LE BULLETIN DES COMMUNES

Toute l information de l ANCG sur le site : www.ancg-guinee.org LE BULLETIN DES COMMUNES Novembre - Décembre 2014 N 01 Bulletin d information de l Association Nationale des Communes de Guinée INFORMATION, SENSIBILISATION ET PROMOTION DES COMMUNES GUINÉENNES Atelier de validation des cartes sanitaires communales de la Préfecture de Kindia, Page 8 Au sommaire : - Editorial (page 2) - Coopération Décentralisée (page 10-11) - Actualité de l ANCG (page 3-4) - Agenda/Liens utiles (page 11) - Brèves (5-9) - Nécrologie (page 12) Association Nationale des Communes de Guinée Rond Point Hamdallaye, CU de Ratoma, Immeuble SGBG 2ème étage. BP : 1798 Tél: +224 664410521 / 631 29 11 10. Email : uceeguine@yahoo.fr / ancg2012@gmail.com.. Site: www.ancg-guinee.org

ÉDITORIAL Chers élus, chers partenaires, chers lecteurs, Nous sommes heureux de vous présenter le premier bulletin d information de l Association Nationale des Communes de Guinée (ANCG), dont l objectif, avec son site internet (www.ancg-guinee.org), est de promouvoir auprès des instances nationales et internationales, de la diaspora et de la société civile le rôle capital dévolu aux communautés dans le développement de notre pays. Adopté en 2006, l actuel code des collectivités locales prévoit en effet le transfert aux communes de trente-deux compétences parmi lesquelles la gestion et la délivrance de services aussi essentiels que l enseignement élémentaire, les soins de santé primaires, le service public de l eau, l assainissement, la collecte et le traitement des déchets, ou encore la protection de l environnement. Des avancées notables ont déjà été obtenues dans les localités où les édiles ont su s approprier leurs attributions et tirer partie de l aide extérieure pour se constituer en moteur de développement. Les exemples ne manquent pas : en Haute Guinée, plusieurs intercommunalités ont vu le jour autour de pôles économiques, véritables partenariats permettant une allocation plus équitable et transparente des ressources ; à Télimélé en Moyenne Guinée, le Maire a réussi à mettre en place un système efficace de gestion communautaire des écoles, obtenant par la même des taux de scolarisation très supérieurs à la moyenne; à Kindia, les communes regroupées en inter-collectivité ont su développer des cadres de concertation avec les coordinations de paysans et de jeunes pour structurer et promouvoir le développement socio-économique de leur territoire. Que d initiatives! Que de succès! Malgré ces expériences encourageantes, le tableau de la décentralisation en Guinée demeure une ébauche lente à venir et appelle des efforts conséquents et coordonnés, en premier lieu des services centraux de l État et leurs partenaires, pour lever les freins limitant son essor. L organisation rapide des prochaines élections communales sera bien sûr un élément décisif pour réaffirmer la volonté de l Etat d aller plus loin dans le processus, tout comme la mise en place d un mécanisme efficace de financement des collectivités locales, ou encore la création et l affectation d un corps de fonctionnaires territoriaux; les chantiers sont nombreux. Chers lecteurs, à l heure où se répand le fléau Ebola, sachez aussi que les maires sont les meilleurs relais de sensibilisation des populations face à cet effroyable virus. L état de dénuement matériel, humain et financier de leur administration empêche néanmoins souvent l accomplissement plein et entier de cette mission comme hélas tant d autres! ONG nationales ou internationales, associations de ressortissants, collectivités locales étrangères, coopérations bilatérales ou multilatérales, les communes de guinéennes ont besoin de vous! Assurer la médiation entre les communes et leurs partenaires et les conseiller dans leurs futures interventions, voilà l ambition de l ANCG! Dr Mamadou DRAME Maire de Kindia Président de l ANCG 2

