PAGE 1 Décisions du 11 juillet 2015 relatives au régime général Dans le cadre du suivi des plans d apurement fixés par la CNCG lors de l attribution des statuts de joueur professionnel pour la saison 2014-15, la Commission a décidé d infliger une perte de 2 points au classement 2015-16 des équipes 1 res des 4 clubs suivants, au motif du non-respect d au moins une des échéances du plan d apurement : - Aulnay HB et CL Colombelles (N1F), - Semur-en-Auxois HB et ESM Gonfreville HB (N1M). Ces 2 clubs ont interjeté appel, la sanction est donc suspendue dans l attente de la décision d appel. Bureau directeur par consultation électronique du 28 août 2015 Ont répondu favorablement à la consultation : BETTENFELD Jacques, DELPLANQUE Joël, FEUILLAN Jean-Pierre, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, MYARO Nodjialem, SCARSI Claude, VILLEPREUX Brigitte. 1. Le bureau directeur valide à l unanimité le procès-verbal de sa séance du 4 août 2015. 2. Sur proposition de la Commission nationale des statuts et de la réglementation réunie le 25 août 2015, pour traiter les dossiers pour lesquels des éléments manquants ou complémentaires ont été demandés aux clubs ou aux ligues lors des précédentes réunions, comme prévu à l article 26.1.3 des règlements généraux, le bureau directeur valide la création des conventions entre clubs suivantes, pour la saison 2015-2016 : Pour évoluer en Championnat de France -18 ans masculins : a. Entente Lagny Serris 77, entre les clubs US Lagny Handball (club porteur) et Handball Club Serris Val d Europe (Ligue Ile-de-France Est) ; b. Entente Handball Nord 92, entre les clubs Entente Sportive de Nanterre Handball 92 (club porteur), Asnières Handball Club, Etoile Sportive Colombienne et Rueil Athlétic Club (Ligue Paris Ile-de-France Ouest); c. Entente Massy Savigny, entre les clubs Massy Essonne Handball (club porteur) et Savigny Handball 91 (Ligue Paris Ile-de-France Ouest) ; d. Métropole HB 78, entre les clubs SO Houilles-US Le Vésinet- Carrières Handball (club porteur), CLOC Achères Handball et US Maisons Laffitte Handball (Ligue Paris Ile-de-France Ouest) ; e. Paris Galaxy Handball Masculin, entre les clubs PSG Handball (club porteur), CSM Finances, Paris Université Club, US Métropolitaine des Transports, Stade Français Handball, Martigua SCL, Paris 18 e Handball et Paris Sport Club (Ligue Paris Ile-de-France Ouest); f. Val d Orge Handball Masculin, entre les clubs Saint Michel Sports (club porteur) et Sainte-Geneviève Sports (Ligue Paris Ile-de-France Ouest); g. Team 78 Handball, entre les clubs Plaisir Handball Club (club porteur), Versailles HBC, Elancourt Maurepas HB, Le Chesnay Yvelines HB, AS Montigny-le-Bretonneux HB et Team Sport Vicinois 88 HB (Ligue Paris Ile-de- France Ouest) ; h. Corrèze Handball, entre les clubs HBC Brive Corrèze (club porteur), HBC Objet Corrèze, FCJ Uzerche Handball et HBC Allassac Donzenac (Ligue du Limousin) ; i. Bassin Mussipontain, entre les clubs Handball Blénod-Pont à Mousson (club porteur) et ESS Dieulouard Handball (Ligue de Lorraine) ; j. Entente Grand Nancy ASPTT AL Neuves Maisons HB, entre les clubs Grand Nancy ASPTT Handball (club porteur) et AL Neuves Maisons Handball (Ligue de Lorraine) ; k. Académie Rennes Cesson Chantepie Handball, entre les clubs Cercle Paul Bert Rennes (club porteur), Cesson Rennes Métropole Handball et AS Chantepie