CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00086643 CERN/FC/1214 Original: français 30 Janvier 1970 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES Cent deuxième réunion Genève - 12 février 1970 SITUATION DU PERSONNEL EN REGIE ET AGREMENT DES ENTREPRISES Le personnel en régie est nécessaire au CERN pour répondre aux besoins temporaires et pour assurer certaines activités où l'emploi du personnel propre du CERN ou du personnel travaillant dans le cadre des contrats de petits travaux ou d'entretien s'avère difficile. D'autre part, le recours aux services des entreprises de travail temporaire tient compte du fait que l'administration a été invitée à plusieurs reprises à limiter les accroissements du personnel propre du CERN. Le présent document a pour objet : 1. de donner au Comité des Finances une information sur la situation du personnel en régie; 2. de proposer au Comité des Finances d'approuver l'adjudication des contrats dont le montant annuel est supérieur à 750 000 francs suisses pour 1970; 3. de présenter au Comité des Finances l'adjudication des contrats dont le montant annuel est inférieur à 750 000 francs suisses et supérieur à 200 000 francs suisses; 4. de proposer au Comité des Finances d'approuver la procédure de renouvellement des contrats pour une durée totale de trois ans.
SITUATION DU PERSONNEL EN REGIE ET AGREMENT DES ENTREPRISES 1. Définition du personnel en régie Il s'agit du personnel occupé sur le domaine du CERN à des travaux dirigés par des membres du personnel de l'organisation. Les entreprises de service temporaire mettent à disposition une partie de leur effectif à des tarifs horaires fixes et forfaitaires. La responsabilité technique et l'organisation du travail sont déléguées à des membres du personnel du CERN. Les entreprises n'ont aucune responsabilit directe concernant l'activité de leur personnel. C'est ce qui différencie ce personnel de celui employé dans le cadre des contrats d'entretien et de petits travaux (Document CERN/FC/1129). 2. Emploi Ce personnel est nécessaire pour répondre aux besoins temporaires, et pour assurer certaines activités où l'emploi du personnel propre du CERN ou du personnel travaillant dans le cadre des contrats passés à des tiers s'avère difficile. 3. Importance et coût de ce personnel L'effectif du personnel en régie a varié entre 190 et 280 annéc/hommes durant ces dernières années. Toutefois, le programme supplémentaire entraînera une augmentation des besoins pour 1970. Environ 400 hommes seront nécessaires, ce qui représentera une dépense de l'ordre de 12 000 000 francs suisses. 4. Catégories professionnelles Il s'agit en général de personnel du niveau d'exécution correspondant au personnel CERN des grades 1 à 7 inclus, en grande majorité de la main-d'oeuvre mais aussi des techniciens, dactylos, opératriees de machines à perforer, etc. Les catégories professionnelles les plus demandées sont: les monteurs-électriciens, les monteurs-ajusteurs et les dessinateurs. 5. L'appel d'offres Le 8 octobre 1969 l'appel d'offres I-7711/PE a été lancé auprès de 45 entreprises ayant leur siège social dans 5 Etats Membres. L'ouverture des soumissions a eu lieu le 29 octobre 1969. 32 entreprises ont proposé leurs services.
page 2 Certains indices permettent de croire que quelques entreprises suisses ont éprouvé des difficultés à maintenir des prix compétitifs ou à soumettre une offre. La liste des firmes consultées et leurs réponses figurent en annexe 1. 6. Analyse des offres et propositions d'adjudication des contrats Les considérations et critères suivants ont guidé la sélection des entreprises de service temporaire : 6.1. Les tarifs proposés ne peuvent être utilisés comme seul critère déterminant. La qualité du personnel et la qualité des services de l'entreprise n'apparaissent qu'à l'usage. 6.2. Les entreprises d'une certaine importance ayant une bonne réputation nationale et internationale dans leurs réalisations techniques ont une certaine préférence. Ces entreprises ont plus de facilité pour détacher une partie de leur effectif et pour le réintégrer après son séjour au CERN. 6.3. La préférence est donnée aux entreprises industrielles et techniques sur les sociétés de prestation de personnel temporaire, en raison de la plus grande stabilité du personnel dans les entreprises et de la meilleure qualité. 6.4. Pour les catégories professionnelles différentes, ont été choisies les entreprises dont l'activité principale correspond à la branche. 6.5. Il est proposé d'agréer au moins deux entreprises par branche professionnelle.a pour objectif d'augmenter la compétition entre les entreprises et d'assurer des solutions de rechange en cas d'augmentation des besoins. 6.6. Il est tenu compte de la qualité des services rendus et de la qualité du personnel fourni par les entreprises au cours des années précédentes. 7. Proposition d'adjudication 7.1. Il est proposé de confier des contrats d'un montant supérieur à 750 000 francs suisses aux quatre entreprises suivante
page 3 Société Générale de Travaux Electriques (S.G.T.E.) Proposition pour 1970 : 1 800 000 francs suisses. Cette firme française a une longue expérience dans les problèmes techniques du CERN. Elle dispose d'un effectif assez important qu'elle recrute de plus en plus en dehors de la zone locale. Son personnel est très qualifié et adapté aux besoins de l'organisation. Les délais de mise à disposition sont très courts. S.G.T.E. n'a pas augmenté ses tarifs de 1969. Ses prix sont donc parmi les plus favorables pour les catégories professionnelles respectives. Travaux Industriels pour l'electricité (TRINDEL) Proposition pour 1970 : 1 500 000 francs suisses. La firme française a rendu, dans le passé, de bons services au CERN. Elle dispose d'uneffectiftrèsimportant, recruté en dehors de la zone locale, et d'un personnel très qualifié. Les délais de mise à disposition sont courts. TRINDEL a très peu augmenté ses tarifs par rapport à 1969. Ses prix sont comparables à ceux de la S.G.T.E. Société Lyonnaise d'entreprise (S.L.E.) Proposition pour 1970 : 900 000 francs suisses. Il s'agit également d'une firme française ayant déjà travaillé au CERN dans le cadre d'un contrat de régie. La firme dispose d'un personnel très qualifié. Par rapport à 1969, S.L.E. n'a pas modifié ses tarifs qui sont compétitifs.
