MÉMOIRE DU CONSEIL DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE DU QUÉBEC CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

MÉMOIRE DU CONSEIL DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE DU QUÉBEC CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DE L ASSEMBLÉE NATIONALE FÉVRIER 2008

AVANT-PROPOS L industrie forestière au Québec Avec ses quelque 240 usines de sciage, 61 usines de pâtes, papiers et cartons et 25 usines de panneaux, l industrie forestière est au cœur du développement économique et social des régions du Québec. De fait, au-delà de 250 municipalités québécoises ont comme assise économique prédominante l industrie de la transformation du bois et celle des pâtes et papiers. Ces deux secteurs génèrent environ 185 000 emplois directs, indirects et induits, lesquels engendrent des salaires de plus de 3 milliards de dollars. L activité de l industrie forestière de 1 ere transformation représente 3 % du produit intérieur brut (PIB) québécois. Bon an mal an, ses exportations totalisent près de 10 milliards de dollars. L industrie forestière est un moteur de développement économique ainsi qu une source de retombées diverses dans les milieux où elle est présente. Elle agit en tant que partenaire dans de nombreuses initiatives touchant la mise en valeur des diverses ressources du milieu forestier. Le Conseil de l industrie forestière du Québec (CIFQ) Le Conseil est le porte-parole de l industrie forestière du Québec. Il est appelé à représenter les entreprises de sciage résineux et feuillu, de déroulage, de pâtes, papiers, cartons et de panneaux œuvrant au Québec. Il se consacre à la défense des intérêts de ces entreprises, à la promotion de leur contribution au développement socio-économique, à la gestion intégrée et à l aménagement durable des forêts, de même qu à l utilisation optimale des ressources naturelles. Le Conseil œuvre auprès des instances gouvernementales, des organismes publics et parapublics, des organisations et de la population. Il encourage un comportement responsable de ses membres en regard des dimensions environnementales, économiques et sociales de leurs activités. La gestion des matières résiduelles i

TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... i INTRODUCTION...1 LE RECYCLAGE DU PAPIER...3 La qualité des fibres récupérées : une nécessité pour l industrie...4 LES BIOSOLIDES...6 Les résidus générés par les fabriques de pâtes et papiers; le bilan...6 Les biosolides comme matières résiduelles fertilisantes, une filière à consolider...7 LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE...9 Développer de nouvelles sources d approvisionnement...9 Des technologies prometteuses...9 LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LA REDEVANCE À L ENFOUISSEMENT...11 CONCLUSION...13 ANNEXE 1 - ANNEXE 2 - FORESTWEB - PUBLICATION PAPERS CONSEQUENCES OF INCREASING RECYCLED CONTENT SILL DEBATED, BUT COLLABORATIVE EFFORT BEGINS EXECUTIVE SUMMARY SINGLE STREAM RECYCLING BEST PRACTICES MANUAL AND IMPLEMENTATION GUIDE (Pour consulter la version complète : www.conservatree.org ) La gestion des matières résiduelles ii

