62 e campagne RAPPORT présenté A Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES DE L UNION DES CAISSES DE FRANCE DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP POUR LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE S ÉTENDANT DU 1 ER AVRIL 2007 AU 31 MARS 2008 UNION DES CAISSES DE FRANCE DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP 24, rue de Dantzig 75015 Paris Téléphone : 01.56.56.26.26
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE 24, rue de Dantzig 75015 Paris Téléphone : 01.56.56.26.26 - Télécopie : 01.56.56.26.29 Président : Vice-Présidents : Directeur Général : Directeur Général adjoint : M. MONTI M. DUPONT M. GAY M. TANGUY Mme METZ CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Associations déclarées conformémént à la loi du 1 er juillet 1901 Agréées par Arrêtés ministériels N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 01 - Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics Président : M. DUPONT France métropolitaine 31 rue Le Peletier Directeur Général : et départements d'outre-mer 75453 PARIS CEDEX 09 M. BOTALLA-GAMBETTA Tél. : 01.70.38.07.00 - Fax: 01.70.38.08.00 02 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris Président : M. SENECHAL Paris, Yvelines, Essonne, 22 rue de Dantzig Directeur Général : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis 75756 PARIS CEDEX 15 Mme PARDINEILLE Val-de-Marne, Val d'oise Tél. : 01.44.19.25.00 - Fax : 01.44.19.28.90 03 - Congés Intempéries BTP Caisse de Basse-Normandie et Sarthe Président : M. MONTAILLIÉ Calvados, Manche, Orne, Sarthe 6 rue Saint-Nicolas Directeur : M. HENNEBERT 14046 CAEN CEDEX 4 Tél. : 02.31.15.50.50 - Fax : 02.31.15.50.60 04 - CONGÉS INTEMPERIES BTP Caisse du Nord-Ouest Président : M. HERTEL Oise, Seine-Maritime, Somme 7 rue du Donjon - B.P. 3024 X Directeur : M. BONNEL 76041 ROUEN CEDEX 1 Tél. : 02.35.52.64.70 - Fax : 02.35.71.89.49 05 - Congés Intempéries BTP Caisse de la Région du Nord Président : M. BERNARD Nord, Pas-de-Calais 268 Boulevard Clémenceau Directeur : Mme RIBES Sac Postal 23 59708 MARCQ-en-BAROEUL CEDEX Tél. : 03.20.66.89.20 - Fax : 03.20.66.89.23 06 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Nord-Est Président : M. GAYET Aisne, Aube, Marne, Haute-Marne 21 rue Andrieux - B.P. 2738 Directeur : Mme RIBES 51060 REIMS CEDEX Directeur-Adjoint : M. LIVONNEN Tél. : 03.26.48.42.00 - Fax : 03.26.47.68.94 07 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de l'est Président : M. MONTI Ardennes, Côte-d'Or, Meurthe-et- 46 rue Jacquinot - B.P. 53357 Directeur : M. ANTZ Moselle, Meuse, Haute-Saône, 54014 NANCY CEDEX Vosges, Territoire de Belfort Tél. : 03.83.93.43.43 - Fax : 03.83.93.43.54 08 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département de la Moselle Président : M. MEA Moselle 1 Boulevard Paixhans - B.P. 50650 Directeur : M. GOTTÉ 57018 METZ CEDEX 1 Tél. : 03.87.74.22.12 - Fax : 03.87.75.91.20 09 - Caisse de Congés Payés du Bâtiment du Département du Bas-Rhin Président : M. ADAMO Bas-Rhin 1 rue de Dublin Espace Européen Directeur : M URBAN 67300 SCHILTIGHEIM Tél. : 03.88.14.48.14 - Fax : 03.88.36.00.16-3-
N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 10 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse du Haut-Rhin Président : M. FERRARI Haut-Rhin Maison du Bâtiment Directeur : M. URBAN 12 Allée Nathan Katz 68086 MULHOUSE CEDEX Tél. : 03.89.36.30.83 - Fax : 03.89.36.30.89 11 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de l Ain, du Doubs, Président : M. FAIVRE-PIERRET Ain, Doubs, Jura, Saône-et-Loire du Jura et de Saône-et-Loire Directeur : M. MALNATI 94 rue de Lyon - B.P. 526 71010 MACON CEDEX Tél. : 03.85.20.45.00 - Fax : 03.85.20.45.20 12 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse Rhône et Drôme Président : M. LESCHERE Drôme, Rhône 23 Avenue Condorcet Directeur : M. MOLLARD 69626 VILLEURBANNE CEDEX Tél. : 04.72.44.17.00 - Fax : 04.72.44.17.17 13 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n 13 Président : M. DUPRÉ Hautes-Alpes, Isère, Savoie Isère, Savoie, Hautes-Alpes Directeur : M. LAUZE 129 Cours de la Libération - B.P. 2308 38033 GRENOBLE CEDEX 2 Tél. : 04.76.84.31.00 - Fax : 04.76.84.31.10 14 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Président : M. DI NATALE Alpes-de-Haute-Provence, Caisse de la Côte-d Azur Corse Directeur : M. PARAN Alpes-Maritimes, Corse Avenue Emmanuel Pontremoli Nice la Plaine 1 - bâtiment F2 - B.P. 3323 06206 NICE CEDEX 3 Tél. : 04.97.25.80.00 - Fax : 04.97.25.80.01 15 Caisse de Congés Payés du Bâtiment Président : M. PAGET Bouches-du-Rhône, Vaucluse de la Région Provence Directeur : M. GRANDVAL 344 Boulevard Michelet 13403 MARSEILLE CEDEX 09 Tél. : 04.91.77.04.20 - Fax : 04.91.22.26.63 16 Caisse de Congés Payés du Bâtiment n 16 Président : M. RAMPA Ardèche, Loire, Haute-Loire (moins les Forez, Velay, Vivarais Directeur : M. DELIAVAL arrondissements de Brioude-Langeac) 17 rue de l Apprentissage - B.P. 531 42017 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Tél. : 04.77.43.31.31 - Fax : 04.77.41.51.06 17 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Président : M. VILLARET Aveyron, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Caisse de la Région du Massif-Central Directeur : M. BUFFA (arrondissements de Brioude-Langeac), 21 Avenue Marx-Dormoy Lozère, Puy-de-Dôme 63058 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : 04.73.93.92.20 - Fax : 04.73.34.23.20 18 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du Centre Président : M. DUBAS Allier, Cher, Loiret, Nièvre, Yonne 35 rue de Bellecroix - YZEURE Directeur : M. MICHAUD 03015 MOULINS CEDEX Tél. : 04.70.46.02.31 - Fax : 04.70.20.81.76 19 Caisse de Congés Payés du Bâtiment Président : M. GIBERT Aude, Gard, Hérault, de la Région Languedoc-Rousillon Directeur : M. DUMAS Pyrénées-Orientales 277 Avenue des Prés d Arènes 34065 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél. : 04.67.06.15.60 - Fax : 04.67.06.15.70 20 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse Président : Mme BEILLES Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, 7 Avenue Jean Gonord - ZAC de la Grande Plaine - B.P. 65833 Directeur : M. TARTIÉ Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Tél. : 08.20.20.01.40 - Fax : 05.62.16.72.40 21 Caisse de Congés Payés du Bâtiment D Aquitaine Président : M. GAY Charente, Gironde, Landes, Quartier du Lac Directeur Général : M. ROCHE Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques 33081 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05.56.43.61.00 - Fax : 05.56.43.62.01 22 Congés Intempéries BTP Caisse du Grand Ouest Président : M. SABOURAUD Charente-Maritime, Loire-Atlantique, 10 rue des Genêts - ORVAULT Directeur : M. TARBÉ Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, 44947 NANTES CEDEX 9 de SAINT HARDOUIN Vendée, Vienne Tél. : 02.40.67.54.00 - Fax : 02.40.67.54.32-4-
