REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L HYGIENE DU MILIEU ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Formation sur la gestion des DASRI : besoins et thèmes principaux Présenté par Mme Dakhli Ines DHMPE Projet de démonstration et de promotion des bonnes techniques et pratiques pour gérer les DAS en Tunisie Tunis, 04 /07/ 2013
Plan - Principes fondamentaux de la gestion des DASR: - Définition - Classification - Cadre réglementaire - Objectifs - Besoins en matière de formation - Principaux thèmes à intégrer dans le plan de formation sur la gestion des DASRI - Recommandations
Principes fondamentaux de la gestion des déchets de soins Les éléments clefs à connaître avant de développer un plan de formation sur la gestion des DASR sont: La nécessité du développement de structures de gestion et de supervision; Une définition et une classification des déchets de soins médicaux; Une présentation des risques associés aux déchets de soins médicaux; Les règles à observer pour la gestion des déchets de DASR; Une directive pour la gestion spécifique des déchets de soins médicaux dangereux et infectieux;
Principe 1:Définition des DAS Les déchets des activités sanitaires: tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation de substances ou produits dans les établissements sanitaires et plus généralement tout bien meuble abandonné ou destiné à l'abandon, provenant des activités de diagnostic ou de suivi ou des activités préventives, curatives ou palliatives dans les domaines de la médecine humaine. Sont également considérés DAS les déchets provenant de thanatopraxie et les déchets provenant des activités de recherche, d enseignement et de production industrielle dans le domaine de la médecine humaine
Déchets toxiques Déchets de type DASRI Principe 2: Classification des DAS DAS à risques DAS «ordinaires» Déchets piquants coupants tranchants (PCT) Aiguilles, seringues, verrerie cassée, lames, scalpels Déchets à risques infectieux (DASRI) Déchets issus de chambres d isolement septique Déchets souillés par des fluides tels que le sang Déchets biologiques Milieux de cultures, prélèvements Fragments anatomiques non reconnaissables Poches de fluides physiologiques (sang, urines) Déchets à risques toxiques et chimiques Solvants, acides bases, piles, batteries, néons, dispositifs contenant du mercure, huiles de vidange Déchets assimilés aux ordures ménagères Déchets d hébergement, d hôtellerie, de restauration, de nettoyage Déchets non souillés de type essuie mains, couches, masques, coiffes, sur chaussures Déchets d emballages Déchets administratifs, papiers, journaux Autres déchets non dangereux Déchets inertes, gravats Déchets des services techniques : bois, ferrailles, déchets d espaces verts Déchets encombrants : matelas, vieux meubles, électro-ménager Déchets pharmaceutiques (toxiques) Déchets explosifs, bombes aérosols Déchets à risque radioactif Déchets issus de médecine nucléaire
Principe 3:Cadre réglementaire Loi cadre n 96-41 (10 juin 1996) : concernant les modalités de gestion des déchets et de leur élimination. C est ainsi que les DAS sont considérés comme des déchets spéciaux: principes de responsabilité, moyens d action pour maîtriser la gestion des déchets, mise en œuvre de normes techniques, institution d un contrôle par l administration. Loi n 97-37 (2 juin 1997) : fixe les conditions de transport des matières dangereuses. Décret n 2008-2745 du 28 juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de gestion des déchets des activités sanitaires Décret n 2000-2339 (10 octobre 2000): Les DAS sont inclus dans la liste des déchets dangereux.
La Gestion des Déchets Médicaux Un processus visant à garantir l'hygiène des hôpitaux et la sécurité du personnel soignant et des communautés : la planification et l'approvisionnement l utilisation correcte des outils, des machines et des produits la formation du personnel un plan de formation les méthodes de traitement adaptées dans et hors de l'hôpital L evaluation
Objectifs Objectif Principal : Améliorer les capacités actuelles du personnel des établissements de soins en matière de gestion des DASR. Objectifs spécifiques : Elaborer un plan de formation en considérant les besoins des structures hospitalières du pays Assurer une formation spécialisée en gestion des DAS pour les professionnels en activités: médecins hygiénistes, techniciens en hygiène hospitalière Assurer la gestion des déchets hospitaliers conformément au décret N 2745 du 28 juillet 2008 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.
Besoins en matière de formation (1) La formation permettra d appuyer les étapes et les activités réalisées dans le cadre du programme national de prévention des infections associés aux soins, Elle sera focalisée sur les activités de renforcement des capacités tunisiennes en matière de gestion rationnelle des DAS (ateliers de formation, documentation, stages, etc.), Formation pour les différents intervenants dans la gestion des DAS : personnes et équipes impliquées dans le processus.
Besoins en matière de formation (2) Une formation adaptée à chaque «catégorie» de public cible Il faut identifier les différents «catégories» public cible Une formation de masse ou une formation des formateurs? Quelles thèmes prioritaires?
Thèmes prioritaires (1) Formation en évaluation environnementale et sanitaire du projet Formation sur les procédures de l hygiène du milieu, du personnel et d exposition aux risques associés à la mauvaise gestion des DAS à savoir les risques psychoémotionnels, risques infectieux ; risques chimiques ou toxicologiques Formation sur les procédures de sauvegarde (PGES) Formation sur la réglementation nationale en vigueur en matière de gestion des DAS Formation sur les «bonnes pratiques» de gestion des DAS (manuel cadre )
Thèmes prioritaires (2) Formation sur la gestion rationnelle des DAS Étapes internes à l établissement Étapes externes à l établissement
Thèmes prioritaires (3) Formation et assistance technique du personnel chargé de la gestion des DAS en extra-muros chargé de la manipulation, du stockage des DASRI; du fonctionnement et de la maintenance des appareils de traitement ; le personnel de transport sur la réglementation en vigueur concernant le transport des matières dangereuses ;
Recommandations issus du séminaire du lancement du projet Envisager une formation destinée aux formateurs au même titre que celles destinées au public cible de base. Intégrer dans le processus de formation de tous les professionnels de la santé une unité d'enseignement relatives aux bonnes pratiques. Inclure, par le biais, du Comité Régional de Formation Continue un thème principal et obligatoire sur "les bonnes pratiques de Gestion des DAS" destiné aux professionnels de la santé en exercice. Il a été également suggéré des sessions de formations portant sur: o o o Les risques sanitaires et environnementaux encourues lors de la gestion des DAS Les bonnes pratiques de gestion des DAS La mise en application des manuels cadres, des manuels spécifiques et des fiches techniques ainsi que des procédures d'autoévaluation.
Recommandations Identification des thèmes de sensibilisation et de formations nécessaires selon les besoins des structures hospitalières du pays; Animer et coordonner les actions de formation professionnelle en intra et extramuros ; Les aspects théoriques et pratiques des sessions de formation seront traités par des spécialistes en la matière Les participants sont répartis essentiellement entre le secteur public et privé et des ONG, du personnel de santé, des prestataires de services de traitement des déchets d activités sanitaires et des autorités locales; Engager des actions de formation et d information soit ponctuelles et immédiates soit s'inscrivant dans une logique de programmation à moyen terme.