Conseil d administration 5 Jeudi 25 avril h 00

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1 Mantes-la-Ville, le 25/10/2012 C o l l è g e L e s P l a i s a n c e s M a n t e s - l a - V i l l e Inspection académique des Yvelines Académie de Versailles Affaire suivie par D. PINCHERA Téléphone Télécopie Mél [email protected] Http 5 rue Jean Moulin MANTES LA VILLE Conseil d administration 5 Jeudi 25 avril h 00 Présent(e)s, M. PINCHERA Principal, Président Mme LEBRUN Gestionnaire Mme ZWOLAK Conseiller Principal d'education Mme LOPEZ Représentant des enseignants Mme FLEISCHMANN Représentant des enseignants M. LABBE Représentant des enseignants Mme DELPECH Représentant des enseignants Mme LOUALI Représentant des parents d'élèves Mme ALIK Représentant des parents d'élèves Mme DA SILVA Représentant des parents d'élèves M. DONARD Représentant des parents d'élèves M. SOUMARE Représentant de la collectivité Mme HADDADI Représentant des enseignants Absent(e)s, excusé(e)s, M. BERART Représentant des enseignants Mme DA SILVA Représentant des parents d'élèves Mme CHASSAN Représentant des parents d'élèves Mme LENOIR-VAURABOURG Représentant des parents d'élèves Mme OUKILI Représentant de la collectivité Mme LAVANCIER Représentant de la collectivité M. SYLVESTRE Représentant du Conseil Général Mme CLAUX Personnalité qualifié M. KENCTEMUR Représentant des élèves M. CHAAL Représentant des élèves Invité(e)s, M. BERROUACHEDI Agent comptable Le quorum étant atteint (>12), Le Conseil d administration peut valablement siéger Ouverture de la séance à 18h00 Secrétaire de séance : Mme ZWOLAK 1

2 1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (M. PINCHERA pour adoption) Le président présente l ordre du jour modifié : Rajout du point 7 : Climat scolaire Adoption de l ordre du jour M. Pinchera explique les incidents survenus depuis hier 12H30 : les autorités académiques, la police, la municipalité ont été alertées. Mme LOUALI indique que des rumeurs existent selon lesquelles demain vendredi des altercations auraient également lieu. Mme FLEISCHMANN souligne la pertinence d intervenir auprès des élèves afin de donner une juste information. 2) ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CA DU 29/11/2012 (M. PINCHERA pour adoption) Adoption du compte-rendu du CA du 26/02/ ) CONTRATS ET CONVENTIONS 3.1 Convention EAP 2nd degré (M. PINCHERA pour adoption) des EAP (Emplois d Avenir Professeur) : "Le dispositif "emplois d avenir professeur" (EAP) est un dispositif d aide à l insertion professionnelle dans les métiers du professorat et un pilier important de la réforme de la formation initiale des enseignants. Ce dispositif offre à davantage d'étudiants boursiers la possibilité de s'orienter vers les métiers de l'enseignement en leur proposant un parcours professionnalisant et en les accompagnant financièrement. L éducation nationale recrutera emplois d avenir professeur d ici 2015" Signataires : Lycée Jules Verne Sartrouville et le collège des Plaisances Objet : Adhésion groupement de service des EAP (Gestion administrative et financière) Durée : année scolaire 2012/2013 renouvelable par tacite reconduction, peut être résiliée, par l une ou l autre des parties, qu après un préavis de 3 mois (lettre recommandée avec accusé de réception). Selon les informations données par M. Berrouachedi, il serait nécessaire de voter dans ce même CA une délibération autorisant le chef d établissement à signer les futurs contrats avec les AEP Autorisation pour autoriser le chef d établissement à signer la Convention EAP 2nd degré Adoption de la Convention EAP 2nd degré Convention CSC Télésurveillance (Mme LEBRUN pour adoption) Signataires : CSC Télésurveillance et le collège des Plaisances Objet : Télésurveillance des locaux 2

3 Coût : 416,20, intervention d'assistance 80 Durée : 1 an (1 an par tacite reconduction) Adoption Convention CSC Télésurveillance 3.3 Avenant convention IDEX (Mme LEBRUN pour adoption) Signataires : IDEX et le collège des Plaisances Objet : Contrat d'entretien et de dépannage des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, VMC Durée : 1/01/2013 au 31/12/2013 Reconduction de la redevance annuelle de 4 400,00 ht à laquelle la révision des prix s appliquera Adoption avenant convention IDEX 3.5 Convention CHOLET (Mme LEBRUN pour adoption) Signataires : CHOLET et le collège des Plaisances Objet : Contrat d'entretien chaudières logements de fonction Coût : 918,53 (ce coût sera supporté par l ensemble des occupants ; en cas de vacation d un logement le coût sera supporté par le Collège) Durée : 1 an (renouvelable par tacite reconduction) Adoption convention CHOLET 4) GESTION FINANCIERE 4.1 Bilan RMM 2012 (Mme LEBRUN pour information) Un tableau a été remis à chaque membre retraçant les dépenses qui s élèvent à , Bilan voyage ski AUSSOIS 2013 (Mme LEBRUN pour adoption) La gestion financière a été faite sur 2012 et Encaissement global : qui se décompose : participation des familles , pour les accompagnateurs (6),

