Collecte et traitement des déchets

AXE 2 du Projet d agglo du Grand Avignon - Une agglomération facile à vivre Collecte et traitement des déchets Protéger notre environnement En organisant la collecte, le traitement et la valorisation des déchets, le Grand Avignon agit pour protéger le milieu naturel et notre cadre de vie. L objectif du Grand Avignon est double : améliorer sans cesse le service rendu aux usagers et, dans le même temps, valoriser au maximum les déchets collectés pour qu en bout de chaîne, la part des déchets ultimes soit la plus infime possible. Sur les douze communes* du Grand Avignon, quatre ont confié leurs compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à un syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM de Villeneuve lez Avignon). Il s agit des 4 communes du Gard : Les Angles, Rochefort-du-Gard, Villeneuve-lez-Avignon, Saze. Pour les huit autres communes, la collecte est assurée soit en régie directe par le Grand Avignon (comme pour Avignon, Morières-lès-Avignon et Caumont-sur-Durance), soit dans le cadre de marchés de prestations de services confiés à des entreprises (pour Le Pontet, Vedène, Jonquerettes, Saint-Saturnin-lès-Avignon et Velleron). * 13 communes composent le Grand Avignon depuis le 1 er janvier 2009 avec l intégration de la ville d Entraigues-sur-la-Sorgues. 59

La collecte des déchets ménagers et assimilés Fréquences et modes de collecte Pour les ordures ménagères non recyclables : COMMUNES Fréquences (par semaine) Modes L E S C H I F F R E S C L E S sur les 12 communes du Grand Avignon :» Ordures ménagères incinérées : 67 026 tonnes» Emballages ménagers recyclables : 4 181 tonnes» Emballages verre : 3 175 tonnes» Bacs roulants : 66 867» Colonnes à verre : 347 colonnes» Colonnes multi-matériaux : 97 colonnes» Déchèteries : 37 643 tonnes» Personnel : 137 agents» Véhicules : 64 véhicules Avignon - Intra-muros 7 sacs - Extra-muros 3 bacs - Extra-muros (impasses et voies étroites) 5 sacs LE PONTET 6 sacs et bacs VEDÈNE - Centre-ville 3 bacs - Autres quartiers 2 bacs JONQUERETTES 2 bacs SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON 2 bacs MORIÈRES-LÈS-AVIGNON - Centre-ville 5 bacs - Autres quartiers 2 bacs CAUMONT-SUR-DURANCE 2 bacs VELLERON 2 bacs 3 bacs regroupement LES ANGLES, ROCHEFORT-DU-GARD, SAZE, VILLENEUVE LEZ AVIGNON - Centres anciens et habitat vertical 2 sacs et bacs - Habitat pavillonnaire 1 bacs Pour les emballages en verre : L ensemble des communes assure une collecte des emballages en verre par apport volontaire en colonnes hors sol ou enterrées (Avignon partiellement). La collecte des colonnes à verre est assurée par la société VIAL. 60

Pour les emballages ménagers recyclables (hors verre) COMMUNES Fréquences Modes Avignon - Intra-muros 6 sacs - Extra-muros 1 sacs et bacs - Extra-muros (impasses et voies étroites) 1 sacs - Habitat vertical 0.5 colonnes LE PONTET 1 sacs VEDÈNE 1 caissettes JONQUERETTES 1 sacs SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON 2 sacs MORIÈRES-LÈS-AVIGNON - Centre-ville 3 sacs - Autres quartiers 2 sacs CAUMONT-SUR-DURANCE 2 sacs VELLERON 0.25 colonnes LES ANGLES, ROCHEFORT-DU-GARD, SAZE, VILLENEUVE LEZ AVIGNON - Centres anciens et habitat vertical 1 sacs et bacs - Habitat pavillonnaire 1 bacs Les quatre communes gardoises bénéficient d une collecte en colonnes d apport volontaires des journaux/revues/magazines. Les tonnages collectés Quantités de déchets produites par commune en kg / an / habitant pour les communes du Vaucluse COMMUNES om non recyclables om recyclables (tri sélectif) Verres TOTAL Avignon 475 18 14 507 Le Pontet 507 26 13 545 Vedène 407 35 27 470 Saint-Saturnin-lès-Avignon 398 49 34 482 Morières-lès-Avignon 474 54 25 554 Caumont-sur-Durance 311 39 23 373 Jonquerettes 260 51 13 324 Velleron 348 20 28 396 Sur l ensemble des communes du Vaucluse, la quantité de déchets produite par an et par habitant a augmenté par rapport à l année précédente. La quantité de déchets non recyclables, et par conséquent incinérés, par an et par habitant a augmentée de 1,6 % en tonnage, tandis que la quantité de déchets triés a augmenté de 5,6 % soit 3 kg par habitant et par an, ce qui montre l'augmentation des performances des collectes sélectives par rapport à l année 2007. 61