N CAISSES CIRCONSCRIPTIONS 23 CONGÉS INTEMPÉRIES BTP Caisse de Tours Région Centre Président : M. BERTRAND Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher 30 rue François Hardouin Directeur : Mme GARBE 37082 TOURS CEDEX 2 Tél. : 02.47.42.84.30 - Fax : 02.47.54.34.47 24 Congés Intempéries BTP Caisse de l Ouest Président : M. MARCHAND Côtes-d Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, 14 bis square Ludovic Trarieux Directeur : M. AZAS Mayenne CS 40707 35207 RENNES CEDEX 2 Tél. : 02.23.30.54.05 - Fax : 02.23.30.54.06 25 Caisse de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics Président : M. CARRETTA Haute-Savoie de la Haute-Savoie Directeur : M. ROBERT 15 rue Andromède - ZAC ALTAIS CHAVANOD B.P. 19043 74991 ANNECY CEDEX 9 Tél. : 04.50.10.04.30 - Fax : 04.50.51.24.29 26 Congés Intempéries BTP Président : M. MORNIROLI Eure, Eure-et-Loir Caisse de l Eure et de l Eure-et-Loir Directeur : M. CAZELLES 28 bis, rue Victor Hugo - B.P. 3429 27034 EVREUX CEDEX Tél. : 02.32.28.71.40 - Fax : 02.32.28.91.81 27 Congés Intempéries BTP Président : M. MORTEGOUTTE France métropolitaine Caisse Nationale des Coopératives Directeur : M. BENFELLA et départements d outre-mer 88 rue de Courcelles 75008 PARIS Tél. : 01.46.22.32.80 - Fax : 01.46.22.39.54 29 Caisse Interprofessionnelle des Congés Payés du Var (C.I.C.P.) Président : M. HERRERO Var B.P. 529 Directeur : M. GRANDVAL 83041 TOULON CEDEX 9 Tél. : 04.94.20.70.70 - Fax : 04.94.20.70.74 30 Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Seine-et-Marne Président : M. CALMY Seine-et-Marne 56 rue Eugène Delaroue Directeur : M. CURIS DAMMARIE-les-LYS - B.P. 26 77001 MELUN CEDEX Tél. : 01.64 87.52.00 - Fax : 01.64.87.52.79 31 Congés Intempéries BTP Caisse du Centre Ouest Président : M. CHARRON Creuse, Dordogne, Haute-Vienne 86-88 Avenue Baudin Directeur : M. DUCHER 87036 LIMOGES CEDEX Tél. : 05.55.11.21.10 - Fax : 05.55.32.30.49-5-
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TABLE DES MATIÈRES Index alphabétique... 8 Index des tableaux et graphiques... 9 PREMIÈRE PARTIE RAPPORT RELATIF A LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE D INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES - 1 ER AVRIL 2007-31 MARS 2008 CHAPITRE I FINANCEMENT ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES 1 - FINANCEMENT 11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve... 15 12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle... 15 13 - Charges afférentes à l indemnité de chômage-intempéries... 15 2 - INDEMNISATION 21 - Plafond de l indemnité... 16 22 - Arrêts saisonniers... 16 3 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX 31 - Contrôle... 16 32 - Contentieux... 16 CHAPITRE II RÉSULTATS FINANCIERS Compte de résultat au 31 mars 2009... 19 Bilan au 31 mars 2008... 22 CHAPITRE III RÉSULTATS STATISTIQUES 1 - Principales caractéristiques de la campagne... 27 2 - Présentation des tableaux... 29 3 - Répartition géographique du risque... 30 4 - Importance relative des différents risques... 31 DEUXIÈME PARTIE RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS A LA 63 e CAMPAGNE - 1 e AVRIL 2008-31 MARS 2009 1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 62 e campagne... 35 2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes... 36 TROISIÈME PARTIE Tableaux et graphiques... 41-7-
INDEX ALPHABÉTIQUE A Abattements................................15 et 35 Arrêts saisonniers................................16 Assiette de la cotisation........................15 et 35 B Pages Bilan au 31 mars 2008.............................22 M Montant de l indemnité de chômage- intempéries...........16 P Pages Périodes de non-indemnisation,.......................16 Plafond de l indemnité de chômage-intempéries............16 Présentation des tableaux...........................29 C Caisses de congés payés (liste des)......................3 Caractéristiques de la campagne......................27 Charges afférentes à l indemnité.......................15 Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes.......................36 et 38 Compte de résultat au 31 mars 2009...................20 Contentieux.....................................16 Contrôle.......................................16 Cotisation de chômage-intempéries.................15 et 35 Cotisation PRO BTP afférente aux indemnités................. de chômage-intempéries............................15 F Financement de l indemnisation...................15 et 35 Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 15 R Résultats financiers,...............................19 Résultats statistiques 62 e campagne,....................27 Risques (importance relative des différents)................... 31 S Statistiques (résultats) 62 e campagne....................27 T Taux de la cotisation de chômage-intempéries,.........15 et 35 Taux de la cotisation de congés payés afférente aux indemnités de chômage-intempéries.................15 I Indemnisation (périodes de non-)......................16 Indemnité de chômage-intempéries (montant de l )..........16-8-
INDEX DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES GRAPHIQUES Graphique n 1 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes... 38 Graphique n 2 - Observations météorologiques de la station Paris-Montsouris : nombre de jours pendant lesquels la température minima a été égale ou inférieure à - 3 pour 134 hivers de 1873-1874 à... 108 CARTE Taux de risque technique... 47 TABLEAUX Tableau n 1 - Déclarations de salaires (toutes entreprises)... 43 Tableau n 1 bis - Déclarations de salaires (gros œuvre et travaux publics)... 44 Tableau n 1 ter - Déclarations de salaires (second œuvre)... 45 Tableau n 2 - Montant des remboursements d indemnités à la fin de chaque mois... 46 Tableau n 3 - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements. Taux de risque technique (toutes entreprises)... 49 Tableau n 3 bis - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de gros œuvre et travaux publics... 50 Tableau n 3 ter - Montant des salaires, des cotisations et des remboursements pour les entreprises de second œuvre... 51 Tableau n 4 - Statistiques par Caisse de congés (toutes entreprises)... 52 Tableau n 4 bis - Statistiques par Caisse de congés (gros œuvre et travaux publics)... 53 Tableau n 4 ter - Statistiques par Caisse de congés (second œuvre)... 54 Tableau n 5 - Statistiques par circonscription territoriale de Caisse (tous risques)... 55 Tableau n 6 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Paris-Bâtiment... 56 Tableau n 7 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Caen... 56 Tableau n 8 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rouen... 57 Tableau n 9 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lille... 57 Tableau n 10 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Reims... 58 Tableau n 11 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nancy... 58 Tableau n 12 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Metz... 59 Tableau n 13 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Strasbourg... 59 Tableau n 14 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mulhouse... 60 Tableau n 15 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Mâcon... 60 Tableau n 16 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Lyon... 61-9-
