Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg. PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs
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- Gauthier Viau
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1 VISA Lux International Strategy 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 Compartiments Purs Lux International Strategy (le Fonds ) est une société d'investissement constituée le 18 octobre 1995 pour une durée indéterminée comme société d'investissement à capital variable sous la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif (la "Loi") et sous la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu amendée. Le Fonds est soumis à la Partie I de la Loi. Le Fonds est organisé sous forme de "Fonds à compartiments multiples", c.à.d. une entité unique composée de plusieurs compartiments. Ce Prospectus Simplifié contient des informations relatives aux compartiments suivants de la Société qui sont repris dans une catégorie Compartiments Purs: Equity CA Indosuez Equities Europe CA Indosuez Equities America CA Indosuez Equities Asia CA Indosuez Bonds CA Indosuez Bonds Plus Nous vous renvoyons au Prospectus complet actuel de la Société pour toute information complémentaire. Le Prospectus complet et les Rapports et Comptes Annuels et Intermédiaire peuvent être obtenus gratuitement, sur demande, auprès du Siège Social. Les termes en majuscules non définis dans le présent document sont définis dans le Prospectus complet. OBJECTIF ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT L objectif et la politique d investissement pour chacun des compartiments Purs, ainsi que les informations en matière de Transactions et Devises sont annexés au présent Prospectus Simplifié comme Annexe 1. FACTEURS DE RISQUE GENERAUX Le Fonds a pour objectif une valorisation maximale du capital (revenus et plus-values) sans risque injustifié. Malgré l'emploi de techniques et d'instruments qui visent à couvrir les risques de change, tous les compartiments sont soumis aux fluctuations des marchés et/ou des devises et aux risques inhérents à tous les investissements et l on ne peut dès lors garantir qu'il y aura effectivement valorisation du capital. A moins que le Chapitre 2 du Prospectus complet n en dispose autrement, chaque compartiment peut, conformément au Chapitre 5 du Prospectus complet et dans la mesure où un investissement en actions et/ou instruments de dette est cohérent avec son objectif d investissement, investir dans des instruments de dette des marchés émergents et/ou dans des actions de marchés émergents, dans des valeurs mobilières d entreprises à capitalisation réduite, ainsi que dans des valeurs mobilières d entreprises exerçant leurs 1
2 activités dans des secteurs ou des technologies spécifiques. Nous vous renvoyons à la section «Avertissements sur les risques» du Prospectus complet pour toute information complémentaire sur les risques afférents à ces investissements. Les compartiments peuvent également investir dans des parts ou des actions d OPCVM ou d autres organismes de placement collectif conformément aux dispositions du Chapitre 5 du Prospectus. Les investisseurs sont invités à garder à l esprit que l investissement des compartiments dans des OPCVM ou d autres organismes de placement collectif implique le paiement de frais et de commissions qui ne se rapportent pas uniquement au compartiment concerné, mais également aux OPCVM ou autres organismes de placement collectif cibles, même si lesdits OPCVM ou autres organismes de placement collectif sont gérés par une autre entité du groupe Crédit Agricole. Si le compartiment investit dans des OPCVM ou d autres organismes de placement collectif dont les actifs sont gérés par le même gestionnaire ou sous-gestionnaire en investissement, cet OPCVM ou autre organisme de placement collectif ne prélève pas de commissions de souscription ou de rachat, sauf si ces commissions de souscription ou de rachat sont prélevées directement par ledit OPCVM et/ou autre organisme de placement collectif. De telles commissions de souscription ou de rachat peuvent toutefois être prélevées par tous les autres OPCVM ou autres organismes de placement collectif. Les commissions de gestion prélevées à charge d un compartiment investissant une partie importante de ses actifs dans des OPCVM et/ou autres organismes de placement collectif n excèdent pas 3%, sauf indication contraire dans l annexe relevante du compartiment concerné. PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE ET PROFIL DE RISQUE DES COMPARTIMENTS Veuillez consulter l Annexe 1 pour le profil de l investisseur type et le profil de risque pour chacun des compartiments Purs. DATE DE LANCEMENT ET PERFORMANCE La date de lancement et un aperçu de la performance de chacun des compartiments Purs sont repris en Annexe 1, annexée au présent Prospectus