GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

Transcription

1 GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

2 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES D ACTIONNARIAT : AU PORTEUR, ADMINISTRÉ, NOMINATIF 05 DIFFÉRENCES ENTRE CES 3 FORMES D ACTIONNARIAT 06 PASSER UN ORDRE D ACHAT AU NOMINATIF PUR/BNP 07 TRANSFÉRER VOS TITRES AU NOMINATIF 08 FISCALITÉ DES DIVIDENDES ET DES PLUS-VALUES DE CESSION 09 DONATION ET SUCCESSION (PRINCIPE DE BASE) 10 PARTICIPER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 11 POLITIQUE DE DIVIDENDES 12 ILS SONT LÀ POUR VOUS 15 FORMULAIRE NOMINATIF PUR 17 FORMULAIRE NOMINATIF ADMINISTRÉ Madame, Monsieur, Vous venez de devenir actionnaire du groupe Renault, ou vous l envisagez. Soyez tout d abord remerciés de l intérêt que vous nous portez. Sorti plus fort de la crise, Renault est aujourd hui une entreprise profitable, qui constitue avec son partenaire Nissan le 4 e constructeur automobile mondial. En tant que Président-Directeur-Général du Groupe, j ai toujours veillé à poursuivre un objectif de croissance à la fois durable et responsable. Pour pouvoir mener cette stratégie de long terme, la confiance et la fidélité de nos actionnaires sont indispensables. C est pourquoi nous veillons chez Renault à entretenir une relation de qualité, fondée sur la transparence et la proximité. Cela fait partie de nos priorités. Ce guide est ainsi directement issu d une proposition de notre Comité Consultatif des Actionnaires, que je tiens à remercier pour son implication. J espère qu il contribuera à faciliter plus encore nos relations, et je vous en souhaite une excellente lecture. Carlos Ghosn Président-Directeur-Général du groupe Renault

3 GROUPE RENAULT LES 3 FORMES D ACTIONNARIAT : AU PORTEUR, ADMINISTRÉ, NOMINATIF GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT DIFFÉRENCES ENTRE CES 3 FORMES D ACTIONNARIAT 4 / 5 Trois modes de détention de vos actions s offrent à vous : AU PORTEUR Le compte est ouvert chez votre intermédiaire financier (banquier, société de bourse). Vous n êtes pas connu de Renault. AU NOMINATIF ADMINISTRÉ Vos titres sont inscrits chez Renault mais la gestion demeure chez votre intermédiaire financier qui reste votre interlocuteur pour toutes les opérations. Si vous détenez des actions nominatives en PEA, le compte nominatif administré est recommandé. AU NOMINATIF PUR Vos titres sont conservés par Renault, qui en a délégué la gestion à BNP Paribas Securities Services. Droits de garde Frais de gestion courante Frais de courtage Convocation à l assemblée générale Actions au porteur Actions au nominatif administré Actions au nomintatif pur À votre charge À votre charge Gratuit (supporté par Renault) À votre charge À votre charge Gratuit (supporté par Renault) Variable selon l intermédiaire financier Solliciter une carte d admission auprès de votre intermédiaire financier Variable selon l intermédiaire financier Convocation personnelle envoyée automatiquement (**) Taux dégressif (*) Convocation personnelle envoyée automatiquement (**) Accès à l information Renault Oui Espace privatif sur le site Renault, magazine Espace privatif sur le site Renault, magazine Accès au club des actionnaires Renault Oui Oui Oui (*) Des frais de courtage avantageux : le taux est de 0,30 % HT du montant brut de la négociation, avec un montant minimum de 6,10 euros, une commission bancaire de 7,62 euros HT plafonnés à euros par transaction. (**) Si vous détenez des actions au nominatif, vous pouvez voter par correspondance, par procuration ou via internet.