Quantités de déchets produites par communes en kg / an / habitant pour les communes du Gard (SMICTOM) en 2008 COMMUNES Recyclables F.F.O.M (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) Verres J.R.M (Journeaux, revues, magazines) Total trié Non recyclables Total déchets Les Angles 35 60 44 37 176 198 374 Rochefort-du-Gard 36 55 33 27 151 186 337 Saze 38 55 24 17 134 172 306 Villeneuve-lez-Avignon 35 52 28 23 138 213 351 Sur l ensemble des communes du Gard, la quantité de déchets triés représente en moyenne 44 % du total des déchets produits. La collecte des objets encombrants Seule la ville d Avignon a transféré la collecte des objets encombrants au Grand Avignon. Cette collecte s effectue au porte à porte sur rendez-vous par le service "Allo mairie" : - Intra-muros du lundi au samedi matin - Extra-muros du lundi au vendredi matin. En 2008, le service de la collecte a effectué plus de 30 interventions par jour qui englobent les interventions sur demande et les enlèvements de dépôts sauvages. Les déchèteries Le Grand Avignon gère les déchèteries depuis le 1 er janvier 2005. Pour les communes du Vaucluse, quatre déchèteries sont gérées par le Grand Avignon et mises à la disposition des habitants ; une cinquième située sur la commune du Thor est utilisée par les habitants des communes de Caumont-sur- Durance et Jonquerettes dans le cadre d une convention de mise à disposition. Pour la partie gardoise, le SMICTOM de Villeneuvelez-Avignon dispose de deux déchèteries situées aux Angles, qui couvre un bassin de population de 31 795 habitants, et à Aramon. répartition des tonnages collectés en déchèterie en 2008 déchèterie Encombrants Déchets verts Cartons Ferrailles Gravats DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) Bois Total Vedène 2 109 2 292 129 83 3 369 32 501 8 515 Montfavet 2 360 1 063 154 455 3 304 0 3 7 339 Velleron 145 147 0 0 162 0 0 454 Avignon (Monclar) 5 771 350 0 109 491 0 0 6 720 Les Angles 3 658 3 476 217 436 6 185 29 613 14 614 TOTAL 14 043 7 329 500 1 082 13 511 61 1 117 37 642 62

Le quai de transfert Un quai de transfert, destiné à recevoir les déchets de cantonnage des services des communes, est installé sur la commune du Pontet. En 2008, cette installation a reçu 4 461,34 tonnes de déchets qui se répartissent de la façon suivante : - Encombrants : 2 905,6 tonnes - Déchets verts : 948,26 tonnes - Ferrailles : 56 tonnes - Bois : 551,48 tonnes Les communes membres du SMICTOM de Villeneuve-lez-Avignon utilisent le centre de transfert des Sableyes à Villeneuve lez Avignon. La collecte des emballages en carton Seule la ville d Avignon a instauré une collecte aux portes des emballages en carton des industriels et commerçants en quantité limitée. Cette collecte est assurée tous les aprèsmidis du lundi au samedi dans les artères commerçantes du centre-ville et dans quelques établissements. en 2008 1 057 Collecte des cartons (en tonnage) en 2007 1 031 en 2006 en 2005 747 688 63

Le traitement et la valorisation des déchets Selon les matériaux, plusieurs filières de traitement et de valorisation ont été mises en place. Les ordures ménagères non recyclables z 61 056 tonnes pour les communes du Vaucluse et 5 970 tonnes pour les communes du Gard. Pour l ensemble des communes de l Agglomération (Gard et Vaucluse), les ordures ménagères non recyclables sont incinérées à l usine d incinération du SIDOMRA située sur le territoire de la commune de Vedène. Cette incinération des déchets permet : - l extraction et la valorisation des ferrailles issues de l incinération en sortie de four ; - la valorisation des ferrailles et l aluminium issus des mâchefers ; - une valorisation des mâchefers comme matériaux utilisés par des entreprises de travaux publics ; - une valorisation énergétique avec la production d énergie électrique. Les REFIOM (Résidus des Fumées d Incinération d Ordures Ménagères) sont mis en Centre d Enfouissement Technique de Classe I à Bellegarde. Mais le SIDOMRA mène actuellement une étude pour parvenir à valoriser ces déchets ultimes que sont les REFIOM. Les emballages ménagers recyclables (hors verre) z 3 134 tonnes pour les communes du Vaucluse et 1 439 pour les communes du Gard. Pour les communes du Gard comme du Vaucluse, les emballages ménagers recyclables sont orientés sur des filières de valorisation après passage au centre de tri du SIDOMRA, de la façon suivante. - Cartons p Papeteries Alpha et Papeteries Etienne - Acier p Usinor - Aluminium p Affimet - Plastiques p Valorplast Rapport d activité 2007 2008 Les autres déchets valorisables sont traités par : - JRM (Journaux Revues Magazines) partie Vaucluse p Papeterie Gromelle partie Gard p Société BS Environnement à Nîmes - DEIC (Déchets d Emballages Industriels et Commerciaux p Sita Négoce 58 64

