Décide d appliquer un tarif plafond au ticket et aux forfaits soit 4,05 correspondant au tarif exceptionnel.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 1-665 Article Fixe le taux d augmentation des tarifs d hébergement des internats à 1,7 % par rapport aux tarifs approuvés par délibération CP 11-788 du 0 octobre 011. Article 3 Décide de maintenir le tarif exceptionnel à 4,05, aux lycées souhaitant bénéficier d un tarif à la prestation, en complément de leur tarification au forfait. Article 4 Décide de supprimer le forfait 1 jour. Si l établissement ne dispose pas d un tarif au ticket, le tarif exceptionnel de 4.05 sera appliqué. Article 5 Décide d appliquer un tarif plafond au ticket et aux forfaits soit 4,05 correspondant au tarif exceptionnel. Décide de revoir le tarif pratiqué pour les établissements dont le tarif au ticket et/ ou au forfait est supérieur au tarif exceptionnel et dont le détail est donné en annexe 1 Article 6 Décide de maintenir les tarifs commensaux pour 013, à savoir : - pour les personnels ayant un indice nouveau majoré (INM) inférieur ou égal à 355 : tarif de,55 - pour les personnels dont l INM est compris entre 356 et 465: tarif de 4,05 - pour les personnels ayant un indice supérieur à 465 : tarif de 5,05 - pour les passagers : tarif de 6,05 Article 7 Décide que les tarifs de pension et de demi-pension des lycées, accueillis par une autre structure, sont ceux de la structure d accueil, par dérogation à l article 1. Article 8 Décide d appliquer les dispositions diverses telles que détaillées en annexe, par dérogation à l article 1 Article 9 Crée ou modifie des tarifs de demi-pension conformément à l annexe 3 de la présente délibération, par dérogation à l article 1. @BCL@0C0E7F5B.doc 6/09/1 15:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 1-665 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@0C0E7F5B.doc 6/09/1 15:09:00

Annexe 5 1 : CP 1-665 Tarifs au ticket ramenés à 4,05 Dpt RNE Statut Type Nom établissement Commune CP Adresse tarif ticket tarifs ticket 01 013 75 0750647W LYP TURGOT PARIS 03EME 75003 69 rue de Turbigo 4,07 4,05 75 0750658H LCM SAINT LOUIS PARIS 06EME 75006 44 boulevard Saint Michel 4,10 4,05 75 0750657G CMR LCM MONTAIGNE PARIS 06EME 75006 17 rue Auguste Comte 4,80 4,05 75 0750673Z LCM COLBERT PARIS 10EME 75010 7 rue Château Landon 4,96 4,05 75 0750693W CMR LCM BUFFON PARIS 15EME 75015 16 boulevard Pasteur 5,3 4,05 75 075088T EREA EDITH PIAF PARIS 0EME 7500 316/3 rue de Belleville 4,55 4,05 77 0779Y LYP MARTIN LUTHER KING BUSSY SAINT GEORGES 77600 1 avenue du Général de Gaulle 4,16 4,05 77 0771357G FICHE LYA LA BRETONNIERE CHAILLY EN BRIE 7710 4,96 4,05 77 0771658J LYT DU GUE A TRESMES CONGIS SUR THEROUANNE 77440 Le Gué à Tresmes 4,17 4,05 78 078549X LYP LOUIS BASCAN RAMBOUILLET 78513 5 avenue du Général Leclerc B.P.93 4,5 4,05 78 078567S LYT MARIE CURIE VERSAILLES 78000 70 avenue de Paris B.P.73 4,33 4,05 91 091151R LYP (PARC DES LOGES) EVRY 9101 Boulevard des Champs Elysées 4,33 4,05 9 090134W LYP JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT 9100 163 rue de Billancourt 4,85 4,05 9 0947N LYP CLAUDE GARAMONT COLOMBES 9700 69 rue de l'industrie 4,10 4,05 9 090799U LYP RICHELIEU RUEIL MALMAISON 9501 64 avenue George Sand 4,37 4,05 93 093119Y LYP EUGENE HENAFF BAGNOLET 93170 55 avenue Raspail 4,5 4,05 94 094010V LYP MARCELIN BERTHELOT SAINT MAUR DES FOSSES 94100 6 boulevard Maurice Berteaux 4,30 4,05 94 0941918Z LYP CHRISTOPHE COLOMB SUCY EN BRIE 94370 154 rue de Boissy 4,0 4,05 95 0951618T LP AUGUSTE ESCOFFIER ERAGNY 95610 77 rue de Pierrelaye 4,17 4,05 Tarifs au Forfait ramenés à 4,05 Dpt RNE Statutforfait Nom établissement Commune CP Adresse 75 075066M LCM - CMR 3 75 0750695Y LYT 75 0750703G LCM- CMR 77 077688D LYP 91 091066L LYP 9 090134W LYP 9 09014E LCM-CMR base jour 01 base jour 013 jours VICTOR DURUY PARIS 07EME 75007 33 boulevard des Invalides 4,31 4,05 jours FRESNEL PARIS 15EME 75015 31 boulevard Pasteur 4,09 4,05 jours MOLIERE PARIS 16EME 75016 71 rue du Ranelagh 4,11 4,05 jours EMILIE DU CHÂTELET SERRIS 77700 35 cours du Danube 4,4 4,05 jours BLAISE PASCAL ORSAY 91406 15/0 rue Fleming B.P. 55 4,19 4,05 jours JACQUES PREVERT BOULOGNE BILLANCOURT 9100 163 rue de Billancourt 4,55 4,05 jours PASTEUR NEUILLY SUR SEINE 953 17-1 boulevard d'inkermann 4,66 4,05