Handball (Ligue de Bretagne) ; l. Entente Sud Morbihan Handball, entre les clubs Hennebont Lochrist Handball (club porteur), Amicale Laïque Queven et Club Laïta Guidel (Ligue de Bretagne) ; m. Entente Falaise-Caen-Calvados, entre les clubs ES Falaise (club porteur) et Caen Handball (Ligue de Normandie) ; n. Entente Val d Oise, entre les clubs HBC Val d Oise (club porteur), CSM Eaubonne, Cergy Pontoise HB, HBC Franconville, HB Goussainville, HBC Saint Leu Taverny, HB Saint-Brice 95, HBC Parisis, Villiers-le-Bel HB, Saint- Gratien Sannois HB, AS Saint-Ouen l Aumône, Soisy Andilly Margency HB, FB2M HB et Avenir de Survilliers (Ligue Paris Ile-de-France Ouest) ; o. Grand Besançon Doubs Handball, entre les clubs ES Besançon Masculins (club porteur) et HBC Quingey Val-de-Loué (ligue de Franche- Comté). Pour évoluer en Championnat de France -18 ans féminines : a. Entente Palaiseau Massy, entre les clubs US Palaiseau Handball (club porteur) et Massy Essonne Handball (Ligue Paris Ile-de-France Ouest); b. Paris Galaxy Handball Féminin, entre les clubs US Métropolitaine des Transports (club porteur), Paris Université Club, Stade Français Handball, Martigua SCL, Paris Sport Club et PSG Handball (Ligue Paris Ile-de-France Ouest) ; c. Val d Orge Handball Féminin, entre les clubs Saint-Michel Sports (club porteur) et Sainte-Geneviève Sports (Ligue Paris Ile-de-France Ouest) ; d. Handball féminin Eure/Andelle, entre les clubs Entente Val-de-Rueil- Louviers (club porteur) et FJEP Fleury /Andelle (Ligue de Normandie) ; e. Entente Nord Féminin 76, entre les clubs Saint-Nicolas d Aliermont HBC (club porteur), Dieppe UC, ES Arques, SEP Blangy Bouttencourt, Bray Handball et HBC EU (Ligue de Normandie) ; f. Entente Granville-Bréhal Handball, entre les clubs PL Granville Handball (club porteur) et Bréhal Handball (Ligue de Normandie); g. Handball Féminin 14, entre les clubs Colombelles Handball (club porteur), Courseulles HBC, ES Troarn, Val ES Dunes, USM Blainville, Littry HBC, ES Carpiquet, CA Lisieux, USP Saint-Pierre-sur-Dives et ES Falaise (Ligue de Normandie) ; h. Jura Sud Lons, entre Jura Sud Handball (club porteur) et US Lédonienne (Ligue de Franche-Comté) ; i. Orchamps Vennes Morteau, entre les clubs Handball Orchamps Vennes (club porteur) et CA Morteau (Ligue de Franche-Comté) ; j. Val Bisontin, entre les clubs ES Besançon Féminin (club porteur) et Handball Val de L Ognon, (Ligue de Franche-Comté). 3. Le bureau directeur est saisi de la décision, devenue définitive, du Jury d appel fédéral du 24 avril 2015 ayant confirmé, à l unanimité, la mesure de radiation infligée à M. Michel Maurel en 1 re instance par la commission de discipline de la Ligue Midi-Pyrénées. Conformément aux dispositions combinées des articles 9 des Statuts fédéraux et 19.1 4) du règlement disciplinaire, le bureau directeur fédéral prononce la radiation de M. Michel Maurel de la Fédération française de handball (n licence 2481009100012) pour les motifs retenus par le Jury d appel dans sa décision du 24 avril 2015. Un extrait de la présente décision sera notifié à l intéressé par lettre recommandée. 4. Conformément à l article 12.6 du règlement intérieur fédéral, et sur proposition de Francis Serex, président de la CNCG, le bureau directeur valide la désignation de Jean Alain Colombet comme membre de la Commission nationale de contrôle et de gestion.
