Orvault, le 19 juin 2013 29 rue Jules Verne 44700 ORVAULT PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 18 AVRIL 2013 L Assemblée Générale ordinaire des adhérents de l ADAR, régulièrement convoquée, s est réunie le jeudi 18 avril 2013, à 15 heures, Salle de l Egalité à NANTES. Le bureau de séance était composé de : - Président : Jacques LE CREFF Président - Secrétaire : Jacqueline AZAIS 1 ère Vice-Présidente - Assesseur : Monique DUBE 2 ème Vice-Présidente Le Président ouvre la séance, présente les membres du bureau de séance, remercie les adhérents et invités de leur présence et donne lecture des invités qui se sont excusés. Puis il présente l ordre du jour de l Assemblée Générale. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 19 AVRIL 2012 Le Président indique que le procès-verbal de l Assemblée Générale du 19 avril 2012 était consultable au siège ou sur le site internet de l ADAR et également remis ce jour aux adhérents. Il soumet à approbation ce procès-verbal au vote de l assemblée. Celui-ci est adopté à l'unanimité par l'assemblée. Le Président présente le film-fiction réalisé pour l ADAR sur le métier d aide à domicile, il précise toutefois qu il convient de prendre celui-ci au second degré. DIFFUSION DU FILM «CŒUR A DOMICILE» Le Président donne ensuite la parole à Jean-Yves MORICE, Directeur Général, pour présenter le rapport d activité. RAPPORT D'ACTIVITE Le Directeur Général commente les principaux résultats de l année. ACTIVITE 2012 L'ADAR en Loire-Atlantique : En février 2012, une 13 ème antenne a été créée, elle se situe à Pornic. L ADAR a maintenant une excellente couverture du département. Cette antenne permet une proximité avec les usagers et de bonnes conditions de travail pour les 2 responsables de secteur. - 1 -
Les effectifs : l effectif moyen de l ADAR en 2012 est de 2 105 salariés (il est proche de 2011 avec 2 103 salariés). En 10 ans, l effectif moyen de l ADAR a augmenté de 485 salariés. CDI CDD TOTAL Aides à domicile 1 828 160 1 988 Responsables de secteur 77 4 81 Administratifs 34 2 36 Les effectifs aides à domicile en équivalent temps plein en moyenne en 2012 représentent : - Prestataire : 1 501 - Mandataire : 35 Pyramide des âges au 31/12/2012 : Assez proche de 2011. Toutefois, on remarque une augmentation des + 55 ans. Avec les nouvelles contraintes liées à la retraite, dont l allongement de la durée de cotisation, les aides à domicile vont travailler plus longtemps. Pyramide de l ancienneté au 31/12/2012 : les salariés de moins d un an d ancienneté représentent 12 %, de 1 et 5 ans d ancienneté : 26 %, de 5 et 10 ans d ancienneté : 27 %, de 10 à 15 ans d ancienneté : 20 %, + de 15 ans : 15 %. La formation : Le budget formation représente 3,65 % de la masse salariale (l obligation légale est de 2,10 %). 826 salariés (dont 747 aides à domicile) ont bénéficié d'une formation pour un total de 20 143 heures. 126 aides à domicile recrutées depuis plus de 6 mois ont suivi le «stage d approfondissement de la pratique professionnelle» (SAPP) soit 15 % des stagiaires pour un total de 1 260 heures. Effort particulier pour les formations suivantes : - «maladie d Alzheimer» : 61 salariés (7 %) pour 847 heures - «ergonomie» : 59 salariés (7 %) pour 819 heures - «les essentiels» (*) : 58 salariés (7 %) pour 1 786 heures - «maladie mentale» : 48 salariés (6 %) pour 1 330 heures - «maladie fin de vie» : 47 salariés (6 %) pour 1 617 heures - «repassage» : 46 salariés (6 %) pour 322 heures (*) Les «essentiels» : formations financées par UNIFORMATION (OPCA)», gestes et postures» (3 jours) et «communiquer à l oral et à l écrit» (2 jours), pour des salariés d un niveau de formation égal ou inférieur au CAP ou BEP ou salarié de + 45 ans pour sécuriser leur parcours professionnel. L activité globale : En 2012, légère baisse de l activité globale de l association: - 0,62 % (- 14 290 heures sur un total de 2 295 369 heures). L activité du service prestataire (2 231 468 heures) est en baisse de 0,69 % (-15 596 heures) et l activité du service mandataire (63 901 heures) est en augmentation de 2,08 % (+1 305 heures). Un grand travail de diffusion de l offre est réalisé par les responsables de secteur, l ADAR est bien repérée par les mairies, CLIC,. Cette diminution de l activité prestataire s explique en partie par la baisse des prises en charge des financeurs (dont la CARSAT) et le phénomène de concurrence (structures commerciales). - 2 -