INTRODUCTION La gestion des matières résiduelles (GMR) touche directement les fabricants de pâtes et papiers et de produits du bois sous plusieurs facettes. En effet, d une part, plusieurs sociétés membres du Conseil de l industrie forestière du Québec (CIFQ) fabriquent de nouveaux produits papetiers à partir de vieux papiers et cartons récupérés. Certaines peuvent également être dépositaires de marques de commerce comme par exemple des mouchoirs, des essuie-tout, du papier hygiénique et du papier à photocopie. Elles peuvent aussi agir comme fournisseurs d emballages primaires et secondaires utilisés dans le transport des produits ou directement aux points de vente. Finalement, leurs opérations industrielles génèrent des résidus qu elles s efforcent de valoriser. D autre part, ces mêmes sociétés sont interpellées par les choix découlant des politiques gouvernementales et de leur mise en œuvre, notamment au travers des plans de gestion des matières résiduelles régionaux car ce sont elles qui achètent le papier et le carton récupérés par les systèmes de collecte afin de les réintégrer dans leurs procédés de transformation. Au Québec, 40 usines appartenant à 11 papetières utilisent des fibres secondaires dans leurs procédés et 28 achètent des fibres récupérées. Pour 16 d entre elles, la fibre secondaire constitue la principale source de matière première. L approvisionnement de ce type de fibre prend de plus en plus d ampleur. Aujourd hui, il représente plus de 20 % de la matière ligneuse consommée par l industrie des pâtes et papiers. L ensemble des papetières québécoises recycle plus de 2 millions de tonnes de vieux papiers et cartons par année, ce qui représente des achats de plusieurs centaines de millions de dollars. Dans le contexte actuel, le recyclage trouve tout son sens tant sur le plan économique qu environnemental. Les papiers et cartons ne sont plus jetés dans les sites d enfouissement, ils sont réutilisés pour fabriquer de nouveaux produits papetiers. Devant la mise en place de la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et l implication de l industrie des pâtes et papiers dans le recyclage croissant de la fibre récupérée, le CIFQ a adopté, au mois de décembre 2000, une position en regard de l engagement des sociétés membres dans le domaine de la récupération et du recyclage : Les sociétés membres du CIFQ s engagent à acheter, au prix du marché, des quantités de papier récupéré ou de pâte désencrée égales à celles qu elles peuvent utiliser, ce qui équivaut, tout au moins, aux quantités de papier et carton mises en marché au Québec et qui aboutissent entre les mains des résidents québécois. La gestion des matières résiduelles 1

Cet engagement de l industrie, qui ne peut évidemment pas s appliquer usine par usine, va au-delà de l objectif du gouvernement du Québec qui est de récupérer 60 % du papier utilisé dans les foyers québécois. L industrie papetière est disposée à : Collaborer, avec les utilisateurs de marques de commerce, à la mise en place d un programme d aide aux municipalités et récupérateurs afin de développer des systèmes de récupération et de valorisation performants qui répondent aux critères de qualité de l industrie. Conclure, avec les MRC, les municipalités et les autres intervenants, des ententes de partenariat visant la récupération et la valorisation des fibres secondaires sur le territoire du Québec. Faire les efforts nécessaires pour s assurer que les contenants, les emballages et les imprimés mis sur le marché au Québec soient recyclables. Enfin, l industrie papetière supporte un programme de gestion des matières résiduelles dont les pourcentages de taux de récupération sont établis en considérant les pourcentages réellement recyclés. Avec une proportion de près de 75 % 1 du contenu du bac de la collecte sélective municipale, l industrie des pâtes et papiers est la principale utilisatrice des matières résiduelles récupérées et constitue un acteur important pour la valorisation de ces matières. Le présent mémoire commentera plus précisément les aspects de la qualité des fibres récupérées, du financement de la collecte sélective ainsi que de la valorisation énergétique et agricole de certains résidus. 1 Source : Bilan 2006 de la gestion des matières résiduelles au Québec, Recyc-Québec La gestion des matières résiduelles 2

