Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général

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1 Visite de rentrée 2014 du Président du Conseil général Depuis les premières lois de décentralisation (entrées en vigueur en 1986), le Département assume la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l extension, les grosses réparations, l équipement et le fonctionnement. En 2004, la loi du 13 août, prévoit que le Conseil général gère également l accueil, la restauration, l hébergement ainsi que l entretien général et technique, à l exception des missions d encadrement et de surveillance des élèves. Il se charge en outre du recrutement et de la gestion des personnels exerçant leurs missions dans les collèges. Le Département est propriétaire des locaux dont il a assuré la construction et la reconstruction. En Ariège, 15 collèges publics sont ainsi gérés par le Conseil général, dont deux situés en cités scolaires (Saint-Girons et Mirepoix). Chaque année, à l occasion de la rentrée scolaire, le Président du Conseil général de l Ariège entreprend une visite dans différents collèges du département. Il rencontre ainsi les responsables des établissements, en présence des membres du conseil d administration et représentants de la communauté éducative. Ces échanges permettent d évoquer la vie du collège mais aussi de soulever les problématiques propres à chaque établissement. Equipements informatiques et matériels, gestion du personnel, entretien des locaux, restauration, transports, carte scolaire autant de sujets qui ne manqueront pas d être abordés au cours des rencontres. 1

2 DE COLLEGE EN COLLEGE Dans le domaine de l Education, les interventions du Département concernent les collèges en priorité, l enseignement supérieur et l enseignement primaire. Les collèges - Baisse sensible des effectifs globaux en collège (estimée à - 7) à la rentrée 2014 selon les données de la DSDEN : élèves (rappel 2013 : 6 043). Arrivée de nouveaux Principaux et adjoints : - Tarascon : M. LAGARDE Philippe, Principal adjoint M. GONDOUIN Joël, Gestionnaire - Pamiers - Bayle : Mme GOMEZ Laurence, Principale - Pamiers - Rambaud : M. CARBONNIER Bernard, Principal Mme ROZEMBLUM Ariane, Principale adjointe M. ALMECIJA Marc, Gestionnaire - Le MAS d Azil : attente nomination Gestionnaire - Mirepoix : M. BUISAN Joseph, Proviseur M. ACHE J.-Pierre, Proviseur adjoint M. GHILACI Karim, Gestionnaire I Restauration Compétence directe du Conseil général depuis 2004 qui délègue une partie de l organisation à l administration du Collège. Sur les 15 Collèges le service est assuré : - par le Conseil général pour 13 d entre eux - par le Conseil régional pour la cité Scolaire de Mirepoix - par la communauté de communes d Auzat-Vicdessos pour le Collège de Vicdessos La restauration est assurée par des cuisines autonomes pour 12 établissements. Le Collège de Saint-Girons assure la fabrication et la livraison en liaison chaude pour le Collège de Seix. Les collèges de Saint-Girons et du Mas d Azil, qui assurent la fabrication pour compte de tiers (Collège de Seix, écoles primaires et crèches du Mas d Azil), bénéficient de l agrément européen «Cuisine centrale». 2

