PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de CHARNY APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 21 12 2007 LE MAIRE CABINET D URBANISME Xavier FRANCOIS 3 e, rue Saint Georges 77840 COULOMBS EN VALOIS PIECE N 4 REGLEMENT Tel : 06 80 70 47 51 e-mail : francois.xa@wanadoo

SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Champ d'application territorial Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation du sol Article 3 - Division du territoire en zones Article 4 - Adaptations mineures TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 - Dispositions propres à la zone UA (Zones centre ville- habitations anciennes) Chapitre 2 - Dispositions propres à la zone UB (Secteurs d habitat pavillonnaire) Chapitre 3 - Dispositions propres à la zone UX (Secteurs d activités) Chapitre 4 - Dispositions propres à la zone UY (Secteurs ferroviaires) TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER, AGRICOLES ET NATURELLES Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre 1 - Dispositions propres à la zone IAU (Zones à Urbaniser habitat) 2 - Dispositions propres à la zone IIAU (Zones à Urbaniser à long terme) 3 - Dispositions propres à la zone AUx (Zones à Urbaniser activité) 4 - Dispositions propres à la zone A (Zones Agricoles) 5 - Dispositions propres à la zone N (Zones naturelles) ANNEXE I DEFINITIONS Alignement Coefficient d occupation du sol Emplacements réservés Emprise au sol Espaces boisés classés Limites séparatives Surface hors œuvre nette de plancher Voies privées Installations et travaux divers Annexes ANNEXE II - ARTICLES DU CODE DE L URBANISME NOTAMMENT APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et R.123-9 du code de l'urbanisme. ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Charny. ARTICLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le plan local d urbanisme : 1 - les articles R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R. 111-15 et R.111-21 du code de l urbanisme ; 2 - les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites en document annexe du présent plan local d urbanisme. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par un plan local d urbanisme est divisé en zones urbaines (U), des zones d urbanisation futures (AU) et en zones naturelles ou agricoles (A et N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques. Ces documents graphiques font en outre apparaître : - les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme ; - les espaces boisés qui ne sont pas classés mais où certaines précautions s'imposent ; - les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du code de l'urbanisme ; Les zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, sont : - la zone UA, référencée au plan par l'indice UA ; - la zone UB, référencée au plan par l indice UB ; - la zone UX, référencée au plan par l indice UX ; - la zone UY, référencée au plan par l indice UY ; Les zones agricoles, naturelles ou non équipées, où s'appliquent les dispositions du titre III, sont : - la zone IAU, référencée au plan par l indice IAU - la zone IIAU, référencée au plan par l indice IIAU - la zone AUx, référencée au plan par l indice AUx - la zone A, référencée au plan par l'indice A ; - la zone N, référencée au plan par l'indice N ;

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quatorze articles : SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites. Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous condition. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article 3 - Accès et voirie. Article 4 - Desserte par les réseaux. Article 5 - Caractéristiques des terrains. Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 - Emprise au sol. Article 10 - Hauteur maximum des constructions. Article 11 - Aspect extérieur. Article 12 - Stationnement. Article 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14 - Coefficient d'occupation du sol. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles ou, - le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Le présent titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U. qui sont les suivantes: - Zone UA : centre bourg - Zone UB : extensions urbaines périphériques - Zone UX : secteur d'activités - Zone UY : secteur voies ferroviaires Rappels: Il est rappelé que lorsqu'un PLU est opposable Les installations et travaux divers (les parcs d'attraction et aires de jeux ouvertes au public, les aires de stationnement de plus de 9 véhicules, les affouillements et exhaussements du sol), définis à l'article R 421-23 du code de l'urbanisme. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l urbanisme dans l'ensemble de la zone. L'édification des clôtures (à l alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration (article R.421-12 du code de l'urbanisme), Les changements d affectation des locaux sont soumis à permis de construire.