ACTUALITÉ DE L ANCG Session ordinaire du Bureau Exécutif National de l Association Le Bureau Exécutif de l ANCG s est réuni du 10 au 11 Septembre 2014 au siège de l association dans la commune de Ratoma avec pour ordre du jour : 1. Compte-rendu d activités. 2. Situation financière (droit d adhésion et cotisation). 3. Présentation du site web et du bulletin d information. 4. Préparation de la session 2014 du Conseil National : présentation du budget 2015. 5. Divers. possibilité «au représentant de l Etat dans la Préfecture, par décision motivée, de suspendre de ses fonctions un conseiller, un membre de l exécutif ou un délégué du Conseil d une CL [ ] qui est inculpé de crimes ou délits pour une durée ne pouvant excéder deux mois» (art.79 code des CL 2006). ii) L état d avancement de la mise en place du Haut Conseil des Collectivités Locales (HCCL) : Suite à l élaboration du projet de loi portant création du HCCL et d un projet de règlement intérieur, prévalidé par le BE de l ANCG et les services centraux du MATD en novembre 2013, le projet a été porté en Conseil des Ministres sans toutefois avoir été mis à l agenda de l AN. L ANCG et le Conseiller technique ont relancé le dossier auprès du MATD. Réunion du Bureau Exécutif National I. Suite à la présentation des activités réalisées sur la période Janvier-Septembre 2014, les échanges ont porté sur les principaux points suivants : i) La position et les capacités d intervention de l ANCG en cas de contentieux entre un élu local et un représentant de l Etat: Dans ce type de litige, il appartient au maire de déposer plainte ; le rôle de l ANCG est d assurer la médiation entre les élus et les services centraux de l Etat, et de porter le plaidoyer de la commune s il a lieu auprès des autorités compétentes. Dans le même registre, l ANCG s est prononcée pour la suppression de l article 79 du Code des collectivités locales en cours de révision, décrié comme la source de tous les abus, donnant la iii) Le rôle de élus locaux dans la riposte à l épidémie de fièvre Ebola : Les Préfets, Sous-préfets et Maires ont reçu ordre du Ministre de l Administration du Territoire et de la Décentralisation«, face à la propagation dangereuse et menaçante du virus Ebola, de prendre des mesures préventives urgentes et de mener une campagne de sensibilisation à grande échelle auprès des citoyens, de sécuriser les frontières et les déplacements des personnes afin d empêcher les contaminations» (Message radio du Ministre, le 27/08/2014). Le Président de l ANCG appelle les maires à la vigilance et à la plus grande fermeté face aux comportements irresponsables de certains chefs traditionnels et responsables religieux locaux niant l existence ou la gravité de l épidémie. II. Le Bureau Exécutif National s est ensuite penché sur sa situation financière de l Association. Dans l ensemble, la santé financière de l ANCG demeure fragile. Le paiement des cotisations irrégulier et inégal en fonction des localités, a été impacté par le 3

retard observé dans le versement de la première tranche de la dotation de l Etat aux communes. Plusieurs communes n ont, par ailleurs, toujours pas adhéré à l Association. III. La réunion s est poursuivie par la présentation, par le Responsable Communication, des différents outils de communication de l ANCG en cours de création : le site web, le Bulletin, le Dépliant et la mise en place d un réseau de journalistes et radios communautaires relai d information au niveau local. IV. La séance s est achevée par la validation du projet de budget prévisionnel pour l exercice 2015, à adopter lors du Conseil National prévu la première quinzaine de décembre. Photo de groupe du Bureau Exécutif National Une minute de silence a, été respectée à la mémoire à la défunte maire de Gaoual, Mme Hadja Boinké Doumbouya, et de toutes les victimes du virus Ebola. Remise de la Légion d Honneur de France au Maire de Kindia, Président de l ANCG C est à Kindia, Commune dont il est le maire depuis plus de 20 ans, que le Dr Mamadou DRAME, s est vu décerner le 26 avril dernier par son Excellence Monsieur l Ambassadeur de France en Guinée Bertrand COCHERY, en présence de Monsieur Alhassane CONDE, Ministre de l Administration du Territoire et de la Décentralisation, les insignes de Chevalier de la Légion d Honneur. En remettant cette haute décoration au Président de l ANCG, M. l Ambassadeur a reconnu l importance particulière de l engagement et des efforts fournis par les élus locaux guinéens en faveur de l amélioration des conditions de vie de la population. Le Dr DRAME, s exprimant au nom de tous les maires, a remercié la France de cette distinction et les appuis techniques et financiers que son Ambassade accorde à l ANCG. MM. Mamadou DRAME, Maire de Kindia, et Bertrand COCHERY, Ambassadeur de France en Guinée Clôturant la Cérémonie, M. Alhassane CONDE a souligné l ancienneté et la solidité des accords bilatéraux entre la France et la Guinée et s est réjoui de cet honneur fait à un maire dont l action remarquable à Kindia doit inspirer les autres élus locaux. 4

