POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT

Transcription

1 POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT Prospectus simplifié Informations concernant la sicav Dénomination POST-FIX FUND Date de constitution 7 mai 2003 Durée d existence Illimitée Etat membre où la sicav a son siège statutaire Belgique Statut Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement (les compartiments POST-Multifix 4 et Post- Multifix LEGEND restent toutefois régis jusqu'à leur échéance par la loi du 4 décembre 1990). Type de gestion Sicav qui a désigné une société de gestion d'organismes de placement collectif. Société de gestion Nom : BNP Paribas Investment Partners Belgium Siège social : Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles Délégation de l administration BNP Paribas Securities Services Brussels Branch, Boulevard Louis Schmidt, Brussel Service financier Banque de La Poste S.A.,Tour De Brouckère, Bd. Anspach 1, 15ème ét., 1000 Bruxelles et réseau de La Poste Distributeur(s) Réseau de La Poste S.A. ( Dépositaire Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, Bruxelles Sous-Dépositaire Pour le compartiment POST-Multifix PROTECT BNP Paribas Securities Services, 33 Rue de Gasperich, L-5826 Hesperange LUXEMBOURG Commissaire Ernst & Young S.C.C., Reviseurs d Entreprises, boulevard d Avroy, Liège, représentée par Philippe Pire Promoteur Banque de La Poste S.A. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

2 Régime fiscal Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Informations supplémentaires 1. Sources d information Sur demande, les prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels ainsi que l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus gratuitement, avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au siège de la société ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier. Le prospectus peut être consulté sur le site internet 2. Autorité compétente Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès, Bruxelles. Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. 3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire POSTINFO : 022 / Ce service répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h concernant tous les produits de Banque de La Poste. 4. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié BNP Paribas Investment Partners Belgium, rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

3 Informations concernant le compartiment 1. PRÉSENTATION Dénomination POST-Multifix PROTECT Date de constitution 11 janvier 2012 Date d échéance 8 mars 2019 Gestion du portefeuille d investissement BNP Paribas Asset Management SAS, 14 rue Bergère F Paris 2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS Objectifs du compartiment Permettre aux actionnaires, au terme de l'horizon de placement initial fixé au 8 mars 2019, de réaliser une plus-value visant notamment à préserver leur pouvoir d'achat en les prémunissant contre une hausse éventuelle de l'inflation, et de récupérer par action détenue (avant déduction de frais et de taxes) la valeur nette d'inventaire de 500 EUR établie initialement. Existence d'une protection du capital : Compartiment assorti d une protection de 100 % du capital. Aucune garantie formelle n'a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Pour atteindre son objectif, le compartiment se concentre sur des placements en EUR. Toutes les formes de placements, notamment les dépôts à terme et les placements de trésorerie pourront être utilisées. Les dépôts bancaires effectués ne sont toutefois pas garantis par le système de protection des dépôts. Des placements en emprunts d Etat ou autres obligations de bonne qualité peuvent se substituer aux placements dont il est question ci-avant. Le compartiment peut passer des contrats de swaps, d options, de futures et autres instruments dérivés, avec des établissements de premier ordre. Bien que la réalisation de son objectif soit sa préoccupation première, elle ne constitue pas un engagement ferme pour le compartiment et ne s applique pas à l actionnaire qui vend ses actions avant l horizon de placement fixé. Politique de placement du compartiment Le compartiment investira principalement dans des dépots à terme, et consacrera les revenus de ces investissements pour se prémunir d'une hausse éventuelle de l'inflation et mettre en place une gestion obligataire active. La plus-value éventuelle obtenue à l'échéance est liée à l'évolution: - de l'indice "IPCH - Indices des prix à la consommation harmonisés - Indice global, tabac exclu - Indice (2005=100)" ("l'indice des prix à la consommation" qui reflète l'évolution de l'inflation (tabac exclu) au sein de l'union Economique et Monétaire (zone euro) tel que calculé par Eurostat; peut être consulté sur le site : L'évolution de l'indice des prix à la consommation est égale au pourcentage d'augmentation de sa valeur finale par rapport à sa valeur de départ. La déflation ne sera pas prise en considération. (2) - d'une gestion obligataire active mise en place par la société de gestion via une allocation active de futures de taux d'intérêt. Cette allocation a vocation à générer des rendements absolus en tirant parti des différences de taux d'intérêt des pays suivants: l'australie, le Canada, l'allemagne, le Japon, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Suisse. La part des actifs allouée à cette gestion dépendra des conditions sur les marchés de taux et d'inflation au lancement du compartiment, et de la performance de cette gestion pendant la durée de vie du compartiment. Cette part représentera entre 1 et 10% des actifs du compartiment. Au terme de l'horizon de placement initial, le 8 mars 2019, l'actionnaire récupérera au minimum, par action détenue (avant déduction de frais et de taxes), la valeur nette d'inventaire de 500 EUR établie initialement, majorée d'une plusvalue (1) égale à 100% de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, en cas d'évolution positive de celui-ci. La gestion obligataire active pourra apporter une plus-value additionnelle, et n'aura pas de contribution négative à la performance du compartiment au terme de l'horizon de placement. La valeur de départ de l'indice des prix à la consommation est celle "non révisée" du mois de décembre 2011 et sa valeur finale est celle "non révisée" du mois de décembre 2018 (2). (1) Exprimée en pourcentages de la valeur nette d'inventaire initiale (avant déduction des frais et des taxes). POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