TITRE II CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UA Cette zone correspond au bâti ancien du bourg de la commune. Le tissu est composé essentiellement de bâtiments à usage d'habitation, de commerces, de services. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies. Ces caractères doivent être maintenus. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Tout ce qui n est pas interdit est autorisé ou admis sous condition. ARTICLE UA.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits : Les constructions à usage d activités industrielles ou d entrepôt. Les activités classées ou non et les constructions dont l affectation peuvent provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l habitat et avec la sécurité et la salubrité publique selon l article R.111.2 du code de l urbanisme. Les constructions liées à l activité d élevage d animaux. Les constructions liées à l activité agricole à l exception des aménagements de bâtiments existants à la date d approbation du présent P.L.U. L ouverture et l exploitation de carrière. L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping au sens des articles R. 111-31 à R. 111-46 du Code de l'urbanisme, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'urbanisme. Le stockage d'ordures ménagères, de résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, de même que le stockage de véhicule. Les discothèques et dancings.

ARTICLE UA.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les installations et travaux divers définis à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d un bâtiment qui de par son implantation et son volume participe à la qualité et la continuité du bâti existant : * devra tout comme la construction démolie, présenter une implantation (sauf si plan d alignement approuvé) et une volumétrie identiques à ce bâtiment, aussi bien par rapport à l alignement d une voie publique ou d une cour commune, que par rapport aux limites séparatives. * et pourra ne pas respecter les dispositions des articles UA.6, UA.7, UA.8, UA.9, UA.10 du présent règlement. La reconstruction à l'identique des bâtiments existants légalement autorisés détruits par sinistre, dans la limite de la surface hors oeuvre nette effective au moment du sinistre. SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA 3 - ACCES ET VOIRIE Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte (place ou voie publique ou privée, cour commune), à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres. Des conditions particulières pourront être en outre imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. Sur les façades situées face à la voie de desserte, aucun accès de garage ne pourra se faire à moins de 0,30 m. au dessous du niveau de ladite voie de desserte. En cas de construction nouvelle, aucun accès ne sera autorisé sur la rue Lavaux ARTICLE UA 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable: Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement: Eaux usées: Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il, existe un réseau collectif apte à recueillir, les, eaux, pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIOUES DES TERRAINS Il n'est pas fixé de règle ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1/ Pour une partie de la rue de Mauperthuis, de rue Neuve et de la rue Vigne Croix, les constructions devront s implanter à l alignement conformément aux prescriptions du plan 5.2. 2/ Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions devront être implantées de la manière suivante : - soit au ras de l'alignement ; - soit en retrait de l'alignement : si la construction nouvelle est implantée en continuité ou contiguë à une construction existante (une variation cependant de + ou - 2 mètres est tolérée) située ou non sur la même parcelle ; ou si un bâtiment est déjà réalisé à l'alignement ou sera implanté simultanément sur la même parcelle; L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus. 3/ Au delà de la bande de 15 mètres les constructions sont autorisées.

Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, les réhabilitations avec ou sans changement de destination, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions principales doivent être,implantées sur, au moins l'une des deux limites séparatives aboutissant à la voie de desserte. Dans tous les cas de retrait, les constructions doivent être implantées à plus de 3 m de la limite séparative. Par ailleurs, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement à la façade de tout point d'une baie principale au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Au cas où la baie est prolongée à l'extérieur par un élément en saillie sur la façade (balcon, terrasse.) cette même distance devra séparer tout point de la surface accessible à tout point de la limite séparative qu'elle permet de voir. Lorsqu'une façade comportant des baies fait face à une limite de propriété à une distance inférieure à 5 mètres, il doit être édifié sur la dite limite un mur de clôture de 2 mètres de hauteur étendu latéralement jusqu'à 2 mètres au delà de la baie. Rue de Mauperthuis, rue Neuve et rue Vigne Croix, sur les secteurs repérés au document graphique 5.2, les constructions devront être implantées en continu d une limite séparative latérale de propriété à l autre. ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement de tout point d'une baie à tout point de la façade qui lui fait face soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL, L'emprise au sol de l ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, les réhabilitations avec ou sans changement de destination, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS - La hauteur des constructions, mesurée depuis le niveau de la voie de desserte jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder 12 m. - En cas de bâtiment à usage d'habitat, le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + combles ou R + 2 sans combles aménageables.

