RAPPORT d activité 2010
Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction 7905, boul. Louis-H.-Lafontaine, bureau 301 Anjou QC H1K 4E4 Tél.: 514 355-6190 1 800 361-2061 Téléc.: 514 355-7861 www.asp-construction.org
Table des matières Mot du président... 1 Mission... 2 Organigramme... 3 Administration... 4 Mot du directeur général... 8 Objectifs 2010... 9 Les chiffres de l année 2010... 10 Formation... 11 Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction... 13 Perfectionnement... 14 Prévenir aussi... 15 www.asp-construction.org... 16 Publications - Événements... 17 Conseil et assistance technique... 20 Partenariats et collaborations... 29 Recherche et documentation... 31 Rapport du trésorier... 32
Mot du président L année 2010 a marqué le 25 e anniversaire de l ASP Construction. Cet événement a été souligné de façon particulière lors de notre assemblée générale. Également, divers articles promotionnels ont rappelé ce moment important, tout en véhiculant des messages de prévention. Au-delà de ces festivités, l ASP Construction a surtout continué à remplir sa mission et à assumer son rôle de porte-voix de la prévention. Au fil des ans, l ASP Construction est devenue un lieu dédié à la prévention et le bilan des activités de l année 2010 exprime avec justesse cette réalité. Ainsi, en matière de formation, notre organisme a dépassé les objectifs ciblés. Une bonne partie des cours donnés ont porté sur les éléments visés par le Plan d action construction 2010 de la CSST. En ce qui a trait au cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, l Association a procédé à l émission de 42 713 attestations, soit 35 205 nouvelles et 7 508 duplicata. Nous notons que, depuis quelques années, l attrait pour la formation va en grandissant. Quant à nos publications, elles ont continué à susciter un intérêt croissant parmi nos clientèles. Également, une cinquantaine de documents ont fait l objet d une mise à jour et/ou d une réimpression. Aussi, l ASP Construction a travaillé à l élaboration de cinq nouveaux cours. Au chapitre des activités d information et de communication, l ASP Construction a poursuivi la publication de son bulletin Prévenir aussi. Elle a également fait sentir sa présence à divers événements par le biais de son stand, en plus de présenter quelques exposés. Dans le cadre de ses activités de conseil et d assistance technique, en plus de siéger activement à neuf comités, les conseillères et les conseillers ont réalisé 319 interventions sur les chantiers ainsi qu auprès d entreprises et d organisations diverses. Les efforts concertés de tous et chacun ont fait en sorte que le nombre d accidents et de lésions professionnelles sur les chantiers au cours des dernières années a diminué. Je tiens à souligner que les résultats obtenus ne seraient possibles sans le personnel de l ASP Construction, qui a su mettre son talent et son expertise au service de notre industrie afin que nos milieux de travail puissent jouir de meilleures conditions de santé et de sécurité. Je tiens aussi à remercier chaleureusement mes collègues du conseil d administration pour leur appui et leur engagement envers les objectifs de l Association. Enfin, l intérêt porté à la prévention, loin de constituer une mode passagère, s avère maintenant une tendance marquée chez les travailleurs et les entrepreneurs afin de rendre les milieux de travail davantage sains et sûrs. L année de notre 25 e anniversaire étant maintenant terminée, c est avec optimiste et enthousiasme que l ASP aborde un nouveau cycle marqué par la valeur «prévention». Richard Brassard 1
Mission L Association sectorielle paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (ASP Construction) a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des lésions professionnelles sur les chantiers de construction. Dans ce contexte, elle a pour objet de fournir aux employeurs et aux travailleurs du secteur de la construction des services de formation, d information, de recherche, de conseil et d assistance technique en santé et sécurité du travail afin de prévenir les accidents du travail et les lésions professionnelles dans l industrie de la construction. Son engagement La prévention des accidents du travail et des lésions professionnelles est sa raison d être. Sa clientèle Tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la construction. Les associations patronales et syndicales (clients et partenaires) de l industrie de la construction. Ses valeurs Le paritarisme comme mode d intervention. Le développement de l autonomie professionnelle du personnel et de la clientèle. La valorisation de la personne humaine. L imputabilité quant aux résultats. 2
Organigramme À jour au 31 décembre 2010 3
Administration Statuts L ASP Construction a été créée en vertu de l article 99 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ses statuts constitutifs ont été approuvés par le conseil d administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) en vertu de la résolution A-24-85, du 21 février 1985. Associations membres Le conseil d administration se compose d un nombre égal de représentants de l Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) et des associations syndicales représentatives. L Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) compte cinq membres au sein du conseil d administration et représente, entre autres, les organismes suivants : l Association de la construction du Québec (ACQ); l Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ACRGTQ); l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ). Les associations syndicales comptent cinq membres qui représentent : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ- Construction); le Conseil provincial (International); la Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction); la Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction); le Syndicat québécois de la construction. Délégués à l assemblée annuelle Les Règlements généraux de l ASP Construction prévoient que les associations représentatives ont droit à un délégué par tranche de 3 % de leur représentativité, conformément à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d œuvre dans l industrie de la construction, chaque association ayant droit à un minimum de délégué. Pour sa part, l association d employeurs est représentée par un nombre de délégués égal au nombre de délégués désignés par les associations représentatives. La délégation syndicale à l assemblée annuelle 2010 s établissait comme suit : 4