LE RECYCLAGE DU PAPIER Dès 1960, l industrie des pâtes et papiers du Québec recyclait des fibres récupérées. Au cours des dix dernières années, confrontées à de nouvelles exigences de la part de certains clients, à une demande croissante des consommateurs pour ce type de produits et désireuses de contribuer à la valorisation des résidus, les papetières québécoises ont considérablement augmenté l utilisation de vieux papiers et cartons dans leurs procédés de fabrication. Le taux d utilisation canadien est, selon nos estimations, comparable au taux québécois; il est passé de 8,4 % en 1980, à 11,2 % en 1990 et à plus de 24 % dix ans plus tard. À la base du recyclage se trouvent les consommateurs de produits papetiers, lesquels sont de plus en plus conscients de l importance de respecter l environnement et de freiner le recours à l enfouissement. L implantation de nombreux programmes de collecte sélective et la volonté de la population d agir en harmonie avec l environnement ont, en effet, contribué à accroître substantiellement le recyclage des déchets municipaux. Le taux de participation des citoyens varie cependant beaucoup d un endroit à l autre, souvent au gré des campagnes de sensibilisation. En moyenne, de 40 à 50 % des vieux papiers et cartons consommés au Québec sont récupérés après utilisation, ces taux étant toujours plus élevés dans le secteur industriecommerce-institutions (ICI) que dans le secteur résidentiel. Mais dès que les citoyens entendent moins parler de récupération, la participation baisse. Même avec une sensibilisation soutenue, au-delà d un certain seuil, le taux de récupération a tendance à plafonner. Au Québec, c est plus de deux millions de tonnes de fibres récupérées qui sont intégrées au 10 millions de tonnes produites par l industrie des pâtes, papiers et cartons. Une partie importante de la production qui sort des usines papetières du Québec contient aujourd hui des fibres recyclées qui ont été désencrées. Ces dernières sont majoritairement intégrées au papier journal (69 %) destiné aux États-Unis où, dans certains États, les lois imposent un pourcentage minimal de fibres recyclées dans les journaux. Le reste de la pâte désencrée entre dans la composition de papiers tissus et, dans une moindre mesure, de papiers fins et de cartons couchés. Les papetières ont difficilement accès au Québec aux qualités, aux quantités et aux types de vieux papiers dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits. Elles doivent donc se rabattre sur les importations en provenance des États-Unis (50 %) et du reste du Canada (25 %). Il en découle des coûts de transport importants qui contribuent en partie à maintenir les prix du papier recyclé élevés. Cependant, la popularité grandissante des papiers recyclés soulève, à moyen terme, la question des approvisionnements en fibres secondaires. Même si le taux de récupération des vieux papiers au Québec augmente, une part La gestion des matières résiduelles 3

significative et croissante est exportée vers les marchés d Asie en raison des prix élevés et ce, malgré leur piètre qualité, laissant les papetières d ici dans l obligation de se tourner vers les marchés étrangers pour subvenir à leurs besoins. (Vous trouverez, en annexe I, un document complémentaire sur le recyclage du papier qui fait état des problématiques du recyclage au Canada et aux États-Unis.) Quantité de papiers et de cartons recyclés par les usines québécoises productrices de papiers et de cartons 1996 à 2007 (en milliers de tonnes métriques) Catégories 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007 Carton non ondulé 13 13 12 39 22 26 28 Carton ondulé 425 391 459 512 546 627 687 Papier blanc de haute qualité 328 352 398 391 401 414 421 Papier journal 500 517 697 926 919 897 827 Papier mélangé 49 46 46 42 31 43 53 Papier revues, magazines 118 134 150 91 134 153 151 Autres fibres 91 115 102 84 73 47 46 Total 1 524 1 568 1 864 2 085 2 126 2 207 2 213 Source : Conseil des produits des pâtes et papiers La qualité des fibres récupérées : une nécessité pour l industrie Pour diverses raisons, l industrie papetière est aux prises avec une qualité de vieux papiers qui se dégrade sans cesse depuis quelques années. D abord, le nombre croissant de fois où les fibres sont soumises au recyclage affaiblit leur qualité. De plus, très souvent, les citoyens qui participent de bon gré à la collecte sélective sont invités à mettre dans un seul et même bac de récupération papiers, cartons, verre, plastiques et métaux. Le papier, ainsi récupéré, a de fortes chances d être souillé et contaminé. La qualité de la fibre récupérée se mesure à deux niveaux. D une part, il est important de rappeler que les contaminants constituent la bête noire des usines qui recyclent les vieux papiers et cartons. Les papiers et les emballages souillés de nourriture ou de graisse ainsi que les matières telles que les métaux, les plastiques et le verre, sont des contaminants qui contribuent à diminuer la qualité de la fibre secondaire et qui nuisent au bon fonctionnement des divers équipements utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Enfin, les coûts additionnels engendrés par les bris d équipements, leur usure excessive et l augmentation du taux de rejets ont un impact économique important pour les recycleurs. La gestion des matières résiduelles 4