- La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 9 m. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures. - Rues de Beauvais, des Bleuets, du Stade, de la Mairie, Neuve et Vigne Croix, les façades sur rue des constructions doivent présenter une hauteur à l'égout du toit au moins égale à 4,50 mètres. Pour les pignons, cette règle s'applique à la ligne fictive joignant les égouts des égouts de toitures. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction après démolition prévue à l'article UA.2, les réhabilitations avec ou sans changement de destination, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : Les équipements collectifs d intérêt général. L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant. Les installations techniques nécessaires pour l utilisation de l énergie solaire, et de manière générale pour l architecture comtemporaine et Haute Qualité Environnementale (HQE). Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 50 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées. Par ailleurs, une toiture à une seule pente de 30 minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination. L éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. Lorsqu un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées, il n'est pas fixé de règle de pente. Les toitures à pente, à l'exception des vérandas et des annexes isolées, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli avec un minimum de 20 tuiles au m². Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Pour les vérandas, les matériaux de toiture seront : bardeau bitumineux, aluminium laqué, polycarbonate, zinc, tuile ou élément verrier. Pour les annexes isolées les matériaux de toiture seront : bardeau bitumineux, tuile, ardoise, ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) ou couleur ardoise. Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur ton pierre. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée.

Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. De manière générale sont interdits : tout pastiche d une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d une cour commune) situé dans l environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s harmoniser avec le bâti existant : soit en s intégrant dans le volume de l habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) ; soit en s accordant aux constructions existantes, à la manière d une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; d éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; d une haie doublée ou non d un grillage éventuellement posé sur soubassement n excédant pas 0,50 mètre de hauteur. En limites séparatives les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant : 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m. Dispositions diverses L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront disposées de manière à ne pas être vue du domaine public. ARTICLE UA 12 - STATIONNEMENT 1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. En cas de transformation d un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s appliquent même si les travaux ne font pas l objet d un permis de construire ou d une déclaration de travaux. Par ailleurs, en cas de changement d affectation, le permis de construire devra respecter les normes de stationnement définies à l article UA.12. Toutefois, les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : s il n y a pas création de nouveaux logements, et s il n y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l article UA.12 par logement. Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l alignement ne devra pas excéder 5% sauf impossibilité technique notoire. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. 2 - Nombre d'emplacements Selon les dispositions de l article L.421-3 du Code de l Urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l Etat. Constructions à usage d'habitation collective : Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher hors oeuvre nette de la construction et avec au minimum 2 places par logement. Constructions à usage d'habitation individuelle :Il doit être créé trois places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. Constructions à usage de bureau ou de service: Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher hors oeuvre nette sera consacrée au stationnement des véhicules. Constructions à usage d'activités: Il sera créé une place de stationnement par 50 m² de surface hors oeuvre brute. Hôtels, restaurants: Il sera créé une place de stationnement pour: - unechambre d'hôtel - 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES. Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale.

En cas d'aire de stationnement de plus de 4 places, il devra être planté 1 arbre de haute tige d'essence locale pour 50 m² de surface de stationnement, dégagements compris. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Il n'est pas fixé de COS.

TITRE II CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UB La zone UB regroupe l'ensemble des secteurs d'extension récents à vocation principale d'habitat individuel. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Tout ce qui n est pas interdit est autorisé ou admis sous condition. ARTICLE UB.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions à usage d activité industrielle artisanale ou d entrepôt, Les constructions à usage de commerce de restauration et d hôtellerie, Les constructions à usage de service et de bureau, sauf cas visés à l article UB.2, les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l habitat et avec la sécurité et la salubrité publique selon l article R.111.2 du code de l urbanisme, L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping au sens des articles R. 111-31 à R. 111-46 du Code de l'urbanisme, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'urbanisme. le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, Les carrières, Les discothèques. Les constructions à usage agricole. ARTICLE UB.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les installations et travaux divers définis à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, les constructions annexes isolées sont limitées à une surface totale de plancher hors d œuvre brute de 50 m 2. les activités de service et de bureau intégrés à l habitat et à condition que la surface de plancher hors d œuvre brute n excède pas de 50 m².

