- PREFECTURE DE HAUTE-CORSE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION DE L ETAT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE N 10-02 Edité le 31 octobre 2009 Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
SOMMAIRE CABINET... 7 BUREAU DE LA VIE PUBLIQUE... 8 BUREAU DU CABINET... 9 ARRETE n 2009-282-3 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance bureau de poste de BIGUGLIA.... 10 ARRETE n 2009-282-4 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance du bureau de poste de FOLELLI.... 12 ARRETE n 2009-282-5 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance du bureau de poste de PONTE LECCIA.... 14 ARRETE n 2009-282-6 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance,à la brigade de gendarmerie de LURI... 16 ARRETE n 2009-282-7 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de PENTA DI CASINCA (20213).... 18 ARRETE n 2009-282-8 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de SAINT-FLORENT (20217).... 20 ARRETE n 2009-282-9 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CALVI (20260).... 22 ARRETE n 2009-282-10 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CORTE (20250).... 24 ARRETE n 2009-282-11 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au bâtiment des Douanes de CALVI, route du satde, 20260 CALVI.... 26 ARRETE n 2009-285.2 en date du 12 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement... 28 ARRETE n 2009-285-3 en date du 12 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement... 29 A R R E T E N 2009-293-1 en date du 20 octobre 2009 Fixant la date de la consultation électorale relative à la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale Département de la Haute-Corse... 30... 30 ARRETE n 2009-299-5 en date du 26 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement... 32 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE... 33... 34 ARRETE n 2009-281-1 en date du 8 octobre 2009 portant création du comité local d'information et de concertation de l'installation industrielle dénommée "Dépôt de gaz de l'arinella" communes de BASTIA et FURIANI... 34 Arrêté n 2009-286-9 en date du 13 octobre 2009 portant agrément de l'union départementale des sapeurspompiers du corps départemental de la Haute-Corse... 37 SECRETARIAT GENERAL... 39 BUREAU DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT... 40 ARRETE N 2009-281-11 en date du 8 octobre 2009 portant attribution ou retrait de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles... 41 Arrêté n 2009-299-3 en date du 26 octobre 2009 modifiant la composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat... 43 ARRÊTÉ N 2009-299-4 du 26 octobre 2009 Portant transfert de propriété au Département de la Haute Corse du port de pêche de CAGNANO dans le département de la HAUTE-CORSE appartenant à l Etat... 45 ARRETE n 2009.303.5 en date du 30 OCTOBRE 2009 portant délégation de signature à M. Roger TAUZIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Corse (actes administratifs)... 47 ARRÊTÉN 2009.299.6.en date du 26 octobre 2009 Portant transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Corse des biens constitutifs du réseau ferré de Corse dans le département de la HAUTE-
CORSE appartenant à l État... 64 ARRÊTÉ N 299.299.7 en date du 26 octobre 2009 Portant transfert de propriété à la Collectivité Territoriale de Corse.des biens constitutifs du réseau ferré de Corse dans le département de la HAUTE-CORSE appartenant à l État... 66 Arrêté n 2009-303-6 en date du 30 octobre 2009 Portant transfert de domanialité des parcelles A 1573, A 175, B 1193 sur la commune de Brando au profit Conseil Général de la Haute-Corse.... 68 Arrêté n 2009-303-7 en date du 30 octobre 2009 Portant transfert de domanialité des parcelles D 1104, D1179, D 1180, D 1183, D 1206, D 1209, G 328, D 42 sur la commune de Santo Pietro di Tenda au profit Conseil Général de la Haute-Corse.... 70 Arrêté n 2009-303-8 en date du 30 octobre 2009 Portant transfert de domanialité de la parcelle B 87 sur la commune de Canale di Verde au profit Conseil Général de la Haute-Corse.... 72 Arrêté n 2009-303-9 en date du 30 octobre 2009 Portant transfert de domanialité de la parcelle E 404 sur la commune de Centuri au profit Conseil Général de la Haute-Corse.... 74 DIRECTION DES POLITIQUES DE L'ETAT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE... 76 BUREAU DE L 'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT... 77 Renonciation à une concession de mines sur la commune de LURI... 78 Renonciation à une concession de mines sur la commune de MERIA... 79 ARRETE n 2009-295-7 en date du 22 octobre 2009 portant consignation à l'encontre de la commune de GHISONI pour la réalisation du dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à 3 du code de l'environnement... 80 ARRETE n 2009-300-2 en date du 27 octobre 2009 déclarant d utilité publique l'aménagement des rues Mondoloni et Natali, sur la commune de Bastia, et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation.... 