4 (2) Le compartiment investit dans des produits dérivés d'inflation pour atteindre son objectif. Par convention, il existe un décalage de trois mois entre la date d'une transaction liée à l'inflation et la date de constatation de l'indice inflation utilisé en référence. Par exemple, l'indice de référence inflation utilisé à la fin de période de commercialisation (mars 2012) sera celui publié pour le mois de décembre 2011 et l'indice retenu à l'échéance du fonds fera référence à l'indice publié pour décembre Si la valeur finale de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre 2018 n'était pas publiée au 1er mars 2019, l'indicateur de référence retenu serait celui référencé pour le mois de décembre 2018 par l'oatei 3.15% 07/2032 (Code ISIN FR ). Cette OATei est une obligation d'etat français qui utilise comme indexation l'indice IPCH tabac exclu, comme le présent compartiment. Catégories d actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments financiers dérivés, instruments du marché monétaire, liquidités. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : le compartiment peut recourir à l'utilisation d'instruments financiers dérivés tant à titre de couverture qu'en vue de la réalisation des objectifs de placement. Les instruments financiers dérivés utilisés ont comme sous-jacents des actions ou indices d'actions ou des titres similaires aux actions (options, contrats à terme, swaps, ), des obligations ou indices d'obligations (interest rate swaps, contrats à terme, credit default swaps,...) ou des liquidités en diverses devises. Cette liste n'est pas limitative et dépend des objectifs de placement du compartiment. En règle générale, ces instruments servent à répliquer ou à neutraliser de manière plus pointue et plus souple les risques inhérents à des investissements dans les sous-jacents. Leur utilisation n'augmente pas les risques en soi. Les instruments dérivés de gré à gré (non négociables sur un marché réglementé) doivent faire l'objet d'une évaluation fiable et vérifiable lors de chaque calcul de la valeur d'inventaire du compartiment. A tout moment et à l'initiative du compartiment, ces instruments doivent pouvoir être vendus ou liquidés à leur juste valeur. Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le compartiment peut investir sont émis par tout type d émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics internationaux, sociétés privées. Ils ont au moins un rating " investment grade "*. * les obligations "investment grade" correspondent aux obligations émises par les emprunteurs qui reçoivent une certaine notation selon une convention de marché. Cette note va de AAA à BBB- selon l'échelle de Standard & Poor's ( ou notes équivalentes d autres agences de notation. Elles s'opposent aux "noninvestment grade", également appelées "speculative grade" ou "high yield" qui, bien plus risquées, reçoivent une note allant de BB+ à D selon la même échelle de Standard & Poor's. Le niveau de la notation est indicatif du risque de défaut (c'est-à-dire de non-paiement des coupons et/ou du remboursement du capital). Plus la notation est élevée (AAA), plus ce risque est faible. Plus la notation est basse (non-investment grade D), plus ce risque est élevé. Ce risque supérieur est compensé par un rendement supérieur. Exemples : Voir annexe 2 Profil de risque du compartiment L appréciation du profil de risque de l OPC et/ou de l investisseur type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. Tableau récapitulatif des risques pertinents et significatifs tels qu évalués par le compartiment : Type de risque Définition concise du risque Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée X pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de performance Risque pesant sur la performance X Profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : 7 ans Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque conservateur. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la Société. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