Administration Association d employeurs Représentativité (%) Nombre de délégués Association des entrepreneurs en 100 % 31 construction du Québec (AECQ) Associations syndicales FTQ-Construction 42,90 % 14 Conseil provincial (International) 26,09 % 8 CSD-Construction 14,12 % 4 CSN-Construction 10,57 % 3 Syndicat québécois de la 6,31 % 2 construction 5
Administration 3 4 2 5 1 Conseil d administration 6 7 12 8 11 9 10 1. M. Pierre Dion*, AECQ, secrétaire archiviste 2. M. Sylvain Gendron, Syndicat québécois de la construction 3 M. Luc Boily, ACRGTQ 4. M. Paul Héroux, directeur général 5. M. Donald Fortin*, Conseil provincial (International), trésorier 6. M. Richard Gadoury, Dawcolectric inc. 7. M. Richard Brassard*, Groupe AECON ltée, président 8. M. Aldo Miguel Paolinelli, CSN- Construction 9. M. Yves Mercure*, FTQ-Construction 10. M. André O. Morin, Acier AGF 11. M. Guy Terrault, CSD-Construction 12. M. Dominic Robert*, APCHQ * Membre du comité éxécutif 6
Administration Le conseil d administration s est réuni à cinq reprises en 2010. Outre l évolution budgétaire, l état d avancement des activités, l adoption de la programmation et du budget, les administrateurs se sont penchés sur les dispositions prises pour contrer les irrégularités en ce qui a trait à l émission des attestations du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et la reconnaissance d équivalence de ce cours. Également, ils ont discuté de la pertinence pour l ASP de produire un guide de procédures pour le sauvetage lors de travaux en hauteur, l émission d attestations pour des cours pratiques sur les platesformes de travail élévatrices donnés par des formateurs externes et la formation relative aux pratiques de saine gouvernance. Nous avons également profité de l assemblée pour reconnaître le talent et l esprit d ingéniosité dont ont fait preuve les intervenants venus présenter leur réalisation en prévention qui ont porté sur : la conception d une jupe pour un marteau-piqueur afin d éliminer les risques de projection d éclats de roches; la création d un évacuateur d élingues avec commande à distance; la mise en place d une technique pour réduire l exposition à l amiante lors de travaux de réhabilitation de la chaussée; le développement d une technologie Upbrella pour ériger des édifices en hauteur à partir du dernier étage et de façon sécuritaire pour la main-d œuvre; la conception d un dispositif pour installer sur un casque de sécurité pour maintenir les lunettes de sécurité. Une version condensée du rapport d activité a été remise aux délégués alors que la version intégrale a été transmise à la CSST et mise en ligne sur notre site Internet. Enfin, l ASP a souligné son 25 e anniversaire en remettant aux délégués et invités divers articles souvenirs. Assemblée générale Cette rencontre annuelle est un moment privilégié dans l année. L assemblée générale des membres a eu lieu le 14 mai 2010. La délégation patronale comptait 30 délégués alors qu on recensait 25 délégués pour la partie syndicale. Le bilan tracé par le président et le trésorier a permis de rendre compte aux délégués, qui représentent l ensemble du milieu, des activités et des résultats réalisés au cours de l année écoulée et de faire le point sur les orientations poursuivies. 7
Mot du directeur général Deux événements survenus récemment; les 33 mineurs coincés dans une mine au Chili et l explosion d un réacteur à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon nous amènent à réfléchir sur la place qu occupe la prévention dans notre univers quotidien. En effet, suite à ces accidents dans lesquels on note des failles importantes dans les mesures préventives, il y a eu à travers le monde une course empressée pour s assurer que les dangers et les risques dans les mines et les installations nucléaires étaient bien maîtrisés. Suite à des inspections méticuleuses, des correctifs ont du être apportés dans certaines installations afin de les rendre à nouveau sécuritaires. Ces quelques faits illustrent bien que trop souvent nous tardons, sous divers prétextes, à agir en matière de prévention d accident. Ainsi, il en coûte toujours plus cher de réagir suite aux conséquences d un événement que de travailler à le prévenir. L univers de la construction n échappe pas à cette réalité et c est pourquoi au cours de ses 25 années d existence, l ASP Construction a consacré temps et énergie à promouvoir la valeur prévention auprès des travailleurs et des entrepreneurs. Elle a également œuvré à mettre à leur disposition un vaste éventail d outils pour leur permettre d éliminer les dangers et de maîtriser les risques. Les formations offertes par l ASP Construction s avèrent des instruments puissants pour développer des savoir-faire en prévention pour améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les chantiers. Les documents élaborés par notre organisation permettent de supporter les efforts de tous et chacun pour prévenir les accidents et les lésions. Au-delà des interventions de l ASP Construction, il appartient avant tout aux gens de l industrie de poser des gestes concrets pour rendre leurs milieux de travail sécuritaires comme : mettre en place des plans de prévention pour éliminer les dangers et s assurer qu ils soient efficaces; procéder à des inspections pour identifier les déficiences et les corriger; réaliser des entretiens préventifs pour empêcher la détérioration des équipements. Somme toute, prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et l intégrité physique des travailleurs. C est d ailleurs le défi auquel s est attaqué de nombreuses organisations dans les dernières années et les indicateurs statistiques montrent que des progrès significatifs ont été accomplis. Cette performance est donc porteuse d espoir pour notre secteur et confirme l importance de continuer d accorder à la prévention une place prépondérante dans les activités de travail sur les chantiers. Dans cette optique, l ASP Construction entend poursuivre sa quête de solutions afin d intégrer la prévention aux activités de production. La réussite d un tel projet repose avant tout sur la compétence, l engagement et le savoir de notre personnel que je remercie pour tout le travail accompli au cours des dernières années. Paul Héroux 8
