MODES DE RECUPERATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SPECIFIQUES TYPES DE DECHETS EXEMPLE DE PRODUITS CONDITIONNEMENTS OBSERVATIONS FILIERES D ELIMINATION Eaux souillées Résidus de réaction, liquides neutres (contenant par exemple : Peroxyde d'hydrogène, Phénol) Bidons blancs 10L ou chimiques liquides Liquides génotoxiques (B.E.T, DAB) Liquides cancérigènes ou toxiques Bases minérales Bases + métaux lourds Révélateur photo Acides minéraux Résidus de filtration de B.E.T.. Phénol etc. Ammoniaque, hydrogéno-sulfite de sodium, soude Bases + Hg, Cd, As, Pb, Cr, Co, Ni, V, Sn, Te, Se, TI, Sb Acides chlorhydrique, perchlorique, phosphorique, nitrique, sulfurique Remarques : si l acide nitrique est très concentré, il faut l isoler dans un bidon Séparer les chlorures d acide, les oléums, les acides fluorhydrique, iodhydrique, bromhydrique Bidons verts 10L ou Bidons jaunes 10L ou - Ne pas remplir les bidons à plus de 80% de leur contenance ; - Respecter le code couleur des étiquettes de bidons ; - Noter sur le bidon la date de dépôt à la soute, le nom du (ou des) produit(s) qu il contient ; -Eviter les mélanges dangereux en utilisant les grilles d incompatibilité et en isolant les produits réactifs. En cas de doute : consulter les fiches de données de sécurité des produits (notamment la rubrique n 10 réactivité) ainsi que le document ed697 de l INRS concernant les réactions chimiques dangereuses ou contacter le SHSE au poste 52.04 ou 65.52 ; - Pour l acheminement à la soute, Veillez à emprunter le chemin le plus direct et le plus sûr ; - Si vous vous trompez de bidons lorsque vous versez vos déchets, ne jamais retransvaser : noter le nom du produit contenu dans le bidon ; avant recyclage ou par LABO SERVICES (filiale du groupe TERIS) : Traitement physicochimique pour les acides et les bases Régénération pour les grandes quantités de solvants Acides organiques Acides + métaux lourds Fixateur photo Acides acétique, propionique, carboxylique (mélange acides organiques,/minéraux) Acides + Hg, Cd, As, Pb, Cr, Co, Ni, V, Sn, Te, Se, TI, Sb - En cas de fuite ou de dispersion accidentelle, prévenir l ACMO de votre laboratoire ou département. Répandez de l absorbant type vermiculite si vous en possédez. Ne commencez à ramasser les déchets Service Hygiène Sécurité Environnement 1/6
Liquides organiques halogénés Liquides organiques non halogénés Chloroforme, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, dichlorométhane Cétones (acétone, butanone..), alcools (éthanol, méthanol..), esters (acétate d éthyle ), éthers (éther diéthylique, tétrahydrofurane) formaldéhyde, gaïacol, huiles Hydrocarbures aliphatiques (cyclohexane) Hydrocarbures aromatiques (toluène) Remarque : les solvants halogénés et non halogénés doivent être mis dans des bidons différents Bidons rouges 10L ou qu après vous être muni des équipements de protection individuelle nécessaires (minimum : gants adéquats aux risques rencontrés, blouses, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité, masque de protection avec cartouche adaptée) ; Remarque : ces équipements de protection individuelle sont à votre disposition (sur place ou à commander) au magasin de chimie du campus 1, poste 58.75 ou jeanlouis.varin@unicaen.fr - Faire des dépôts à la soute aussi souvent que nécessaire en ayant soin de ne jamais stocker trop de déchets en même temps et sur de longues périodes (surtout lors des fermetures de l établissement) ; recherche ; - Loi n 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; - Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée ; - Code de l environnement articles L 541-1 à 50 chimiques solides Solides souillés par tous types de produits chimiques Gants, essuie-tout, matériels de laboratoire en verre blanc, flaconnages en verre brun, flaconnages plastiques ou métalliques Fûts bleus 30L ou 60L - Remplir les fûts et les seaux à 80% de leur contenance ; - S assurer de la fermeture correcte des couvercles - Noter sur l emballage la date de dépôt à la soute, le nom du (ou des) produit(s) ; avant recyclage ou destruction par LABO SERVICES (filiale du groupe TERIS) Service Hygiène Sécurité Environnement 2/6
Solides/pâteux minéraux Boues d imprimerie, produits de développement photos Solides/pâteux organiques Gel Bromure d ethydium (B.E.T) Carbonates, nitrates, sulfates Amidon, gel acrylamide, glucose Gel après filtration sur charbons actifs, matériaux souillés de B.E.T Seau de 5L - En cas de dispersion accidentelle, aviser l ACMO de votre laboratoire ou de votre département : Ne commencez à ramasser les déchets qu après vous être muni des équipements de protection individuelle nécessaires (minimum : gants adéquats aux risques rencontrés, blouses, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité, masque de protection avec cartouche adaptée) ; Remarque : en cas de bris de thermomètre, un kit spécifique pour le ramassage du mercure est à votre disposition au magasin de chimie du campus 1, poste 58.75 ou jean-louis.varin@unicaen.fr - Pour l acheminement à la soute, Veillez à emprunter le chemin le plus direct et le plus sûr ; - Faire des collectes aussi souvent que nécessaire en ayant soin de ne jamais stocker trop de déchets en même temps (surtout lors des périodes de fermeture de l établissement) recherche Verrerie et emballages souillés Verrerie et emballages en verre, plastique et métal souillés de produits chimiques Jumbox de 500L - Rincer les emballages et traiter les eaux de rinçage en déchets chimiques - Mettre les emballages en verre dans un jumbox différent de ceux en plastique et métal d activité de soins à risques infectieux (DASRI) ou déchets biologiques Objets souillés par des agents biologiques potentiellement pathogènes, piquants, tranchants, coupants et autres Seringues, scalpels, pipettes, lames de rasoirs, coton, cônes, gants, fioles de scintillation non radioactives, boîtes de pétri, matériel de culture cellulaire, litières d animalerie transgénique Fûts jaunes 30L et 60L - Remplir les fûts et les boîtes à 80% de leur contenance - S assurer de la fermeture correcte des couvercles pour destruction par incinération à la SIRAC de COLOMBELLES Service Hygiène Sécurité Environnement 3/6
