LIVRET D ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL

TOURNIERE SERVICES Aide par le travail LIVRET D ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL AGIR POUR L INSERTION SOCIALE ESAT Tournière Services La Tournière BP 70523 44475 CARQUEFOU Cedex 02.40.50.95.86-02.51.13.93.73 esat.tourniere@etape-nantes.fr

SOMMAIRE Présentation de l association L ETAPE Organigramme fonctionnel de l ESAT Modalités d admission Modalités d accueil Les activités de l ESAT Les ateliers Les soutiens L accompagnement et ses supports L environnement Charte des droits et libertés de la personne accueillie Plan d accès P. 3 P. 4 P. 5 P. 5 P. 6 P. 8 P. 9 P. 10 P. 11 P. 12 Circulaire DGAS/SD 5 n 2004-138 du 24 mars 2004 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU LIVRET D ACCUEIL prévu à l article L. 311-4 du code de l action sociale et des familles Pour l'application de l'article L. 311-4 et III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dans chaque établissement, service, social ou médico-social et lieu de vie et d'accueil, un livret d'accueil doit être remis à la personne prise en charge ou à son représentant légal lors de l'accueil. Ce livret comporte les documents que cite l'article L. 311-4 : la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement. 2

Ses valeurs ASSOCIATION L ETAPE Organisme gestionnaire 36 route de Clisson 44200 NANTES 02.40.33.14.15 02.51.71.06.83 siege.secretariat@etape-nantes.fr Site internet : esat.tourniere@etape- nantes.fr Association loi 1901 créée en 1958 Insérer, c est s inscrire dans un système social régi par la loi de l échange; être insérer, c est avoir un sentiment d appartenance et d utilité sociale. Insérer, c est aider à s investir dans le réel en s y confrontant. Insérer, c est agir pour restaurer l image de soi de la personne en difficulté. Insérer, c est agir sur le social collectif en s y intégrant. Ses établissements Un C.H.R.S. : Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale, accueillant des personnes isolées, couples et familles en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Une M.E.C.S. : Maison d Enfants à Caractère Social, ayant pour mission de recevoir des jeunes en difficulté, confiés par les Juges des Enfants et l Aide Sociale à l Enfance pour les protéger et les aider à évoluer vers l autonomie (Petites Unités SEMA Foyer Jeunes PHARE Service Appart ). Un E.S.A.T. : Etablissement et Services d Aide par le Travail et sa Section Adaptée (SACAT). L ESAT a une capacité d accueil de 101 places équivalent temps plein et la SACAT de 18 places à mi-temps. Un Centre d habitat regroupant : Un Foyer d hébergement SAHIC, Un Service d Accompagnement, Un Habitat regroupé, Un Accompagnement Parentalité. Son organisation Association L ETAPE Président : Mr Louis-Michel RELIQUET Conseil d administration, Bureau, Assemblée Générale Directeur d Association : Paul ROSE MECS Directeur d établissement : Christian BOISSEL CHRS L ETAPE Directeur d établissement : Philippe RONGERE CENTRE D HABITAT L ETAPE Directrice d établissement : Véronique LAMBERT ESAT Tournière Services Directeur d établissement : Patrice BOURCIER 3

ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE L ESAT DIRECTEUR Administratifs Frédérique JOLLIVET Tiphaine LECROCQ Gaëlle RANNOU Patrice BOURCIER Psychologues Thierry DENIAUD Jean-Siméon MENOREAU Entretien Eric BILLARD Psychomotricienne Florence BONNEFONT Psychiatre Bérengère TOUGERON CHEF D ATELIER Bernard FERNIQUE CHEF D ATELIER Jean-Louis VIOT Conditionnement et Sous-Traitance Madeleine BLANDIN Françoise JABEAUDON Jean-Michel LEHAZIF Daniel LOPEZ Espaces Verts Philippe COURAUD Isabelle HERVE Gildas TONNERRE Chrystelle VALTON Restauration Sandrine SOURICE SACAT Nicolas DILE Sandrine SOURICE Hygiène Des Locaux Aline AUFFRAY Marc COTTINEAU Marie-Claude GONDOUIN Blanchisserie Christophe BELLEIL Jacqueline DELALANDE Soizic LE NORCY Equipe administrative et entretien Equipe de direction Equipe médico-psy Equipe éducative 4