4 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 6 / 7 PASSER UN ORDRE D ACHAT AU NOMINATIF PUR/BNP TRANSFÉRER VOS TITRES AU NOMINATIF La Société Renault ne gère pas en direct ses titres. BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs. Si vous souhaitez en acquérir, vous pouvez les contacter au : (0,34 euros/minute). BNP Paribas Services vous fera parvenir une «convention d ouverture de compte et de prestations boursières de titres financiers nominatifs purs» qu il vous faudra signer et leur retourner avant de passer le premier ordre d achat. Votre compte ouvert, vous pourrez acheter des actions Renault au nominatif pur : Par internet sur le site Par courrier et téléphone auprès de BNP Paribas Securities Services BNP Paribas Securities Services est notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs. Pour transférer vos titres au nominatif, il vous suffit de compléter le bon de transfert (en page 15 pour du nominatif pur, en page 17 pour du nominatif administré) et de le transmettre à votre intermédiaire financier. Vous pouvez également télécharger le bon de transfert sur notre site : dans la rubrique finance, actionnaires individuels, actionnaires au nominatif. Deux formulaires sont téléchargeables : 1. le bon de transfert au nominatif pur 2. le bon de transfert au nominatif administré À réception de vos titres, BNP Paribas Securities Services vous adressera une attestation d inscription en compte et vous demandera de lui faire parvenir : un relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou un relevé d identité de caisse d épargne) pour le règlement de vos dividendes ; un contrat de prestations boursières à compléter si vous désirez opérer en Bourse sur vos actions Renault. CE QUE DOIT INDIQUER L ORDRE 1. LE NOM DE LA VALEUR À TRAITER 2. LA NATURE DE L OPÉRATION (ACHAT, VENTE) 3. LA QUANTITÉ DE TITRES À TRAITER 4. LE PRIX D EXÉCUTION 5. LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L ORDRE UN NUMÉRO DÉDIÉ POUR TOUS VOS CONTACTS AVEC BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES : (0,34 euros/minute).

5 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 8 / 9 FISCALITÉ POUR LES ACTIONNAIRES, PERSONNES PHYSIQUES AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN FRANCE FISCALITÉ DES DIVIDENDES Les revenus distribués sont inclus, pour leur montant brut après abattement non plafonné de 40 %, dans les revenus de capitaux mobiliers et soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu (hors PEA). Un prélèvement fiscal de 21 % est appliqué à la source aux revenus distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Ce prélèvement constitue un acompte sur l impôt sur le revenu. À cette fiscalité du revenu s ajoutent les divers prélèvements sociaux, soit 15,5 %. DONATION ET SUCCESSION DISPENSE DU PRÉLÈVEMENT FISCAL Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu de référence est inférieur à (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou (couples soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement fiscal. Elles doivent alors produire à l établissement payeur des dividendes, une attestation sur l honneur indiquant le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal avant le 30 novembre de l année précédant la distribution. FISCALITÉ DES PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES Les plus-values nettes de cession de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques à compter du 1 er janvier 2013 sont imposées au barème progressif de l impôt sur le revenu, auquel s ajoutent les prélèvements sociaux (soit 15,5 %). Elles bénéficient d un abattement général pour durée de détention qui est de : 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans, 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans. DANS LE CADRE D UNE DONATION (DON MANUEL) Si vos actions sont détenues au nominatif pur, vous pouvez par simple courrier adressé à BNP Paribas Securities Services demander le transfert de vos actions sur un compte-titre du donataire (bénéficiaire du don). Ce compte peut être un compte nominatif pur que BNP Paribas Securities Services ouvrira au nom du bénéficiaire qui aura accepté ce don par écrit. Le don manuel doit faire l objet d une révélation au service des impôts dans le mois qui suit la donation (imprimé fiscal 2735, imprimé fiscal 2734 au-delà de ). Si vos actions sont détenues au nominatif administré ou au porteur, la même démarche devra être entreprise auprès de l intermédiaire financier. DANS LE CADRE D UNE SUCCESSION À l issue du règlement de la succession, les actions détenues au nominatif pur peuvent être transférées à un ou plusieurs héritiers sur simple envoi à BNP Paribas Securities Services d un courrier établi par le notaire en charge de la succession. Il devra comporter les noms des héritiers et le nombre d actions revenant à chacun. Si vos actions sont détenues au nominatif administré ou au porteur, la même démarche devra être entreprise auprès de l intermédiaire financier.

