Atelier OZIOL-DE MICHELI Architectes DPLG DESHCMA Maître d ouvrage : Commune de Phalsbourg Place d Armes 57370 PHALSBOURG Opération : MISE EN ACCESSIBILITE DE L EGLISE CATHOLIQUE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DESCRIPTIF DES OUVRAGES LOT 02 : SERRURRERIE L entrepreneur soussigné, reconnaît avoir pris connaissance des pages... à... du présent document L entrepreneur : Le Maître d Ouvrage : Lu et accepté le présent Cahier Mention Manuscrite, cachet et signature. Atelier OZIOL-DE MICHELI A.OZIOL Architecte du Patrimoine, E. DE MICHELI Architecte DPLG 8, Quai Zorn, 67000 Strasbourg T 03 88 52 12 88 F 09 58 14 86 55 - N SIRET 523 213 346 000 19
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 2 1.1 / OBJET ET ETENDUE DES TRAVAUX : Les travaux concernent la mise en accessibilité de l église catholique de Phalsbourg. Opération : Maître d Ouvrage : MISE EN ACCESSIBILITE DE L EGLISE CATHOLIQUE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Commune de Phalsbourg Place d Armes 57370 PHALSBOURG Par son offre l entrepreneur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché. L entrepreneur reconnaît avoir constaté sur place l état des lieux et devra, par lettre jointe à son offre, mentionner toutes les observations qu il jugera nécessaires. Il sera prévu tous les ouvrages décrits au présent dossier et les ouvrages accessoires à la finition des travaux, suivant les règles de l art, le présent CCTP n étant pas limitatif. L ensemble des travaux comprend 4 lots distincts : Lot 01 : TERRASSEMENT GROS ŒUVRE MACONNERIE PIERRE DE TAILLE Lot 02 : SERRURERIE Lot 03 : MENUISERIE Lot 04 : ELECTRICITE 1.2/ RECONNAISSANCE DES LIEUX : L entrepreneur se rendra sur place et reconnaîtra les lieux où doivent se faire les travaux. La situation de ces lieux est indiquée sur le plan. De ce fait l entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales et locales, des possibilités d accès, des emplacements pour le dépôt des matériaux et gravois, des disponibilités en énergie électrique et en eau, et de façon générale de l ensemble des conditions d exécution des travaux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière influer sur le prix des travaux. L offre de l entrepreneur devra, en conséquence, tenir compte de toutes conditions et sujétions particulières d exécution consécutives à l emplacement, l état, les dispositions ou toutes autres particularités des lieux. Tout renseignement complémentaire pourra être donné par l Architecte. 1.3 / CONSISTANCE DES TRAVAUX : Les travaux du présent lot comprennent tous les travaux prévus à l article 2 consistance des travaux des cahiers des clauses spéciales du DTU et adjonctions précisées dans le présent document : maquette ou prototype locaux de dépôt pour l approvisionnement montage de tous les matériaux à toutes les hauteurs et plus values pour déplacements fréquents Les travaux comprendront le nettoyage du chantier, réalisé de façon régulière de manière à maintenir un niveau de propreté compatible avec des locaux occupés. Les travaux de nettoyage devront dans tous les cas êtres réalisés en fin de journée et en fin de semaine. L entreprise aura de fournir les échafaudages nécessaires à la réalisation de ses ouvrages. Toutefois si le titulaire du présent lot, devait être amené à travailler sur des échafaudages posés par une autre entreprise, il réceptionnera contradictoirement les installations, et ne travaillera sur les échafaudages que si ceux ci sont conformes aux prescriptions et règlements en vigueur. 1.4/ DOCUMENTS DE REFERENCE REGLES D EXECUTION : L entrepreneur devra respecter l ensemble des normes en vigueur quant à la qualité des matériaux et aux procédés de mise en œuvre. Les travaux de fournitures du présent lot devront dans tous les cas être conformes : au cahier des clauses techniques particulières aux DTU et adjonctions en vigueur à la date de l adjudication, les nouveaux seront appliqués au fur et à mesure de leur parution à l ensemble des Normes françaises de l AFNOR se rapportant aux ouvrages du présent lot, et s y adapter au fur et à mesure de leur parution
