Future Invest Plan. Fonds de placement accessibles

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1 Future Invest Plan Fonds de placement accessibles

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3 Future Invest Plan Fonds de placement accessibles Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat proposé par Delta Lloyd Bank qui permet d investir chaque mois ou trimestre un montant de minimum 50 EUR dans un compartiment de sicav (ci-après dénommé fonds de placement ). Les centièmes ou millièmes de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur un compte-titres spécifiquement lié à ce Future Invest Plan. Excepté les frais et taxes liés au fonds associé au Future Invest Plan, aucuns frais ne sont spécifiquement liés au Future Invest Plan. Nous vous invitons à consulter votre conseiller Delta Lloyd ainsi que le Règlement Future Invest Plan (page 7) pour plus d informations et à découvrir dans cette brochure les compartiments de sicav (ci-après dénommés fonds de placement ) accessibles via un nouveau Future Invest Plan en date du 19 décembre Fonds de placement de capitalisation Ces fonds de placement (pages 4 et 5) n offrent pas le droit à un dividende. Ils sont avant tout destinés aux clients particuliers et associations qui désirent se constituer un capital à long terme sans vouloir un revenu périodique. Fonds d obligations Composés principalement d obligations, ces fonds de placement sont beaucoup moins volatils que les fonds d actions mais offrent un potentiel de rendement plus faible. Ils peuvent cependant connaître temporairement une baisse de cours particulièrement en période de hausse des taux d intérêt. Fonds (de fonds) mixtes Ces fonds sont composés principalement de fonds de placement et offrent l avantage d une forte diversification de portefeuille. Selon le risque qu est prêt à prendre l investisseur et le potentiel de rendement souhaité à long terme, ils seront pondérés différemment en fonds d actions (offrant les meilleurs potentiels de rendement à long terme mais de grands risques de baisse de cours à court et moyen terme) et de fonds d obligations ou liquidités (offrant un plus faible potentiel de rendement mais étant moins volatils). Fonds d'actions Ces fonds de placement sont composés principalement d actions. Ils recherchent le meilleur rendement possible à long terme au prix toutefois d une volatilité élevée liée aux marchés des actions. Fonds de placement de distribution Ces fonds de placement (page 5) offrent le droit à un dividende. Ils sont avant tout destinés aux sociétés qui désirent se constituer un capital à long terme et bénéficier d un revenu périodique afin de bénéficier fiscalement d une déduction pour capital à risque plus communément appelée intérêts notionnels. Informations légales Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est exclusivement réservé aux clients Premium et Nagelmackers tels que définis dans le Règlement Offre de produits et services disponible sur deltalloydbank.be/reglements et dans toutes les agences Delta Lloyd Bank. Il convient de prendre toute décision d investissement dans un Future Invest Plan après avoir pris connaissance du Règlement Future Invest Plan (page 7). Avant tout investissement dans un des fonds de placement accessibles via un Futur Invest Plan, il convient de prendre connaissance de la version la plus récente du Prospectus, des Informations Clés pour l Investisseur ainsi que du dernier rapport périodique de ce fonds de placement disponible auprès de votre agence Delta Lloyd Bank et du prestataire de service financier du fonds ainsi que sur le site web du gestionnaire (voir Renvois légaux page 7). Si vous ne remplissez pas les conditions prévues pour être client Premium ou Nagelmackers et que vous désirez néanmoins souscrire des parts d un de ces fonds de placement, nous vous invitons à vous adresser au prestataire de service financier. La présente publication est diffusée indifféremment à chaque destinataire. Fiscalité belge et frais Pour plus d informations, veuillez-vous référer à la Liste des Tarifs Placements disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be ainsi qu aux informations légales du fonds. 3