3 Le service est rendu quotidiennement (chiffres rentrée 2013) au bénéfice de collégiens et de 500 commensaux (professeurs, agents et administration essentiellement) environ. Par ailleurs, 360 repas environ sont fournis à des tiers. Sur 118 agents territoriaux affectés dans les collèges, 60 agents sont affectés en totalité au service de restauration et 40 y concourent partiellement. Les tarifs proposés aux familles ont augmentés en 2014 de 5 cts afin de tenir compte de la hausse du taux d inflation et des dépenses de denrées des établissements. II Fonctionnement Affectation des dotations de viabilisation et de fonctionnement (nouveaux critères pour 2013). Effort pour maintenir les dotations de fonctionnement, interventions culturelles et animation, subvention EPS (nouveaux critères en 2013 et augmentation des crédits alloués). Contrôle des budgets et des comptes financiers. Lettre d orientations budgétaires et financières du Département pour instructions aux EPLE. Mise en œuvre de la Réforme Comptable et Budgétaire des Collèges (RCBC) depuis le 1er janvier 2013 : autonomie des EPLE renforcée et lisibilité moindre pour les collectivités. III Informatique En 2014, le Conseil général poursuit sa politique d équipement informatique des collèges et soutient le développement des usages numériques. Il œuvre notamment pour l utilisation des Espaces Numériques de Travail (ENT) et des manuels numériques - Développement de l Université d été LUDOVIA - Transfert de l équipement et de la maintenance informatique aux collectivités territoriales la loi du 8 juillet 2013 oblige les collectivités à prendre en charge ces nouvelles compétences sans compensation financière. Le Département doit prendre en compte ce nouvel élément. - Schéma d équipement : au 31 décembre 2014, ordinateurs seront installés dans les collèges soit 1 poste pour 2.88 élèves. D autres matériels sont mis à disposition : vidéo-projecteurs, vidéo-projecteurs courte focale, vidéo-projecteur interactif, tableau interactif mobile, barrettes mémoire etc.. 3

4 - Environnement numérique de travail (ENT) : les conventions et marchés ENT2 ont été renouvelés en 2012, dans le cadre partenarial CRMP/Rectorat/C Gal. De nouvelles fonctionnalités ont été mises à disposition de la communauté éducative et un portail collectivité a fait son apparition en novembre Expérimentation manuels numériques : en cours dans les deux collèges de Lavelanet.En 6ème depuis la rentrée 2009 (3 salles par collège). Extension aux classes de 5ème depuis la rentrée 2010 (2 salles supplémentaires par collège). L expérimentation n a pas été étendue aux classes de 4ème. Des travaux de câblages ont été réalisés au préalable pour améliorer le réseau. Les deux collèges de Lavelanet ont été raccordés à la fibre optique en Au niveau national, les premiers résultats de l évaluation de l expérimentation mettent en évidence : des difficultés techniques qui ont ralenti l expérimentation pour les 5ème, des manuels de qualité insuffisante, des difficultés d accès aux manuels sur les plates-formes, l absence de données statistiques sur l allègement du poids du cartable qui semble diminuer sensiblement. Les élèves apprécient les MN et les préfèrent aux manuels papiers.en cours dans les deux collèges de Lavelanet. - Développement de l Université d été LUDOVIA, (660 participants en 2013), colloque rassemblant partenaires institutionnels (Rectorat, DSDEN, ADF, ARF, AMF), enseignants, éditeurs et opérateurs. IV Autres interventions du Conseil général en faveur des collégiens Le Département a fait de l éducation artistique des collégiens un axe fort de sa politique culturelle en faveur des jeunes. A la rentrée 2014, il maintient son engagement auprès des collèges au travers de différents dispositifs. Le programme a été établi dans le cadre d une instruction en collaboration étroite avec la Direction des Services Départementaux de l Education Nationale. Pour l année scolaire , la participation départementale est d un montant global de ,50 pour les trois dispositifs suivants : - dotation pour l organisation d actions culturelles ponctuelles et d ateliers scientifiques et techniques (12 établissements concernés), - coordination et financement de «Collège au cinéma» (11 établissements inscrits), - «Appel à projet du Département pour l éducation artistique des collégiens» (9 projets validés). Autres interventions : - coordination et financement du dispositif «Entrez dans la danse» (8 collèges inscrits ), - partenariat avec l Estive pour une résidence de création dans un établissement et des représentations théâtrales dans 4 collèges ( ), - prise en charge des transports pour la visite des sites patrimoniaux du Département (4 000 ), 4