82 Arrêté n 2009 300-3du 27 OCTOBRE 2009 portant approbation du tracé de la ligne à deux circuits 90 kv entre les postes de Furiani et Lucciana et établissement des servitudes nécessaires.communes de Borgo, Biguglia, Furiani, Lucciana... 83 BUREAU DE LA PROGRAMMATION ET DES FINANCES... 86 CERTIFICAT ADMINISTRATIF N 2009-288-6 en date du 15 octobre 2009 Attestant de l affichage en mairie de CORBARA de la décision de la C.D.A.C. du 3 septembre 2009... 87 Arrêté N 2009-288-7 du 15 octobre 2009 Portant composition de la commission du répertoire des métiers.... 88 CERTIFICAT ADMINISTRATIF N 2009-295-5 en date du 22 octobre 2009 Attestant de l affichage en mairie de SAN GIULIANO de la décision de la C.D.A.C. du 12 mars 2009... 90 BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA COHESION SOCIALE... 91 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES... 92 BUREAU DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERE... 93 Arrêté n 2009-279-1 en date du 6 octobre 2009, autorisant l'organisation du 9ème tour de corse historique... 94 Arrêté n 2009-303-11 en date du 30 octobre 2009 autorisant l'organisation du 53ème tour de corse... 98 BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES... 102 Arrêté n 2009-295-4 du 22 octobre 2009 abrogeant partiellement l'arrêté 1D-2B n 94-1629 du 26 août 1994 portant mandatement d office de dépenses obligatoires sur le budget 1994 de la commune de Santa Maria Poggio.... 103 Arrête n 2009-302-1 en date du 29 octobre 2009 portant mandatement d office d une dépense obligatoire sur le budget 2009 de la commune de Castineta... 104 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE... 105 Arrêté n 2009-274-6 en date du 1 octobre 2009 portant autorisation de tir de nuit de cochonsgliers lieudit Vanga del Fornu - Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO... 106 ARRETE N 2009-282-13 en date du 9 octobre 2009 instaurant des périmètres de protection de la ressource en eau et des servitudes de passage pour l'entretien de la conduite de transfert et des ouvrages annexes à partir de la FIGARELLA - Communes de CALENZANA, CALVI, MONCALE et MONTEGROSSO... 108
ARRETE N 2009-282-14 en date du 9 octobre 2009 portant établissement de servitudes en vue d'une création d'une piste d'accès au poste de relèvement des effluents du quartier de Casatorra- Commune de BIGUGLIA... 110 Arrêté n 2009-289-3 en date du 16 octobre 2009 portant autorisation de tir de nuit de cochonsgliers lieudit Vanga del Fornu - Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO... 112 Arrêté n 2009-289-4 en date du 16 octobre 2009 portant autorisation de tir, de jour comme de nuit et de battues administratives de régulation des populations de sangliers sur le domaine de Casabianda - Commune d Aléria... 114 ARRETE n 2009-292-4 en date du 19 octobre 2009 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l article L.214-3 du code de l environnement concernant la station d épuration d'olmeta-di-capocorso sur la commune d'olmeta-di-capocorso... 116 Récépissé de déclaration au titre du code de l environnement n 2009.300.5 en date du 28 octobre2009 concernant le renforcement des berges du cours d'eau «Bucatoggio» sur la commune de SANTA MARIA POGGIO... 121 Arrêté n 2009 302 3 en date du 29 octobre 2009 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Corse... 124 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 128 ARRETE N 2009-275-1 en date du 2 octobre 2009 : Déclarant d utilité publique les travaux de dérivation de la prise de la Figarella, Instaurant les périmètres de protection correspondants, Autorisant la Collectivité Territoriale de Corse à traiter et distribuer au public l eau de ce captage.... 129 ARRETE N 2009-275-3 en date du 2 octobre 2009 Déclarant d utilité publique les travaux de dérivation des captages de Petra Macchiosa, Sambucu, de la prise en rivière de Serriera et du forage de Petra Macchiosa Instaurant les périmètres de protection correspondants Autorisant la commune de Vezzani à traiter et distribuer au public l eau de ces captages... 136 ARRETE N 2009-275-4 en date du 2 octobre 2009 Déclarant d utilité publique les travaux de dérivation des captages de Castagno, Cornacchina et de la prise en rivière de l Onda Instaurant les périmètres de protection correspondants Autorisant la commune de Venaco à traiter et distribuer au public l eau de ces captages... 143 ARRETE N 2009-279-6 en date du 6 octobre 2009 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE D EDUCATION speciale et de soins a domicile DE PRUNELLI pour l exercice 2009 n FINESS : 2b0002158... 149 Arrêté n 2009-279-7-en date du 6 octobre 2009 Portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD SAINT ANDRE à Furiani au titre de l année 2009... 151... 153 ARRETE n 2009-281-3 en date du 8 octobre 2009 Portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs journaliers de soins applicables à l EHPAD «A ZIGLIA» au titre de l année 2009 à Prunelli di Fiumorbu.... 153 ARRETE N 2009-286-12 en date du 13 octobre 2009 Portant autorisation de l extension de 10 places «activité soins d accompagnement et de réhabilitation» du Service de soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) géré par l association «Aiutu e Sulidarita»... 