4 Fonds de placement de capitalisation Fonds d obligations Obligations internationales en euro (EUR) Delta Lloyd L Bond Euro B (LU ) 1 Fonds (de fonds) mixtes gérés selon votre profil d investisseur Mixte conservateur (EUR) Delta Lloyd Multifund Conservative (BE ) 5 Caractérisée par une approche conservatrice, la gestion du compartiment Delta Lloyd Multifund Conservative vise à obtenir à long terme la meilleure rentabilité possible compte tenu d'un risque modéré. C est pourquoi ce fonds de placement investit principalement en fonds d'obligations et en fonds d actions, et accessoirement en fonds monétaires. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Mixte neutre (EUR) Delta Lloyd Multifund Balanced (BE ) 5 Si vous êtes disposé à courir un peu plus de risques, vous opterez plutôt pour le Delta Lloyd Multifund Balanced dont l'allocation d'actifs est mixte et équilibrée entre actions, obligations et liquidités. Le risque que vous courrez restera cependant modéré. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Mixte de croissance (EUR) Delta Lloyd Multifund Growth (BE ) 5 En faisant la part belle aux actions, le Delta Lloyd Multifund Growth vise la création de valeur à long terme au travers d'une allocation d actifs mixte orientée principalement en actions. Le risque que vous courez est dès lors plus élevé. Morningstar : (Analyst rating : non noté)* Mixte dynamique (EUR) Delta Lloyd Multifund Full Equities (BE ) 5 Ce fonds de placement investit principalement en valeurs mobilières à revenu fixe et instruments du marché monétaire libellés en EUR. Morningstar : (Analyst rating: en cours de révision)* Obligations internationales en dollar (USD) Delta Lloyd L Bond Dollar B (LU ) 1 Ce fonds de placement investit principalement en obligations libellées en USD (dollar US), AUD (dollar australien), CAD (dollar canadien) et NZD (dollar néo-zélandais). Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Obligations d entreprises en euro (EUR) Invesco Euro Corporate Bond Fund A-Acc (LU ) 2 Ce fonds de placement investit au moins les deux tiers du total de ses actifs en titres de dette ou instruments libellés en euro et émis par des sociétés de n importe quelle partie du monde et principalement en obligations à taux fixe ou révisable de la catégorie d investissement notée Baa ou plus par Moody s (ou assimilé). Morningstar : (Analyst rating: Silver)* Obligations d entreprises à hauts rendements (EUR) Bluebay High Yield Corporate Bond Fund R (LU ) 3 Le fonds investit principalement dans des obligations qui versent un intérêt fixe. Au moins la moitié des investissements du fonds se fera dans des obligations à revenu fixe émis par des entreprises situées dans l'union européenne qui paient un revenu relativement élevé et ont une note inférieure à investment grade selon une agence de notation de crédit. Au moins la moitié des investissements du fonds sera libellée dans les monnaies des pays de l'union européenne. Jusqu'à la moitié des actifs du fonds peut être libellée dans les monnaies de pays non européens dont l'emprunt d'état à long terme présente une note de type investment grade. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Obligations internationales indexées sur l inflation couvertes en EUR (EUR) Axa World Funds Global Inflation Bonds A (LU ) 4 Ce fonds de placement investit principalement (au moins deux tiers de ses actifs) et de manière dynamique dans des obligations indexées sur l'inflation et instruments apparentés émis par des gouvernements, des entreprises ou des établissements publics des pays membres de l'ocde. Morningstar : (Analyst rating: Neutral)* Destiné à linvestisseur dynamique, le Delta Lloyd Multifund Full Equities recherche le meilleur rendement possible à long terme au prix toutefois de la volatilité élevée liée aux marchés des actions, l'allocation d'actifs étant orientée quasi exclusivement en actions. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* 4

