COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF SENEGALAIS (CNOSS) VDN -Bande Verte Lot N 8 Prolongement Cimetière Saint Lazare Dakar Tél : 00221 33 859 08 40 / Fax : 00221 33 860 16 61 E-mail : cnoss@orange.sn / Site : www.cnoss.net Présenté par : Seydina Omar DIAGNE Secrétaire Général
ETUDE SUR LA BONNE GOUVERNANCE DANS LE SPORT
Relations harmonieuses avec les Partenaires externes Comme en économie, la bonne gouvernance dans le sport entre autres définitions peut être perçue comme une gouvernance conçue pour pousser les managers à servir au mieux les intérêts de leurs mandataires dans le respect des règles d éthique, démocratiques, et de transparence. La bonne gouvernance apparaît comme une exigence fondamentale pour faire face aux nombreux défis auxquels sont confrontés le sport et le mouvement olympique.
Quelques exemples suffisent, c est le cas de situations à même de remettre en cause l existence et l intégrité même de plusieurs disciplines sportives voire de l organisation mondiale du sport. Il apparaît ainsi que la bonne gouvernance doit s incarner d abord dans la désignation de dirigeants irréprochables chargés de mettre en œuvre les missions définies par le mouvement olympique, mais aussi par une nécessaire coopération avec les Etats afin de faire face aux nombreux défis qui se dressent devant le mouvement olympique. Il en est ainsi du dopage, des paris truqués, des scandales de corruption d acteurs du sport, de sécurité voire même de situations exceptionnelles comme des risques d épidémie (Maladie Ebola).
LA BONNE GOUVERNANCE EXIGE UNE SELECTION RIGOUREUSE DES DIRIGEANTS SPORTIFS 1 )- La capacité juridique des dirigeants sportifs Les dirigeants sportifs chargés de mettre en œuvre dans l activité sportive les valeurs de l olympisme, doivent d abord être irréprochables à tout point de vue, et jouir en tout lieu, de toutes leurs capacités juridiques quelque soit le pays et la législation sous laquelle ils sont soumis. En effet, un dirigeant sportif doit se voir appliquer à luimême toutes les règles d éthique, notion fondamentale de la bonne gouvernance et ne peut être sous le coup d interdiction ou d incapacité résultant de poursuites ou de condamnations judiciaires.
Les différents Comités Nationaux Olympiques (CNO) gagneraient à s assurer de la capacité juridique de chacun de leurs membres et contrôler par voie de Conséquence les représentants de chaque fédération nationale dont ils sont eux-mêmes l émanation. Dans chaque Comité National Olympique (CNO), cet effort de contrôle pourrait ainsi continuer jusqu à la cellule de base qui, en général est l association ou le club. Ainsi, seuls les dirigeants dont la vertu ne saurait souffrir d aucune contestation sérieuse verraient leur promotion assurée jusqu aux grandes instances du mouvement olympique.
2 )- Des dirigeants sportifs compétents et expérimentés En dehors des critères d éthique, de transparence et de démocratie, la compétence est aussi un critère de bonne gouvernance. Il doit donc être exigé et requis des dirigeants sportifs. En outre, une certaine expérience ajoutée à la compétence renforceraient la pertinence des choix des dirigeants sportifs et amoindriraient les marges d erreur sur des options parfois stratégiques dans la mise en œuvre des choix sportifs.
Cette expérience est souvent acquise par une certaine longévité dans le milieu sportif considéré, d où la pertinence du choix de la promotion des athlètes en ce qu ils jouissent d une certaine légitimité. Il en est aussi de la promotion interne des dirigeants sportifs de second plan, comme simples membres d assemblée générale, de commission ou de bureau à la tête des structures importantes ou de comités exécutifs.
3 )- Des dirigeants élus démocratiquement Le critère démocratique est un critère fondamental de la bonne gouvernance dans le sport. En effet, un dirigeant sportif doit être l expression et l émanation de la volonté des acteurs du sport qu il représente. Le processus de désignation du dirigeant sportif doit donc être fait en toute transparence, et ne point résulter d une désignation par une décision unilatérale de l État ou de son représentant ou par le biais d une «structure dite d exception».
La désignation d un dirigeant par le biais d une structure dite «d exception» doit être un fait rarissime comme dans toutes les grandes démocraties et ne résulter que de circonstances exceptionnelles. Malgré tout, la bonne gouvernance dans le sport ne s articule pas uniquement dans le choix des dirigeants sportifs. Elle implique également une nécessaire coopération entre le mouvement olympique et les Etats.