D autre part, les divers grades de fibres récupérées ont des valeurs bien différentes sur le marché. Le papier blanc et le papier de bureau valent évidemment beaucoup plus cher que le papier mélangé généré dans les centres de tri. Ces derniers auraient donc, en principe, tout intérêt à effectuer le tri le plus fin possible, de façon à augmenter la valeur marchande de leurs produits et à répondre aux exigences qualitatives de leurs clients, soit des papetières. Or, la réalité est toute autre. En effet, plusieurs récupérateurs décident plutôt de ne pas se soucier de la qualité des matières, sachant que s ils ne trouvent pas preneur pour celles-ci au Québec, elles pourront être exportées sur le marché chinois. Cette façon de faire n est toutefois pas optimale, tant du point de vue environnemental que de celui de la compétitivité des entreprises d ici. Ces vieux papiers, transportés en Asie, y seront correctement triés manuellement. Ils seront ensuite transformés dans des usines dont la réglementation environnementale est nettement moins exigeante que la nôtre et nous seront finalement retournés en produits finis pour compétitionner ceux que nous fabriquons. Ce n est certes pas là la meilleure façon de réduire notre empreinte environnementale, de maintenir la compétitivité de nos usines et de protéger nos emplois. L instauration de cueillettes séparées, sélectives pour reprendre le terme utilisé, serait un moyen de régler ce problème. Le verre est certainement le contaminant dont les effets sont les plus néfastes du point de vue de l industrie papetière. En effet, une fois broyé et même réduit en fines particules lors de la collecte, il devient très difficile, voire impossible, d en faire le tri. En conséquence, il est préférable, pour l industrie, qu il soit récupéré séparément. L industrie reconnaît qu il est souhaitable qu une plus grande part des papiers et cartons utilisés au Québec soit récupérée. Cependant, le pêle-mêle actuel sur les tables roulantes des centres de tri oblige les employés à retirer de plus en plus de contaminants et leur laisse de moins en moins de temps pour trier adéquatement les papiers qui passent devant eux à raison de plusieurs tonnes à l heure. D ailleurs, selon une récente étude réalisée par l American Forest and Paper Association (AF&PA), la collecte pêle-mêle produit de 66 à 100 % plus de rejets que la collecte séparée. La performance des centres de tri est donc également un élément déterminant dans l atteinte des standards de qualité des papiers récupérés. (Vous trouverez, en annexe II, un guide des meilleures pratiques récemment édité par l organisme Conservatree.org). Les membres du CIFQ recommandent que, la qualité des fibres récupérées demeure au cœur des préoccupations du gouvernement et des organismes responsables de la GMR et que soit établi des règles de bonnes pratiques pour les systèmes de collecte sélective. Ils souhaitent également que des partenariats soient favorisés avec l industrie papetière québécoise pour que soit évitée, dans la mesure du possible, l exportation des matières récupérées. La gestion des matières résiduelles 5

LES BIOSOLIDES Les résidus générés par les fabriques de pâtes et papiers; le bilan Lorsque vous entendez parler de résidus générés par les usines papetières, il est surtout question des résidus de bois, des biosolides (provenant du traitement des effluents et du procédé de désencrage des papiers recyclés), des cendres de bois et des résidus calciques (sous-produits constitués principalement de chaux). En 2006 2, un total de 3,1 millions de tonnes de résidus ont été récupérées par l ensemble des usines québécoises de pâtes, papiers et cartons. Si les résidus passaient autrefois pour des déchets, ce n est plus le cas aujourd hui! Certaines utilisations fort intéressantes permettent au contraire de les valoriser de façon efficace. Un total de 63 % des résidus générés annuellement par l ensemble des usines québécoises est réutilisé aujourd hui, surtout pour la production d énergie et la fertilisation agricole et sylvicole. Les quelque 37 % restant sont enfouis dans des sites réservés aux déchets de fabriques ou dans les lieux d enfouissement sanitaire ou technique. Le graphique suivant montre bien l évolution des principaux modes de gestion des résidus par l industrie papetière. La répartition de ceux-ci est la suivante en 2006 : valorisation énergétique (31 %); enfouissement (37 %), valorisation agricole (17 %), compostage (6 %) et enfin, autres modes de gestion (7 %). 60 50 Pourcentage 40 30 20 Enfouissement Valorisation énergétique Compostage, val. agricole Autres 10 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2 MDDEP. Bilan annuel de conformité environnementale secteur des pâtes et papiers, 2006. La gestion des matières résiduelles 6