page 4 Office Nouveau de Nettoyage (ONET) Proposition pour 1970 : 1 200 000 francs suisses. Cette firme française travaille également au CERN depuis plusieurs années dans le cadre d'autres contrats. Son effectif important est généralement recruté en dehors de la zone locale. Son personnel est très valable pour la manutention, les travaux lourds et la mise à disposition rapide. ONET a proposé des prix très favorables qui n'ont pas été augmentés. 7.2. Le CERN envisage de passer pour 1970 des contrats d'un montant situé entre 200 000 francs suisses et 750 000 francs suisses aux onze entreprises suivantes : francs suisses METAREG France pour un montant de 600 000 SPAT France " 500 000 SOCALTRA France " 500 000 SOLYTRI France " 400 000 DULLMANN Allemagne " 600 000 A.M.S. France " 450 000 CANDOTTO France " 600 000 SODEEM France " 600 000 ELITE-INTERIM France " 180 000 (avec possibilité d'augmentation) S.E.A.G. France " 600 000 MANPOWER Suisse " 450 000 ADIA-INTERIM Suisse " 450 000 La liste des firmes proposées aux 7.1. et 7.2., les catégories professionnelles respectives et l'effectif à mettre à disposition du CERN figurent en annexe II.
page 5 8. Durée et renouvellement des contrats Lee contrats seront passés pour une durée d'un an. L'Administration souhaite avoir la possibilité de les reconduire une ou deux fois pour une nouvelle période d'un en, si les services rendus sont bons. Des modifications de tarifs ne pourront intervenir qu'à cette époque et sur la base d'une formule de révision des prix adéquate, applicable à tous les contrats. Finances. Les contrats à renouveler seront présentés au Comité des 9. Conclusion Le Comité des Finances est invité à : 9.1. Prendre connaissance de l'évolution de la situation du personnel en régie. 9.2. Donner son accord sur les propositions d'adjudication des contrats d'un montant supérieur à 750 000 francs suisses aux entreprises S.G.T.E., TRINDEL, S.L.E. et ONET. 9.3. De prendre connaissance de l'adjudication des contrats d'un montant inférieur à 750 000 francs suisses et supérieur à 200 000 francs suisses aux entreprises, SPAT, SOCALTRA, SOLYTRI, DULLMANN, A.M.S., CANDOTTO, SODEEM, ELITE-INTERIM, S.E.A.G., MANPOWER et ADIA-INTERIM. 9.4. D'accepter la procédure de renouvellement des contrats.