Tableau n 17 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Grenoble... 61 Tableau n 18 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nice... 62 Tableau n 19 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Marseille... 62 Tableau n 20 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Saint-Etienne... 63 Tableau n 21 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Clermont-Ferrand... 63 Tableau n 22 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Moulins... 64 Tableau n 23 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Montpellier... 64 Tableau n 24 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulouse... 65 Tableau n 25 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Bordeaux... 65 Tableau n 26 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Nantes... 66 Tableau n 27 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Tours... 66 Tableau n 28 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Rennes... 67 Tableau n 29 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d Annecy... 67 Tableau n 30 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse d Evreux... 68 Tableau n 31 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Toulon... 68 Tableau n 32 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Melun... 69 Tableau n 33 - Statistiques par circonscription territoriale : Caisse de Limoges... 69 Tableau n 34 - Statistiques par région et département (tous risques)... 70 Tableau n 34 bis - Statistiques par région et département (gros œuvre et travaux publics)... 74 Tableau n 34 ter - Statistiques par région et département (second œuvre)... 78 Tableau n 35 - Statistiques par activité... 82 Tableau n 36 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures (tous risques)... 84 Tableau n 37 - Résultats moyens de l indemnisation par caisse de congés... 86 Tableau n 38 - Statistiques par caisse de congés de l indemnisation gel... 87 Tableau n 39 - Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l indemnisation gel... 88 Tableau n 40 - Statistiques par région et département de l indemnisation gel... 89 Tableau n 41 - Statistiques par caisse de congés de l indemnisation pluie... 92 Tableau n 42 - Statistiques par circonscription territoriale de caisse de l indemnisation pluie... 93 Tableau n 43 - Statistiques par région et département de l indemnisation pluie... 94 Tableau n 44 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures pour gel... 97 Tableau n 45 - Répartition mensuelle des arrêts de travail et des heures pour pluie... 98 Tableau n 46 - Statistiques par région et département de l indemnisation inondation... 100 Tableau n 47 - Statistiques par région et département de l indemnisation tempête... 103 Tableau n 48 - Classement des entreprises par tranches de salaires... 106-10 -
PREMIÈRE PARTIE RAPPORT RELATIF A LA SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE D INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES 1 ER AVRIL 2007-31 MARS 2008-11 -
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CHAPITRE I FINANCEMENT ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE-INTEMPÉRIES SOIXANTE DEUXIÈME CAMPAGNE 1 - FINANCEMENT 11 - Taux et assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve 12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle 13 - Charges afférentes à l indemnité de chômage-intempéries 2 - INDEMNISATION 21 - Plafond de l indemnité 22 - Arrêts saisonniers 3 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX 31 - Contrôle 32 - Contentieux - 13 -
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CHAPITRE I 1 - FINANCEMENT 11 - Taux, assiette de la cotisation et montant minimum du fonds de réserve pour la 62 e campagne Le conseil d'administration de l Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP a décidé, lors de sa séance qui s est tenue le 8 décembre 2006, de proposer au Ministère de l économie, des finances et de l emploi, la valeur des taux de cotisations, le montant de l abattement applicable et le montant minimum du fonds de réserves à fixer pour la 62 e campagne (1 er avril 2007 31 mars 2008). Ces valeurs, proposées au ministère de tutelle, ont été entérinées par arrêté ministériel pris le 22 octobre 2007 et publié au J.O. le 13 novembre 2007. Les taux et l'assiette ont été fixés comme suit : Taux Gros Œuvre et T.P....0,89 % Taux Second Œuvre...0,26 % Abattement... 66 168 Ces taux correspondent à un taux moyen estimé de 0,70 %. Conformément à la décision du conseil d administration du 5 décembre 2003, les taux intempéries ont continué d être appelés à 70 % sur l ensemble de la 60 e campagne. La 62 e campagne a pris effet le 1 er avril 2007 pour se terminer le 31 mars 2008. Montant minimum du fonds de réserves : 166 762 456. Ce montant a été déterminé en prenant en compte les dispositions de l arrêté du 18 février 2003 modifié par l arrêté du 14 mai 2007 fixant une nouvelle règle de calcul pour la détermination du montant minimum du fonds de réserves intempéries. Ce montant doit désormais correspondre «au minimum à deux fois le produit du montant des salaires servant d assiette à la cotisation au titre de la dernière campagne par la moyenne des taux de risque calculée sur les dix derniers exercices clos.» 12 - Frais de perception, de fonctionnement technique et de contrôle Dans le cadre d une démarche volontariste, le Conseil d administration du 18 avril 2003 de la CNSBTP a souhaité entamer une démarche visant à réduire progressivement les frais de gestion du régime intempéries. Dans un premier temps, il a donc décidé de contenir les frais de gestion de la 58 e campagne au même niveau que ceux de la précédente campagne au prorata de la facturation des caisses. Conformément à la décision prise par le Conseil d administration du 23 avril 2004, le barême de remboursement des frais de gestion du régime intempéries pour la 60 e campagne est le suivant : 0,016% du montant des salaires avant abattement (base : plafond sécurité sociale déclaré par l'entreprise). frais proportionnels au nombre d'arrêts 14,4 par déclaration d'arrêt de chantier validée par la caisse, 13 - Charges afférentes à l'indemnité de chômage-intempéries Le conseil d'administration a décidé le 11 avril 2008 que le taux de la cotisation de congés payés afférente aux indemnités de chômage-intempéries de la 62 e campagne serait ramené à 20,25 %. D'autre part, le taux de la cotisation versée à PROBTP sur les indemnités de chômage-intempéries a été maintenu à 7,5 %. - 15 -