L ESAT TOURNIERE SERVICES accueille des personnes adultes en situation de handicap déficientes intellectuelles présentant ou non des troubles associés présentant des troubles autistiques et du psychisme Modalités d admission Cet accueil nécessite une orientation professionnelle en ESAT prononcée par la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées). MDPH de Loire-Atlantique BP 10147 44701 ORVAULT Cedex 1 accueil.mdph@cg44.fr Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille, Elle est responsable avec la CDAPH de l orientation des personnes handicapées vers le milieu du travail. La personne qualifiée «Art. L.311-5 du code de l Action sociale et des Familles Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médicosocial ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée...» La liste des personnes qualifiées est disponible auprès de la MDPH. En vue de son entrée en ESAT, la personne devra effectuer : une période de stage d une durée de 3 à 5 semaines, une période d essai fixée à 6 mois durant laquelle le contrat d aide et de soutien devra être signé dans un délai de 4 semaines, avec la remise du règlement de fonctionnement et du livret d accueil (qui fixe les droits et devoirs de l établissement et des travailleurs). L admission est sollicitée auprès de la CDAPH : au terme de la période d essai de 6 mois et suite à un bilan (synthèse) de l équipe pluridisciplinaire, le projet individualisé est rédigé avec le référent éducatif. Les objectifs de ce projet sont mis en œuvre avec chaque travailleur. Modalités d accueil Les horaires : du lundi au jeudi 8h20 / 16h40 et le vendredi 8h20 / 13h30 ou 15h10 (en alternance). Les transports : Une navette relie le bourg de Carquefou à l ESAT Tournière Services. Elle se prend à l arrêt de bus devant la médiathèque le matin à 8h et repart le soir de l ESAT à 16h40. Les lignes de bus au départ de Carquefou : Ligne 76 : Beaujoire / Charbonneau Ligne 85 : Haluchère / Bois St-Lys Ligne 95 : Haluchère / Souchais Ligne express : Beaujoire / Carquefou La ligne de tramway : Ligne 1 : François Mitterand / Haluchère / Beaujoire La restauration : un service de restauration est organisé sur le site, avec une participation financière du travailleur (3.31 au 01/01/2010). La responsabilité civile : L établissement est couvert par une assurance de responsabilité civile, et chaque personne admise à l ESAT doit justifier d une attestation de responsabilité civile personnelle. 5

LES ACTIVITES DE L ESAT Les Ateliers BLANCHISSERIE Entretien et traitement de linge plat (nappes, torchons, draps...) et de linge en forme (vêtements de travail ou autres ) pour les collectivités, les entreprises et les particuliers. Travail réalisé principalement sur site sauf pour les prestations hôtelières et le détachement de travailleurs dans une laverie d entreprise. HYGIENE DES LOCAUX Entretien des sols, vitres, sanitaires,... pour les collectivités, les entreprises, les commerçants et les particuliers. Equipe encadrée ou en autonomie sur l ensemble des chantiers de l atelier. RESTAURATION Travail d aide cuisinier : mise en place des entrées, desserts, préparation de la salle de restaurant, nettoyage des cuisines et de la vaisselle. Ces deux postes sont en détachement sur le site auprès du prestataire extérieur. 6

ESPACES VERTS Travaux de tontes, de tailles de haies, entretien de massifs pour des collectivités, des entreprises et des particuliers. Trois équipes encadrées interviennent sur des chantiers attribués, deux équipes semi-autonomes sont en charge de chantiers spécifiques. CONDITIONNEMENT ET SOUS SOUS--TRAITANCE Conditionnement, mise sous pli, petit montage, équipement de livres, divers travaux de sous-traitance. Travail sur site et détachement collectif en soustraitance dans une entreprise de l agglomération. SACAT SACAT Section Adaptée de l ESAT Activités individuelles (manuelles, informatiques,...), de concertation (organisation du travail, journal ) et socialisante (animation dans des écoles, visites ). Accueil à mi-temps en alternance un jour sur deux avec les ateliers. 7

LES ACTIVITES DE L ESAT Les Soutiens Les activités de soutien font partie intégrante des outils d accompagnement mis en place à l ESAT Tournière Services au même titre que les activités professionnelles. Elles se justifient dans leur variété par les besoins des personnes accueillies en termes de soutiens médicaux, éducatifs, sociaux et psychologiques. Elles peuvent permettre de travailler l affirmation de soi, la création, donner accès au respect des règles, apporter une ouverture culturelle et sociale. Il existe à l ESAT trois catégories de soutien : 1>Des activités de type artistique, sportive, culturelle Arts plastiques Expression Mouvement et Nature Tir à l arc Médiathèque Création musicale 2>Des activités liées à la vie sociale de l établissement et à son organisation. Conseil de la Vie Sociale Délégué d atelier Commission Fête : Rencontres de Juin et Fête de fin d année Commission Restauration Organisation des pots de départs des travailleurs... 3>Des temps accordés pour un accompagnement médico-social, au sein de l établissement ou à l extérieur. Prise en charge en psychomotricité RDV psychiatre et psychologue RDV diététicien(ne)... 8