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 3 aux conditions imposées par les Services de Sécurité Incendie (nationaux et départementaux), par l Inspection du Travail et par la Sécurité Sociale (Direction des Accidents du Travail) à la réglementation en vigueur dans les établissements publics au règlement sanitaire départemental l utilisation de matériaux nouveaux ou de procédés traditionnels devra faire l objet de justifications techniques précises tous les matériaux nouveaux devront être couverts par l Avis Technique du CSTB, à défaut, l entreprise devra souscrire une assurance particulière. 1.5 / DIMENSIONNEMENTS : Le dimensionnement est laissé sous l entière responsabilité de l entrepreneur qui devra respecter l aspect architectural en accord avec le Maître d Œuvre. L entrepreneur devra en particulier procéder à l ensemble des vérifications statiques pour le dimensionnement de ses ouvrages. Le dimensionnement des ouvrages à exécuter donnés dans le quantitatif, est donné selon des dimensions moyennes, ne tenant pas compte des tolérances admissibles, les dimensions sont à vérifier et à rectifier par l entrepreneur avant la remise de son offre et lors de l exécution, sous son entière responsabilité. L entreprise devra relever les cotes exactes avant la mise en fabrication. 1.6 / PLANS DE DETAILS : Dans un délai d un mois après avoir été déclaré adjudicataire, le titulaire du présent lot devra, à partir des plans du projet, établir des plans de détails, avec coupes et tous croquis à l appui, illustrant avec précision l ensemble des dimensionnements et marges de tolérances pour l exécution des ouvrages, et toutes les précisions complémentaires nécessaires pour renseigner le Maître d Œuvre par qui se fera la transmission des documents. 1.7 / COORDINATION : Au cours de la période de préparation, l entrepreneur titulaire du présent lot devra : durant le chantier, surveiller l exécution des sujétions énumérées ci dessus au fur et à mesure de l avancement des travaux, et en référer au Maître d Œuvre en cas de malfaçons constatées. travailler en bonne intelligence avec les autres entreprises. à aucun moment durant le chantier, l entrepreneur ne pourra se prévaloir d une absence de coordination ou d un manque de renseignements pour ne pas exécuter des travaux ou des fournitures lui incombant, ou d un manque de renseignements ou de plans d exécution de sa spécialité, nécessaires aux autres corps d état pour la poursuite de leurs travaux. chaque entrepreneur devra assister personnellement aux réunions de chantier et leur consacrer tout le temps nécessaire. en cas d'empêchement, il devra se faire remplacer par un collaborateur qualifié au courant du chantier et ayant pouvoir de signature pour engager son entreprise. les absences à ces réunions seront sanctionnées selon les prévisions du CCAP. 1.8 / MISE EN ŒUVRE : Formalités administratives : L entreprise devra avant de démarrer ses travaux accomplir toutes les formalités d usage auprès des administrations et services techniques locaux, notamment auprès des fournisseurs d énergies, des services des eaux, de la voirie, de l éclairage public... Le cas échéant il devra obtenir l autorisation d occuper le domaine public et régler le frais y afférent. Droits divers : Sont compris dans les prix du présent lot, tous les frais et droits d occupation de la voirie publique ainsi que tous les autres frais liés au présent lot. Opérations préalables : Avant tout commencement des travaux, l implantation des ouvrages sera soumise à l approbation du Maître d Œuvre.
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 4 Echafaudages et protections diverses : Dans les prix de son offre l entrepreneur prévoira les échafaudages de tous types nécessaires à la réalisation des ouvrages de son lot. Les échafaudages devront êtres conformes aux prescriptions et règlements en vigueur, notamment ceux émanant de la Direction Accidents du Travail de la Sécurité Sociale et devront comporter les plates formes de travail, balustrades, plinthes, dispositifs de signalisation, engins de levage, monte charges, etc.... En outre le présent lot devra comprendre dans ses prix les protections provisoires, les rambardes ou rampes provisoires au droit des baies et trémies, la protection et la signalisation diurne et nocturne des tranchées ouvertes, ainsi que toutes les protections jugées nécessaires par le Maître d Œuvre au cours du chantier. L entrepreneur devra également la fourniture des portes provisoires en bois brut avec serrures et clés, que le Maître d Œuvre pourra lui ordonner au cours des travaux. Carnet de chantier : L entrepreneur titulaire du présent lot devra ouvrir et tenir un carnet de chantier pour y consigner les évènements ayant trait à la marche du chantier et pour permettre au Maître d Œuvre d y porter les mentions et remarques nécessaires lors des visites de chantier. Attachements : Sauf stipulations contraires figurant au CCAP les quantités prévues dans le devis descriptif et quantitatif sont des bases d appréciations pour l entrepreneur qui se doit de les vérifier avant d établir son forfait. Pour les