2 - INDEMNISATION 21 - Plafond de l'indemnité Le salaire horaire servant de base au calcul de l'indemnité est limité par les textes à 120 % du plafond horaire déterminé pour les cotisations de sécurité sociale (article D.5424-16 du code du travail). Au cours du 62 e exercice, le plafond horaire à retenir pour ce calcul a été de 24,00 pour l'année 2007. Ce plafond a été porté à 25,20 pour l'année 2008. L'indemnité horaire maximum est fixée à 75 % de ce montant (article D.5424-13 du code du travail). 22 - Arrêts saisonniers Aucune décision nouvelle concernant les arrêts saisonniers départementaux n'est intervenue au cours de la campagne. 3 - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX 31 - Contrôle Le service contrôle intempéries a continué de remplir sa mission tant au plan de l Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP qu'au niveau des caisses Congés Intempéries BTP en assurant le suivi permanent du déroulement de la 62 e campagne. Conformément aux objectifs généraux qui lui sont assignés, il a rempli sa double mission de garant du régime intempéries et de conseil auprès de l'ensemble du réseau. En réponse aux interrogations formulées par les caisses, les entreprises, les organismes professionnels, il a procédé au traitement en continu des questions portant soit sur la doctrine du régime soit sur ses applications pratiques. Le service contrôle a aussi examiné les dossiers particuliers qui lui ont été transmis par les caisses pour les aider et les orienter dans leurs prises de décision. Comme au cours des campagnes précédentes, il a constamment été approché sur des problèmes d'assujettissement dont le règlement a déterminé l application de l un ou l autre des deux taux de cotisation en vigueur, suivant les critères d activité principale à retenir au regard de la nomenclature applicable des activités économiques. A la demande des caisses et conformément à sa mission générale de contrôle, le service a diligenté diverses enquêtes en entreprises qui ont à chaque fois fait l objet de conclusions développées dans des rapports écrits. Lorsque le service contrôle de l Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP est appelé par les caisses à intervenir, c est parce que le plus souvent une première mission menée par les propres contrôleurs de la caisse a abouti à mettre en évidence, soit des anomalies d une particulière gravité, soit une situation dont la complexité technique est telle qu elle nécessite son concours. La réflexion du service contrôle est constamment orientée vers les moyens à mettre en oeuvre ou à renforcer pour, tout à la fois, adapter le régime aux exigences du monde moderne et maintenir en vigueur les principes fondamentaux de son fonctionnement. Enfin, l accent est désormais mis sur le rôle permanent de conseil que le service se doit de remplir tant vis-à-vis des caisses Congés Intempéries BTP qu à l égard des responsables d entreprises. - 16 -
CHAPITRE II RÉSULTATS FINANCIERS - 17 -
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CHAPITRE II RÉSULTATS FINANCIERS COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN AU 31 MARS 2008 Les comptes de l exercice, arrêtés au 31 mars 2008 ont été approuvés par l assemblée générale de décembre 2008. Sur la base de ces éléments, on trouvera : - pages 20/21, le compte de résultat définitif de la 62 e campagne arrêté au 31 mars 2009, soit 24 mois après le début de la campagne. - pages 22/23, le bilan arrêté au 31 mars 2008 comprenant les éléments provisoires de la 62 e campagne (1 er avril 2007 31 mars 2008) et le dénouement des campagnes antérieures. - 19 -
COMPTE DE RÉSULTAT 62 e campagne (1 e avril 31 MARS 2008 31 MARS 2007 DÉFINITIF PROVISOIRE Produits techniques - Cotisations intempéries - Gros œuvre et TP 65 147 911,46 65 249 100,26 - Second œuvre 8 321 506,84 8 347 274,01 - Reprise de provisions pour risques et charges 2 488 270,28 2 488 270,28 - Reprise de dépréciation des comptes adhérents 15 560,96 0,00 Total I 75 973 249,54 76 084 644,55 Charges techniques - Remboursements d'indemnités intempéries - Gros œuvre et TP 23 266 464,65 22 882 049,58 - Second œuvre 1 843 582,84 1 819 905,32 - Cotisations sociales (Congés et PROBTP) 17 562 509,54 17 433 901,94 - Dotations aux provisions pour risques et charges 1 723 719,19 1 723 719,19 - Dotations aux dépréciations des comptes adhérents 522 573,07 522 573,07... Total II 44 918 849,29 44 382 149,10 RESULTAT TECHNIQUE 31 054 400,25 31 702 495,45 Produits d'exploitation - Reprise sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 0,00 0,00 - Autres produits... Total III 0,00 0,00 Charges d'exploitation - Autres achats et charges externes 1 933 674,75 1 933 674,75 - Impôts, taxes et versements assimilés 126 889,36 126 889,36 - Salaires et traitements 713 589,80 713 589,80 - Charges sociales 356 964,67 356 964,67 - Frais de gestion des caisses 6 561 461,65 6 538 768,78 - dotations aux amortissements et dépréciations - sur immobilisations : dotations aux amortissements 82 425,12 82 425,12 - sur immobilisations : dotations aux dépréciations 0,00 0,00 - sur actifs circulants : dotations aux dépréciations 0,00 0,00 - Dotations aux provisions pour risques et charges - Autres charges 1 019,17 1 019,17 - Impôt sur les revenus financiers 201 306,00 201 306,00... Total IV 9 977 330,52 9 954 637,65 RESULTAT D'EXPLOITATION -9 977 330,52-9 954 637,65-20 -
