CURRICULUM VITAE Yves DAUDET Professeur émérite de l Université Paris I (Panthéon Sorbonne) Secrétaire général de l Académie de droit international de La Haye Courriel : yves@daudet.fr TITRES UNIVERSITAIRES Agrégé des Facultés de droit (Droit public et science politique) 1968 Lauréat de la Faculté de droit de Paris Docteur en droit, Très Bien, Prix de thèse de la Faculté de droit de Paris, Prix G. Scelle1967 D.E.S. sciences politiques - Paris 1964 D.E.S. droit public - Paris 1963 Maîtrise en droit public - Paris 1962 ACTIVITES PROFESSIONNELLES Secrétaire général de l Académie de droit international de La Haye depuis 2005. Nommé Juge Ad Hoc à la CIJ : - en 2012 dans l affaire du différend frontalier (Burkina Faso/ Niger) - en 2013 dans l Affaire de l Obligation de négocier un accès à l Océan Pacifique (Bolivie c. Chili). Professeur émérite de l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) depuis 2008 Professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1995-2008 Professeur à l Université Aix-Marseille III 1971-1995. Détaché de l Université Aix Marseille III auprès de l Attorney General de l Ile Maurice le 1.09.1984 et auprès de l Université de Maurice 1985-1988 (Coopération), chargé de la création des formations professionnelles judiciaires et des études juridiques à l Université, (conception et mise en place d'une Ecole de droit et des formations professionnelles pour les futurs avocats, avoués et notaires). Professeur en détachement à la Faculté de droit d Abidjan - 1973-1975 (coopération). Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux (en poste à la Martinique) - 1969-1971. Chargé de cours, puis professeur à la Faculté de droit de Rabat - 1967-1969. Assistant à la Faculté de droit de Paris auprès de Mme Suzanne Bastid - 1964-1967. MISSIONS OUTRE MER ET A L'ETRANGER: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Belgique, Bénin, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Côte d Ivoire, Croatie, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Grèce, Guadeloupe, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Hong Kong, Ile Maurice, Inde, Iran, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kosovo, Koweït, Liban, Libye, Macédoine, Maroc, Martinique, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Philippines, République dominicaine, République Tchèque, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Sénégal, Suède, Suisse, Syrie, Territoires palestiniens, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Vietnam.
PRINCIPALES ACTIVITES ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUES 2 Secrétaire général de l Académie de droit international de La Haye (2005-) Membre de la Commission de spécialistes de droit public de l Université Paris 1(2003-2007) Membre de la Commission de spécialistes de droit public de l Université Paris 2(2003-2007) Conseiller du directeur général d Edufrance pour les programmes juridiques (2004-2006) Premier Vice-président de l Université Paris 1, en charge des relations internationales (1999-2004) Administrateur provisoire de l UFR de philosophie de l Université Paris 1 (janvier- juin 2003) Membre élu du Conseil d administration de l université Paris I (1999-2005) Directeur du DEA de droit international et organisations internationales de l'université Paris I (1999-2005) Président de la Commission des relations internationales de l Université Paris 1 (1999-2004) Coordonnateur des Départements (UFR) juridiques de l Université Paris 1(1997-2004) Administrateur provisoire puis Directeur de l'ufr d'études juridiques générales de Paris I (1998-1999) Vice-président du Conseil des études et de la vie universitaire de l'université de Paris I 1997-1999. Directeur du Centre Port Royal René Cassin de l'université Paris I (1995-2007) Directeur du DEA de droit international de l'université d'aix-marseille III (1992-1996.) Membre de l Academic Advisory Group (1992 et 1993) du bureau Erasmus des Communautés européennes. External Examiner, University of Mauritius, 1992-1995 Fondateur puis Directeur du Centre de formation continue de l I.E.P. d Aix-en-Provence (1990-1995.) Responsable du Département des relations internationales de l Institut d études politiques d Aixen-Provence (1989-1995.) Membre élu du Conseil d administration de l Institut d études politiques d Aix (1989-1995). Membre élu du Conseil scientifique de l Université d Aix-Marseille III (1993-1995) Membre élu du Conseil d administration de l Université d Aix-Marseille III (1989-1993) Responsable de la coordination d un réseau Erasmus de 24 Universités européennes (ICP-92-F- 1186/14) (1989-1995) Fondateur puis Directeur de l'ecole de droit de l Université de Maurice (1986-1988.) Membre du Council of Legal Education de l Ile Maurice (1985-1988). Coordonnateur des études juridiques auprès de l'attorney General de l'ile Maurice.(1984-1986) Directeur de l Institut d études politiques d Aix-en-Provence (1979-1984). Directeur du service des relations internationales de l Université d Aix-Marseille III (1977-1984). Directeur de l U.E.R. Recherches juridiques (Université d Aix-Marseille III) (1976-1979). Directeur de l U.E.R. Sciences juridiques et économiques de la Martinique (1969-1971). Membre du Comité de rédaction de l'annuaire français de droit international. Membre du Comité de rédaction de l Observateur des Nations Unies.
