G U I D E D ' I N F O R M AT I O N R E D E VA N C E I N C I TAT I V E. Madame, Monsieur,

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1 2 N LA REDEVANCE INCITATIVE LE GUIDE PRATIQUE Madame, Monsieur, Le respect de notre environnement étant un objectif commun, le G U I D E D ' I N F O R M AT I O N R E D E VA N C E I N C I TAT I V E tri et la réduction des déchets doivent être des actions prioritaires. C est pour cela que la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône a fait le choix de mettre en place une redevance incitative et un programme local de prévention des déchets afin d encourager ces bonnes pratiques. En 2013, la facturation des coûts de collecte et de traitement des déchets comprendra donc une partie incitative basée sur le volume des ordures ménagères collectées en porte à porte et une partie forfaitaire liée à l accès aux différents services (déchèteries, collecte mensuelle, ). Après la mise à disposition de bacs munis de puces électroniques (pour enregistrer le nombre de vidage dans la benne à ordures ménagères) et adaptés à la composition des familles, une période d expérimentation, avec facturation «à blanc», sera proposée pendant plusieurs mois, jusqu à la fin de l année Elle permettra à tous de se familiariser avec le contenu des factures et à s engager dans un processus de réduction des déchets (optimiser le tri, composter, ). A partir du 1er janvier 2013, la facturation réelle du service remplacera définitivement la taxe d enlèvement des ordures ménagères associée aux impôts fonciers et particulièrement inéquitable. La redevance incitative est un dispositif plus pertinent, plus approprié et plus juste qui responsabilise chacun d entre nous en matière de gestion durable des déchets. Elle sera bénéfique pour notre territoire et notre environnement. Agissons ensemble comportements. pour réussir ce changement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUXONNE VAL DE SAÔNE Ruelle de Richebourg, BP Auxonne Tél : auxonnevaldesaone.fr/redevance incitative.html avds.redevance incitative@orange.fr et faire évoluer nos Jean Paul Vadot Président Cédric Vautier Vice Président

2 LA REDEVANCE INCITATIVE EN PRATIQUE LA REDEVANCE INCITATIVE C'EST QUOI? La redevance incitative est un système de financement équitable du service public de collecte des déchets ménagers CTION CHAQUE FOYER PAIE EN FON HETS DE SA PRODUCTION DE DÉC Ainsi, plus on trie, moins on a de volume d'ordures ménagères et moins on présente sa poubelle à la collecte. La nouvelle facture dépendra en partie de la quantité de déchets produite, comme la facture d'eau ou d'électricité. LA DIFFÉRENCE AVEC LA TEOM : La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) était jusqu à présent le moyen de financer le service de collecte et d élimination des déchets. Cette taxe était assise uniquement sur le foncier bâti. C était donc la valeur immobilière de votre logement, et non la quantité de déchets produite qui déterminait le montant de votre taxe! La Redevance Incitative est plus juste car elle ne s'appliquera qu'aux producteurs réels de déchets.

3 POURQUOI LA REDEVANCE INCITATIVE? 1 UNE OBLIGATION REGLEMENTAIRE Le Grenelle de l Environnement adopté en 2009 impose aux collectivités : «La mise en oeuvre par les collectivités d'une tarification incitative d'ici 5 ans» «Une réduction de la production d ordures ménagères de 7% par habitant en 5 ans» «Une augmentation du taux de recyclage des déchets ménagers et assimilés à 45% en 2015.» 2 UNE MAÎTRISE DES COÛTS Chaque année la Communauté de communes collecte plus de 3000 tonnes d'ordures ménagères (soit 212 kg/an/hab) qui sont incinérés à Dijon, à plus de 67 la tonne (coûts 2011). Ces coûts d'incinération sont de plus en plus élevés, notamment à cause de l'évolution des normes pour le traitement des fumées et des taxes sur les activités polluantes. Les coûts de collecte, eux aussi, sont en constante augmentation car ils sont dépendants des prix des carburants. Ainsi, la collecte de poubelles pleines va permettre une optimisation des collectes et une maitrise des coûts. 3 UNE MEILLEURE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT En incitant chacun à produire moins de déchets, à mieux trier et à composter, nous contribuerons tous à améliorer notre environnement.

4 FONCTIONNEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE LE BAC À DÉCHETS MÉNAGERS Dans le cadre du passage à la Redevance Incitative un bac à déchets ménagers avec un couvercle vert sera mis à disposition gratuitement de chaque foyer. Ce bac sera homologué pour la collecte et adapté à la taille de votre foyer. Il sera équipé d'une "puce" qui permettra de comptabiliser chaque levée de la poubelle par le camion. COMMENT CELA FONCTIONNE? Notre camion benne sera équipé d'un système informatique embarqué. Celui ci permet d'identifier chaque bac et son utilisateur grâce à la "puce" présente sur le bac. Une facturation individualisée selon l'utilisation du service peut ainsi être réalisée.