La progression du service mandataire est liée à la reprise de l association du Martray qui, en juillet 2012, a décidé de confier son activité à l ADAR. Remerciements aux cadres, responsables de secteur et administratifs qui ont contribué à cette organisation et ont permis un accueil des usagers et employés dans de bonnes conditions. L activité avec prise en charge est en forte baisse en prestataire (-34 702 heures) en raison du désengagement des caisses de retraite, mais augmente en mandataire (+3 248 heures) du fait de la reprise de l association du Martray. Quant à l activité sans prise en charge, elle est en augmentation en prestataire (+ 19 107 heures), mais en baisse en mandataire (-1 943 heures). Les principaux financeurs L'APA est en légère augmentation de 4 135 heures et représente 35,88 % de l'activité. Tendance à la baisse du nombre d heures accordées dans les plans d aide. Le Tarif Complet est en augmentation de 2,38 % et représente 35,77 % de l activité. Le Conseil Général pour l aide sociale légale est en hausse de + 3,47 % et représente 3,35 % de l activité globale. Les principales caisses de retraite sont en forte baisse par rapport à 2011 : CARSAT + ARRCO par rapport à 2011-38 381 heures (-16,10%), MSA -4 532 heures (-12,30%), MGEN -4 517 heures (-8,77%), CNRACL 3 943 heures (-5,95%) et CMCAS -2 841 heures (-12,07%). De plus en plus d'usagers prennent en charge la totalité du financement des heures d'aide ménagère (suite à diminution d heures ou refus prise en charge des caisses de retraite). Profil des usagers : - Comme les années précédentes, 72 % des usagers sont des femmes, 28 % sont des hommes. - Les usagers en zone urbaine représentent 86 % (une commune est dite urbaine lorsqu'elle appartient à une unité urbaine : on appelle unité urbaine une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble continu d'habitations d'au moins 2 000 habitants). Usagers bénéficiaires de l APA : - 4 887 usagers bénéficient de l APA en service prestataire (4 618 en 2011), dont 69 % en GIR 4 et 18 % en GIR 3. La baisse continue en service mandataire : 16 usagers (21 en 2011, 34 en 2010, 39 en 2009, 50 en 2008, 60 en 2007 et 83 en 2006). PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L ANNEE 2012 Un service de proximité - Ouverture d une nouvelle antenne à PORNIC: la proximité avec ses usagers et ses salariés étant une des priorités, l ADAR a ouvert une 13 ème antenne à Pornic, en février 2012, 8 rue du D r Auguste Guilmin. 82 m² pour 2 personnes. Transfert de cette antenne en février 2013 au n 4 rue du D r Auguste Guilmin. - Conseils Consultatifs d Usagers : l objectif de ces réunions est de renforcer la participation et l expression directe des usagers, de leur famille ou de leurs proches. 16 rencontres ont été organisées en 2012 sur l ensemble du département avec près de 300 participants. - 3 -
Thèmes abordés : l actualité de l ADAR et «le ménage vert» qui a permis de débattre sur la dangerosité de certains produits d entretien pour la santé et pour l environnement. But : répondre au maximum aux besoins exprimés et améliorer la qualité du service. Développement des services - Reprise de l activité mandataire de l association du Martray au 1 er juillet 2012 : cette association présente sur Nantes agglomération et la Presqu île guérandaise a décidé de cesser son activité mandataire et de la confier à l ADAR. Cette reprise représente un total de 81 employeurs et 45 employés de maison. - NOCTEO : Ce nouveau service, mis en place en mai 2012 afin de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées isolées ou handicapées, regroupe 2 prestations : o La garde de nuit itinérante pour l aide aux actes essentiels de la vie. Interventions de 15 mn ou 30 mn, pour quelques jours ou de manière régulière. o Le référencement téléassistance dans le cadre de l abonnement proposé par le Conseil Général de Loire-Atlantique. Ce service est expérimenté sur les villes de Saint-Nazaire, La Baule, Le Pouliguen et Pornichet. Un service de qualité - Audit de suivi et extension AFNOR Certification : il s est déroulé en juillet 2012. Bilan positif : le droit d usage de la marque NF Service «Service aux personnes à domicile» est maintenu. - Bilan enquête de satisfaction des aides à domicile : 581 aides à domicile sur 1 971 ont répondu au questionnaire, soit 29,5% de retour. D une manière générale, les aides à domicile se sentent bien dans leur travail mais éprouvent toujours un besoin de considération et de reconnaissance de leur métier de la part de tous les acteurs. 9 aides à domicile sur 10 recommanderaient l ADAR à leur entourage. - Bilan enquête de satisfaction auprès des usagers 2012 : 4 452 questionnaires ont été envoyés selon des règles d échantillonnage établies dans le référentiel de certification de la norme. 