ANNEXE I ENTREPRISES AYANT RECU LES D0CUMENTS DE SOUMISSION ET REPONSES DE CES ENTREPRISES Pays Entreprise Soumission Allemagne AMARO BAU COMSIP-AUTOMATION DULLMANN KG France A.M.S. CANDOTTO CERME S.A.R.L. Chaudronnerie des Roches Construction-Maintenance Industrielle Montage Elite-Interim Euro-Jet Française de Groupe d'etudes et de Coopération Technique Inter Relais La Suppléance Industrielle L'INFRA L'Industrielle française MANDRAW METAREG ONET SARTEX SEAG Société Française d'assistance Technique S.G.T.E. S.L.E. SODEEM
ANNEXE I page 2 Pays Entreprise Soumission France SODETEG SOCALTRA SOLYTRI S.P.A.T. TRINDEL ZIGLIOTTO Grande-Bretagne Europa Design Services Fontrose Engineering Group S.B. Computer Electronic Service Italie Marconi Italiana S.p.A. Sielte-Impianti Elettrici S.p.A. Societa. Italiana Telecominicazioni SIEMENS S.p.A. Suisse ADIA INTERIM Atlantis-Bau-Industrie Montage Dufon Design et Construction S.A. Haldiman Hochreutner Manpower Net & Clair S.R.A. Dipl. Ing. A.J. Reschowsky Suppléance Service
CONTRAT PERSONNEL EN REGIE Montant contrat Firme Pays Catégories professionnelles Nombre personnel 1970 en francs par an suisses Commentaires METAREG France M.é canicien, Monteur-ajusteur, Serrurier, Tuyauteur, Tôlier, Soudeur, Plastiqueur SPAT France Mécanicien, Monteur-ajusteur, Tourneur, Fraiseur, Serrurier, Tuyauteur, Tôlier, Soudeur SOCALTRA France Monteur-ajusteur, Tourneur, Fraiseur, Serrurier, Tuyauteur, Tôlier, Soudeur, Machiniste SOLYTRI France Serrurier, Tuyauteur, Tôlier, Soudeur S.G.T.E France Manoeuvre spécialisé, Electricien, Serrurier, Technicien Câbleur-électronicien, Electromécanicien 20 600 000 Prix les plus favorables pour ces catégories professionnelles 17 500 000 La qualité des services, les délais et qualité du personnel sont bons 17 500 000 Dispose d'un effectif important en tuyauterie industrielle. Bons services. 13 400 000 Prix compétitifs. Personnel spécialisé dans la tuyauterie et la soudure 60 1 800 000 Prix très favorables Personnel très qualifié. Délais de mise à disposition courts. Longue expérience dans les problèmes du CERN. CERN/FC/1214 ANNEXE II
Montant contrat Firme Pays Catégories professionnelles Nombre personnel 1970 en par an francs suisses Commentaires CERN/FC/1214 ANNEXE II page 2 TRINDEL France Electricien, Serrurier, Technicien, Câbleur, Electronicien, Electro-mécanicien 50 1 500 000 Prix très favorables. Effectif très important et très qualifié Délais de mise à disposition courts. S.L.E France Electricien, Serrurier 30 900 000 Prix compétitifs. Personnel très qualifié DULLMANN Allemagne Manoeuvre spécialisé, Electricien, Serrurier, Câbleur, Electronicien, Electro-mécanicien 20 600 000 Prix compétitifs. Personnel très qualifié et adapté aux besoins du CERN A.M.S. France Serrurier, Electricien, Câbleur électronique, Electro-mécanicien ONET France Manoeuvre, Mécanicien, Menuisier, Manutentionnaire, Aide-magasinier, Grutier-chauffeur, Aide-jardinier CANDOTTO France Mécanicien, Manoeuvre, Maçon, Manutentionnaire, Grutier-Chauffeur 15 450 000 Prix compétitifs. Personnel très qualifié 40 1 200 000 Prix très favorables. Personnel très valable pour la manutention et les travaux lourds 20 600 000 Prix très compétitifs SODEEM France Calqueur, Dessinateur, Projeteur 20 600 000 Prix très favorables. Dispose de bureaux techniques importants
Montant contrat Firme Pays Catégories professionnelles Nombre personnel 1970 en francs par an suisses Commentaires ELITE-INTERIM france Employé de bureau, Aide-comptable Mécanographe, Sténo-dactylo, Secrétaire, Standardiste 6 180 000 Prix les plus avec possibilité d'augmentation favorables après une période d'essai S.E.A.G France Perforatrice, Employé de bureau, Aide-comptable, Mécanographe, Sténo-dactylo, Secrétaire, Standardiste, Télexiste, Bobineuse, Magasinier 20 600 000 Prix compétitifs. Personnel très qualifié, excellents services. MANPOWER Suisse Employé de bureau, Aide-comptable, Secrétaire, Standardiste, Télexiste on absence d'autres solutions : Perforatrice, Opérateur-calculatrice, Magasinier, Calqueur, Dessinateur, Projeteur, Monteur-ajusteur, Soudeur, Mécanicien, Tôlier, Electricien, Câbleur 15 450 000 Prix compétitifs. Rabais de quantité de 3 à 5%. Personnel bien qualifié. ADIA- INTERIM Suisse Employé de bureau, Aide-comptable Sténo-dactylo, Secrétaire 15 450 000 Prix compétitifs. Personnel bien qualifié. Délais très courts de mise à disposition. CERN/FC/1214 ANNEXE II page 3
Montant contrat Firme Pays Catégories professionnelles Nombre personnel 1970 en par an francs suisses ADIA-INTERIM en absence d'autres solutions : Technicien, Calqueur, Dessinateur, Projeteur, Standardiste, Télexiste Bobineuse, Magasinier, Aide-jardinier, Nettoyeur Commentaires CERN/FC/1214 ANNEXE II page 4