155 ARRETE N 2009-296-3 en date du 23 octobre 2009 FIXANT LE MONTANT de la dotation globale de financement du centre de preorientation de haute corse pour l exercice 2009 N FINESS : 2B0003388157 ARRETE N 2009-296-4 en date du 23 octobre 2009 Portant fixation de LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU centre de cure ambulatoire en alcoologie et Tabacologie DE haute corse pour l exercice 2009 N FINESS : 2B0004956... 159 ARRETE N 2009-296-5 en date 23 octobre 2009 Portant fixation de LA DOTATION GLOBALE DE Financement DU centre de soins spécialisés pour toxicomanes en ambulatoire pour l exercice 2009 N FINESS : 2B0004097... 161 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES...163 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT... 164 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n 2009 278-4 en date du 5 octobre 2009 portant autorisation de capture et
destruction à des fins scientifiques de spécimens d espèces animales protégées (amphibiens)...165 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n 2009 279-3 en date du 6 octobre 2009 portant autorisation de capture et de manipulation à des fins scientifiques de spécimens d espèces animales protégées (amphibiens)... 167... 167 DIVERS... 169 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION... 170 Avenant n 14 au contrat pluri annuel d objectifs et de moyens du 27 mars 2007... 171 Délibération n 09.34 en date du 29 septembre 2009 Portant identification et tarification d une unité cognito comportementale de 6 lits au centre soins de suite et de réadaptation «la Palmola» à Oletta ( Haute Corse) et attribution d une subvention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour le financement des dépenses d investissement de cette unité... 173 DELIBERATION N 09.36 en date du 29 septembre 2009 portant rejet de la demande d autorisation d'installation à la polyclinique «Maymard la Résidence» à Bastia (Haute Corse) d'un appareil d'imagerie par Résonance Magnétique Nucléaire présentée par la SAS Centre IRM Privé de la Haute Corse (CIPHC)... 175 Déliberation N 09.38 en date du 29 septembre 2009 Portant attribution d une subvention du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) allouée dans le cadre du Plan psychiatrie et santé mentale -volet Investissement à la clinique du Cap à Luri (Haute Corse)...177 Délibération N 09.39 en date du 29 septembre 2009 La prise en charge par l Assurance Maladie des actes d adénoïdectomie et d arthroscopie du genou hors ligamentoplastie réalisés à la clinique Saint- Antoine à Bastia (Haute-Corse)... 178 Délibération N 09.42 en date du 29 septembre 2009 La prise en charge par l Assurance Maladie des actes de chirurgie utérus, vulve, vagin et AMP, d arthroscopie du genou hors ligamentoplastie, de chirurgie du canal carpien réalisés au Centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)... 179 Arrêté N 09-088 en date du 29 septembre 2009 portant allocation d une dotation au titre d une mission d intérêt général à la polyclinique Maymard La Résidence à Bastia ( Haute Corse )... 181 Arrêté N 09-091 en date du 09 octobre 2009 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de CORTE TATTONE, au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2009... 183 Arrêté N 09-092 en date du 15 octobre 2009 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de BASTIA, au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2009... 185 Arrêté n 09-093 en date du 15 octobre 2009 fixant le bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé et par activités de soins (y compris sous la forme d alternatives à l hospitalisation) au 15 octobre 2009.... 188 Arrêté n 09-094 en date du 22 octobre 2009 révisant le schéma régional d organisation sanitaire de Corse et son annexe en ce qui concerne l activité de soins de suite et de réadaptation.... 190 Arrêté n 09-096 en date du 28 octobre 2009 révisant l annexe au schéma régional d organisation sanitaire de Corse en ce qui concerne les objectifs quantifiés de l offre de soins pour les activités de soins de médecine et de chirurgie ( nombre de séjours )... 213 Arrêté n 09-097 en date du 30 octobre 2009 fixant une période exceptionnelle de dépôt des demandes d autorisation relative à l activité de soins de suite et de réadaptation... 220 Arrêté n 09-098 en date du 30 octobre 2009 fixant le bilan quantifié de l offre de soins pour l activité de soins de suite et de réadaptation... 222 CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA... 224 CENTRE DE DETENTION DE CASABIANDA... 225 Arrêté de délégation de signature accordée à Mme SUHIT Laurence, Directrice adjointe des services pénitentiaires... 226 Arrêté portant délégation de signature à Mme SUHIT Laurence, Directrice adjointe des services pénitentiaires... 229 Décision du 02 septembre 2009 portant délégation de signature... 232 PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE... 234 ARRETE PREFECTORAL N 159 / 2009 REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE ET PORTANT DEROGATION A L'ARRETE PREFECTORAL N 24/2000 DU 24 MAI 2000 AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE D'ALERIA (Haute Corse) A L'OCCASION DU "CHAMPIONNAT DE CORSE 2009" LES 10 ET 11
