Les aides financières Situation en matière d autorisations de programme et priorisation des projets FORUM Seine-Aval - Jeudi 11 juin 2015 au Panorama XXL 1
Rappels généraux Circuit des demandes d aides faites à l Agence Dépôt d un dossier Instruction par l agence Circuit des aides Avis conforme de la commission des aides Engagements attributaire Signature de la convention d aide financière (retour sous 3 mois) Possibilité d engagement du projet 2
Rappels généraux Examen et validation des dossiers d aides Commissions des aides En général 5 par an : février, avril, juin, octobre, décembre + 1 commission spéciale Listes des aides de faibles montants En général 8 par an (6 en 2015) 3
Accompagnement financier des projets par l AESN Capacité d investissement des maîtres d ouvrages globalement en baisse ces dernières années (cf. contexte économique) Importance renforcée des aides publiques pour la réalisation des projets Accroissement des demandes d accompagnement financier Prélèvements annuels opérés sur le fond de roulement des agences de l eau par les dernières lois de finances Engagements antérieurs de l AESN (contractualisations ), maintien du versement des primes pour épuration et des Aquex Incidence sur la capacité de l Agence à répondre favorablement à l ensemble des demandes d aides reçues dans le cadre de son 10 ème programme d intervention. Certains territoires comme Seine-Aval, où la demande est soutenue, sont particulièrement impactés. 4
Quelques chiffres sur les aides attribuées sur le territoire Seine Aval Moyenne annuelle des aides financières à l investissement sur le territoire Seine-Aval Au 9 ème programme (2007-2012) : 928 aides engagées par an représentant 97 M d AP ayant permis d accompagner 189 M de travaux Au début du 10 ème programme (années 2013 et 2014) : 942 aides engagées par an représentant 82 M d AP ayant permis d accompagner 144 M de travaux A NOTER : 35,5 M d AP reportées de fin 2014 à 2015 (notamment tranche financière sur projet de reconstruction STEP Chartres Métropole) suite aux début des contraintes de gestion des AP sur les commissions des aides du 2 ème semestre 2014) 5
Situation des aides financières en 2015 sur le territoire Seine Aval (1) AP engagées au 1 er semestre 2015 (sous réserve que l ensemble des dossiers présentés à la commission du 16 juin, 42 aides d un montant total de 5,4 M, soient validés) 55,8 M dont 47,4 M de PTAP, soit 85% du total) pour une enveloppe semestrielle disponible de 55 M (léger dépassement) Prévisions des AP restant à engager au 2 ème semestre 2015 (y compris reports) : Environ 75,5 M (dont environ 50 M de PTAP) pour une enveloppe semestrielle disponible de 23 M (surchauffe) Prévisionnel total 2015 : environ 131 M d AP (dont 35,5 M de report 2014) pour une enveloppe totale disponible de 78 M. Cadencement, voire report de certains projets nécessaires 6
Situation des aides financières en 2015 sur le territoire Seine Aval (2) Plusieurs projets reportés (dont certains inscrits au PTAP) que ce soit sur des thématiques du petit cycle ou du grand cycle Dossiers «grand cycle» : environ 1,5 M d AP décalés de la commission de juin à octobre (ex : restauration de la rivière Oison) Dossiers «petit cycle» : environ 8 M d AP décalés de la commission de juin à octobre (ex : reconstruction STEP de Bueil) Thématiques globalement les plus impactées par les temporisations ou reports : ANC, branchements particuliers, extension de réseaux NOTA : Projets décalés travaux en stand bye au niveau des entreprises impact en termes d emplois induits 7
Et pour 2016 Prévisions des AP à engager en 2016 : Les demandes d aides devraient se maintenir à peu près à l identique en nombre mais avec une baisse en matière de gros travaux à l échelle de l ensemble de l AESN (ex : SIAAP) NOTA : de gros travaux demeurent toutefois prévus sur le territoire Seine Aval (ex : STEP Emeraude et réseaux Métropole Rouen Normandie) Le volume de versement des primes pour épuration et des Aquex va diminuer Par contre, il faudra absorber les projets qui auront été reportés de 2015 à 2016 Prévisionnel année 2016 : retour progressif à plus de capacité de financement de la part de l Agence, mais sans doute à partir du 2 ème semestre 2016 8
Conséquences en matière de gestion des demandes d aides (1) Afin d accompagner dans les meilleures conditions cette situation inhabituelle et espérée temporaire, l AESN a décidé : De s appuyer de façon plus importante sur les priorités prévues dans son programme d intervention, afin d organiser une hiérarchisation des projets et de leur financements Les travaux financés en priorité par l Agence sont ceux qui présentent un impact significatif sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, notamment ceux inscrits dans les plans territoriaux d actions prioritaires (PTAP), ou qui répondent à un engagement antérieur de l Agence. De recourir à la mise en œuvre de tranches financières sur les projets les plus importants à accompagner 9
Conséquences en matière de gestion des demandes d aides (2) D informer les maîtres d ouvrages (cf. notamment mailing de début d avril 2015) en demandant la transmission de leur programmation 2015 et 2016 pour les travaux prévus sur l AEP, l assainissement et les milieux aquatiques L objectif est d apporter aux maîtres d ouvrages, sur ces 2 années, une meilleure visibilité sur les possibilités d accompagnement financier de leurs projets par l AESN De sensibiliser les parlementaires du territoire Seine-Aval afin qu ils puissent relayer l information aux élus locaux D organiser une concertation renforcée avec les autres partenaires, notamment financiers comme les Départements, afin de maintenir une programmation cohérente des projets cofinancés 1 0
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