DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UYB Nouvelle zone CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE La zone UY correspond à la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) Jean Rostand. Elle est divisée en deux secteurs de zone : - Le secteur UYa a pour vocation d accueillir des constructions nouvelles de toute nature (logements, commerces équipements) ; - Le secteur UYb a pour vocation d accueillir le jardin séquentiel, ainsi que des constructions destinées aux loisirs et aux divertissements. La zone UYb est destinée à accueillir le mail central bordé par les nouvelles voies de la promenade Jean Rostand, les diverses installations liées aux loisirs, divertissements et culture qui composent le jardin séquentiel, ainsi que la création d un parking dans son sous-sol. SECTION I NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article UYb.1 Occupations et utilisation du sol admises 1/1 Occupations et utilisation du sol admises : Ne sont admises que les occupations et utilisations des sols suivantes : a) les ouvrages publics de faible emprise ; b) Les équipements de loisirs, détente, culturels, de plein air, et leurs équipements d accompagnement (abris, sanitaires, ) ou liés à ces activités (restaurants, buvettes, commerces, ) ; c) Les aires de stationnement. 1/2 Types d occupations soumises à conditions spéciales : a) Ne sont admises que les activités, services et commerces dont les nuisances et le fonctionnement sont compatibles avec le caractère général de la zone (les notions de «gène» et de «nuisance» seront appréciées en fonction de l environnement existant ou 1
prévu). Sont ainsi admises les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, à condition qu elles correspondent à des besoins nécessaires aux quartiers, et que toutes les dispositions soient prises pour qu elles n engendrent pas de gène pour le voisinage et que les nuisances et les dangers soient prévenus, eu égard à l environnement. b) Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés à la réalisation des types d occupation et d utilisation du sol autorisés dans la zone. Ils ne doivent pas en outre compromettre la stabilité des sols ou l écoulement des eaux, et ne pas porter atteinte au caractère du site. c) La zone étant situées dans un secteur de risques de dissolution de gypses antéludiens, les constructions sont soumises aux prescriptions de l inspection Générale des Carrières (arrêté préfectoral du 21 mars 1996). Articles UYb.2 Occupations et utilisation du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, sauf celles visées à l article 1. SECTION II CONDITIONS D OCCUPATION DU SOL Article UYb.3 Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire les règles minimales de desserte fixées par les textes réglementaires en vigueur concernant la défense contre l incendie, la protection civile, le brancardage, le ramassage des ordures ménagères Les accès aux parkings doivent être raccordés une voie publique ou privée par une plate-forme ayant une pente ne dépassant pas 5% sur les 5 premiers mètres, 15% au-delà. L emprise minimale devra être de 10 mètres pour les voies de la promenade Jean Rostand, créées de part et d autre du «cours planté». Le raccordement des nouvelles voies au réseau viaire existant doit être aménagé de façon à assurer une bonne fluidité du trafic et garantir la sécurité des piétons. Article UYb.4 Desserte par les réseaux 4/1 Eau potable : Le raccordement au réseau d eau potable est obligatoire pour toutes les constructions ou installations le nécessitant. 2
4/2 Assainissement : Toutes précautions doivent être prises pour que les installations d eau potable ne soient en aucune manière immergées à l occasion d une mise en charge d un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d eaux polluées dans ces réseaux. Tout projet aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu à la cote altimétrique de la voie publique en vue d éviter le reflux d égouts dans les caves, sous-sols et cours. L orifice d évacuation des réseaux internes sera équipé d un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n auront pu être évités, devront être rendus étanches. 4/2/1 Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d assainissement «d eaux usées» en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement au réseau d assainissement des canalisations d évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur, et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. 4/2/2 Eaux pluviales : Quelle que soit l opération d urbanisation, l imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d eau à transiter dans les réseaux communaux et départementaux. Aucun débit supplémentaire ne sera accepté dans les réseaux. Les rejets supplémentaires devront faire l objet d une technique de rétention ou bien d une technique de non-imperméabilisation, adaptable à chaque cas. Les eaux issues des parkings souterrains subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d eaux pluviales. 4/3 Réseaux divers : Les réseaux de distribution (eau, électricité, éclairage public, téléphone, assainissement, distribution de gaz et télévision) doivent être souterrains ou aménagés dans les sous-sols des bâtiments. Article UYb.5 Caractéristique des terrains Sans objet. Article UYb.6 Implantation des constructions les unes par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions pourront s implanter à l alignement ou en retrait de l alignement à une distance comptée horizontalement de tout point d une construction au point le plus bas et le plus proche de l alignement opposé, au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points (H/2 = L) avec un retrait maximum de 5 mètres. 3
Article UYb.7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront s implanter en limite séparative ou en retrait de ces limites à une distance comptée horizontalement de tout point d une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d altitude entre ces deux points (H/2 = L) avec un retrait maximum de 4 mètres (cf. schéma en annexe). Article UYb.8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les bâtiments doivent être implantés de manière à ce que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d immeuble qui, à l appui de ces baies, serait vue sous un angle de 45 au dessus du plan horizontal (cf.. schéma en annexe). Les jours secondaires ne sont pas pris en compte pour l application de cette règle. Article UYb.9 Emprise au sol des constructions Sans objet. Article UYb.10 Hauteur des constructions La hauteur est la plus grande distance mesurée verticalement à partir du sol naturel jusqu à son niveau le plus élevé (faîtage, acrotère). Les constructions ne pourront pas excéder une hauteur maximale de 7 mètres. Article UYb.11 Aspect extérieur L aspect extérieur des constructions, qualité et couleur des matériaux des façades et des menuiseries devront être soumis à la Ville, afin de garantir une bonne harmonie sur l ensemble du mail et de faciliter leur intégration dans le paysage urbain. Article UYb.12 Stationnement 4
Sans objet. Article UYb.13 Espaces libres et plantations La zone UYb devra comporter un minimum de 5 000 m² d espaces libres. Sont considérés comme tels l ensemble des espaces en sol naturel ou sur dalle accessibles par la population. SECTION III POSSIBILITES D OCCUPATION DU SOL Article UYb.14 Possibilités maximales d occupation du sol La surface Hors Œuvre Nette (SHON) maximale à construire dans la zone UYb est fixée à 2 000 m². Cette superficie comprend l intégralité des constructions, quelle qu en soit la nature. Article UYb.15 Dépassement de la SHON Aucun dépassement de SHON n est autorisé. 5
ANNEXE DU REGLEMENT DE LA ZONE UY LES REGLES D IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 6