Les emballages en verre z 2 173 tonnes pour les communes du Vaucluse et 1 002,4 tonnes pour les communes du Gard en 2008. Pour toutes les communes du Grand Avignon, les emballages en verre sont orientés sur les Verreries du Languedoc à Vergèze. Les emballages carton z 1 057 tonnes Dans le Vaucluse, les emballages carton sont collectés auprès des Industriels et Commerçants de la commune d Avignon. Ils sont valorisés par les établissements Provence Récupération situés à Morièreslès-Avignon. Les déchets reçus en déchèterie z 37 639 tonnes Les métaux Pour les communes du Vaucluse, les métaux triés au quai à déchets d Avignon sont transportés et valorisés par les établissements Valette à Sorgues. Pour les communes du Gard, ils sont valorisés par les établissements Rossi à Monteux. Les déchets verts Pour les communes du Vaucluse, les déchets verts sont traités sur la plateforme de compostage gérée par la société SITA SUD à Entraigues. Pour les communes du Gard, ils sont traités sur la plateforme de compostage de la société SEDE à Tarascon. Les encombrants Pour les communes du Vaucluse, les déchets encombrants sont transportés en Centre d Enfouissement Technique de classe II. Cette installation située sur la commune d Entraigues est gérée par la Société SITA SUD. Pour les communes du Gard, ils sont emmenés en Centre d Enfouissement Technique de classe II, sur deux sites gérés par la société SITA SUD à Bellegarde et Entraigues. Les déchets inertes Les gravats et autres matériaux inertes sont orientés sur Loriol du Comtat (84) pour les communes du Vaucluse et Pujaut (Société Bernardoni) pour les communes du Gard. Ils sont recyclés comme matériaux de travaux publics. Les cartons Ils sont valorisés par les établissements Provence Récupération situés à Morièreslès-Avignon. Rapport d activité 2007 2008 59 65

La gestion des bacs roulants COMMUNES Le Grand Avignon gère un parc de 27 460 bacs roulants utilisés sur les communes d Avignon, Morières-lès-Avignon et Caumont-sur-Durance. Pour les 5 autres communes du Vaucluse, à savoir Le Pontet, Nombre de bacs Avignon 25 477 Morières-les-Avignon 593 Caumont-sur-Durance 1 390 Le Pontet 907 Jonquerettes 550 Saint-Saturnin-lès-Avignon 1 934 Vedène 4 081 Velleron 1 222 Les Angles 9 232 Rochefort-du-Gard 7 346 Saze 2 136 Villeneuve-lez-Avignon 11 999 Vedène, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Velleron et Jonquerettes, le Grand Avignon a passé un contrat de location et maintenance des bacs roulants avec la société CITEC Environnement, qui met à disposition 8 694 bacs. Pour la partie gardoise, le SMICTOM gère un parc de 30 713 bacs roulants. L ensemble des conteneurs mis en place dans les quatre communes gardoises est équipé d une puce permettant l identification de chaque bac lors du ramassage de son contenu. Ce dispositif permettra de facturer le service de collecte et de traitement des ordures ménagères au volume de déchets présentés à la collecte comme le prévoit la loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1. TOTAL 66 867 w COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DECHETS s sacs plastiques ont à retirer en airie de quartier Jour de collecte : Cochez le jour de collecte des sacs et Samedi pensez à les sortir la veille au soir. Vendredi ndi Jeudi Mardi Mercredi Collecte sélective des emballages ménagers MémoTri A V I G NON Déposez dans le sac uniquement : briques alimentaires, cartonettes, journaux, revues, magazines, emballages métalliques (aérosols, canettes, boîtes de conserves...) bouteilles et flacons plastiques. Autres dispositifs de tri dans certains immeubles! ATTENTION Collecte Ne pas déposer dans le sac du verre Un doute sur un emballage? jetez celui-ci dans la poubelle avec les ordures ménagères. NE QUESTION? ntactez les AMBASSADEURS DU TRI 04 90 14 88 31 ou dechets.urbains@agglo-grandavignon.fr 66 La communication Grâce aux deux ambassadeurs du tri du Grand Avignon, la communication sur la collecte et le traitement des déchets a été considérablement renforcée. Durant l année 2008, les actions suivantes ont été menées dans les communes du Vaucluse membres du Grand Avignon : z 78 actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, soit 14 de plus qu en 2007, z mise en place de 61 bacs sélectifs, z animation durant la journée d accueil des nouveaux arrivants, à l occasion de la distribution des composteurs, au lycée Pétrarque et lors d une journée de la ligue de Handball, z communication en porte à porte auprès de 2 000 foyers, z étude sur l installation de colonnes d apport volontaire avec opération de communication. Dans les communes du Gard, le SMICTOM a poursuivi ses campagnes d information et de sensibilisation au tri, grâce aux deux conseillers du tri qui travaillent à temps plein. Les actions suivantes ont ainsi été mises en œuvre : z des interventions dans les établissements scolaires. z 389 visites chez les usagers.