5 Fonds d'actions Actions internationales - Gestion de style Value (EUR) Delta Lloyd L Global Fund B (LU ) 1-6 Ce fonds de placement investit en actions d entreprises cotées en Bourse, sans limitation en termes d allocation géographique, sectorielle ou de devises. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment investit en un nombre limité d entreprises. C est pourquoi, la performance du compartiment ne suit pas toujours les tendances générales du marché. Morningstar : non coté (Analyst rating: non noté)* Actions européennes de grande capitalisation - Gestion de style Croissance (EUR) Allianz Global Investors Fund - Allianz Europe Equity Growth AT (LU ) 6 Ce fonds de placement investit au minimum 75% des actifs directement en actions et titres équivalents d'émetteurs situés dans un État membre de l'ue, en Norvège ou en Islande. Il privilégie les sociétés dont le potentiel de croissance n'est pas reflété par l'actuel cours des actions. Il a également la possibilité d'investir dans d'autres actions et titres équivalents. Morningstar : (Analyst rating: Bronze)* Actions européennes de moyenne capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L European Fund B (LU ) 1-8 Ce fonds de placement est principalement investi en actions d entreprises européennes cotées en Bourse. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment vise à obtenir des participations dans un nombre limité d entreprises. Morningstar : (Analyst rating: non noté)* Actions européennes de petite capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L European Participation Fund B (LU ) 1 Ce fonds de placement est principalement investi en actions d entreprises européennes cotées en Bourse. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment vise à obtenir des participations substantielles dans un nombre limité de petites entreprises. Morningstar : (Analyst rating: Bronze)* Actions Etats-Unis - Gestion de style Value (USD) Robeco Capital Growth Funds - Robeco US Premium Equities D (LU ) 9 Ce fonds de placement investit dans des actions d entreprises sous-valorisées à petite, moyenne et grande capitalisation aux Etats-Unis. Les investissements sont réalisés principalement dans des titres libellés en dollars US. Morningstar : (Analyst rating: Silver)* Actions Asie-Pacifique de petite capitalisation - Gestion participative de style Value (EUR) Delta Lloyd L Asian Participation Fund B (LU ) 1 Fonds de placement de distribution Fonds d obligations Ce fonds de placement investit principalement en actions de sociétés de la région Asie-Pacifique cotées en Bourse offrant un taux de dividende attrayant, disposant d'un cash-flow sain et d'un bilan solide. Le compartiment vise à détenir des positions substantielles dans un nombre limité de sociétés, afin d'acquérir à la fois une compréhension approfondie du fonctionnement de chacune des entreprises et d'entretenir le dialogue avec leurs dirigeants. Morningstar : non noté (Analyst rating: non noté)* Obligations internationales d Etat en euro (EUR) Delta Lloyd L Bond Euro A (LU ) 1 Dividendes trimestriels Ce fonds de placement investit principalement en valeurs mobilières à revenu fixe et instruments du marché monétaire libellés en EUR. Morningstar : (Analyst rating: en cours de révision)* Fonds d actions Actions internationales (EUR) Delta Lloyd L Global Fund D (LU ) 1-6 Dividendes trimestriels Ce fonds de placement investit en actions d entreprises cotées en Bourse, sans limitation en termes d allocation géographique, sectorielle ou de devises. La sélection de la société se base sur des facteurs tels que l évaluation, le modèle commercial, la gestion, le bilan et la distribution des dividendes. Le compartiment investit en un nombre limité d entreprises. C est pourquoi, la performance du compartiment ne suit pas toujours les tendances générales du marché. Morningstar : non coté (Analyst rating: non noté)* * Morningstar au 18 novembre de à maximum en fonction des rendements historiques du fonds par rapport aux fonds de la même catégorie. Pour plus d informations, contactez votre conseiller Delta Lloyd ou rendez-vous sur Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l avenir. 5

6 Souscription Commission d entrée par souscription Taxe sur Opérations de Bourse (T.O.B.) Remboursement Commission de sortie Taxe sur Opérations de Bourse (T.O.B.) Précompte mobilier Commission d entrée dégressive, comme pour les souscriptions uniques, selon le montant de la souscription périodique. Fonds d obligations (ci-dessus) : max. 2,00% Fonds (de fonds) mixtes (ci-dessus) : max. 2,50% Fonds d actions (ci-dessus) : max. 2,50% Les éventuels frais de souscription en faveur du fonds sont compris dans cette commission d entrée. Pas d'application Pas d'application Fonds de placement de capitalisation (ci-dessus) : 1,00% (max EUR) Fonds de placement de distribution (ci-dessus) : pas d application 1. Concerne Précompte mobilier de 25% pour tout