travaux suivants : travaux reconnus en cours de chantier dans le cas d une intervention sur un bâtiment existant dont la consistance ne pouvait être préalablement établie travaux supplémentaires demandés par le Maître d Ouvrage L entrepreneur du présent lot devra établir les attachements écrits et figurés de tous les ouvrages et fournitures nécessaires au cours des travaux. Les attachements numérotés, signés, datés par l entrepreneur et établis en 5 exemplaires seront soumis au Maître d Œuvre pour contrôle sur place. Pour les attachements présentés après achèvement complet des ouvrages en question, l évaluation des quantités et dimensions non vérifiables sera laissée à l appréciation du Maître d Œuvre, sans que l entrepreneur ne puisse prétendre à un réajustement quelconque. Sont également à consigner sur attachement journalier les heures de main d œuvre et les fournitures pour les travaux en dépenses contrôlées demandées éventuellement par le Maître d Œuvre. Après vérification, deux exemplaires vérifiés seront retournés à l entrepreneur dont l un pour ses archives, l autre à joindre au mémoire des travaux considérés. Trois exemplaires seront conservés par le Maître d Œuvre. Compte prorata : La gestion de ce compte se fera conformément au CCAP et à la Norme NFP 03 001 et sera assurée par le gros œuvre (une provision de 1 % est à prévoir). Implantation des ouvrages Le degré de précision sera de + 0,5 cm pour implantation en plan et en altitude. Niveau de référence + 0,00 = Niveau finit de RDC 1.9/ PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATERIAUX : Les matériaux, doivent êtres conformes aux normes françaises homologuées. Il sera employé des éléments neufs conformes : aux règles du CCTP aux DTU aux normes françaises
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 5 aux avis techniques dans les conditions d usage prévues sur le site. 1.10 / VARIANTES : Le soumissionnaire a la possibilité de proposer en variante d autres matériels que ceux prévus au marché, de même il lui est possible de proposer toute variante au principe des installations, si des solutions autres lui paraissent mieux adaptées à la construction ou au résultat recherché. Ces variantes seront chiffrées à part. Elles feront l objet d une notice explicative permettant au maître d œuvre de pouvoir apprécier efficacement la valeur des propositions. Cette notice exposera clairement les avantages et inconvénients des solutions proposées au point de vue d exploitation et d entretien des installations et fera obligatoirement ressortir les incidences de ces variantes sur les autres corps d état. Un descriptif détaillé exposant la qualité des matériels fournis dans le cadre des variantes sera joint à la notice explicative. Nota : Il est rappelé que l entreprise doit impérativement répondre à la solution de base. 1.11 / LIMITES DE PRESTATIONS : Le présent document a pour objet de renseigner les entrepreneurs sur la nature des installations à réaliser, mais il est spécifié que les dispositions du présent document n ont pas un caractère limitatif. L entrepreneur doit des installations complètement terminées et ceci dans tous les détails selon les règles de l art. Avant la remise, il vérifiera sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au devis descriptif et les complétera par tous les moyens mis en son pouvoir (renseignements pris auprès du Maître d Œuvre, examen des lieux...) afin de prévoir dans ses prix, l ensemble des travaux et installations nécessaires à un complet achèvement des travaux de son lot. De même, l entrepreneur devra, avant la remise de son offre, vérifier les quantités d ouvrages prévues au devis quantitatif du présent lot. Aucun supplément de prix, ni aucune plus value autre que ceux spécialement prévus au devis quantitatif complété en estimatif par l entrepreneur ne pourront être accordés ultérieurement, du fait que les renseignements dont s était entouré l entrepreneur étaient inexacts ou incomplets. Les matériaux et prestations indiqués dans ce devis descriptif suivi du mot équivalent devront obligatoirement avoir l agrément du Maître d Œuvre, avant toute utilisation. Les prestations du présent lot devront comprendre au minimum : le relevé précis du dimensionnement des ouvrages à exécuter, les études, dessins d exécution et de détails des ouvrages, l exécution de prototype sur site, l amenée, l établissement et l enlèvement de tous les appareils, engins et échafaudages nécessaires à la réalisation et aux essais des installations, l ensemble des sujétions de dépose et de démontage, y compris évacuation, la modification des installations