Les moyens humains Pour les communes du Vaucluse Le service Déchets Urbains est composé de 112 agents répartis de la façon suivante : - Direction : 3 1% Mécanicien 2% Communication 2% Conteneurs 2% Gestion 3% Direction 7% Encadrement repartition des effectifs par tâches - Secrétariat : 2 - Communication : 2 - Chefs d équipe : 8 - Personnel d exécution gestion conteneurs : 2 83% Collecte - Personnel d exécution collecte : 92 o Avignon 82 o Morières-lès-Avignon 7 o Caumont-sur-Durance 3 - Mécanicien : 1 - Gestion : 2 Pour les communes du Gard Le SMICTOM emploie 6 personnes à temps plein (une Directrice Générale des Services, 2 conseillers du tri, une secrétaire, un agent comptable et une technicienne d exploitation). Le syndicat délègue par marchés publics l exploitation de la collecte des déchets à 4 sociétés privées (Sita, Véolia, PLASTIC OMNIUM, VIAL) pour assurer les services de collecte, transfert et de transport des déchets ménagers et assimilés. Les 27 agents employés par ces sociétés pour les collectes sont répartis de la façon suivante : - Direction : 2 - Encadrement exploitations : 2 - Secrétariat : 2 - Chefs d équipe : 3 - Personnel d exécution gestion conteneurs : 1 - Personnel d exécution collecte + déchèteries : 16 - Mécanicien : 1 67

Les moyens matériels Pour assurer ses missions, le service Déchets Urbains du Grand Avignon dispose de 45 véhicules dont 1 de location. La répartition du parc est assurée de la manière suivante : - Véhicules légers : 7 - Fourgons : 3 - Véhicules plateau : 4 - Mini-bennes : 2 - Bennes : p 7 m 3 : 2 p 9 m 3 : 4 p 10 m 3 : 1 p 12 m 3 : 5 p 14 m 3 : 4 p 16 m 3 : 5 p 20 m 3 : 3 p 22 m 3 : 1 TOTAL : 25 - Polybennes : 3 Soit 44 véhicules pour la partie Vaucluse. repartition du parc 16% Véhicules légers 7% Polybennes 7% Fourgons 5% Mini-bennes 56% Bennes 9% Véhicules plateau Pour les communes du Gard, la collecte en porte à porte a mobilisé 8 bennes à ordures méanagères, dont 5 équipées du système embarqué d identification des bacs roulants. L ensemble de ces véhicules a parcouru plus de 175 827 kilomètres pendant l année pour la collecte en porte à porte. La répartition de l ensemble du parc est assurée de la manière suivante : - Véhicules légers : 2 - Fourgons : 2 - Mini-bennes : 3 - Bennes : 5 - Polybennes : 3 - Tracteurs semi remorques : 2 - Semi-remorques à fonds mouvants : 3 Soit 20 véhicules pour la partie gardoise. 68

Le budget En 2008, le Grand Avignon a consacré 19,955 millions d euros à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Dans cette somme, 4,250 millions d euros correspondant au prélèvement de la TEOM dans les communes du Gard ont été reversés au SMICTOM qui assure la collecte et le traitement des ordures ménagères dans les 4 communes gardoises membres du Grand Avignon. En 2006, le SMICTOM a mis en place la Redevance spéciale. Celle-ci permet d appliquer un principe d équité entre les particuliers et les professionnels dans le financement des collectes et du traitement des déchets. Cette redevance représente 5,69 euros par habitant. 19,955 Me C est le montant consacré par le Grand Avignon à la collecte et au traitement des ordures ménagères Ils se décomposent ainsi :» 4,061 Me pour les charges des collectes sur les 8 communes du Vaucluse» 4,170 Me pour les charges de personnel de la collecte» 4,250 Me pour le reversement de la TEOM au profit du SMICTOM» 6,443 Me de participation au SIDOMRA pour le traitement des déchets» 1,952 Me d investissements pour la collecte, notamment dans l achat de bacs roulants et des travaux dans les déchèteries 69