LA BONNE GOUVERNANCE DANS LE SPORT IMPLIQUE UNE COOPERATION ENTRE LE MOUVEMENT OLYMPIQUE ET LES ETATS. Les défis et obstacles qui se dressent devant le mouvement sportif sont tels qu il lui sera difficilement possible de les relever sans une nécessaire coopération avec les Etats. Cette coopération doit être développée d abord par un cadre juridique international approprié. Il y a déjà de bels exemples de coopération en matière de dopage à travers l organisation mondiale anti-dopage, où le mouvement olympique et le mouvement sportif se sont associés pour combattre ce fléau.
En outre, l UNESCO à travers sa convention contre le dopage dans le sport en date du 19 Octobre 2005 a montré la détermination des Etats à lutter par ailleurs eux-mêmes contre le dopage. Toutefois, l exemple des paris truqués dans certaines parties du monde dont plusieurs cas en Europe ainsi que la fraude sur l âge en Afrique, montrent que sans l appui de l État, unique détenteur de son état civil et des services de police compétents, le mouvement olympique ne peut à lui seul éradiquer ce fléau. D ailleurs, il semble qu une coopération internationale avec Interpol pourrait aider dans ce sens le mouvement olympique.
Il en est de même pour toutes les questions relatives à la sécurité de l organisation des événements sportifs avec notamment des risques d attentat, d enlèvement, de kidnapping sur certains athlètes, et que le mouvement sportif pour des raisons évidentes, ne saurait prendre en charge tout seul. En ce qui concerne les questions de corruption et autres malversations de la gestion des affaires, il pourrait être envisagé comme pour le dopage, une convention internationale relative à la lutte contre la corruption et certains actes délictuels.
La coopération entre le mouvement sportif et les Etats est d autant plus nécessaire que dans le domaine de la santé, l actualité montre qu une épidémie dans certaines régions du monde notamment en Afrique Occidentale est de nature à compromettre l organisation d un championnat d Afrique de football (CAN 2015), puisque le pays organisateur a écrit à l instance continentale (CAF) pour solliciter le report de la manifestation sportive pour cause d Ébola, alors que l Organisation Mondiale de la Santé s inquiète tous les jours de la propagation de l épidémie à d autres régions du monde. Il s avère que le mouvement olympique ne dispose quasiment en dehors de la sensibilisation, d aucun autre moyen pour sauver l organisation de cet événement sportif le cas échéant.
IL S AVERE AINSI QUE LA COOPERATION AVEC LES ETATS DOIT ETRE RENFORCEE. Ainsi nous allons vous donner quelques exemples de relations harmonieuses entre le Comité National Olympique Sportif Sénégalais (CNOSS) avec des partenaires externes. Qui parle de partenariat, parle de concertation ; c est pourquoi, nous devons aller vers nos gouvernements pour échanger sur les questions relatives au développement du sport en général.
Relation Gouvernement du Sénégal et CNO Sénégal (Présence de la République, Primature, Ministère des Sports, Assemblée Nationale) Le Comité National Olympique et Sportif Sénégalais (CNOSS), comme toutes les associations est reconnue par le Ministère de l Intérieur depuis 1961 (Loi du 14 Janvier 1961).
Présentation du Comité National Olympique et Sportif Sénégalais (CNOSS) Historique Date de création : 31 Août 1961 Date de reconnaissance par le CIO : 16 Octobre 1963 Début de participation aux Jeux Olympiques : 1964
Ses Présidents successifs : Amadou BARRY 1961 1969 Henri Joseph DIEME 1969 1977 Habib THIAM 1977 1979 Iba Mar DIOP 1979 1985 Lamine DIACK 1985 2002 Abdoulaye SEYE 2002 2006 Mamadou Diagna NDIAYE 2006 - Maintenant
Missions : Etre l unique représentant du Comité International Olympique sur le territoire sénégalais Propager les principes fondamentaux de l Olympisme tels qu énoncés dans la Charte Olympique Promouvoir l unité du mouvement sportif
Composition 50 FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS 23 Fédérations Olympiques 25 Fédérations Non Olympiques 02 Groupements Sportifs
Le Comité National Olympique & Sportif Sénégalais regroupe l ensemble des acteurs du mouvement sportif sénégalais. Il n est pas délégataire de pouvoirs du Ministère des Sports, mais est son interlocuteur privilégié et son conseiller en matière de politique sportive (Article 39 de la Loi 84-59 du 23 Mai 1984, portant Charte du Sport).