Objectifs 2010 Les cibles visées en 2010 s articulaient autour des énoncés formulés dans le Plan d action construction 2010 de la CSST. De façon globale, l ASP a atteint la grande majorité de ces cibles. Dans cette optique, nous avons donc maintenu nos activités de formation et continué à fournir nos produits d information, poursuivi nos interventions sur les chantiers et auprès des travailleurs et des employeurs en plus d entretenir des liens étroits avec nos partenaires dans des projets visant l amélioration des conditions de santé et de sécurité sur les chantiers. Les indicateurs statistiques font état d une performance qui ne cesse de s améliorer au fil des ans, ce qui tend à démontrer qu il existe une nette corrélation entre la prévention et la diminution des accidents et des lésions dans le milieu de la construction. Le tableau ci-dessous fait état de l évolution de la situation au cours des dernières décennies. 9
Les chiffres de l année 2010 1 216 formations données à 17 317 participants. 64 % des formations en lien avec le Plan d action construction 2010 de la CSST. 42 713 attestations du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC) émises, dont 35 205 nouvelles et 7 508 duplicata. 6 formations de formateurs du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction et 71 nouveaux formateurs qualifiés. 4 parutions du bulletin Prévenir aussi tiré à 14 500 exemplaires. 166 782 exemplaires de nos documents distribués à notre clientèle. 194 interventions sur les chantiers. 140 chantiers visités. 125 rencontres auprès des entrepreneurs ou travailleurs. 827 documents prêtés par le centre de documentation. 557 recherches informatisées ou factuelles ont été effectués par le centre de documentation. 10
Formation Cible : 950 formations 11 500 apprenants Au fil des ans, la formation est devenue un enjeu crucial, tant pour les organisations que pour la maind œuvre, afin de développer des compétences et des savoir-faire en prévention visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les chantiers de construction. En 2010, l ASP Construction a donné un nombre de formations jusqu ici inégalé : 1 216 formations à quelque 17 317 apprenants. Par rapport à la moyenne des cinq dernières années, il s agit d une hausse de 18,4 % en ce qui a trait aux formations et de 23,3 % pour le nombre d apprenants. Nos objectifs ont été nettement surpassés. Près de 64 % des formations données étaient en lien avec les éléments ciblés dans le Plan d action construction 2010 de la CSST. Pas de doute que l ASP Construction a atteint pleinement les buts visés. Notre banque de formations comptait 31 thèmes. En outre, des formations ad hoc ont été offertes pour répondre à des demandes spécifiques. Les cours qui ont fait l objet d une plus large diffusion ont été les suivants : Les plates-formes de travail élévatrices automotrices (209) La prévention des chutes lors de travaux en hauteur (208) Procédures de travail sécuritaires dans les espaces clos (139) La sécurité lors de travaux d amiante (134) En 2010, nous avons apporté des modifications aux formations traitant de la Gestion de la prévention sur les chantiers de construction, la Conduite sécuritaire des chariots élévateurs à mât télescopique, l Utilisation sécuritaire des échafaudages à cadres métalliques ainsi que sur la Pause-sécurité. Ces remaniements visaient à améliorer la matière, afin de mieux répondre aux besoins de nos clientèles, et à adapter nos contenus aux nouvelles réalités en matière de prévention. Nous avons également œuvré à l élaboration d un nouveaux cours : L utilisation sécuritaire de scies à chaîne. 11
Formation Rappelons enfin que toutes nos sessions ont été présentées sur supports électroniques afin de rendre nos contenus accessibles à toutes nos clientèles, tout en maintenant une rigueur pédagogique d apprentissage. Les techniques de cadenassage - 34 Le bruit - 2 La sécurité lors des travaux d amiante - 134 Procédures de travail sécuritaires dans les espaces clos - 139 Le superviseur et la pausesécurité - 7 La prévention des maux de dos - 7 La prévention des chutes lors de travaux en hauteur - 208 Le signaleur de chantier routier - 22 Le signaleur de chantier routier - formateur - 7 Le SIMDUT - 87 La sécurité lors des travaux dans les tranchées et les excavations - 24 Le transport des matières dangereuses - 54 L utilisation sécuritaire des échafaudages à cadres métalliques - 29 L utilisation sécuritaire des platesformes de travail élévatrices automotrices - 209 La prévention lors des travaux près des lignes électriques - 11 Les techniques d enquête d accident - 3 Techniques d élingage - 25 Exposition au plomb : risques et mesures de prévention - 1 Responsabilité du maître d œuvre et du surintendant - 3 Rôle et responsabilité du superviseur en prévention - 10 Conduite sécuritaire des chariots élévateurs - 38 Conduite sécuritaire des chariots élévateurs tout terrain, à mât télescopique - 36 Conduite sécuritaire des chariots élévateurs tout terrain, à mat droit - 4 Gestion de la prévention sur les chantiers de construction - 4 La silice cristalline dans la construction - 46 Leadership en santé et sécurité du travail - 19 L ergonomie dans la construction - 2 Procédures de sécurité lors de présence de monoxyde de carbone - 1 L utilisation sécuritaire de la scie à chaîne - 1 Prévention en milieu riverain - 1 Travailler hors tension - 36 Demandes ad hoc mini-session Projet de Loi 35 2 mini-sessions à 70 participants Pause-sécurité, chute de hauteur, contrainte thermique 1 mini-session à 8 participants Harnais, réglementation, inspection 1 mini-session à 20 participants Responsabilité en santé et sécurité du travail 1 mini-session à 22 participants Responsabilité en santé et sécurité du travail et Loi C-21 1 mini-session à 16 participants Tranchées, lignes électriques, amiante, Tolérance zéro 1 mini-session à 47 participants 12