5 FACTURATION DE LA REDEVANCE EN PRATIQUE LE PRINCIPE La nouvelle tarification sera au volume et non au poids. Elle sera composée de 3 parts qui doivent couvrir l'ensemble des coûts de fonctionnement et d'investissement liés à la gestion de nos déchets : Une part fixe "abonnement" ou "forfait". Cette part fixe inclut les 12 premières présentations du bac à la collecte. Une part fixe proportionnelle au volume du bac qui sera mis place selon la grille de dotation ci contre : Une part variable qui est calculée sur le nombre de levées de mon bac à couvercle vert par le camion durant l'année. Les 12 premières levées de l'année étant comprises dans le forfait de base, cette part variable se déclenchera dès la 13éme levée. Il n'y aura nt de pas de changeme llecte. co de ce en qu fré LES ÉCHÉANCES EN 2012 NTINUEZ CO US VO R LA TEOM YE PA DE Vous recevrez riode i pendant la pé ssa 2 factures d'e bituer ha s vou ur po test, de facturation me. au nouveau systè Ces factures neyer seront pas à pa

6 AUTRES PRODUCTEURS LES SACS PRÉPAYÉS Pour qui? Les habitants d'immeubles collectifs ne disposant d'aucun espace de stockage pour un bac à ordures ménagères (situation à justifier) devront utiliser des sacs prépayés spéciaux. Les personnes qui possèdent une résidence secondaire pourront utiliser ces sacs à la place d'un bac. Les personnes qui ont un apport exceptionnel de déchets peuvent demander des sacs en complément de leur bac habituel. Comment? Ces sacs prépayés spéciaux seront de couleur verte et comporteront le logo de la Communauté de communes. Ils seront à retirer au siège de la Communauté de communes. Le paiement s'effectuera par facture comme pour la collecte par bacs. Modalités de collecte? Ces sacs prépayés sont à déposer la veille de la collecte devant votre habitation. Seuls les sacs fermés et de couleur vert comportant le logo de la Communauté de communes seront collectés. L'HABITAT COLLECTIF Dans les grands immeubles d'habitat collectif ce sont les bailleurs ou les syndics qui recevront la nouvelle facture et qui la répartiront ensuite dans les charges des locataires. Ainsi, même dans l'habitat collectif si l'ensemble des habitants trient plus et mieux, il y aura moins d'ordures ménagères collectées et ainsi moins de charges pour tout le monde.

7 LE TRI C'EST BON POUR LA PLANÈTE GUIDE DU TRI Bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques, cartonnettes. Bien vidés de leur contenu OU Je jette dans ma poubelle habituelle Journaux, magazines, prospectus. Sans les que pochettes plasti Pots, bocaux et bouteilles en verre. Sans les es couvercles et vid Je jette dans ma poubelle habituelle

8 DÉCHÈTERIE LES DÉCHÈTERIES HORAIRES DES DÉCHÈTERIES

9 PRÉVENTION DES DÉCHETS COMMENT RÉDUIRE LE VOLUME DE MA POUBELLE? 1 E!! ET MA FACTUR CHANGER NOS COMPORTEMENTS D'ACHATS, C'EST : Eviter les produits sur emballés ou à usage unique (lingettes, dosettes ) les petits formats Privilégier les produits à la coupe Privilégier les produits en vrac Privilégier les plats faits maison Privilégier les produits frais de saison Privilégier les et de proximité éco recharges Privilégier l eau du robinet, si possible Placer Astuce une carafe dans le réfrigérateur cela enlève le goût de chlore! Réfléchissons à nos besoins! SOURCE INDDIGO Pensons à la location la réparation la vente d occasion l'emprunt l achat d occasion l'échange le don Après utilisation, évitons de jeter certains objets!! Pensons aux sites Internet d achat/vente d occasion aux vides greniers à la customisation au détournement de l objet pour un nouvel usage aux dépôts ventes

