Lycée Pierre Béghin Moirans Procès verbal de la séance n 1 du conseil d administration 9 novembre 2006

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2 Lycée Pierre Béghin Moirans Procès verbal de la séance n 1 du conseil d administration 9 novembre 2006 Monsieur le proviseur ouvre, à 18 h, la séance préalable au conseil d administration afin de procéder à la désignation des membres des différentes commissions de l établissement : Commission Permanente, Conseil de Discipline, Commission Hygiène et Sécurité, Conseil de la vie lycéenne. A 18h15, Monsieur le proviseur ouvre la séance du conseil d administration, le quorum étant atteint. Il remercie les personnes de leur présence et fait part des absences excusées de M. SAFAR, conseiller régional, Mme BELLOS et M. CHIARI, personnalités qualifiées, Mme DEPLANTE (Pays Voironnais), M.OGIER Jean Marc (ATOS). Le secrétariat de séance est assuré par Mme GHESQUIERE (personnels enseignants et d éducation). Le procès verbal de la séance précédente du 26 juin 2006 n appelant pas d observation est adopté. L ordre du jour est ensuite abordé. 1) Installation du conseil et mise en place des commissions La composition des commissions est adoptée à l unanimité (23 voix). 2) Reconduction du règlement intérieur du conseil d administration Aucune modification n étant demandée, le règlement est reconduit pour l année scolaire. 3) Bilan de rentrée 2006 Monsieur le proviseur commente le document indiquant les résultats au baccalauréat 2006 qui présente des performances similaires à celles des deux années précédentes. Le taux de redoublement en fin de Seconde a sensiblement augmenté : 17,8 pour revenir à 13,3 après la commission d appel. Le lycée accueille, en , 832 élèves, soit 4 de moins qu à la rentrée 2005, répartis en 27 divisons (9 secondes, 9 premières et 9 terminales). Il a été noté que des moyens supplémentaires pour l ouverture d une quatrième TS ont pu être obtenus du rectorat, que les changements d option ou de série n ont pas été autorisés (sauf pour un cas particulier de S en ES). L effectif de 1 ère L est de nouveau en hausse. Tous les postes étaient pourvus à la rentrée. L équipe éducative de l établissement est relativement stable pour cette rentrée 2006 tant au niveau des enseignants qu à celui des personnels administratifs et techniques. Les élèves pourront bénéficier cette année encore de l aide de 4 assistants de langues. 4 TZR sont rattachés administrativement à l établissement ; ils assurent des remplacements de courte ou moyenne durée, l un d eux remplace un professeur du lycée absent depuis la rentrée. 6 PLC2 effectuent leur stage de formation en responsabilité dans l établissement. Le «bac blanc» organisé par l établissement se déroulera le 9 février (philosophie) et du 27 février au 5 mars (autres épreuves) pour les Terminales. De même, un bac blanc (Français toutes séries-, Mathématiques - Enseignement scientifique en L et Enseignement scientifique en ES) sera mis en place pour les Premières les 14 et 15 mars pour l écrit ; l organisation des épreuves orales de Terminales est prévue le 5 mars, celle des Premières du 23 avril au 4 mai. Les évaluations des TPE Premières sont fixées au 6 février en série S et au 20 mars en L et ES. La Mission académique TICE est hébergée dans les locaux du lycée qui accueille également des actions de formation continue organisées par la Délégation Académique aux Actions de Formation. 4) Compte rendu de la réunion de la Commission Hygiène et Sécurité Le compte rendu de la commission du 27 septembre est adopté à l unanimité. 2

3 Le conseil décide de fixer au retour des vacances de Noël, soit le 8 janvier 2007, la date d entrée du lycée comme établissement non fumeur. A cette date, aucun lieu interne à l établissement ne pourra accueillir les élèves et personnels fumeurs. Une sensibilisation des élèves à cette décision devra être menée au cours du mois de décembre. Sur proposition de la commission, il est décidé de mettre en place une journée sans tabac, prémices de la nouvelle législation, durant le mois de novembre à une date à déterminer, puis une semaine sans tabac en décembre. Il est rendu compte du travail prospectif et des mises en œuvre dans le cadre du PPMS (plan particulier de mise en sécurité contre les risques majeurs) : détermination des nouvelles