GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014



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Transcription:

GROUPE EUROTUNNEL GUIDE DE L ACTIONNAIRE 2013-2014

Guide de l actionnaire Sommaire L action GET 2 - Les modes de détention des actions 3 L assemblée générale 5 Le dividende 7 Information et publications 8 Contacts 9 7 /// GROUPE EUROTUNNEL 1

Informations boursières L action GET Il suffit de détenir une action pour être actionnaire et disposer de tous les droits que la loi et les statuts de la Société reconnaissent à l actionnaire. Places de cotation NYSE Euronext Paris (Eurolist compartiment A*) UK Listing Authority à Londres (à titre standard) * Le compartiment A correspond aux capitalisations boursières supérieures à 1 milliard. Places de négociation NYSE Euronext Paris NYSE Euronext Londres Codes ISIN : FR0010533075 Le code ISIN (International Securities Identification Number) est l identifiant international des titres financiers. Mnémonique : GET CAPITALISATION Utilisez ce sigle pour accéder directement à la cote de l action BOURSIERE Groupe Eurotunnel dans les journaux ou les sites Internet boursiers. 5,4 Valeur nominale MILLIARDS (au 15/09/2014) 0,40 Présence dans les indices : SBF 120 ; FTSE All-World ; FTSE Medium Cap ; DJ Stoxx 600 ; Next 150 ; MSCI World Index ; MSCI Europe; FTSE4Good. Eligible au PEA et SRD (Service de Règlement Différé) Plus d informations sur le cours de l action GET et sur les dernières analyses financières en page «Cours du titre». NOMBRE D ACTIONS 550 MILLIONS (au 15/09/2014) /// GROUPE EUROTUNNEL 2

Être actionnaire Les modes de détention des actions Vous pouvez détenir des actions Groupe Eurotunnel sous deux formes distinctes : au nominatif et, au porteur. Les actions au nominatif Deux modes d inscription au nominatif sont possibles : Au nominatif pur Si vos actions sont au nominatif pur, les actions sont inscrites dans les registres de Groupe Eurotunnel SE. Elles sont déposées et gérées sur un compte titres de BNP Paribas Securities Services, société mandatée par Groupe Eurotunnel pour la gestion de ses actionnaires au nominatif pur. Avantages liés au nominatif pur l'envoi automatique des documents relatifs aux Assemblées Générales et une procédure simplifiée d'accès aux AG, la gratuité des droits de garde des actions, la possibilité de bénéficier du programme unique d avantages tarifaires sur les traversées en Navettes pour lequel vous trouverez les informations sur la page «Avantages tarifaires». Inconvénients liés au nominatif pur En France, le transfert au nominatif pur d'actions détenues dans un PEA est possible, mais pose quelques difficultés pratiques : du fait de la législation propre au PEA, les actions restent dans le PEA tout en étant enregistrées au «nominatif pur». De ce fait, certains établissements financiers s'y opposent ou imposent des dispositions particulières, ou facturent des frais particuliers de gestion (faisant ainsi perdre un des principaux intérêts du nominatif pur par rapport au nominatif administré). Un actionnaire détenant des actions au nominatif pur de plusieurs sociétés recevra autant d'états d'annuels (imprimé fiscal, état de versement de dividende) qu'il détient d actions de sociétés différentes, ce qui peut compliquer la gestion de son portefeuille. Au nominatif administré Si vos actions sont au nominatif administré, les actions sont inscrites dans les registres de Groupe Eurotunnel SE mais votre compte titres est conservé par votre intermédiaire financier. Ce dernier reste votre interlocuteur pour toutes les opérations courantes de votre portefeuille. Vous disposez d un compte titres unique pour l ensemble de votre portefeuille actions. /// GROUPE EUROTUNNEL 3