L article 2.4.2.i) du Code de sécurité pour les travaux de construction stipule que : Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction L employeur doit s assurer que le personnel de la direction et de la surveillance travaillant principalement et habituellement sur un chantier de construction ainsi que les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction aient suivi un cours de sécurité et détiennent une attestation décernée par la Commission ou par un organisme reconnu par elle. En 1989, la CSST a conclu une entente avec l ASP Construction pour la délivrance de l attestation aux apprenants du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction au terme d une formation obligatoire de 30 heures. En 2010, l ASP Construction a procédé à l émission de 42 713 attestations qui se sont réparties ainsi : 35 205 nouvelles attestations et 7 508 duplicata. Il s agit d une hausse de 6,5 % par rapport à l année précédente. Les apprenants provenaient des régions suivantes : Montréal métropolitain : 52,33 % Québec : 15,50 % Autres régions du Québec : 31,41 % Hors Québec : 0,76 % Les apprenants de moins de 34 ans représentaient 73 % de la clientèle. Les commissions scolaires ont formé 69,04 % des apprenants alors que les autres organismes habilités, tels les associations patronales et syndicales, les grandes corporations, les cégeps et les universités, ont dispensé le cours à 30,96 % des apprenants. Formateurs Les conseillères et les conseillers de l ASP Construction ont prodigué six cours de formateur d une durée de 35 heures. La cohorte totale comprenait 76 participants et 71 se sont qualifiés comme formateurs au terme d une évaluation comportant un examen écrit et une présentation orale. À la fin de l année 2010, on dénombrait 1 160 formateurs reconnus par l ASP Construction. L élaboration de la 6 e édition du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction s est poursuivie en 2010. Les éléments de contenu sont avancés alors que les volets visuel et informatique sont en chantier. Le projet accuse cependant un certain retard que nous nous efforcerons de combler en 2011. Également, l ASP Construction a mis en place diverses mesures visant à s assurer du respect des modalités de fonctionnement du cours. En moyenne, l ASP Construction a répondu entre 100 et 150 appels téléphoniques par jour et à une vingtaine de courriel. Enfin, l ASP Construction a distribué 105 exemplaires du cédérom du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, dont 86 en français et 19 en anglais. 13
Perfectionnement Dans notre secteur comme dans les autres, la technologie progresse rapidement, les méthodes de travail se raffinent et les approches formatives évoluent. Dans ce contexte, il devient impératif que notre personnel hausse son niveau de compétence et de savoir-faire pour comprendre les enjeux de plus en plus complexes. Afin d acquérir de nouvelles connaissances ou de perfectionner leurs acquis, le personnel a participé aux activités suivantes : Conférence sur le cadenassage ETS Conférence sur les modifications SIMDUT et TMD ETS Conférence sur les nouveaux outils Walter Conférence sur l intégration des risques de la santé et sécurité du travail dans la gestion des projets industriels ETS Formation pour les utilisateurs du réseau des centres de documentation CSST Formation Protection des machines CSST Formation Danger travail sous tension CMEQ Formation sur les techniques d enquête d accident ASP Construction Formation sur le rôle et les responsabilités du surintendant ASP Construction Formation sur la conduite sécuritaire des chariots élévateurs à mât télescopique ASP Construction Formation sur la prévention en milieu riverain SIFA Formation pratique sur la conduite sécuritaire d un chariot élévateur à mât téléscopique Gravit Zéro Formation Protection contre les chutes Miller Formation sur l inspection annuelle des dispositifs antichute North/Honeyweell Secouriste en milieu de travail Santinel inc. Présentation de la CSST sur les méthodes d intervention en milieu de travail 14
Prévenir aussi Le bulletin Prévenir aussi, qui compte 14 500 abonnés, a été publié à quatre reprises durant l année 2010. Chaque numéro a également été diffusé sur le site Internet de l ASP Construction. C est donc dire qu il rejoint une partie significative des membres de l ASP Construction. Les commentaires reçus témoignent de l intérêt de notre lectorat pour le bulletin Prévenir aussi. Plusieurs sujets liés à la prévention ont fait l objet d articles, dont la protection contre les chutes, les harnais de sécurité et les absorbeurs d énergie, le rappel des exigences réglementaires pour éviter les chutes mortelles, l installation électrique temporaire pour réduire les risques, la prévention en milieu riverain et les manœuvres de recul. De plus, à chacune des parutions, nous retrouvons la rubrique «L ingéniosité au service de la prévention», qui met en relief des trouvailles novatrices et sécuritaires qui proviennent du milieu. 15
www.asp-construction.org Notre site Internet (www.aspconstruction.org) permet d accéder à une panoplie de renseignements relatifs à notre organisme, aux documents disponibles en matière de formation et à notre service de recherche documentaire et de prêts du centre de documentation. L ASP Construction a continué d actualiser les informations suivantes sur son site : Rubrique «Actualités» : nouveauté, assemblée annuelle, etc.; Modalités pour suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction; Publications de l Association sur son site Internet; Liste des documents audiovisuels disponibles pour le prêt au centre de documentation. Enfin, 1 921 personnes sont inscrites sur la liste d envoi de la rubrique «Actualités». 16
Publications Événements L intérêt envers nos documents a continué à croître puisque 166 782 exemplaires ont été distribués gratuitement à nos clientèles en 2010. Notre objectif est de rendre accessible aux travailleurs et aux entrepreneurs de notre secteur toute l information pertinente qui leur permettra d œuvrer efficacement à la prévention des accidents et des lésions sur les chantiers. L ASP Construction a mis à la disposition de ses membres plusieurs familles de documents : affiches, guides, brochures, manuels de poche, dépliants, formulaires, etc. Il s agit d outils mis gratuitement à la disposition de ses membres dans le but de les soutenir dans la réalisation de leurs pratiques préventives. Également, certains documents servent de support documentaire dans le cadre de nos formations. Aussi, une cinquantaine de ces documents ont fait l objet d une réimpression, souvent accompagnée d une mise à jour. En 2010, voici les publications qui ont fait l objet d une mise à jour et/ou d une réimpression. Affiches Atteignez des sommets Attention Opérations de levage Attention Travaux en espace clos Attention Travaux en hauteur Chantier de construction Personnel autorisé seulement Danger Accès interdit Douche oculaire Étapes d une enquête d accident L ABC de la