investisseur personne physique résident fiscal belge sur tout ou partie de la plus-value réalisée lors du remboursement de part(s) de fonds de placement qui investissent plus de 25% de leurs actifs directement ou indirectement en créances (obligations, liquidités ) et qui ne distribuent pas chaque année la totalité des revenus qu ils ont recueillis. En cas de moins-value, aucun précompte mobilier n est dû. 2. Base imposable Méthode TIS Belge : ( TIS Belge à la date de vente TIS Belge à la date d achat) x nombre de parts remboursées. La partie ou la totalité de la plus-value précomptée est en principe égale à la totalité des revenus acquis par le fonds entre la date d achat et la date de vente et qui proviennent directement ou indirectement, sous la forme d intérêts, de plus-values ou de moinsvalues, des investissements directs ou indirects en créances du fonds de placement. Ces revenus de créances (appelés Belgian Taxable Income per Share, ci-après TIS Belge ) sont déterminés par part par l administrateur du fonds de placement. La base imposable correspond à la différence de revenus de créances entre la date de vente et la date d achat. Méthode Fall back : (cours à la date de vente cours à la date d achat) x pourcentage de créances x nombre de parts remboursées. Lorsque l administrateur du fonds de placement n est pas en mesure de fournir ces revenus imposables, une règle Fall back doit être appliquée. Un pourcentage de créances (direct ou indirect) dans lequel investit le fonds de placement est déterminé par l administrateur du fonds de placement. La base imposable correspond au pourcentage de créances appliqué à la plus-value réalisée au moment de la vente. Remarque : vu le caractère récent de cette fiscalité et, le cas échant, l impossibilité pour l administrateur du fonds de déterminer une (ou plusieurs) donnée(s) des méthodes précitées, des exceptions sont prévues. Entre autres : Si la méthode Fall Back doit être utilisée et si le pourcentage de créances n est, en outre, pas connu, le fonds de placement doit être considéré comme contenant 100% de créances et la totalité de la plus-value réalisée est par conséquent taxée. Pour les fonds de placement avec passeport européen (concerne les sicav de droit luxembourgeois Delta Lloyd L, Axa World Funds, Invesco Funds, BlueBay Funds et JPMorgan Funds), si l achat a eu lieu avant le 01/07/2005 ou si le contribuable ne sait pas prouver une date de souscription, la Tis Belge ou, à défaut, le cours d achat (méthode Fall back ) du 01/07/2005 doit être utilisé. Pour les fonds de placement sans passeport européen (concerne entre autres : la sicav Delta Lloyd de droit belge dont la gamme de compartiments Delta Lloyd Multifund) : Si l achat a eu lieu avant le 01/07/2008 ou si le contribuable ne sait pas prouver une date d achat, la Tis Belge ou, à défaut, le cours d achat du 01/07/2008 doit être utilisé. En outre, si l achat a eu lieu avant le 01/07/2013 et l administrateur du fonds n est pas en mesure de déterminer la TIS Belge avant cette date, la base imposable est composée des 2 éléments suivants : Pour la période de détention entre le 01/07/2008 et le 01/07/2013, la base imposable est définie sur la base d un taux fictif de rendement annuel fixé à 3% à appliquer à la valeur d investissement des créances ou, à défaut, au cours d achat multiplié par le pourcentage de créances en vigueur au 30/06/2013. Cette base imposable est calculée comme suit : valeur d investissement de créances (ou à défaut le cours d achat x pourcentage de créances au 30/06/2013) x 3% x nombre de jours de détention/365. Pour la période de détention à partir du 01/07/2013 jusqu à la date de remboursement, la base imposable est calculée par la méthode TIS BIS Belge ou, à défaut, par la méthode Fall back et ce, sur la base des données à l achat au 01/07/2013. La loi étant entrée en vigueur le 01/07/2013 mais publiée au Moniteur belge le 01/08/2013, le précompte mobilier ne peut être légalement prélevé que pour les opérations effectuées à partir du 01/08/2013. En conséquence, pour les plus-values réalisées entre le 01/07/2013 et le 31/07/2013, à défaut d une retenue du précompte mobilier, il appartient au contribuable de mentionner le revenu imposable dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques relative aux revenus de l année 2013 (exercice d imposition 2014). Arbitrage