Être actionnaire Les actions au porteur Si vos actions sont au porteur, les actions sont conservées sur un compte titres auprès de l intermédiaire financier de votre choix (banque, courtier en ligne etc ). Vos actions ne sont pas inscrites nominativement chez Groupe Eurotunnel SE, qui n a donc pas connaissance de votre qualité d actionnaire. Lieu de conservation de vos actions Frais de garde Ordre de bourse Déclaration fiscale Convocation à l Assemblée Générale Participation à l Assemblée Générale Dividende Inscription dans un PEA Pur Actions au nominatif Administré BNP Paribas Securities Services Gratuité des frais de garde Adressé à BNP Paribas Securities Services BNP Paribas Securities Services vous adresse un IFU récapitulant vos opérations sur le seul titre GET Votre intermédiaire financier Directement envoyée à votre domicile Sur simple présentation de la carte d admission envoyée par BNP Paribas Securities Services Participation spontanée sur présentation d une pièce d identité Versé par BNP Paribas Securities Services La détention au nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un PEA, compte tenu des procédures administratives applicables Actions au porteur Votre intermédiaire financier A votre charge selon les tarifs de votre intermédiaire financier Adressé à votre intermédiaire financier Votre intermédiaire financier vous adresse un IFU regroupant toutes les opérations de votre compte titres Envoyée par votre intermédiaire financier sur demande Sur présentation de la carte d admission ou de l attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier Versé par votre intermédiaire financier Les frais de gestion demandés par votre intermédiaire financier peuvent être plus élevés que pour des actions détenues au porteur Les frais de gestion sont appliqués par votre intermédiaire financier /// GROUPE EUROTUNNEL 4

Temps forts L assemblée générale L assemblée générale des actionnaires peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte. Elle se réunit au moins une fois par an. L assemblée générale ordinaire (AGO) Elle doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice social. Elle prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l assemblée extraordinaire, c est-à-dire toutes celles qui n entraînent pas la modification des statuts de la Société. L assemblée ordinaire a notamment pour objet de statuer sur l approbation des comptes de l exercice écoulé, de décider de la distribution des dividendes et/ou de se prononcer sur la nomination, ou le renouvellement des membres des organes d administration et de contrôle du Groupe. L assemblée générale extraordinaire (AGE) Elle peut être convoquée à tout moment. Elle est seule habilitée à modifier les statuts de la Société dans toutes leurs dispositions : objet social, dénomination, capital (augmentation, réduction, fusion, etc.), mode d administration et de direction de la Société. L assemblée générale mixte (AGM) Elle permet la prise de décisions qui relèvent, pour certaines, de la compétence de l AGO et, pour d autres, de l AGE. Elle combine les deux précédentes à une même date et sur une même convocation. Le quorum La validité des délibérations de l assemblée est subordonnée à la présence (ou à la représentation) d actionnaires possédant un nombre minimum d actions le quorum -, variable selon la nature de l assemblée : un quart, 25 % pour une AGE et un cinquième, 20 % pour une AGO des actions ayant droit de vote sur première convocation. Les règles de majorité Les résolutions sont adoptées à la majorité simple (50 %) des voix pour une AGO. Pour une AGE, la majorité est des deux tiers (66,66 %) des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. La date de l assemblée générale ainsi que les principales échéances financières sont disponibles en ligne sur la page «Calendrier financier». /// GROUPE EUROTUNNEL 5

Temps forts L assemblée générale des actionnaires est l occasion unique de participer activement aux décisions importantes du Groupe par le biais du vote des résolutions. Comment s informer? Groupe Eurotunnel informe ses actionnaires de la date de l assemblée générale en publiant : un avis de réunion au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires), ainsi que dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et dans la presse quotidienne au minimum 35 jours avant l assemblée générale ; un avis de convocation au BALO et dans un journal habilité à recevoir les annonces légales pour le département du siège social 15 jours minimum avant l assemblée générale ; l ensemble de la documentation de l'assemblée générale sur www.eurotunnelgroup.com Comment voter? Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour exercer leur droit de vote : voter par correspondance, donner pouvoir au président, donner procuration à une tierce personne, voter directement à l'assemblée générale en demandant une carte d'admission. Comment participer? Tout actionnaire peut assister à une assemblée générale, dès lors qu il possède au moins une action de la société deux jours ouvrés avant sa tenue. Si vous êtes actionnaire au nominatif, vos actions doivent être inscrites deux jours de Bourse au moins avant l Assemblée auprès de la BNP Paribas Securities Services. Si vous êtes actionnaire au porteur, vous devez impérativement détenir vos actions deux jours de Bourse au moins avant l Assemblée. Obtenir un avis de convocation Si vos actions sont inscrites au nominatif, vous n avez aucune démarche à effectuer. Vous recevrez, directement à votre domicile, l avis de convocation et le formulaire de vote. Si vos actions sont inscrites au porteur, vous devez demander à votre intermédiaire financier de vous adresser l avis de convocation et le formulaire de vote. Demander une carte d admission Pour assister à l assemblée générale, il est essentiel au préalable d obtenir une carte d admission. Si vos actions sont au nominatif, vous devez compléter le formulaire de vote en précisant que vous souhaitez participer à l assemblée générale et le renvoyer à BNP Parisbas Securities Services. Si vos actions sont au porteur, vous devez compléter le formulaire de vote en précisant que vous souhaitez participer à l assemblée générale et le renvoyer à votre intermédiaire financier. Ce dernier y joindra une attestation de participation et les transmettra directement à BNP Paribas Securities Services. /// GROUPE EUROTUNNEL 6

