PREMIÈRE PARTIE La coopération judiciaire face à la «souveraineté pénale» étatique



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Transcription:

TABLE DES MATIÈRES 717 PAGES Préface........................................................... 5 Introduction générale............................................... 13 1. La lente émergence d un espace pénal européen................ 17 A) Aspects historiques de la construction de l espace pénal européen. 17 1) Les prémices d un espace pénal européen.................... 18 2) La concrétisation de l espace pénal européen................. 21 B) L avenir de l espace pénal européen à travers le Traité de Lisbonne. 32 2. Le mandat d arrêt européen : première réalisation de l espace pénal européen............................................ 34 A) L Espace de liberté, de sécurité et de justice.................... 34 1) Le concept d espace...................................... 35 2) L espace pénal européen.................................. 37 B) Le mandat d arrêt européen.................................. 40 1) Un instrument à double niveau.............................. 47 a. Les instruments européens............................... 50 b. La transposition nationale du mandat d arrêt européen....... 53 2) Un instrument révélateur des difficultés d intégration........... 54 PREMIÈRE PARTIE La coopération judiciaire face à la «souveraineté pénale» étatique TITRE I Le principe de reconnaissance mutuelle : «pierre angulaire» de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. La libre circulation des décisions de justice : objectif du principe de reconnaissance mutuelle...................................... 67 Section 1. La transposition du principe de reconnaissance mutuelle à l Espace de liberté, de sécurité et de justice....................... 69 1. La naissance du principe de reconnaissance mutuelle............. 70 A) Le principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre du Marché intérieur................................................. 70 B) Le principe de reconnaissance mutuelle dans le cadre du Conseil de l Europe................................................. 77 2. L application du principe de reconnaissance mutuelle dans l Union européenne............................................... 80 A) L impulsion du Conseil de Cardiff............................. 80 B) Les suites contemporaines................................... 83 Section 2. Les implications du principe de reconnaissance mutuelle....... 87 1. La confiance mutuelle, fondement de la reconnaissance mutuelle... 88

718 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN A) La nécessité de la confiance mutuelle comme moyen d assurer la reconnaissance mutuelle................................... 88 1) L affirmation du principe................................... 88 a. Les questions en suspens................................ 91 b. La Convention européenne des droits de l Homme et les droits fondamentaux comme socle commun.................... 92 2) Les moyens d assurer l existence de la confiance mutuelle....... 95 B) Le rapprochement des législations comme moyen d assurer la confiance mutuelle........................................... 97 1) La problématique générale................................. 98 2) Les domaines du rapprochement des législations.............. 101 a. Le rapprochement des législations sur le fond............... 102 b. Le rapprochement des législations sur la procédure.......... 106 3) La portée de la technique de l harmonisation................. 107 a. Les limites de l harmonisation............................. 107 b. L action de la Cour de justice des Communautés européennes. 108 2. La conséquence du principe de reconnaissance mutuelle : le dépassement des «souverainetés judiciaires» étatiques........... 109 A) Un champ d application large du principe de reconnaissance mutuelle................................................ 110 1) L application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions présentencielles................................ 112 2) L application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions sentencielles.................................. 115 B) Un champ d application étendu de la décision judiciaire pénale.... 121 Conclusion du chapitre............................................ 125 Chapitre 2. Le MAE : première mise en œuvre concrète du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine pénal.................... 127 Section 1. Les innovations apportées par le mandat d arrêt européen..... 129 1. La substitution de la procédure de remise à l extradition.......... 130 A) Le cadre juridique de l extradition classique.................... 130 1) L extradition dans le cadre du Conseil de l Europe............. 131 2) L extradition dans le cadre communautaire.................... 135 B) Le cadre juridique nouveau de la remise....................... 140 1) Le contexte de la création du mandat d arrêt européen......... 140 2) Les innovations majeures apportées par le mandat d arrêt européen.............................................. 144 a. La technique : la décision-cadre........................... 144 b. La notion : la reconnaissance mutuelle..................... 146 2. Les conséquences de l application du principe de reconnaissance mutuelle.................................................. 151 A) Le renversement des principes cardinaux anciens................ 151 1) L extradition des nationaux................................. 152 2) La suppression du contrôle de la double incrimination.......... 157 B) Les conséquences de l application du principe de reconnaissance mutuelle sur la procédure de remise elle-même............... 161 1) Une simplification maximale des formalités procédurales........ 161