prévention Port obligatoire des gants Port obligatoire des lunettes de sécurité Port obligatoire de protecteurs auditifs Port obligatoire du casque et des bottes de sécurité Port obligatoire du harnais à deux attaches Port obligatoire d un appareil de protection respiratoire Port obligatoire du harnais Premiers secours Signaux de levage Silice cristalline Danger SIMDUT Vous voudriez le protéger Aide-mémoire Élingues et accessoires de levage Attestation Signaleur de chantier routier Cahier du formateur Le signaleur de chantier routier Cahiers de l apprenant Le signaleur de chantier routier SIMDUT Carnets de bord Grue mobile Fiche d inspection des platesformes de travail élévatrices automotrices Cédéroms Le signaleur de chantier routier Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (versions française et anglaise) Certificat de formation TMD Dépliants L exposition aux éléments Le travail sécuritaire dans un espace clos Les agrafeuses et les cloueuses pneumatiques Divers Pochette de l entreprise Documents audiovisuels Introduction aux dangers du travail dans les tranchées Fiche de prévention Le harnais de sécurité Les accessoires de raccordement Les tranchées et les excavations Les travaux près des lignes électriques aériennes Formation Le signaleur de chantier routier, pour les formateurs 17
Publications Événements Guides Amiante Le bruit dans la construction Les chariots élévateurs Les plates-formes de travail élévatrices Le cadenassage De nouvelles affiches ayant pour thématique la planification sécuritaire des travaux, le cadenassage, l étançonnement et la réduction de la poussière de silice ont fait progressivement leur apparition. Colorées, au design moderne, elles suggèrent des pratiques préventives et véhiculent des messages en lien avec le Plan d action construction 2010 de la CSST. Planifier, c est ce qu il faut faire!, Cadenasser, c est ce qu il faut faire!, Mouiller, c est ce qu il faut faire!, Étançonner, c est ce qu il faut faire! dictent en quelque sorte des actions préventives à mettre en œuvre. Nous avons, également, fait paraître 27 publicités véhiculant des messages de prévention destinés aux entrepreneurs et aux travailleurs de notre industrie. Ce type de promotion a permis à l ASP Construction de maintenir sa visibilité et de promouvoir ses produits et ses services. Agendas 2010 Monteurs-mécaniciens-vitriers section locale 135 APCHQ Regroupement des entrepreneurs en coffrage du Québec Annuaire 2010 des entrepreneurs électriciens Répertoire des membres 2010 de l ACRGTQ Magazines ConstAs (ACRGTQ) Février, Avril Construire (ACQ) Mars-avril, Mai-juin, Juillet-août Électricité Québec (CMEQ) Mars, Avril, Mai-juin, Juillet-août Formes Avril, Juin, Octobre IMB (Inter-mécanique du bâtiment) (CMMTQ) Avril, Mai, Juin Portail Constructo Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet Québec habitation (APCHQ) Avril-mai, Juin La revue Formation (FFIC) Volume 9, Numéro 2, Automne 2010 18
Publications Événements Événements Les conseillères et les conseillers ont assisté à 21 événements (colloques, congrès, jury, expositions) au cours de l année. Bas St-Laurent Colloque Éolien de Ste-Annedes-Monts Chaudière - Appalaches Colloque CSST Gala Prix innovation Estrie Colloque CSST à Sherbrooke Laval Prix innovation en santé et sécurité du travail 2010 Mauricie-Bois-Francs Carrefour SST Mauricie Montréal Congrès annuel APECQ Congrès annuel Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec Trophée Construire 2010 Mutuelles de prévention ACQ Armatura 2010, 10e anniversaire APCHQ Région Montréal métropolitain 60 e anniversaire Le Grand Rendez-vous Prix Innovation grande région métropolitaine Lancement de la vidéo «Couvreur une carrière de choix» Présentation du programme d activité et du budget 2011 aux membres du Comité 3.32 CSST Outaouais Journée d information sur la silice CSST Gatineau Gala Prix Innovation Québec Colloque CSST Gala Prix Innovation Québec Forum SST organisé par la CSST Saguenay Lac-Saint-Jean Journée de rencontre avec les partenaires de la CSST Conférences - Exposés Une dizaine de conférences et d exposés ont été présentés par le personnel de l ASP Construction à différents groupes ou organisations. Conférence De l amiante dans vos bâtiments que faire! dans le cadre du Colloque CSST de Sherbrooke. Conférence sur l utilisation des matières dangereuses pour la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) et l École de technologie supérieure. Conférence Rôles, responsabilités et obligations des ingénieurs la diligence raisonnable en sst pour la CEGQ et l École de technologie supérieure. Conférence Gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers / responsabilité du maître d œuvre pour la CEGQ. Présentation de l ASP Construction aux nouveaux inspecteurs de la CSST (28 participants). Présentation du programme d activité et des prévisions budgétaires 2011 aux membres du Comité 3.32 de la CSST. Conférence dans le cadre du Congrès de l APISQ : Rôles et responsabilités des donneurs d ouvrage et des entrepreneurs lors de travaux de creusement. Trois conférences pour la Faculté de génie de l UQTR : Portrait sur le secteur de la construction, Organisation de la santé et de la sécurité du travail et Dangers et risques à la santé et la sécurité de la main-d œuvre et mesures préventives. 19
Conseil et assistance technique Construction Telmos, SDPF, HQ (chantier industriel) Hôtel Quality Inn Mine Osisko à Malartic Poste Abitibi-HQ Résidence Le Plateau à Val d Or Usine de bitume et d agrégat Norascon Usine de pâte et papier, Tembec Construction à Témiscaming Les activités de conseil et d assistance technique visent à répondre à des besoins formulés par les employeurs, les travailleurs et les partenaires du secteur de la construction afin de soutenir leurs actions préventives et, ainsi, améliorer les conditions de santé et de sécurité sur les chantiers. Dans cette optique, en 2010, les conseillères et les conseillers de l ASP Construction ont effectué 194 visites sur le site de 140 chantiers et entreprises. En bref, nos actions ont consisté à : diagnostiquer les déficiences au niveau des pratiques et processus de travail; observer le travail afin de vérifier qu il n y ait pas d écart entre la réalité et les normes; identifier les meilleures pratiques de prévention; transférer à l ensemble de l industrie les pratiques de travail sécuritaire; rechercher avec les gestionnaires