Finances Le dividende Le dividende est la part du bénéfice net annuel de la Société distribué aux actionnaires. Son montant, proposé par le conseil d administration, est soumis à l approbation des actionnaires en assemblée générale. Afin de percevoir le dividende d une action, il est important de connaître et de distinguer les dates de détachement et de paiement du dividende de la société : Date de détachement : pour pouvoir prétendre au dividende, l actionnaire doit détenir les titres au plus tard à la clôture des marchés qui précède la date de détachement. Date de paiement : c est le jour où le compte espèces ou le PEA est crédité du montant du dividende. La période entre la date de détachement et la date de paiement est variable. Dividende par action (en ) 2009 0,04 2010 0,04 2011 0,08 2012 0,12 2013 0,15 82,5 M c est le montant total des dividendes distribués en 2014 aux actionnaires au titre de l année 2013, soit 0,15 par action (+25 % par rapport à 2012) Quelle démarche faut-il effectuer pour percevoir le dividende? Vous n avez aucune démarche à effectuer. Si vous détenez vos actions au nominatif pur, les dividendes vous sont versés par Groupe Eurotunnel (via BNP Paribas Securities Services), directement sur votre compte bancaire. Si cela n a pas été fait, nous vous invitons à communiquer vos coordonnées bancaires à BNP Paribas Securities Services. Au nominatif administré ou au porteur, Groupe Eurotunnel (via BNP Paribas Securities Services) verse les dividendes à votre banque, qui crédite ensuite votre compte. Le calendrier du dividende 2013 versé en 2014 22 mai Dernier jour d exécution d un ordre d achat pour que les actions bénéficient du dividende. 23 mai Détachement du coupon. Le cours d ouverture de ce jour est minoré du montant du dividende. 28 mai Mise en paiement du dividende. /// GROUPE EUROTUNNEL 7

Publications Restez informé Groupe Eurotunnel informe ses actionnaires de façon régulière des activités de la Société et des événements susceptibles d avoir une influence sur le cours de l action. L espace dédié du site Internet rassemble les informations et publications intéressant nos actionnaires. La souscription au service d alerte email permet actuellement à plus de 20 000 personnes d être informées de tous les communiqués de presse, des nouvelles publications et des événements à venir. www.eurotunnelgroup.com La lettre aux actionnaires, La Voie de l Avenir permet de faire le point sur l actualité du Groupe, ses activités et ses performances financières, et de fournir des informations pratiques aux actionnaires. Elle est envoyée par email à plus de 22 000 actionnaires à travers le monde. Pour recevoir l actualité du Groupe dont la lettre aux actionnaires, inscrivez-vous en ligne sur le formulaire des alertes email. La lettre aux actionnaires est disponible sur la page La Voie de l'avenir. Le rapport d activité présente l activité de Groupe Eurotunnel de manière illustrée. Il décrit la stratégie, l exploitation, les faits marquants de l année écoulée et développe les enjeux et perspectives d avenir. Le rapport d activité est accessible sur la page Rapports d'activité. Le rapport Responsabilité sociale de l entreprise (RSE) fait le point sur les engagements du Groupe en matière sociale, sociétale, éthique et environnementale. Le rapport responsabilité sociale de l entreprise est accessible sur la page Rapports Responsabilité Sociale de l' Entreprise. Chaque année, Groupe Eurotunnel publie un document de référence déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF). Il présente des informations juridiques, économiques et comptables concernant la société et comprend notamment les états financiers audités. Plus d informations sur la page Documents de référence. La brochure Eurotunnel l Essentiel présente de façon synthétique l'entreprise, son histoire, ses fondamentaux, ses activités, ses engagements et quelques chiffres clés. Plus d informations sur la page Eurotunnel l'essentiel. /// GROUPE EUROTUNNEL 8

Contacts Une équipe à votre disposition info.actionnaires@eurotunnel.com Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h Centre Relations Actionnaires de Groupe Eurotunnel BP 69-62904 Coquelles Cedex France /// GROUPE EUROTUNNEL 9