et conversion Arbitrage (passage d un compartiment d une sicav à un compartiment d une autre sicav) : commissions, T.O.B. et précompte mobilier identiques à ceux appliqués lors du remboursement d un compartiment de sicav suivi de la souscription d un compartiment d une autre sicav (voir souscription et remboursement ci-dessus). Conversion (passage d un compartiment d une sicav à un autre compartiment de la même sicav) : commissions, T.O.B. et précompte mobilier identiques à ceux appliqués lors du remboursement d un compartiment de sicav suivi de la souscription d un autre compartiment de la même sicav (voir souscription et remboursement ci-dessus). Toutefois, lors de la souscription, seule la différence de commission d entrée entre les compartiments est due. Distribution du dividende pour les fonds de placement de distribution Frais Précompte mobilier Pas d application Conservation sur un compte-titres Droits fixes Droits de garde 25% appliqués sur le dividende brut payé Par an et par compte-titres : 7,50 EUR + 21% TVA si Delta Lloyd Bank n assure pas le service financier du fonds de placement lié au Future Invest Plan. Par an et par ligne : 0,10% (min. 2,50 EUR par ligne) + 21% TVA (prélevés trimestriellement sur la base du dernier cours de Bourse du trimestre) pour les fonds de placement dont Delta Lloyd Bank n assure pas le service financier. 6

7 Renvois légaux 1. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Delta Lloyd L. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur www. deltalloydassetmanagement.be et auprès de Delta Lloyd Bank S.A. (Avenue de l Astronomie 23, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum une action. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 2. Compartiment de la sicav Invesco Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR/ENG), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (ENG) disponibles sur be ou auprès de RBC DEXIA INVESTOR SERVICES BELGIUM S.A. (Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum USD à convertir en EUR. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en centièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 3. Compartiment de la sicav BlueBay Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (ENG) disponibles sur ou auprès de CACEIS Belgium SA (Avenue du Port 86C Bte 320, B-1000 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: minimum EUR pour le premier versement. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 4. Compartiment de la sicav Axa World Funds de droit luxembourgeois. Informations légales: Prospectus (FR/ENG), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/ENG) disponibles sur www. axa-im.be (ou ou auprès de Axa Bank Europe (Bd du Souverain, 25, B-1170 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum pour autant que les ordres périodiques soient regroupés. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 5. Compartiment de la sicav de droit belge Delta Lloyd. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur be ou auprès de Delta Lloyd Bank S.A. (Avenue de l astronomie 23, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: une part. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 6. Le 19/12/2013, Delta Lloyd L Global Fund A (Dis) et Delta Lloyd L Global Fund D (Cap), anciennement dénommés Delta Lloyd L Global Theme Fund A et Delta Lloyd L Global Theme Fund D, ont absorbé respectivement le compartiment Delta Lloyd L Equity Selection A (Dis) et Delta Lloyd L Equity Selection B (Cap). 7. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Allianz Global Investors Fund. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur ou auprès de RBC Dexia Investor Services Belgium SA (Place Rogier 11, B-1210 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en millièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. 