existantes rendue nécessaire pour l exécution des travaux du présent lot, l exécution des travaux de ce lot conformément aux plans et aux prescriptions du présent devis descriptif, l exécution des trous de scellement et les scellements des supports, colliers, guides, points fixes, consoles et toutes autres fixations d appareils, Tous les ouvrages annexes décrits ou non, mais nécessaires à l achèvement des travaux, suivant les meilleures règles de l art, la mise en peinture antirouille des parties métalliques provenant de son installation, la fourniture de l eau, électricité et combustibles nécessaires à l exécution des travaux, y/c lignes et conduites provisoires avec compteurs, l enlèvement des gravois et déchets provenant de l installation et leur transport à la décharge publique, le nettoyage de toutes les parties de l installation, le nettoyage des locaux dans lesquels l entrepreneur aura travaillé ainsi que ceux traversés pour les besoins du chantier, la sortie et descente des gravois et leur transport à la décharge publique ; il sera prévu la protection anti poussière du mobilier, la main d œuvre et le matériel nécessaires aux essais et à la réception des travaux. En particulier, l entrepreneur titulaire du présent lot devra faire son affaire des échafaudages nécessaires au montage des ouvrages de son lot. Le prix des échafaudages devra être inclus dans les prix de son offre. Les
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 6 échafaudages devront êtres conformes aux prescriptions et règlements en vigueur (notamment ceux de la Direction Accidents du Travail de la Sécurité Sociale ). Ils devront comporter les plates formes de travail, balustrades, plinthes, dispositifs de levage. 1.12 / CONTROLES ESSAIS : Sous réserve de présentation de procès verbaux d essais recevables il n est pas nécessaire de prévoir des frais complémentaires. En cas de présentation de procès verbaux d essais non recevables ou d absence de procès verbaux, le présent lot devra prévoir des essais conformément au DTU. Pour les éléments livrés finis vérification des protections et aspect de finitions conformément aux normes les concernant. Des contrôles pourront être effectués à la demande du Maître d Œuvre par un Bureau de Contrôle, pour vérification de la conformité de la qualité des ouvrages avec les indications du présent CCTP. Ces contrôles pourront avoir lieu avant, pendant et après la mise en service des ouvrages, les éléments qui auront été refusés seront à remplacer par des fournitures conformes aux exigences des documents ci dessus mentionnés et ceci aux frais du présent lot. 1.13 / PROTECTION DES OUVRAGES : Chaque entrepreneur devra assurer lui même la protection de son lot contre les dégradations ou vols pendant toute la durée des travaux jusqu'à la date réception sans réserve. Une attention particulière est demandée au titulaire du présent lot pour la protection des ouvrages existants. Toute dégradation des ouvrages non démolis sera reprise ou refaite au compte des entreprises fautives ou au compte prorata des entreprises présentes au chantier lors des dégâts. Un certificat de garantie délivré par le fournisseur devra être remis au Maître d Œuvre. 1.14 / REVISION DES OUVRAGES : L entrepreneur devra, avant la date fixée pour la réception, et sans y avoir été spécialement invité, procéder à la révision complète des ouvrages de son lot, procéder aux raccords et remplacements qui s imposent, enlever les échafaudages et dispositifs de protection. En fin de chantier, l adjudicataire du présent lot devra le nettoyage complet, deux faces de ses ouvrages. 1.15 / RECEPTION DES OUVRAGES : Les opérations préalables à la réception comportent : la reconnaissance des ouvrages exécutés, avant enlèvement de l échafaudage, les épreuves éventuelles prévues au CCAP, la constatation éventuelle de l inexécution de prestations prévues au marché, la constatation éventuelle d imperfections et de malfaçons, sauf stipulation différente du CCAP, la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux, les constatations relatives à l achèvement des travaux, Ces opérations font l objet d un procès verbal dressé, sur le champ, par le Maître d Œuvre et signé par lui et par l entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention. Dans le délai de cinq jours suivant la date du procès verbal, le Maître d Œuvre fait connaître à l entrepreneur s il a ou non proposé au maître d ouvrage de prononcer la réception des ouvrages, et dans l affirmative, la date d achèvement des travaux qu il a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d assortir la réception.