À ces données, nous pouvons ajouter qu une catégorie de résidus générés par l industrie papetière regroupés sous l appellation d «autres types» a connu une augmentation depuis le début de leur compilation en 1995. Cette catégorie regroupe notamment les déchets provenant du tri et des rejets du triturateur de papiers et cartons recyclés; la quantité est passée de 81 600 tonnes en 1996 à 105 800 tonnes en 2006. Cette augmentation est en lien avec celle des quantités de papiers et de cartons recyclés par les usines québécoises productrices de papiers et de cartons qui sont passées de 1,5 millions à 2,2 millions de tonnes pour la même période. Les biosolides papetiers comme matières résiduelles fertilisantes, une filière à consolider Au Québec, 3,1 millions tonnes de déchets de fabriques ont été générés et gérés en 2006. Sur ce total, 17,4% ont fait l objet de valorisation agricole (environ 440 000 tonnes) et 6,3 % de compostage (environ 195 000 tonnes). La progression de ces modes de valorisation à partir du milieu des années 1990 est directement liée avec la mise en exploitation des systèmes de traitement biologique des eaux usées. Cependant, une stabilisation, puis une diminution des quantités de biosolides papetiers valorisés en agriculture ont été observées depuis quelques années. Ces tendances sont surtout liées aux difficultés administratives et d acceptabilité sociale de cette avenue de valorisation. À cet égard, certaines municipalités ont, au cours des dernières années, interdit totalement ou partiellement l épandage des biosolides. Or, la légitimité même de ces interdictions est questionnable en vertu du cadre juridique existant. Occulté par le débat trop souvent émotif autour de l utilisation des biosolides, celui sur les bénéfices et les avantages de ces matières résiduelles est souvent laissé de côté et aussi ramené, à tort, à une simple compétition entre diverses matières fertilisantes. Pourtant, les biosolides possèdent plusieurs qualités bien reconnues et documentées. Étant une source intéressante et peu coûteuse de matières organiques, ils s avèrent aussi très efficaces tant pour la valorisation sylvicole, que pour réhabiliter les carrières, les sablières et les sites miniers désaffectés, ou pour recouvrir les sites d enfouissement. Les critères environnementaux québécois liés à cette valorisation figurent parmi les plus sévères au monde. L utilisation de cette matière est d ailleurs encadrée de très près par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec. Nous croyons donc que le Québec a tout intérêt à tirer le meilleur parti possible de la valorisation des biosolides. Cela peut se faire en consolidant les utilisations actuelles (surtout en agriculture), mais aussi en permettant d en maximiser les débouchés en sylviculture et en restauration de sites dégradés. En l absence d une telle consolidation de la valorisation agricole, la tendance vers les autres modes de gestion des résidus de fabriques risque de s accentuer et de priver les sols des bienfaits de ces amendements. La gestion des matières résiduelles 7

Conséquemment, les membres du CIFQ suggèrent que la filière de la valorisation agricole ou sylvicole des résidus papetiers soit facilitée et fasse l objet d une juste reconnaissance de ses bénéfices et ce, tout en maintenant l approche sécuritaire qui prévaut actuellement. La gestion des matières résiduelles 8