AU 31 MARS 2009 2007-31 mars 2008) Produits financiers - Autres intérêts et produits assimilés 380 761,70 380 761,70 - Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges 8 917,12 8 917,12 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 11 608 720,15 11 608 720,15.. Total V 11 998 398,97 11 998 398,97 Charges financières - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 153 765,16 153 765,16 - Intérêts et charges assimilés 10 725,30 10 725,30 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 1484321,07 1484321,07.. Total VI 1 648 811,53 1 648 811,53 RESULTAT FINANCIER 10 349 587,44 10 349 587,44 Produits exceptionnels - Sur opérations de gestion 304 028,12 304 028,12 - Sur opérations en capital - Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges.. Total VII 304 028,12 304 028,12 Charges exceptionnelles - Sur opérations de gestion 397,58 397,58 - Sur opérations en capital - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 297 750,00 297 750,00... Total VIII 298 147,58 298 147,58 RESULTAT EXCEPTIONNEL 5 880,54 5 880,54 Charges exceptionnelles 599 383,84 Charges exceptionnelles 1 455 181,01 RESULTAT EXCEPTIONNEL -855 797,17 EXCEDENT OU DEFICIT 31 432 537,71 31 247 528,61... - 21 -
UNION DES CAISSES DE FRANCE BILAN AU ACTIF 31 MARS 2008 31 MARS 2007 BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles... Concessions, brevets, marques, licences, logiciels. Autres... Immobilisations incorporelles en cours... Immobilisations corporelles :... Autres... Immobilisations financières... Prêts... Autres... 0,00 0,00 0,00 0,00 ACTIF CIRCULANT Créances : - Adhérents et comptes rattachés... 18 670 319,57 3 561 723,24 15 108 596,33 14 416 882,85 - Cotisations dues par les caisses... 6 085 785,10 6 085 785,10 5 468 048,51 Autres créances : Avances au réseau des caisses... 507 010,61 507 010,61 996 704,33 Créances sur cessions des valeurs mobilières de placement... 3 811,25 3 811,25 2 926,34 Débiteurs divers... 4 958 580,12 4 958 580,12 4 660 830,12 Compte courant Cie du BTP... 1 024 418,27 1 024 418,27 0,00 0,00 C C M E... 3 811 225,40 3 811 225,40 3 811 225,40 - Valeurs mobilières de placement... 324 915 724,25 6 254 969,83 318 660 754,42 286 709 905,25 - Disponibilités... 1 934 101,69 1 934 101,69 1 753 908,38 - Majorations de retard... 165 366,14 165 366,14 126 051,65 362 076 342,40 10 841 111,34 351 235 231,06 317 946 482,83 TOTAL GÉNÉRAL 362 076 342,40 10 841 111,34 351 235 231,06 317 946 482,83-22 -
DU RÉSEAU CONGÉS INTEMPÉRIES BTP 31 MARS 2008 PASSIF 31 MARS 2008 31 MARS 2007 FONDS PROPRES Fonds de réserve... 284 845 929,45 252 682 101,42 Réserve libre... Report à nouveau... Résultat de l'exercice... 31 247 528,61 32 163 828,03 PROVISION 316 093 458,06 284 845 929,45 Provision pour risques... 6 682 299,31 6 844 461,50 Provision pour charges... DETTES 6 682 299,31 6 844 461,50 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit... 56 137,87 11 137,87 Adhérents, remboursements d'indemnités et comptes rattachés... 7 490 715,69 6 824 374,29 Cotisations Congés et PROBTP à payer... 17 433 901,94 16 163 344,90 Frais de perception à payer... 1 289 770,53 952 001,46 Dettes fiscales et sociales... 245 486,00 44 180,00 Autres dettes... Cotisations régime intempéries à reverser aux caisses... 2 027,44 Avances à payer au réseau des caisses... 103 268,18 212 659,52 Créditeurs branche congés... 1 674 827,34 1 920 314,75 Autres créditeurs... Majorations de retard... 165 366,14 126 051,65 28 459 473,69 26 256 091,88 TOTAL GÉNÉRAL 351 235 231,06 317 946 482,83-23 -
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CHAPITRE III RÉSULTATS STATISTIQUES 1 - Principales caractéristiques de la campagne 2 - Présentation des tableaux 3 - Répartition géographique du risque 4 - Importance relative des différents risques - 25 -
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CHAPITRE III RESULTATS RÉSULTATS STATISTIQUES 1 - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA CAMPAGNE Le taux de risque de la 62 e campagne () est de 0,36 %. «Comme le montre le tableau 2 de la page 36 "Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes", la campagne qui présentait le taux de risque le moins élevé depuis la création du régime intempéries était la 61 e avec 0,31%. Avec ce taux de 0,36, la 62 e campagne se positionne immédiatement derrière et devant la 56 e campagne (0,48 %), la 55 e (0,42 %) et la 54 e (0,40 %). TABLEAU DES INDEMNISATIONS PAR NATURE D'INTEMPÉRIE AU COURS DE LA Nature Montant des indemnités de d arrêts % d heures % versées par les entreprises % l intempérie de travail intempéries GEL 23 020 11,12 1 442 085 18,66 12 007 820 18,91 PLUIE 172 623 83,40 5 884 182 76,15 48 221 480 75,93 INONDATION 4 001 1,93 168 448 2,18 1 368 911 2,15 TEMPETE 7345 3,55 232 493 3,01 1 912 302 3,01 TOTAL 206 989 100 7 727 208 100 63 510 513 100 ÉVOLUTIONS ENTRE LA 61 e ET LA Arrêts de travail Heures intempéries Indemnités * Nature de Structure Evolution Structure Evolution Montant Structure Evolution l intempérie (en milliers) % % (en millions) % % (en millions) % % 61 e 62 e 61 e 62 e 61 e 62 e 61 e 62 e 61 e 62 e 61 e 62 e GEL 34,4 23,0 19,7 11,1-33,1 2,0 1,4 29,0 18,6-30,0 16,5 12,0 29,9 18,9-27,3 PLUIE 132,2 173 75,5 83,4 +30,9 4,6 5,9 66,7 76,2 +28,3 36,4 48,2 65,7 75,9 +32,4 INONDATION 2,9 4,0 1,6 1,9 +37,9 0,1 0,2 1,4 2,2 +100 0,8 1,4 1,5 2,2 +75,0 TEMPETE 5,6 7,3 3,2 3,6 +30,4 0,2 0,2 2,9 3 0,0 1,6 1,9 2,9 3,0 +18,8 TOTAL 175,1 207 100 100 +18,2 6,9 7,7 100 100 11,6 55,3 63,5 100 100 14,8 61 e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2008 62 e campagne : situation arrêtée au 30 avril 2009 * Il s agit des indemnités versées par les entreprises arrêtés - 27 -
Il est fait mention au début de ce chapitre d'un taux de risque de 0,36 % qui comprend toutes les charges inhérentes au fonctionnement du régime. Afin de pouvoir effectuer des comparaisons entre les résultats des différentes caisses du réseau, on utilise un taux dit technique qui inclut, outre les remboursements effectués aux entreprises, le montant des cotisations de congés payés que l Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP reverse à chacune des caisses. Déterminé à partir des salaires après abattement des cotisations et des remboursements aux entreprises, le taux de risque technique atteint 0,25 % en moyenne nationale (tableau n 3 page 49) L'analyse des résultats intercaisses doit être effectuée en tenant compte des circonscriptions territoriales propres à chaque caisse, découpages géographiques qui induisent des variations importantes au niveau des risques climatologiques. Certaines caisses paient le tribut d'un climat continental, alors que d'autres bénéficient d'un climat océanique ou méditerranéen. Comme chacun sait, les précipitations océaniques n'ont rien de comparable avec les précipitations méditerranéennes, leur durée et leur intensité jouant un rôle déterminant en ce qui concerne l'importance des arrêts de chantiers. De plus, l'étendue de la circonscription