OCTOBRE 2009... 235 ARRETE PREFECTORAL N 160 / 2009 REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE, LA BAIGNADE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE ET PORTANT DEROGATION A L'ARRETE PREFECTORAL N 24/2000 DU 24 MAI 2000 AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNES DE BASTIA (Haute Corse) A L'OCCASION DU "CHAMPIONNAT DE CORSE 2009" LES 24 ET 25 OCTOBRE 2009 (Bastia)... 238 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS... 241 TRESORERIE GENERALE... 242
CABINET
BUREAU DE LA VIE PUBLIQUE
BUREAU DU CABINET
ARRETE n 2009-282-3 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance bureau de poste de BIGUGLIA. LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 21 juillet 2009 de M. le Directeur départemental de la Poste de la Haute-Corse, en vue de la modification d'un système de vidéosurveillance autorisé dans les locaux du bureau de poste de BIGUGLIA, Vu le récépissé n 2009/0016 en date du 19 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur départemental de la Poste est autorisé à modifier, conformément au dossier déposé, le système de vidéosurveillance situé dans les locaux du bureau de poste de BIGUGLIA. Article 2 Le responsable du système est M. le Directeur départemental de la Poste. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le chef d établissement ou le responsable de la sûreté à la Direction départementale de la Poste de la Haute-Corse. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse. Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des
sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de BIGUGLIA sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-4 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance du bureau de poste de FOLELLI. LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 21 juillet 2009 de M. le Directeur départemental de la Poste de la Haute-Corse, en vue de la modification d'un système de vidéosurveillance autorisé dans les locaux du bureau de poste de FOLELLI, Vu le récépissé n 2009/0017 en date du 19 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur départemental de la Poste est autorisé à modifier, conformément au dossier déposé, le système de vidéosurveillance situé dans les locaux du bureau de poste de FOLELLI. Article 2 Le responsable du système est M. le Directeur départemental de la Poste. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le chef d établissement ou le responsable de la sûreté à la Direction départementale de la Poste de la Haute-Corse. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de PENTA DI CASINCA sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-5 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance du bureau de poste de PONTE LECCIA. LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 21 juillet 2009 de M. le Directeur départemental de la Poste de la Haute-Corse, en vue de la modification d'un système de vidéosurveillance autorisé dans les locaux du bureau de poste de PONTE LECCIA, Vu le récépissé n 2009/0018 en date du 19 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur départemental de la Poste est autorisé à modifier, conformément au dossier déposé, le système de vidéosurveillance situé dans les locaux du bureau de poste de PONTE LECCIA. Article 2 Le responsable du système est M. le Directeur départemental de la Poste. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le chef d établissement ou le responsable de la sûreté à la Direction départementale de la Poste de la Haute-Corse. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de trente jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de MOROSAGLIA sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-6 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance,à la brigade de gendarmerie de LURI LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 26 juin 2009 de M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse, en vue de l installation d un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de LURI, Vu le récépissé n 2009/0013 en date du 3 juillet 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de LURI (20228). Article 2 Le responsable du système est M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le commandant de la communauté de brigade, brigade de gendarmerie de LURI (20228).. Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de 72 heures. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de LURI sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-7 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de PENTA DI CASINCA (20213). LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 26 juin 2009 de M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse, en vue de l installation d un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de PENTA DI CASINCA, Vu le récépissé n 2009/0028 en date du 17 septembre 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de PENTA DI CASINCA (20213). Article 2 Le responsable du système est M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le commandant de la brigade de gendarmerie de PENTA DI CASINCA (20213). Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de 72 heures. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de PENTA DI CASINCA sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-8 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de SAINT-FLORENT (20217). LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 26 juin 2009 de M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse, en vue de l installation d un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de SAINT-FLORENT, Vu le récépissé n 2009/0029 en date du 17 septembre 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance à la brigade de gendarmerie de SAINT- FLORENT (20217). Article 2 Le responsable du système est M. le Général, Commandant la Région de gendarmerie de Corse. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-FLORENT (20217). Article 4 La finalité du système est la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de 72 heures. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse. Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des
sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de SAINT-FLORENT sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-9 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CALVI (20260). LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 2 juillet 2009 de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, en vue de l'installation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CALVI, Vu le récépissé n 2009/0019 en date du 21 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CALVI (20260). Article 2 Le responsable du système est M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est M. le Sous-Préfet de CALVI, place de la porteuse d'eau, 20260 CALVI. Article 4 La finalité du système est la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de quinze jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse. Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995.
Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de CALVI sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-10 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CORTE (20250). LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 2 juillet 2009 de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, en vue de l'installation d'un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CORTE, Vu le récépissé n 2009/0020 en date du 21 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance à la sous-préfecture de CORTE (20250). Article 2 Le responsable du système est M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse. Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est M. le Sous-Préfet de CORTE, 29 cours Paoli, 20250 CORTE. Article 4 La finalité du système est la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de quinze jours au maximum. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras. Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse.
Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de CORTE sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-282-11 en date du 9 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au bâtiment des Douanes de CALVI, route du satde, 20260 CALVI. LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu les articles 10 et 10-1 de la loi n 95-73 du 21 janvier 1995 d orientation et de programmation relative à la sécurité, modifiée, Vu le décret n 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, modifié, Considérant la demande d autorisation en date du 24 septembre 2009 de M. le Directeur régional des Douanes de Corse, en vue de l installation d un système de vidéosurveillance pour le bâtiment des Douanes de CALVI situé route du stade, 20260 CALVI, Vu le récépissé n 2009/0024 en date du 28 août 2009, Vu l avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance dans sa séance du jeudi 24 septembre 2009, Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, ARRETE Article 1 er - M. le Directeur régional des Douanes de Corse est autorisé à installer, conformément au dossier déposé, un système de vidéosurveillance au bâtiment des Douanes de CALVI, route du satde, 20260 CALVI. Article 2 Le responsable du système est M. le Directeur régional des Douanes de Corse Article 3 La personne auprès de laquelle s exerce le droit d accès est M. le Directeur régional des Douanes de Corse, 3 parc Cunéo d'ornano, 20170 AJACCIO cedex 1. Article 4 La finalité du système est la prévention des atteintes aux biens et la protection des bâtiments publics. Article 5 Le public sera informé de l existence du système de vidéosurveillance. Article 6 Le délai de conservation de l enregistrement des images est de 30 jours. Article 7 Le bénéficiaire de la présente autorisation devra tenir un registre des enregistrements, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Article 8 Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer le Préfet de la date de mise en service effective des caméras.