TABLE DES MATIÈRES 719 2) Un encadrement strict des obstacles potentiels à l exécution..... 164 Section 2. Le mandat d arrêt européen face à la «souveraineté pénale» des États membres........................................... 167 1. Un amoindrissement certain de la souveraineté étatique........... 167 A) La judiciarisation de la procédure de remise.................... 168 B) Une harmonisation forcée des législations...................... 172 2. Un succès réel dans les résultats obtenus....................... 181 A) Un instrument de coopération efficace......................... 181 B) Des améliorations néanmoins possibles........................ 188 Conclusion du chapitre............................................ 193 Conclusion du Titre I................................................ 195 TITRE II La résurgence des «souverainetés étatiques» Chapitre 1. La réticence étatique face à la transposition de la décision-cadre 201 Section 1. Une transposition de la décision-cadre rendue délicate par la nature particulière de la décision-cadre.......................... 203 1. Un palliatif aux difficultés normatives de l Espace de liberté, de sécurité et de justice?....................................... 204 A) Les instruments normatifs de l ELSJ........................... 204 B) Les difficultés inhérentes au processus normatif de l ELSJ......... 208 2. La nature ambiguë de la décision-cadre........................ 211 A) Les caractéristiques de la décision-cadre....................... 212 B) L objectif poursuivi par le législateur européen.................. 216 Section 2. Une transposition délicate par l autonomie procédurale conservée aux États........................................... 220 1. La traduction du principe d autonomie procédurale des États membres.................................................. 221 A) La détermination des autorités nationales compétentes.......... 221 B) Une autonomie procédurale cependant encadrée............... 226 2. Une transposition restreignant l efficacité de la décision-cadre...... 233 A) La transposition des motifs de refus d exécuter un mandat d arrêt européen................................................ 233 B) La transposition italienne de la décision-cadre relative au mandat d arrêt européen......................................... 238 Conclusion du chapitre............................................ 245 Chapitre 2. La décision-cadre relative au MAE à l épreuve du contrôle des juridictions suprêmes nationales et de la CJCE.................. 247 Section 1. Un contrôle délicat des Cours constitutionnelles nationales..... 249 1. Le contrôle des Cours constitutionnelles........................ 249 A) Une révision préalable des Constitutions nationales.............. 249

720 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN B) L annulation des lois de transposition nationales................. 254 1) L annulation de la totalité de la loi de transposition : l arrêt allemand.............................................. 254 2) L annulation partielle des lois de transposition : les arrêts polonais et chypriote............................................ 260 2. La Cour constitutionnelle belge et la Cour de justice.............. 265 A) La confirmation du recours à l instrument de la décision-cadre pour instaurer le mandat d arrêt européen........................ 266 B) La conformité de la décision-cadre au regard des principes d égalité et de légalité des délits et des peines................ 269 Section 2. La décision-cadre et la Cour de justice des Communautés européennes.................................................... 275 1. La compétence limitée de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre du troisième pilier................... 275 A) Une compétence à «géométrie variable»...................... 276 1) Une déclaration limitée soumise à déclaration................. 276 2) Une compétence exclue quant au contrôle des mesures d ordre public................................................. 280 B) Des voies de droit excessivement restreintes.................... 284 1) La compétence de la Cour de justice limitée au renvoi préjudiciel 284 2) Les recours en annulation et en manquement dans le cadre du troisième pilier......................................... 289 a. Le recours en annulation limité aux requérants privilégiés..... 290 b. Un recours en manquement désespérément absent du troisième pilier....................................... 293 2. La clarification par la Cour de justice des Communautés européennes de certains aspects pratiques de la décision-cadre....... 297 A) Les conditions de recours à l article 4, 6, de la décision-cadre..... 298 B) La clarification des relations entre les conventions relatives à l extradition et le mandat d arrêt européen................... 307 Conclusion du chapitre............................................ 315 Conclusion du Titre II............................................... 319 Conclusion de la Première Partie..................................... 321 DEUXIÈME PARTIE La coopération judiciaire à l épreuve des droits fondamentaux TITRE I L affirmation des droits fondamentaux au sein de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. Les droits fondamentaux dans la conception de l ELSJ........ 331