4 comme aide aux familles (438 seront remboursés aux familles dont l enfant n est pas parti). Coût total du séjour : ,50 il y aura donc reversement aux familles de 27, 60 par famille Adoption du bilan ski AUSSOIS Adoption du reversement de 27,60 de trop perçu aux familles 4.3 Adoption du tarif de remboursement des dégradations de manuels scolaires (Mme LEBRUN pour adoption) Livre abimé : o 10 pour un manuel neuf, o 4 pour un autre manuel Livre perdu ou inutilisable : o 20 pour un manuel neuf, o 10 pour un manuel de 2 ans, o 6 pour un manuel de 3 ans, o 4 pour un manuel de 4 ans, o 2 pour un manuel de 5 ans et Adoption du tarif de remboursement des dégradations de manuels scolaires 5) COMPTE FINANCIER Affectation du résultat de l exercice 2012 M. BERROUACHEDI pour adoption) L agent comptable retrace en recettes et en dépenses l exécution du budget Le montant net des recettes est de ,19, celui des charges est de ,58. L équilibre fait ressortir un excédent de l exercice de 4 402, Adoption du compte financier Adoption de l affectation du résultat de l exercice 2012 M. BERROUACHEDI pour adoption) Proposition d affecter le résultat de l exercice d un montant de 4 402,61 au service général. 4

5 Adoption de l affectation du résultat de 4 402,61 au service général ) DHG 2013 (M. PINCHERA pour adoption) : projet 6/5 SAS Cadre réglementaire : Article 34 de la loi d orientation et de programme pour l avenir de l école du 23 avril 2005 (droit à l'expérimentation pédagogique)) Objectif : répondre à la grande difficulté scolaire Pédagogie : différenciée, adaptée Evaluation : uniquement par compétences Equipe pédagogique : volontaire Finalité = réintégrer le niveau d'origine à la fin de la session Compléments : intervention médicosociale Partenaires : IPT Mantes-la-Jolie besoins = 7 heures Afin d optimiser ce projet pédagogique, les membres du CA soulignent qu il est important de relever le nombre d heures nécessaires de 7h à 11h Adoption du projet d'expérimentation pédagogique 6/5 SAS 5

6 6.2 - Demande dotation complémentaire DSDEN 2h : pour le maintien de l'option grec en 3ème 2h : pour l'ouverture d'un module Découverte professionnelle 3h en 3ème 11h : pour la mise en œuvre du projet expérimental 6ème / 5ème "SAS" 7) CLIMAT SCOLAIRE (M. PINCHERA pour information) Une situation singulière en 2012/2013 : o 28 Conseils de discipline et commissions éducatives dont 4 récidives, 9 exclus o Des incidents et perturbations graves du climat scolaire o Gestion difficile de la classe 25/04/2013 Effectifs Sanctions Sanc/Eff Punitions Pun/Eff CD Sanc/Eff Abs NJ Abs/Eff 3eme , ,46 8 0, ,7 4eme , ,05 9 0, ,8 5eme , ,54 2 0, ,8 6eme , ,01 9 0, ,5 9 exclus Eléments d'analyse Institution Elèves Parents Personnels Diminution DHG Accroissement de Paupérisation Manque de Concentration des la difficulté scolaire Manque formation initiale difficultés (manque Augmentation des d'investissement Mobilité d'hétérogénéité problème de Difficulté parentale sociale) due à comportement l'assouplissement de la carte scolaire Projet climat scolaire (cf. projet d'établissement) : Plan d'actions et calendrier Mai / Juin 2013 Audit auprès de tous les membres de la communauté éducative : personnels, élèves, parents Juillet 2013 Cahier des charges et définitions d'action Septembre > juin 2014 Mise en œuvre Juin 2014 Evaluation (Nouvel audit) Phase 1 : Enquête de climat scolaire (Mai / juin 2013) o Méthodologie o enquête personnels o Groupe de travail "enquête parents" : représentants de parents o Groupe de travail "enquête élèves" : délégués élèves Adoption de principe du programme d'évaluation Climat Scolaire 6

7 8) DIVERS (M. PINCHERA pour information) Kit collégien - Point d'étape (Mme LOUALI pour information) Point sur la convention FCPE / Les Plaisances (non abordé) Calendrier de réalisation o diffusion des bon de commande 25/04 o retour des bons de commandes pour le 24/05 o livraison des kits le 20/06 o Les documents seront mis en ligne sur le site de l'établissement 8.2 Soirée des mérites et des talents (Mme ZWOLAK pour information) date : mardi 25 juin 2013 objectifs : récompenser les élèves méritants et talentueux Prix : mérite scolaire, mérite sportif, mérite artistique, mérite citoyen, mérite solidaire... Organisation : invitation des élèves et leurs familles + corps enseignants + personnalités Commission "Equipements scolaires" (Mme ZWOLAK pour information) Commission présidée par la CPE à laquelle participe les délégués de différentes classes La commission demande : o l'installation de poubelles qui seront décorées par les élèves o l'installation de bancs dans la cour B Fin du conseil d administration à 21h00 Le secrétaire de séance Mme ZWOLAK Le Président M. PINCHERA 7