Article 9 Toute modification du système de vidéosurveillance devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Haute-Corse. Article 10 Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article10-vi de la loi du 21 janvier 1995. Article 11 Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Article 12 M. le maire de CALVI sera informé de l existence de ce système. Article 13 M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Antoine POUSSIER
ARRETE n 2009-285.2 en date du 12 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la distinction susvisée ; Vu la demande en date du 30 juin 2009 de M. le Coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse ; Sur proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse : ARRETE Article 1er La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à : M. Thomas LEMBAS, gardien de la paix affecté à la brigade de répression et d'intervention de BASTIA. Article 2 Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Le Préfet Jean-Luc NEVACHE
ARRETE n 2009-285-3 en date du 12 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la distinction susvisée ; Vu la demande en date du 5 août 2009 de M. le Chef de la délégation des C.R.S. en Corse ; Sur proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse : ARRETE Article 1er Des récompenses pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux personnes en fonction à la C.R.S. N 18, citées ci-après : Lettre de félicitations : M. Michel BAUDUIN, capitaine de police Médaille de bronze : M. Cyril BONNIN, gardien de la paix M. Frédéric EVAIN, gardien de la paix M. Pascal GILBERT, gardien de la paix M. Patrice LEMARCHAND, gardien de la paix M. Mathieu PEREIRA, gardien de la paix M. Rodolphe TOURNADE, gardien de la paix. Article 2 Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Le Préfet Jean-Luc NEVACHE
A R R E T E N 2009-293-1 en date du 20 octobre 2009 Fixant la date de la consultation électorale relative à la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale Département de la Haute-Corse Le Préfet de la Haute-Corse, Chevalier de la Légion d Honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ; Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, notamment ses articles 12 et 15 ; Vu la loi n 92-125 du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République ; Vu le décret n 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de l Etat ; Vu le décret n 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ; Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du Président de la République du 11 juin 2009, nommant M. Jean-Luc NEVACHE, Préfet de la Haute-Corse ; Vu l arrêté ministériel DAPN/RH/CR n 952 du 03 septembre 2008, nommant M. Gilles LECLAIR, Chargé de mission auprès du Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud et du Préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure ; Vu l arrêté ministériel du 08 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ; Vu l instruction DGPN/DAPN/ n 162 du 16 octobre 2009 relative à la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ; A R R E T E : ARTICLE 1 er Une consultation des personnels est organisée dans le département de la Haute-Corse afin d apprécier le représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale. Le scrutin aura lieu les 25 janvier 2010 de 12 heures à 24 heures 26 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures 27 janvier 2010 de 5 heures à 24 heures 28 janvier 2010 de 5 heures à 17 heures (heure de Paris). ARTICLE 2 Les candidatures devront être déposées auprès des services du Cabinet du Préfet de la Haute- Corse à compter du 21 octobre 2009 -jour ouvré suivant la date de publication au Journal Officiel de l arrêté
fixant les modalités du scrutin concerné- et ce jusqu au lundi 26 octobre à 15 heures (heure de Paris). ARTICLE 3 - Le Préfet de la Haute-Corse est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Bastia, le Le Préfet de la Haute-Corse, Jean-Luc NEVACHE
ARRETE n 2009-299-5 en date du 26 octobre 2009 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la distinction susvisée ; ARRETE Sur proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse : Article 1er La médaille de vermeil pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes citées ci-après : M. Franck DIEBOLD, commandant d'aéronef, pilote d'hélicoptère à la sécurité civile M. David DONATI, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, plongeur et sauveteur aquatique au GRIMA 2B (groupement de recherche et d'intervention en milieu aquatique) M. Bernard MUÑOZ, brigadier-chef de police, mécanicien opérateur de bord hélicoptère à la sécurité civile M. Sébastien SCARTABELLI, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, plongeur et sauveteur aquatique au GRIMA 2B (groupement de recherche et d'intervention en milieu aquatique). Article 2 Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Le Préfet Jean-Luc NEVACHE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE n 2009-281-1 en date du 8 octobre 2009 portant création du comité local d'information et de concertation de l'installation industrielle dénommée "Dépôt de gaz de l'arinella" communes de BASTIA et FURIANI LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de l environnement et notamment son article L 125-2 ; Vu le Code du travail, Vu le décret n 2005-82 du 1 er février 2005 relatif à la création des comités locaux d information et de concertation ; Vu la nomenclature des installations classées ; Vu l arrêté préfectoral n 76-2247 du 28septembre 1976 autorisant l'exploitation du centre de stockage d'air butané de Bastia Sud ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ARRETE Article 1 er Est créé un comité local d information et de concertation (CLIC) de l'installation industrielle dénommée "Dépôt de gaz de l'arinella", installation classée "AS". Article 2 Le comité comprend : A - Collège «administration» le préfet de la Haute-Corse ou son représentant le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture ou son représentant M. le chef du service interministériel de la défense et de la protection civiles ou son représentant B - Collège «collectivités territoriales» M. le maire de Bastia ou son représentant M. le maire de Furiani ou son représentant C - Collège «exploitant» MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT M. Benoît FRETILLE M. Jean MICHAUD D - Collège «salariés» MEMBRE TITULAIRE MEMBRE SUPPLEANT M. Jean-Noël GUIDI M. Maurice PASQUALINI