des caisses varie de un à huit départements et deux d'entre elles sont à vocation nationale : la caisse des Coopératives et la caisse des Travaux Publics, le champ de compétence de cette dernière portant principalement sur les entreprises dont l'activité est extérieure et dont le personnel est très difficilement réaffectable à d'autres tâches. De surcroît, les adhérents de la caisse des Travaux Publics cotisent dans leur immense majorité au taux le plus élevé, ce qui rend son taux de risque (remboursements de la campagne plus charges sur assiette de cotisation) difficilement comparable à celui des autres caisses du réseau. A ces deux caisses, on peut rajouter la caisse de Paris Bâtiment qui gère huit départements et auprès de laquelle adhérent nombre d'entreprises importantes qui ont leurs sièges sociaux situés en Ile-de-France et dont l'activité s'étend sur tout le territoire national. On peut constater que, comme pour la campagne précédente, la pluie est de nouveau le risque majeur pour la 62e campagne. La pluie représente 83,4 % du total des arrêts de travail et 76,15 % du nombre d heures. La part du gel est de 11,12 % du nombre des arrêts de travail et 18,6 % du nombre d heures. Et ce sont les caisses les plus exposées au risque pluie qui présentent les taux de risque les plus élevés : Metz (0,42 %), Lille (0,40 %), Annecy (0,26 %), et Nice (0.25%). Il convient de noter que les caisses de Metz et Annecy ne gèrent qu'un seul département ce qui ne leur permet pas de bénéficier d'un éventuel rééquilibrage géographique. A l'inverse, les caisses de Reims (0,08%), Toulouse (0,08 %), Nantes (0,09 %) et Caen (0,10 %) présentent les taux de risque les plus bas de la campagne. La caisse de Reims qui gère pourtant les départements de l Aisne, de l Aube, de la Marne et de la Haute Marne arrive en tête avec un taux de risque de 0,08 %. Enfin, on constate que 25 caisses sur 30 ont un taux de risque inférieur au taux moyen national (0,25 %). L'assiette des cotisations, composée des salaires plafonnés sécurité sociale déclarés par les assujettis, défalcation faite d'un abattement annuel par entreprise, s'élève à 15 154 M pour la 62 e campagne. Le montant des cotisations encaissées se répartit de la manière suivante : Gros Œuvre/Travaux Publics : 65,1 M, Second Œuvre : 8,3 M pour des assiettes respectives de 10.521 M et de 4.632 M. Le poste Gros Œuvre/Travaux Publics représente 88,7 % des cotisations encaissées sur une assiette d'environ 69,4 % de l'ensemble des salaires déclarés. Le montant des indemnités versées par les employeurs s'est élevé à 63,5 M et les entreprises ont été remboursées à hauteur de 39,54 % en moyenne. Les indemnités versées se répartissent en 58,9 M pour le Gros Œuvre/Travaux Publics (92,6%) et 4,6 M pour le Second Œuvre (7,4 %). Les heures d'arrêts de travail des activités composant le Gros Œuvre/Travaux Publics ont été de 7.182.467,9 heures, soit environ 93 % du total des heures. Le coût réel de la campagne, en tenant compte des remboursements aux entreprises et des charges (congés et PROBTP) augmentées des frais de gestion, s'élève à 54,9 M. - 28 -
2 - PRÉSENTATION DES TABLEAUX Les trois premiers tableaux (1, 1 bis et 1 ter) concernent, mois par mois, entre le 30 juin 2007 et le 31 mars 2009, les salaires déclarés par les entreprises (salaires moins abattement), pour l'exercice. Les tableaux 3, 3 bis et 3 ter indiquent, caisse par caisse, les assiettes retenues (salaires déclarés moins abattement), le montant des cotisations et le total des remboursements effectués majorés de la charge congés calculée sur indemnités déclarées versées par les entreprises. La répartition est faite entre Gros Œuvre-Travaux Publics et Second Œuvre. Un tableau récapitulatif général (N 3) mentionne également le quotient, ou taux de risque, des remboursements, plus charges congés, sur les assiettes. On peut ainsi aisément y relever les résultats obtenus dans chaque caisse de Congés Intempéries BTP. Le nombre total des arrêts de travail et des heures, le montant des indemnités versées sont répartis par caisse, pour l'ensemble des entreprises sur le tableau N 4, pour les entreprises Gros Œuvre et Travaux Publics sur le tableau N 4 bis et pour les entreprises de Second Œuvre sur le tableau N 4 ter. Les mêmes renseignements par circonscription territoriale de caisse (d'après le département du chantier arrêté) sont donnés sur le tableau N 5, puis détaillés avec l'indication, pour chaque circonscription, des caisses dont les adhérents ont eu des indemnisations dans cette circonscription (avec le classement par ordre d'importance décroissant du nombre des arrêts de travail), sur les tableaux 6 à 33. Ces mêmes renseignements sont ensuite ventilés par région et répartis toutes entreprises, entreprises de gros oeuvre, puis entreprises de second oeuvre sur les tableaux 34, 34 bis et 34 ter. Le classement de ces mêmes éléments par activité est donné pour l'ensemble des risques et détaillé par risque sur le tableau N 35. Le tableau N 36 donne la répartition mensuelle du nombre d'arrêts de travail et d'heures tous risques, le tableau N 44 donne cette répartition pour le risque gel et le N 45 pour la pluie. Les résultats moyens par arrêt de travail répartis par caisse figurent au tableau N 37. Les statistiques par caisse concernant le risque gel figurent aux tableaux 38, 39, 40 et 44, concernant le risque pluie aux tableaux 41, 42, 43 et 45. Enfin on a présenté sur les tableaux 46 et 47, la répartition par région des risques inondation et tempête. Le tableau N 48 classe par tranche de salaires les entreprises qui ont déclaré des intempéries. - 29 -