BRÈVES DE L ANCG AfriCAP 2016 : construction d une banque culturelle à Télimélé AfriCAP 2016 est un projet mis en œuvre par le secrétariat du Groupe des États Afrique-Caraïbeet financé par l Union Européenne. Il vise à renforcer les capacités opérationnelles des décideurs et professionnels du patrimoine culturel en Afrique Pacifique francophone pour intégrer la dimension patrimoniale au processus de développement de ces pays. Il se structure autour de trois projets patrimoniaux auprès des communes de Niki au Bénin, Grand-Bassam en Côte d Ivoire, et de Télimélé en Guinée. - des chantiers-écoles pour la formation des professionnels du patrimoine culturel, et des ateliers multi-acteurs pour les autorités locales et centrales; - une ligne de crédit au sein de la banque culturelle pour appuyer les initiatives locales pouvant réduire l incidence de la pauvreté. Case peule à Télimélé Artisan tisserand de Télimélé Exécuté, sous le contrôle de l Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), par l ONG française CRATERRE, et l École du Patrimoine Africain (EPA) du Bénin, il est piloté en Guinée dans le cadre d un partenariat entre l ANCG, la Commune urbaine de Télimélé et le Musée National sous l égide du Ministère de la Culture. S étalant de 2014 à 2016, ce projet s articule autour de trois axes fondamentaux : - la mise en place d une banque culturelle liant les activités muséales, les activités économiques et les activités sociales ; Une mission exploratoire a été effectuée par les experts de CRATERRE et de l EPA, du 8 au 20 juin 2014 à Télimélé, pour s enquérir des réalités et identifier les potentialités de la localité. Selon M. Ismailou BALDE de l EPA, le choix de Télimélé est lié à sa situation géographique, à cheval entre la Basse et la Moyenne Guinée, avec des richesses culturelles matérielles et immatérielles venant des deux régions susceptible d être valorisées. Pour David GANDREAU du CRATERRE, la mise en valeur des sites archéologiques (grottes, chutes, sources ) et touristique peuvent contribuer à l essor économique et culturel de la commune. Le Maire de Télimélé, El Hadj Alpha Oumar BAH,, a assuré ses hôtes du plein soutien de la population pour aider au recensement des biens et sites de haute valeur culturelle ou patrimoniale. 5

Signature d un mémorandum d entente entre la Société Minière de Dinguiraye, l UNICEF et les communes rurales de Siguirini et Banora Au cours d une cérémonie organisée par le Ministère de l Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) le jeudi 14 août 2014, les représentants de la Société Minière de Dinguiraye (SMD), de l UNICEF, et des communes rurales de Siguirini et de Banora ont signé un mémorandum d entente d une durée de deux ans pour renforcer les programmes de réduction de la pauvreté et contribuer à l amélioration des services sociaux de base dans ces territoires. Les parties prenantes ont défini un plan d actions identifiant cinq axes prioritaires de collaboration : - le renforcement du système de santé, la lutte contre le VIH et la malnutrition, - l appui à l éducation de base et à la protection de l enfant, - le soutien aux GIE et à l insertion socioprofessionnelle des jeunes, - l accès à l eau potable et à l assainissement, - l appui au renforcement de la gouvernance des collectivités locales. Signature du mémorandum au MATD Ce partenariat, dont le montant total s élève à 520 235 USD (3.5 milliards GNF), sera géré par un comité de pilotage pluri-acteurs comprenant un représentant de la Préfecture de Dinguiraye et de Siguiri, deux représentants des CR de Banora et Siguirini, un représentant de l UNICEF et de la SMD, deux représentants du MATD. Intronisation des élus du Conseil Local des Jeunes de Télimélé A l initiative du Programme concerté de Renforcement des capacités des Organisations de la société civile et de la jeunesse Guinéenne (PROJEG), un Conseil Local des Jeunes (CLJ) a été élu et installé, le 10 septembre 2014, dans la CU de Télimélé. Visant à favoriser la participation citoyenne des jeunes de 15 à 17 ans dans la gestion des affaires publiques de leur localité, ces adolescents ont ensuite bénéficié d une formation qualifiante leur permettant de se familiariser au concept de démocratie locale. Comment mettre en place et faire fonctionner une commission électorale? Comment recenser les électeurs d une localité? Comment veiller au bon déroulement d une élection en qualité d observateur électoral? Tels sont les thèmes autour desquels les jeunes élus ont pu échanger et s instruire. Jeunes élus du CLJ de Télimélé 6