Rôles Et Responsabilités des Partenaires L Etat assure des fonctions régaliennes et fixe les conditions d octroi et de retrait d une délégation aux Fédérations et Groupements Sportifs (Arrêté n 10238 du 31/1/2003). Principes de coexistence, de cogestion et de collaboration. La loi n 84-59 portant Charte du Sport stipule que le développement des activités physiques et sportives incombe à l Etat et au Mouvement Sportif National avec le concours des Collectivités Locales et des entreprises publiques et privées.
Le CNOSS, indépendant du Ministère des Sports, a pour principaux rôles de : Propager les principes fondamentaux de l Olympisme Promouvoir l unité du mouvement sportif (fédérations et Groupements Sportifs) Entreprendre, au nom des Fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités pour développer le Sport de Haut Niveau, le Sport pour Tous, la Formation. C est pourquoi, il existe un cadre de concertation permanent entre le Comité Olympique et le Ministère des Sports.
Ainsi, le Comité Olympique participe : L arbitrage des Compétitions Internationales ; Gestion des conflits dans le milieu du Sport Sénégalais ; La préparation et la participation des délégations sportives aux Jeux multisports : J.O, Jeux Africains, Régionaux etc. Participation au Conseil National du Sport qui est un organe consultatif qui regroupe, sous la présidence du Ministre des Sports, les représentants de tous les organismes régionaux et nationaux qui concourent au développement des activités physique sportives.
Nos excellentes relations avec le gouvernement ont conduit à un certain nombre de résultats positifs dont : l organisation d un Conseil Présidentiel sur le financement du sport ; la défiscalisation du matériel sportif au profit des Fédérations ; la mise à disposition de 40 véhicules 4X4 à toutes les fédérations ; la mise à disposition d un siège très fonctionnel au profit du Comité Olympique ; la mise à disposition d un Bus Climatisé et de 02 voitures 4X4 au profit du CNOSS ;
l octroi d un terrain de 700 m2 en bordure de mer pour une valeur de plus d Un Million de Dollars US en vue de la construction future d un siège du CNOSS ; l octroi d une subvention annuelle variant entre 200. 000 et 400. 000 dollars US ; l acceptation par le Président de la République du Comité National Olympique comme corps constitué de l Etat au même titre que le Gouvernement, l Assemblée Nationale, la Magistrature, le Conseil Economique et Social, la Croix Rouge, l Inspection Générale d Etat, les Elus locaux (Maires), etc.
RELATIONS ENTRE AUTRES PARTENAIRES ET CNOSS Le CNOSS entretient de très bonnes relations avec le secteur privé : Le Conseil National du Patronat (CNP) Sénégalais qui regroupe l ensemble des grandes entreprises privées du Sénégal ; Les Opérateurs Economiques. Aussi, beaucoup de mécènes séduits par l idéal olympique apportent leurs concours lors des manifestations du CNOSS notamment le Gala Annuel, Journée Olympique, Journée sans voiture, Journée Internationale du Sport et de la Paix, journée Sport pour tous etc.
Nos recommandations 1. Une sélection rigoureuse des dirigeants sportifs, lesquels doivent être irréprochables, compétents, expérimentés et démocratiquement élus ; 2. Une coopération maximale avec les Etats sans perdre l autonomie du mouvement olympique ; 3. Désignation par voie démocratique des dirigeants ; 4. Information de l octroi de toutes les subventions et aides reçues du CIO au Ministère des Sports ; 5. Renforcer la dynamique de coopération, de coordination et de concertation ; 6. Consolider la transparence et la gestion concertée ; 7. Maintenir et préserver l autonomie du Mouvement Olympique.
Conclusion : Chers amis par cette présentation nous avons voulu modestement contribuer à mettre en exergue les règles de la bonne gouvernance entre les acteurs du mouvement sportif d abord et ensuite entre ces derniers et les partenaires externes. Comme vous avez pu le constater durant notre exposé, il est plus qu indispensable qu il y ait une coopération entre le Mouvement Olympique et les Etats.
MERCI DE VOTRE ATTENTION