1 812 ont été renseignés, soit un taux de retour de 40,7 %. Taux de satisfaction élevés concernant le travail effectué par les aides à domicile, l amabilité, la disponibilité, la discrétion, la confiance et la ponctualité des intervenantes. Ressources humaines : personnel et formation - Agrément de la convention collective de la branche de l aide à domicile avec application au 1/01/2012 : elle remplace la convention collective de 1983 et harmonise les dispositions conventionnelles. Elle contribue à l amélioration globale des conditions de travail des salariés, création de nouveaux droits, valorisation de la professionnalisation. Cette application a des conséquences au point de vue financier (complémentaire santé obligatoire, travail des dimanches et jours fériés payés à 45%, mise en place du travail de nuit, ) - Plan d action relatif à la prévention de la pénibilité : il a pour objectif de prendre en compte toute forme de pénibilité que peut revêtir l activité d aide à domicile. Ce plan adopté par le Conseil d administration de l ADAR et présenté pour avis au CE en mars 2012 a été adressé au Ministère de l Emploi et de la Cohésion Sociale le 6 juin 2012. il n est pas encore agréé. Des actions collectives de prévention visant à supprimer les facteurs de pénibilité ou à en réduire les effets ont été mis en place. La prévention de la pénibilité est un engagement que tous les acteurs (aides à domicile, responsables de secteur, direction, usagers, ) doivent prendre pour l amélioration des conditions de travail. - Formation «les essentiels» : financement exceptionnel par Uniformation (OPCA) dans le cadre d un projet sur les socles de connaissances et de compétences destiné aux salariés de faible niveau de qualification. - 4 -
L objectif de ce dispositif est de développer des savoirs de base aux salariés d un niveau de formation égal ou inférieur au CAP ou au BEP ou les salariés de + 45 ans pour sécuriser leur parcours professionnel. 58 salariés ont pu suivre 2 modules de formation «Gestes et postures» et «communiquer à l oral et à l écrit». Démarche environnementale - Bilan gaz à effet de serre : les structures employant au moins 500 personnes ont l obligation de faire un bilan des émissions des gaz à effet de serre (à renouveler tous les 3 ans). Différentes actions sont déjà ou vont être mises en place au sein de l ADAR afin d améliorer la gestion des consommations énergétiques et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan est consultable sur le site web de l ADAR. Après avoir répondu aux questions posées à l issue de la présentation du rapport d activité, celui-ci est soumis au vote de l assemblée. Il est approuvé à l unanimité. LE RAPPORT FINANCIER Yvette BILLON, trésorier de l ADAR, est décédée en février dernier. C est donc le Président qui donne lecture du rapport financier. Il présente les principaux chiffres du compte de résultat et du bilan de l année 2012 : Présentation du bilan au 31/12/2012 : - l actif présente les différents éléments du patrimoine et utilisation de l association - le passif présente les ressources propres et dettes de l association Compte de résultat : Le total des produits d exploitation représente une progression de 1 % par rapport à 2011. Les prestations de services augmentent (+2%), les subventions d exploitation également (+2%) ainsi que les cotisations des adhérents (+5%). Les reprises sur provisions sont en baisse (-13%). Le total des charges d exploitation représente une progression de 5 %. Les frais de structure augmentent (+4%). Les salaires (31 310 266 ) augmentent de 4% et les charges sociales de 8 % (il n y a pas eu d augmentation de la valeur du point en 2012). Les dotations aux provisions (congés payés, congés d ancienneté et créances douteuses) sont en augmentation de +24%. Le résultat d exploitation est déficitaire de -864 537. Le résultat financier est en hausse de +34%. Le report des ressources non utilisées sur subventions (71 334 ) correspond à la part consommée de l activité Pauséo sur Nantes. Le résultat de l exercice (-851 509 ) est en baisse par rapport à 2011 (-226 %) devenant ainsi en déficit. L application de la nouvelle convention collective de branche a entraîné des charges importantes. Nous avons un déséquilibre financier que nous aurons à remédier pour les exercices à venir. Le Président donne la parole à Jacqueline AZAIS pour la lecture du rapport du Conseil d Administration sur la gestion de l association. Celui-ci est ensuite soumis au vote de l assemblée. Il est adopté à l unanimité. Le Président remercie Jacqueline AZAIS et donne ensuite la parole à M. BRANELLEC, Commissaire aux comptes. Après une présentation des missions du commissaire aux comptes à l assemblée, M. BRANELLEC donne lecture de son rapport général ainsi que du rapport spécial sur les conventions - 5 -