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 1-665 ANNEXE A LA DELIBERATION @BCL@0C0E7F5B.doc 6/09/1 15:09:00

ANNEXE 7 CP 1-665 TARIFS DE RESTAURATION PARTICULIERS EN 013 Dispositions diverses - Le tarif de,55 des personnels ayant un INM inférieur ou égal à 355- s'applique aux futurs agents des lycées préparant leur CAP en alternance dans les établissements scolaires dans le cadre du dispositif régional de formation et de recrutement aux postes ouvriers d entretien et de restauration des ces établissements et aux contrats. Il s applique également aux agents Région amenés à se déplacer dans un autre établissement lorsqu ils sont amenés à suivre une formation organisée par la Région dans le cadre du plan de formation conclu avec le CNFPT. Les demi-pensionnaires de la formation initiale continue, les personnels et les stagiaires GRETA : - s'ils relèvent d'une fonction publique se voient appliquer pour 013 les tarifs commensaux différenciés en fonction des indices, - pour les apprentis et les demandeurs d'emploi, ils sont considérés comme des élèves. Toutefois,si l établissement ne dispose pas de paiement à la prestation pour les élèves, le "tarif exceptionnel" doit être appliqué, soit 4,05. - Hormis les cas cités, ils doivent être considérés comme des passagers, Les élèves post bac doivent se voir appliquer les tarifs élève de l'établissement, S'ils souhaitent bénéficier d'un tarif ticket et que l'établissement ne dispose pas d'une formule ticket, c'est à défaut le tarif exceptionnel qui s'applique soit 4,05