Simplifié. TRAITEMENT DES REVENUS ET CATEGORIES D ACTIONS Les actions dans les compartiments Purs sont réservées aux investisseurs institutionnels et uniquement disponibles sous la forme d actions de capitalisation de Catégorie I. Le revenu net et les plus-values nettes des compartiments Purs ne seront pas distribués, mais augmenteront la Valeur Nette d Inventaire des actions concernées. REMUNERATION, FRAIS & DEPENSES Veuillez consulter l Annexe 1 pour un détail des rémunérations et frais supportés par chacun des compartiments Purs. PUBLICATION DU PRIX La Valeur Nette d Inventaire ainsi que les prix d émission, de rachat et conversion sont à la disposition du public chaque Jour d Evaluation au siège social du Fonds. COMMENT ACHETER/VENDRE/CONVERTIR DES ACTIONS Sauf indication contraire au Chapitre 2 du Prospectus complet, le Conseil d'administration est autorisé sans restriction à attribuer et à émettre des actions de tout compartiment et de toute catégorie. Le Conseil d'administration est également autorisé à fixer un minimum de souscriptions dans chaque compartiment. Souscription initiale La souscription initiale et ses conditions sont reprises pour chaque compartiment dans l Annexe 1. Souscriptions ultérieures Toute souscription ultérieure se fera à un prix qui correspond à la Valeur Nette d'inventaire de l'action, majorée d'un droit de souscription à déterminer pour chaque compartiment en prenant en compte le total du montant investi et repris en Annexe 1. 2
3 Procédures Les formulaires de souscription reçus, dûment remplis et signés, par le Fonds au plus tard à 16h00 le jour ouvrable qui précède un Jour d'evaluation seront, s'ils sont acceptés, traitées sur base de la Valeur Nette d Inventaire déterminée ce Jour d'evaluation. Les demandes reçues après cette date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Le paiement devra se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation. Les investisseurs devront noter que le Fonds se réserve le droit de différer les souscriptions, s'il n'existe pas de certitude que le paiement atteindra le Dépositaire en temps dû. Les actions seront dès lors émises seulement après réception de la demande de souscription accompagnée de fonds disponibles ou d un document prouvant irrévocablement le paiement dans les 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation. En cas de paiement par chèque, les actions seront émises seulement après confirmation de la compensation du chèque. Dans le contexte des mesures de prévention contre le blanchiment d'argent et en conformité avec les règlements luxembourgeois et internationaux qui s'y appliquent, les souscripteurs devront prouver leur identité à la satisfaction du Fonds ou de l'institution financière qui prend leur souscription. Si la banque qui soumet la souscription n'est pas basée dans un Etat membre du Groupe d Action Financière (GAFI), C.A.C.E.I.S Bank Luxembourg demandera que lui soient remis les documents d'identification suivants par les souscripteurs: pour les personnes physiques, une copie du passeport ou de la carte d'identité nationale qui aura été certifiée soit par une entité du groupe Crédit Agricole du pays de leur résidence, soit par les autorités publiques locales, pour les sociétés ou autres personnes morales, une copie certifiée des statuts, un extrait certifié du registre de commerce, une copie du dernier rapport annuel, ainsi qu'une identification complète du bénéficiaire économique, c.à.d. l actionnaire final. Sans préjudice de ce qui précède, le Fonds se réserve le droit de (a) refuser toute demande de souscription, et (b) racheter les actions en circulation détenues par des investisseurs non autorisés à l'achat ou à la détention d'actions du Fonds. Rachats Sans préjudice aux exceptions et restrictions énoncées dans d'autres parties de ce Prospectus, chaque actionnaire pourra demander le rachat de toutes ou d'une partie de ses actions par le Fonds. Les actions rachetées par le Fonds seront annulées. Le Conseil d'administration est autorisé à fixer un montant de rachat minimum dans chaque compartiment, auquel cas une mise à jour du Prospectus sera opérée. Les actions pourront être rachetées suivant une communication écrite au Fonds par lettre ou télécopieur. Une demande de rachat est irrévocable (à moins que les conditions énoncées au Chapitre 13 du Prospectus complet trouvent leur application) et devra indiquer le nombre et, le cas échéant, la catégorie des actions à racheter, le compartiment dont elles font partie et les instructions de paiement pour le produit du rachat. Les demandes de rachat doivent indiquer le nom sous lequel ces actions sont inscrites et inclure tout document possible prouvant le transfert de ces actions. Toutefois, il n'est pas exigé que le Fonds et/ou l'un des compartiments rachète plus de 10 pour cent de ses actions en circulation un seul Jour