des solutions pratiques et efficientes pour rendre le travail sécuritaire et conforme aux normes et aux règlements. Comités de chantier Bas St-Laurent Chantier Énercon Montréal Chantier OSM (SNC Lavalin) 1195 University CHUM Outaouais Centrale Paugan (Hydro-Québec) Visites de chantier Abitibi-Témiscamingue Blais et Langlois Chantier industriel Construction Euler Construction Filiatrault Constructions Benoît Doyon Construction André et Knight (génie civil) Construction Géopac (génie civil) Bas-Saint-Laurent Biomasse Smurfit Stone de Matane Clinique médical des Sœurs St- Sacrement à Rimouski Duo-Tech Construction Énercon à Matane Kamco et Structure D.G. Manoir des Générations Parc éolien du Lac Alfred Chaudière-Appalaches Olymel Estrie Centre des Foires de Sherbrooke Chantiers résidentiels Entreprises Lachance Poste de police de Sherbrooke Lanaudière Aqueduc et égouts à St-Paulde-Joliette Carré Notre-Dame Condo Belvedere Projet Émeraude à Repentigny Usine de filtration des eaux de Terrebonne Usine de filtration des eaux de Le Gardeur Laurentides Collège Lionel-Groulx Condo des Seigneurs Échangeur A15-A640 à Boisbriand 20
Conseil et assistance technique Laval Carré Chambord Condos «Expansion» Condos et commerces Petite Côte Condos Le Logix Conception Habitat 2000 inc. Échangeur A15-A640 Hôpital Cité de la Santé de Laval Immeuble à bureaux (Gestion MK) Pavillon de l université de Montréal Pont Autoroute 25 Kiewit Parsons Poste Landry HQ Pont Viau Projet de la Volière à Ste Rose Quartier Chambord Résidence Ste-Rose Résidentiel Agrégat Design Résidentiel boul. des Cépages Résidentiel Les Philanthropes Résidentiel rue des Inséparables à Ste-Rose Résidentiel Trans Sélect Common Unifamiliales rue Des Oiseaux Viaduc Dagenais Viaduc St-Elzéar Villa Latella Longueuil Acier Solidaire Bibliothèque de St-Hubert Chantier Autoroute 30 Caisse populaire Desjardins à Brossard Condos à Boucherville Condos McGill à Longueuil Gespro à Brossard Hôpital Charles Lemoyne Pratt & Whitney Plant 2 Quartier Dix30 Résidentiel à Châteauguay Résidentiel à Valleyfield Beauharnois Résidentiel à Boucherville Résidentiel à St-Basile-le-Grand Résidentiel à Varennes Université de Sherbrooke à Longueuil Mauricie Centre-du-Québec Aréna de Yamachiche Caisse Desjardins de Trois- Rivières Centrale nucléaire de Gentilly Chantier d excavation à Drummondville Condos Giffels Entrepôt Victoriaville Groupe Assurance Yamachiche Hôpital Shawinigan Hôtel de ville de Trois-Rivières Outils MAG Pont Duplessis Montréal Association de la construction du Québec Autoroute Ville-Marie Campus Loyola Casino de Montréal Cégep St-Laurent Centre de recherche du CHUM Commercial et résidentiel St- Antoine Commission de la construction du Québec Condos McGill Condos Rêve Édifice à bureaux boul. St-Laurent Gerpro Construction Hôpital Ste-Justine Hôpital Notre-Dame Centre d ophtalmologie Hôtel Le Ritz Carlton Musée des Beaux-arts OSM Pfizer/Magil Prison de Bordeaux Pont Champlain Projet Courcelle STM Tours Angrignon Usine de traitement des eaux Atwater Ville de Montréal (chantier institutionnel) Outaouais Centrale Paugan HQ Chantier JM Verreault à Gatineau Chantier Brocollini rue Eddy Construction Du Barry Fortress Papers Thurso 21
Conseil et assistance technique Pont Alexandra Rapibus Route 148 Usine de filtration Aylmer Québec Centre des foires Centre de recherche scientifique de Québec Condos Logisco Le Boréal Tours à bureau boul. Laurier Richelieu-Salaberry Autoroute 30 section Châteauguay et Beauharnois HQ Centrale de Beauharnais Pont rivière Richelieu Simard Beaudry Construction Gaétan Sirois Saguenay Lac-Saint-Jean Alcan installation portuaire Autoroute Parc des Laurentides Yamaska Aluminium Cardinal Centrale thermique Tracy Chantier résidentiel à Marieville IBR à St-Charles IBR à St-Denis Pavage Grande Allée à St-Hubert Route 137 à St-Denis Route 139 Roxton Pond Rue Soucis à St-Hubert Comités Le personnel de l ASP Construction a également siégé activement à neuf comités techniques, participant à plusieurs rencontres qui se sont tenues tout au long de l année. Comité de liaison ASP/CSST Mandat du comité Discuter de projets à venir et émettre des opinions sur divers sujets et propositions soumis par la CSST. Rôle de l ASP L ASP est un joueur très actif à ce comité. Comité révision du Code de sécurité pour les travaux de construction Participation aux rencontres du comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction. L ASP assiste à titre d observateur. Cependant il arrive que l opinion du représentant de l ASP soit sollicitée particulièrement pour les questions de formation et d information. Conseil d administration de l APISQ Rôle de l ASP L ASP est un joueur très actif à ce conseil d administration. Sous-comité de travail APISQ Mandat du comité Développer et promouvoir des meilleures pratiques en matière de prévention de dommages aux infrastructures souterraines. Créer des outils de chantier pour excavateur (travailleurs et entrepreneurs) sur la sécurité et la prévention des dommages au niveau des infrastructures souterraines. Objectifs finaux du projet Veiller à promouvoir les meilleures pratiques pour prévenir les dommages aux infrastructures souterraines dans le but d assurer la sécurité du public et des travailleurs ainsi que le maintien des services. Rôle de l ASP Participe à l élaboration de deux documents : un pour les travailleurs et l autre pour les entrepreneurs. Participe à l élaboration d une formation et d un document visuel dont l ASP aura les droits d utilisation. Activités Assiste à quatre réunions du comité. Version préliminaire des deux documents de sensibilisation. 22