zones d évacuation et d un nouvel affichage suite à l expertise des sapeurs pompiers, nécessité d une nouvelle sonnerie en cas de danger de confinement. Le document de référence du PPMS est mis à la disposition des personnels au secrétariat d intendance. Par ailleurs, il est proposé plusieurs actions éducatives : - organisation d une semaine d information sur le SIDA en direction des élèves en décembre - mise en place le 16 janvier d un spectacle/théâtre «Jacques Addict» sur le thème des conduites addictives à destination des élèves de Seconde - information sur la contraception pour les élèves de Seconde - formation /accompagnement en direction des professeurs mise en place par l ADESSI - mise en place de 5 sessions de 10 élèves, volontaires, pour la Formation aux Premiers Secours (AFPS) - matinée Don du Sang organisée le 25 janvier opération Sécurité Routière organisée en avril ou mai en partenariat avec la municipalité de Moirans. 5) Projets de sorties pédagogiques et séjours culturels Le conseil procède à l étude d un tableau présentant les différentes sorties prévues pour l année : sorties pédagogiques obligatoires, sorties des classes STG, sorties spectacles en soirée. Toutes les propositions sont validées par le conseil. Le conseil examine ensuite le tableau des séjours facultatifs (à la charge des familles) qui comprend 5 projets dont l un, échange avec un lycée finlandais, qui bénéficie de crédits européens de l Agence Socrates - Comenius, a déjà été engagé après avis du conseil lors d une précédente session. L étude des 4 autres projets pose le problème du coût de ces opérations, celui de la prise en charge des frais de voyage des accompagnateurs par l établissement et celui de la réglementation des marchés publics auxquels ils doivent répondre dans le cas de certains montants. Certains sont encore imparfaits dans leur montage. Mr HOSTE fait remarquer que l un des projets est le fruit d un travail organisé par les élèves eux-mêmes, marque d une prise d autonomie, et demande que le conseil prenne en compte cette situation nouvelle qui ne peut que réjouir l assemblée. Mme BARNEL souhaite que la question des frais engagés pour les accompagnateurs puisse être l objet d une véritable réflexion de fond quant à la politique de l établissement. Ainsi, les fonds accordés dans le cadre des séjours, par quelque partenaire que cela soit, doivent-ils être affectés selon les projets ou sont-ils confiés à l établissement dans leur totalité? Le conseil convient de l urgence de cette réflexion à mener. Sur proposition de Mr CERLES, et pour encourager les démarches engagées, le conseil décide de demander aux concepteurs des 4 projets de revoir l organisation et le coût des séjours prévus. Le conseil examinera à nouveau les projets lors de sa prochaine séance du 4 décembre. Concernant le projet Finlande plus spécifique, lié entre autres à des moyens européens et déjà étudié lors d une précédente session, le conseil adopte sa mise en œuvre et la participation des familles pour 50 par élève à l unanimité. 6) Contrat d objectifs établissement - rectorat et mise en place du Conseil pédagogique. Mr le proviseur rappelle la démarche de contractualisation engagée par le rectorat avec ses établissements secondaires, démarche en relation avec la mise en place de la LOLF (Loi organique de loi de finances). 3

4 Chaque établissement doit proposer un projet qui l engagera sur trois ans au rectorat et qui déterminera les moyens complémentaires mis à sa disposition par ce dernier au regard des actions envisagées face aux objectifs définis. Ce point avait déjà été évoqué lors d un précédent conseil. Il avait été décidé de remettre l entrée en contractualisation de l établissement à la rentrée Or il semble que le rectorat sollicite à nouveau l établissement pour une entrée dans la démarche contractuelle en septembre En reconnaissant l intérêt de la contractualisation, les professeurs font remarquer que les délais proposés pour remettre le dossier (entre décembre 2006 et janvier 2007) ne permettraient pas de présenter un document porteur de toute la réflexion et de tout le travail nécessaires à une bonne résolution de cette démarche. Ils proposent au conseil de reporter l entrée de l établissement en contractualisation à septembre 2008 et sollicitent d ores et déjà le chef d établissement pour l organisation, dès cette année, d un travail et d une réflexion pour entrer dans la démarche d élaboration du contrat. Par ailleurs, l établissement s est déjà doté d un Conseil pédagogique dont la composition est communiquée. Il est spécifié que ce conseil pédagogique est, conformément aux textes, uniquement composé de représentants enseignants. Ses travaux seront cependant communiqués au conseil d administration. 