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UB 3 - ACCES ET VOIRIE Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique on privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte (place ou voie publique ou privée, cours-commune), à l'exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d'accès. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies devront présenter une largeur d'emprise adaptée aux besoins de la circulation, et fonction notamment du nombre de logements desservis, avec un minimum de 6 mètres. Des conditions particulières pourront en outre être imposées en matière de tracé, de largeur, de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation, ou en vue' de leur intégration dans la voirie publique. ARTICLE UB 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement : Eaux usées: Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pour être constructible, un terrain doit présenter une surface au moins égale à 400 m². Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : aménagement de constructions existantes implantées sur un terrain ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, à la date d'approbation de la présente révision du P.L.U., ainsi que pour leur extension modérée ou leur reconstruction à l'identique. les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIE5 ET EMPRISES PUBLIQUES La construction principale devra s'implanter dans une bande comprise entre 5 et 25 m mesurée à partir de l'alignement avec la voie de desserte. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants :

aménagement de constructions existantes implantées sur un terrain ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, à la date d'approbation de la présente révision du PL.U., ainsi que pour leur extension modérée ou leur reconstruction à l'identique. les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives de propriété soit avec une marge de recul de 3 m. minimum par rapport aux dites limites. Par ailleurs la distance comptée horizontalement et perpendiculairement à la façade de tout point d'une baie au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 8 mètres. Ces règles pourront ne pas s'appliquer pour un projet d'extension qui ne satisferait pas aux conditions définies ci-dessus, mais à condition toutefois que les travaux ne conduisent pas à réduire la distance minimale observée par rapport à la limite séparative de la construction existante. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UB 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement de tout point d'une baie à tout point de la façade qui lui fait face soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : aménagement de constructions existantes implantées sur un terrain ne répondant pas aux critères définis ci-dessus, à la date d'approbation de la présente révision du P.L.U., ainsi que pour leur extension modérée ou leur reconstruction à l'identique. les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, mesurée depuis le niveau de la voie de desserte jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues) ne doit pas excéder 10 m. La hauteur à l'égout du toit des constructions, mesurée à partir du niveau de la voie de desserte, ne doit pas dépasser 7 m. Pour les pignons, cette même règle s'applique à la ligne fictive joignant les départs des égouts de toitures. Pour les bâtiments à usage d'habitat, le nombre de niveau habitable ne doit pas dépasser 3 niveaux, soit R + 1 + combles. Les règles pourront ne pas s'appliquer pour la reconstruction à caractéristiques de hauteur identiques de bâtiment existant qui serait détruit en tout ou partie. ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les règles énoncées ci-après pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : Les équipements collectifs d intérêt général. L'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant. Les installations techniques nécessaires pour l utilisation de l énergie solaire, et de manière générale pour l architecture comtemporaine et Haute Qualité Environnementale (HQE). Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 50 degrés, sauf pour les vérandas et les annexes isolées. Par ailleurs, une toiture à une seule pente de 30 minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. Ces règles peuvent ne pas être appliquées en cas d une impossibilité technique due à la pente existante de la charpente et en cas de réhabilitation sans changement de destination. L éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés, à dominante verticale. Lorsqu un châssis de toit offre une vue directe sur une propriété foncière ou bâtie, le bas de celui-ci aura obligatoirement une distance (appelée allège) au moins égale à 1.90 m du plancher. En ce qui concerne les vérandas et les annexes isolées, il n'est pas fixé de règle de pente.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas et des annexes isolées, doivent être recouvertes par de la tuile en terre cuite de ton vieilli avec un minimum de 20 tuiles au m². Elle ne doivent pas comporter de débord sur pignon. Pour les vérandas, les matériaux de toiture seront : bardeau bitumineux, aluminium laqué, polycarbonate, zinc, tuile ou élément verrier. Pour les annexes isolées les matériaux de toiture seront : bardeau bitumineux, tuile, ardoise, ou bac acier couleur tuile (ton vieilli) ou couleur ardoise. Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur ton pierre. Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Les menuiseries des fenêtres doivent répondre aux caractéristiques de : - dimensions plus hautes que larges, - carreaux à dominante verticale. L'utilisation de matériaux nus, brique creuse et parpaing est interdite. De manière générale sont interdits : tout pastiche d une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public (ou d une cour commune) situé dans l environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s harmoniser avec le bâti existant : - soit en s intégrant dans le volume de l habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) ; - soit en s accordant aux constructions existantes, à la manière d une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. Les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. Clôtures Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat. En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées : par un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ; d éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; d une haie doublée ou non d un grillage éventuellement posé sur soubassement n excédant pas 0,50 mètre de hauteur. En limites séparatives les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous

De manière générale, les clôtures en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est également interdite. Il est rappelé, qu'en vertu du Code Civil, les haies doivent observer par rapport aux limites séparatives le recul minimum suivant : 0,50 m si la hauteur de la haie est inférieure à 2 m. 2 m si la hauteur de haie est supérieure ou égale à 2 m. Dispositions diverses L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront disposées de manière à ne pas être vue du domaine public. ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT 1 - Principes Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes imposées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Le constructeur peut toutefois, pour les constructions à usage autre qu'habitat individuel : - être autorisé à réaliser sur un terrain situé à moins de 300 m. de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition d'apporter la preuve de leur réalisation. - être tenu quitte de cette obligation en versant une participation à la commune en vue de la réalisation d'un parc public de stationnement, en application de l'article L 421.3 du Code de l'urbanisme. En cas de transformation d un logement en plusieurs logements, les normes de stationnement s appliquent même si les travaux ne font pas faire l objet d un permis de construire ou d une déclaration de travaux. Par ailleurs, en cas de changement d affectation, le permis de construire devra respecter les normes de stationnement définies à l article UB.12. Toutefois, les places de stationnement ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions des constructions existantes : s il n y a pas création de nouveaux logements, et s il n y a pas réduction du nombre de place de stationnement déterminé à l article UB.12 par logement. Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres comptés à partir de l alignement ne devra pas excéder 5% sauf impossibilité technique notoire. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. 2 - Nombre d'emplacements Constructions à usage d'habitation :Il doit être créé trois places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. Constructions à usage de bureau ou de service: Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher hors oeuvre nette sera consacrée au stationnement des véhicules. Constructions à usage d'activités:

Il sera créé une place de stationnement par 50 m² de surface hors oeuvre brute. hôtels, restaurants Il sera créé une place de stationnement pour: - une chambre d'hôtel - 10 m² de salle de restaurant, réception, conférence,... ARTICLE UB 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d'essence locale. Les aires de stationnement de plus de 4 places devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 50 m² de surface affectée à cet usage, dégagements compris. SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,5. Il n'est pas fixé de règle dans les cas suivants : les équipements collectifs d intérêt général, la reconstruction à l identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