L ACCOMPAGNEMENT ET SES SUPPORTS LES VALEURS DE L ETABLISSEMENT L accompagnement mis en place à l ESAT Tournière Services s inscrit dans un système où interagissent de nombreuses valeurs référence. Dans des perspectives de bien-être et d insertion sociale, l établissement place le travailleur comme acteur de son accompagnement, à travers la relation d aide mise en place avec les professionnels dans le but de promouvoir son autonomie. Que ce soit à travers les notions de travail, de production, d atelier et de soutien, la posture éducative est, à travers ces supports, d offrir un cadre de travail identifié, sécurisant et stimulant, répondant aux besoins des travailleurs. LE PROJET INDIVIDUALISE Décrit les objectifs de l accompagnement et les modalités de leur mise en œuvre avec le travailleur. Il est rédigé par le référent, à partir des conclusions de synthèse des échanges avec le travailleur, avec le soutien du psychologue, en concertation avec l équipe éducative de l atelier. L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Il s appuie sur : La notion de référence Les entretiens individuels Les réunions de régulations Les dynamiques de groupes La prise en compte de la dimension institutionnelle L AIDE PAR LE TRAVAIL Elle s appuie sur : Le travail en équipe La participation à une équipe autonome Les activités professionnelles (référence métier, formations, stages) à partir de situations adaptées. Le travail au sein d une entreprise Le détachement en milieu ordinaire La participation aux activités de soutien L Aide à la citoyenneté - Participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) - Être délégué d atelier - Participer à une commission L Adaptation des modes d accompagnement (SACAT), au temps partiel... 9

L ENVIRONNEMENT Les partenaires au sein de L ETAPE Le Centre d Habitat 291 route de Ste Luce 44300 NANTES Tél. : 02.40.14.43.38 mail : ch.secretariat@etape-nantes.fr Fax : 02.28.23.70.92 LA SAHIC Structure d Accompagnement d Habitat et d Insertion dans la Cité. Le Foyer d Accueil Individualisé est organisé en logements semi-autonomes sur trois secteurs (Beaulieu, Carquefou et Doulon) et peut accueillir 60 personnes en situation de travail en ESAT ou Entreprise Adaptée. LE SERVICE D ACCOMPAGNEMENT L ETAPE Ce service propose deux types d accompagnements : Service d Accompagnement à la Vie Sociale (50 places) Logements Accompagnés (20 places) Les personnes suivies en Logement Accompagné bénéficient d une prise en charge renforcée. L HABITAT REGROUPE L ETAPE Foyer d Accueil et d Hébergement Basé à Saint Sébastien sur Loire, l établissement accueille 16 personnes en situation de handicap psychique ou de déficience intellectuelle dans des logements répartis sur trois immeubles d un quartier résidentiel. L ACCOMPAGNEMENT PARENTALITE L ETAPE Ouvert en mars 2007, L Accompagnement Parentalité L Etape accompagne des familles dont au moins un des deux parents bénéficie d une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé par la MDPH. Le service peut être sollicité par des professionnels intervenant dans le champ du handicap, de la protection de l enfance ou par les familles elles-mêmes. Reconnaissance MDPH / RQTH nécessaire pour bénéficier de ces services Les partenaires extérieurs Partenaires commerciaux privés et publics permettant la réalisation d activités professionnelles adaptées aux besoins et compétences des travailleurs. Etablissements médico-sociaux et sanitaires sollicitant l ESAT en vue de stages et d admission de leurs bénéficiaires. Autres structures du travail adapté : ESAT, Entreprise Adaptée, Association d insertion en terme de collaboration commerciales et techniques. Partenaires culturels pour le développement d activités de soutien favorisant l épanouissement des personnes en situation de handicap. Partenaires institutionnels et professionnels afin d inscrire l établissement dans des réseaux d échanges, de réflexion et de mutualisation des pratiques. 10

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE J.O n 234 du 9 octobre 2003, page 17250 - Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 - La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge; 2 - Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 - Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.. 11

ESAT TOURNIÈRE SERVICES Chemin de Girouard La Tournière BP 70523 44475 CARQUEFOU Cedex 02.40.50.95.86 02.51.13.93.73 esat.tourniere@etape-nantes.fr Plan d accès ESAT Tournière Services DE L AGGLOMERATION NANTAISE A LA VILLE DE CARQUEFOU CARQUEFOU se situe au Nord Est de la ville de NANTES Périphérique NORD : direction Angers / Paris, sortie Carquefou Centre (n 23) Périphérique SUD : direction Nort sur Erdre / Châteaubriant sortie Carquefou Centre (n 22A) DE CARQUEFOU VERS L ESAT Direction Nort sur Erdre / St Mars du Désert / Châteaubriant (D178) prendre la 1ère route à droite en direction de l ESAT Tournière Services Continuer tout droit sur 1,5 kms, l établissement se situe sur la gauche ESAT Tournière Services Version 28/02/2011 12