Conseil et assistance technique Comité et sous-comité de concertation Abitibi Mandat du comité Le but de ce comité est d organiser une tournée régionale pour promouvoir la prévention sur les chantiers de construction. L an 2010 a été entièrement consacré à revoir les orientations à prendre pour l avenir. Rôle de l ASP Membre actif du comité. Participe à la préparation ainsi qu à la tournée (1 semaine). Activités Assiste à deux réunions du comité. Comité régional Outaouais Mandat du comité Offrir aux intervenants de la région la possibilité d organiser des sessions de formation, information en santé et sécurité du travail pour les employeurs et les travailleurs de la région. Rôle de l ASP L ASP participe activement à ce comité. Activités Assiste à deux réunions du comité. Comité recherche Éoliennes (IRSST, UQAR, ASPC) Mandat du comité Évaluer les risques en santé et sécurité au travail et faire des recommandations de stratégies de prévention pour les travailleurs et les entreprises impliqués dans le secteur éolien. Rôle de l ASP Identifier les risques par phases de travaux. Formation pour prévenir les chutes. Activités Assiste à trois réunions du comité. Comité SST-AMCQ Mandat du comité L objectif du comité est d offrir des services en sst aux membres pour améliorer les méthodes de travail (services formations, inventions, attestations, équipements, etc.). Rôle de l ASP Élaborer une formation sur l utilisation sécuritaire de scies à chaîne. Activités Assiste aux réunions. Élaboration de la formation sur l utilisation sécuritaire de scies à chaîne. Faire une session pilote. 23
Conseil et assistance technique Comité Centre d intégration au marché de l emploi Projet : Les femmes dans la construction : une voie d avenir pour un secteur en effervescence Mandat du comité Augmenter durablement le nombre de femmes dans les métiers de la construction en Estrie en intervenant : auprès des femmes présentes dans l industrie; auprès des associations syndicales; auprès des entrepreneurs, des associations patronales et paritaires. Objectifs finaux du projet Outiller les employeurs et favoriser l appropriation et l application des pratiques de gestion de mixité des équipes dans l industrie de la construction. Outiller les centrales syndicales et favoriser l appropriation et l application des pratiques de mixité. Préparer et outiller les femmes afin qu elles puissent intégrer et maintenir leur métier. Fournir au secteur de la construction des modèles d intervention applicables à l ensemble des acteurs. Rôle de l ASP Participe à l élaboration du diagnostic de secteur (participation au focus group). Selon les résultats du diagnostic, évaluer la possibilité de porter des actions concrètes pour l accès des femmes à la construction. Évaluer la possibilité d offrir certaines formations ciblées aux femmes qui participent au projet. Activités Assiste à trois réunions du comité. Deux visites de chantier. Deux rencontres avec un chargé de projet. Assiste à la conférence de presse. Enfin, les conseillères et les conseillers ont réalisé quelque 125 rencontres ou autres activités auprès des entreprises, des travailleurs, de la CSST et de diverses autres organisations sur l ensemble du territoire québécois, dans le but de soutenir leurs projets de prévention visant l amélioration des conditions de santé et de sécurité sur les chantiers. Ententes interprovinciales En ce qui a trait à la mobilité de la main-d œuvre et des entreprises au niveau pan canadien. L ensemble des provinces exige maintenant des entreprises provenant d une autre province que leur association de sécurité produise une lettre attestant de la qualité de l entreprise au plan de la prévention de la santé et de la sécurité du travail. Pour ce faire, une entreprise québécoise qui désire soumissionner sur des projets de construction publique dans une autre province doit produire un audit en prévention qui sera validé par la suite par l ASP Construction qui émettra enfin une «Letter of good standing». L ASP Construction a produit cinq audits en prévention pour des entreprises québécoises : Filtrum inc. : projet au Nouveau- Brunswick Construction DJL : projet en Nouvelle Écosse Construction DJL : projet au Nouveau-Brunswick Glace Synthétique du Canada inc. : projet en Alberta Cheminée Lining E. inc. : projet en Nouvelle Écosse Campagne de prévention Une grande campagne de prévention en santé et sécurité du travail s est déroulée au chantier de la Centrale de Beauharnois. Le thème abordé : La prévention des maux de dos. Dans le cadre de cinq présentations, l ASP Construction a rejoint l ensemble des 158 travailleurs et des gestionnaires provenant de 16 entreprises : Chantier Beauharnois Hydro-Québec Centrale Hydro-Québec Construction Cegerco HMI Construction Savoie MD Groupe Plombaction Sécurité Industrielle Alco TMI Tesco Lecompte & Fils Voith Socomec Groupe de sécurité CM Vitrerie Verre Plus Maçonnerie Thibeault 24
Conseil et assistance technique Rencontres d information, recherches terrain et recherches documentaires Abitibi-Témiscamingue CCI Construction : solutions en santé et sécurité du travail pour un chantier de démolition Construction Filiatrault : problème lignes électriques et chantier Groupe Moreau : information sur la santé et la sécurité du travail au responsable de la santé et sécurité Représentants SST projet Osisko : formation et information TCC Construction (Tembec) : information sur les services offerts par l ASP VCC Construction : formation et information projet Baie-James Bas-Saint-Laurent Agent de sécurité chantier Énercon : information sur chariots élévateurs B.S.M. Acoustique : information sur les services offerts par l ASP Batinord : information sur les services offerts par l ASP CSST de Rimouski : rencontre inspecteurs, photos et vidéos reconstitution accident chute CSST de Rimouski : rencontre inspecteurs Plan d action construction 2010 CSST de Rimouski : rencontre inspecteurs pour des informations sur l amiante routier Duo-Tech Construction : procédures de travail protection chutes EBI : information sur le coffrage et l étaiement de coffrage Ferblanterie de Matane : information sur la réglementation fédérale et sur les risques de chutes Ferblanterie de Matane : validation de procédures de ligne de vie et garde-corps Ferrailleurs de la Baie-des- Chaleurs : information sur les services offerts par l ASP FIPOE : planification de formation Goscobec : solutions travaux en hauteur Kamco Construction : information sur les services offerts par l ASP Pro-finition Gyps : information sur les services offerts par l ASP Projet Éolien du Lac Alfred : rencontre avec l agent de sécurité Structure D.G.L. de Mont-Joli : recueille le témoignage d un travailleur et d un entrepreneur à la suite d un accident Vitrerie BSL : information sur les services offerts par l ASP Chaudière-Appalaches B.M.L. Sintra : rencontre coordonnateur SST et le chargé de projet : formation/information Visite Centre Outillage LB : vérifie conformité EPI Côte-Nord Estrie Hydro-Québec chantier de la Romaine : planification de formations ACQ Estrie : plan 2010 Centre d outillage L.B. : harnais de sécurité Construction Castonguay : information sur les services offerts par l ASPC CSD-Construction : planification de formations Équipement Roger : information sur les services offerts par l ASP Entreprises Laliberté : information sur la santé et la sécurité du travail et sur les services offerts par l ASP Excavations Toulouse : présentation des formations offertes par l ASP 25
