Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 Pourquoi contracter une assurance volontaire? 2 Qui peut bénéficier de l assurance volontaire? 2 Durée de l affiliation à l assurance volontaire 3 Début de l affiliation à l assurance volontaire 3 Fin de l affiliation à l assurance volontaire 3 Coût de la cotisation 4 Pouvez-vous adhérer à l assurance volontaire? 4 Comment demander une assurance volontaire? 5 Montants de la pension AOW 5 Si vous souhaitez plus de renseignements 6 9113FX/1213
Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW 2/6 Vous ne résidez plus et ne travaillez plus aux Pays-Bas. Un déménagement ou un nouveau travail implique de nombreux changements, notamment au niveau financier. Saviez-vous que votre départ des Pays-Bas entraîne la fin de votre assurance obligatoire au titre de la loi générale sur l assurance vieillesse (AOW) donc pour la pension de base servie par les pouvoirs publics néerlandais? Cela signifie que votre pension AOW sera moins élevée lorsque vous aurez l âge légal de la retraite. Vous avez toutefois la possibilité de rester assuré en contractant une assurance volontaire. Cette brochure vous apporte des précisions à ce sujet. Qu est-ce que la pension AOW? La pension de vieillesse AOW est une pension de base versée par l Etat néerlandais à toute personne ayant atteint l âge légal de la retraite AOW. Cet âge dépend de votre date de naissance. Pour savoir quel est votre âge légal de retraite AOW, consultez www.svb.nl/aowleeftijd. Pourquoi contracter une assurance volontaire? Pour être assuré AOW, il faut habiter ou travailler aux Pays-Bas. Si, pendant les 50 ans qui précèdent l âge légal de la retraite AOW, vous avez été assuré sans interruption, vous aurez droit à une pension AOW à taux plein. Pour chaque année où vous n avez pas habité ou travaillé aux Pays-Bas, une minoration de 2% est appliquée. L assurance volontaire vous permet d éviter cette minoration. Qui peut bénéficier de l assurance volontaire? L assurance volontaire AOW est une assurance souscrite sur votre personne. Votre conjoint et vos enfants ne sont pas co-assurés mais il peuvent s assurer individuellement à partir de 17 ans. Les enfants qui ont moins de 15 ans à la date du départ ne sont pas admis à l assurance volontaire mais peuvent y adhérer lorsqu ils reviennent vivre ou travailler aux Pays-Bas après leur 17 ans. Il en va de même pour les enfants nés après votre départ. Souhaitez-vous en savoir plus à ce sujet, consultez www.svb.nl/aowinkoop. Une réglementation particulière est prévue pour les enfants ayant quitté les Pays-Bas à 15 ou 16 ans. Contactez pour cela le service des assurances de la SVB avant les 18 ans de l enfant.
Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW 3/6 Durée de l affiliation à l assurance volontaire La durée maximale de l assurance AOW est de dix ans, mais l assurance AOW ne peut jamais aller au-delà de l âge légal de la retraite, âge auquel cette assurance prend toujours fin, parce que la pension de vieillesse AOW est alors mise en paiement. Parfois, la durée d assurance peut se prolonger au-delà de la durée maximale. C est souvent le cas de votre conjoint et vos enfants qui font encore partie de votre foyer s ils ont également contracté une assurance volontaire. La durée de l assurance volontaire peut dépasser dix ans, si pendant cette période d assurance volontaire : vous travaillez pour l État néerlandais ou pour un autre organisme néerlandais chargé de missions pour l état ; vous travaillez pour une organisation d aide au développement reconnue par les autorités néerlandaises (War Child Nederland, Oxfam NOVIB etc.) ; vous travaillez pour une organisation de droit public international reconnue par les autorités néerlandaises (l ONU, l OTAN etc.) ; vous travaillez pour les pouvoirs publics et êtes payé par l État néerlandais ; vous percevez une prestation sociale néerlandaise (une allocation d incapacité de travail WAO/WIA ou une allocation de survivant Anw par exemple) d au moins 35% du salaire minimum garanti néerlandais. Et ce à condition que vous ayez plus de 50 ans lorsque vous vous êtes affilié à cette assurance et que vous viviez auparavant aux Pays-Bas. Si vous êtes concerné par l une de ces situations, nous examinerons automatiquement au bout de dix ans si vous pouvez bénéficier d une prolongation de la période d assurance volontaire et pour quelle durée. Début de l affiliation à l assurance volontaire Vous pouvez vous affilier à titre volontaire à partir du jour où vous n êtes plus assuré à titre obligatoire. Dans la plupart des cas, il s agit du jour où vous quittez les Pays-Bas. Fin de l affiliation à l assurance volontaire L assurance volontaire prend fin dans tous les cas dès que l assurance obligatoire reprend aux Pays-Bas. C est le cas lorsque vous revenez vivre ou travailler aux Pays-Bas. A l âge légal de la retraite, l assurance volontaire AOW prend fin, car vous percevez alors votre pension de vieillesse AOW. Souhaitez-vous résilier votre assurance volontaire avant la fin de cette période? C est possible en respectant le délai de préavis réglementaire. Tenez compte qu il n est pas possible de résilier l assurance avec un effet rétroactif ni de s affilier de nouveau à titre volontaire après la date de résiliation.
Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW 4/6 Pour plus d informations sur la résiliation de l assurance volontaire, consultez notre site sur www.svb.nl/int/fr/vv. Coût de la cotisation En tant qu assuré, vous êtes redevable d une cotisation annuelle dont le montant correspond toujours à un pourcentage de vos revenus. Pour fixer la cotisation, nous prenons en compte le total de vos revenus annuels perçus aux Pays-Bas et à l étranger. Il y a un montant minimum et un montant maximum de cotisation. Montant maximum de cotisation Il existe un montant maximum de revenu à prendre en compte. Le montant dépassant le plafond fixé n est pas soumis à cotisation. Vous êtes dans ce cas redevable du montant maximum de cotisation fixé pour l année concernée. Montant minimum de cotisation Si vos revenus sont modiques ou nuls, vous êtes seulement redevable du montant de cotisation minimum qui est égal à 10% du montant de cotisation maximum. A la fin de l année, nous examinons vos revenus de l année écoulée. Nous le faisons uniquement si vous avez indiqué que vos revenus sont inférieurs au plafond. Nous vous faisons alors parvenir un formulaire de déclaration de revenus et vous demandons de nous fournir des justificatifs. Ceci nous permettra d évaluer le montant exact de vos revenus et de fixer le montant définitif de votre cotisation. Si la cotisation provisoire que vous avez payée était trop élevée, l excédent vous sera remboursé. Si c est l inverse, vous devrez verser la différence. Les montants maximum et minimum de cotisation ainsi que le pourcentage qui permet de calculer le montant de cotisation sont fixés chaque année par le gouvernement. Pour en savoir plus sur la cotisation, consultez notre site sur www.svb.nl/vv/kosten. Pouvez-vous adhérer à l assurance volontaire? Toute personne ayant été assurée sans interruption au régime obligatoire aux Pays-Bas durant au moins les douze mois précédant son départ, peut adhérer à l assurance volontaire. Pour calculer cette période de douze mois, les mois d assurance obligatoire dans un autre pays de l UE sont également pris en compte, à condition que vous ayez été assuré au régime obligatoire aux Pays-Bas au moment de votre départ.
Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW 5/6 Comment demander une assurance volontaire? La demande d assurance volontaire doit être déposée dans les douze mois suivant votre départ ou la fin de votre emploi aux Pays-Bas. Vous pouvez facilement déposer votre demande par Internet. Pour plus d informations, consultez notre site sur www.svb.nl/vv/aanvraag. C est à vous de déterminer, à l aide des informations fournies dans cette brochure, si vous avez intérêt à adhérer à l assurance volontaire AOW. N oubliez pas de lire les conditions d affiliation. Si vous souhaitez des précisions, contactez-nous. Après avoir reçu votre demande, nous vous informerons de notre décision et du montant de la cotisation. Sachez que si vous décidez alors de ne pas adhérer à l assurance volontaire ou si vous n acquittez pas la cotisation dans les délais, il ne vous sera plus possible de demander de nouveau à adhérer à l assurance volontaire par la suite. Montants de la pension AOW Le taux de pension AOW est fonction du nombre d années d assurance accomplies pendant les 50 années qui précèdent l âge légal de la retraite AOW ainsi que de votre situation de vie (on entend par là si vous vivez seul ou avec quelqu un). Les montants AOW sont alignés sur le salaire minimum garanti néerlandais et sont généralement indexés deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet. En plus de la pension AOW, qui est versée chaque mois, vous aurez droit à une prestation-vacances mensuelle dont le total est versé une fois par an en mai. Le tableau ci-dessous donne de façon approximative les montants maximum bruts mensuels de la pension AOW. Pour connaître les montants exacts en vigueur, consultez www.svb.nl/int/fr/aow. Pension de vieillesse AOW pour : par mois prestationvacances personne seule 1 081 59 personnes mariées/vivant en concubinage 755 42 La SVB n est pas habilitée à verser la pension AOW (complète) dans tous les pays et peut uniquement le faire s il existe des accords conclus entre les Pays-Bas et le pays où vous résidez. Pour savoir si vous pouvez percevoir la pension AOW dans votre pays de résidence, consultez notre site sur www.svb.nl/aow/beu.
Vous travaillez et résidez hors des Pays-Bas : Assurance volontaire AOW 6/6 Relevé de carrière d assurance SVB Vous souhaitez connaître vos droits à pension AOW? Demandez un relevé de carrière d assurance SVB par Mon dossier SVB sur www.svb.nl. Pour cela vous avez besoin d un identifiant électronique DigiD vous permettant d accéder aux services en ligne de l Etat néerlandais. Si vous n avez pas encore de DigiD, demandez-le sur www.digid.nl. Un seul relevé de vos droits à pension au titre de tous les régimes Le relevé de carrière SVB précise vos droits à pension AOW. Vous avez peutêtre aussi cotisé à un régime de pension professionnelle. Si vous disposez d un identifiant DigiD, vous pouvez accéder à www.mijnpensioenoverzicht.nl pour connaître les montants prévus de votre pension AOW et, le cas échéant, de vos pensions complémentaires. Pour de plus amples informations sur la pension AOW, rendez-vous sur le site www.svb.nl/int/fr/aow. Si vous souhaitez plus de renseignements Cette brochure fournit des informations générales sur l assurance volontaire AOW. Si elle ne reflète pas votre situation personnelle ou ne répond pas à toutes vos questions, consultez le site www.svb.nl/vv ou appelez le service «Kantoor Verzekeringen» de la SVB. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous répondre. Vous pouvez aussi nous envoyer un mail depuis notre site sous www.svb.nl/contact. L adresse et le numéro de téléphone du département assurances de la SVB (Kantoor Verzekeringen) se trouvent à la rubrique Nous contacter. Un jour ou l autre, aux Pays-Bas, tous les citoyens ont affaire à la SVB. Que ce soit pour les évènements heureux de la vie ou dans les moments difficiles. Lors de la naissance d un enfant, du décès du conjoint, pendant la scolarité, la vie professionnelle ou à la retraite, la SVB sert des prestations avec ponctualité, discrétion et en toute équité. La SVB vous accompagne tout au long de la vie.