10 PRÉVENTION DES DÉCHETS 2 RÉDUIRE MA PRODUCTION DE DÉCHETS C'EST : Eviter le gaspillage alimentaire PRODUIT PAS Adapter Réutiliser les restes de repas les portions à (recettes ou pour certains vos besoins animaux, par exemples) Mettre un autocollant Donner à des STOP PUB associations (Disponible sur simple à des ressourceries sur ma boîte aux lettres EST LE MEILLEUR DÉCHET NE 'ON QU UI CEL TOUJOURS Rapporter les déchets d équipements Ou électriques et électroniques demande à l accueil de (Vêtements, meubles économie d énergie, les néons Communes) séparer) dans les magasins ou en la Communauté de 3 objet dont je veux me (DEEE), les ampoules à et les piles déchèteries. COMPOSTER MES DÉCHETS DE CUISINE ET DE JARDIN : Nos poubelles d'ordures ménagères peuvent contenir en moyenne jusqu'à 30 % de déchets organiques, tels que nos épluchures de légumes, déchets verts... Ces déchets peuvent être valorisés en un terreau fertile après décomposition. Vous pouvez déjà acquérir un composteur dans une jardinerie ou quincaillerie ou le réaliser vous même. Nous sommes susceptibles de vous en proposer courant NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS ACCOMPAGNER, EN VOUS DONNANT DES CONSEILS PERMETTANT D'OBTENIR RAPIDEMENT UN COMPOST DE QUALITE. 1 Vous le pratiquez déjà et souhaitez faire part de votre expérience? 2 Vous avez des questions techniques concernant le compostage? 3 Vous souhaitez le tester chez vous? Alors, contactez notre Chargée de prévention déchets, à votre écoute! avds.mrouger@orange.fr

11 QUESTIONS FRÉQUENTES POURQUOI CHANGER LES POUBELLES? La Communauté de communes a décidé de remplacer tous les bacs à ordures ménagères existants afin d'avoir un parc homogène avec des bacs pucés, adaptés à la composition du foyer. De plus, les bacs en place sont souvent anciens et la réalisation d'un inventaire des bacs en place est très onéreux. La maintenance des nouveaux bacs sera effectuée par les services de la Communauté de communes. QUE FAIRE DES ANCIENNES POUBELLES? Les bacs à couvercle vert comportant un logo de la Communauté de communes qui vous ont été mis à disposition seront repris par la Communauté de communes. Vous pouvez conserver les autres bacs d'origines diverses ou les ramener au siège de la Communauté de communes en vue de leur recyclage. INCIVILITÉS ET DÉPÔTS DE DÉCHETS DU VOISIN? La Redevance Incitative sera calculée en fonction de la contenance du bac et non au poids. Ainsi, par exemple, si une personne indélicate dépose des déchets dans votre bac que vous aurez sorti, celui ci sera collecté normalement, sans effet sur votre facture. Quant aux bacs avec serrures, ce système coûte 50% plus cher qu un bac simple. De plus, le système peut être très facilement contourné par une personne indélicate. Les personnes indélicates auront tellement peu à gagner en agissant de la sorte. Les risques encourus sont tels, que ces incivilités devraient être marginales. JE NE PRODUIS PAS DE DÉCHETS ou JE NE SORS JAMAIS MON BAC Tout le monde produit un minimum de déchet et devra payer au minimum les parts fixes. Pour rappel, le brûlage des déchets ou l'abandon dans la nature ou sur la voirie sont STRICTEMENT INTERDITS et passibles de poursuites judiciaires. Toute infraction sera dénoncée à la gendarmerie.

12 QUESTIONS FRÉQUENTES MA FACTURE Á partir du 1er Janvier 2013, vous n'aurez plus de TEOM à payer. Vous recevrez la facture de la Redevance Incitative par la Communauté de communes et elle sera à régler au Trésor Public. Différentes modalités de paiement, comme le prélèvement automatique ( mensualisation ), le paiement par internet, le paiement en espèces, par carte bancaire ou en chèque au Trésor Public, vous seront proposées. EN CAS DE DÉMÉNAGEMENT, NAISSANCE... Il est impératif de nous communiquer tous les changements qui peuvent intervenir dans votre foyer et de nous joindre les justificatifs nécessaires. Ainsi, nous pourrons, si besoin, adapter votre bac à la nouvelle taille de votre foyer. LES BONS GESTES À ADOPTER Présenter uniquement le bac à couvercle vert mis à disposition. (En 2013, la CCAVDS refusera de collecter les déchets en vrac) Présenter mon bac d ordures ménagères à la collecte uniquement lorsqu il sera plein et couvercle fermé (en cas d'évènements exceptionnels vous pouvez acquérir auprès de la Communauté de Communes des sacs spécifiques en complément de votre bac). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUXONNE VAL DE SAÔNE Ruelle de Richebourg, BP Auxonne Tél : auxonnevaldesaone.fr/redevance incitative.html avds.redevance incitative@orange.fr avds.mrouger@orange.fr Chargée de prévention déchets