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Développer de nouvelles sources d approvisionnement La fabrication des produits papetiers requiert de grandes quantités d énergie malgré les imposants efforts déployés par l industrie afin de réduire sa consommation. Dans son bilan énergétique, la biomasse représente une source d énergie renouvelable importante pour l industrie forestière. En effet, les résidus des procédés de fabrication, tels que les écorces, les liqueurs de cuisson et les boues de traitements primaires et secondaires comptent pour près de la moitié de ses approvisionnements en énergie thermique. De plus, la vapeur issue de sa combustion produit de l électricité dans les centrales de cogénération. Au cours de la dernière décennie, l industrie a accru, de manière importante, l utilisation de la biomasse en remplacement des carburants fossiles afin de réduire ses coûts d opération et ses émissions de gaz à effet de serre. Or, l augmentation récente du prix de ces derniers et l ajout de certaines externalités (coûts environnementaux) militent en faveur d une utilisation optimale de cette ressource renouvelable. Une quantité importante de matière ligneuse est encore inutilisée au Québec et l industrie forestière cherche à élargir ses sources d approvisionnement. La récupération des résidus dans le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) connaît de son coté une forte progression. Les résidus de bois, qui comptent pour 21 % des matières résiduelles récupérées et valorisées dans ce secteur, représentent une de ces nouvelles avenues. Ces résidus pourront être valorisés pour la production d énergie, mais également être réutilisés dans la fabrication de panneaux. Le CIFQ a d ailleurs, en janvier 2006, commenté le Projet de règlement sur l assainissement de l atmosphère (PRAA) afin que, notamment la définition de résidus de bois soit modifiée pour inclure les résidus de bois de construction de meubles, de portes et de fenêtres. L industrie forestière a commencé à établir des partenariats avec des entreprises du secteur et les résultats sont intéressants. Toutefois, des quantités encore importantes sont toujours acheminées vers les lieux d enfouissement. Selon les membres du CIFQ, il serait souhaitable que la récupération et la valorisation des résidus issus du secteur CRD soient encouragées et encadrées. Des technologies prometteuses Les nombreuses recherches réalisées au cours des dernières années sur la gazéification et la méthanisation nous apportent aujourd hui des technologies éprouvées pour la génération de biogaz et de biocarburant à partir de biomasse. Des initiatives dans ce domaine, dont les bénéfices environnementaux sont indéniables, commencent à voir le jour au Québec, de même qu au Canada et en Europe. En fait, l idée n est pas nouvelle puisque déjà en 1988, la codigestion collective et centralisée a été mise en application au Danemark grâce toutefois La gestion des matières résiduelles 9

au soutien du gouvernement. Elle consiste à collecter, dans le voisinage, des lisiers et fumiers agricoles ainsi que des déchets organiques industriels divers, éventuellement des boues de stations d épuration et des ordures ménagères et à les méthaniser ensemble. Les extrants sont des engrais et du biogaz valorisé sous plusieurs formes (chaleur, électricité, gaz de réseau). C est avec beaucoup d intérêt que l industrie papetière observe ces nouveaux développements. En effet, les usines de pâtes, papiers et cartons sont de grands complexes industriels ayant d importants besoins énergétiques et elles ont également une expertise unique dans la transformation journalière de quantités importantes de biomasse à travers des procédés industriels complexes. On comprend donc qu elles pourraient jouer un rôle structurant dans le déploiement de ces technologies et de la GMR au Québec. La gestion des matières résiduelles 10