Petits objets piquants, coupants, tranchants Cadavres d animaux Rats, souris, cobayes, lapins Boîtes de 0.5L et 6L - En cas de dispersion accidentelle, aviser l ACMO de votre laboratoire ou de votre département : Ne commencez à ramasser les déchets qu après vous être muni des équipements de protection individuelle nécessaires (minimum : gants adéquats aux risques rencontrés, blouses, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité) - La durée entre la production des déchets et leur incinération ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de DAS est supérieure à 100 kg par semaine, 7 jours lorsque la quantité de DAS est comprise entre 5 kg et 100 kg par semaine (art. 2 de l arrêté du 7 septembre 1999) - Avant évacuation, Les DAS seront stockés dans un local prévu pour leur entreposage et répondant à certaines caractéristiques (art. 8 de l arrêté du 7 septembre 1999) recherche - Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d origine humaine - Les pièces anatomiques (humaines ou animales) préalablement conditionnées sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 C pendant huit jours, ou congelées et éliminées rapidement (art. 12 de l arrêté du 7 septembre 1999) - Si les cadavres ou lots de cadavres pèsent au total plus de 40 kg : Evacuation et élimination par le service public de l équarrissage (Code rural art. 264 et 265 de la loi n 96-1139 du 26 décembre 1996) - Si les cadavres ou lots Service Hygiène Sécurité Environnement 4/6
de cadavres pèsent moins de 40 kg, conditionnement en fûts jaunes de 30L ou 60L et collecte par Cité + pour incinération Sécuribac de 55L dangereux diffus Ou Toxiques en Quantités Dispersées (D.T.Q.D) d équipements Flaconnages de laboratoire périmés Echantillons d analyse ou de synthèse en quantités dispersées Piles Cartouches d encre Tubes fluorescent, lampes (sauf ampoules Piles Cd, Hg, Pb, salines, accumulateurs Cartouches utilisées dans les imprimantes lasers, à jet d encre, les fax, les télécopieurs, les photocopieurs, les calculatrices et machines à affranchir Sauf ampoules à Bacs de 12 kg pour la pré-collecte et fût de 300 kg sur palette pour le ramassage Cartons de récupération Bacs - Séparer les liquides des solides -Séparer les minéraux des organiques - Séparer les acides, les bases et les solvants - Isoler les produits réactifs, les toxiques et les produits non identifiés (chacun dans un sécuribac spécifique) ; - Une liste détaillée des produits chimiques doit être fournie impérativement lors de chaque dépôt. Vous pouvez contacter le magasinier au poste 58.75 ou jean-louis.varin@unicaen.fr ou le SHSE au poste 52.04 - Ranger et caler correctement les produits dans les sécuribacs - Limiter le temps de stockage dans les laboratoires recherche Voir art. 8 et 9 du décret 99-374 du 12 mai 1999 -Les cartouches seront rangées dans des cartons posés sur palettes (celles-ci seront ensuite filmées afin de faciliter leur transport) avant destruction par LABO SERVICES (filiale du groupe TERIS) par incinération Enlèvement gratuit par la société COREPILE Collecte par la société ABILINFO (reprise sous forme de rachat) Signature de convention en cours avec la société Service Hygiène Sécurité Environnement 5/6
électriques et électroniques (D.E.E.E) à incandescence et halogènes) Tous les appareils qui contiennent des circuits électriques et électroniques incandescence et halogènes Fax, écrans, claviers, unités centrales, souris, câbles, photocopieurs, imprimantes, réfrigérateurs, congélateurs, centrifugeuses En vrac (fourniture prochaine de boxs grillagés par la société R PUR) -Séparer les tubes des lampes et entreposer sans aucun emballage dans les bacs fournis par RECYLUM Voir décret DEEE du 20 juillet 2005 - Voir sur Intranet la procédure liée à l évacuation de ces déchets - Voir décret DEEE du 20 juillet 2005 RECYLUM (pour une collecte gratuite) Collecte par la société R PUR (Entreprise d'insertion à double vocation : insertion de personnes en difficulté et respect de l'environnement grâce au recyclage et à la valorisation de composants toxiques et dangereux récupérés dans les d'equipements Electriques et Electroniques) Amiante Tous les équipements qui contiennent des matériaux amiantés Etuves, fours, chauffe-ballons, couvertures anti-feu, joints, gants, grilles, pinces, rhéostats, filtres Sacs de 60L en polyéthylène - Les emballages prévus pour ces déchets doivent être conformes à la réglementation (circulaire N 96-60). Vous pouvez les obtenir au magasin de chimie du campus 1, poste 58.75 ou jeanlouis.varin@unicaen.fr ou encore contacter le SHSE au 52.04 - Dans un souci d étanchéité, vous devez procéder à un double ensachage des appareils à évacuer - Les sacs sont marqués avec une étiquette conforme au décret 88-466 Collecte et inertage ou enfouissement en Centre d Enfouissement Technique (CET) selon la catégorie des déchets Service Hygiène Sécurité Environnement 6/6