Membre de la Société française pour le droit international. Ancien membre du Conseil. Membre de la branche française de l International Law Association. 3 Membre du Jury du concours d'agrégation de droit public 1993 Membre de la délégation française au Groupe d'experts, puis à la Conférence des Nations Unies sur le transfert international de technologie (1978-1980) Membre du groupe de travail du Conseil d Etat sur «l influence internationale du droit français» (2001) Cours à l Académie de droit international de La Haye en 2001. Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier des Palmes Académiques. Grand Croix de l Ordre O Higgins du Chili Grand Officier de l ordre diplomatique du Pérou. Commandeur de l Ordre du Mérite de la République fédérale d Allemagne. Chevalier du mérite de l Education Nationale de Côte d Ivoire. PUBLICATIONS ET TRAVAUX: I OUVRAGES : 1 La présidence des assemblées parlementaires françaises (PUF) 1965 2 Les Conférences des Nations Unies pour la codification du droit international (LGDJ 1968) 3 Les nouveaux statuts des enseignants du second degré (Sirey) 1974 4 Un code de conduite pour les transferts de technologie (Dir.) (Economica) 1980 5. Lexique de politique (Collab.) (Dalloz) 6 Ed 1992. 6. Le droit à l éducation (Collab.) (UNESCO) 2001 7. Actualités de la codification du droit international (Recueil des cours de l Académie de droit international de La Haye (T. 303, 2003.) II ARTICLES : 8 "Méthode et procédure de la conférence de Vienne sur le droit des traités" (Annuaire français de droit international 1969) 9 à 22: "Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies", in: Annuaire français du droit international, années 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 23 "Techniques de codification" in L'élaboration du droit international SFDI Pedone 1975 24 "La question du Timor oriental", Ann. des pays de l'océan indien 1975 25 Chronique de jurisprudence administrative Rev. Ivoirienne de droit 1974-1975 26 "La codification de la coutume" Juris-cl.internat.1974, refondu en 1991 27 "La situation internationale de l'etat en période de crise" (Rev. Pouvoirs 1979)
4 28"Droit international et droit comparé" (Ann. Sté de législ. comp 1982) 29 "Les représentations de l'onudi chargées de la promotion des investissements" (Mél Colliard ) 1984 30 En coll. avec F. Blanc: "The training of managerial administrative personnel in Haiti" (publ. de l'université d'indiana) 1984 31 "Les comités d'experts" (in: Les Agents internationaux SFDI, Pedone 1985) 32 "Commentaire de l'art. 13 1,a de la Charte des Nations Unies" in J.P. Cot et A. Pellet, l'onu, la Charte (Economica) 1985, 2 ed 1990, 33 "L'école de droit de Maurice", Mauritius law review 1988 34 "L'enseignement du droit dans les pays de droit mixte, le cas de l'ile Maurice" (in: Les droits mixtes, PUAM 1988) 35 "Le juge et les droits mixtes, le cas de Maurice" (in: n spécial d'afrique contemporaine La justice en Afrique, Documentation française 1991) 36 "L'incorporation du droit international dans le droit français" (Essays in honour of Neville Brown) Birmingham 1992 37 "Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire?" (Mél. offerts à Jean Boulouis) Dalloz 1991 38 "Transferts de technologie et développement social et culturel" (in Le droit international du développement social et culturel ( Coll. 1991 Dir. A. Pellet) l'hermès 1997 39" Régionalisme maritime comparé" in La protection régionale de l'environnement marin, approche européenne (Dir. Graf Vitzthum et Claude Impériali) (Economica 1992) 40 "Rapport introductif" aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1991 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris Aspects du système des Nations Unies dans le cadre de l'idée d'un "nouvel ordre mondial (Pedone 1992) 41 "The United Nations and the new world order" (publications de Manchester Metropolitan University) 42 "L'ONU et l'oea en Haïti et le droit international" Annuaire français de droit international, CNRS, 1992 43 "Rapport introductif" aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1992 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris Actualités des conflits internationaux (Pedone 1993). 44 "Rapport introductif" aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1993 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris sur: Les Nations Unies et le développement, le cas de l'afrique (Pedone 1994) 45 "La Méditerranée, espace de coopération, le rôle des Nations Unies" En coll. avec Geneviève Burdeau: in Mél. Maurice Flory, Economica 1994. 46 Travaux de la Commission du droit international des Nations Unies (A.F.D.I. 1994) 47 "Rapport introductif" aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1994 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris Les Nations Unies et la reconstruction de l'etat (Pedone 1995) 48 "Un exemple d'influence du système français d'enseignement du droit dans un pays de droit mixte : l'ecole de droit de l'ile Maurice". (Revue d'histoire des facultés de droit n 15) 49 "Les Nations Unies et les évolutions du contenu du maintien de la paix". Bull. du centre d'information des Nations Unies à Paris. N spécial 50 ann. des N.U. 1995 50 "Travaux de la Commission du droit international" AFDI 1995 51 "Les particularismes juridiques de la crise d'haïti" (in: la crise d'haïti,(dir. Y. Daudet) CEDIN) Domat Montchrestien 1996 52 "Le développement social international, nouveau concept pour un nouveau droit?" (Rapport introductif aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1996 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris Le développement social international (Pedone 1996)