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 7 1.16 / RESPONSABILITE GENERALE DE L ENTREPRENEUR ET GARANTIE DES OUVRAGES : Quels que soient les travaux réalisés, ceux ci devront faire l objet d une garantie de dix années, durée pendant laquelle la qualité des matériaux mis en œuvre ainsi que la bonne tenue de l ouvrage devront êtres sans reproche. Tous matériels, produits ou procédés de mise en œuvre, non couverts par la police de base, devront faire l objet d une police d assurance spécifique à l opération, garantissant les ouvrages pendant dix années contre tous les désordres quelle que soit leur nature, ainsi que les préjudices éventuels qu entraîneraient ces désordres pour le propriétaire ou les occupants des bâtiments concernés. La responsabilité de l entrepreneur vis à vis du Maître d Œuvre et des tiers n est en rien diminuée par l existence d un projet type établi par le Maître d œuvre. Ce projet a pour but : de simplifier les tâches des entreprises soumissionnaires qui peuvent adopter purement et simplement les données architecturales, mais devront vérifier tous les éléments mettant en jeu les techniques d installation afin de prendre la responsabilité pleine et entière de leur projet de définir les bases du projet définitif d exécution (plans des locaux spécialisés, position des appareils, gaines) Garanties de fourniture : Tout le matériel fournit par l entrepreneur est garanti contre tout vice de construction ou de matière pendant une durée d une année à dater de la réception provisoire. Cette garantie ne s applique pas aux conséquences d une usure normale, ni à celles qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des appareils ou de la non observation des instructions. Garantie de l installation : Toutes les installations faites par l entrepreneur sont garanties conformes aux règles de l art et conformes au projet d exécution accepté par le Maître d Œuvre. Garantie de fonctionnement : Indépendamment de la garantie décennale, l installation sera garantie en bon état de fonctionnement pendant une durée d un an à compter de la mise en service régulière. Au cours de cette période l entrepreneur sera tenu de rectifier tous les défauts de fonctionnement qui apparaîtraient, quelle qu en soit la nature et sous les seules restrictions mentionnées ci dessus. L entrepreneur sera notamment totalement responsable des conséquences de la non fourniture en temps utile des documents d exploitation ou du fait des erreurs contenues dans ces documents. Garanties d exploitation : L entrepreneur garanti en outre que l installation réalisée correspond à toutes les caractéristiques énoncées dans sa proposition ainsi qu à celles précisées dans les documents d exploitation. Il s oblige à mettre l installation en état si l exploitation révélait une non concordance susceptible de nuire à la bonne économie du système ou au confort des usagers. Garantie décennale : La garantie décennale prend date conformément à la loi et aux documents d ordre général du présent marché. Les différentes clauses de garantie énoncées ci dessus ne font aucun double emploi avec la garantie décennale, celle ci trouvant son plein effet à la date fixée, mais l entrepreneur restant astreint aux diverses obligations résultant du marché et notamment du présent document aussi longtemps que la réception définitive n est pas acquise. ASSURANCES : L entreprise devra une copie de son assurance à jour et valable pour l année en cours. Au cours du chantier un certificat de bons paiements pourra lui être réclamé à n importe quel moment par le Maître d œuvre. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE : L entreprise devra remettre une copie de sa carte de qualification professionnelle valable pour l année en cours.
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 8 2/ REMARQUE SUR LES MATERIAUX ET PRODUITS 2.01 Qualité des matériaux et produits Indépendamment de leur conformité aux normes, les matériaux et matériels, appareils et appareillages de toute nature, seront toujours de première qualité. Pour tous les matériaux et articles fabriqués soumis à «avis technique», l entrepreneur, ne pourra mettre en œuvre que des matériaux et produits fabriqués titulaires d un Avis Technique. Pour les produits ayant l objet d une certification par un organisme certificateur, l entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des produits titulaires d un certificat de qualification, bénéficiant d agréments français et/ou européens. Les spécifications de qualités indiquées dans les CCTP constituent la base minimale exigée. Les caractéristiques des produits et marques proposés par les entreprises devront y être rigoureusement conformes techniquement et esthétiquement. Seront fournies obligatoirement à l appui de leur offre : les fiches techniques et les documentations commerciales correspondantes. En complément du CCAP, il est précisé que les entrepreneurs sont tenus de présenter à l approbation de la maîtrise d œuvre avant toute fabrication ou mise en œuvre tous les échantillons, modèles, maquettes, profils d ouvrages de toute nature jugés indispensables ; et procéder s il y a lieu, à toutes les modifications demandées par la maîtrise d œuvre jusqu à complet accord. 