PAGE 2 Conventions entre clubs : rappel pour 2015-2016 (articles 25 et 26 des règlements généraux) La Commission nationale des statuts et de la réglementation a examiné tous les dossiers reçus jusqu au 31 juillet (dernière réunion tenue le 3 août). Tous les dossiers reçus à compter du 1 er août 2015 seront déclarés irrecevables. Suivant la procédure en vigueur, après autorisation du bureau directeur de l instance concernée, seul compétent pour autoriser la création/poursuite d une convention, les conventions sont enregistrées dans Gest Hand, puis le club pilote reçoit une alerte via son Almanach dynamique afin de saisir les listes de joueurs ou joueuses (30 noms maximum pour les conventions «article 25» ; 25 pour les conventions «article 26») et d officiels (20 noms maximum), et validées in fine par l instance concernée. Ces listes peuvent être complétées en cours de saison, dans la limite du nombre maximum fixé, ou, le cas échéant, modifiées dans la limite de 3 noms (cf. articles 25.2.8, et 26.2 des Règlements généraux). Licences 2015-16 et qualifications par la FFHB Pour les dossiers relevant de la compétence de la Commission nationale des statuts et de la réglementation (joueurs de ProD2, LNH, LFH ; joueurs sous contrat et joueurs étrangers majeurs), nous vous invitons à consulter régulièrement la fiche «licence» dans Gesthand afin de surveiller les éventuels documents en attente pour la Fédération. A cet égard, nous précisons que la qualification saisie dans Gesthand vaudra décision officielle sans envoi de mail supplémentaire au club par les services de la Fédération. Joueuses issues du parcours de l'excellence sportive (JIPES) Au 28 août 2015, 532 statuts JIPES ont été attribués par le DTN aux joueuses ayant présenté des demandes. La liste mise à jour est publiée sur le site Internet de la LFH (http://www.handlfh.org/documents/). Les statuts attribués ont été saisis dans Gesthand sur les fiches licences des joueuses concernées. Pour rappel, les règles applicables en 2015-16 sont les suivantes : - en LFH : 4 non-jipes maximum autorisées lors des compétitions officielles (ou 5 si une joueuse néo-pro figure dans l effectif). En l occurrence, au 1 er septembre 2015, seul le club de Mios-Bègles ne dispose pas de néo-pro et reste donc soumis à la présence maximum de 4 non-jipes sur FDME ; les 9 autres clubs disposent du droit d inscrire 5 non-jipes maximum ; - en D2F : 3 non-jipes maximum autorisées sur FDME pour les 12 clubs composant la poule. 11 e Tournoi Razel-Bec : la billetterie est ouverte L équipe de France féminine disputera le 11 e Tournoi Razel-Bec Paris-Île-de- France féminin les 28 et 29 novembre 2015 à Paris au Stade Pierre-de-Coubertin en compagnie des équipes de Roumanie, République tchèque et Cuba. Réservez vos billets en cliquant ici. Retrouvez également le bon de commande réservé aux comités, ligues et clubs en dernière page de ce HandInfos. Examen 2015-2016 La FFHB informe les candidats à l obtention de la licence d Agent sportif de handball que la prochaine session d examen se déroulera : 1 re épreuve écrite (générale) organisée par le CNOSF le 16 novembre 2015, 2 e épreuve (spécifique Handball) organisée courant février 2016. Seuls pourront se présenter à la 2nde épreuve les candidats admis à la 1ère épreuve. Les dossiers d inscription devront être adressés à la FFHB (16, avenue Raspail, CS 30312, 94257 Gentilly cedex) impérativement au plus tard le 17 septembre 2015 (date de réception à la FFHB). Le dossier d inscription ainsi que les informations relatives à l organisation de l examen (notamment le programme des épreuves) sont disponibles sur le site de la FFHB à l adresse suivante : http://www.ff-handball.org/ffhb/lescommissions/agents/examens.html Les frais d examen, d un montant de 600 (six cents Euros), devront être réglés par chèque lors du dépôt du dossier de candidature. Pour toutes informations complémentaires sur le déroulement de l examen, il est possible de contacter la FFHB (agents@handball-france.eu). Cet examen est prévu et réglementé par : le code du sport, notamment ses articles L.222-7 à L. 222-22 et R. 222-10 à R. 222-18 le règlement relatif à l activité d agent sportif de handball
PAGE 3 RÉSULTATS SAISON 2015-2016 3 Le classement est établi en tenant compte des règles décrites dans les règlements généraux et le règlement général des compétitions nationales. CLASSEMENT RESULTATS
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