d'evaluation. Si ce niveau était dépassé, toutes les demandes de rachat qui dépasseraient 10 pour cent et dont le rachat n'aura pas pu être exécuté seront traitées prioritairement le Jour d'evaluation suivant. Toute demande de rachat, qui devra parvenir au Fonds à Luxembourg au plus tard à 16h00 le jour ouvrable qui précède un Jour d'evaluation, sera traitée sur base de la Valeur Nette d'inventaire par action du compartiment ou de la catégorie concerné(e) telle que déterminée ce Jour d'evaluation après déduction, le cas échéant, d'une commission de rachat telle que spécifiée à l Annexe 1. Les demandes reçues après cette date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Le paiement des actions rachetées se fera dans un délai de 3 jours ouvrables qui suivent le Jour d'evaluation, à condition que tous les documents pertinents aient été reçus à l'adresse du Fonds en temps utile. Le paiement se fera dans la devise du compartiment, à moins qu'il n'y ait d'autres instructions dans la demande de rachat. Dans ce dernier cas, une commission sur le change sera payable par l'actionnaire. Le prix de rachat pourra être supérieur ou inférieur au prix payé par l'actionnaire au moment de la souscription, selon la plus-value ou moins-value des actifs. Conversions Sans préjudice des dispositions particulières qui ont trait aux compartiments individuels mentionnés au Chapitre 2 du Prospectus complet, les actions de tous les compartiments et dans toutes les catégories peuvent être converties en actions d'un autre compartiment ou d'une autre catégorie à un prix égal à la Valeur Nette d Inventaire respective des actions des compartiments concernés pour autant que les conditions 3
4 d admissibilité soient remplies. Le Conseil d'administration est autorisé à fixer un niveau de conversion minimum pour chaque compartiment, auquel cas une mise à jour du Prospectus sera opérée. S'il existe des actions de capitalisation et des actions de distribution dans les compartiments concernés, les actionnaires pourront demander la conversion d'une partie ou de toutes les actions de capitalisation qu'ils détiennent en actions de distribution et vice versa. La conversion se fera sur base de la Valeur Nette d'inventaire déterminée le Jour d'evaluation concerné, diminuée d'une commission telle que décrite en Annexe 1, que la conversion se produise dans un même compartiment ou d'un compartiment à l'autre. Toutes les demandes de conversion reçues par le Fonds à 16h00 au plus tard à Luxembourg le jour ouvrable qui précède le Jour d'evaluation seront exécutées en utilisant la Valeur Nette d'inventaire par action du compartiment ou de la catégorie concerné(e) telle que déterminée ce même Jour d'evaluation, après déduction, le cas échéant, d'une commission de conversion telle que décrite en Annexe 1. Les demandes reçues après ces date et heure seront traitées le Jour d'evaluation suivant. Les actionnaires pourront demander la conversion des actions par lettre ou télécopieur au Fonds en indiquant le nombre, le compartiment et la catégorie d'actions à convertir. Sans préjudice des dispositions du Chapitre 13 du Prospectus complet, la demande doit être irrévocable et accompagnée, le cas échéant, d un formulaire de transfert dûment rempli ou de tout autre document établissant ce transfert. Le nombre d'actions du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie à attribuer est calculé selon la formule suivante: Où N = [(A x B) - D] x E C N est le nombre d'actions du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie à être attribuées et émises A est le nombre d'actions du compartiment et/ou de la catégorie d'origine B est la Valeur Nette d'inventaire du compartiment et/ou de la catégorie d'origine C est la Valeur Nette d'inventaire du nouveau compartiment et/ou de la nouvelle catégorie D est la commission de conversion qui sera déterminée pour chaque compartiment E est le facteur applicable de conversion de devise le jour de la conversion entre les devises des deux compartiments. IMPOSITION Imposition du Fonds Conformément à la législation et la pratique courante actuellement en vigueur, le Fonds n est pas soumis au paiement de l'impôt luxembourgeois sur le revenu, de même que les dividendes à payer par le Fonds ne sont soumis à aucune retenue luxembourgeoise à la source. Le Fonds est cependant redevable au Luxembourg d'une taxe d'abonnement de 0,05 pour cent par an sur la valeur des actifs nets du Fonds à la fin du trimestre civil concerné. Toutefois, ce taux est réduit à 0,01 pour cent par an pour les compartiments ou pour les catégories d'actions d'un compartiment qui sont limitées à un ou plusieurs investisseurs institutionnels. Le revenu du Fonds provenant de ses investissements peut être soumis au paiement de différentes retenues à la source non récupérables dans leurs pays d'origine. Imposition des actionnaires Les