Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015
2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre et public Atouts et contraintes du territoire Les objectifs éducatifs du projet Demande de dérogation L organisation des Temps d activité périscolaires page 7 à 8 Qui va prendre en charge les enfants? Actions menées Un calendrier thématique Organisations prévues par écoles Les modes d inscriptions (au trimestre) Lien entre temps scolaire et TAP Lien entre TAP et garderie L évaluation page 8 Un comité de pilotage Un suivi et un accompagnement pédagogique des animateurs en place
3 Introduction La communauté de communes est compétente pour les actions péri et extra scolaires. A ce titre, elle est dotée d un centre de loisirs itinérant et organise une action en direction des ados. Dans ce cadre, l organisation des TAP (Temps d Activité Périscolaire) relève donc de la communauté de communes, le scolaire restant de compétence communale. Cette organisation à l échelle communautaire permettra à tous les enfants scolarisés dans les huit écoles du territoire d accéder à des activités de qualité, gratuites et ludiques avec des objectifs éducatifs définis en comité de pilotage. L idée est de répondre aux besoins de l enfant en assurant un allègement de la journée scolaire, dans l esprit de la loi. Le PEDT ci-après, émane des travaux des comités de pilotage et réunions, rassemblant les différents partenaires : Education Nationale (Inspecteur et Enseignants), Elus locaux (maires et membres de la commission Enfance Jeunesse), parents (représentants des parents d élèves) et professionnels (Intervenant Musique, Médiateur du Livre, Directeur de Centre de Loisirs, etc..) et des services communautaires Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires Loi du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école prévoit notamment la réforme des rythmes scolaires et la mise en œuvre des PEDT. Décret du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires précise les grands principes de mise en œuvre des nouveaux rythmes. Décret du 8 Mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine permet des assouplissements adaptés aux réalités locales qui le nécessitent.
4 Diagnostic Présentation de la communauté de communes La communauté de communes se situe au sud de la Haute-Loire. En quelques chiffres, près de 5500 habitants sont recensés sur un territoire agricole vaste de 19 communes étendues sur 34.758 hectares. Ce territoire est relativement fragile d un point de vue économique : seuls 29 % des foyers fiscaux sont imposables, 34 % des salariés sont en CDI contre 45 % sur la Haute-Loire et près de 77 % des femmes à temps partiels La communauté de communes a élu domicile à Costaros, à la frontière Nord/Sud du territoire. Le pôle enfance jeunesse a intégré la Communauté de Communes en Janvier 2012. Auparavant et depuis 2004, l action enfance jeunesse était déléguée à une association. Deux permanents et une équipe de 11 saisonniers assurent la mise en œuvre des actions via un centre de loisirs organisé sur toutes les vacances scolaires et le secteur ados ouvert deux fois par semaine et présent au Collège de Landos. Coordinateur enfance jeunesse et responsable des actions : Matthieu Gimenez, Adjoint d animation et coordonnateur Rythmes Scolaires : Benjamin Louis Contact téléphonique à la Communauté de Communes : 04 71 57 88 00 Matthieu : pole-enfance-jeunesse@ccpcp.fr ou 06 69 47 87 88 et Benjamin : adjoint-pole-enfance@ccpcp.fr ou 06 47 53 06 44 Site : pole-enfance-jeunesse-deves.jimdo.com Implantation des 8 écoles : Territoire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
5 Périmètre et public Mise en place homogène de la réforme des rythmes scolaires sur l ensemble du territoire la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles avec un rattachement au Centre de Loisirs communautaire. Des horaires scolaires et péri scolaires propres à chaque école, dans la limite de l organisation existante des ramassages scolaires. 388 élèves inscrits en 2013, soit 102 enfants de moins de 6 ans et 286 enfants de plus de 6 ans. Une seule déclaration auprès de la DDCSPP puisque les TAP se déroulent pour une partie des enfants en début d après-midi et pour l autre en fin de journée et ce à part égale. Atouts et contraintes du territoire Atouts : - Une gestion par la communauté de communes via le rattachement au centre de loisirs ; - un enregistrement auprès de la Direction Départementale et Cohésion Sociale de la Protection des Populations (DDCSPP). ; - un encadrement professionnel via un coordonnateur rattaché à la Communauté de Communes ; - la mise en place d un projet pédagogique ; - un suivi de tous les personnels encadrant les TAP ; - un partenariat effectif avec le comité de pilotage permettant d optimiser les ressources existantes mêmes si elles sont faibles. Contraintes : - Un territoire vaste ; - Peu d équipements ou des équipements mal adaptés ; - Des écoles pas toujours à proximité des équipements communaux ; - Absence de personnel formé et disponible sur le territoire ; - Une ouverture culturelle à développer Les objectifs éducatifs du projet En préambule, l action étant rattachée au centre de loisirs, les actions ont été développées sur les mêmes bases que celles du projet pédagogique du Pôle Enfance Jeunesse, conformément aux objectifs du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA (contrat 2011 2014). Projet partenarial Groupe de travail intégrant les mairies (maires et personnels affectés dans les écoles), les directeurs d école, la CC, et l Inspecteur d académie réuni 3 fois à ce jour. Association des familles via les conseils d école