ANNEXE 9 3 CP 1-665 TARIFS DE RESTAURATION PARTICULIERS EN 013 Création ou modification de tarifs par dérogation à l'article 1 0770687D ERPD ST MAMMES MORET SUR LOING Tarifs 01 Tarifs 013 code RNE Lycée Commune Libellé Montant Base jour (si forfait) Libellé Montant Base jour (si forfait) Evolution Motif de la demande 075065B CHARLEMAGNE PARIS 4ème Forfait 3 jours 348,84 3,3 Création d'un forfait 3 jours 0751708Z LOUIS ARMAND PARIS 15ème forfait 4 jours 449,8 3,1 mise à niveau du forfait 4 jours et forfait 3 jours 359,64 3,33 création d'un forfait 3 jours 0750674A JULES SIEFRIED PARIS 10ème Forfait 5 jours 549,00 3,05 Forfait 3 jours 37,60 3,45 Création du forfait 5 jours et 3 jours 077188K PIERRE MENDES France SAVIGNY LE Forfait 4 jours 446,40 3,10 Ticket 3,7 TEMPLE Forfait jours 5,7 3,51 Création du forfait 4 jours et jours internes collégiens 1 375,80 7,66 internes collégiens hors frais de demipension 876,00 4,87 suppression du tarif existant et création d'un tarif pour les internes collégiens excluant des frais de demipension (repas pris au collége) 077688D EMILIE DU CHÄTELET SERRIS Création du forfait 5 jours à la Forfait 5 jours 653,40 3,63 rentrée de septembre 01 Forfait 4 jours 498,4 3,46 Forfait 4 jours 498,4 3,46 078197L PLAINE DE NEAUPHLE TRAPPES Forfait 3 jours 373,68 3,46 suppression du forfait 3 jours et un Forfait jours 49,1 3,46 Forfait jours 53,44 3,5 jour à partir de septembre 01 Forfait 1 jour 14,56 3,46 07856L HOCHE VERSAILLES Petit déjeuner création d'un tarif petit déjeuner pour pour les maîtres les maîtres d'internat d'internat 1,4 Forfait 5 jours 496,80,76 Forfait 5 jours 505,80,81 091151R PAR DES LOGES EVRY Forfait 4 jours 475,0 3,30 Suppression du Forfait 4 jours, Forfait 3 jours 374,76 3,47 Forfait 3 jours 374,76 3,47 jours et un jour Forfait jours 50,56 3,48 Forfait 1 jour 15,8 3,48 091149C L'ESSOURIAU LES ULIS Forfait 4 jours 440,64 3,06 Création d'un forfait 4 jours 091063T GUSTAVE EIFFEL MASSY Forfait 4 jours 40,48,9 Création d'un forfait 4 jours 090131T AUGUSTE RENOIR ASNIERES SUR SEINE Forfait 4 jours 44,08 3,07 Création d'un forfait 4 jours 0931613Y LOUISE MICHEL BOBIGNY Ticket,55 Forfait 5 jours 540,00 3,00 Passage du ticket au forfait 5 jours 09306X ALFRED NOBEL CLICHY-SOUS- BOIS Forfait 3 jours 30,40,80 Création d'un forfait 3 jours 09310Z HENRI SELLIER LIVRY Forfait 5 jours 446,40,48 Forfait 5 jours 536,40,98 Augmentation exceptionnelle des GARGAN Forfait 4 jours 357,1,48 Forfait 4 jours 457,9 3,18 tarifs aux forfaits 5 et 4 jours 0951974E LOUIS ARMAND EAUBONNE Forfait 3 jours 35,08 3,01 Création d'un forfait 3 jours

Annexe 11 4 : CP 1-665 Aide régionale à l'introduction de produits biologiques au sein des restuarants des lycées publics - Dotation iitiale pour 01 Plafond de l'aide 40 par demi pensionnaires Type RNE Nom établissement Commune CP Nombre de Convives coût total prise en annuel des charge de 60 factures du pain % "pain" coût total annuel des factures "autres denrées" prise en charge de 40 % "autres denrées" Total de la prise en charge de l'ensemble des produits pain 60% autres denrées 40 % Plafond de l'aide Montant total de la dotation prévisionelle LYP 0911985N ALFRED KASTLER DOURDAN 91410 410 1 597,50 958,50 3 40,00 1 368,00 36,50 958,50 138,00 0 000,00 36,50 1 lycée 410 1 597,50 958,50 3 40,00 1 368,00 36,50 958,50 138,00 0 000,00 36,50