5 53. "International action against State terrorism" ( in : Terrorism and international law M. Flory et Rosalyn Higgins ed.) (Routledge LSE 1996) 54 "Travaux de la Commission du droit international" AFDI 1996 55 "Aspects juridiques et financiers des conceptions françaises des Opérations de maintien de la paix" in Les conceptions françaises des Opérations de maintien de la paix, (Dir. B. Stern) CEDIN (Domat Montchrestien) 1997 56. V "Maintien de la paix", Répertoire de droit international (Dalloz) 1997 57. "Les Opérations de maintien de la paix sont elles toujours viables?(observations sur les conflits en ex-yougoslavie)" Mélanges Thierry (Pedone, 1998) 58. "La codification du droit international" Rev. fse d'adm. pub. 1997 n 82 59. "L'Agenda pour la paix, nouveau mode de règlerment des conflits".(unesco,.) 60."Le droit au développement politique" (Mélanges Mohammed Bedjaoui,) 61. "Le droit international est il un droit de la liberté?" (Mélanges J. Mourgeon) 62. "Le cadre juridique des interventions extérieures" (Colloque Ministère de la Défense 1998) 63. "La France et le financement des opérations de maintien de la paix" (L'observateur des Nations Unies 1998,) 64. "Les Nations Unies en ex-yougoslavie", (Rapport introductif aux rencontres internationales de l'iep d'aix en Provence 1997 organisées avec le concours du Centre d'information des Nations Unies à Paris : Les Nations Unies et l'ex-yougoslavie (Pedone 1998) 65 "Travaux de la Commission du droit international" AFDI 1997 66 "Sujets futurs (de codification) et problèmes du processus législatif international" (Colloque organisé à Genève par la Commission du droit international des Nations Unies les 21 et 22 avril 1998) 67 "Méthodes et pratiques de la codification du droit international " Rapport au colloque de la Société française de droit international. Pedone 1999 68 A l'occasion d'un cinquantenaire, quelques questions sur la codification du droit international Revue générale de droit international Public 1998 n 3. 69 "Travaux de la Commission du droit international" AFDI 1998 70 "L'ONU, pour quoi faire?" Cahiers français n 290 (La Doc. française) 1998` 71 La question de l'île de Tromelin. Annuaire du droit de la mer 1998 72 Problèmes posés par l application de la Charte et fonctionnement du conseil de sécurité Rapport au 4 ème colloque international organisé par l Assemblée nationale le 23 juin 1999 Irak, sortir de la crise DIAN 46/99 73 "Travaux de la Commission du droit international" AFDI 1999 74 L administration des territoires par les Nations Unies (Cursos Euromediterraneos Bancaja de derecho Internacional 2002) 75 L'ONU in : Répertoire de droit international 2004 (Dalloz) 76 «La responsabilité des Nations Unies» in : La responsabilité en droit public. Aspects contemporains. Bruylant, Bruxelles, 2005, pp. 249-260 77. Les réactions aux nouvelles menaces à la paix et à la sécurité dans le cadre de la Charte des Nations Unies. (Hague Academy Coalition 2006) 78. Les nouvelles sources du droit international. Recueil des Cours Xiamen Academy of International Law (Chine) Brill, 2006 79. «La responsabilité de protéger et la reconstruction de l Etat» in Colloque de la SFDI «La responsabilité de protéger» 2007 80. L exercice de compétences territoriales par les Nations Unies Comité juridique interaméricain. Rio de Janeiro. 2007 81. «Le droit relatif aux collectivités territoriales de l ancien outre-mer français dans le contentieux frontalier récent devant la Cour internationale de Justice.» in «Terres du droit» Mél. Y. Jégouzo (Dalloz 2009)
6 82. «Le tribunal spécial pour le Liban» in «Le Procès international», Mél. J.P. Cot (Bruylant 2009). 83. «Perspectives» in : Le Pacte mondial, Dix ans après, L. Boisson de Chazounes (Ed.) Bruylant 2011 84. «Le juge et le professeur, convergences, divergences, complémentarités?» Liber amicorum R. R anjeva Pedone 2013 85. Foreword pour l ouvrage «Balancing Liberty and Security: the Human Rights Pendulum». Ludovic Hennebel & Hélène Tigroudja (eds.),. 2013 Wolf Legal Publishers 86. La France et la cohérence du système des Nations Unies: bilan et perspectives, in : La France et les Organisations internationales, collection «la France et le droit international» sous la direction de Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek (à paraître) 87. «La codification du droit international», en coll. avec A.T. Norodom in : Juriclasseur international (à paraître) 88. L Académie de droit international de La Haye et l actualité du droit international, Contribution aux mélanges Serges Sur (à paraître) 89. Forces et faiblesses du droit international, Contribution aux mélanges Francis Wodié (à paraître)