2.02 Marquage CЄ Les produits régis par la Directive Européenne des produits de construction (DPC) destinés au bâtiment et commercialisés par l Union Européenne doivent bénéficier du marquage CЄ. Pour les produits non concernés ou pas encore concernés par le marquage CЄ, l avis se fera sur le référentiel constitué par la réglementation. 3/CONTROLE RECEPTION DES SUPPORTS RECEPTION DES OUVRAGES Conformément aux normes et DTU en vigueur. Les architectes, bureaux d'études techniques et bureaux de contrôle exigeront de l'entrepreneur tous essais, épreuves, contrôles nécessaires pour prononcer la réception d'ouvrages, conformément aux différentes pièces constituant un marché de travaux induisant donc tous les documents réglementaires. Les frais occasionnés par ces essais et ces contrôles seront à la charge exclusive de l'entreprise y compris ceux relatifs aux prélèvements, transports d'échantillons et conditionnement, honoraires et déplacements de spécialistes, frais de laboratoires, fourniture de main d'œuvre, matières et produits, matériels, Tous ces frais seront implicitement inclus dans les prix unitaires de son marché. Le choix du ou des laboratoires ou autres organismes de contrôle sera soumis à l'agrément du Maître de l'ouvrage, de l'architecte, du bureau d'étude et du bureau de contrôle. Toute réfection après prélèvements "in situ" sera totalement à la charge de l'entrepreneur. Réception des supports avant intervention : Les supports seront réceptionnés par procès verbal contradictoirement entre l entreprise du présent lot et l entreprise ayant réalisé le support assisté du maître d'œuvre :. Contrôle des aspects et tolérances admissibles. Contrôle des côtes altimétriques sur place avant approvisionnement du matériel. Contrôle des cotes de réservation, feuillures, décaissés, etc. L ensemble des intervenants devra être préalablement convoqué Le tiers absent sera considéré acceptant toutes les remarques justifiées sans réaction de sa part dans les 8 jours suivant la réception du PV Faire préalablement au tout début de son intervention, toutes les remarques rendues nécessaires en fonction du support qui lui a été livré. Aucune réclamation pour quelque titre que ce soit ne sera admise après le démarrage des travaux du présent lot. Réception des ouvrages Vérification du fonctionnement des ouvrages réalisés
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 9 Vérification des protections et aspects de finition conformément aux normes les concernant et aux exigences du présent document ainsi qu aux éventuels modifications validées au delà de la signature des marchés Fourniture de l ensemble des procès verbaux liés aux caractéristiques et fonctions de l'ouvrage. Sans ses documents, la réception des travaux ne pourra être prononcée Réception des travaux L entreprise devra avoir terminé l ensemble de ses travaux pour prétendre à la réception de ceux ci par le Maître d Ouvrage Avant réception, aura lieu les opérations préalables à la réception. L entreprise remettra dans la période allouée aux OPR, son DOE avec tous les documents techniques, justificatifs, législatifs, etc. concernant les ouvrages exécutés 4 / CONTROLES ESSAIS Pour les portes extérieures : Il sera demandé un PV d'essai recevable conformément à l'annexe 3 norme NF P 24 203 (réf. DTU 37.1) déterminant les performances conformément aux normes A défaut, des essais seront exécutés aux frais de l'entrepreneur conformément aux normes et prescriptions réglementaires Un essai sur prototypes Essais de vérification lors de la fabrication sur châssis par la maîtrise d'œuvre Pour les éléments garde corps : Sans objet Protection aux chutes des personnes : En l'absence de procès verbaux d'essais recevables des essais en dimensions et montages réels seront effectués aux frais du présent lot Les vitrages de parois extérieures (allèges, baies, sols, plafonds) non associés à un garde corps répondant aux spécifications des normes NF P 01 012 et NF P 01 0l3 répondront aux prescriptions de l'article 3.1 norme NF P78 201 (réf. DTU 39) Pour les éléments livrés finis : Vérifications des protections et aspect de finition conformément aux normes les concernant. Pour la quincaillerie : Il sera demandé obligatoirement la marque de conformité aux normes françaises et garantie 3 ans. NF SNFQ pour les serrures du bâtiment NF Articles de quincaillerie A défaut des essais seront exécutés aux frais de l'entrepreneur et conformément aux normes les concernant (NF 26... 5/ PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATERIAUX DE SERRURERIE 5.01 Généralités Les matériaux et équipements des ouvrages en serrurerie, quincaillerie, fixations pré cadres etc. les conditions de fabrication de ceux ci, leur type, leurs dimensions et tolérances ainsi que leur mode d'assemblage doivent être conformes aux normes françaises homologuées à savoir (liste non limitative) NF P 24 301 spécifications techniques des fenêtres, portes fenêtres et châssis fixes métalliques. NFP 26.. pour la quincaillerie Il sera employé que des éléments neufs et choisis dans la gamme des fabricants agréés par le maître d'oeuvre La nature des matériaux étant livrée à l'appréciation de l'entrepreneur sauf prescriptions contraires dans les documents du présent lot mais sera toujours conforme à des normes homologuées. Les profilés extrudés seront en alliage d'aluminium 6060 ou de qualité équivalente, les tôles seront en alliage d'aluminium 5005 ou équivalent, la qualité des livraisons des produits sera obligatoirement de qualité OAA permettant une uniformité d'aspect.