5 - accès des élèves aux spectacles diffusés par les structures culturelles conventionnées favorisé en réduisant le coût des entrées et en prenant en charge les transports, - financement des voyages pédagogiques en métropole et à l étranger ( ), - versement d une subvention dans le cadre de l Enseignement Physique et Sportif (révision des critères en 2013, reconduction du dispositif en 2014). En 2013, 10 collèges ont bénéficié de l appel à projet EPS pour un montant global de , - aide au financement pour le transport à la piscine, soutien aux associations sportives et aide aux sections sportives, - soutien financier aux collèges en programme «ECLAIR» (Ecoles, Collèges et Lycées pour l Ambition, l Innovation et la Réussite). V Personnel L'acte II de la décentralisation a transféré aux Départements les missions d accueil, de restauration, d hébergement, ainsi que l entretien général et technique, dans les collèges. Désormais, le recrutement et la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service des collèges incombe au Département. Son attention s est porté notamment sur les actions suivantes : - maintien des effectifs des agents territoriaux dans les collèges (118 agents territoriaux), - organisation du travail et des équipes, - visites médicales et suivi des agents titulaires et non titulaires, - professionnalisation des équipes : formation hygiène et sécurité en priorité dans le cadre de la restauration et de l entretien des locaux. VI Organisation - Conventions-cadre d objectifs et de moyens avec les EPLE : à renouveler. Proposition de prolongation pour la période (contexte réforme territoriale) - Convention-cadre sur les 2 Cités scolaires avec le Conseil Régional en cours d élaboration (contexte réforme territoriale) - Mise en place de la Carte Scolaire, étude en 2010 et mise à jour en Délibération de la Commission permanente du 23/07/12 pour révision de la carte scolaire sur le Pays des Pyrénées cathares et la commune d Alzen. Etude en cours pour modification à la rentrée

6 VII Travaux dans les collèges Année 2014 Listes des opérations de travaux 2014 opération en global en Travaux au collège Ax les Thermes Menuiseries salles classe 1 er étage Persiennes logement fonction Travaux divers Travaux au collège Lakanal Foix Etudes et travaux pension Lakanal Ascenseur Travaux divers Travaux au collège Victor Hugo Lavelanet Ascenseur Sol logement fonction Réserve sèche + bureau chef cuisine Création espace accueil parents Travaux au collège Pasteur Lavelanet Travaux SSI Travaux d'entretien Gros travaux au collège de Lézat Sols et murs de l étage Menuiseries Etudes 2 ème tranche restructuration Travaux au collège Le Mas d'azil Pompes à chaleur Travaux divers Travaux au collège Mazères Etudes construction collège neuf Mazères Travaux divers ancien bâtiment

7 Listes des opérations de travaux 2014 opération global Travaux au collège Bayle Pamiers Création de 2 salles de classe SVT Lave batterie Travaux chaufferie Mise en conformité SSI Ascenseur Travaux divers Travaux au collège Rambaud Pamiers Chambre froide Menuiseries extérieures logement de fonction Travaux électriques Travaux divers Travaux cité mixte St-Girons Travaux logements de fonction Salle de science de l ingénieur Travaux divers Travaux au collège de Saverdun Travaux serrurerie Travaux électriques Etudes vestiaires + préau Menuiseries extérieures Travaux divers Travaux au collège de Seix Travaux divers de petite maintenance Gros travaux au collège Tarascon Travaux CDI Logements de fonction du principal Ligne de self Salle ULIS Travaux divers

8 Listes des opérations de travaux 2014 opération global Travaux au collège Vicdessos Travaux divers Opérations communes et transverses Etudes Entretien espaces verts bâtiments collèges Gros travaux aux collèges Travaux câblage informatique collèges Travaux logements fonction suite déménagement Entretien réparation a l'entreprise des bâtiments Achats de mobilier et de machines Location bâtiments préfabriqués Achat fournitures et matériel TOTAL GENERAL VIII Transports Le Conseil général de l Ariège poursuit de manière constante son intervention en faveur de l ensemble des modes de transports. Cet engagement permet au Département de soutenir les nombreux projets visant à aménager de manière efficace et durable le territoire Ariégeois. Depuis 1982, la Loi d Orientation des Transports Intérieurs confie aux départements l organisation des transports Publics routiers inter urbains de voyageurs sous forme de lignes régulières et de transports à la demande, à l exclusion des liaisons d intérêt régional et national. A ce titre, le Département, organisateur unique des transports inter urbains, détermine la politique de création et de financement des circuits, les conditions d accès aux véhicules et la mise en œuvre d actions particulières liées aux transports scolaires. Les chiffres du transport scolaire en Ariège, en augmentation de 1,8 % par rapport à l année scolaire précédente : cartes éditées - 10 lignes régulières services spéciaux une vingtaine de transporteurs (LR et spéciaux) une vingtaine de Taxiteurs (transports des élèves en situation de handicap). 8