TITRE II CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s'agit d'une zone déjà occupée par des activités industrielles ou artisanales, dont la vocation doit être maintenue. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Tout ce qui n est pas interdit est autorisé ou admis sous condition. ARTICLE UX.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Les constructions à usage d habitation sauf cas visé à l article UX.2, les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (par exemple sonores ou olfactives) incompatibles avec la proximité de l habitat et avec la sécurité et la salubrité publique selon l article R.111-2 du code de l urbanisme, L'implantation d'habitations légères de loisirs, l'installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, et le camping au sens des articles R. 111-31 à R. 111-46 du Code de l'urbanisme, ainsi que les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs au sens des articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'urbanisme. le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées, les carrières. les constructions à usage agricole. les constructions à usage de loisirs, salle des fêtes, de spectacle et toute activité liée à des regroupement de personnes. ARTICLE UX.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les installations et travaux divers définis à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, L habitat est admis si son existence est justifié par des considérations strictes de fonctionnement, de surveillance ou de sécurité, Les bâtiments à construire, d habitation dans les secteurs affectés par le bruit et repérés sur les plans graphiques du P.L.U., doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION II - CONDITIONS DE L OCCUPATION DU SOL ARTICLE UX3 - ACCES ET VOIRIE Pour être, constructible. un terrain doit avoir un accès à une voie publique, ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité. Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie de desserte (voie publique ou privée), à l'exclusion de passage aménagé sur fond voisin, ou d'appendice d'accès. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage. D'autre part, les voies doivent être aménagées si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules de fort tonnage puissent tourner et avoir une largeur de chaussée aménagée pour le passage de deux files de véhicules. Les voies et accès créés peuvent être soumis à des conditions particulières de tracé, de largeur, et d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Les accès sur la RD 54 sont limités à deux au maximum. ARTICLE UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable: Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement: Eaux usées: Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois., le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra, s'il est autorisé, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement. En l'absence d'un réseau collectif, ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation, conformes aux règlement sanitaires ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif dès sa réalisation. Eaux pluviales: Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. ARTICLE UX5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Il n est pas fixé de règle

ARTICLE UX6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge de recul par rapport à l'alignement des RD 139 et RD 54 d'au moins 10 m, et par rapport à l'alignement des autres voies d'au moins 5 m. Toutefois, cette marge de recul pourra être réduite à 3 m pour l'implantation des postes de transformation électrique. ARTICLE UX7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées en observant par rapport aux limites séparatives de propriété un retrait au moins égal à 5 mètres. L'implantation sur limite séparative de propriété sera toutefois admise pour l'implantation d'équipements collectifs, les postes de détente de gaz ou de transformation électrique, ou les annexes qui ne sont affectés ni à l'habitation, ni à une activité professionnelle. ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance de tout point d'une construction, au point le plus bas et le plus proche d'une autre construction soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 10 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour la reconstruction sur place d'un bâtiment qui viendrait à être détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre. ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété. ARTICLE UX 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions nouvelles mesurée depuis le niveau de la voie de desserte jusqu'au point le plus élevé du bâtiment ne doit pas excéder 12 m. Ne sont pas soumis à la limitation de hauteur les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTERIEUR L'aspect des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de, constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Toitures Les combles et toitures doivent présenter une unité de conception, Parement extérieurs L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Clôtures Les clôtures sur rue seront composées: - soit d'un mur maçonné enduit ou à pierre vue de hauteur comprise entre 1,20 m et 2,00 m, - soit d'un soubassement maçonné comme ci-dessus, surmonté d'une grille ou de lisses verticales à barreaudage sobre, - soit d'un grillage posé ou non sur un muret et doublé de haies dont la hauteur n excédera pas 2m. Les haies végétale doivent être composées d'essences locales feuillues, pouvant comporter second rang des sujets de haute tige. ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT 1 - Principes Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Ces obligations ne sont pas applicables aux aménagements et extensions mesurées de surface hors oeuvre nette, si leur affectation reste inchangée et à condition qu'il n'en résulte pas un accroissement notable de la capacité d'accueil de la construction. 2 - Nombre d'emplacements Constructions à usage d'habitation: Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées. Constructions à usage de bureaux ou de service: Une surface, au moins égale à 60%de la surface de plancher hors oeuvre nette affectée à cet usage, sera consacrée au stationnement des véhicules. Constructions à usage d'activités: Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface hors oeuvre brute, ainsi que des aires suffisantes pour le stationnement et l'évolution des véhicules utilitaire divers, ARTICLE UX 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés, à conserver, à créer ou à protéger figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'espèces indigènes. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE UX 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Il n'est pas fixé de règle.