LE FINANCEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET LA REDEVANCE À L ENFOUISSEMENT Dans le cadre de ces consultations, nous avons pu, à maintes reprises, entendre les représentants des municipalités réclamer une modification législative de la loi 102 afin que l industrie assume 100 % des coûts de la collecte séparée des contenants, des emballages et des imprimés. Pour les membres du CIFQ, une telle proposition est irrecevable. La loi 102, adoptée par l Assemblée nationale en décembre 2002, reconnaît le principe de responsabilité partagée. En établissant à 50 % des coûts nets de la collecte sélective le niveau de financement assuré par les entreprises visées et en leur reconnaissant le droit de participer au processus décisionnel, le gouvernement a établi un équilibre entre les responsabilités des consommateurs et celles des entreprises. De plus, la mise en place d un système efficace de collecte sélective municipale est essentielle pour assurer le contrôle des coûts sans cesse croissants. Le financement partagé est déterminant dans l atteinte de cet objectif. Il serait certes plus engageant, tant pour les entreprises que pour les citoyens d entendre les différents paliers de gouvernement discuter plutôt d efficience et d amélioration de la productivité que de nouvelles taxes. Enfin, l appariement avec les règles établies en Ontario est également souhaitable, même si le fardeau financier pour les entreprises québécoises serait plus important en raison de la consigne de certains contenants. Il serait intéressant d examiner d autres avenues pour aider les municipalités à financer la gestion des matières résiduelles. Pour les représentants de l industrie papetière, il est surprenant que seules les matières que l on retrouve dans le bac de récupération contribuent au financement de la collecte sélective. Est-ce à dire qu il est financièrement plus avantageux pour les entreprises d utiliser des emballages non recyclables, s évitant ainsi de contribuer au financement de la GMR? Cette exemption se devrait d être réexaminée. Nous avons pu également entendre certains groupes demander des hausses importantes des redevances à l enfouissement. Pour les membres du CIFQ, ces augmentations pourraient avoir des répercussions significatives sur leurs coûts d opération. En effet, bien que de nombreuses entreprises forestières soient propriétaires de leur site d enfouissement, d autres cependant utilisent les sites municipaux se voyant ainsi soumises à la taxation. Les résidus industriels expédiés dans les sites d enfouissement ne peuvent généralement pas être réutilisés ou recyclés. Par exemple, dans les usines de désencrage un premier tri a déjà été effectué afin de retirer verre, métal et plastique qui seront recyclés et ne pourront pas être valorisés; seuls les contaminants qui proviennent des procédés de fabrication qui ne pourront pas être valorisés seront envoyés dans les lieux d enfouissement. Dans le cas de l industrie du sciage, les matières résiduelles vouées à l enfouissement sont principalement ce que l on appelle communément des déchets de cour. Ceux-ci contiennent principalement des La gestion des matières résiduelles 11

résidus organiques (écorces et copeaux de bois) mélangés à de la terre et du gravier, les rendant impropres à la valorisation. Ainsi, pour les entreprises qui ont déjà connu des hausses de coûts par l instauration de la taxe à l enfouissement, c est un non sens de l augmenter davantage sous prétexte que cela les incitera à recycler davantage. Taxer encore plus ne fera que nuire à la santé financière d entreprises déjà en situation précaire et cela sans bénéfice pour l environnement. Les membres du CIFQ s opposent donc vivement à la modification du mode de financement de la collecte sélective adoptée dans la loi 102 et à l augmentation de la taxe à l enfouissement. Ils considèrent même que les entreprises devraient être exemptées de cette dernière. La gestion des matières résiduelles 12

CONCLUSION L industrie québécoise des pâtes et papiers est la principale utilisatrice des matières ligneuses résiduelles récupérées par la collecte sélective municipale. Certaines papetières recyclent le papier et le carton depuis plus de 40 ans. Elles ont acquis une très grande expertise dans le domaine de la récupération et du recyclage. Les membres du Conseil de l industrie forestière du Québec (CIFQ) sont préoccupés par certains enjeux de la GMR dont, notamment la qualité des fibres récupérées. L industrie des pâtes et papiers doit, en effet, pouvoir compter sur un approvisionnement soutenu en matières premières de qualité et ce, à un coût compétitif reflétant les conditions du marché. Les membres du CIFQ s opposent aussi vigoureusement à toute révision du mode de répartition du partage des coûts de la collecte sélective municipale établie par la loi 102. Cependant, ils se disent ouverts à discuter de nouvelles avenues de financement. Ils désirent également participer activement au déploiement des nouvelles technologies performantes dans le traitement des résidus et accroître la valorisation énergétique dans une perspective de développement durable. La gestion des matières résiduelles 13

ANNEXE I Forestweb Publication Papers Consequences of increasing reclycled content still debated, but collaborative effort begins

ANNEXE II Exécutive Summuray Single Stream Recycling Best Practices Manual And Implementation Guide