5 3. INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement Commission de commercialisation 2% -- si plus élevée, perception du complément Frais administratifs Changement de compartiment EUR Changement d une inscription nominee vers une inscription directe Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs % (uniquement si sortie anticipée) TOB -- Actions de capitalisation :0,65% avec un maximum de 975 EUR (uniquement si sortie anticipée) Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage calculé sur la valeur nette d inventaire des actifs) Taux applicables à la sortie. Cap. -> Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 1,00% maximum par an Commission de performance Rémunération de l administration 0,05% par an Rémunération de la commercialisation -- Rémunération du service financier -- Rémunération du dépositaire 0,05% par an Rémunération du commissaire 3.044,00 EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle) Rémunération des administrateurs -- Rémunération des personnes physiques chargées de la -- direction effective Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 0,15% par an (rémunération autorités de contrôle, taxes, publications et autres). Existence de soft commissions Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. Existence de fee-sharing agreements Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. 4. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Types de parts offertes au public Actions de capitalisation nominatives ou dématérialisées. Code ISIN BE Devise de calcul de la valeur nette d inventaire EUR Période de souscription initiale du 23 janvier au 18 février 2012 à 16h00 inclus (sous réserve de clôture anticipée), avec date de paiement le 23 février Le conseil d administration refuse toute nouvelle souscription après le 18 février 2012, date de clôture de la période initiale de souscription. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

6 Prix de souscription initiale 500 EUR Calcul de la valeur nette d inventaire Etablie initialement le 21 février 2012, valeur finale calculée le 1er mars La valeur nette d inventaire est calculée hebdomadairement chaque jeudi, sur base des derniers cours connus lors de cette évaluation, et pour autant que les marchés financiers correspondant à 80% des actifs du compartiment aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au calcul de la valeur nette d'inventaire précédente. Publication de la valeur nette d inventaire La valeur nette d inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment Les demandes de conversion et de rachat devront être reçues et acceptées par l'organisme chargé du service financier avant 16 heures deux jours ouvrables avant le jour de calcul de la valeur d'inventaire et seront payées sous valeur deux jours ouvrables après la date de calcul de la valeur d'inventaire. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

7 Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 23/02/2012 au 30/06/2012 Indicateur de risque synthétique I sur une échelle allant de (risque le plus faible) à VI (risque le plus élevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC ou un compartiment d OPC à échéance fixe et avec protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouveau compartiment d OPC reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouveau compartiment d OPC a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. Le changement éventuel de la classe de risque sera repris dans le prospectus. Tout changement ultérieur de la classe de risque sera mentionné dans les rapports (semi-)annuels de l OPC. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8

8 Annexe 2 : Exemple de calcul de l évolution du panier à l issue d une période d observation (donné à titre purement indicatif) Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Déflation Inflation très modérée Inflation Inflation assortie d un rendement absolu additionnel Evolution annualisée de l'indice des prix à la consommation -0,5% 0,5% 2% 2,5% (IPCH Tabac exclu) Evolution annualisée des stratégies actives 0% 0% 0% 3% de taux (2) Valeur d inventaire à l échéance (hors frais 500,00 EUR 517,76 EUR 574,34 EUR 727,34 EUR et taxes) Rendement actuariel (1) 0,00% 0,5% 2% 5,5% (1) Avant déduction de frais et de taxes. (2) La gestion obligataire active n'aura pas de contribution négative à la performance du compartiment au terme de l'horizon de placement. POST-FIX FUND POST-Multifix PROTECT - Prospectus simplifié - version JANVIER / 8