Module 10 LA COMPTABILISATION DES CHARGES FINANCIERES Par Mr Khaled Thabet Expert-comptable Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1 Principes généraux de comptabilisation des charges financières
1.1. Définitions et règles de présentation Les charges financières sont toutes les charges supportées par une entreprise et qui sont dues à un manque de financements propres, donc à des emprunts et dettes qu'elles qu'en soient l'origine, la forme ou la qualité du créancier. Compte 651 "Charges d'intérêts" Compte 653 "Pertes sur créances liées à des participations«compte 654 "Escomptes accordés " Compte 655 "Pertes de change" Compte 656 "Charges nettes sur cession de valeurs mobilières" Compte 686 "Dotations aux amortissements et aux provisions à caractère financier"
Au niveau de l état de résultat La rubrique "Charges financières nettes" englobe : En sens positif : + les charges financières inscrites dans le compte 65 les dotations aux amortissements et aux provisions relatives à des charges financières inscrites dans le compte 686 En sens négatif : - les produits financiers inscrits dans le compte 75 autres que les produits des placements les reprises sur provisions financières inscrites au crédit du 786. Les produits des placement sont classés parmi les produits des placement
1.2. Règles de comptabilisation des charges d intérêts Les intérêts supportés par l entreprise au titre des emprunts qu elle a contractés ou des dettes mises à sa charge Compte 651 Un exercice ne doit supporter que les intérêts qui sont courus au titre de cet exercice. Peu importe qu'ils soient payés ou non. S'ils sont payés, le débit du compte 651 est équilibré par le crédit d'un compte de trésorerie. Dans le cas contraire, c'est le compte 508 "Intérêts courus" qui doit être crédité.
Partie 2 La capitalisation des charges d emprunt
2.1. Définitions et règles de prise en compte A. Définition : Les charges d'emprunt sont les intérêts et autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d'un emprunt de fonds Les charges d'emprunt peuvent inclure : (a) les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court terme et long terme ; (b) l'amortissement des primes d'émission ou de remboursement des emprunts, notamment obligataires ; (c) l'amortissement des coûts accessoires entraînés par la réalisation d'emprunts ; (d) les charges financières en rapport avec les contrats de location financement ; (e) les différences de change résultant des emprunts de devises, dans la mesure où elles sont assimilées à un complément des charges d'intérêt.
B. Règles de prise en compte En règle générale, les charges d'emprunt doivent être passées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Sauf si l on peut les capitaliser Condition liée à l'attente d'avantages économiques futurs Conditions liées au bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des charges d'emprunt Conditions à réunir Cas particulier: Les charges d emprunt imputables à l acquisition, la construction ou la production d un bien pouvant être capitalisé doivent être capitalisées comme une partie du coût de ce bien
Montant pouvant être capitalisé 1 ) Charges d'emprunt concernées par la capitalisation = Par réelles, on sous-entend une fiabilité justifiée dans la mesure du coût Les charges d'emprunt réelles encourues sur cet emprunt au cours de l'exercice diminuées de tout revenu obtenu du placement temporaire de ces emprunts Cas d un bien financé par un emprunt non spécifique Le montant des charges d emprunt à capitaliser correspond aux dépenses moyennes relatives au bien multiplié par le taux de capitalisation. Le taux de capitalisation correspond à la moyenne pondérée des charges d emprunt applicables aux emprunts de l entreprise en cours autres que les emprunts spécifiques. Cas d un bien financé par par un emprunt spécifique et des emprunts non spécifiques On utilise tout d abord les règles applicables aux emprunts spécifiques, puis pour le surplus des dépenses par rapport au montant de l encours de l emprunt spécifique on applique les règles des emprunts non spécifiques. Le montant des charges d emprunt capitalisables au cours d une période ne doit pas excéder le montant total des charges d emprunt supportées au cours de cette même période (duquel on déduit les produits financiers relatifs au placement de surplus de l emprunt)
2 ) Début de l'immobilisation des charges d'emprunt Les charges d emprunt sont encourues Trois conditions doivent se réunir pour pouvoir capitaliser les charges d emprunt : Les dépenses relatives au bien ont été réalisées Les activités indispensables à la préparation du bien sont en cours
3 ) Suspension de la capitalisation des charges d emprunt En cas de période longue d interruption de l activité de production, l entreprise doit cesser de capitaliser les charges d emprunt Toutefois, l'immobilisation des charges d'emprunt n'est normalement pas suspendue pour une période au cours de laquelle des travaux techniques et administratifs importants sont en cours. L'immobilisation des charges d'emprunt n'est pas non plus suspendue lorsque le délai est un préalable nécessaire au processus de préparation du bien à son utilisation ou à sa vente. A titre d'exemple, l'immobilisation se poursuit pendant une longue période de maturation des stocks.
4 ) Cessation de capitalisation des charges d emprunt On doit cesser de capitaliser les charges d emprunt lorsque toutes les activités indispensables à la préparation du bien à son utilisation ou sa vente sont toutes terminées. Les modifications mineurs, décorations, etc. ne sont pas pris en considération Lorsque la construction d'un bien est partiellement terminée et que chacune des parties constitutives est utilisable, indépendamment des autres dont la construction se poursuit, il faut cesser d'immobiliser les charges d'emprunt et ce, quand pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation d'une de ces parties constitutives préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue sont terminées. Exemple : Construction d un complexe immobilier
Partie 3 Comptabilisation des charges d emprunts capitalisées
3.1. Charges d emprunt dans les stocks a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice 65 532 ou 508 Charges financières Trésorerie b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des stocks 3 Stocks 713 Variation des stocks
3.2. Charges d emprunt dans les immobilisations a) Constatation initiales des charges d'emprunt dans les charges de l'exercice 65 532 ou 508 Charges financières Trésorerie b) Incorporation des charges d'emprunt dans la valeur des immobilisations 22 Immo. corporelles 72 Prod. immobilisées