Ils constitueront désormais un vivier de personnes ressources et contribueront sans nul doute au renforcement de l État de droit dans cette région. A la lumière du succès rencontré sur cette expérimentation, le coordinateur national du PROJEG, M. Moctar DIALLO, a indiqué que cette démarche pourrait être démultipliée dans d autres communes. Atelier de révision du Code des Collectivités Locales Les cadres du Ministère de l Administration du Territoire et de la Décentralisation, des élus locaux et partenaires techniques financiers se sont réunis en conclave à Kindia du 3 au 6 septembre 2014 pour travailler à la révision du code des collectivités locales. A l ordre du jour : - traiter les insuffisances propres au code de 2006. - rechercher une cohérence avec les autres codes et textes avec lesquels le code des collectivités partage des domaines d intervention. - tenir compte de l évolution du contexte national depuis 2006 et des réformes en cours dans le secteur de la décentralisation notamment l érection de Régions au statut de collectivités locales, la création d un Fonds National de Développement Local, la réforme de la fiscalité locale, ou la création d un Haut Conseil des Collectivités Locales. A l issue de travaux en commissions portant sur l étude du code dans ses aspects juridiques, financiers un projet de texte révisé a été élaboré assortis de décret d application. Ces projets de décrets portent sur : - les conditions et modalités d avances consenties par l État aux collectivités locales. - les limites et conditions d emprunt des collectivités locales. - l organisation des régies de recette des collectivités locales. - le détail des compétences transférées aux communes dans les secteurs de l éducation, l hydraulique rurale et urbaine, et de la santé. Ces textes seront soumis au vote de l Assemblée Nationale à la session de lois de 2015. 7

Atelier de validation des cartes sanitaires et scolaires des communes de la Préfecture de Kindia La commune de Kindia a accueilli les 14 et 15 octobre une mission de validation des cartes scolaires et sanitaires des dix communes de sa Préfecture, réalisée avec l appui conjoint de la coopération française, de l Union européenne, et des ONG Guinée 44 et OPALS. Elles déterminent la localisation des infrastructures actuelles ou programmées et constituent désormais une boussole pour aider les communes à s approprier les compétences qui sont les leurs en matière de soins de santé primaires et d enseignement élémentaire. Conçues en concertation avec les acteurs locaux de la santé et de l éducation et avec l appui des Directions techniques de la Préfecture, ces cartes reflètent aussi la volonté des administrations communales et préfectorales d œuvrer ensemble à l amélioration du niveau de services délivrés à la population dans ces deux domaines. Élaboration de la carte scolaire de la CR de Bangouya Élaborées dans le cadre de la mise en œuvre de plans de déconcentration-décentralisation préfectoraux pour les secteurs de la Santé et de l Education, ces cartes présentent, en lien avec les normes sanitaires et scolaires en vigueurs, les priorités en matière de construction, de rénovation, d équipement, et d affectation du personnel sur le territoire de chaque commune. Les diagnostics sans concession qu elles font de la situation sanitaire et scolaire des villes et campagnes de Kindia doivent néanmoins interpeller les pouvoirs publics, au niveau national, sur l état de dénuement et d isolement que connaissent un nombre important de territoires. Apporter les réponses appropriées à cette situation et réaliser les préconisations de ces cartes appellera un effort significatif et coordonné de l Etat et de ses partenaires pour accompagner les élus locaux dans la délivrance de ces services publics de première nécessité Ecole primaire de Madina-Oula Centre 8