7) Protocole de remplacement des absences de courte durée des professeurs Monsieur le proviseur informe le conseil qu il reconduit le protocole présenté en Les professeurs n ont pas usé de ce protocole (54 HSE allouées non utilisées) même si certains d entre eux ont rattrapé leurs cours suite à des absences. Le rectorat accorde 84 HSE pour le remplacement pour l année scolaire ) Décision budgétaire modificative n 6 et 7 de l exercice 2006 Monsieur le gestionnaire présente le document retraçant la décision. Il s agit d une démarche de réajustement dans le cadre de l exercice du budget 2006 (DM de niveau 2). La modification de l EPCP (état prévisionnel de la commande publique) correspondant à la DBM est également présentée. Le conseil adopte la proposition à l unanimité. 9) Conventions et Contrats Monsieur le gestionnaire présente au conseil différents contrats et conventions présents dans le dossier Mr CERLES regrette l absence du conseiller régional alors qu une convention concerne directement la Région Rhône Alpes. Le conseil examine l ensemble des contrats et conventions suivantes, - Convention EPLE Région suite au transfert des personnels TOS - Convention EPLE Pays Voironnais pour la mise en déchetterie - Contrat financier EPLE Agence Socrates-Comenius - Contrat EPLE Compagnie Improcom pour la représentation théâtrale Jacques Addict (cf point n 3 de l ordre du jour) qu il adopte à l unanimité. 10) Concessions de logement Monsieur le gestionnaire présente la liste des logements de fonction, tous concédés par nécessité de service. Une demande de dérogation à l obligation de loger ayant été accordée par le recteur, un logement est actuellement vacant et pourra être mis à disposition, par convention d occupation précaire, à un agent de l Etat ou de la Région. Mme BARNEL fait remarquer qu il est dommage qu on ne puisse pas le proposer aux assistants de langues, car ce sont des professeurs qui ont dû cautionner leur location, ce qui n est pas normal. Monsieur le proviseur fait remarquer que les logements ne sont pas meublés. La proposition de répartition des concessions de logement est adoptée à l unanimité. 11) Tarifs des prestations de service du budget 2007 Monsieur le gestionnaire présente le tableau indiquant les propositions de tarifs. Il propose : - le maintien des tarifs 2006 des salles banalisées - la suppression de la location de salles spécialisées 4

5 - la suppression de la location de l amphithéâtre hors temps scolaire - l augmentation de la location de l amphithéâtre en temps scolaire de 250 à 300 la demi-journée et de 400 à 500 la journée - l augmentation de la location de la salle informatique de 400 à 450 Les tarifs de repas ne changent pas du fait de la nouvelle convention avec la société Avenance. La proposition de tarifs est adoptée à l unanimité. 12) Projets Entretien et Réparations diverses Monsieur le gestionnaire présente un document retraçant toutes les propositions dont le coût est compris entre 3700 et Ces propositions seront transmises à la Région pour accord, financement et travaux : - chaufferie : mise en place d un dispositif de sécurité (pompe) et vase d expansion : remplacement du standard téléphonique : évolution de la centrale d alerte en cas d incendie et de confinement : non chiffré à ce jour - mise en place d une signalétique d orientation et de situation manquante depuis la création du lycée : réfection des peintures du rez de chaussée des bâtiments A et B : remplacement du revêtement thermoplastique du sol (rez de chaussée) de 4 logements de fonction par du carrelage : Il sera rappelé à la Région que l absence de grilles ou barrières aux entrées du lycée continue de poser un problème de sécurité, de surveillance et de gestion du stationnement des véhicules. Cette question sera à nouveau évoquée lors d un prochain entretien avec les chargés d établissement de la Région. Les propositions sont adoptées à l unanimité. 