TABLE DES MATIÈRES 721 Section 1. L affichage des droits fondamentaux dans l Espace de liberté, de sécurité et de justice....................................... 334 1. La nécessaire protection des droits fondamentaux au sein du Titre VI du TUE.................................................... 334 A) Les droits fondamentaux comme fondement de la reconnaissance mutuelle................................................ 334 B) Des difficultés de mise en œuvre.............................. 337 2. Le principe de reconnaissance mutuelle comme élément protecteur des droits fondamentaux..................................... 345 A) La crainte d un nivellement par le bas des garanties offertes aux citoyens européens justifiée?............................... 345 B) Le rôle du principe de reconnaissance mutuelle dans la protection des droits fondamentaux................................... 351 Section 2. La concrétisation des droits fondamentaux au sein de l Espace de liberté, de sécurité et de justice.............................. 356 1. Une volonté de garantir un socle commun...................... 357 A) Les principaux instruments adoptés........................... 357 1) La difficile consécration des droits de la défense............... 358 2) Les droits de la victime.................................... 364 B) Le principe non bis in idem au sein de l Espace de liberté, de sécurité et de justice...................................... 367 1) La jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes et le principe non bis in idem.... 368 a. Le principe non bis in idem dans son cadre général.......... 368 b. Le principe non bis in idem dans le cadre du mandat d arrêt européen............................................ 375 2) Les propositions de la Commission sur le développement du principe non bis in idem................................. 380 2. La recherche d un équilibre entre la sécurité et la protection des droits fondamentaux........................................ 386 A) La garantie de la liberté individuelle dans les actes législatifs adoptés, ou en voie de l être............................... 387 B) Les droits fondamentaux confrontés à un intérêt supérieur........ 393 1) L absence d un recours en indemnité......................... 394 2) Les droits de la défense dans le cadre de la lutte contre le terrorisme................................................. 398 Conclusion du chapitre............................................ 406 Chapitre 2. Les droits fondamentaux et l exécution du MAE.............. 407 Section 1. Le respect des droits fondamentaux dans l exécution du mandat d arrêt européen............................................. 410 1. Le rappel des garanties dans la décision-cadre................... 410 A) Les garanties offertes aux personnes concernées par un mandat d arrêt européen......................................... 410 B) La protection des droits fondamentaux organisée dans le cadre de la procédure de remise.................................... 421 1) Les dispositions encadrant la procédure de remise............. 422