réglementées. Il indique que les comptes annuels arrêtés par le Conseil d Administration ne comportent pas d anomalies significatives. Il certifie que les comptes 2012 sont réguliers et sincères. Après avoir répondu aux questions de l assemblée, le Président remercie le Commissaire aux comptes et soumet au vote de l Assemblée Générale le rapport financier 2012. Celui-ci est adopté à main levée à l unanimité. Le Président donne ensuite lecture de la 1 ère résolution qui propose à l Assemblée générale d affecter le déficit de l exercice 2012 au fonds associatif sans droit de reprise pour une somme de 373 923. Celle-ci est adoptée à main levée à l unanimité. Le Président donne lecture de la 2 ème résolution : conformément aux demandes du Conseil Général de Loire Atlantique en date du 5 novembre 2012 et du 4 mars 2013, le Président propose à l Assemblée Générale d inscrire en réserve de compensation l excédent réalisé en 2011 sur les heures APA pour une somme de 341 716 et d imputer en réserve de compensation une part du résultat déficitaire pour un montant de 477 586 sur les 851 509 du déficit de l exercice 2012. Celle-ci est adoptée à main levée à l unanimité. Le Président donne lecture de la 3 ème résolution : il propose à l Assemblée Générale de renouveler pour six exercices le mandat du Cabinet GUYOT-BRANELLEC en tant que commissaire aux comptes titulaire et celui de Monsieur JOSTE en tant que commissaire aux comptes suppléant. Celle-ci est adoptée à main levée à l unanimité. ELECTION DU 1/3 SORTANT Le Président présente la liste des candidats et consulte l assemblée sur le mode de scrutin à bulletin secret ou à main levée. L assemblée se prononce pour un vote à main levée. Le Président présente la liste des personnes ayant accepté d être candidates : - BABARIT Roger (sortant) pour 3 ans - BURGAUD Hélène (sortant) pour 3 ans - DELPHIN Roger (sortant) pour 3 ans - LE CREFF Jacques (sortant) pour 3 ans - BRETECHE Chantal (candidat) pour 3 ans - LE PEN Claudine (candidat) pour 3 ans - PROVOST Annick (candidat) pour 3 ans Aucune autre candidature n émanant des personnes présentes à l assemblée, le Président demande aux adhérents de se prononcer à main levée sur ces candidatures. Les 7 candidats sont élus à l unanimité. Le Président remercie l assemblée au nom des administrateurs. ORIENTATIONS 2013 Le Président donne la parole à Monique DUBE, Vice-Présidente, pour présenter et commenter les orientations 2013 : - 6 -
L ADAR a aujourd hui 40 ans Les valeurs défendues sont les mêmes qu à la création : o La liberté du choix de son lieu de vie o La solidarité o La démocratie o La justice Notre forte identité, fondée sur le bénévolat, le militantisme, s est construite au fil des 40 ans de réflexion et d efforts partagés. Nous poursuivons notre action. o Développement de nouveaux services o Service d intérêt général sans but lucratif o Adhésion des usagers : droit de représentation pour agir auprès des pouvoirs publics et organismes financeurs o Création d emplois, formations, Le partenariat et la coordination Meilleure coordination entre les différents intervenants pour l usager dans le cadre du parcours de santé. Suivi de sortie d hospitalisation, coopération entre les services de soins à domicile, MAIA (Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer), CLIC (Centre Local d Information et de Coordination), HAD (Hôpital à Domicile), La perte d autonomie L actualité montre que la situation des personnes âgées dépendantes est préoccupante : Diminution voire suppression des aides légales et extra-légales Participation financière de plus en plus importante pour les usagers Nous réaffirmons notre position par rapport au projet de loi sur l autonomie, à savoir un financement basé avant tout sur la solidarité nationale. Le Président soumet au vote de l assemblée les orientations qui sont adoptées à l unanimité. Le Président remercie le personnel (intervenants, administratifs et direction) pour le travail qu il a réalisé en 2012. L ordre du jour étant épuisé, le Président prononce la clôture de l Assemblée Générale et invite les participants à prendre le verre de l amitié. Le Président de séance La Secrétaire de séance Assesseur J. LE CREFF J. AZAIS M. DUBE Président Vice-Présidente Vice-Présidente - 7 -