13) Association sportive et Maison du Lycéen Monsieur le proviseur remet aux membres du conseil les comptes rendus d activités et financiers de chaque association. Compte tenu de l horaire avancé, il propose que les remarques éventuelles soient faites lors de la prochaine séance du conseil. 14) Chapitre J1 - Taxe d apprentissage Monsieur le gestionnaire présente un document retraçant les travaux et acquisitions réalisés en 2006 sur le chapitre J1 alimenté par la taxe d apprentissage. 15) Pont de l Ascension et journée de solidarité Monsieur le proviseur rappelle qu il a été décidé de ne pas faire, le vendredi 18 mai, le «pont» de l Ascension compte tenu des nombreux jours fériés en mai qui peuvent perturber le rythme de travail des élèves et de l approche des conseils de classe et examens. Pour la journée de solidarité, il rappelle que cette journée ne concerne que les personnels sauf ceux ayant déjà inclus sa durée dans leur service. Monsieur le proviseur propose de la découper en deux demi journées : un mercredi après-midi en janvier (par exemple le 24) et un mercredi après-midi en mars. D autres propositions sont faites : travailler le 8 mai ou le lundi de Pentecôte. Les personnels enseignants consulteront leurs collègues et la décision sera prise lors de la séance du conseil du 4 décembre prochain. 16) Questions diverses : a) Points soulevés par la FCPE Restauration: Monsieur PACCHIOLI ayant reçu quelques remarques négatives de parents, il s est rendu, ce jeudi 9 novembre, avec Monsieur CERLES, au restaurant scolaire pour y déjeuner. Ils ont constaté que la qualité était plutôt bonne, mais à 13h, fin du service ce jour-là, il n y avait plus de viande, ni de friands. Ils pensent cependant que les plaintes sont à relativiser. 5

6 Les parents souhaiteraient, comme Avenance le leur avait promis oralement, qu un découvert de quelques euros sur la carte n empêche pas un élève de manger à la cantine. Monsieur le proviseur communiquera ces remarques au responsable d Avenance. Mme THEROND signale que la commission restauration se réunira le le 21/11 à 13h30, que la présence d élèves est souhaitée et qu il serait utile que les élèves fassent préalablement un sondage auprès de leurs camarades du lycée. Transports scolaires : Monsieur PACCHIOLI fait part des retards répétés du car Tullins - Moirans. Monsieur le proviseur a pris contact avec les responsables des transports du Pays Voironnais qui envisagent d avancer l horaire de prise en charge des élèves le matin. Enlèvement des ordures ménagères : intervention de la Région : la question a été examinée au point 9. La Région ne peut pas intervenir, le coût des ordures ménagères devant être intégré au budget. La Région intervient par ailleurs sur l enlèvement des déchets toxiques. Législation anti-tabac : la question a été traitée au point n 4. Travaux en gare de Moirans pour création d un mur anti-bruit (3 ans de travaux) : Monsieur le proviseur n est pas en mesure de communiquer d information sur ce point. Bilan du travail en anglais avec baladeurs : Monsieur le proviseur répond que sur le plan pédagogique, il est positif, et sur le plan technique, 3 dysfonctionnements ont été constatés qui ont pu être réparés. b) Points soulevés par les élèves du Conseil de la Vie lycéenne Souhait des élèves de développer des échanges internationaux, la forme reste à préciser. Casiers élèves : les élèves demandent un complément de casiers de rangement actuellement en nombre insuffisant. Compte tenu du coût d un casier, monsieur le gestionnaire instruira le dossier en direction de la Région. Panneau d affichage : les élèves demandent un panneau d information en liège pour le CVL. La demande est acceptée. Boite à idées : ils demandent l autorisation de mettre à disposition des élèves une boîte à idées. La demande est acceptée. c) Point soulevé par la MDL Les clubs musique, nombreux cette année, souhaitent pouvoir répéter pendant les heures libres de cours. Après discussion, portant notamment sur l opportunité faite aux élèves de profiter des heures libres pour travailler, la demande est acceptée à condition qu ils ne soient pas prioritaires, s inscrivent à l avance dans les créneaux libres et que cela ne dérange pas au niveau du bruit. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. 6