Cette Fiche Produit est communiquée ou mise à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie de sa clientèle et n est pas fondée sur l examen de la situation propre du client. Sauf si la décision d investir résulte d un conseil en placement fourni par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si l instrument financier concerné par la présente Fiche Produit est adapté à sa situation, sans préjudice de l obligation d ING Belgique SA de se procurer les informations nécessaires concernant ses connaissances et son expérience en matière d instruments financiers. Cette Fiche Produit n est destinée qu à l usage du destinataire original et ne peut être reproduite, redistribuée ou transmise à toute autre personne, ou publiée, en tout ou en partie. Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu amendé («Securities Act»), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux citoyens américains, même en dehors du territoire des États-Unis, ni aux porteurs d une «green card». Prospectus Le «Base Prospectus for the Issuance of Index Linked Notes (Level 2)» du 31 juillet 2013, en ce compris son Supplément du 24 septembre 2013, (le «Prospectus de Base») de l Émetteur a été approuvé par la CSSF au Luxembourg. Le Prospectus est constitué du Prospectus de Base, ainsi que des Final Terms des ING 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 du 21 février 2014. Le Prospectus existe uniquement en anglais, à l exception du résumé du Prospectus de Base et du Résumé de l Emission, qui existent également en français. Le Prospectus de Base peut être consulté sur le site www.ingmarkets. com > ING Markets > Downloads > IBIF Programme. Les Final Terms peuvent être consultés sur le site www.ingmarkets. com > ING Markets > Products > search «XS1033398717» > Downloads. Informations postérieures à la souscription L investisseur qui détient ses Notes sur un compte-titres auprès de ING Belgique SA pourra suivre l évolution de la valeur des Notes via Home Bank sur base journalière. Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux investisseurs via son site (ingmarkets.com) toutes les informations importantes relatives aux ING 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19. De plus, l investisseur peut prendre contact avec son Private Banker pour obtenir des informations additionnelles concernant les. Private Banking 4

Données techniques des Émetteur Garant et Distributeur Rating/ Notation actuel(le) du Garant ING Belgium International Finance S.A., route d Esch 52, L-1470 Luxembourg ING Belgique SA, avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles Standard and Poor s : A (Perspective stable) ; Moody s : A2 (Perspective négative) ; Fitch : A+ (Perspective négative). Un rating (ou «Notation») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d acheter, de vendre ou de conserver les titres de l Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet suivant : ing.com/our-company/ investor-relations/ratings.htm. Montant nominal EUR 2.000.000 Période de souscription Du 19 février 2014 au 28 février 2014 inclus (sauf clôture anticipée) Coupure/Valeur Nominale EUR 1.000/100 % Montant minimal de souscription Date d émission et de paiement EUR 1.000 5 mars 2014 Échéance 5 mars 2019 Prix d émission Indice 100 % de la Valeur Nominale L EUROSTOXX Select Dividend 30 (Code Bloomberg SD3E Index) est un indice de prix qui offre à l investisseur un outil pour suivre les entreprises qui paient des dividendes élevés dans 12 pays de la zone Euro. Un indice de prix n étant pas ajusté en fonction des dividendes, l investisseur ne bénéficie pas de la distribution de ces dividendes. Pour plus d infos : http://www.stoxx.com/indices/ Niveau Initial Le niveau de clôture de l Indice au 28 février 2014 Niveau Final Le niveau de clôture de l Indice au 28 février 2019 Dates de Paiement du Coupon Remboursement à l Échéance Coupon annuel brut Forme Code de Valeur Revente avant l Echéance 5 mars 2015, 7 mars 2016, 6 mars 2017, 5 mars 2018 et 5 mars 2019 Si le Niveau Final est égal ou supérieur à 55 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % de leur Valeur Nominale. Si le Niveau Final est inférieur à 55 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées à une valeur qui prend en compte la performance négative de l Indice EUR 1.000 X (Niveau Final / Niveau Initial). Un coupon brut (avant impôts et taxes) de 3,85 % (ou EUR 38,5 par coupure de EUR 1.000) sera payé chaque année à la Date de Paiement du Coupon. Livraison uniquement sur un compte-titres auprès d une institution financière. La conservation sur un compte chez ING Belgique SA est gratuite. ISIN : XS1033398717 Toute vente des Notes avant l Echéance se fera au prix déterminé par ING Belgique SA sur la base de modèles qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment. Ce prix peut être inférieur au prix d émission (risque de moins-value). Les investisseurs pourront obtenir un prix indicatif des Notes pendant leur durée de vie auprès d ING Belgique SA. Private Banking 5

Traitement fiscal Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique : Précompte mobilier : les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 25 %. En cas de vente sur le marché secondaire, l Impôt des Personnes Physiques au taux distinct de 25 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 25 % ne doivent plus être déclarés à l Impôt des Personnes Physiques. Taxe sur les opérations de bourse : en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,25 % (740 au maximum par transaction). Dans le chef des personnes physiques résidant dans un État membre de l Union européenne autre que la Belgique : Les revenus de cette Note ne tombent pas sous le champ actuel d application de la Directive européenne sur la fiscalité de l épargne. La partie «Taxation» du Prospectus de Base décrit plus amplement le régime fiscal. Commissions et frais Le Prix d émission comprend une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum 1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront appliqués sur le prix établi chez ING Belgique SA. Le tarif du courtage est disponible sur le site internet d ING (ing.be > Investir > Infos Pratiques > Tarifs et règlements > Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières). ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE 0403.200.393 BIC : BBRUBEBB IBAN : BE45 3109 1560 2789 Éditeur responsable : Inge Ampe cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium 708460F 18/2/2014 Private Banking 6