actionnaires sont exemptés de tout impôt luxembourgeois sur les plus-values, sur le revenu à la source, sur les donations, le patrimoine, les successions et autres impôts, sauf (i) les investisseurs domiciliés, résidant ou ayant un établissement permanent à Luxembourg ou (ii) les non-résidents au Luxembourg qui détiennent personnellement ou par attribution dix pour cent ou plus des actions du Fonds et qui réalisent tout ou partie de leur participation dans les six mois qui suivent la date d'acquisition ou (iii) dans certains cas limités, certains ex-résidents du Luxembourg qui détiennent personnellement ou par attribution dix pour cent ou plus des actions du Fonds. Ce sommaire est basé sur la loi et la pratique en vigueur actuellement au Grand-Duché de Luxembourg et peut subir des changements. Il est recommandé aux souscripteurs potentiels de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans le pays dont ils sont citoyen, résident ou dans lequel ils sont domiciliés et qui pourraient leur être applicables lors d'une souscription, de l'achat, de la détention, de la conversion, de la vente et du rachat d'actions (p.ex. sur les exigences fiscales ou les contrôles des changes les concernant). 4
5 INFORMATION COMPLEMENTAIRE IMPORTANTE Date de constitution de la Société 18 octobre 1995 Pays de constitution: Autorité de contrôle: Gestionnaire en investissement: Promoteur & Distributeur Principal Luxembourg Commission de Surveillance du Secteur Financier ( Crédit Agricole Luxembourg 39 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Crédit Agricole Luxembourg 39 Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Banque dépositaire et Agent CACEIS Bank Luxembourg d administration centrale: 5, Allée Scheffer L-2520 Luxembourg Réviseur d entreprises: Deloitte S.A. 560, rue de Neudorf L-2220 Luxembourg Pour plus d informations contacter marketing@ca-luxembourg.com Emis par Lux International Strategy. Pour votre sécurité, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Lux International Strategy ne fournit pas de conseils sur l opportunité de votre investissement dans les compartiments du Fonds. Il est important que vous lisiez les aspects spécifiques principalement relatifs au Fonds, tels que repris dans le Prospectus complet. 5
6 Lexique : LUX INTERNATIONAL STRATEGY PROSPECTUS SIMPLIFIE DE DECEMBRE 2009 COMPARTIMENTS D ALLOCATION D ACTIFS Annexe 1 Certificat Indexé : Un instrument financier qui reproduit la performance d un indice du marché financier et dont le capital n est pas garanti. Options : Le Fonds investit en options d achat (long call options) de manière accessoire uniquement. L acquisition d une option d achat offre un effet de levier alternatif à une position en actions. L acquisition de contrats d achat (long call contracts) offre au fonds un risque prédéfini permettant au fonds de bénéficier d un profit potentiel illimité et une perte maximale limitée au montant de la prime nette. Produit Structuré : Un instrument financier qui n offre aucune protection partielle ou totale du capital nominal investi, et dont le rendement est soit lié à la performance d un ou d instruments sous-jacents ou à des conditions de marché prédéterminées. Actuellement l investissement dans des produits structurés est principalement opéré par le biais de EMTN (Euro Medium Term Notes). Ces titres ont au minimum un rating AA-. Ces produits sont négociés avec des institutions assurant un marché secondaire avec une fourchette offredemande limitée (limited bid-ask spread). Reverse convertible: Un produit ne garantissant pas le remboursement du capital, ayant comme sous-jacent une action ou un indice, et assurant le paiement d un coupon élevé. Compte tenu du caractère plus concentré du risque, des investissements dans des obligations Reverse Convertible ne peuvent être opérées qu à titre accessoire. Les obligations Reverse Convertible prendront également la forme de EMTN. Credit Default Swaps : Un Credit Default Swap permet le transfert du risque de défaillance. Dans la pratique, les investisseurs peuvent ainsi acquérir une assurance sur une obligation qu ils détiennent (dans un souci de couverture de leur investissement) ou acquérir une protection sur une obligation qu ils ne possèdent pas physiquement dans la perspective d une détérioration de la qualité du crédit. Actuellement la Société n utilise pas directement des credit default swaps, mais elle pourrait être exposée à de tels produits par le biais de l utilisation de produits structurés. Swaps de Devises : Une transaction comprenant l échange de flux financiers et d un montant nominal dans une devise contre leur valeur dans une autre devise avec un engagement de procéder à l échange inverse du nominal à une date ultérieure. Les swaps de devises sont utilisés uniquement dans un but de couverture. ADR : «American Depository Receipt», un certificat