722 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN 2) Les dispositions encadrant la détention de la personne concernée 427 2. La consécration des droits de la défense........................ 433 A) Le droit à l assistance d un avocat et d un interprète............. 433 B) Le droit d être entendu par l autorité d exécution................ 436 1) L audition de la personne en cas de non-consentement à sa remise................................................ 436 2) L audition de la personne dans l attente d une décision sur sa remise................................................ 439 Section 2. Les droits fondamentaux comme raison d inexécution du mandat d arrêt européen...................................... 445 1. La violation des droits fondamentaux comme cause générale de rupture de la confiance mutuelle.............................. 445 A) La clause suspensive de l exécution d un mandat d arrêt européen en cas de violation grave et persistante des droits fondamentaux. 445 B) Articulation avec l article 7 du Traité sur l Union européenne....... 449 2. La violation des droits fondamentaux comme cause concrète de refus de la remise........................................... 456 A) Le cas particulier du risque de torture ou de traitement inhumain ou dégradant............................................ 456 B) Les garanties particulières exigibles de l État d émission.......... 467 Conclusion du chapitre............................................ 471 Conclusion du Titre I............................................... 473 TITRE II Le contrôle de la protection des droits fondamentaux au sein de l espace de liberté, de sécurité et de justice Chapitre 1. Le contrôle opéré dans le cadre particulier du MAE........... 479 Section 1. Le contrôle a priori : une organisation difficile................ 481 1. Le périmètre du contrôle a priori.............................. 482 A) L étendue du contrôle a priori................................ 482 B) Les critères du contrôle...................................... 485 2. Le contrôle prohibé des conditions de fond..................... 489 A) Le contrôle des conditions de fond : l occasion offerte du retour de la défiance............................................... 489 B) Le contrôle des conditions de fond opéré dans certains États membres................................................ 491 Section 2. Le contrôle a posteriori : le recours contre une décision de remise...................................................... 493 1. L organisation du recours laissée à la discrétion des États membres. 493 A) Un recours conforme au droit à une protection juridictionnelle effective................................................. 494 1) Un principe unanime...................................... 494 2) Une organisation du recours dépendante du principe d autonomie institutionnelle et procédurale des États membres...... 499

TABLE DES MATIÈRES 723 B) Une diversité de situations en fonction des États membres........ 504 2. La compatibilité des recours avec les délais fixés par la décisioncadre..................................................... 513 A) Le recours contre une décision de remise : un «cas spécifique»?... 513 B) Les délais prévus par les États membres pour traiter des recours contre une décision de remise.............................. 516 Conclusion du chapitre............................................ 522 Chapitre 2. Les conséquences des contrôles opérés au sein de l espace pénal européen................................................ 525 Section 1. L émergence prétorienne d une culture judiciaire commune.... 528 1. Le contrôle de la légalité formelle du mandat d arrêt européen..... 528 A) Le contrôle de l existence du mandat d arrêt européen........... 528 B) Le contrôle des mentions obligatoires......................... 534 2. Le contrôle des conditions substantielles d exécution du mandat d arrêt européen........................................... 540 A) Le contrôle des conditions d exécution du mandat d arrêt européen 540 B) Le contrôle des garanties entourant l exécution d un mandat d arrêt européen......................................... 546 Section 2. Les contrôles opérés au niveau européen.................... 559 1. Le fondement des contrôles opérés............................ 560 A) La détermination des droits à protéger........................ 561 1) La superposition de différentes sources...................... 561 2) L émergence de principes communs......................... 566 B) La détermination du niveau des standards de protection à respecter 569 2. La Cour de justice des Communautés européennes : pièce maîtresse dans l établissement d un espace judiciaire européen.... 576 A) Un rôle nécessaire dans la construction de l espace pénal européen 576 1) Le rôle primordial de la Cour de justice dans l instauration de la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires des États membres.............................................. 576 2) Le rôle de la Cour de justice dans le respect des droits fondamentaux dans l ELSJ.................................... 583 B) Vers une juridiction pénale européenne?....................... 589 1) Une Cour pénale européenne ou une chambre spécialisée en matière pénale?........................................ 590 2) Les missions possibles de cette juridiction.................... 595 Conclusion du chapitre............................................ 601 Conclusion du Titre II............................................... 605 Conclusion du Partie II.............................................. 605 Conclusion générale................................................ 609 Annexes.......................................................... 621

724 LE MANDAT D ARRÊT EUROPÉEN Index de jurisprudence générale..................................... 639 Index alphabétique................................................. 651 Bibliographie...................................................... 665