Conseil et assistance technique Estrie (suite) Gératek : information sur la santé et la sécurité du travail et sur les services offerts par l ASP ME2000 : information sur la santé et la sécurité du travail et sur les services offerts par l ASP Métal Altech : discussion avec le superviseur Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine Pavage Beau Bassin : rencontre avec le coordonateur en santé et sécurité du travail et le directeur de projets pour la planification de formations Lanaudière A.C.I. Construction de Joliette : innovation pour l assemblée annuelle A.M. Démolition : information sur les services offerts par l ASP AMCQ : rencontre mécanicien pour donner des informations sur les scies à chaîne APCHQ Joliette : rencontre avec les conseillers pour la planification de visites et de formations Anilox : information sur les services offerts par l ASP CSST Joliette : rencontre avec un inspecteur pour une dérogation à propos des chariots élévateurs Construction de Royan Inc. : information sur les services offerts par l ASP G.B. Démolition : information sur la protection oculaire Portes et Fenêtres A.D.G. : information sur les services offerts par l ASP Simard & Beaudry : information sur les méthodes de travail sécuritaires Sintra de Joliette : rencontre suite à un accident mortel Ventilation Létourneau Inc. : information sur les services offerts par l ASP Laurentides Laval CSST : présentation du Plan d action construction 2010 Construction Richard : information sur le programme de prévention Groupe Lefebvre : planification de formations Isolation Matrice : information sur les services offerts par l ASP Maçonnerie St-Laurent : plan d action sst Plomberie Jobin Ltée : information sur les services offerts par l ASP Thiro Construction : information sur les services offerts par l ASP et planification de formations Comité sst AMCQ : scie à chaîne Conception Habitat 2000 inc. : planification de visites de chantier Conception Habitat 2000 inc. : rédaction d un rapport de visite de chantier pour l entreprise CSST Laval : Plan d action jeunesse Immigration Canada : programme de prévention Industries Isocan : rencontre avec le représentant à la prévention du chantier Philanthropes Kiewitt : remettre des documents à l agent de sécurité pour le chantier Nunavik Provoca : plan de prévention Transelec Common : amiante à risque élevé Transelec Common : chutes avec échelles Transelec Common : chutes de hauteur Transelec Common : risques électriques Longueuil A & R Brunet : protection contre les chutes de hauteur Construction Dupuis : information sur les services offerts par l ASP Rencontre avec le coordonnateur de projet HQ pour le projet Gentilly 2 CSST : Plan d action construction 2010 Formation SSGCC : information sur les travaux en espaces clos Gastier : information sur la santé et la sécurité du travail Maurécon : information sur les services offerts par l ASP 26
Conseil et assistance technique Mauricie - Bois-Francs APCHQ : rencontre avec les conseillers pour la planification d activités Aubin Pellissier : procédure de cadenassage DJL : information sur les signaleurs de chantiers routiers Gestion Cri : divers problèmes en santé et sécurité du travail sur les chantiers et planification de visites et de formations Montréal ACQ : planification de formations ACQ : rencontre avec les conseillers et les entrepreneurs pour transmettre de l information sur les travaux en espaces clos ACRGTQ : information sur les chutes de hauteur APECQ : information en santé et sécurité du travail ASSTSAS : information sur le cours de plates-formes de travail Aqua Rehab inc. : rencontre avec le chargé de projets pour donner de l information en santé et sécurité du travail Construction Sirois : réalisation en prévention CRT Construction : silice CSST : rencontre pour la publication d un article sur les travaux sous-tension pour la revue «Prévention au travail» CSST : stratégies d implantation GSST CSST : planification du Forum Jeunesse 2011 Duo-Teck : procédures de travail avec le harnais EBC : planification de formations Échafaudage Du-for : information sur l ergonomie Groupe TEQ : rencontre avec l agent de sécurité pour donner des informations sur la santé et sécurité du travail et sur les formations offertes par l ASP Guillaume Prévost inc., entrepreneur électricien : information sur l équipement de protection individuelle Hydro-Québec : information sur les chutes de hauteur IRSST : rencontre sur les risques électriques Isolation Conforme : planification de formations Kingston Byers : rencontre avec l agent de sécurité pour lui donner des informations sur la santé et la sécurité du travail Makivik Construction : information sur la santé et la sécurité du travail Miller : équipement de protection contre les chutes Ministère de l environnement : information sur l amiante dans le secteur de la construction Norason : information sur la veste du signaleur et sur la réglementation du ministère des Transports du Québec Pomerleau : informations sur les procédures de travail SNC Lavallin : rencontre avec l agent de sécurité pour le chantier de l Orchestre symphonique de Montréal et planification de formations Sanssoucy Réfrigération : thèmes ciblés du Plan d action construction 2010 Schindler : services offerts par l ASP Simard Beaudry : procédure de coffrage Simard Beaudry : procédure pour le travail en espace clos TCI : information sur les formations offertes par l ASP Transelec Common : planification de formations VCC Construction : recherche documentaire sur la législation pour les travailleurs autochtones Outaouais APCHQ : planification d activités Construction Chartro : formation santé et sécurité du travail Construction Edelweiss : programme de prévention Rencontre avec divers employeurs ACQ : Loi 35 Rencontre avec Monsieur Serge Girard : chantiers région de Gatineau Richelieu - Salaberry CSST : rencontre de planification colloque 2011 Kabian Construction : information sur les services offerts par l ASP LML Électrique : plates-formes de travail élévatrices NA30CJV : information sur le services offerts par l ASP 27