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 10 La protection anti corrosive des profilés en acier conformément à la norme NF P 29 534 5.02 Protection anti corrosion Tous les matériaux et équipements des ouvrages de serrurerie, quincaillerie précadre etc. seront livrés par le présent lot avec protection anti corrosive conformément à la norme française homologuée à savoir : NF P 24 351 Protection contre la corrosion L'entrepreneur devant au minimum les travaux suivants : a) Préparation et protection des surfaces pour les ouvrages extérieurs à peindre a1) Profilés laminés à chaud Sur profilés avant fabrication : grenaillage automatique et métallisation (épaisseur de la couche de zinc de 20 microns ) Sur cadre assemblés : métallisation après sablage (SA 2,5) mettant à nu le métal (revêtement mini 40 microns) a2) Profilés pliés à froid à la presse ou formés aux galets Tôles recevant avant profilage la préparation et protection prévue à l'article 2.112 b) de la NF P 24 351 à savoir galvanisation à chaud en continu conforme à la norme NF A 36 321 avec une masse nominale de zinc de 225 g/m² double face (Z 225) revêtue d'une couche de peinture primaire réactive soudable d'une épaisseur nominale de 6 microns appliqués en continu Ragréage en atelier (art. 2.12. NF P 24 351). Protection des parties dégradées (par soudures, par meulage, à l'aide d'une peinture primaire riche en zinc épaisseur nominale 30 microns Primaire d'accrochage avant revêtement final (art. 2.13 NF P 24) Sur profilés laminés à chaud Dégraissage à l'aide d'un solvant approprié et application d'un primaire d'accrochage sur toutes les parties des menuiseries restant visibles ou accessibles après pose b) Préparation et protection des surfaces pour les ouvrages extérieurs galvanisés sans peinture Les ouvrages resteront en solution de base apparente et sans peinture Les ouvrages extérieurs recevront un traitement de surface selon les prescriptions minimum suivantes : préparation par jet de sable jusqu'à élimination totale de la calamine et de la rouille (SA 2,5) rugosité ferreuse 17, grossier Rugotest LCA n 31 dépoussiérage soigné et protection par galvanisation : 3 g/dm² par face (1 g/dm² = 14 microns total) en atelier : ragréage des assemblages avec dégraissage et nettoyage et protection d'aspect dito surface courante après pose : ragréage des éléments détériorés et nettoyage et protection d'aspect dito surface courante 5.03 Réception des ossatures L'entrepreneur du présent lot devra vérifier les tolérances admissibles des supports (maçonneries et ossatures métalliques) conformément aux spécifications du cahier des charges DTU. Les dépassements sont à notifier au maître d'œuvre, à la date du relevé des ouvrages. Les réserves formulées après la pose des ouvrages seront rejetées 5.04 Dimensionnement Le dimensionnement est laissé sous l'entière responsabilité de l'entrepreneur qui devra respecter l'aspect architectural du maître d'œuvre en accord avec celui ci. Pour les profilés dont les dimensions sont indiquées, il appartient à l'entrepreneur de vérifier la solidité de ceux ci et d'en aviser les maîtres d'œuvre pour d'éventuelles modifications. Les dimensions de baies indiquées dans le devis descriptif sont en principe des dimensions nominales de baies et ne tiennent pas compte des tolérances admissibles des supports. Les dimensions étant à vérifier et à rectifier par l'entrepreneur sous son entière responsabilité lors de l'exécution.