6 Projet de comité de pilotage intégrant en plus des membres du groupe de travail les représentants des familles Respecter les rythmes de l enfant Activités pour les maternelles Intégration des siestes dans les TAP en début d après-midi avec réveil échelonné Espaces ludiques (séquences de décompression) Espaces dédiés au jeu où l enfant pourra jouer librement selon ses envies, Renouvellement régulier des jeux et jouets avec adhésion à la Ludothèque Animations d éveil ponctuelles (musique, livre et lecture, etc ) Proposer des activités adaptées de qualité Ouverture sur l Autre et le Monde (Stimuler la curiosité des enfants) Accessibilité des activités (gratuité, communication, etc ) Activités ludiques autour de plusieurs axes : * sports et activités physiques, * art culture, *patrimoine et lien au territoire Ponctuellement, sur certaines écoles, animations collectives et ludiques pour faire faire les devoirs. Les plannings d animations par école sont proposés de vacances à vacances ; - Un courrier individualisé est envoyé à chaque famille avant le 30 juin expliquant l organisation, transmettant la fiche d inscription et annonçant les activités pour la première période soit de début septembre aux vacances de Toussaint (7 semaines) ; -L inscription par les familles est faite pour toute la période, au plus tard pour le 25 Juillet. Les parents s engagent sur la période pour le ou les jours choisis. Utiliser des locaux appropriés à l'animation de groupe en limitant si possible l utilisation des salles de classe Utilisation les équipements existants sur les communes (ex : salles polyvalentes, gymnase, terrains de sports, bibliothèques) L utilisation des salles de classes, une fois par semaine, a été convenue avec les enseignants et les communes. Demande de dérogation vu l annexe 3 demande de dérogation Au code de l action sociale et des familles Par ce projet éducatif de territoire, les dérogations suivantes sont sollicitées : concernant le taux d encadrement : un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans. la possibilité de prendre en compte les intervenants extérieurs dans le quota d encadrants réglementaires concernant des changements horaires, les écoles de Costaros et du Bouchet Saint Nicolas qui demandent de passer la garderie de 13h30 à 14h30 chaque vendredi de 15h30 à 16h30. Ci-joint les avis des conseils d écoles co-signés des enseignants, parents d élèves et maires.
7 L organisation des Temps d Activité Périscolaires (TAP) Qui va prendre en charge les enfants? Une coordination communautaire sera assurée par l adjoint d animation de pôle enfance jeunesse. Utilisation des ressources en place dans les écoles (formation BAFA en cours pour tous les personnels communaux et affectation des personnels CAP Petite Enfance) soit 17 personnes affectées à la réforme. Mobilisation des services communautaires : intervenante musique médiatrice du livre Partenariat avec le monde associatif : négociations en cours avec l ASS 43 pour mise à disposition d un professionnel du sport ; En fonction des projets, utilisation en plus de l encadrement de base prévu, des personnes ressources bénévoles Toutes les personnes affectées sur les TAP (salariées ou bénévoles) seront bien enregistrées. Actions menées Planning d activités établi par école (en cours d élaboration) Un calendrier thématique Une activité différente chaque jour mais reconduite sur la période (ex: activité culturelle, les lundis, activité sportive les mardi et le jeudi animations sur un thème commun à toutes les écoles). Organisations prévues par écoles Les Lundis, mardis et jeudis - TAP de 13h30 à 14h30 : Costaros, Saint Jean Lachalm, Le Bouchet Nicolas, Cayres et Pradelles pour une partie de leurs effectifs ; - TAP de 15h30 à 16h30 : Landos, Saint Paul de Tartas et Séneujols, Cayres et Pradelles pour l autre partie de leurs effectifs ; Les vendredis, ces mêmes tranches horaires seront assurées par les communes en garderie sauf pour Costaros et Le Bouchet où la garderie sera placée de 15 h 30 à 16 h 30. Les APC seront assurés par les enseignants sur les mêmes temps que les TAP et ce sur une heure.. Les modes d inscriptions (au trimestre) - Inscription obligatoire pour le trimestre indispensable pour la bonne organisation ( gestion des activités et des encadrements),
8 - Possibilité offerte aux familles de ne pas inscrire les enfants à l activité (il n y aura pas de garderie assurée, les familles devront récupérer les enfants). Lien entre temps scolaire et TAP Lien entre TAP et garderie Il s agit d un temps qui mérite d être particulièrement vigilent. Pour bien l appréhender, des réunions associant Maires, enseignants, personnels et secrétaires de mairie ont été organisées. En fonction des prérogatives de chacun, une organisation est prévue et adaptée pour chaque école. Des listings précis et journaliers sont tenus pour assurer le suivit des enfants. Ces réunions ont également permis d affecter des locaux (convention de mise à disposition en cours d élaboration) et de récupérer les règlements intérieurs de tous les locaux, règlements qui seront respectés par tous les intervenants TAP. L évaluation Un comité de pilotage Le comité de pilotage constitué pour mettre en œuvre la réforme, sera reconduit en intégrant plus largement les familles Il aura pour mission : - D évaluer l organisation générale ; - D analyser la qualité des actions au regard des objectifs définis ; - De proposer une adaptation ou évolution de l organisation ou des actions selon le cas. Un suivi et un accompagnement pédagogique des animateurs en place La formation des personnels dans le secteur de l animation (12 personnels formés au BAFA en mai 2014) est un facteur important de la réussite de la réforme. Ainsi un accompagnement de chaque animateur et ou intervenant est proposé avec : - des temps de préparation des activités envisagées par le PEDT - des temps de formation théorique et pratique, sur le terrain sur des technique d animation (musique, conte, activités physiques ) - des temps de bilans collectifs pour échanger sur les pratiques - des temps d évaluation individuelle pour permettre aux stagiaires BAFA de valider leur stage pratique.
9 Signatures, Le PEDT de la Communauté de Communes du Pays de Cayres Pradelles, est signé par nous, pour une période de 3 ans. Le Président de la Communauté de Communes, Le Directeur Départemental de la DDCSPP, L Inspecteur d Académie, Le Directeur de la CAF,