8. Dénomination et politique d investissement à dater du 01/01/2014. Avant cette date, ce compartiment était dénommé Delta Lloyd L European Mid-Participation Fund B. 9. Compartiment de la sicav de droit luxembourgeois Robeco Capital Growth Funds. Informations légales: Prospectus (FR/NL), Informations Clés pour l Investisseur (FR/NL) et rapports périodiques (FR/NL) disponibles sur ou auprès de CACEIS Belgium SA (Avenue du Port 86C Bte 320, B-1000 Bruxelles) qui assure le service financier. Valeur Nette d Inventaire publiée sur et Souscription unique: pas de minimum. En accord avec le fonds et Delta Lloyd: plans d investissements possibles en centièmes de parts sans montant minimum. Dans le cadre du Future Invest Plan: minimum 50 EUR par mois ou trimestre. Dans les frais d entrée mentionnés dans cette brochure sont compris, 1% de frais de souscription en faveur de ce fonds. Règlement Introduction Un plan d investissement Future Invest Plan (également connu sous le nom de DeltaCap ) est un contrat proposé par Delta Lloyd Bank (ci-après la banque ) qui permet à un client d investir périodiquement, par le débit de l un de ses comptes Delta Lloyd Bank, un montant déterminé dans l un des compartiments de sicav (ci-après fonds de placement ) accessibles via un Future Invest Plan. Les fractions de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur un compte-titres spécifiquement lié à ce Future Invest Plan. Ce contrat est exclusivement réservé aux clients Premium et Nagelmackers tels que définis dans le Règlement 'Offre de produits et services' disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank ainsi que sur deltalloydbank.be. Compte à débiter et (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client renseigne le numéro du compte Delta Lloyd Bank à débiter dont il est titulaire ou co-titulaire. Le(s) (co)titulaires du compte est(sont) le(s) (co)titulaire(s) du Future Invest Plan. Compte-titres lié à un Future Invest Plan Lors de la souscription d un Future Invest Plan, un nouveau compte-titres spécifique à ce Future Invest Plan est ouvert au nom du client ou d un tiers bénéficiaire, même si celui-ci dispose déjà d un compte-titres chez Delta Lloyd Bank. Périodicité de l investissement Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client choisit une périodicité d investissement. Celle-ci peut être mensuelle ou trimestrielle. Montant de l investissement périodique Lors de la souscription de son Future Invest Plan, le client fixe le montant de l investissement périodique (minimum 50 EUR). Fonds de placement accessibles via un Future Invest Plan Au moment de la souscription d un Future Invest Plan, le client choisit le fonds de placement dans lequel le montant de l investissement périodique sera investi chaque mois ou chaque trimestre. Un seul fonds de placement peut être associé à un Future Invest Plan. Les fonds de placement accessibles à l ouverture d un Future Invest Plan, ainsi que les frais et taxes appliqués à ces fonds de placement par la banque, sont repris dans le document «Future Invest Plan: Liste des fonds de placement accessibles» disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. En temps utile, avant la souscription, le client devra prendre connaissance des Informations Clés pour l Investisseur du fonds de placement choisi. Ces Informations Clés pour l Investisseur lui seront fournies sans frais par la banque. En cas de modification essentielle apportée aux Informations Clés pour l Investisseur, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) informé(s) de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Les autres documents légaux (le Prospectus, le Règlement de gestion ou les statuts et les derniers rapports annuels et semestriels) du fonds de placement choisi seront remis sans frais à la demande du client. Si le client ne remplit pas les conditions prévues pour être client Premium ou Nagelmackers et qu il désire néanmoins souscrire des parts de cet instrument financier, il est invité à s adresser au prestataire de service financier. La présente publication est diffusée indifféremment à chaque destinataire. Souscription de fractions de parts Lors de chaque investissement périodique, les frais liés au fonds de placement retenu sont déduits du montant de l investissement périodique et le solde est investi en fractions de parts dans ledit fonds de placement. Les fractions de parts du fonds de placement ainsi acquises sont déposées sur le compte-titres lié au Future Invest Plan. L ordre de souscription est transmis automatiquement le huitième jour de chaque mois (périodicité mensuelle) ou le huitième jour des mois de mars, juin, septembre et décembre (périodicité trimestrielle). Si ce jour n est pas un jour bancaire ouvrable, l ordre est transmis le jour bancaire ouvrable suivant. L ordre de souscription du premier investissement périodique est transmis