Le rôle des élus locaux dans la lutte contre Ebola : le point de vue de M. Pé Mamy BAMY, Maire de Nzérékoré Quelle stratégie avez-vous adoptée pour faire face à l épidémie? A l apparition du virus Ebola, nous avons mis en place un comité de crise au niveau régional regroupant tous les préfets, maires, directeurs préfectoraux de la santé, pour assurer le partage de l information. Au niveau préfectoral, un comité de crise a également été créé regroupant tous les souspréfets, les maires, les chefs de centre de santé et deux chefs religieux par commune. Ils ont la charge d aller informer et sensibiliser nos concitoyens. Ce travail de sensibilisation s est d abord orienté en direction de la jeunesse et des femmes. Ainsi, la commune urbaine de Nzérékoré et ses partenaires ont formé plus de 511 jeunes et femmes «leaders» sur la sensibilisation «porte à porte» en vue d endiguer la propagation. Une autre activité consiste à former, avec la Croix Rouge, les personnes chargées de sécuriser les enterrements ; six personnes ont ainsi été formées dans chaque commune de la Préfecture. Comment se déroule les actions de sensibilisation? Avec la méthode de «porte à porte» et les réunions de sensibilisation qu organise la CU, tous les quartiers, les secteurs, les familles, sont aujourd hui informés. Nous travaillons en lien avec la radio rurale et deux stations radios relai, FM Liberté et Pacifique FM ; le Comité de riposte a, dans ce but, créé en son sein une commission Communication visant à formuler et diffuser les messages importants. Cette commission organise par ailleurs avec les radios des émissions interactives sur la thématique Ebola. Aujourd hui nous pouvons dire que ces actions portent leurs fruits : au marché, dans les mosquées, dans les églises, dans les familles, vous trouverez toujours un bidon d eau de javel ou de chlore pour le lavage des mains. Nous nous réjouissons de ces bonnes pratiques. Avez-vous noué des partenariats avec les organismes humanitaires? Comment travaillez-vous avec eux? Avec la mise en place des comités de crise, tous les acteurs, dans la lutte contre le virus Ebola, travaillent de concert, ce qui limite les malentendus. Les ONG, la société civile, les autorités locales et administratives, les chefs religieux, se retrouvent tous les matins au sein du comité pour faire l état de la situation et discuter des mesures à prendre. Quelles difficultés rencontrez-vous au quotidien? La principale difficulté est la persistance de certaines personnes à nier l existence d Ebola. J ai demandé à tous les membres du Conseil communal de s impliquer davantage dans cette lutte car nous avons deux fronts : le combat contre Ebola et celui contre l ignorance et l incrédulité. La situation s est aujourd hui améliorée : les villages qui refusaient l entrée des humanitaires sur leur territoire ont fini par les accueillir. Cela nous a permis, par endroit, de couper la chaine de propagation et de contamination du virus. 9