6 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 10 / 11 PARTICIPER À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tout actionnaire de Renault a le droit de participer à l Assemblée générale de la Société, quel que soit le nombre d actions qu il possède et leurs modalités de détention (au nominatif, au porteur ou parts de FCPE). Conformément à l article R du Code de Commerce, nous vous rappelons que pour participer à l Assemblée générale, vous devez justifier de la propriété de vos titres au deuxième jour ouvré précédant l Assemblée («J-2 ouvrés»). CHOISISSEZ VOTRE MODE DE PARTICIPATION Pour participer à l Assemblée, tout actionnaire dispose des possibilités suivantes : Assister personnellement à l Assemblée avec sa carte d admission. Le jour de l Assemblée tout actionnaire doit en effet justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d enregistrement. Voter par correspondance ou par Internet. Donner pouvoir au Président de l Assemblée. Donner pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix. POLITIQUE DE DIVIDENDES Lors de la première phase du plan Renault 2016 DRIVE THE CHANGE, Renault a pris l engagement de reverser à ses actionnaires les montants des dividendes reçus des participations dans des entreprises cotées, avec un décalage d un an. Cette politique visait à donner de la visibilité sur le dividende tout en permettant d atteindre l objectif de désendettement. Ce dernier ayant été atteint, Renault propose, pour la deuxième phase du plan, une politique de distribution indépendante des dividendes reçus des participations dans des entreprises cotées. Cette nouvelle politique vise à offrir un rendement au moins comparable à celui de la moyenne des constructeurs automobiles européens. La mise en paiement des dividendes sera effective au 15 mai (ou jour ouvré suivant). Le Conseil d administration du 11 février 2015 a proposé le versement de 1,90 euro par action au titre de l exercice 2014, proposition qui sera soumise au vote lors de l Assemblée générale du 30 avril La date de mise en paiement sera le 15 mai ÉVOLUTION DU DIVIDENDE Exercice (*) Dividende par action 1,72 1,72 1,90 (*) Soumis au vote de l Assemblée Générale du 30 avril 2015 sur proposition du Conseil d Administration du 11 février 2015.

7 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 12 / 13 UNE ÉQUIPE DÉDIÉE La direction des relations avec les actionnaires est à votre écoute. Elle se mobilise toute l année pour vous accueillir, vous informer et vous proposer des événements RENAULT. NOUS CONTACTER Numéro vert Appel gratuit de France métropolitaine depuis un poste fixe. Depuis l étranger composez-le + 33(0) dédiée aux actionnaires : communication.actionnaires@renault.com Renault s.a.s quai le Gallo QLG V Boulogne Billancourt ILS SONT LÀ POUR VOUS LE COMITÉ CONSULTATIF DES ACTIONNAIRES Créé en 1996, il est composé de 10 actionnaires Renault bénévoles représentatifs de l actionnariat du groupe Renault. «Le CCA est un organe de consultation qui a pour objectif de veiller à la clarté de la communication financière vers les actionnaires Renault». La charte du CCA est consultable sur notre site : LE CLUB DES ACTIONNAIRES Depuis 1995, le Club des actionnaires vous permet d entretenir une relation plus étroite avec le groupe Renault. En étant membre du Club des actionnaires vous êtes : Régulièrement informé sur l activité du Groupe (Renault Actu, rapport annuel, espace actionnaire dédie sur : actionnaire). Invités à participer à des événements liés à la vie de l entreprise (petits-déjeuners, réunions d actionnaires, visites de sites, conférences, rencontres avec des experts ).

8 GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 15 FORMULAIRE TRANSFERT NOMINATIF PUR ACTIONS AU NOMINATIF TRANSFERT D ACTIONS RENAULT AU NOMINATIF PUR (Document à adresser à votre intermédiaire financier) Je soussigné(e), Prénom :... Nom :... Adresse :... demande, par la présente, la mise au Nominatif Pur de (quantité) :... action(s) Renault (code ISIN FR ) détenues actuellement sur le compte n... Ce(s) titre(s) est (sont) à livrer chez l émetteur, par virement RELIT à l adhérent EUROCLEAR 30 en nature de compte 01 à l adresse suivante : BNP Paribas Securities Services Relations Actionnaires 9 rue du Débarcadère PANTIN CEDEX Contact : Fait à... le...

9 GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 17 FORMULAIRE TRANSFERT NOMINATIF ADMINISTRÉ ACTIONS AU NOMINATIF TRANSFERT D ACTIONS RENAULT AU NOMINATIF ADMINISTRÉ (Document à adresser à votre intermédiaire financier) Je soussigné(e), Prénom :... Nom :... Adresse :... demande, par la présente, la mise au Nominatif Administré de (quantité) :... action(s) Renault (code ISIN FR ) détenues actuellement sur le compte n... Ce(s) titre(s) est (sont) à livrer chez l émetteur, par virement RELIT à l adhérent EUROCLEAR 30 en nature de compte 09 à l adresse suivante : BNP Paribas Securities Services Relations Actionnaires 9 rue du Débarcadère PANTIN CEDEX Contact : Fait à... le...

10

11