le huitième jour du mois suivant le mois de souscription du Future Invest Plan (périodicité mensuelle) ou le huitième jour du mois de mars, juin, septembre ou décembre suivant le mois de souscription du Future Invest Plan (périodicité trimestrielle). Une fois l ordre de souscription transmis, il sera exécuté conformément aux dates du fonds de placement concerné. Frais Excepté les frais et taxes liés au fonds de placement associé au Future Invest Plan (voir la Liste des tarifs 'placements'), aucuns frais ne sont spécifiquement liés au Future Invest Plan. Modification d un Future Invest Plan Le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) demander à tout moment la modification de la périodicité de l investissement, du montant de l investissement périodique ou du fonds de placement dans lequel le montant de l investissement périodique est investi. La modification est appliquée lors du prochain investissement périodique. Durée, suspension et annulation d un Future Invest Plan Un plan d investissement Future Invest Plan est souscrit pour une durée indéterminée. Toutefois, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) demander à tout moment la suspension (arrêt temporaire des investissements périodiques) ou l annulation (arrêt définitif des investissements périodiques) d un Future Invest Plan. La banque n exécutera pas d investissement périodique si le montant disponible sur le compte à débiter est insuffisant ou si les avoirs sur le compte à débiter ne peuvent être libérés pour quelque raison que ce soit. De même, la banque peut suspendre ou annuler un Future Invest Plan unilatéralement, quelle qu en soit la raison (par exemple, en cas de modification du fonds de placement qui ne lui permettrait pas(plus) d exécuter le(s) investissement(s) périodique(s) ou de manière unilatérale). Dans ce dernier cas, le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) informé(s) de cette suspension ou annulation par écrit ou par tout autre moyen approprié. Conversion et arbitrage La conversion (changement de fonds de placement au sein de la même sicav) ou l arbitrage (changement de fonds de placement d une sicav à une autre) de fractions de parts acquises peut(peuvent) être demandé(s) à tout moment par le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan et ce, aux mêmes modalités qu un fonds de placement qui ne serait pas lié à un Future Invest Plan. Ces opérations ne pourront toutefois être réalisées que moyennant le transfert de ces fractions de parts sur un compte-titres existant ou nouveau non lié au Future Invest Plan si le fonds de placement dans lequel sont arbitrées/converties les fractions de parts n est pas accessible en Future Invest Plan. Modification du règlement Delta Lloyd Bank peut modifier à tout moment les dispositions du présent règlement. Le(s) (co) titulaire(s) d un Future Invest Plan sera(seront) préalablement informé(s) de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Réclamations Le(s) (co)titulaire(s) d un Future Invest Plan peut(peuvent) s adresser à son(leur) conseiller Delta Lloyd Bank pour toute question relative aux modalités de fonctionnement de ce service. Delta Lloyd Bank accorde une attention particulière à la satisfaction de sa clientèle. Si bien que toute réclamation éventuelle peut être adressée au siège social de Delta Lloyd Bank (à l attention du directeur du département Marketing Opérationnel) ou via deltalloydbank.be. Toute réclamation concernant l exécution d un contrat Future Invest Plan doit être communiquée à la banque dans les délais prévus par les Conditions Bancaires Générales. Cadre contractuel La relation contractuelle entre Delta Lloyd Bank et sa clientèle est régie par les Conditions Bancaires Générales de Delta Lloyd Bank S.A. qui complètent le présent document. Elles sont disponibles dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. Validité Le présent règlement est d application à partir du et jusqu à éventuelle modification ultérieure. En cas de modification, sauf mention contraire expresse, la nouvelle version du règlement remplacera toute version antérieure. La dernière version de ce règlement est toujours disponible dans toutes les agences Delta Lloyd Bank et sur deltalloydbank.be. 7

8 F-BRO-100/ Editeur responsable: Bart Beeusaert, Delta Lloyd Bank S.A., Avenue de l'astronomie 23, 1210 Bruxelles - FSMA A