3 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU RISQUE L'analyse de la répartition géographique du risque se fait à partir des tableaux 34, 34 bis et 34 ter sur les données statistiques globales par région et département, établies en tenant compte du lieu d'arrêt effectif des chantiers. Cette analyse ne peut fournir qu'une vue d'ensemble, la répartition géographique subissant à la fois l'influence climatique propre à ces risques, l'incidence du nombre des départements composant la région considérée et surtout celle des différentes densités de population. C'est la région Rhône-Alpes qui totalise le plus d'heures d'arrêts de travail avec 1.028.350 heures (13,31 %), viennent ensuite la région Nord Pas de Calais avec 893.350 heures (11,56 %), la région Ile de France avec 791.971 heures (10,25 %), la région Provence-Alpes-Côte d Azur avec 470.282 (6,09 %),la région Lorraine avec 430.978 heures (5,58 %), la région Centre avec 401.844 heures (5,20 %) et la région Franche Comté avec 401.278 (5,19 %). Pour ce qui concerne les régions les plus favorisées, la Corse est en tête avec 69.473 heures (0,90 %), elle est suivie par la région Limousin avec 104.627 heures (1,35 %), la région Auvergne avec 124.017 heures (1,60 %), la région Alsace avec 157.796 heures (2,04 %), la région Champagne avec 160.831 heures (2,08 %) et la région Bourgogne avec 168.350 heures (2,18 %). Si l'on classe ces résultats par type de risque, on obtient : Pour le risque gel (en heures ) : - Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :. RHONE ALPES 217.817 15,10 %. ILE DE FRANCE 190.365 13,20 %. NORD PAS DE CALAIS 178.624 12,39 %. LORRAINE 147.589 10,23 %. FRANCHE COMTE 105.808 7,32 % - Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :. CORSE 3.230 0,22 %. AQUITAINE 4.361 0,30 %. LIMOUSIN 9.144 0,63 %. MIDI PYRENEES 9.379 0,65 %. POITOU CHARENTES. 9.503 0,66 % Pour le risque Pluie (en heures ) : - Pourcentages représentés par les régions les plus touchées :. RHONE ALPES 799.018 13,58 %. NORD PAS DE CALAIS 665.433 11,31 %. ILE DE FRANCE 569.764 9,68%. PROVENCE COTE D AZUR 406.414 6,91 %. AQUITAINE 320.785 5,45 % - Pourcentages représentés par les régions les moins touchées :. CORSE 59.449 1,01 %. AUVERGNE 67.299 1,14 %. ALSACE 83.700 1,42 %. LIMOUSIN 90.009 1,53 %. BOURGOGNE 102.498 1,75 % La durée moyenne des arrêts, au plan national, soit le quotient du nombre d'heures par le nombre d'arrêts, est de 37 heures. La comparaison des heures moyennes d'arrêt de travail fait ressortir les régions suivantes par ordre d'importance :. FRANCHE COMTE 109 heures. CORSE 52 heures. LORRAINE 51 heures. CHAMPAGNE 50 heures. AUVERGNE 45 heures. PICARDIE 44 heures Les moyennes les plus basses ressortent des régions suivantes :. BRETAGNE 24 heures. POITOU CHARENTES 29 heures. LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 heures. PAYS DE LA LOIRE 30 heures. BASSE NORMANDIE 31 heures. AQUITAINE 31 heures Une carte de France, reprenant les taux de risque techniques figurant sur le tableau N 3 et regroupés par ordre d'importance, montre, par circonscription de caisse, l'influence des arrêts intempéries au cours de la campagne en détachant clairement les régions plus ou moins touchées. Figurent en blanc les caisses affectées d'un taux de risque supérieur à 0,25 % soit, Metz, Lille et Annecy. - 30 -
4 - IMPORTANCE RELATIVE DES DIFFÉRENTS RISQUES Le tableau ci-dessous mentionne la ventilation en pourcentage des indemnités versées au titre des différents risques climatiques et ceci pour les quatorze dernières campagnes. Nature de VENTILATION DU MONTANT DES INDEMNITES l intempérie 1994-95 1995-96 1996-97 1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 GEL 28,40 61,40 58,00 43,40 53,00 36,80 10,80 40,05 56,34 44,40 72,90 56,80 29,9 18,9 PLUIE 66,80 38,50 40,00 53,80 45,00 60,40 85,30 58,09 42,18 53,00 26,00 41,90 65,7 75,9 INONDATION 2,80 0,10 1,00 1,00 1,00 1,30 1,50 0,79 0,78 1,20 0,40 0,70 1,5 2,2 TEMPÊTE 2,00 0,00 1,00 1,80 1,00 1,50 2,40 1,07 0,7 1,40 0,70 0,60 2,9 3,0 TOTAL 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00-31 -
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DEUXIÈME PARTIE RENSEIGNEMENTS AFFÉRENTS A LA SOIXANTE TROISIÈME CAMPAGNE 1 er AVRIL 2008-31 MARS 2009 1 - Taux et assiette de la cotisation pour la 63 e campagne 2 - Comparaison des caractéristiques des différentes campagnes - 33 -
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1 - TAUX ET ASSIETTE DE LA COTISATION POUR LA 63 e CAMPAGNE 2008-2009 Le 7 décembre 2007, le conseil d administration de l Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP a été amené à se prononcer sur les taux de cotisation et le montant de l abattement. Il a ainsi été décidé de proposer à l agrément du ministère de tutelle la reconduction des taux Gros Œuvre/Travaux Publics et Second Œuvre, ainsi qu un montant d abattement de 67 524. La ministre de l économie, de l industrie et de l emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé de l emploi ont accepté ces propositions de taux et d abattement et signé conjointement l arrêté du 22 mai 2008 paru au journal officiel du 30 mai 2008. - Taux Gros Œuvre et TP...0,89 % - Taux Second Œuvre...0,26 % - Abattement...67 524 Cette campagne, dont la durée est de 12 mois, a pris effet le 1 er avril 2008 pour se terminer le 31 mars 2009. Le conseil d administration a également décidé de poursuivre l appel des cotisations à 70 % pour la 63 e campagne. - 35 -
- 36-2 - COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES AU 31/03/2009 (1) Campagnes Montant des Taux de Coût total Taux de Taux de indemnités Coût moyen cotisation d arrêts d heures de la risque (2) risque Taux de cotisation versées de l heure moyen de travail campagne de la moyen (3) de la campagne indemnisée de la (en milliers) (en millions) (en M ) campagne depuis la 4 (en M ) campagne 5 e 1950-1951... 44,1 25,4 2,6 2,5 0,10 1,49% 1,41% 2,00% 2,00% 6 e 1951-1952... 45,8 27,1 3,7 3,6 0,13 1,51% 1,45% 2% puis 1,50% 1,62% 7 e 1952-1953... 87,9 51,5 7,5 7,1 0,14 2,70% 1,76% 1,50% 1,50% 8 e 1953-1954... 76,2 51,5 7,7 7,3 0,14 2,68% 1,94% 1,50% puis 1,75% 1,68% 9 e 1954-1955... 87,5 47,7 7,4 7,2 0,15 2,38% 2,01% 2,50% 2,50% 10 e 1955-1956... 102,3 89,4 15,8 15,7 0,18 4,46% 2,36% 2,50% puis 5% 3,12% 11 e 1956-1957... 65,0 26,7 5,2 5,8 0,22 1,39% 2,24% 5,00% 5,00% 12 e 1957-1958... 105,5 33,2 7,2 7,9 0,24 1,64% 2,18% 4,00% 4,00% 13 e 1958-1959... 83,2 34,1 8,2 8,4 0,25 1,59% 2,12% 2,50% 2,50% 14 e 1959-1960... 102,1 39,3 10,0 10,1 0,26 1,81% 2,09% 1,75% 1,75% 15 e 1960-1961... 59,0 17,5 4,6 5,2 0,30 0,80% 1,98% 1,50% 1,50% 16 e 1961-1962... 132,5 46,6 14,1 14,4 0,31 1,90% 1,97% 1,00% 1,00% 17 e 1962-1963... 211,0 165,6 54,9 53,2 0,32 6,16% 2,27% 1% puis 3,25% 1,56% 18 e 1963-1964... 153,4 54,2 20,0 21,8 0,40 1,97% 2,25% 3,75% 3,75% 19 e 1964-1965... 175,5 59,8 24,0 25,2 0,42 2,01% 2,24% 3,75% 3,75% 20 e 1965-1966... 151,6 50,7 21,2 22,5 0,45 1,59% 2,20% 3,10% et 1,50% 2,75% 21 e 1966-1967... 141,9 29,4 12,6 14,1 0,48 0,92% 2,13% 2,50% et 1,20% 2,22% 22 e 1967-1968... 173,3 40,4 18,3 19,5 0,48 1,21% 2,08% 2% et 0,85% 1,74% 23 e 1968-1969... 209,5 48,3 25,0 27,7 0,57 1,54% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 24 e 1969-1970... 261,9 69,6 40,0 43,3 0,62 2,14% 2,06% 1,50% et 0,60% 1,35% 25 e 1970-1971... 215,0 61,3 38,4 41,2 0,67 1,85% 2,05% 1,50% et 0,60% 1,35% 26 e 1971-1972... 159,2 19,8 13,3 16,0 0,81 0,64% 1,99% 2% et 0,70% 1,71% 27 e 1972-1973... 158,6 19,1 14,8 17,2 0,90 0,61% 1,93% 1,50% et 0,50% 1,30% 28 e 1973-1974... 199,1 22,1 19,7 22,9 1,04 0,71% 1,88% 1% et 0,35% 0,87% 29 e 1974-1975... 