représentant la propriété des actions d une société américaine ou étrangère négociée sur les marchés financiers américains. Chaque ADR est émis par une banque américaine dépositaire et peut représenter une fraction d action, une action ou plusieurs actions. Les ADR sont principalement libellés en USD, payent des dividendes en USD et peuvent être négociées en tant qu actions de sociétés localisées aux Etats-Unis. GDR : «Global Depository Receipt», un certificat émis par une banque dépositaire qui achète des actions de sociétés étrangères déposées sur un compte. Les GDR représentent la propriété d un certain nombre d action (normalement 10) et sont utilisés pour investir dans des sociétés de pays en voie de développement ou émergents. Les GDR sont négociés de manière indépendante des actions sousjacentes. 6
7 Equity Objectif et politique d Investissement Ce compartiment a pour objectif de préserver le capital à long terme et de procurer des plusvalues de capital en investissant principalement à l échelle mondiale dans des actions internationales cotées en bourse ou négociées sur un marché réglementé. En fonction des conditions de marché et pour autant que le Gestionnaire en Investissement l estime approprié, le compartiment peut investir jusqu'à 100% de ses actifs nets en actions ou parts d OPCVM ou d autres OPC tels que visés à l Article 41(1) de la Loi procédant à des investissements du même type. Le compartiment peut également, dans les limites de l Article 41(2) a) de la Loi, investir dans des certificats indexés (index-linked certificates) et dans des produits structurés, tels que définis dans le Lexique ci-dessus. Le compartiment peut détenir à titre accessoire des liquidités. Prix d émission initial Date de lancement et Détail de la Performance La devise de référence du compartiment est l EUR. EUR Lancement: 1er décembre 2009 Actions de capitalisation Perfomance 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% 01/01/07 au 31/12/07 01/01/08 au 31/12/08 01/01/09 au 31/12/09 Actions de distribution Perfomance 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% 01/01/08 au 31/12/08 01/01/09 au 31/12/09 7
8 Profil de l investisseur type et profil de risque du compartiment Souscription initiale Note : La performance se rapporte à la performance historique du compartiment préalablement au changement de politique d investissement intervenu le 24 décembre Aucune performance historique n est disponible à ce jour pour le compartiment Equity après ce changement. La performance passée du compartiment ne constitue pas nécessairement un indicateur des performances futures. Ce compartiment est destiné aux investisseurs avec un profil de risque dynamique, qui recherchent une augmentation du capital et sont disposés à accepter une haute volatilité et une performance négative à court et moyen terme. L horizon d investissement minimum recommandé est de 10 ans. La souscription minimum initiale est d une action pour les actions de la Catégorie P et les actions au porteur et de EUR pour les actions de la Catégorie I. Le Conseil d'administration se réserve le droit de racheter les actions de tout actionnaire de la Catégorie I si, à la suite d'un rachat, la valeur de leurs actions devait tomber en dessous du montant de souscription minimum initiale. Rémunération à payer par l Investisseur Souscription, Conversion, Rachat Commission de souscription: une commission de vente de maximum 5 % du montant souscrit est à payer au Distributeur. Commission de rachat: une commission de rachat de 1 % au maximum de la Valeur Nette d'inventaire des actions pourra être prélevée et sera payable au Gestionnaire en Investissement. Commission de conversion: une commission de conversion équivalente à l écart positif entre la commission de vente payée dans le nouveau compartiment et la commission de vente payée dans le compartiment initial est à payer au Distributeur principal, Crédit Agricole Luxembourg. Les actions du compartiment peuvent être converties lors de chaque Jour d Evaluation. Rémunération à charge du compartiment 1 Commission de Gestion Commission d Agent d administration Une commission de gestion de maximum 1,5 % par an sur la moyenne de la Valeur Nette d Inventaire des actions de la Catégorie I est payable trimestriellement à terme échu. Une commission de gestion de maximum 2,00 % par an sur la moyenne de la Valeur Nette d Inventaire des actions de la Catégorie P et des actions au porteur est payable trimestriellement à terme échu. Une commission variable calculée sur les actifs sous-jacents au taux de Liquidités: 0,06% p.a. et Obligations : 0,08% p.a. majoré d une commission mensuelle fixe de EUR Veuillez consulter le Prospectus complet actuel de la Société pour plus de détails concernant les autres commissions et frais à charge du compartiment. 8
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