9 - 7.9 M de budget consacré par le Département, en augmentation de 4% pour couvrir l impact de la réforme des rythmes scolaires dont : 7 M pour les transports scolaires 0,5 M pour le transport d élève en situation de handicap (95 sur l année 2013 / 2014) 0,4 M allocations internes et IDS (1004 familles concernées en diminution par rapport à l année précédente suite notamment à la création de la carte semi-interne) , la dépense moyenne par élève pour le Département - 72, le coût de la carte de transport par élève demi-pensionnaire et externe - 50, le coût de la carte de transport par élève semi-interne - 0, à partir du 3 ème enfant L enseignement primaire Voyages pédagogiques et sortie scolaires ( ,18 en 2013) : le Département poursuit son soutien aux écoles primaires sur la bases des critères revus en 2010, compte tenu des contraintes financières du Département Modernisation des cantines et équipements sportifs (46 488,68 en 2013) : maintien de l effort financier du Département (révision des critères d aide en février 2013). 9

10 L enseignement supérieur Le Département participe aux frais de logements des étudiants ariégeois, logés en cité universitaire en Midi-Pyrénées, dont la situation familiale justifie une aide financière. L aide consentie correspond à 50% du montant du loyer d une chambre individuelle classique, au prorata du temps d occupation pendant l année universitaire et au maximum pour 9 mois. I Centre national de la recherche scientifique de Moulis : Restructuration du laboratoire souterrain de Moulis en station de biologie expérimentale : participation du Département à hauteur de ( ) Création d un Centre de théorie et de modélisation de la biodiversité : le Département a confirmé son soutien financier à ce projet qui s inscrit dans l objectif initial de créer un grand pôle international d écologie. Délibération en 2011 pour accord de principe sur financement à hauteur de , versement réalisé en II Centre Universitaire de Foix - Soutien à l Association pour le Développement de l Université en Ariège (ADUA) : , dont participation à l organisation de la Semaine de l étudiant en octobre Université Toulouse-Le Mirail (UTM) : Conventionnement avec partenaires universitaires - Préparation d un nouveau programme pour le CPER (environ 3 M ) - Participation au Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Recherche - Approbation du Contrat de site par délibération du Conseil général de l Ariège du 25 mars 2013 et délibération du Conseil Régional Midi- Pyrénées du 28 mars 2013, qui a pour objectif de renforcer la présence d étudiants par la création de nouvelles formations. - Signature du Contrat de site, avec le Rectorat et les différents partenaires, signée le 23 septembre

11 LES CHIFFRES DE LA RENTREE COLLEGES 15 collèges (dont 2 Cités scolaires) 3 collèges privés sous contrat d Association EFFECTIFS 2014 (prévisions) collégiens (publics) AGENTS TERRITORIAUX 118 (dont 17 Chefs de cuisine et cuisiniers) DOTATION DE FONCTIONNEMENT public (après minoration compte tenu des réserves de certains EPLE) privé forfait externat privé RESTAURATION - Prix moyen pour 1 élève en 2014 : 2,95 (hausse de 5 centimes) - Rationnaires : collégiens demi-pensionnaires et 500 commensaux environ - Production de repas/jour soit repas annuels environ INTERVENTIONS SPECIFIQUES & PERISCOLAIRES : environ TRAVAUX : pour les travaux dans les collèges et les cités scolaires du département. TRANSPORTS : cartes éditées - Budget consacré par le Département : 7.9 M La dépense moyenne par élève s élève à