LE COLLÈGE DE PSYCHANALYSTES (Statuts) Sources : Psychanalystes n I - novembre 1981, Bulletin du Collège de Psychanalystes. Lettre de Dominique Geahchan, premier président de l'association pour présenter le Collège à la suite de la première assemblée générale ordinaire du Collège, le dimanche 29 mars 1981. Le Collège de Psychanalystes a été fondé le 3 novembre 1980 par une trentaine de praticiens représentant divers courants de la psychanalyse contemporaine. Il se veut une association ouverte sans exclusive à tous les praticiens attentifs à la situation de la psychanalyse et à l'évolution de sa pratique dans notre société. Le Collège est donc une association régie par la loi de 1901 et qui s'est donnée pour objet «l'illustration et la défense de la psychanalyse inaugurée par Sigmund Freud dans tous les domaines où sa pratique se trouve concernée.» Limitée d'abord à cinq ans, l'association sera ensuite reconduite d'année en année, sauf décision contraire du quart au moins de ses membres. Elle se compose de membres actifs et de membres associés. Les membres actifs sont des psychanalystes praticiens qui ont seuls le pouvoir de décider des orientations et des activités de l'association. Les membres associés sont des personnes susceptibles de rendre des services à l'association. L'admission en tant que membre actif dépend de la cooptation par trois membres de l'association habilités à la prononcer. Sont habilités les membres de l'association dont l'activité principale au cours des dix dernières années a consisté en la pratique de la cure psychanalytique, et dont la candidature a été agréée par le conseil de cooptation. Le conseil de cooptation est formé par l'ensemble des membres déjà habilités à coopter de nouveaux membres. Il se réunit une fois par trimestre; il prend ses décisions sans débat, à bulletin secret, à la majorité absolue. Le conseil sera formé (au départ) des signataires de la déclaration de constitution de l'association qui remplissent les conditions ci-dessus définies. Ce dernier se réunira une fois par trimestre, sur convocation du bureau du conseil d'administration. Le conseil d'administration de douze quinze membres, est élu par les assemblées générales ordinaires pour deux ans. Tout administrateur n'est éligible que pour deux mandats successifs. La démission des membres peut être obtenue par simple lettre et leur exclusion pour défaut de paiement des cotisations ou motif grave apprécié par l'a.g.
COLLEGE DE PSYCHANALYSTES Titre I Art. 1 - Forme et dénomination - Sous la dénomination de «Collège de Psychanalystes» il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901. Art. 2 - Objet - L'association a pour objet l'illustration et la défense de la psychanalyse inaugurée par Sigmund Freud, dans tous les domaines où sa pratique se trouve concernée. Art. 3 - Siège - Le siège de l'association est fixé au 11 Avenue Ferdinand Buisson 75016 Paris. Art. 4 - Durée - L'association est limitée à cinq ans dans sa durée. Elle est ensuite reconduite tacitement d'années en année, sauf décision contraire acquise par la signature du quart au moins de ses membres. Titre II Art. 5 - Membres - L'association se compose de membres actifs et de membres associés. Les membres actifs sont des psychanalystes praticiens. De par l'exercice de leur droit de vote, ils décident des orientations et des activités de l'association. Le titre de membre associé peut être décerné par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, à toute personne qui a rendu des services à l'association. Art. 6 - Admission - On devient membre actif en étant coopté par trois membres de l'association habilités à cet effet. Sont habilités à coopter de nouveaux sociétaires, les membres de l'association dont l'activité principale au cours des dix dernières années a consisté en la pratique de la cure psychanalystique et dont la candidature a été agréée par le conseil de cooptation. Art. 7 - Conseil de cooptation - Le conseil de cooptation, formé de l'ensemble des membres de l'association déjà habilités à coopter des candidats, ne peut se réunir valablement que si au moins douze de ses membres sont présents. Le conseil de cooptation se réunit une fois par trimestre, en dehors des vacances scolaires, sur convocation du bureau du conseil d'administration. Ses décisions sont acquises sans débat et à bulletin secret à la majorité' absolue des membres presents. Toutefois lors de la première réunion, le conseil sera composé des signataires de la déclaration
de constitution de l'association qui remplissent les conditions définies à l'article 6. Art. 8 - Cotisation - La qualité de membre actif entraîne le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé et peut être modifié par le conseil d'administration. Les membres associés ne sont pas tenus au versement d'une cotisation. Art. 9 - Démission - Exclusion - Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci: a) ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration. b) ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration, soit pour défaut de paiement de leur cotisation deux mois après son échéance, soit pour motifs graves, quinze jours après avoir été requis par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir toutes explications. Si le sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l'appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort à la majorité de 2/3 de ses membres présents ou représentés. Art. 10- Responsabilités - Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des adhérents et des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements. Titre III Art. 11 - Conseil d'administration - L'association est administrée par un conseil composé de douze membres au moins et de quinze membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Le vote se fera par correspondance, à bulletins secrets. Toutefois un premier conseil provisoire nommé parmi les signataires de la déclaration de constitution de l'association, administrera l'association jusqu'à la première assemblée générale ordinaire qui sera fixée au plus t& deux mois et au plus tard cinq mois après la fondation de l'association et qui procèdera à l'élection des administrateurs. Au sein du conseil d'administration provisoire, les sièges non occupés par des signataires de la déclaration de constitution de l'association sont considérés comme vacants. Si un siège d'administrateur devient vacant avant la date de l'assemblée générale appelée à renouveler le conseil, le conseil pourvoit, par cooptation, au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre d'administrateurs se trouve réduit à neuf. Les nominations seront soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire. Pour participer à l'élection des administrateurs, tout adhérent doit s'être acquitté de sa cotisation. Tout administrateur n'est éligible que pour deux mandats successifs. Art. 12 -Bureau du conseil -
Le conseil d'administration nomme pour deux ans, parmi ses membres, un président et au moins un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau sont bénévoles. Art. 13 - Réunions et délibérations du conseil - 1 - Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. L'ordre du jour est établi par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. 2 - Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque sous quinzaine un nouveau conseil, valide quel que soit le nombre des présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 3 - Les délibérations du conseil font l'objet d'un procès verbal, signé du président et du secrétaire, sur un registre spécial. Art. 14 - Pouvoirs du conseil - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, et qui ne sont pas du ressort des prérogatives de l'assemblée générale des adhérents. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, la représenter en justice tant en demandant qu'en défendant et statuer sur l'exclusion des adhérents ainsi qu'il a été indiqué sous l'article 9 ci-dessus. Titre IV Assemblées générales Art. 15 - Composition et réunion - Les adhérents se réunissent en assemblée générale extraordinaire lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et ordinaire dans les autres cas. L'assemblée générale se compose des membres actifs de l'association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un adhérent. L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le le, avril, sur la vocation du conseil d'administration aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration dans les mêmes conditions. Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente d'adhérents (trois au maximum). Pour participer au vote, tout adhérent doit s'être acquitté de
sa cotisation. Art. 16 - Convocation et ordre du jour - Les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance par lettre individuelle indiquant l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est établi par le conseil ; il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, trois semaines au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l'association. Aucune assemblée générale ne peut être convoquée en période de vacances scolaires. Art. 17 - Bureau de l'assemblée - L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le bureau de l'association. Il est établi une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire. Art. 18 - Assemblée générale ordinaire - 1 - L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur son activité et sur la situation morale et financière de l'association ; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs cooptés, procède tous les deux ans à l'élection des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toute constitution d'hypothèques et tous emprunts, et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration à l'exception de celles comportant une modification des statuts. 2 - L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement qu'en la présence du quart au moins de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 16 ci-dessus, et lors de la seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Art. 19 - Assemblée générale extraordinaire - 1 - L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions: elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue. 2 - L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite à l'article 16 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés. Art. 20 - Procès- Verbaux - Les deliberations de l'assemblée générale des adhérents sont constatées par des procèsverbaux établis sur un registre spécial et signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Titre V Ressources de l'association Art. 21 - Ressources annuelles - Les ressources annuelles de l'association se composent: des cotisations versées par ses membres, des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède, (des dons et legs qui lui seraient consentis), et, le cas échéant, des subventions qui lui seraient accordées. Art. 22 - Fonds de réserve - Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Titre VI Dissolution - Liquidation Art. 23 - Dissolution - Liquidation - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu une association ayant un objet similaire ou un organisme d'intérêt général, et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des adhérents. Titre VII Formalités Art. 24 - Déclaration et publication - Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés cet effet au porteur d'un original des présentes. Fait Paris, le 24 Novembre 1980 en originaux