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 11 0. HYPOTHESES D ETUDE PRESTATIONS GENERALES Exécutions conformément aux plans, coupes et détails du maître d œuvre Les positions où le texte, qui suit directement le titre, sous entend que ce qui est décrit en dessous, est compris de manière générale en fourniture et pose (Nota : Tous les éléments constitutifs d un ouvrage, décrits ou non mais nécessaires à la bonne exécution de l ouvrage, doivent être compris dans le chiffrage de la prestation et être réalisés.) Couleurs, Teintes et motifs au choix du maître d oeuvre selon gamme du fabricant sans plus value Des échantillons devront être mis à la disposition du Maître d oeuvre Les essais devront être réalisés à la demande du Maître d oeuvre Tous les éléments constitutifs d un ouvrage, décrits ou non mais nécessaires à la bonne exécution de l ouvrage, sont en fourniture et pose. Caractéristiques atmosphériques et géographiques générales : Caractéristiques de la construction conformément aux règles techniques de la construction Commbât édition 2011 édité par le C.S.T.B., concernant la ville de PHALSBOURG Prestations à incorporer : La fourniture, la pose, le scellement et le calfeutrement des cadres, mise en place et réglage des ouvrants et des portes y compris l équipement complet de l'ouvrage (quincailleries, ferrures, ) La réalisation des Plans Atelier Chantier en faisant apparaître les points suivants : (Au minimum une coupe échelle 1 sur appui, une coupe échelle 1 sur raccordement latéral, une coupe échelle 1 sur raccordement en linteau si différent du latéral, une élévation faisant ressortir les sections et clairs de vitre par rapport à l'ouverture finie du gros œuvre Détails de la structure et des garde corps Détail des assemblages Sécurité : L entreprise devra mettre en œuvre l ensemble des éléments d échafaudages complémentaires, de levage et de sécurité nécessaire à la réalisation de ses travaux Dimensions des ouvrages finis: Les dimensions des ouvrages finis sont données de façon théorique sans tenir compte des tolérances admissibles. L'entrepreneur devra rester dans le cadre des tolérances admissibles et devra prévenir, avant exécution, le Maître d œuvre de ses difficultés et de ses prévisions quant au respect des caractéristiques dimensionnels théoriques des ouvrages dessinés et prévu par le Maître d œuvre Caractéristiques particulières des ouvrages : Marquage NF CE Supports neufs et existants : Eléments neufs en béton ou maçonnerie, élément en maçonnerie existante,
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 12 2. SERRURRERIE 2.1 Fourniture et pose de main courante F&P comprenant : Réalisation de mains courantes en acier galvanisé thermolaqué Teinte RAL 7047 ou au choix de maîtrise d œuvre Pose sur pied sur palier neuf et sur plancher Tube diam. 40 mm Hauteur 90 cm Nombre de pied selon longueur Mode de métré : le mètre linéaire Localisation : Rampe 2.2 Fourniture et pose de garde corps F&P comprenant : * Réalisation de garde corps en acier galvanisé thermolaqué * Teinte RAL 7047 ou au choix de maîtrise d œuvre * Pose sur pied sur palier neuf et sur plancher * Tube diam. 40 mm * Hauteur 90 cm * Nombre de pied selon longueur * Détail selon dessin de l architecte Mode de métré : le mètre linéaire Localisation : Rampe et escalier 2.3 Mise en peinture du portail extérieur Mise en œuvre d une peinture sur la portail existant y compris : * Décapage de la peinture actuelle * Mise en œuvre d une peinture anticorrosion * Mise en œuvre d une peinture, RAL teinte au choix de l architecte * Y compris toutes sujétions. Mode de métré : m² Localisation : Portail métallique Est 2.4 F & P d un portail et d une clôture Mise en œuvre d un portail de fermeture à l Ouest de la rampe : * Portail à deux vantaux * Clôture dans la continuité du portail jusqu au mur Sud de l église * Thermolaquage de l ensemble (RAL teinte au choix de l architecte) * Y compris organes d ouvertures et de fermeture * Hauteur : 1.80 m * Y compris toutes sujétions. Mode de métré : à l unité Localisation : Portail métallique Ouest
Mise en accessibilité de l Eglise catholique de Phalsbourg Page 13 2.5 Fourniture et Pose de la structure métallique de la rampe sur les semelles de fondations Sur sol extérieur préalablement réglée, fourniture et pose d une structure poteaux poutres et lambourdes, prête à recevoir le revêtement de plancher, y compris : F & P de potelets en métal implanté sur dès en béton (à la charge du lot GO) (h> 20cm) en profilés HEA F & P de poutres/ lambourdes entraxe < 60cm en profilés HEA et UPN Réalisation d un escalier d accès de trois marches, l= 1,40m, y compris structure et main courante. Finition en peinture RAL, teinte au choix de l architecte Mode de métré : ensemble au forfait Localisation : façade sud