Coopération décentralisée Plaidoyer pour la mise en place de mécanismes intercommunaux de gestion du service public de l eau Dressant le constat d une décentralisation inachevée du secteur de l hydraulique rurale et d une opérationnalisation encore insuffisante de la stratégie nationale du service public de l eau (SPE) sur le terrain, les ONG Charente-Maritime- Coopération et Coopération-Atlantique-Guinée 44 ont initié, sous l égide du Ministère de l Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et du Service national des points d eau (SNAPE), une réflexion visant à renforcer le cadre normatif actuel en y intégrant la possibilité pour les communes d assurer une gestion intercommunale du SPE. L atelier s est tenu au centre NAFA de Boffa Un atelier, organisé à Boffa du 10 au 12 juin 2014, avec l appui de l Ambassade de France et du Partenariat Français pour l Eau, en présence des principaux décideurs guinéens du secteur de l eau, a permis de faire le diagnostic du système actuel et de produire une analyse technique et financière des SPE sur les territoires cibles de Boffa et Kindia. Alléguant l absence d autonomie financière des dispositifs de gestion communale en cours, cette rencontre a permis de sensibiliser les participants sur les avantages de l approche intercommunale notamment : - la mutualisation et donc l allègement des dépenses pour les communes relatives à la gestion et au déploiement du SPE. - assurer un service dépassant la compétence d une seule commune. - se constituer en interlocuteur unique et bénéficier d une capacité de négociation renforcée face aux partenaires financiers. - augmenter la solvabilité et la crédibilité des communes à l égard des partenaires. - simplifier la gestion de l eau en facilitant le suivi, le recensement et le déploiement du SPE en lien avec les services déconcentrés de l État. Dans le sillage de cet atelier, une étude est aujourd hui menée, avec l appui de la coopération française, pour formuler des scénarios de mise en place, à moyen terme, de dispositifs intercommunaux de gestion du SPE à Boffa et Kindia. L ANCG encourage cette collaboration inédite et salutaire entre les deux principales coopérations décentralisées présentes en Guinée. Elle apportera son concours dans la diffusion des résultats de l étude et des expérimentations à venir. 10

Coopération décentralisée entre la Belgique et la Guinée : quatre communes guinéennes identifiées En lien avec le Secrétariat exécutif permanent de l ANCG, des fiches questionnaires ont été diffusées aux communes membres de l association pour les aider à formuler leurs besoins prioritaires en renforcement de capacité. A l issue de cette enquête et après instruction des fiches complétées, une commune a été sélectionnée pour chaque région naturelle. Il s agit de : M. Béa Diallo et ses collaborateurs A l occasion de sa venue en Guinée au mois de septembre 2014, M. Béa DIALLO, Député du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, a mandaté l ONG «Union pour le Développement Intégré et Durable» (UDID) pour effectuer une mission de repérage pour identifier quatre communes pouvant faire l objet d un partenariat avec des collectivités locales belges. - la CU de Dubreka en Guinée Maritime, - la CU de Lélouma en Moyenne Guinée, - la CU de Dabola en Haute Guinée, - la CU de Lola en Guinée forestière. M. Béa DIALLO diffusera prochainement ces projets de coopérations auprès des autorités locales belges.... Agenda /Nécrologie Agenda : - Du 24 au 28 novembre 2014 à Ouagadougou - Séminaire de formation de l Institut d application et de vulgarisation des sciences sur «l intégration du changement climatique dans les politiques publiques de développement». > www.iavsbf.org/wa_files/seminaire_n_4_6_int_c3_a9gration_changements_climatiques.pdf - Les 11 et 12 décembre 2014 à Marrakech - Conference Resolutions Africa : Financer les villes africaines : agenda, alliances et solutions. > www.resolutionstofundcities.org/resolutionsafrique/marrakech-2014 - Du 17 au 19 décembre 2014 à Conakry - Conseil nationale de l ANCG. > www.ancg-guinee.org 11

Nécrologie : L ANCG a la douleur de vous faire part des décès cette année de : - Mme Ramatoulaye Diallo, Présidente de la délégation spéciale de Ratoma, - Mme Hadja Boinké Doumbouya, Maire de Gaoual, - Monsieur Nanamoudou Magassouba, Maire de Siguiri - Monsieur Kalil Konaté, Maire de la Commune Rurale de Komodou dans Kérouané. Le Président de l ANCG, au nom du Bureau Exécutif et de tous les élus locaux, adresse ses condoléances les plus attristées aux familles éplorées. Que leurs âmes reposent en paix. LE BULLETIN DES COMMUNES Directeur de Publication : Dr Mamadou DRAME, Président de l ANCG Rédacteur en Chef : Elhadj A. Max Camara, Secrétaire E. Permanent Responsable Communication : Kabinet DIANE Relecture : Florentin BRUANDET, Mohamed Lamine CAMARA E-mail : uceeguine@yahoo.fr / ancg2012@gmail.com Site Web : www.ancg-guinee.org 12