209,3 19,3 20,6 24,2 1,25 0,68% 1,83% 1% et 0,30% 0,85% 30 e 1975-1976... 224,1 30,0 37,4 40,1 1,34 1,02% 1,80% 0,50% et 0,10% 0,41% 31 e 1976-1977... 286,2 26,3 38,8 42,9 1,63 0,95% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 32 e 1977-1978... 350,2 43,6 72,6 76,1 1,74 1,60% 1,77% 0,50% et 0,10% 0,41% 33 e 1978-1979... 358,8 62,5 117,2 121,0 1,94 2,40% 1,79% 1,90% et 0,40% 1,52% 34 e 1979-1980... 259,2 26,0 55,5 63,0 2,43 1,09% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 35 e 1980-1981... 368,6 43,9 107,1 112,9 2,57 1,79% 1,77% 2,75% et 0,60% 2,17% 36 e 1981-1982... 284,3 33,8 95,2 106,4 3,15 1,54% 1,76% 2,75% et 0,60% 2,17% 37 e 1982-1983... 307,9 31,2 99,8 109,4 3,50 1,58% 1,76% 2% et 0,45% 1,61% 38 e 1983-1984... 266,9 25,3 88,1 97,3 3,85 1,41% 1,75% 1,42% et 0,36% 1,17% 39 e 1984-1985... 351,5 58,8 218,1 218,3 3,71 3,26% 1,79% 1,30% et 0,33% 1,07% 40 e 1985-1986... 287,8 42,3 166,3 177,8 4,20 2,51% 1,81% 1,82% et 0,47% 1,50% 41 e 1986-1987... 271,9 45,2 182,7 189,6 4,19 2,54% 1,83% 2% et 0,56% 1,64% 42 e 1987-1988... 228,9 16,5 68,5 77,1 4,68 0,96% 1,80% 2,80% et 0,80% 2,30% 43 e 1988-1989... 170,3 9,9 43,2 50,6 5,12 0,58% 1,77% 2,80% et 0,80% 2,30% 44 e 1989-1990... 165,4 12,5 57,4 64,5 5,16 0,69% 1,75% 2,45% et 0,70% 2,00% 45 e 1990-1991... 266,6 30,2 147,3 152,1 5,04 1,55% 1,74% 2,25% et 0,65% 1,83% 46 e 1991-1992... 218,3 15,5 79,1 91,6 5,91 0,90% 1,72% 1,95% et 0,56% 1,58% 47 e 1992-1993... 249,5 16,4 85,2 98,3 6,00 1,00% 1,71% 1,85% et 0,53% 1,47% 48 e 1993-1994... 339,0 22,3 120,3 134,2 6,02 1,43% 1,70% 1,85% et 0,53% 1,47% 49 e 19941995... 263,3 14,7 80,6 93,4 6,36 0,98% 1,68% 1,85% et 0,53% 1,47% 50 e 1995-1996... 290,2 22,3 125,3 137,4 6,16 1,47% 1,68% 1,11% et 0,32% 0,86% 51 e 1996-1997... 240,7 21,1 122,0 105,7 5,01 1,17% 1,67% 1,11% et 0,32% 0,87% 52 e 1997-1998... 178,0 11,4 67,9 59,4 5,21 0,67% 1,65% 1,11% et 0,32% 0,87% 53 e 1998-1999... 200,5 13,0 78,3 68,1 5,24 0,76% 1,63% 1,11% et 0,32% 0,86% 54 e 1999-2000... 139,5 6,9 42,4 38,9 5,64 0,40% 1,61% 0,89% et 0,26% 0,70% 55 e 2000-2001... 187,2 7,7 49,0 44,0 5,71 0,42% 1,58% 0,89% et 0,26% 0,70% 56 e 2001-2002... 154,6 8,3 56,3 52,2 6,29 0,48% 0,90% 0,62% et 0,18% 0,48% 57 e 2002-2003... 189,1 11,7 83,0 73,1 6,25 0,65% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 58 e 2003-2004... 149,3 7,7 56,2 49,9 6,48 0,57% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 59 e 2004-2005... 206,5 14,6 111,0 98,1 6,72 0,80% 0,88% 0,62% et 0,18% 0,48% 60 e 2005-2006... 191,8 9,8 76,7 65,1 6,64 0,50% 0,81% 0,62% et 0,18% 0,48% 61 e 2006-2007... 176,0 6,9 55,4 44,4 6,43 0,31% 0,56% 0,62% et 0,18% 0,48% 62 e... 207,0 7,7 63,5 54,9 7,13 0,36% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48% 63 e 2008-2009 (éval.)... 337,0 18,1 153,0 126,0 6,96 0,80% 0,53% 0,62% et 0,18% 0,48% (1) Depuis la 58 e campagne (antérieurement, la situation était arrêtée au 30 juin) (2) Quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne par les salaires soumis à cotisation. (3) Il convient de noter qu'à partir de la 56 e campagne, le taux de risque moyen a été calculé sur la base des 15 campagnes précédentes. Depuis la 61e campagne, ce même taux de risque est calculé sur la base des 10 dernières campagnes.
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES - 37 -
COMPARAISON DES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTES CAMPAGNES CAISSE DES TRAVAUX PUBLICS 200 190 180 170 160 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 400 380 360 340 320 300 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 HEURES INDEMNISÉES (en millions) : 5,9 ARRÊTS DE TRAVAIL (en milliers) : 160 TAUX DE RISQUE TECHNIQUE : 0,25 MOYENNE DES TAUX DE RISQUE 6,5% 6% 5,5% 5% 4,5% 4% 3,5% 3% 2,5% 2% 1,5% 1% 0,5% 0% AMPAGNES 5 e 6 e 7 e 8 e 9 e 10 e 11 e 12 e 13 e 14 e 15 e 16 e 17 e 18 e 19 e 20 e 21 e 22 e 23 e 24 e 25 e 26 e 27 e 28 e 29 e 30 e 31 e 32 e 33-38 -
33 e 34 e 35 e 36 e 37 e 38 e 39 e 40 e 41 e 42 e 43 e 44 e 45 e 46 e 47 e 48 e 49 e 50 e 51 e 52 e 53 e 54 e 55 e 56 e 57 e 58 e 59 e 60 e 61 e 62 e - 39 -
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TROISIÈME PARTIE TABLEAUX ET GRAPHIQUES - 41 -
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TABLEAU N 1 SALAIRES DÉCLARÉS MENSUELLEMENT AU TITRE DE CHAQUE TRIMESTRE ET CUMULÉS DE MOIS EN MOIS (1) (Toutes entreprises) SITUATION AU 31 MARS 2009 Situation au Pourcentage 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 1 er trimestre par rapport TOTAUX 2007 2007 2007 2008 au total des salaires 30 Juin 2007....... 122 938 747 827 730 845 0 0 950 669 592 6% 31 Juillet........... 474 524 360 1 737 369 731 0 0 2 211 894 091 15% 31 Août........... 1 100 378 707 1 995 962 060 0 0 3 096 340 766 20% 30 Septembre....... 1 553 752 258 2 127 970 722 28 488 0 3 681 751 468 24% 31 Octobre......... 2 707 931 369 2 734 275 348 730 882 0 5 442 937 600 36% 30 Novembre....... 2 788 257 311 2 785 050 559 957 724 802 0 6 531 032 672 43% 31 Décembre....... 2 796 376 354 2 791 898 030 1 993 293 301 0 7 581 567 685 50% 31 Janvier 2008..... 2 800 744 000 2 794 695 961 4 274 216 585 187 013 685 10 056 670 231 66% 28 Février.......... 2 801 007 387 2 794 364 350 4 468 607 404 1 109 139 857 11 173 118 999 74% 31 Mars........... 2 801 537 612 2 794 074 353 4 484 770 006 2 172 881 827 12 253 263 798 81% 30 Avril........... 2 799 522 040 2 792 902 538 4 561 635 408 4 795 757 506 14 949 817 492 99% 31 Mai............ 2 799 224 799 2 792 015 955 4 564 563 734 4 980 970 146 15 136 774 633 100% 30 Juin............ 2 798 499 542 2 792 530 830 4 567 420 257 4 997 319 046 15 155 769 676 100% 31 Juillet........... 2 797 584 559 2 792 288 247 4 568 043 643 5 004 944 257 15 162 860 705 100% 31 Août........... 2 797 510 600 2 792 272 552 4 568 136 342 5 006 326 715 15 164 246 209 100% 30 Septembre....... 2 797 071 597 2 791 315 334 4 566 836 598 5 006 141 333 15 161 364 863 100% 31 Octobre......... 2 797 410 382 2 791 139 137 4 566 387 832 5 006 520 248 15 161 457 599 100% 30 Novembre....... 2 797 367 395 2 791 136 573 4 566 145 631 5 005 862 333 15 160 511 932 100% 31 Décembre....... 2 797 209 129 2 790 872 077 4 565 506 007 5 005 569 498 15 159 156 711 100% 31 Janvier 2009..... 2 797 066 579 2 790 162 029 4 564 903 350 5 004 354 391 15 156 486 350 100% 28 Février.......... 2 797 567 867 2 790 430 003 4 565 416 315 5 004 289 896 15 157 704 081 100% 31 Mars........... 2 796 606 318 2 789 940 307 4 563 989 074 5 003 103 556 15 153 639 255 100% (1) Salaires servant d'assiette à la cotisation de chômage-intempéries (plafonnés Sécurité Sociale) et déduction faite de l'abattement réglementaire. - 43 -